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Arrêté - 26 223 CORBERON Nelly Kopp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avon.
Lien du pdf (Arrêté - 26 223 CORBERON Nelly Kopp)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
ES Côte feuillet n° 449
VILLE D'AVON
REPUBLIQUE FRANCAISE ARRETE DU MAIRE VILLE D'AVON (77014)
Le Maire de la Commune d'AVON (Seine-et-Marne),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT le règlement général de voirie,
CONSIDERANT la demande présentée par l’entreprise CORBERON située 8-10 ZA Les Bas Musats 89100
Malay le Grand concernant l'inspection et le contrôle des arches du viaduc, pour le compte de la SNCF,
CONSIDERANT qu'il y a lieu d’assurer la sécurité du chantier et des usagers et de règlementer en
conséquence la circulation et le stationnement,
N°26-223 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC — REGLEMENTATION PROVISOIRE —
Rue Nelly Koop
ARRETE
ARTICLE 1 -occupation
Du 20 au 21 juillet 2026 de 22h00 à 06h00 et le 23 juillet de 06h00 à 18h00, afin de permettre au
requérant de contrôler les arches du viaduc avec un camion nacelle, la rue Nelly Koop, la rue du
Viaduc et les giratoires du 19 mars 1962 et Melksham seront partiellement neutralisés suivant
lavancement du chantier.
ARTICLE 2 — restrictions
- mise en place et maintien d’une signalisation et d’un balisage réglementaire tout au long du
chantier ;
- maintien de la circulation automobile sur une voie avec mise en place d’un alternat manuel avec
piquet K10 ou C18 et B15 ou d’un feu tricolore ;
- aucun déblai n’est autorisé à être stocké sur le domaine public ;
- maintien de la circulation piétonne et PMR sur le trottoir avec mise en place si nécessaire d’une
déviation obligatoire piétonne en amont et aval du chantier sur les passages protégés existants, sur
le trottoir opposé ;
- protection et nettoyage du trottoir et de la voirie avant restitution du domaine public ;
- protection et nettoyage du mobilier urbain dans l'emprise et à proximité du chantier.
ARTICLE 3 — réglementation et obligations
Si le requérant est amené - dans le cadre des travaux définis à l’article 1 - à solliciter les riverains, il
devra OBLIGATOIREMENT présenter une carte professionnelle attestant de son appartenance à la
société intervenante.
La présente autorisation, les signalisations, les protections réglementaires et les déviations et
déviations éventuelles sont affichées et mises en place sous la responsabilité du demandeur 48 heures
minimum avant l'intervention.
Les véhicules transgressant l’article 1 seront mis en fourrière par un service spécialisé aux frais du
contrevenant conformément à l’article R.417-10 du Code de la Route.
Tout manquement du requérant aux règles précitées dans cet arrêté entraînera l'arrêt immédiat du
chantier et donnera lieu à verbalisation par les autorités policières. ARTICLE 4 - notifications
Le présent arrêté sera adressé aux autorités policières locales pour application et ampliation transmise
au SDIS, au SMICTOM, à VEOLIA TRANSPORTS et au requérant.
Fait à AVON, le 16 juillet 2026
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Le Maire,
Administratif de Melun dans les deux mois suivant sa
publication le 24 />7 /209£ CL Certifié exécutoire pour le Maire, par délégation, 4 AT} Le Directeur général des Services
Maxime BOYER