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Compte-Rendu - conseil communautaire cr 2009 06 18

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unknown - Communauté de communes - Pays de Valois - conseil communautaire cr 2009 06 18 Document publié le Jeudi 18 juin 2009 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Valois - conseil communautaire cr 2009 06 18)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VALOIS

DU 18 JUIN 2009

Séance du dix-huit juin de l’an deux mille neuf.

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Valois, légalement convoqué s’est réuni à l’Espace de la Chênaie à Lévignen, sous la présidence de Monsieur Arnaud FOUBERT à 20 heures 30. Date de la convocation : neuf juin de l’an deux mille neuf.

Délégués en exercice : 100

Délégués présents : 70

Pouvoirs : 6

Votants : 76

Absents : 24

Présents : Mmes PETIT Monique – COLIN Nicole - MM. HAMELIN Benoît – MEUNIER François(s) – Mme SICARD Anne-Sophie – MM. MOQUET Philippe –Mme SYMANSKI Catherine(s) - MM. BOULLAND Philippe – FILIBERTI Thierry – COCHARD Philippe – Mme GALEOTE Catherine – MM. LAVIALE Michel – De WALL Philippe - LECOT Philippe – HAQUIN Benoît – FOUBERT Arnaud – Mmes CLAUS Sophie – FAIVRE Dominique - SALMON Jean-Luc – Mmes TORLET Josy – VALUN Yvette – PIERSON- HOFFMAN(s) –– BRILLON Catherine - MM. OBJOIS Eric - BOURGEOIS René – THOMAS Philippe – BOURGOIS Daniel – DELLOUE Alain (s) - Mmes REPETTI Yveline – HARDY Marie-Paule – LEGEAY Nelly - MM. BIZOUARD Alain – LEJEUNE Jean-Marc - LEGER Daniel - GUYOT Jean-Marie – Mme FOSSART Marie-France(s) – MM. CARLO Joël – LANDAIS Joël - PROVOST Guy – Mme POTEL Virginie - DOUET Jean-Paul - BRIATTE Hubert –THUILLER Jean-Claude – COFFIN Philippe - Mme MALLARD Marie-Paule - MM. DIETTE André – LEFEBVRE Michel – LAMARE Jacques(s) - Mme PLASMANS Françoise – MM. PELLE Eric - GAGE Daniel – DOMPE Gérard – NAU Jean-Claude – DUTHOIT Christian – Mme GIBERT Dominique – MM. PETERS Arnaud – DELACOUR Patrice - HAUDRECHY Jean-Pierre – DELAHAYE Xavier – Mme CLABAUT Thérèse – MM. PERNOUD Philippe – VECTEN Patrice - CORNIQUET Nicolas – KALUZNY Frédéric – Mlle DENIS Catherine – MORA Roger - NICOLAS Germain – BACOT François(s) – TOUPET Jean-Claude(s)– TAVERNIER Thierry.

Absents : MM. AUBARBIER Gérard – COLLARD Sylvain – Mme MONTREUIL Mireille – MM. GIRAUDON Arnaud – FOIX Pascal - CHARTIER Jean-Luc – COLLARD Michel – DOUCET Didier – Mme LEJEUNE Marie-France – MM. SEVERAUD Jean – VANTROYS Marc – DEVAUX Jean-Pierre - SMAGUINE Dominique – DELETANG Jean-Claude – REANT Jean-Marie – TRAULLE Bruno – BERNINI Jean – MEURANT Christian – DEMONT Robert – PETITBON Gilles - GUILLOU Alain – AUDIGNON Gilles – OURY Bertrand - Mme SPILLEMAECKER.

Pouvoirs : M. BARA Alain (Bargny) à M. HAMELIN Benoît (Antilly) – Mme THELLIER Colette (Betz ) à M. BOULLAND Philippe (Betz) – M. RYCHTARIK Jean-Paul (Chèvreville) à M. LEFEVRE Michel (Ognes) – M. ETIENNE Michel (Crépy en Valois) à Mme FAIVRE Dominique (Crépy en Valois) – M. BONNEL Jean- Philippe (Fresnoy la Rivière) à M. THOMAS Philippe (Fresnoy la Rivière) – M. PHILIPON François (Russy Bémont) à M. BRIATTE Hubert (Morienval).

Secrétaire de séance : Jean-Claude THUILLER

Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 20h45.

Monsieur Jean-Claude THUILLER est désigné secrétaire de séance.

0 – Avant-propos

Le Président rappelle que le 1er juin dernier, un Airbus A330 s’est abimé en mer au large du Brésil avec 228 personnes à son bord. Parmi les disparus, figurent trois élus de la Commune d’Ermenonville, Madame Nathalie MARROIG, Madame Anne GRIMOUT (par ailleurs élue communautaire), et Madame Marie-Josée TREILLOU.2

Il tient a adresser les plus sincères condoléances de l’ensemble du Conseil Communautaire aux familles de ces trois victimes, à la Compagnie Air France, ainsi qu’au Maire et au Conseil Municipal d’Ermenonville.

Il propose au Conseil Communautaire d’observer une minute de silence à la mémoire de ces trois personnes, ainsi qu’aux autres victimes de ce vol.

Le Président remercie ensuite l’assemblée d’avoir observé cette minute de silence, et propose de démarrer l’examen de l’ordre du jour.

1 – Etat d’avancement de la procédure d’élaboration du SCoT

Monsieur BOULLAND rappelle les différentes étapes qui ont jalonné l’établissement du diagnostic (débats thématiques, rapports d’étapes présentés aux élus, ...)

Il explique que ces travaux ont permis de constituer un diagnostic provisoire, présenté en détail sur le site internet de la Communauté de Communes.

Il passe ensuite la parole à Madame POUPINOT, Directrice du Cabinet Oise La Vallée, qui est en charge d’établir ce diagnostic.

Madame POUPINOT explique que l’étape qui commence à présent est essentielle dans l’établissement du SCoT. Il s’agit en effet de faire émerger un projet de territoire après avoir établi un diagnostic. Ce projet peut s’appuyer sur un document prospectif préexistant qu’était le Schéma Directeur.

Toutefois, le SCoT devra par ailleurs comprendre une évaluation environnementale du projet, ce qui constitue une nouveauté au regard du Schéma Directeur pour lequel cette étude n’était pas demandée.

La prochaine étape sera de créer un PADD (projet d’aménagement et de développement durable), qui constituera le projet du territoire.

Madame POUPINOT présente ensuite les principales caractéristiques du diagnostic.

- Démographie : le territoire a bénéficié d’une croissance forte jusqu’en 1999, puis d’une croissance faible de 1999 à 2006. Le solde migratoire est par ailleurs négatif (il y a plus d’habitants qui quittent le territoire, au regard de ceux qui s’y implantent). - Logement : On constate par ailleurs une baisse continue de la taille des ménages, ce qui pose problème car il faut construire de nouveaux logements pour garder le même nombre d’habitants. 1 200 nouveaux logements ont été créés depuis 1999.

La vacance de logements est peu élevée, ce qui révèle un marché immobilier tendu. Le territoire comprend 800 résidences privées qualifiées d’indécentes.

Les prix de l’immobilier augmentent plus vite que les salaires, ce qui empêche notamment l’implantation sur le territoire des jeunes, et des plus démunis.

De même, l’implantation des personnes âgées n’est pas facilitée sur notre territoire (insuffisance de services, problèmes de transport).

- Economie : Seules 2 % des entreprises du Valois comptent plus de 50 salariés. 60 % des salariés qui résident sur le Valois travaillent en Ile de France.3

Le diagnostic montre que des actions de dynamisation du tissu économique sont envisageables sur notre territoire.

Il existe par ailleurs du potentiel en matière de développement du Tourisme, pour lequel les équipements existants sont insuffisants.

Il faudra définir des pôles économiques structurants, et développer l’offre de formation sur le territoire.

- Transport : le territoire souffre d’un déficit de transport qui rend opportun l’étude de la mise en place d’un transport à la demande.

Par ailleurs, on note que la gare de Crépy en Valois est la 8ème gare de Picardie en terme de volume de voyageurs.

- Equipements : un tiers des communes ont un accueil périscolaire.

Le territoire ne dispose pas d’un équipement culturel dédié.

