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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C08 02 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Économie et finances,
niortagglo Agglomération du Niortais Envoyé en préfecture le 23/02/2023 Reçu en préfecture le 23/02/2023 Publié le S L O7 ID : 079-200041317-20230220-C___ 8 02 _2023-DE
C- 8-02-2023
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 13 février 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 20 février 2023
FINANCES ET FISCALITÉ - MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION AU SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS)
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Thibault HEBRARD à Aurore NADAL, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Eric PERSAIS à Christian BREMAUD, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Claire RICHECOEUR à Jean-Pierre DIGET, Agnès RONDEAU à Thierry DEVAUTOUR, Florence VILLES à Nicolas ROBIN.
Titulaire absente suppléée :
Marie-Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD.
Titulaires absents :
Gérard EPOULET, Guillaume JUIN, Alain LIAIGRE, Lucy MOREAU, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY.
Titulaire absent excusé :
Marcel MOINARD.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL Envoyé en préfecture le 23/02/2023
Reçu en préfecture le 23/02/2023
Publié le S L O7
ID : 079-200041317-20230220-C___ 8 02 _2023-DE C- 8-02-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 20 FÉVRIER 2023
FINANCES ET FISCALITÉ - MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION AU SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS)
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les articles L.1424-35 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu la délibération n°c01-09-2019 du 23 septembre 2019 relative à la révision des statuts communautaires,
Vu l’arrêté préfectoral du 10 décembre 2019 formalisant le transfert à la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) des contributions communales au budget du SDIS,
Vu la délibération du Conseil d’administration du SDIS en date du 14 décembre 2022 fixant le montant des contributions des communes et EPCI des Deux-Sèvres à 9 908 156,73 € pour 2023, montant revalorisé de 6,1% correspondant à l’indice des prix à la consommation constaté au 1er juillet 2022,
Le montant appelé par le SDIS auprès de la CAN sur 2023 s’élève à 3 811 086,09 €. Ce montant résulte des modalités de calcul et de répartition des contributions des communes définies par la délibération du SDIS du 24 juin 2013 en intégrant également la revalorisation réglementaire liée à l’indice des prix à la consommation (6,1% en 2023).
Le montant global de la contribution est en progression de + 229 387 € par rapport à 2022 (effet critères + effet inflation).
Comme cela a été décidé lors du transfert de cette compétence au 1er janvier 2020, la dynamique de l’augmentation de cette contribution obligatoire est supportée par la CAN. Pour rappel, le montant prélevé dans les attributions de compensation s’élève à 3 465 163 €.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve le versement, par le budget Principal, d’une contribution au SDIS pour un montant de 3 811 086,09 € ; Envoyé en préfecture le 23/02/2023
Reçu en préfecture le 23/02/2023
Publié le S L O7
ID : 079-200041317-20230220-C___ 8 _02_2023-DE
- Procède au versement d’acomptes mensuels sur dix mois, de février à novembre 2023.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué