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unknown - Communauté de communes - Pays de Valois - conseil communautaire cr 2009 02 19 Document publié le Jeudi 19 février 2009 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Valois - conseil communautaire cr 2009 02 19)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Économie et finances, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL DE COMMUNAUTE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VALOIS

DU 19 FEVRIER 2009

Séance du dix-neuf février de l’an deux mille neuf.

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Valois, légalement convoqué s’est réuni à la salle polyvalente de Péroy les Gombries, sous la présidence de Monsieur Arnaud FOUBERT à 20 heures 30.

Date de la convocation : douze février de l’an deux mille neuf

Délégués en exercice : 101

Délégués présents : 74

Pouvoirs : 8

Votants : 82

Absents : 19

Présents : MM. HAMELIN Benoît – AUBARBIER Gérard – DALONGEVILLE Fabrice - Mme SICARD Anne-Sophie – MM. – MOQUET Philippe - FROMENT Michel – Mme THELLIER Colette – MM. BOULLAND Philippe – FILIBERTI Thierry – CUYPERS Sébastien(s) – CASE Jean-Claude - HAQUIN Benoît RYCHTARIK Jean-Paul – FOUBERT Arnaud - Mmes CLAUS Sylvie - FAIVRE Dominique - MM. ETIENNE Michel – SALMON Jean-Luc - Mme TORLET Josy – M GIRAUDON Arnaud - OBJOIS Eric – Mmes VALUN Yvette – GRIMOUT Anne - MM. LENAY Olivier – Mme BRILLON Catherine – MM. BONNEL Jean-Philippe – THOMAS Philippe – CASA Michel – Mmes SINOPLE Valérie(s) – LEGEAY Nelly - MM. BIZOUARD Alain - LEJEUNE Jean-Marc – DOUCET Didier - LEGER Daniel - GUYOT Jean-Marie – PROFFIT Benoît – Mme LEFORT Angélique(s) – M. LANDAIS Joël – Mme POTEL Virginie – MM. DOUET Jean-Paul - BRIATTE Hubert – THUILLER Jean-Claude – COFFIN Philippe – MM. LOY René(s) - VANTROYS Marc – Mme de BESOMBES Myriam(s) – MM. LEFEVRE Michel – LOISEL Georges – Mme PLASMANS Françoise - MM. PELLE Eric - GAGE Daniel – NAU Jean-Claude – DUTHOIT Christian – DELETANG Jean-Claude – Mme GIBERT Dominique – MM. PETERS Arnaud – DELACOUR Patrice - DUPONT Michel(s) - HAUDRECHY Jean-Pierre – LEGRIS Jean-Luc(s) – PHILIPON François - Mme CLABAUT Thérèse – MM. PERNOUD Philippe – VECTEN Patrice – CORNIQUET Nicolas – MEURANT Christian - KALUZNY Frédéric – Mlle DENIS Catherine – MM. DEMONT Robert - NICOLAS Germain – PETITBON Gilles – de KERSAINT Guy-Pierre – AUDIGNON Gilles – THOMAS Jean-Guy(s). Absents : Mmes PETIT Monique – COLIN Nicole - GALEOTE Catherine – MM. De WAAL Philippe – LECOT Philippe - Mme MONTREUIL Mireille – MM. FOIX Pascal – BOURGEOIS René - Mme HARDY Marie-Paule – MM. SEVERAUD Jean – DOMPE Gérard – DEVAUX Jean-Pierre – SMAGUINE Dominique – REANT Jean-Marie – TRAULLE Bruno – MORA Roger – GUILLOU Alain – OURY Bertrand – TAVERNIER Thierry -

Pouvoirs : M. BARA Alain (Bargny) à M. HAMELIN Benoît (Antilly) - – M. COLLARD Sylvain (Boursonne) à M. BIZOUARD Alain (Gondreville) – M. CHARTIER Jean-Luc (Eve) à M. MOQUET Philippe (Baron) – M. BOURGOIS Daniel (Fresnoy le Luat) à M. DOUET Jean-Paul (Montagny Ste Félicité) – M. COLLARD Michel (Ivors) à M. AUBARBIER Gérard (Autheuil en Valois) – M. PROVOST Guy (Marolles) à Mme POTEL Virginie (Marolles) – Mme LEJEUNE Marie-France (Morienval) à M. FOUBERT Arnaud (Crépy en Valois) - .M. PARMENTIER Jean-Louis (Vez) à M. PHILIPON François (Russy-Bémont). Secrétaire de séance : Mme Dominique GIBERT

Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 20h45.

