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Arrêté - 26 229 Stationnement et Echafaudage Entreprise DAM
Arrêté - 26 094 SLTP Bezout
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avon.
Lien du pdf (Arrêté - 26 094 SLTP Bezout)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
SE Côte feuillet n° 191 VILLE D'AVON
REPUBLIQUE FRANCAISE ARRETE DU MAIRE
VILLE D'AVON (77014)
Le Maire de la Commune d’AVON (Seine-et-Marne),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT le règlement général de voirie,
CONSIDERANT la demande présentée par l’entreprise SLTP sise 13 rue de la Rivière 02000
ETROUVELLES, concernant des travaux d'alimentation électrique pour une sous-station SNCF à
Thomery pour le compte d’ENEDIS.
CONSIDERANT qu'il y a lieu d’assurer la sécurité du chantier et des usagers et de règlementer en
conséquence la circulation et le stationnement,
N°26-094 OCCUPATION — REGLEMENTATION PROVISOIRE
Rue Bezout
ARRETE
ARTICLE 1 — occupation
Du 20 avril au 2 octobre 2026, afin de permettre au requérant de procéder aux travaux, le trottoir et
la chaussée seront partiellement neutralisés sur toute la rue de Bezout suivant l'avancement du
chantier.
ARTICLE 2 — occupation - stationnement
Du 20 avril au 2 octobre 2026, afin de permettre au requérant l'installation d’une zone de chantier, le
parking du Prieuré en gravillons sera neutralisé le temps du chantier.
ARTICLE 3 -— restrictions
- mise en place et maintien en bon état de barrières Héras pour protéger et délimiter la zone de
chantier ;
- remise en état à l'identique avant restitution de la zone de chantier ;
- suivre les prescriptions du Département;
- maintien de la circulation automobile sur une voie avec mise en place d’un alternat manuel avec
piquet K10 ou d’un feu tricolore ;
- mise en place et maintien d’une signalisation et d’un balisage réglementaire tout au long du chantier
de jour comme de nuit ;
- limitation de vitesse à 30 km/h à l’approche de la zone de chantier ;
- mise en place de dispositifs de type pont léger sur trottoir et pont lourd sur chaussée au droit de
chaque fouille afin de maintenir la circulation piétonne et automobile en dehors des heures
ouvrables;
- aucun déblai n’est autorisé à être stocké sur le domaine public ;
- maintien de la circulation piétonne et PMR sur le trottoir avec mise en place si nécessaire d’une
déviation obligatoire piétonne en amont et aval du chantier sur les passages protégés existants, sur
le trottoir opposé ;
- protection et nettoyage du trottoir et de la voirie avant restitution du domaine public ;
- protection et nettoyage du mobilier urbain dans l'emprise et à proximité du chantier. ARTICLE 4 — réglementation et obligations
Si le requérant est amené - dans le cadre des travaux définis à l’article 1 - à solliciter les riverains, il
devra OBLIGATOIREMENT présenter une carte professionnelle attestant de son appartenance à la
société intervenante.
La présente autorisation, les signalisations, les protections réglementaires et les déviations et
déviations éventuelles sont affichées et mises en place sous la responsabilité du demandeur 48 heures minimum avant l'intervention.
Les véhicules transgressant l’article 1 seront mis en fourrière par un service spécialisé aux frais du
contrevenant conformément à l’article R.417-10 du Code de la Route.
Tout manquement du requérant aux règles précitées dans cet arrêté entraînera l'arrêt immédiat du
chantier et donnera lieu à verbalisation par les autorités policières.
ARTICLE 5 - notifications
Le présent arrêté sera adressé aux autorités policières locales pour application et ampliation transmise
au SDIS, au SMICTOM, à VEOLIA TRANSPORTS et au requérant.
Fait à AVON, le 2 avril 2026
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Le Maire,
Administratif de Melun dans les deux mois suivant sa
publication le o9/0t [to2€e 7 Certifié exécutoire pour le Maire, par délégation,
Le Directeur général des Services
Maxime YER Marie-Charlotte NOUHAUD
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