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Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation CCAS 2026 02 Cycle budgetaire CFU 2025 et affectation provisoire du resultat)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Budget,
DELIBERATION
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Séance du 20/04/2026
DELIBERATION N° 02/2026
Le Conseil d'Administration du centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Saint Mathieu de Tréviers, dûment
convoqué, s'est réuni en Mairie à 18 heures 30 minutes, sous La présidence de M. Jérôme LOPEZ, Président du CCAS.
Membres présents :
M. Jérôme LOPEZ, Mme Vanessa DURIEUX, Mme Sophie GUIGNARD, Mme Bernadette MURATET, Mme Marie-Thérèse MERCIER, Mme Florence FLOCH, Me Valérie SAGUY, M. Philippe CHAVERNAC.
Membres représentés :
Mme Palma PERRONE VASSALO donne pouvoir à M, Jérôme LOPEZ
M. Rémi GERBAUD donne pouvoir à M. Philippe CHAVERNAC
Membres excusés :
Mme Magaly PERES
Date de convocation : Le quatorze avril deux mille vingt six
Président de Séance : M. Jérôme LOPEZ
Désignation du secrétaire de séance : Mme Vanessa DURIEUX
Le nombre des membres du Conseil présents est arrêté à 8(huit). Le nombre de votants est arrêté à 10(dix) voix.
Nature de l'acte : Finances
Accusé de réception en GA oO ET ABS O 2U28-CCAS-DE
Date de télétransmission: 27/04/2026 Date de réception prélecture: 27/04/2026 OBJET: Cycte budgétaire - CFU 2025 et affectation provisoire du résultat
Le Compte Financier Unique provisoire 2026 du budget M7 8e résume de La manière suivante :
FONCTIONNEMENT DEPENSES (€)
RÉALISL 2
RESULTAT DIE FONCTIONNEMENT 2024
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2025
INVESTISSEMENT DEPENSES (€}
RIALISE 2025
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2024
RESULYAT D'INVESTISSEMENT 2025
RRCETTES () RESULTAT (€)
79 729,00 10 664,85
A LES
81 407,70 : 1234888
RECETTES (€) RESULTAT (€)
517,82 - 1663,66 LEE [DER EE
1961, - 23017
Le tésulrae cumulé des deux sections présente un excédent de 12 113,38 €.
En conséquence, il est proposé aux administrateurs :
D'affeeter par antielpation te résultat du budget M67 de la façon suivante :
> L'excédent de fonctionnement réparti :
En recettes de fonctionnement au compte «002 » (excédent reporté) pour un mantant dé 6 843,55€;
En recettes d'Investissornent au compté « 1068 » {excédent de fonctionnement capltalisé) pour un montant de 5
500,00 &:
> Le déficit d'investissement en dépenses d'investissement au compte « 001 » (solde d'exécution reporté) pour un
montant de -230,67 €.
VOTE à l'unanimité,
Pour : 10
Contre :0
Abstention : 0
Après avoir délibéré,
LE CONSEIL D'AD MINISTRATION
AFFECTE
Par anticipation le résultat du budget M57 de La façon suivante :
> L'excédent de fonctionnement répartl :
= Enrecettes de fanictlonnernent au compte « 002» (excédent reporté) pour un montant de 6843,55 €;
montant de 5 500,00 € ;
« En recettes d'investissement au compte « 1068 » (excédent cle fonci COAST E RE Kaliséy pour un De de Déraeneon DAS 7I04I20S Data de récepllon préiecture : 27/04/2026 > Le déficit d'investissement en dépenses d'investissement au compte « 001 » (solde d'exécution reporté)
montant de -230,67 €.
AUTORISE
Monsieur Le Président à signer tout document relatif à cette délibération.
Fait à Saint Mathieu de Tréviers Le 21 avril 2026.