Madame Dominique GIBERT est désignée Secrétaire de Séance.

0 – Commune d’Acy en Multien / Désignation de deux délégués communautaires

Suite à l’élection d’un nouveau Maire dans la Commune d’Acy en Multien, le Conseil Municipal a du procéder à nouveau à la désignation de deux délégués communautaires : Madame Monique PETIT (Maire d’Acy en Multien, reconduite dans ses fonctions de délégué communautaire), et Madame Nicole COLIN intègrent ainsi le Conseil Communautaire.

Le Président leur souhaite la bienvenue.2

1 – Approbation du compte-rendu du Conseil Communautaire du 18 décembre 2008

Aucune remarque n’étant formulée, le Président procède au vote.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

2 – Compte Administratif 2008 et Débat d’Orientations Budgétaires 2009 de la Communauté de Communes

Avant-propos sur le DOB

Le Président rappelle que la loi impose qu’un débat d’orientations budgétaires ait lieu au sein du Conseil Communautaire dans les deux mois qui précèdent le vote du Budget Primitif. Comme à l’accoutumée, le DOB engagé ce soir est basé sur une prospective des dépenses et recettes sur les trois ans à venir, avec des simulations d’augmentations d’impôts qui s’avèrent nécessaires.

Ce DOB permet ainsi :

- d’informer les délégués communautaires de l’évolution financière de notre structure intercommunale,

- de discuter de la stratégie financière à adopter pour les 3 exercices à venir, - de faire le point sur les missions de la Communauté de Communes.

Il rappelle que, comme il s’était engagé à le faire lors de son discours précédant l’élection du Président, la prospective, comme le BP 2009 prévisionnel, n’intègrent aucun nouveau projet. Seuls les projets qui ont fait l’objet d’un vote par le Conseil Communautaire ont été intégrés (SCoT, Equipement Aquatique, et Voie verte pour les plus importants).

Par ailleurs, les services et prestations existantes ont été maintenus dans ces simulations, à service rendu constant.

Les simulations présentées au niveau des augmentations d’impôts ont pour ambition d’anticiper l’impact de la mise en exploitation de l’Equipement Aquatique du Valois. A trois ans, il a ainsi été envisagé de dégager un excédent annuel compris entre 800 000,00 € et 1 000 000,00 € afin d’assurer 3 à 4 semaines de trésorerie à la Communauté de Communes.

S’agissant du contexte budgétaire, les spécialistes laissent percevoir des perspectives pessimistes (croissance proche de zéro, voir une légère décroissance).

Les prospectives présentées sont donc axées sur la prudence avec une présentation qui intègre une 1ère perspective qualifiée « d’optimiste » (700 K€ de déficit piscine dés 2010, croissance de 2,5 % sur les charges chaque année, 3,5 % sur la masse salariale, et un fonds de roulement d’environ 800 K€ en 2011), et une 2ème perspective plus « pessimiste » (900 K€ de déficit piscine dés 2010, croissance de 3,0 % sur les charges chaque année, 4,0 % sur la masse salariale, et un fonds de roulement d’environ 900 K€ en 2011), et ce afin de couvrir la majorité des cas de figure qui pourraient se présenter à notre collectivité dans les années à venir.

Le Président rappelle par ailleurs que la Communauté de Communes reste peu endettée et dispose de finances saines.

Il ajoute que l’on éprouve de grandes difficultés à établir des documents de comparaison entre notre Communauté de Communes et d’autres structures intercommunales proches, dans la3

mesure où bien que 12 millions d’habitants soient regroupés dans 1337 Communauté de Communes à fiscalité additionnelle au niveau national, seules 16 Communautés de Communes comptent plus de 50 000 habitants (pour information, 15,7 millions d’habitants sont regroupés dans 1069 Communautés de Communes à TPU, dont 17 seulement comptent plus de 50 000 habitants).

