Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AP 2026 08 07 00003 portant ouverture et cloture d
Arrêté - arrete n° 2026 08 07 00003 en date du 7 aout 2026
Arrêté - 2B 2025 07 28 00025 CAMPAGNE DE CHASSE 25 26
Arrêté - 2B 2025 07 28 00025 CAMPAGNE DE CHASSE 25 26
Arrêté - 1. AP 2B 2023 02 07 00003 PORTANT OUVERTURE ET CLO
Arrêté - 2b 2024 portant ouverture et cloture de la chasse
Arrêté - 2B 2024 portant ouverture et cloture de la chasse
Arrêté - 6. AP portant modification de l Arrete N°2B 2023 0
Arrêté - 2B 2025 07 28 00025 CAMPAGNE DE CHASSE 25 26
Arrêté - AP ouverture fermeture chasse 2026 2027
Arrêté - ARRETE N°2B 2026 08 07 00003 en date du 07 aout 2026 portant ouverture et fermeture de la chasse campagne 2026 2027
Document publié le Vendredi 7 août 2026 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°2B 2026 08 07 00003 en date du 07 aout 2026 portant ouverture et fermeture de la chasse campagne 2026 2027)
Thèmes du document : Animaux, Transports, Aménagement du territoire,
PRÉFÈTE
Direction départementale
CORSE
des
territoires
Liberté Egalité Entente Service Agriculture et Forêt
Arrêté N° 2026-08-07-00003
en date du 7 août 2026
portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne de chasse 2026-2027 dans le
département de la Haute-Corse.
La préfète de la Haute-Corse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu
le code de l’environnement, notamment les articles L.424-1 à L.424-7 et R.424-1 à R.424-9
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
mars
2006
modifié
relatif à
l'ouverture
de
la
chasse
aux
oiseaux
de
passage et au gibier d’eau ;
Vu
l'arrêté
du
19 janvier 2009
modifié
relatif aux dates
de fermeture
de
la
chasse
aux oiseaux
de
passage et au gibier d’eau ;
Vu
l'arrêté ministériel du 8 janvier 2014 relatif au dispositif de marquage des oiseaux relâchés dans les établissements professionnels de chasse à caractère commercial ;
Vu
l'arrêté
du
28
août
2019
modifiant
l'arrêté
du
31
mai
2011
relatif
au
prélèvement
maximal
autorisé de la bécasse des bois ;
|
Vu
l'arrêté du 7 juin
2024 portant autorisation de l'emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en
battues collectives pour les saisons cynégétiques 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027 ;
Vu
l'arrêté ministériel du 27 août 2025 encadrant la chasse de certains oiseaux ;
VU
Je décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu
le décret n° 2013-1302 du 27 décembre 2013 relatif aux établissements professionnels de chasse à caractère commercial ;
Vu
le décret du 27 mai 2026 portant nomination
de la préfète de Haute-Corse,
Madame Véronique
DEPREZ-BOURDIER ;
VU
le décret du 07 février 2024 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse - Monsieur Arnaud MILLEMANN ; Vu
l'arrêté
n°
2B-2026-06-15-00025
en
date
du
15
juin
2026
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Arnaud
MILLEMANN,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Haute-Corse,
en
matière
d’ordonnancement
secondaire
et
de
pouvoir
adjudicateur
;
Vu
la
consultation
du
public
du 10
juillet
2026
au
31
juillet
2026
inclus
sur
le
site
internet
des
services de l’État de la Haute-Corse ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
en
sa
séance
du
15
mai
2026;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
; ARRÊTE
Article
1°:
OUVERTURE
GÉNÉRALE
ET
CONDITIONS
SPÉCIFIQUES
La période
d'ouverture
générale
de la
chasse
à tir,
à l'arc
et au
vol
est fixée
pour
le département
de la
Haute-Corse
:
du
dimanche
6
septembre
2026
au
dimanche
28
février
2027
au
soir.
Les
dates d'ouverture
et
de
fermeture
de
la
chasse
spécifique
de
certaines
espèces,
ainsi
que
les
conditions
spécifiques
de
chasse
de
chaque
espèce,
sont
fixées
par
les
dispositions
de
l'annexe
1 du
présent
arrêté.
Article
2 :
CHASSE
ANTICIPÉE
DU
SANGLIER
Par
dérogation
au
présent
arrêté,
la
chasse
anticipée
du
sanglier
se
pratique
dans
les
conditions
et
selon
les
modalités
définies
par
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
sur
la
période.
Article
3
: FERMETURES
HEBDOMADAIRES
et
HEURES
de
CHASSE
La
chasse
est
fermée
les
mardis
et
vendredis
durant
la période
allant
du
06
septembre
2026
au
31
décembre
2026
à
l'exception
des
jours
fériés.
La
chasse
est
autorisée
1h
avant
l’heure
légale
de
lever
du
soleil
et
1h
après
l'heure
légale
de
coucher
du
soleil.
Article
4
: COLOMBIDÉS
Par
dérogation
à
l'article
3
du
présent
arrêté,
la
chasse
aux
colombidés
à
partir
de
postes
fixes
matérialisés
de
main
d'homme
peut
être
pratiquée tous
les
jours
du
1er
octobre
2026
au
30
novembre
2026.
Article
5
: OISEAUX
DE
PASSAGE
ET
GIBIERS
D'EAU
Les
dates
d'ouverture
et
de
fermeture
de
la
chasse
aux
oiseaux
de
passage
et
aux
gibiers
d'eau sont
fixées
par
arrêtés
ministériels
:
°
arrêté
du
24
mars
2006
modifié
relatif
à l'ouverture
de
la
chasse
aux
oiseaux
de
passage
et
au
gibier
d'eau
;
°__
arrêté
du
19
janvier
2009
modifié
relatif
aux
dates
de
fermeture
de
la
chasse
aux
oiseaux
de
passage
et
au
gibier
d'eau.
Article
6 :
PRÉLÈVEMENT
MAXIMUM
AUTORISÉ
°
Un
prélèvement
maximum
autorisé
FLAN
est
instauré,
pour
la
chasse
des
espèces
suivantes
:
- Bécasse
:
3
oiseaux
par
jour
et
par
chasseur,
avec
un
maximum
de
30
oiseaux
par
saison
(marquage
et
carnet
de
prélèvement
obligatoire
ou
application
ChasseAdapt A.M. du 31 mai
2011
consolidé)
;
|
- Perdrix:
2 oiseaux
par
jour et
par
chasseur
- Lièvre
:
1
lièvre
par jour
et
par chasseur - Turdidés
:
40
oiseaux
par
jour
et
par
chasseur.
- Caille
des
blés:
15
oiseaux
par
jour
et
par
chasseur.
Le
transport
de
gibier
soumis
à
PMA
n'est
autorisé
qu'à
concurrence
du
double un
PMA
et
cela
pendant
la
période
autorisée
à
la
chasse.
°
L'arrêté
du
27
août
2025
encadrant
la
chasse
de
certains
oiseaux,
prévoit
également
le
PMA
pour
les
espèces
suivantes
:
- Canard
chipeau.
- Macreuse
noire.
- Canard
pilet.
- Macreuse
brune.
- Canard
siffleur.
-
Fuligule
milouin
:
un
quota
national
spécifique
sera
- Canard
souchet.
applicable
pour
la
saison
2026-2027.
- Sarcelle
d'été.
- Fuligule
morillon.
- Sarcelle
d'hiver.
.
- Garrot
à œil
d'or.
- Fuligule
milouinan.
- Nette
rousse.
- Harelde
de
Miquelon.
-
Eider
à
duvet,
dans
le
respect
des
dispositions
particulières.
Article 7 : FORÊTS TERRITORIALES Seuls
peuvent
être
autorisés
à chasser
dans
les
forêts
territoriales,
les
titulaires
d'une
licence
délivrée
par
l'Office
National
des
Forêts.
Article
8
: ASSOCIATIONS
DE
CHASSE
Les
associations
de
chasse ont
toute
latitude
pour
restreindre
les
périodes
d'ouverture
de
la
chasse
d’une
ou
plusieurs
espèces
sur
les
territoires
pour
lesquels
elles
détiennent
le
droit
de
chasse.