Pour extrait conforme
Le Président du Centre Communal d'Action Sociale
Jérôme LOPEZ
Mise en ligne le 28/04/20 26
pour un
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux etlou d'un recours contentieux formé par dans les deux
mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès d délai de deux mois à compter
de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Ad] saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www lelergc] re Ana ï ais Be réceplion préleclre : 27/04/20
Facte-fait-griet-
glker dans un rat peut être Aoeusé de récapilon en préfecture D34-21940275 1-20260 24-02-2088. COAS-DE
Date de télétransmisston : 27/04/2028 Date de réception préfecture : 27/04/2028 Lefed
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Sommaire
1- Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières
Bi - Présentation générale du compte financler - Vue d'ensemble
82 - Résultats d'oxécutian du budget principal et du budget des services non personnalisés
B3.1 - Liste des organismes dc regroupement
B3.2 - Liste des établissements publics créés
B33-
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes
D- Bilan synthétique
E- Compte de résultat synthétique
1e Taux des contributians et produits afférents en N
IL - Exécution budgétaire
À- Modalités de vote du budget
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement
A1.2 - Recettes d'investissement
A2.1 - Dépenses de fonctionnement
A2.2 - Receties de fonctionnement
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement
B2 - Reoeties d'investissement
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
Di - Dépenses de fonctionnement
D2 - Recettes de fonctionnement
JT - Etats financiers
A- Bilan
B- Compte de résultat
C- Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables)
D - Balance des comptes
IV - Etats annexés
À - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation crolsée, section d'investissement - Vus d'ensemble
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
rc des services individualisés dans un budget annexe
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de ja dette - Répar
B1.3 - Etat de Ja dotte - Répartition par structure de Laux
BL - Etat de La dette - L'ypologie de ln répartition de l'encours
B1,5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
{on pur nsture de dette
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement
BL.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre crganisme
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes
82 - Méthodes utillsées pour les amortlssements
3 - Litat des provisions
B4- Litat des charges transférées
B5 - Détall des opérations pour comptes de tiers
B6 - Prêts
187.1 - Etat synthetique des engagements donnés
B7.2 - Ftat synthetique des engagements reçus
87.3 - Fiat des emprunis garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
87.6 - Etat des marchés de partenariat
B7.1 - Etat des recettes grovées d'une affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
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Das de télétransmission : 2704/2028 Dale de récoplion préfactura : 27/04202s Sans Objet
D Sans Ohjel COMMUNE DE ST MATHIEU DE TREVIERS - CCAS - CFU - 2025
B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 23
B - Etat du personnel 24
B10- Liste des organismes dans lesquels la collectivité à pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gosiion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
112 - Ltat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C-Etats annexés budgétaires
1 - Equilibre budgétaire 21
C1.2- Equllibre budgétaire - Dépenses 28
C18 - Equilibre budgétaire - Rocettes 29
C2.1 - Situation des AP ai
C22 - Situation des AE 32
IV - Annexes
€ -Etafs annexés budgétaires
G3:1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 33
C3:2 + impact du budget pour la transition écologique - Fépartition par fonction 40
IV - Etats annexés
D - Autres éléments d'information
DI- Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
1D2- Gestion des fonds européens Sans Objet
D3 - Actions de lormation des élus Sans Objet
D4 - Bat relatif aux ressources ot dépenses dé la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D5 - Hentification des flux croisés Sans Objet
D6.[ - Etats de la réparition de a TEOM - Tavestissement Sans Objet
62 - Elus de la répartition de la J'EOM - Fonctionnement Sans Objet
D7.1- Etuis des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) Sans Objet
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'euu ct d'assainissement - Investissement {1} Sans Objet
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse LS
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 48
E - État des Contrôles du Campte Financier
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, el l'état est joint ou sans objet
Ë.L5 2] Dans l'ensemble des tableaux, les cases griséos ne dolVent pas être romplies.
Gonfarmémentà l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la nrésontation croisée, la rubrique fonctionnelle 0 - Opératians non ventilables comprend les impts et taxes non afeclés, les dotations el paricipations, la detie étlos opérations financières, los opérations pattinonlales en investissement, 1 (rais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ; Les opérations d'ordre doivent figurer en Hallque.
(1) Gt état ne pout être produit que parles communes dont la population est inférieure à 600 habitants et qui gèrent les servicos de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous formo de régis simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGT)
Accusé de réception en préfacture 084-219402761-20260424-02-2026-0GAS-DE
Date do télétransmiselon : 27/04/2 Date de réception préfecture : 27/04/2025
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1— INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES 1
EXECUTION DU BUDGET - RAR DEPENSES c1
DETAIL DES RESTÉS À REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) I Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL {l) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fands divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3} 0,00
36 Emptunts et dettes assimilées 0,08
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204} 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (saut 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres Immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL {ll} 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,60
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
{A I s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuollo. Ces restes à réaliser seront repris au BP au au B6 M1
{21 Suivant le neau de vote rotonu par l'assemblée délibérante.
