Compte-Rendu - bulletin 36 du 07 12 2017

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Compte-Rendu - bulletin 36 du 07 12 2017 Document publié le Vendredi 1 décembre 2017 par la commune d'Einville-au-Jard. Lien du pdf (Compte-Rendu - bulletin 36 du 07 12 2017)Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Eau et assainissement, 1

Convoqué le 1er décembre 2017, le Conseil Municipal s’est réuni le 7 décembre 2017, sous la présidence de M. Marc VILLEMAN, Maire

PRESENTS : MM/Mmes Véronique ADMANT, Patricia BARBIER, Christian BRICOT, Isabelle GENIN, Jacques LAVOIL, Colette LANGKUST, Bruno LEHMANN, Philippe LEONARD, Cédric MASSON, Fabrice YONGBLOUTT.

EXCUSEES : Sylvie ADANT-VIOLART, Gérard HOUOT (procuration Jacques LAVOIL), Brigitte THIRIET.

Colette LANGKUST a été nommée secrétaire de séance.

 Compte-rendu du conseil municipal du 9 Novembre 2017

Lecture a été faite du compte-rendu du dernier conseil municipal qui n’a fait l’objet d’aucune remarque.

 Compte-rendu commission « Travaux et Finances » du 30 novembre 2017

A l’ordre du jour : le nouveau régime indemnitaire et l’évolution des carrières du personnel communal. Un point a été fait sur les travaux 2017 : la réfection du monument aux morts et de la fontaine rue du Pont a débuté. Il a été présenté le projet columbarium et espace funéraire. Les travaux de voirie seront normalement réalisés avant le 22 décembre.

Les travaux et les restes à réaliser pour 2018 sont répertoriés.

 Indemnité RIFSEEP

La plupart des primes et indemnités perçues par le personnel communal sont regroupées en un seul régime indemnitaire : Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel.

A l’unanimité, sur proposition de la commission « Travaux et Finances », le conseil municipal décide : - d’instaurer les 2 parts du RIFSEEP

- de le verser au personnel technique et administratif

- et de réactualiser les taux tous les 4 ans

 Ratios d’avancement de grade

A l’unanimité, le conseil municipal accepte de soumettre au comité technique de maintenir les taux de ratios d’avancement de grade en vue des promotions : 100 % pour l’administratif, et 50 % pour le technique.

Pour envoyer un mail :

mairie.einville-au-jard@wanadoo.fr

INFORMATIONS MUNICIPALES N° 362

 Travaux d’assainissement ruelle sous la Ville

Concernant les travaux d’assainissement ruelle sous la Ville, le conseil accepte, à l’unanimité, le nouveau devis de l’entreprise Prestini, pour un montant total de 31 382,50 € HT.

 Décisions modificatives aux budgets

Le conseil accepte, à l’unanimité, l’ouverture de crédits au budget de fonctionnement de l’assainissement, et une régularisation aux budgets fonctionnement et investissement.

 Redevance assainissement (2ème semestre 2017)

A l’unanimité, le conseil municipal décide d’augmenter d’un euro la part fixe de la redevance assainissement du 2ème semestre, et de 0,05 € le m3

- part fixe : 24 €

- du 1er au 20ème m3 d’eau consommée : 0,50 € / m3

- à partir du 21ème m3 d’eau consommée : 1,25 € / m3

 Provision maison de retraite

Une situation, au 30 novembre 2017, du budget investissement de la Maison de Retraite est présentée. Il convient de faire un placement de 42 000 €. Le conseil accepte à l’unanimité.

 Acquisition de matériel pour la maison de retraite

A l’unanimité, le conseil autorise l’achat d’un chariot « linge sale » au prix de 494,54 € HT.

 Remboursement frais de transport

Le conseil accepte à l’unanimité, le remboursement des frais de Monsieur LEONARD pour son déplacement à Paris pour participer à l’Assemblée Générale des Communes Minières de France, soit un montant de 136,90 €.

 Changement d’opérateur

Suite à un changement d’opérateur pour la télétransmission des actes au contrôle de l’égalité, il convient de choisir un nouvel opérateur parmi les opérateurs homologués par la Préfecture. Il convient également de signer un avenant pour pouvoir dématérialiser la transmission des budgets. Le conseil autorise, à l’unanimité, le Maire à signer ces deux avenants.

 Informations diverses

- Depuis le 4 décembre, le bureau de La Poste est ouvert du lundi au vendredi de 13h45 à 18h00. - Il est rappelé que chaque habitant doit ranger son container après le passage des éboueurs. - La cérémonie des vœux se tiendra le vendredi 19 janvier 2018 à 19h00 au Familial. - Une permanence pour les inscriptions sur les listes électorales aura lieu le 30/12/2017 de 9h00 à 11h00. Tout changement (nom ou adresse) doit être signalé au secrétariat.

- Les prochaines permanences de la gendarmerie auront lieu en mairie les : 05-10-19 janvier 2018 de 16h00 à 17h00.

L’équipe municipale vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année.

Prochain conseil : jeudi 11 janvier 2018 à 20h003

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Coupon Réponse

Nom : ______________________ Prénom : _________________________ Nom : ______________________ Prénom : _________________________

□ participera/participeront □ ne participera/participeront pas A la cérémonie des vœux qui se déroulera le vendredi 19 janvier 2018 à 19h00 Salle « Le Familial »

Le Maire, les Adjoints et les Membres du Conseil Municipal

ont le plaisir de vous convier à la cérémonie des vœux le

vendredi 19 janvier 2018 à 19 H 00

Salle Mirabelle du Familial

Ce moment privilégié du début d’année permettra de rassembler tous les Einvilloises et Einvillois,

d’honorer les sportifs méritants, de remercier les bénévoles pour leurs actions quotidiennes au service de nos concitoyens et du bien vivre ensemble à Einville au Jard et sur notre territoire du Sanon

Nous y associerons les acteurs économiques de notre commune, qui, par leur dynamisme et leur esprit d’entreprendre contribuent au développement de notre village.

Nous débuterons cette manifestation avec la rétrospective de l’année.

Le retour du coupon-réponse ci-dessous est indispensable

pour la bonne organisation de cette soirée, que nous conclurons autour du verre de l’amitié.

Merci de confirmer votre présence au plus tard le 12 janvier 2018.

Mairie d’Einville au Jard, 5 rue Karquel 54 370 Téléphone 03 83 72 92 01 courriel : mairie.einville-au-jard@wanadoo.fr