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Arrêté - 2025 1 3.CAB .Rapport orientation budgetaire
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 1 3.CAB .Rapport orientation budgetaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 13 mars à 19 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle polyvalente de l’espace culturel Georges Brassens (arrêté municipal du 12 mai 2021), sous la Présidence de Monsieur Raphaël JULES, en suite de la convocation en date du 28 février 2025, dont un exemplaire a été affiché sur le site internet de la ville, conformément à la loi.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 29
Nombre de conseillers municipaux votants : 33
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de : ▪ Betty BOULOGNE pouvoir à Hélène BERNAERT
▪ Guillaume SAVEANT pouvoir à Guillaume PRUVOST
▪ Geoffrey FOURCROY pouvoir à Matthias PASCHAL
▪ Virginie MALAYEUDE pouvoir à Patrick DELPORTE
Monsieur Guillaume PRUVOST est désigné secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2025-1-3 : Communauté d’Agglomération du Boulonnais/Rapport d’Orientation Budgétaire 2025
L’article L.5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales mentionne que « Ce rapport est
obligatoirement transmis aux communes membres de L’E.P.C.I ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
PREND ACTE du Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 de la Communauté d’Agglomération du
Boulonnais.
Nombre de votants : 33 Pour : 33
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Saint-Martin-Boulogne, 13 mars 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire Guillaume PRUVOST Raphaël JULES
Affiché le :
Voies et délais de recours
La présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter de la publication de l’acte, soit par courrier postal ou par le biais de l’application informatique Télérecours : http://www.telerecours.fr
14 mars 2025