{Gi Hors dépenses mputées au chapitre 018.
{4i Hors dépenses mputées aux chaplres DIS et 017.
{I Le chapitre 204 « Subveriant d'équipement versés » &sl un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 ot 2624.
Aceusé de réception en préfecture 084-218402761-20260424-02-2028-CCAS-DE
Date do télétransmission : 2704/2026 Date de réception préfocluré : 2710412026
Page & COMMUNE DE ST MATHIEU DE TREVIERS - GCAS - CFU - 2025
1— INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES L EXECUTION DU BUDGET — RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES À REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Tlres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL €) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobllisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunis et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324} (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobllisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL {iv 0,00 70 Prod, services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations {4} 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
916 APA 0,00
017 RSA / Régularlsations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
LH) s'agit des restos à réaliser établis conformément à la comptablité d'engagement amuelle. Ces restes à réallser seront ropris au BP ou au BS Nxt, 2) Suivant lo niveau do vole retenu par l'assemblée déllbérante,
2) Hors recotes Imputées au chapitre 018.
{43 Hors rocoies Imputées aux chapitres 016 et 917.
{5 Lo chapitre 204 « Subvantions d'équipement versées » eat un chapitre lobalisé regroupant lss comptes 204 et 2324,
Accusé de récepllon en préteaure 084-218402761-20260424.02-2026 COAS-DE
Date de télétransmission : 2704/2028 Date de réceplion préleciure : 27/04/2026
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IV - ANNEXES IV
ANNEXES BUDGÉTAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d'exécution 001 (A)
montant négailf sl déficit (D001)
montant poslilf si excédent (R0O1)
1 433,49
Solde des RAR {B)
montant négatif si déflolt
montant positif si excédent
0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-t {Solde | = À + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
143349
section investissement de l'exercice N-1
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs
pour la couverture de l'annuité
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 0,00
Solde de la section Investissement de l'exercice N-1 (Solde |)
Solde positif : excédent de financement 1 433,49 Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde Il= C + Solde 1}
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité 1 433,49
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits Réalisations Restes à réaliser au Total
ouverts/reportés (2) (3) 31/12/N (4)
{a} tb} {c=a+
b}
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (DY(t) 0,00 0,00 0,00 0,00
ET propres externes et internes de l'exercice 896,52 517,82 c00 51782
Solde des opérations de l'exercice (Solde Hit = Ê ; 896,52 517,82 0,00 517,82
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001) 1 433,49 1 433,49 montant positif si excédent (R001}
Afiectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 {C) 0,00 0,00 0,00 Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde = A+C) 1 433,49 1.433,49
Couverture de l’annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annulté de la dette couverte 1 951,31 Solde négatif : annuité de la dette non couverte
CI} BP+BS+DM + RAR N-1.Le détall ot présonté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et ‘Fqullbre bugétalro - or {8} Curui des crédits de l'exercice votés où reportés
8} Mandats ot Hires émis
(4) H s'agit des restes à réalser établis conformément à a comptabilité d'engagement annuelle
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(eH£uS6 do récoption on préfaciure 034-213402761-20260424-02-2096-COAS-DE
Dato de télétransmission : 27/04/2026 Date de récepilan préfeelure : 27/04/2028 8e sbed
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ANNWNOS COMMUNE DE ST MATHIEU DE TREVIERS - CCAS - CFU - 2025
IV - ETATS ANNEXES IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE — REPARTITION PAR ca NATURE °
Présentation agrégée par nature
Typs de dépunse (2) Total des déponsos (mandatéos) (3) | Fevorables | Mixtes | Défavorables | Neutres | Non cotées