Au niveau du Département de l’Oise, 685 communes sont regroupées dans 26 EPCI, dont 24 Communautés de Communes (seules 8 sont à TPU).

On dispose toutefois de quelques éléments de comparaison :

- le potentiel fiscal de la Communauté de Communes est compris entre 95 et 101 € / habitant en 2008 (moyenne de l’Oise pour les Communauté de Communes à fiscalité additionnelle : 94 € / habitant)

- DGF de la Communauté de Communes est de 17 €/habitant, contre 21 € pour la moyenne

- Le coefficient d’intégration fiscale de la Communauté de Communes est de 27 à 29 % alors que la moyenne est à 30 %.

Il propose ensuite que Madame SICARD, Vice-présidente en charge des Finances, présente le Compte administratif 2008 de la Communauté de Communes.

Compte administratif 2008 de la Communauté de Communes.

Madame SICARD indique que le CA 2008 est sans surprise au regard du Budget Primitif prévu pour l’exercice.

Les écarts de dépenses principaux sont liés à :

- la non réalisation comptable de la première tranche du SCoT (atténuation des dépenses et réinscription sur l’exercice suivant),

- le programme de voirie 2008 a été peu réalisé et sera donc terminé en 2009 (réinscription des crédits sur l’exercice suivant),

- Même chose sur les fonctions « Eau et Assainissement » et « Aide au logement » qui voient une partie des crédits réinscrits en 2009

- Des frais de personnels réduits liés à des vacances de postes importantes en 2008 (postes vacants suite à mutation qui ont donné lieu à un recrutement long, et postes de remplacement non utilisés (peu d’absences pour maladie).

Les écarts de recettes sont liés aux écarts de dépenses. Les principales recettes non perçues font donc elles aussi l’objet d’une réinscription en 2009.

Le compte administratif fait ainsi apparaître un résultat de – 1 308 704,93 € hors restes à réaliser, porté à + 1 893 097,87 € avec les restes à réaliser.

Madame SICARD explique que l’importance des restes à réaliser est principalement liée à la construction de l’Equipement Aquatique, et au retard pris dans la perception des subventions.

Elle ajoute que ces résultats sont confirmés par le comptable du Trésor qui a un compte de gestion conforme.

Est ensuite présenté le réalisé spécifique au service de collecte et de traitement des ordures ménagères. Il est précisé que la TEOM a couvert, en 2008, 74,40 % du coût net du service. Ce service revient à 95 € par habitant, soit 247 € par logement.4

Le Président quitte ensuite l’assemblée.

Madame SICARD fait procéder au vote.

Le Compte administratif 2008 est adopté à la majorité (01 abstention).

Débat d’Orientations Budgétaires 2009

Le Président précise que nos dernières informations indiquent une augmentation automatique des bases de 1,5 % en 2009, sauf pour le foncier bâti qui progresserait de 2,5 %. Les simulations présentées devraient donc intégrer plus ou moins cette particularité (bases + 1,75 % / an pour le scénario 1, +1,5 % / an pour le scénario 2).

Par prudence, les recettes de DGF 2008 ont été reconduites à l’identique les années suivantes dans les simulations.

Les amortissements chutent par ailleurs en 2009, ce qui est lié au transfert des déchetteries au SMVO en décembre dernier.

Les fonctions sont ensuite présentées globalement :

- « Gymnases / Collèges » : prise en compte de l’augmentation significative de la participation CCPV aux réhabilitations des collèges,

- « Eau / Assainissement » : seul le coût de fonctionnement de la cellule animation apparaît à compter de 2010

- « Associations » : une augmentation de près de 29 000 € sera présentée lors du vote du budget, afin de tenir compte de l’harmonisation des critères d’attribution proposés par la Commission « Culture, services à la population et aux communes, associations», - « Equipement aquatique » : dernière tranche de travaux en 2009, et premier déficit d’exploitation en 2010,

- « Voie verte » : acquisition des terrains programmée en 2009 et aménagement en 2011,

- « SCoT » : Déroulement de l’étude sur plusieurs exercices, et prise en compte, dés 2009, des frais de personnel liés au recrutement du Directeur de l’Aménagement.