Les équipements existants sont concentrés dans des pôles, ce qui est une bonne chose. - Paysage : 4 entités distinctes se côtoient : La Vallée de l’Automne, le Sud Ouest (nonette et affluents), le Sud Est (Vallée de l’Ourcq), le Plateau au centre.

Au niveau de l’architecture, il faudrait travailler sur les morphologies au niveau des bourgs pour développer le tourisme.

- Environnement : 30 % du territoire est boisé, et il y a des coteaux calcaires à préserver. 20% des espaces sont protégés.

- Eau et assainissement : 4 sous-bassins versants, et le territoire dispose de nombreux captages. Pour autant, des problèmes d’approvisionnement pourraient être constatés d’ici à 2020 et des problèmes de qualité d’eau potable ont été relevés.

Les stations d’épuration : en majorité vieillissantes ou arrivant à saturation

- Energies : l’éolien est à développer pour ne pas être trop dépendant des énergies extérieures

- Déchets : le dispositif mis en place sur le Valois en terme de valorisation est adéquat. Risques et nuisances : il n’y a pas de problème majeur relevé, si ce n’est

occasionnellement près des axes routiers et des couloirs aériens.

Le Président remercie Madame POUPINOT de son exposé et explique qu’il s’agit d’un diagnostic vivant, qui n’est donc pas figé. Celui-ci peut donc encore évoluer, bien que l’on passe à l’étape suivante (le PADD) qui est une phase de construction qui aboutira ensuite à un DOG (Document d’Orientations Générales). Un bilan carbone viendra également compléter cette procédure.

2 – Approbation du compte-rendu du Conseil Communautaire du 26 mars 2009

Aucune remarque n’étant formulée, le Président procède au vote.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

3 – Désignation d’un délégué pour représenter la Communauté de Communes dans les instances du SAGE de l’Automne

Monsieur BRIATTE explique que la Commission Locale de l’Eau du SAGE de l’Automne comprend une vingtaine de membres sur 2 départements (41 000 habitants au total), et la CCPV y dispose d’un siège.4

Le Président fait un appel à candidatures. Seul Monsieur HAQUIN, Vice-président en charge des « Déchets, Environnement, Eau et Assainissement » est candidat à la demande du Président.

Monsieur Benoît HAQUIN est désigné à l’unanimité.

4 – Attribution des subventions 2009 aux associations

Le Président remercie le Vice-président, Monsieur Jean-Claude NAU, ainsi que tous les membres de la Commission qui ont beaucoup travaillé sur ce dossier qui s’est révélé compliqué suite à la remise à plat des critères d’attribution des subventions aux associations.

Il explique que les tableaux présentés ce soir ont été validés et amendés (pour une association) par le Bureau Communautaire suite aux travaux de la Commission.

Monsieur NAU explique que la Commission s’est réunie en effet à plusieurs reprises pour mettre en forme la nouvelle répartition des crédits affectés aux associations.

Il rappelle que les critères d’éligibilité sont les suivants :

- avoir un caractère associatif avéré,

- avoir des activités liées à la promotion du territoire de la CCPV,

- présenter un intérêt intercommunal.

Monsieur NAU procède ensuite à la présentation des différentes actions pour lesquelles il est proposé des subventions.

Monsieur BOULLAND regrette que les actions de Scènes en Valois, qui jusqu’alors bénéficiaient chaque année d’une subvention de 800 €, n’aient pas été retenues cette année. Il souhaite donc un ré-examen du cas de cette association.

Monsieur NAU répond que la Commission a estimé que le rayonnement de cette association n’était pas suffisant pour justifier l’octroi d’une subvention au regard des nouveaux critères mis en place.

Madame MALLARD explique qu’il a fallu 6 à 7 mois de travail à la Commission pour trouver des critères justes qui permettent à la Communauté de Communes de rompre avec les traditions antérieures d’octroi automatique de subventions à des associations qui en bénéficiaient dés lors chaque année. Elle regrette ainsi que l’Association « Les cochons de Crépy » soit à nouveau dans la liste des associations subventionnées, alors que leur projet est avant tout commercial, et rentable.