A105 | Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A0 Autres immebilisattans Incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 | Immobillsetions incarporelles en cours 0,00 0,00 0,00 ç,00 0,00 0,00
A120 | Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
A130 | Réseaux ot installations de voirie 5,00 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divors 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 oo0û
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 | Immobilisations mises en concossions ou aflermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autre: mobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
155 | Immebllisations corporelles on cours 2,00 0,00 0,00 2,00 0,00 0.00
A185 | Immobilisations financières 2,00 2,00 0,00 2.60 2,00 0,00
A225 Opérations pout lo compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Aceus6 da réception en préfecture 094-218402761-20260424-00-2028.COAS-DE
Date da télétransmission : 2704/2028 Date de réception préfecture : 2710412028
Page 83 COMMUNE DE ST MATHIEU BE TREVIERS - CCAS - CFU - 2025
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type do déponse {2} Total des déponses (mandatées) (3) | Favorables | Détavorablos | Noutres | Non cotées
A105_| Subventions d'investissement versées c00 0,00 0,00 c.00 0,00
A110_ |_Autres immobilisations incorporelles 0.00 200 0.00 c.00 200
A115_| immobilisations Incorporolls en cours 0.00 2.00 2.00 0.00 200
A120 | Torrains v,00 0,00 0.00 0,00 000
A125 | Constructions 0:00 0.00 c00 c:00 200
A130_| Réseaux et Installations de voirie 2.00 0.00 000 0,00 0.00
A195 | Résoaux divers 9,00 0.00 0.00 0.00 0.00
A140_|_ Installations techniques, agencement et matériel 0,00 c:o0 ce0 0,00 ç00
A145_|_immoblisations mises en concesslons ou atiermées 0,00 9,00 0.00 0,00 9.00
A150 | Autres Immoblisations corporelles 0.00 0.00 0,00 2.00 000
A5 _|_Immobliisations corporelles en cours 000 0,00 0,00 200 0,00
165 | Immobilisations financlères o.00 2,00 200 000 000
A225 _| Opérations pour Ie compte de tiers 900 200 200 0.00 0,00
TOTAL. 0,00 2,00 Goo 0,20 c00
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Acousé do réception en préfecture 094-212402761-2020424-02-2026-CGAS-DE
Dao de téléteansmisslon : 27/04/2026 Date de récepllon prétealure : 2704/2028 COMMUNE DE ST MATHIEU DE TREVIERS - CCAS - CFU - 2025
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PRÉVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) |_Favorabtes | Détsvorabtes | Neutros | Noncotées
A105_| Subventions d'investissement versées 0,00 000 0,00 0,00 000
A110 | Autres Immobilisations Incorporelles 000 9,00 0.00 0.00 000
A#15 | immobilisations ncorporelles en cours o00 000 o00 0,00 000
A120 _| Terrains 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
A125 | Constructions 0,00 0:00 000 0,00 940
A130 | Réseaux ot Installations de voirie s00 900 000 2,00 0.00
A135_| Réseaux divers 2,00 9,00 2.00 0.00 500
A140 | Installations techniques, agencements et matériel 000 2,00 0.00 000 0,00
A145 | immobliisations mises en concessions ou aftermées 0:00 oa0 000 c00 c00
A160_| Autres immobilisations corporelles 0,00 9.00 500 0:00 0,00
A88 | immobilisations corporelles en cours 2,00 900 000 0,00 c00
A166 | inmobliisations financières 0,00 0,00 000 000 900
4225 _| Opérations pour compte de tiers c,00 0.00 0.00 000 G00
TOTAL 2:00 eco 000 o00 600
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Accusé de réception en préfecture re DS 2142 -20260424-02 2028 CCAS-DE
Date de lélétransmissien : 27/04/20: Dale de réception préleciuis : 27/04/2028 COMMUNE DE ST MATHIEU DE TREVIERS - CCAS - CFU - 2025
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) | Favorables | Défavorables | Neuiros | Moncotécs
A105 _| Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
A110 | Autres immobilisations incorporelles 000 000 000 0.00 0.00
AN _| immobilisations incorporelles en cours 0.00 0,00 °00 co0 000
A120_ | ‘rerrame 000 00 c00 0,00 000
A125_| Constructions 050 9.00 000 2.00 0,00
A130_|_ Réseaux et installations de voirie 0.00 0,00 0,00 0.00 9,00
A135_ | Réseaux divers 0.00 0:00 0,00 coo c00
A1#40_ | installetions techniques, agencements et matériel 000 00 9,00 0.00 9,00
A145_[ Immoblisations mises en concessions ou atfermées 000 2.00 9.00 0,00 2.00
A10_|_Autres immobilisations corporelles 0.00 9,00 000 0,00 020
155 _|_immablisations corporolios on cours 0.00 o0 000 0,00 co0
A165_| immoblisations financières s00 0.00 0,00 9,00 0.00