Il indique par ailleurs que la dette de la Communauté de Communes progresse. Même si la CCPV reste peu endettée, sa dette est passée de 30 € / habitant à 113 € en un an, notamment en raison de la construction de l’Equipement Aquatique.

Différentes simulations d’augmentations d’impôts sont ensuite présentées pour approcher un excédent de 800 K€ à 900 K€ en 2011.

Le Président rappelle que les chiffres présentés ce soir n’ont qu’une valeur indicative, et qu’il ne s’agit pas de fixer les taux.

En revanche, il est souhaitable de savoir si une majorité de délégués communautaires préfère une augmentation différenciée du taux de TEOM par rapport aux taux des 4 taxes (mouvement engagé depuis plusieurs années, de manière à ce que la TEOM couvre au moins 75 % du coût du service).5

Il indique que le Bureau s’est majoritairement exprimé en faveur d’une augmentation principalement axée sur la TEOM, même si personne ne nie certaines caractéristiques injustes du mode de calcul de la TEOM.

Il est en effet préférable pour le Bureau de ne pas augmenter trop les taux des 4 taxes sur l’année 2009 qui s’annonce difficile pour les ménages.

Le Président ajoute que certains membres du Bureau souhaitent engager une réflexion visant à la remise en cause de certains projets. Il précise qu’il a été élu sur un programme qui prévoit la poursuite des projets décidés et qu’il ne soutient donc pas cette démarche, même si évidemment il reste ouvert à toutes les discussions.

Monsieur VANTROYS explique que le SMVO a engagé une réflexion relative à la mise en place d’une facturation « au poids » du service de collecte des ordures ménagères. Il pense que la Communauté de Communes pourrait profiter de cette étude.

Il ajoute que s’agissant de l’équipement aquatique, il a été décidé de recourir à un affermage pour limiter l’ampleur du déficit d’exploitation de l’équipement. Il ne comprend donc pas que les simulations présentées intègrent un dérapage de déficit.

Enfin, il indique que s’agissant de « Valois-Mobilité », des personnes âgées se plaignent de ne pas pouvoir l’utiliser pour accéder à des services de soins. Il souhaiterait donc que ce service soit totalement gratuit, car ça ne l’est que partiellement (50% du coût).

Monsieur BIZOUARD répond, s’agissant d’une facturation au poids des ordures ménagères, que ce serait à la Communauté de Communes d’assumer la mise en place de la redevance et de sa perception, car la compétence « collecte » n’a pas été déléguée au SMVO.

Le Président tient à rassurer Monsieur VANTROYS. Les deux scénarios présentés donnent une « fourchette » des risques d’évolution de nos dépenses et recettes. Ils ne présentent pas de dérapage particulier, puisqu’il est entendu que dans tous les cas, la Communauté de Communes devra assumer un déficit d’exploitation sur l’équipement aquatique. Il sera veillé à ce que celui-ci soit limité au maximum.

Monsieur BOULLAND ajoute, s’agissant de « Valois-Mobilité », que ce service rencontre ces derniers temps un succès accru dans le cadre des conditions d’accès au service en vigueur depuis de nombreuses années. Certes, certains aimeraient que le service soit étendu, mais cela ne peut se faire sans une étude rigoureuse des besoins en transport sur notre territoire. Le SMTCO demande d’ailleurs à la Communauté de Communes une étude renforcée (par rapport à celle faite en 2007), conduite par un bureau d’étude spécialisé. Cette étude engloberait « Valois-Mobilité ».

Par ailleurs, le service de transport aux soins est un service pris en charge par d’autres structures (Conseil Général...). La Communauté de Communes s’est jusqu’alors limitée aux besoins des demandeurs d’emplois : Pour eux, le service est facturé 2 € l’aller ou le retour, soit 4 € l’aller-retour à l’intérieur du Valois. A l’extérieur du Valois, le service est facturé 4 € l’aller ou le retour, soit 8 € l’aller-retour.

Le Président confirme que les problématiques de transport sont fortes au sein de notre territoire. Un volet du SCoT y sera d’ailleurs consacré. Il proposera également que l’étude « Transport », dont parle Monsieur BOULLAND, soit conduite à l’échelle de l’inter-territoire (Pays du Sud de l’Oise).6

Monsieur BIZOUARD pense que cette année, il serait préférable de limiter l’augmentation des impôts pour tenir compte du contexte économique difficile des ménages, quitte à augmenter davantage les années suivantes.

Monsieur FILIBERTI demande s’il n’est pas possible de créer une taxe spéciale pour équilibrer le budget consacré à l’Equipement Aquatique.

Le Président répond que cela est impossible. Les taxes sont créées par le législateur. L’obligation d’équilibre aurait pu être imposée si la Communauté de Communes avait fait le choix de mettre en place un budget autonome. Mais dans ce cas, ce sont les tarifs pratiqués qui auraient dû être majorés pour générer cet équilibre, ce qui n’était pas souhaitable.

Monsieur THOMAS craint qu’en augmentant trop la TEOM, on finisse par décourager les administrés à faire le tri.

Monsieur HAQUIN explique que la TGAP augmente de manière significative si le tonnage enfoui ne baisse pas. La Communauté de Communes n’a pas à supporter cette augmentation car elle dispose d’un incinérateur. Par ailleurs, les valoisiens sont de bons élèves, des efforts de tris sont constatés, et la Communauté de Communes vient d’ailleurs de recevoir un prix récompensant cet effort (QUALITRI).

Le Président confirme cette situation. Il ajoute qu’il faut expliquer que le tri génère une valorisation, et que grâce à cela, le coût du service augmente plus lentement que si ce tri n’était pas fait correctement. Il termine en expliquant qu’il serait utile, dans la lettre aux habitants, de montrer aux valoisiens ce qu’ils devraient payer si le tri n’était pas fait.

Monsieur MOQUET pense que la TEOM génère des abus d’imposition. La loi permettant de limiter ces abus par le biais d’un plafonnement, il demande pourquoi la Communauté de Communes n’y a pas recours.

Il constate par ailleurs que beaucoup de subventions baissent ou stagnent sur certains services (Chantier-Ecole, Culture). Il lui semblerait donc opportun de restreindre ces services pour éviter que le coût résiduel ne s’accroisse.

Il ajoute qu’il faudrait des données différenciées sur le coût réel des différentes composantes du service culturel (Enseignement musical, concerts,...) afin d’étudier le réel impact que ces composantes ont sur les valoisiens.

S’agissant de la Coulée Verte, il pense que ce projet a été voté car présenté à la veille des élections municipales. Pour lui, sans le remettre en cause, il pourrait être utile de le différer dans le temps, afin de permettre à la Communauté de Communes de stabiliser ses dépenses, suite à l’ouverture de l’Equipement Aquatique.

Monsieur NAU regrette que la Culture soit systématiquement au cœur des débats lorsqu’il s’agit d’envisager de faire des économies. Il explique par ailleurs que la Culture a toujours été au cœur du développement des sociétés modernes.

Monsieur LEJEUNE pense qu’il faut que nos services soient offerts au plus grand nombre. Or, d’après lui, en matière culturelle, des services couteux profitent à un petit nombre de valoisiens.

Monsieur NAU répond que c’est sans doute le cas. Pour autant, les services sont offerts à tous, et libre à chacun d’en profiter.7

Monsieur MOQUET constate en effet que le budget « Culture » augmente de manière très significative chaque année.

Monsieur BOULLAND répond qu’il ne comprend pas la position de Monsieur MOQUET sur la mise en œuvre de la Voie Verte. Monsieur MOQUET était en effet, d’après lui, pour que les acquis du précédent mandat ne soient pas remis en cause. Il ajoute par ailleurs que si l’aménagement de la voie verte coûte 2 200 000 €, c’est parce qu’il y a plusieurs ouvrages d’art (ponts) qui doivent être consolidés.

Par ailleurs, la Voie Verte fait l’objet de co-financements importants par le biais de la Taxe sur les Espaces Naturels Sensibles, car peu de projets y sont pour le moment éligibles. En attendant trop, nos taux de subvention pourraient être revus à la baisse d’après lui.

Monsieur LEJEUNE pense qu’il peut toutefois être opportun de décaler légèrement ce projet dans le temps. Il lui paraît utile que la Communauté de Communes lance des projets aussi ambitieux seulement après avoir stabilisé le déficit de l’Equipement Aquatique.

