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Arrêté - 2B 2024 portant ouverture et cloture de la chasse pour la campagne de chasse 2024 25 dans le departement de la Haute Corse
Document publié le Mercredi 31 juillet 2024 par la commune de Saint-Florent.
Lien du pdf (Arrêté - 2B 2024 portant ouverture et cloture de la chasse pour la campagne de chasse 2024 25 dans le departement de la Haute Corse)
Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Service Agriculture et Forêt
Unité Soutiens Économiques/Chasse
Arrêté N° 2B-2024-07-31-00008
En date du 31 juillet 2024
portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne de chasse 2024-2025 dans le département de la Haute-Corse.
Le préfet de la Haute-Corse
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.424-1 à L.424-7 et R.424-1 à R.424-9 ;
Vu l’arrêté du 7 juin 2024 portant autorisation de l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives pour les saisons cynégétiques 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2013-1302 du 27 décembre 2013 relatif aux établissements professionnels de chasse à caractère commercial ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Corse - Monsieur Michel PROSIC ;
Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse - Monsieur Arnaud MILLEMANN ;
Vu l’arrêté n° 2B-2024-02-23-00001 en date du 23 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur Arnaud MILLEMANN, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 janvier 2014 relatif au dispositif de marquage des oiseaux relâchés dans les établissements professionnels de chasse à caractère commercial ;
Vu l’arrêté du 28 août 2019 modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois ;
Vu l’arrêté ministériel du 24 mars 2006 modifié relatif à l’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau ;
Vu l’arrêté du 19 janvier 2009 modifié relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de
ADRESSE POSTALE : 8 boulevard Benoîte Danesi CS 60008 20411 BASTIA CEDEX 9 Standard : 04 95 34 50 00 - Courriel : ddt@haute-corse.gouv.fr
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Direction départementale
des territoires passage et au gibier d’eau ;
Vu l’Arrêté N° 2B-2024-04-29-00001 en date du 29 avril 2024 portant ouverture et clôture de la chasse anticipée du Sanglier pour la campagne du 1er juin au 14 août 2024 dans le département de la Haute-Corse ;
Vu l’arrêté préfectoral N°2B-2024-07-31-00007 fixant la liste des espèces sauvages indigènes susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département de la Haute-Corse et les modalités de leur destruction pour la campagne 2024-2025 en date du 31 juillet 2024;
Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en sa séance du 23 mai 2024
Vu la consultation du public du 03 au 23 juillet 2024 inclus sur le site internet des services de l’État de la Haute-Corse ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires par interim ;
ARRÊTE
Article 1er : OUVERTURE GÉNÉRALE ET CONDITIONS SPÉCIFIQUES
La période d’ouverture générale de la chasse à tir, à l’arc et au vol est fixée du dimanche 1er septembre 2024 au vendredi 28 février 2025 au soir pour le département de la Haute-Corse.
Les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse spécifique de certaines espèces, ainsi que les conditions spécifiques de chasse de chaque espèce, sont fixées par les dispositions de l’annexe 1 du présent arrêté.
Article 2 : CHASSE ANTICIPÉE DU SANGLIER
Par dérogation au présent arrêté, la chasse anticipée du Sanglier se pratique dans les conditions et selon les modalités définies par l'arrêté préfectoral N° 2B-2024-04-29-00001 en date du 29 avril 2024.
Article 3 : FERMETURES HEBDOMADAIRES et HEURES de CHASSE
La chasse est fermée les mardis et vendredis durant la période allant du 1er septembre 2024 au 31 décembre 2024 à l'exception des jours fériés.
Article 4 : COLOMBIDÉS
Par dérogation à l'article 3 du présent arrêté, la chasse aux colombidés à partir de postes fixes matérialisés de main d'homme peut être pratiquée tous les jours du 1er octobre 2024 au 15 novembre 2024.
Article 5 : SÉCURITÉ PUBLIQUE
Par mesure de sécurité publique, toute action de chasse est interdite sur les voies du domaine public routier de la Collectivité de Corse, des départements, des communes et de leurs regroupements, et ouvertes à la circulation publique des véhicules terrestres à moteur.
Le tir est interdit en direction de l’ensemble des voies ouvertes à la circulation (routes, chemins publics), habitations (y compris caravanes et abris de jardin), tous les lieux publics en général ainsi que les lignes électriques et téléphoniques.