Article
9
: ÉTABLISSEMENT PROFESSIONNEL
DE
CHASSE
À
CARACTÈRE
COMMERCIAL
Les
établissements
professionnels
de
chasse
à
caractère
commercial
dûment
enregistrés
auprès
de
la
préfecture
peuvent
chasser
les
gibiers
d'élevage
suivants
: perdrix
et
faisans,
munis
d’un
dispositif
de
marquage
spécifique,
de
la
date
d'ouverture
générale
de
la
chasse
à
la
date
de
clôture
générale
de
la
chasse. Les
jours
de
fermeture
pour
les
différentes
espèces
sont
applicables
à
ces
établissements
Article
10
: CHASSE
EN
TEMPS
DE
NEIGE
La
chasse
en
temps
de
neige
est
interdite,
à
l'exception
de
la
chasse
:
-
au
sanglier
sur
l’ensemble
du
département
;
-
au
gibier
d'eau
dans
les
marais
non
asséchés,
sur
les
lacs,
étangs,
fleuves,
rivières,
canaux,
réservoirs
et
nappes
d’eau
; seul est
alors
autorisé
le
tir
au-dessus
de
la
nappe
d'eau.
En
cas
de
période
de grand
froid
et
de
gel
sur
tout
ou
partie
du
territoire
national,
des
dispositions
d'interdiction
de
la
chasse pourront
être
prises
par
la
préfète. Article 11 : SÉCURITÉ PUBLIQUE Par mesure de sécurité publique, toute action de chasse est interdite sur les voies du domaine public routier
de
la
Collectivité
de
Corse,
des
communes
et
de
leurs
regroupements,
et
ouvertes
à
la
circulation publique des véhicules terrestres à moteur. Le tir
est
interdit
en
direction
de
l’ensemble
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
(routes,
chemins
publics), habitations (y compris caravanes et abris de
jardin), tous les lieux publics en général ainsi que
les lignes électriques et téléphoniques. La chasse à moins de 150 mètres de toute habitation est interdite, sauf pour le dé-cantonnement du sanglier,
dans
le
cadre
des
battues
aux
sangliers
organisées
et
identifiées
aux
abords
de
ces
150
mètres, où seuls les traqueurs non armés peuvent dé-cantonner les sangliers. Le recours aux chiens est autorisé. Le port d’un effet fluorescent de type gilet, casquette ou
brassard a
minima est obligatoire pour tous
les chasseurs, à l’exception de ceux qui chassent les oiseaux migrateurs ou
les oiseaux d’eau
à
poste
fixe. Pour se rendre à leurs postes fixes, les chasseurs d'oiseaux migrateurs ou d’ oiseaux d’eau ne sont pas tenus de porter cette tenue fluorescente. Article 12 : PUBLICATION Le présent arrêté est inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Corse, et consultable à l'adresse suivante : https://www.haute-corse.gouv.fr/Publications/Publications-administratives-et-legales/Recueils-des- actes-administratifs Ilest affiché en mairie aux lieux habituels d'affichage. Article 13 : RECOURS Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bastia, notamment
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr dans
un
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Corse. Article 14 : APPLICATION Le secrétaire général de