Monsieur BOULLAND répond qu’attendre pourrait coûter fort cher à la Communauté de Communes. Par ailleurs, il y a un volet économique lié à ce projet (promenade à cheval, location de vélos, hébergement en chambres d’hôtes,...). De plus, un impact économique sur les villages traversés est attendu.

Le Président pense que ce projet est important car il permettra de valoriser notre territoire en le faisant connaître. Il serait donc dommageable de le remettre en cause.

Monsieur LEJEUNE pense que beaucoup d’élus ont changé lors des élections, et qu’il ne serait pas inutile de refaire un point d’information complet sur ce dossier.

Monsieur BOULLAND indique qu’il est prêt à faire cette présentation, mais il rappelle qu’une large majorité d’élus a soutenu ce projet à l’époque.

Par ailleurs, NEXITY qui coordonne la vente du foncier, lui a expliqué que l’instruction du dossier progresse. L’acquisition devrait pouvoir se faire dans quelques mois.

Monsieur DOUCET souhaite à son tour que ce projet soit présenté une nouvelle fois et pense également qu’il serait opportun de le décaler dans le temps.

S’agissant de l’augmentation des taux d’imposition, il pense qu’il faut au minimum maintenir un taux de TEOM qui permette de couvrir 75 % du coût du service. Descendre en dessous de ces 75 % ne serait pas raisonnable pour lui, car les administrés n’auraient plus conscience du coût réel de ce service. Il lui paraît d’ailleurs opportun d’augmenter uniquement la TEOM et pas les autres taxes en 2009.

Par ailleurs, il souhaite que la Commission « Finances » ait accès à des documents comptables détaillés, afin de faire des propositions visant à limiter les augmentations de dépenses.

Monsieur DOUET pense que la Communauté de Communes pourrait améliorer ses recettes en augmentant son niveau d’intégration, car les dotations vont finir par baisser dans le cas contraire (risque de baisse de DGF, FDTP pourrait supporter une baisse de 20 % en 2009, les recettes de TP pourraient souffrir de la crise,...). Par ailleurs, la Communauté de Communes aura sûrement une bonne surprise au niveau des bases de TEOM, car elle va profiter de la revalorisation de 2,5% des bases du foncier bâti.8

Pour lui, il est regrettable que la Communauté de Communes n’ait pas fait le choix de la mise en place de la TPU, car on aurait eu 10 ans de recettes garanties.

Il regrette par ailleurs que la Ville de Crépy en Valois ait adhéré au SMTCO (Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise) pour l’étude des projets transports, sans demander à y être représentée par le biais de la CCPV.

Par ailleurs, le Conseil Général a mis en place des outils pour répondre à la problématique « Logement », et il regrette que cela ne soit jamais évoqué en Conseil Communautaire.

Le Président regrette cette accusation formulée par Monsieur DOUET concernant l’adhésion de la Ville de Crépy au SMTCO. Pour lui, la Communauté de Communes ne peut adhérer à ce syndicat car elle ne dispose pas de la compétence « Transport ». L’étude lancée à Crépy est liée à des problématiques de transport urbain, et il a été décidé d’inclure les communes limitrophes dans la réponse à apporter.

Par ailleurs, le débat sur la TPU a eu lieu dans la plus grande transparence, et il a été tranché à une large majorité. Il ne voit donc pas pourquoi Monsieur DOUET s’évertue à en reparler à chaque Conseil Communautaire.

S’agissant de la prise de nouvelles compétences pour augmenter le niveau d’intégration de la Communauté de Communes, le Président rappelle qu’il a annoncé souhaiter en rester à l’existant, le temps de mettre en place le SCoT (2 ans d’étude). Il s’y est engagé lors de l’élection du Président.

Monsieur FILIBERTI pense qu’en baissant de 2,6% les dépenses de la CCPV, on doit pouvoir supporter le déficit de l’Equipement Aquatique sans augmenter les impôts.

Le Président répond que ce n’est pas si simple, car certaines dépenses sont inscrites à titre de précaution, et qu’il serait dommageable de les remettre en cause (exemple : postes budgétés pour assurer le remplacement des rippers en cas de maladie ou d’accident).