Le Président répond que le Bureau Communautaire a estimé à l’unanimité que l’action des Cochons de Crépy, qui reste la première manifestation du Valois en terme de public convoité, méritait un soutien au moins symbolique de notre collectivité, ne serait-ce que pour voir le nom de la Communauté de Communes apposé sur les affiches d’information.

Monsieur MOQUET indique qu’il ne faut pas que le Conseil Communautaire refasse un travail de Commission en ré-étudiant le cas de chaque association. Pour lui, la Commission a fait un travail difficile, et il lui semble opportun de respecter ce travail.5

Monsieur NAU ajoute que s’il faut revenir sur le cas de Scène en Valois, on ne peut le faire sans ré-examiner tous les dossiers qui ont également été écartés.

Monsieur BOULLAND explique qu’il ne partage pas les arguments avancés par la Commission pour écarter cette association. Cette association a organisé par le passé des festivals qui ont été mis en place en différents lieux du Valois.

Monsieur DOUET explique que le principe de la subvention, c’est d’aider les associations qui en font la demande, et qui répondent aux critères posés par la collectivité. Il regrette toutefois que Scène en Valois ne soit plus subventionnée, car cette situation peut mettre en péril une association qui présente un intérêt pour les habitants du Valois. Il regrette par ailleurs avoir entendu dire qu’une association aussi importante que Sport Libre pourrait ne pas bénéficier de subvention de la part de la CCPV l’année prochaine.

Monsieur NAU répond que la Commission a travaillé longuement sur les dossiers de toutes les associations. Toutefois, il propose dans un souci d’apaisement que la Commission se réunisse à nouveau pour reconsidérer le cas de certaines associations qui ont été recalées dans un premier temps, mais pour lesquelles les projets se rapprocheraient des critères arrêtés.

Monsieur PROVOST invite Monsieur DOUET à soutenir l’Ecole de Musique du Valois avec autant de conviction lorsqu’il s’agira pour le Conseil Général d’attribuer ses propres subventions.

Monsieur BOULLAND rappelle que la Commission a un rôle de proposition, et qu’il n’est pas exclu que le Bureau et le Conseil Communautaire proposent des amendements.

Le Président propose de soumettre au vote le tableau tel que présenté, et remercie Monsieur le Vice-président d’avoir proposé de réunir à nouveau la Commission pour un ultime examen des dossiers recalés.

Monsieur NICOLAS s’étonne que le Foyer Social Educatif du Collège Marcel Pagnol ne soit pas subventionné.

Le Président répond qu’il n’y a pas eu de demande.

Les subventions sont attribuées à la majorité (64 pour, 04 contre, 08 abstentions).

5 – Ouverture d’une ligne de trésorerie de 3 500 000,00 €

Madame SICARD explique que l’avancement des travaux de construction de l’Equipement Aquatique du Valois, et du bâtiment regroupant les services à la population à Betz, auxquels s’ajoute le retard pris dans le versement de certaines subventions, nécessitent de recourir à une nouvelle ligne de trésorerie de 3 500 000,00 € qui viendra s’ajouter à celle de 3 000 000,00 € existante.

Suite à la consultation lancée, il est proposé de retenir l’offre de la Société Générale. Il est par ailleurs proposé d’autoriser le Président à relancer une consultation et à contractualiser avec l’offre la mieux disante pour le renouvellement de la ligne de trésorerie de 3 000 000,00 € qui prend fin le 08 août prochain.6

Madame MALLARD demande si le recours à ce genre de produit ne présente pas un risque.

Sébastien BOUCHEZ, Responsable Administratif et Financier, répond que les règles qui régissent les lignes de trésorerie utilisées par la Communauté de Communes sont des règles simples qui ne comportent qu’un risque limité de variation de taux. Lors du tirage sur les lignes, la Communauté de Communes choisit parmi les taux variables stipulés au contrat celui qui présente le taux le plus intéressant au jour du tirage. C’est alors ce taux qui s’applique sur la somme qui a fait l’objet du tirage, jusqu’à ce que la Communauté de Communes ordonne le remboursement à la banque.

On constate simplement, depuis le début de la crise financière, que les marges des banques qui s’ajoutent aux variables ont considérablement augmenté, ce qui génère des frais conséquents.