A225_|_ Opérations pour compte de tiers 0.00 0,00 000 o00 9,00
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Page 36
Acousé de réception en préfecture 094-219402761-20260424-02-2026-CCAS-DE
Date de télétransmisslon : 27104/2026 Dale do réception préfscure : 27/04/2026 COMMUNE DE ST MATHIEU DE TREVIERS - CCAS - CFU - 2025
AXE 4 : TRANSITION VERS L'ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1}
Type de dépense (2) Totel des dépenses (mandatées) (3) | Fvorebles | Défavorahies | Noutres | Noncoiées
A105_| Subventions d'investissement versées 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AN10_ | Autres immobilisations Incorporelles 2,00 00 200 0,60 0,00
A15_|_ Immobliisations corporelles on cours 0.00 o20 0.00 200 600
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A140_| Installations techniques, agencements et matériel c00 0,00 c.06 000 000
A145_|_immobitisations mises on concesslons ou atfermées 0.00 ç.00 0,00 0.00 0,00
A150_| Autres Immobilisations corpareles 000 0.00 000 9,00 0.00
A156 | Immobilisations corporelles on cours 000 000 900 200 0,00
A165 | immobilisations financières 6,00 9,00 0.00 0,00 6,00
A225 _| opérations pour compte de tiers 900 0.00 co0 0,00 c00
TOTAL c00 o00 20 0,00 000
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Accusé da réception en prétecturo 84-219402761-20260424-02-2028-CCAS-DE
Dals da télétransmissi Date de réceplion préfecture 2710 AI202S +e704i2028 COMMUNE DE ST MATHIEU DE TREVIERS - CCAS - CFU - 2025
AXE 5 : LUTTÉ CONTRE LES POLLUTIONS DE L'AIR ET DES SOLS (1)
Type de déponse (2) Total dos dépenses (mandatées) )__|_Favorabies | Détavorables | Neutres | Non cotées
4105 | Subventions d'investissement versées 2.00 0,00 0.00 Goo 0.00
A110__ | Autres Immobilisations Incorporelles 200 c.00 Goo 090 0,00
A115 | immobilisations corporelles en cours 9.00 9.00 000 500 200
A120_| Terrains 0.00 2.00 0.00 200 0,00
A125_| Constructions 0,00 0,00 000 0.00 0.00
A190 | Résoaux et Installations de voirie 0,00 00 9,00 0,00 0,00
A135 | Réseaux divers 9.00 0.00 0.00 co0 000
A140 | insteiletions techniques, agencements et matériel 200 o.00 6,00 0.00 0.00
A145 | immobtisations misos en concessions ou aftermées 800 000 c.00 000 500
4150 | Autres immobilisations corporelles 200 220 go 000 6:00
A165 | immoblisations corporelles en cours 0.00 0,00 9.00 0,00 c.00
165 _|_ Immobilisations financières 0,00 0,00 2,00 go0 0.00
A225 _| opérations pour compte da tiers 000 c00 900 ç.00 o00
TOTAL oo8 0,00 2,00 0,00 o,00
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Accusé de réreplion on préfecture 024-218402761-20260424-02-2026-CCAS-DE
Dale de télétransmission : 2704/2028 Date de réception préféclure : 27/04/2026 COMMUNE DE ST MATHIEU DE TREVIERS - CCAS - CFU - 2025
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITÉ, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatéos) (2) _ | Favorsbles | Détavoranles | Neutres À Noncotées A105_| subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 9,00 9,00
A0 _| Autres Immobilisations Incorporellos c00 aç0 000 0.00 000
À115 | Immobilisations incorporelles en coura 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
A120 | Torrains 000 0,00 020 9.00 5,00
A125_| Constructions 0,00 000 5,00 0,00 200
180 _|_ Réseaux ot Installations de voirie 00 0.00 0.00 0,00 200
A135 | Réseaux divers 0.00 a00 o00 0,00 000
140 _|_ installations techniques, agencement et matériel coo 0.00 000 0.00 0,00
A148 | Immobilisations mises en concessions ou atlermées 0,00 9,00 9.00 0.00 0.00
A150 _| Autres Immobilisations corporelles c00 a00 020 0,00 0,00
A156_|_ Immobilisations corporelles en cours Goo v00 2.00 2,00 900
A165_| immobilisations financières 000 Goo 200 000 000
A225 _| Opérations pour compte do tiers 000 aç0 2,00 000 000
TOTAL 600 000 9.00 c00 000
{1} Les objeclls de ransitlon écologique mentionnés au 1° du IV de l'article 191 la la li cu 29 décembre 2029 correspondent aux ci axes de l'ricle 18 du réglement (LE) 2020/862 du Parlement européon ot du Conseil du 18 juin 2020 sur l'établissoment d'un cadro visant à favariser les invostissaments durables et mocifiant ls règlement (UE) 2049/2088 du Parloment européen et du Gonsall du 27 novembre 2019 eur la publication d'informations en matière de durabiité dans la sécteur des seriices fnanciors
Axe 1° allénuation du changement climatique ;
ANG 2 adaptation au changement climatique et prévention dos risques naturels ;
Axe 8° gostion des ressources en eau :
Axe 4 transiion vers une éconamie circulaire, gestion des déchots, prévention des risques technologiques ;
Axe 5 prévention et contrôle des pallutians de l'air at des sols ;
Axe 8 présorvation de la bioclversité et protoction des espaces naturols, agricoles et sycoles.
L'analyse de l'impact onvironnemental des dépenses viséos est réalisée de manièro obligatoire :
à compter de l'oxorcico 2024 pour l'axe 1° ;
+ À compter de l'exercice 2025 pour los axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axos est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lssquelles la contribution aux objecifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivanis dos budgets principaux et des budgots annexes soumis à l'instruction budgétaire et carnptable M57
+ 2081 « Frais d'études »,
= 2111 «Terrains nus »,
+2115 « Terrains bts »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
+ 21912 « Bâtiments scolaires »,
-21218 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions- Bâtiments pubilles »,
+21282 « Installations générales, agencement, aménagements des conalructlons+ Bâtiments pavés »,
-2188 « Autres constructions »,
-2151 « Résoaux do voirie »,
- 2182 « Installations de vois »,
= 21824 « Matériel t transport forte
+21828 « Autres malériels de transport »,
- 2942 « Agencemonts et aménagements de terrains en cours »,
- 2913 « Constructions em cours »,
-2916 « Installalons, matériol ot oullags techniques en cours »,
=2917 « Immobilisations raguos au tre d'une mise à disposition en cours ».
La cotatlon des autres natures de dépense ast possible, mals facultative.
ie»,
(8) Les dépenses d'inveslissement pour lésquelles la contribution aux objedtits de transillon écologique est présentée s'entendent comme los dépenses réelles exécutées, hors remboursement des annultés d'emprunts à Yexcoption des remboursements correspondant à la delta |léo à la part investissement des marchés de partenariat.
Accusé de réception on préfecture 034-218402761-20200424-02-2026.CCAS-DE
Date de léfélansrulssion : 27/04/2028 Date de réception préfeciuro : 27/04/2028
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IV — ÉTATS ANNEXES IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE - RÉPARTITION PAR C3.2 FONCTION
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2) Total des es (andatées) | orabies | Mixtes | Détavorables | Neutres ee
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00
0,60 aoû
0-5 |. Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
î Séeurité 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
2 Enselgnement, formation professionnelle et approntissage 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, Jeunesse, sport el loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 ue el action sociale (hors APA, RSA et régularisation 0,00 0,00 00 0,00 aoe
ao0
43 | APA 0.00 0,00 0,00 0,00 2.00
0,00
4-4 | RSA-Régularisatlon des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
ÿ Aménagement des territoires et habhat 0,00 0,00 0.00 0,00
0,00 2,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
T Environnement 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00
0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,060 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Acousé de réception an préfecture Gal 21940276 20280424-02-2026 COAS-DE
Dato de télétransmission : 27/04/2026 Date de récapllon préfecture: 27/0412026
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AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mancdatées) (9)_ | Favorables | Détavorables | Neutres | Non cotéss
g | services généraux 000 000 000 c00 can
05 | Fonds européens 00 0.00 000 000 90
1 | Sécurité osû 000 0:00 où 0.00
2__ | Enselgnoment formation professionnelle et apprentissage 200 000 000 0,00 900
3__ | Cuituro, vie sociale, jeunesse, sports et lolstrs 0.00 on 2.00 o00 000
4 | Santé ot actien soctale hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 o,00 020 200 0,20
45 | apa 000 020 0.20 00 600
44 | RSA- Régularisations des RMI 000 0.00 2.00 0.00 000
5 | Aménagement des torritoires et habitat 000 0.00 000 0,00 9,00
g__|_Actton économique 0.20 020 900 0.00 og
7__| Environnement 2.00 000 0:00 000 200
8 | Transports co0 000 0,00 0,00 0.00
TOTAL, 600 00 000 000 000
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Acausë de récepllon en prélecture 034-212402751-20260424-02-2028.CCAS-DE.
