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Arrêté - 2023 1 3 Communaute dAgglomeration du Boulonnais Rapport dOrientation Budgetaire 2023
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 1 3 Communaute dAgglomeration du Boulonnais Rapport dOrientation Budgetaire 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE SAINT-MARTIN-BOULOGNE
SAI NT- MART IN Envoyé en préfecture le 01/03/2023
> > Reçu en préfecture le 01/03/2023
5 POHROTE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS |. Si0 AU COEUR DE LA VIE CONSEIL MUNICIPAL DU
28 FEVRIER 2023 |10:062-216207589-20220228-DEL2023_1_3-DE
L’an deux mille vingt-trois, le 28 février à 19 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle de restauration de
l’espace culturel Georges Brassens (arrêté municipal du 12 mai 2021), sous la Présidence de Monsieur Raphaël JULES,
en suite de la convocation en date du 20 février 2023, dont un exemplaire a été affiché sur le site de la ville,
conformément à la loi.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 25
Nombre de conseiller municipaux votants : 31
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice à l'exception de :
" Betty BOULOGNE pouvoir à Julietta PINTE
“ Hélène BERNAERT pouvoir à Sylvie BERNARDINI
“ Marcel LEVEL pouvoir à René WIART
“= Geoffrey FOURCROY pouvoir à Raphaël JULES
#“ Stéphanie LACROIX pouvoir à Caroline CARON
“ Jean-Claude CONDETTE pouvoir à lrénée MIELLOT
“ Virginie MALAYEUDE, absente excusée
” Régis ALTAZIN, absent excusé.
Monsieur Guillaume PRUVOST est désigné secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2023-1-3 : Communauté d'Agglomération du Boulonnais / Rapport d'Orientation Budgétaire 2023.
L'article L.5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales mentionne que « Ce rapport est obligatoirement
transmis aux communes membres de L’E.P.C.I ».
Le document est consultable sur le site internet de la ville: https://saintmartinboulogne.fr/mairie/conseils-
municipaux
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
PREND ACTE du Rapport d'Orientation Budgétaire 2023 de la Communauté d'Agglomération du Boulonnais.
Nombre de votants : 31 Pour : 31
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Saint-Martin-Boulogne, le 28 février 2023
Le Maire
Raphaël JULES
Le secrétaire de séance,
_ Guillaume PRUVOST
Affiché le : 03 mars 2023
Voies et délais de recours
La présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter de la publication de l’acte, soit par courrier postal ou par le biais de l’application informatique Télérecours : http://www.telerecours.fr