Le Président sollicite à ce sujet les conseillers généraux présents pour qu’ils influent sur le Conseil Général afin de débloquer la situation, car le Conseil Général cumule un retard important dans le paiement des subventions. Le recours aux lignes de trésorerie est partiellement lié à ce retard, et cela coûte fort cher à la Communauté de Communes (91 000,00 € de frais engagés sur les lignes de trésorerie depuis le début de la construction de l’Equipement Aquatique).

Monsieur DOUET répond qu’il a interrogé le Conseil Général sur cette question, 460 000,00 € vont être très vite versés à la Communauté de Communes sur la dotation dite « des collèges ».

Le Conseil Communautaire autorise ensuite à l’unanimité le Président à signer le contrat de la Société Générale, et à renouveler la ligne de trésorerie de 3 000 000,00 € qui prend fin le 08 août 2009.

6 – Exonération de TEOM pour certaines entreprises du Valois

Madame SICARD explique que certaines entreprises disposent de leur propre service de collecte et de traitement de leurs ordures ménagères, ou sont trop éloignées des tournées de collecte traditionnelles pour bénéficier du service mis en place par la Communauté de Communes. Cela leur donne donc le droit de demander à être exonérées du paiement de la TEOM.

Monsieur DOUET estime que cette exonération génère un manque à gagner pour la Communauté de Communes. Il serait intéressant de savoir quelle est l’ampleur du produit de TEOM perdu par ces exonérations.

Monsieur KALUZNI demande si la Communauté de Communes sait où sont traités les déchets qui ne sont pas collectés par la filière traditionnelle.

Le Président répond que les entreprises qui souhaitent obtenir l’exonération fournissent les contrats de leurs sous-traitants.

Monsieur HAQUIN précise que l’exonération doit être renouvelée chaque année. Les documents sont donc fournis et vérifiés chaque année, ce qui limite les abus.7

Monsieur KALUZNI explique qu’il serait intéressant pour lui de croiser les informations fournies à la Communauté de Communes avec celles dont il dispose.

Le Président répond que la Communauté de Communes ne peut faire circuler les informations qui lui ont été remises par les sociétés. Toutefois, si Monsieur KALUZNI a de fortes présomptions de tricherie pour une société déterminée, la Communauté de Communes peut faire une enquête approfondie.

Le Conseil Communautaire autorise les exonérations à la majorité (70 pour, 06 abstentions).

7 – Rapport 2008 sur le prix et la qualité du service de ramassage des ordures ménagères

Le Président indique que cette année, la Communauté de Communes a reçu le label « Qualitri » pour la qualité de son tri. C’est la seule collectivité de l’Oise qui a été récompensée, et elle fait partie des 3 collectivités retenues sur la Région Picardie. Il tient donc à remercier le Service « Déchets, Environnement » d’avoir travaillé pour solliciter ce label.

Monsieur HAQUIN invite ensuite tous les délégués communautaires à lire le document fourni qui contient bon nombre d’informations utiles.

On y apprend par exemple qu’en 2008, collecte et traitement confondus coûtent environ 98 € / habitant. La collecte représente environ 50 % de ce coût, le traitement 50 % également. Le coût de collecte est également partagé pour moitié entre le prestataire (Véolia), et la Régie intercommunale.

Le Conseil Communautaire prend acte, à l’unanimité, de la présentation du rapport.

8 – Rapport 2008 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif

Monsieur HAQUIN rappelle que le SPANC intègre des prestations de contrôle diagnostic de l’existant, ainsi que des prestations de contrôle d’implantation.

Ces prestations sont confiées à la SAUR par le biais d’un contrat d’affermage qui prend fin en 2010.

Le Conseil Communautaire prend acte, à l’unanimité, de la présentation du rapport.

9 – Rapport d’activités 2008 des services de la Communauté de Communes.

Le Président explique qu’il s’agit là encore d’une obligation légale de présenter à la fois ce rapport en Conseil Communautaire et auprès des Conseils Municipaux.

Il précise que si des points réclament des compléments d’informations, le Président, les Vice- présidents et les services de la Communauté de Communes sont à la disposition des élus pour les donner.

Le Conseil Communautaire prend acte, à l’unanimité, de la présentation du rapport.8

10 – Avenants aux marchés de travaux relatifs à la construction de l’Equipement Aquatique du Valois

Monsieur BRIATTE indique que le déroulement des travaux se passe bien à tous points de vue, tant au niveau financier qu’au regard du calendrier.

Toutefois, certains correctifs doivent être intégrés dans les contrats de départ par le biais d’avenants.

Les avenants présentés représentent une plus value globale d’environ 35 000,00 € HT, et prévoient par ailleurs une date de fin de travaux retardée de seulement 15 jours.

Le Conseil Communautaire autorise à l’unanimité le Président et / ou la Semoise à signer les avenants.

11 – Attribution de 2 lots pour le marché de construction de l’Equipement regroupant les services à la population à Betz.

Monsieur BRIATTE explique que bien que ce marché de travaux soit très simple au regard de celui qui concerne la construction de l’Equipement Aquatique, c’est malgré tout celui qui pose le plus de problèmes.

En effet, deux lots qui avaient fait l’objet d’une attribution ont dû être relancés, car une société initialement retenue a été placée en redressement judiciaire, et une autre en liquidation judiciaire.

Monsieur BRIATTE fait ensuite la lecture des propositions faites, suite à l’analyse des offres :

- Lot n° 6 (plomberie) :

• Proposition de retenir l’offre de l’entreprise BATIFORT, qui a répondu conformément au bordereau des prix et au cahier des charges, pour un montant de 9 750,00 € HT.

- Lot n° 7 (menuiserie, clôture, serrurerie):

1. Proposition de retenir l’entreprise ARTISAL MENUISERIES pour une partie de la prestation, qui a proposé l’offre la moins-disante et qui respecte le cahier des charges (notamment concernant le respect de la répartition entre les pièces métalliques et les pièces PVC), pour un montant de 41 000,00 € HT.

2. Proposition de retenir l’entreprise LES GRILLAGES DE PIERREFONDS, pour le reste de la prestation, qui a répondu conformément au bordereau des prix et au cahier des charges, pour un montant de 22 134,43 € HT.

Le Conseil Communautaire autorise le Président à signer ces marchés à l’unanimité.

12 – Informations générales

Le Président procède à la lecture des décisions prises par le Président et par le Bureau Communautaire depuis la réunion du dernier Conseil Communautaire.9

1 ) Décisions du Président

Décision 2009 / 01 du 27 mars 2009 : Contractualisation avec le Groupe FCL, Conseil et Assistance pour le secteur public local, implanté au 87, rue Saint Lazare 75009 Paris, une mission d’assistance pour la passation d’un contrat de délégation de service public pour l’exploitation de l’Equipement Aquatique du Valois, pour un montant de 11 500,00 € HT (soit 13 754,00 € TTC)

Décision 2009 / 02 du 06 avril 2009 : Contractualisation auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour le financement de la construction d’un Centre d’Aide par le Travail à Crépy en Valois, d’un emprunt d’un montant de 1 020 000,00 € présentant les caractéristiques suivantes :

- Taux d’intérêt actuariel annuel : 3,38 %

- Echéances : Trimestrielles

- Durée du préfinancement : de 3 à 24 mois maximum

- Durée de la période d’amortissement : 72 trimestres

Décision 2009 / 03 du 16 avril 2009 : Signature d’un avenant à la convention de coopération entre intercommunalités du Pays du Sud de l’Oise prévoyant le financement du poste de chargé de mission à hauteur de 6 009,38 € pour la Communauté de Communes du Pays de Valois.

Décision 2009 / 04 du 16 avril 2009 : Signature de la convention de coopération entre intercommunalités du Pays du Sud de l’Oise prévoyant la gestion et l’organisation des Assises du Transport, prévoyant un coût résiduel de 1 307,34 € supporté par la Communauté de Communes du Pays de Valois.

Décision 2009 / 05 du 16 avril 2009 : Signature de la convention de coopération entre les cinq Communautés de Communes du Pays du Sud de l’Oise concernant la réalisation de l’Observatoire, prévoyant un coût résiduel de 3 111,50 € supporté par la Communauté de Communes du Pays de Valois.