Date de télétransmiesion : 27/04/2026 Dats de réception préfecture : 27/04/2026 COMMUNE DE ST MATHIEU DE TRÉVIERS - CCAS - CFU - 2025
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1}
Type de dépense (2) Total des dépsnses (mandetéos) (3) | Favorables | Défavoriblos À Neutres | Noncotées
0 ___| Services généraux Cd 0,00 0,00 0,00 oo
05 | Fonds européens 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00
| Sécurié 0.00 2.00 0,00 200 000
2___| Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 c00 200 0.00 000
3 __ | Culture, vie sociale, jaunesse, sports et loisirs 200 000 0,00 co0 200
4__ | Santé et action sociale (hors APA, RSA ot régularisation RMI} 9.00 9.00 0.00 0.00 9.00
43 | apa o00 c00 aoû 0,00 000
24 | RSA - Réguierisetions des RMI oo 0,00 9,00 0,00 caû
5 | Aménagement des territoires et habitat 000 9.00 0,00 0.00 0.00
6 _| Action économique 0.00 2.00 0.00 0,00 000
7 | Environnement 0,00 o00 0,00 200 0,00
8 | Transports 2,00 0.20 2.00 2.0 000
TOTAL. 0,00 000 co 0,00 ao
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Accusé de réception en préfecture 094-219402761-20260424-02-2026-CCAS-DE
Date de télétransmission : 27/04/2028 Date do récoption préfecture : 2704/2026 COMMUNE DE ST MATHIEU DE TREVIERS - CCAS - CFU - 2025
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
‘Type do déponse {2} ‘Total des dépenses (mandatées) (3)_| Favorables | Défavorables | Neutres | Non cotées
© | Services généraux où 000 090 0.00 000
98 | Fonds européons 000 06 9,00 ent o00
1 Séeurité 9,00 o0ù 0,00 0,00 900
2 | Ensolgnoment, formation protessionnelle et apprentissage c00 00 000 9,00 aoû
3 _|_cuiture, vie sociale, jeunesse, sports et loistrs 9,00 000 000 0,00 000
4 | Santé et action sociale {hors APA, RSA ot régularisation RMI) 00 0,00 9,00 0.00 9,00
43 | aPA 0,00 ao 0,00 0,00 0,00
4-4 | RSA - Régularisations des RMI 0,00 oo 000 9,00 0,00
5 __| Aménagement des territoires et habitat 6,00 0,00 0,00 000 000
6 __ | Action économique 000 v00 000 0,00 0,0
7__| Environnement 2,00 où 0,00 9,00 000
8 | Transpons 0,00 940 0,00 000 ci
TOTAL 0,00 000 0,00 0,00 9,00
Aceusé de récaptlon en préfecture 094-218402761-20260424-02-2028.CGAS-DE
Date de télétransmission : 27/04/20: Date de récepllon préfecture : 27104/2026
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AXE 4 : TRANSITION VERS L'ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHÉTS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Totsl des dépenses (mandatées) (3j _| Favorables | Détavorables | Neutres | Non cotées
0 | Sorvicos généraux 0.00 9.00 0,00 0:00 c.00
0-5 _| Fonds européens om 0.00 0,00 co0 000 1 | Sécurité 000 0,00 0,00 0.00 0,00
2___| Ensoignement, formation protesslonnelle et apprentissage 0.00 000 0,00 0.00 000
3 _ | Guiture, vie sociale, jeunesse, sports ot loisirs 0.00 0.00 000 000 900
4 __| Santé et action sociale (hors APA, RSA ot régularisation Ra) 000 0.00 0,00 000 0,00 43 | apa 0.00 a00 0.00 0.00 c00
44 _| RSA- Réguiarisations dos RMI 0.00 0,00 0,00 00 0.00
5__ | Aménagement des territoires et habitat co 0,00 0,00 600 0,00 6 _| Acton économique 0.00 0,00 0,00 0,00 ace
7__ | Environnement 0,00 2,00 200 0,00 Goo
8__| Transports 0,00 2.00 200 600 0.00
TOTAL 0,00 0.00 c00 200 0,00
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Accusé de récepllon en prélecture Ga4-219402761-20860424-02-2028-CCAS-DE