2 / 5 La chasse à moins de 150 mètres de toute habitation est interdite, sauf pour le dé-cantonnement du sanglier, dans le cadre des battues aux sangliers organisées et identifiées aux abords de ces 150 mètres, où seuls les traqueurs non armés peuvent dé-cantonner les sangliers.
Le recours aux chiens est autorisé.
Chaque participant à une battue sera équipé d’un gilet fluorescent.
Article 6 : FORÊTS TERRITORIALES
Seuls peuvent être autorisés à chasser dans les forêts territoriales, les titulaires d'une licence délivrée par l'Office National des Forêts.
Article 7 : PRÉLÈVEMENT MAXIMUM AUTORISÉ
Un prélèvement maximum autorisé (P.M.A.) est instauré pour la chasse :
- de la bécasse, fixé à 3 oiseaux par jour et par chasseur, avec un maximum de 30 oiseaux par saison (marquage et carnet de prélèvement obligatoire ou application ChasseAdapt A.M. du 31 mai 2011 consolidé) ;
- de la perdrix, fixé à 2 oiseaux par jour et par chasseur ;
- du lièvre, fixé à 1 lièvre par jour et par chasseur ;
- des turdidés, fixé à 40 oiseaux par jour et par chasseur.
Article 8 : ASSOCIATIONS DE CHASSE
Les associations de chasse ont toute latitude pour restreindre les périodes d’ouverture de la chasse d’une ou plusieurs espèces sur les territoires pour lesquels elles détiennent le droit de chasse.
Article 9 : ÉTABLISSEMENT PROFESSIONNEL DE CHASSE A CARACTÈRE COMMERCIAL
Les établissements professionnels de chasse à caractère commercial dûment enregistrés auprès de la préfecture peuvent chasser les gibiers d’élevage suivants : perdrix et faisans, munis d’un dispositif de marquage spécifique, de la date d’ouverture générale de la chasse à la date de clôture générale de la chasse.
Article 10 : CHASSE EN TEMPS DE NEIGE
La chasse en temps de neige est interdite, à l’exception de la chasse :
- au sanglier sur l’ensemble du département ;
- au gibier d’eau dans les marais non asséchés, sur les lacs, étangs, fleuves, rivières, canaux, réservoirs et nappes d’eau ; seul est alors autorisé le tir au-dessus de la nappe d'eau.
En cas de période de grand froid et de gel sur tout ou partie du territoire national, des dispositions d’interdiction de la chasse pourront être prises par le préfet.
Article 11 : OISEAUX DE PASSAGE ET GIBIERS D’EAU
Les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et aux gibiers d'eau sont fixées par arrêtés ministériels :
- arrêté du 24 mars 2006 modifié relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
3 / 5 - arrêté du 19 janvier 2009 modifié relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau.
Article 12 : PUBLICATION
Le présent arrêté est inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Corse, et consultable à l’adresse suivante :
https://www.haute-corse.gouv.fr/Publications/Publications-administratives-et-legales/Recueils-des- actes-administratifs
Il est affiché en mairie aux lieux habituels d’affichage.
Article 13 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bastia, notamment par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Corse.
Article 14 : APPLICATION
Le secrétaire général de la préfecture de Haute-Corse, le sous-préfet de Calvi, le sous-préfet de Corte, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Corse, la directrice départementale des territoires de la Haute-Corse, la directrice départementale de la sécurité publique de la Haute-Corse, le directeur inter-régional PACA-Corse de l’Office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Bastia, le 31 juillet 2024
Le préfet de la Haute-Corse,
Original signé par Michel Prosic
4 / 5 Annexe n° 1
Arrêté DDT2B/SAF/SE/CHASSE/N°2B-2024-07-31-00008 portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département de la Haute-Corse
Espèces
de gibier
Dates d'ouverture
spécifiques
Dates de clôture
spécifiques
Conditions spécifiques
de chasse
GIBIER SÉDENTAIRE
Cerf Chasse interdite
Sanglier 15 août 2024
sur l’ensemble du département
28 février 2025
par exception dans 5 zones agricoles à
forte densité (définies par l’arrêté fixant la
liste des espèces sauvages indigènes
susceptibles d’occasionner des dégâts dans
le département de la Haute-Corse et les
modalités de leur destruction pour la
campagne 2024-2025)
31 mars 2025
Par mesure de sécurité chaque participant de la battue sera équipé
d’un gilet fluorescent.
La chasse à moins de 150 mètres de toute habitation est interdite,
sauf pour le dé-cantonnement du sanglier, dans le cadre des
battues aux sangliers organisées et identifiées aux abords de ces
150 mètres, où seuls les traqueurs non armés peuvent dé-
cantonner les sangliers. Le recours aux chiens est autorisé.