Madame SICARD ajoute que les dépenses les plus lourdes augmentent sans que la Communauté de Communes n’en ait le contrôle (dépenses de traitement des ordures ménagères (votées par le SMVO), Prix à la tonne de la collecte des déchets qui augmentent en fonction des clauses de révision du marché, Participation à la réhabilitation des collèges fixée par le Conseil Général, Participation au Service d’incendie fixée par le SDIS, ...). Ainsi, si la Communauté de Communes voulait assumer le déficit de l’Equipement Aquatique sans augmenter les impôts, ce n’est pas de 2,6 % qu’il faudrait baisser les dépenses dont la Communauté de Communes a la maîtrise, mais de beaucoup plus.

Monsieur BOULLAND ajoute qu’il reste des problématiques dont ce nouveau Conseil Communautaire devra se saisir :

- la problématique transport dont on a déjà parlé,

- apporter une réponse adaptée aux problèmes de locaux que rencontrent les services de la Communauté de Communes. Pour lui, une étude devrait être conduite dans ce domaine pour voir s’il ne serait pas moins couteux d’envisager la construction d’un bâtiment plutôt que de payer les multiples loyers que la Communauté de Communes doit assumer.

Le Président prend bonne note de toutes les idées exprimées ce soir et propose à l’assemblée de prendre acte que le Débat d’Orientations Budgétaires à eu lieu.9

3 – Compte Administratif 2008 et Débat d’Orientations Budgétaires 2009 du Budget Annexe du BIL

Madame SICARD indique que ce dossier présente un intérêt limité car c’est un budget visant à amortir le coût de l’opération de construction, par le biais d’un loyer perçu de la Ville de Crépy. Le DOB se limite ainsi à expliquer que chaque année, les dépenses liées au remboursement de l’emprunt, au paiement des taxes et assurances, sont reconduites.

S’agissant du CA 2008, il fait apparaître un excédent de 240,45 €, en conformité avec le Compte de Gestion établi par le comptable du Trésor.

Le Président quitte la séance.

Madame SICARD procède au vote.

Le Compte administratif 2008 du BIL est adopté à l’unanimité.

Monsieur DOUET demande au Président quel est le montant de la TP perçue par la Ville de Crépy en Valois pour le fonctionnement de ce BIL.

Le Président répond qu’il n’a pas l’information à disposition mais qu’il essaiera de la trouver. Il ajoute que s’il est vrai que la ville perçoit une TP liée à cette opération, c’est aussi la Ville de Crépy qui assume les manques à gagner liés aux non-paiements de loyers par certaines entreprises locataires (ce qui arrive régulièrement d’après lui).

4 – Compte Administratif 2008 et Débat d’Orientations Budgétaires 2009 du Budget Annexe du SPANC

Monsieur HAQUIN explique que la réalisation 2008 du SPANC a été nettement inférieure à ce qui était inscrit au budget, dans la mesure où les contrôles systématiques des assainissements non collectifs n’ont toujours pas été lancés, faute de communes candidates.

Cette situation, à laquelle s’ajoute le décalage dans le temps entre le paiement du service à la SAUR et la perception des redevances, a généré un déficit de 3 762,03 € au CA 2008, en conformité avec le résultat constaté dans le Compte de Gestion du Comptable du Trésor.

Le Président quitte la séance.

Monsieur HAQUIN propose de mettre aux voix ce Compte administratif.

Le Compte administratif 2008 du SPANC est adopté à l’unanimité.

Monsieur HAQUIN propose ensuite à l’assemblée de fixer les nouveaux tarifs de redevances pour l’année 2009, afin de tenir compte de l’augmentation des coûts facturés par la SAUR (application des clauses du marchés).

Les nouvelles redevances 2009 sont adoptées à la majorité (80 pour, 01 contre, 01 abstention).10

5 – Questions diverses

Monsieur DOUET demande s’il est prévu de réunir la Commission « Finances » prochainement.

Le Président répond que la Commission « Finances » sera convoquée dans une quinzaine de jours pour débattre sur le Budget Primitif 2009, avant que celui-ci ne soit présenté au Bureau et au Conseil Communautaire.

Aucune autre question n’étant soulevée, le Président lève la séance à 23h30.

Dominique GIBERT Arnaud FOUBERT

Secrétaire de Séance Président de la Communauté de Communes du Pays de Valois