2 ) Délibérations du Bureau Communautaire

Bureau du 16 avril 2009 :

Délibération n° 2009 / 25 : Signature d’un avenant au lot 14 VRD du marché de construction de l’équipement aquatique du Valois pour l’aménagement des parkings extérieurs de l’équipement aquatique avec la Société COLAS, pour un montant de 118 076,23 € HT,

Délibération n° 2009 / 26 : Attribution du marché de prestation de service relatif au lancement de l’Observatoire du Pays du Sud de l’Oise à I2G & HB pour un montant de prestation avec option de 88 315 € HT, et autorisation donnée au Président de signer le marché.

Délibération n° 2009 / 27 : Attribution du marché de location d’un véhicule utilitaire pour le Service « Déchets, Environnement », et autorisation donnée au Président de signer un contrat de location longue durée de 60 mois avec la Concession VOLKSWAGEN de Saint Maximin10

(60) pour un montant mensuel de location de 568,27 € TTC pour un Volkswagen Transporter (soit 34 096,20 € TTC pour la durée totale du marché).

Bureau du 14 mai 2009 :

Délibération n° 2009 / 28 : Autorisation donnée au Président de signer le marché de travaux de réfection de voirie 2009 avec la Société EIFFAGE de Thourotte (60) pour un montant de 147 578,00 € HT.

Délibération n° 2009 / 29 : Autorisation donnée au Président de signer le marché de maîtrise d’œuvre partielle pour assurer le suivi des travaux de réfection de voirie 2009 avec la Société ACP de Longueil Annel (60) pour un montant de 6 600,00 € HT

Délibération n° 2009 / 30 : Approbation du programme d’actions éligibles au FRAPP des années 2009 – 2011 du Pays du Sud de l’Oise, et sollicitation, auprès de la Région de Picardie des subventions correspondantes pour les projets de la Communauté de Communes du Pays de Valois et des communes membres.

Etat d’avancement de la procédure de délégation de service public pour la gestion de l’Equipement Aquatique du Valois

Le Président fait le point sur l’état d’avancement de la procédure de délégation de service public pour la gestion de l’Equipement Aquatique du Valois.

Il indique ainsi que la Commission Piscine s’est réunie à trois reprises pour étudier les documents conçus avec l’aide de nos appuis technique, juridique, et financier.

Les associations ont a nouveau été rencontrées pour étudier leurs besoins, et il a été décidé de la gratuité pour 4 associations qui pratiqueront un sport reconnu d’utilité publique dans cet équipement.

Le dossier de consultation est en phase de finalisation et devrait être publié dans le courant du mois de juillet.

Fin octobre, la Commission DSP se réunira pour ouvrir les enveloppes et fera la liste des candidats admissibles, puis un mois sera consacré à l’analyse des offres et à l’établissement d’un rapport.

Fin novembre, la Commission DSP se réunira à nouveau pour retenir les offres qui feront l’objet d’une négociation, et la négociation s’engagera alors entre le Président et les Sociétés retenues.

Le Conseil Communautaire devrait alors fin décembre accepter ou refuser l’offre pressentie.

Le Président tient par ailleurs à souligner qu’il regrette l’initiative prise par un membre de ce Conseil Communautaire, de rédiger un compte-rendu orienté (et donc sujet à caution) sur des travaux de la Commission Piscine. Il tient par ailleurs à préciser que ce genre de pratiques est à bannir car elles peuvent fausser la procédure de consultation, ce qui obligerait à la relancer compte tenu du risque contentieux qui serait alors généré.11

Mise à deux fois deux voies de la RN 2

Le Président explique que les élus de l’Aisne et de l’Oise qui ont des communes limitrophes à la RN 2 ont décidé de s’organiser pour faire pression sur les services de l’Etat afin que le doublement de la RN 2 se fasse dans les meilleurs délais, et ce avant tout pour des raisons de sécurité.

Une manifestation a déjà été organisée le 29 mai, une pétition circule, et différentes actions sont en train de se mettre en place (autocollants, banderoles, site internet ...).

Une nouvelle manifestation est prévue le 19 septembre 2009 à 11h00 à Péroy les Gombries.

13 – Questions diverses

Aucune remarque n’étant formulée, le Président lève la séance à 23 h 00.

Jean-Claude THUILLER, Arnaud FOUBERT, Secrétaire de séance. Président de la Communauté de Communes du Pays de Valois