L’emploi de chevrotine est uniquement autorisé en battues.
Pour la chasse du sanglier à partir du 15 août :
Pour l’organisation de battue (7 personnes minimum),
le responsable de battue est tenu de tenir à jour un carnet de
battue et de baliser le périmètre de la battue par l'apposition de
panneaux : « attention chasse en cours » ou "chasse du grand
gibier - danger".
Perdrix 22 septembre 2024 1er décembre 2024
Un prélèvement maximum autorisé (P.M.A.) de 2 perdrix par jour
et par chasseur.
Chasse de la perdrix autorisée uniquement les mercredis et
samedis sur les communes de Lento, Bigorno et Campitello et
uniquement les mercredis, samedis et dimanches sur le reste du
département.
Faisan 22 septembre 2024 1er décembre 2024
Chasse du faisan autorisée uniquement les mercredis, samedis et
dimanches.
Chasse du Faisan interdite sur les communes de Pietracorbara,
Lento, Bigorno et Campitello
Lièvre 22 septembre 2024 15 décembre 2024
Un prélèvement maximum autorisé (P.M.A.) de 1 lièvre par jour et
par chasseur.
Chasse du lièvre autorisée uniquement les samedis et dimanches.
Chasse du lièvre interdite sur les communes d’Ersa, Tomino,
Rogliano et Valle di Rustinu
Lapin de garenne 1er septembre 2024 28 février 2025 L’emploi de furet est autorisé pour la chasse à tir du Lapin de garenne.
OISEAUX DE PASSAGE
(dates d’ouverture et de clôture fixées par arrêtés ministériels en vigueur à la date de l’action de chasse.)
Bécasse des bois 1er septembre 2024 20 février 2025
Chasse interdite à la passée et à la croule
Un prélèvement maximum autorisé (P.M.A.) de 3 oiseaux par jour
et par chasseur, avec un maximum de 30 oiseaux par saison est
instauré pour la chasse de la Bécasse. Arrêté du 28 août 2019
modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal
autorisé de la bécasse des bois baguage des oiseaux tués et carnet
de prélèvement obligatoire ou utilisation de l'application
ChassAdapt.
Caille des blés 22 septembre 2024 1er décembre 2024 Chasse de la caille des blés autorisée uniquement les mercredis, samedis et dimanches.
Pigeon ramier 1er septembre 2024 20 février 2025
La chasse du pigeon ramier du 10 au 20 février ne peut être
pratiquée qu'à poste fixe matérialisé de main d'homme
ouvert tous les jours du 1rer octobre au 15 novembre
Pigeons colombin et biset 1er septembre 2024 10 février 2025
Tourterelle des bois Dernier samedi d’août 20 février 2025
Avant l'ouverture générale, la chasse de la tourterelle des bois ne
peut être pratiquée qu'à poste fixe matérialisé de main d'homme et
qu'à plus de trois cents mètres de tout bâtiment.
Tourterelle turque 1er septembre 2024 20 février 2025
Turdidés
(Merle noir, Grive litorne,
Grive musicienne, Grive
mauvis, Grive draine)
1er septembre 2024 20 février 2025
Un prélèvement maximum autorisé (P.M.A.) de 40 turdidés par
jour et par chasseur.
La chasse des grives et des merles du 10 au 20 février ne peut être
pratiquée qu'à poste fixe matérialisé de main d'homme
Alouette des champs 1er septembre 2024 31 janvier 2025
GIBIER D'EAU
(dates d’ouverture et de clôture fixées par arrêtés ministériels en vigueur à la date de l’action de chasse.)
Oies, Limicoles,
Canards de surface,
Canards plongeurs
et rallidés.
Dates fixées par arrêté ministériel du
24 mars 2006 modifié relatifs à
l’ouverture de la chasse aux oiseaux
de passage et au gibier d’eau.
Dates fixées par arrêté ministériel du 19
janvier 2009 modifié relatifs à la
fermeture de la chasse aux oiseaux de
passage et au gibier d’eau.
L’emploi de la grenaille de plomb est interdit à l’intérieur et à moins
de 100 m des zones humides : les marais non asséchés, sur les lacs,
étangs, fleuves, rivières, canaux, réservoirs et nappes d’eau douce
saumâtre et salée (AM du 01 août 1986 consolidé).
NB : La liste des réserves de chasse est consultable sur le site Internet de l'Office de l'Environnement de la Corse.
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