la
préfecture
de
Haute-Corse sous
préfet de
l'arrondissement de
Bastia,
le
sous-préfet
de
Calvi,
le
sous-préfet
de
Corte,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
Haute-Corse,
le
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Haute-Corse,
la
directrice
départementale de la sécurité publique de la Haute-Corse, le directeur inter-régional PACA-Corse de l'Office
français
de
la
biodiversité
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation, Le Secrétaire Général,
Signé électroniquement par
ARNAUD MILLEMANN 1309131
”
le 07 août 2026 10:37:26 UTC+2 "eS10) E] 2P }USWISUUOJIAU,| 2P 22LJO,I 2P FUISJUIAUS 2] ANS 2[{ENSUOI 39 2SSEU2 2P S2A1ISDI SIP 9ISI] 27 : IN “(PP!1OSUO2 986T 1900 TO np NV) 2a/0s22 24pwnos B2n0p np2,p saddpu 32 Syonasa1 ‘xnouv2 ‘sasginu ‘sannaf ‘sbuvpa ‘S2D] Sa] 1NS ‘S2Y22SSD UOU SIDIDU Sa] : SapIWUNy SauOz Sp U OOT 2p SUIOU D 32 IN2UAUI,] D JP4AJUI 152 QWOJd 2p ajjiDua1B 0j 2p1ojdw2, ‘n02,p131q16 no 32 26ossod 2p XND3SI0 XND 2SSDY2 DJ 2P 24N}9UI13/ Dj D Sfu0j21 aufipou 6007 121nub/ 6TNP J2U2SIUIU 232440 10d saoXif s210 ‘nD2,p421qI5 no 32 26ossod 2pl XND9SIO XND 2SSDY2 D] 2P 21NLI3AN0,] DSfuDj2121fIpou9007souÿz Np[219SIUIU 222410 10d s22XYf s210q sins8uojd spieue ‘22epins 2p spieue ‘sa[od1un ‘sa10 NVI,0 YJIAI9 ("2SSoy> ap uouo, 2p 330p 0j © inanbia ua sjauagsiunw s219110 10d S22XIf21n19/2 2p 32 21n312AN0,P S310p 32 S2/|DpOW) LTOZ tenu TE ayououp 9208 21quaides 9 aysuouwuip : sdweu sap sponoly aUWWUOU,p UIDU 2p 2SDuapou ex a3sod p,nb 3anbnoid 6.39 nad au Je11n2f OZ NDOT np sajiawsap jaSaA11B SapassDy2 D] (ouie1p sau9 ‘sianeuwl AUD ‘SUUSNHISNU SAND) 1212SIUIW 239410,] 2P 21U2]10,] Su0G 212440 40d 22X1 330p Dj 3p a1u2n10,] suog A91A2. Ipaups 21qwa]d2s 9 ayauptui anSEeRuE Ed 5 LTOZ 18! ?f OZ !P 9707 21quajdes 9 ay Ip ‘uOU] 2AU9 ‘jou apr) unof 10d sapip1n3 0b 2p (V'Näd) 2S102n0 wnuwixow juatusnejeid un Sopipani 20 1211n8S 02 1pawos 9208 21qwa3des 9 aysuowip enbin a/j812unoll [2121siuIu 121131SIUIU 222110 4od 22x14 210p Dj ap aju2y0,j suvg sioq Sap a[pa19mnol| ‘aUUUOU,p UIDW 2p 2S/[D112DUI oxf asod p,nb sonbnoid 22 nd au j2 aiquanou 9€ no 8490720 ,T np SiNOf Saj Sno} 2]/3AN0 152 SapIQWO/O2 xND 3SSDy2 07) LTOZ 1214n9/ OT 1p2121a01 9208 21qwajdas 9 aysuouwuip 3251q 39 uIquOO2 suos3id ‘aUUOU,pUIDU 2p 2Sijpuaou ax a1sod p nb 2anbuoid 0/J2 inodau 1a1n9f OZ nDOT np 4aiuivs uoabid np 2ssby2. 7 ‘34QWI8AOU O£ ND 31q0}20 ,T ND SANO[ Saj SNhO] LIaANnQ LTOZ 1214A9/ OZ Ipauwns 9c0c 21qwa3des 9 aysuouip 49lWe1U0331d Juawanejaid ap jau102 4ns no « xdopyssoy) » IqoUu M [ANS J291 sduuaj ua 34n3do2 oj sep auawansibaiuz 1naSsoy2 10d 32 1n0! Uod SnpiaIpu: ST 2p (‘V'W'd) 2s101n0 wnuwuixouwu Juawuana/a1d un ‘SSY2UDUIP 32 SIpaw0S fSIp21212U Saj juawanbiun 22s110}nD s2jq Sep ajID2 Dj ap 2sspy) 9707 21qu222p 9 ayoupuwup 9Z0Z 21qua1des Oz : AUaW21/Ddap np 21521 2j 1nS 9207 21qwua1das 99 : TT 14 12 OT L4 DJ 2P 152,] D dopyssoy) uonvsiyddo, ap uogosijan No 21/01061/q0 juauranalaid 2p JeU102 }2 San} XNb2s10 sap 26onbvq ‘Uipow sioq Sap 2Ss022q Dj 2p 2S10n0 jouixow juawenaaid no) [10/24 TTOZ ID TE np 21211Y ‘2SS022g Dj ap 2Ssoy2 D iNnod 21N0jsuI jS2 UOSIDS 1Dd XND2SI0 Q0£ 2p WNWwiIxoUW un 22n0 Ynassoy2 10d 13 unof 40d xnpas1o £ 2p (‘v'W'ä) 251102n0 wnuxow Juawsanayaid un : 2/N012 D] D 32 29Ssbod Dj D ayp1aqui assoy) LOS 1211n8/ OZ Ipawps 9208 21qua3das 9 sysuouwuip sioq Sop asse22gq 2DDSSDd 3p XND2S1Q {‘2Sspy 2p uoub, 2p 210p 0j 0 inanbin us sjeuaisiunw s232410 10d sa2xyf 24n19/> ap 12 21N}12AN0,P S3}DP 32 S2]I|DpPOU) | ‘euua1nË) 6p Uidp7 np 44 D assoy2 0j inod 2s10n0 js2 Ja1n{ ap 1ojdtua, -— | LTOZ 421n8f 87 ayruouwuip 9202 21qwa3das 9 aysuouwip auus.es op uide] "8]/PIaJUI 31A8) NP 25SD42 : NULSNY IP 2J[DA 22 OUDIjBoy ‘ouiwo ‘Ds13,p saunwwo ‘Say2uDwWIp 82 SIPaWDS SIp21318W Saj juawuaenbiun 22s1103n0 21na1j np 2ssoy nassoy2 10d ga 1n0f 10d 311] T 2p (-V'W'd) 2S101n0 wunuwuixou Juaw3na/91d un 9207 21q232p 90 ayIuouiq .920c 21qwia1des 0z ayauowig
‘Juawayodaep np 21531 2j 1n$ BYJUDWUIP 32 SIPAUUDS “SIp21918W saj juawanbun 22s10jn0 assoy "aqpiaqui UDSIDf np 2ssDy2 -ouvy6oy 19 OUIWO] ‘D10q103D13314 2P aUNWWOT IPaUDS à] 22 1p21319U 2j juawenbiun x1p1ad pj ap 2sspy2 ‘aypiaiui UDSIDf np 2ssoy> : ojjagidwun) 32 ousobig ‘ojua7 2p saunwuwuo nassoy2 10d 33 unof 10d xup1ad 7 2p (‘V'W'd) 2s1102n0 wnuwuixowu Juawanaeid un 9207 219239p 90 2yIuDwIq 9208 21qw231d8s 0z aysuowig uesieJ 12 XI1P194d °42BUDp - Ua1gI6 pubib np 2sspy2, no « sino2 ua 2SSDY5 UOQU27D » : XNpauupd ep uouisoddp] 10d anpoq 0j 2p anewsd à 12sj0q 2p Ja enR0q 2p 1au102 Un 1nOÎ D AU 3p NUS} 152 2n}}0Q 2p ajgpsuodsa1 a] unuuu sauuosiod 7j) eny0q 2p UOUDSIUDBIO 1n0d : 3000 ST NP 11104 D 131jBUDS np 25SDU) D] An0d ‘San0q Ua 951107ND JUSWENDIUN 152 AURONT 9p 10]dUe,
senbynods suouipuo 24n39[? 9p sajeq LTOC 12 1HAS} 82 euJueuuiq 920 1n0D ST Ipauwups _ 4alj8ues ‘2S110ND 152 SUaIY2 XND SiN0221 27 ‘S1a1{Buos S2/ 4aUUOjUD2-2p juannad sauuv uou sinanbou sa snas no ‘sa1jeul OST sa ap Sp40q0 xnD Saanuepi 12 ssssjupbio s1ajBuns xno S2n70q Sap 21PD2 2] SUDP ‘1a1[BUDS np juaWauuojup2-2p a inod fnos ‘2P4UI 152 UOND}IQOY 23N0] 2p S21JaU OST 2P SUIOW D 2SSDY2 D7 ‘Jua2sa1onif 32/16 un,p bdinba v12S anyogq 0j ap juodiy1od anboys ayun2es ap ainsawu 104 2}{p1ajuI 2ssoy) H99 I4IVIN3G3S 431419 2sSeU) 2p sanbyisods sanby1ods J31qI8 2p 21NHI9ANO,p sajeq so2ads 9S109-8NEH e] 8p juewoayedap 2] SUEP /704-9707 euSedwe e] inod °N/3SSVH2/35/1VS/971aa 2121 2SSeU) e| 2P 21n}0/2 }2 21nLI9AN0 jueLiod I ol 9XoUuY