Dato do lélélransmission : 27104/2026 Date de réception préfecture : 27/04/2028 COMMUNE DE ST MATHIEU DE TRÉVIERS - CCAS - CFU - 2025
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L'AIR ET DES SOLS (1)
‘Type de dépanse {2) Total des dépenses (mandatées) (3)_ | Favorebles | Détavorables | Neutres | Non cotées
© | Services généraux 0.00 0,00 0.00 0,00 9,00
0-8 | Fonds européens 000 000 0,00 0,09 g00
1 | Sécurité 000 2.00 0.00 0,00 000
2__| Ensognoment, formation professionnelle et apprentissage ç00 0.00 o00 000 000
3__]_ Guiture, vie sociale, jeunesse, sports et lolsirs 0,0 o00 2.00 c.00 0.00
4 | Santé et action sociale {hors APA, RSA et régularisation RM} 0.00 0,00 0,00 200 0,00
48 | apa c00 006 co0 0.00 0:00
4-3 _| RSA Régularisations des AMI c00 200 000 Cu c00
5 | Aménagement des territoires et habtet 9,00 000 o00 000 0.00
S___| Action économique 000 600 2,00 200 0.00
7__ | Environnement 9,00 0.20 9.00 0.00 0,00
8 | Transports 9,00 2,00 0,00 000 000
TOTAL 000 0,00 9,00 000 5,00
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Accusé de réception en préfecture 094-212402761-202604
Üato de tététransmissian : 27/04/2028 Date de réception préfactur
F 4-02-2028-CCAS-DE
71042026 COMMUNE DE ST MATHIEU DE TREVIERS + CCAS - CFU - 2025
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITÉ, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (5) | Favorables | Défavorsbles | Neutres | Non cotées
û Services généraux 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00
05 | Fonds européens 0,00 200 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enssignement, tormatlon protessionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 | Santé et aotion sociale {hors APA, RSA ot régularisation Ai} 000 0.00 200 020 0.00
43 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
44 RSA - Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 | Aménagement des ternitolros et habitet 000 000 000 020 000
6 Action économique 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 | Environnomont 000 0,00 000 0.00 000 8 Transports 9,00 0.00 2,00 0,00 0,00 TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Les objectifs da transilon écologique mentionnés au 1° du IV de l'article 191 de la loi du 29 décembre 2028 correspondent aux six axos de l'article 19 du règlement (UE) 2020/082 du Parlement européen ot du Consell du 18 juin 2020 sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les Investissements durables et modifiant lo réglement (LIE) 2019/2088 du Partemont européen ot du Canseï du 27 novembre 2019 sur la publication d'informations en matière de durablité dans le secteur des services financiers Axe 1° atténuaion du changement climatique :
Axe 2 adaptallon au changement climatique et prévention des risques naturels :
Au 8° gestion des ressourses an au ;
A 4° tansilon vers une écanomis circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollullons de l'air et des sols ;
Axe 8° préservation da [a biodiversité et protection des espaces naturols, agricoles et sylicoles.
L'anaiyso de l'impact onviroanemental des dépenses visées est réalisée de manière otligalaire
- à compter de l'exercice 2024 pour l'axe À° ;
- à compter de Fexercice 2025 pour les axes 1° ot 6°,
La cofäion solôn les autres axes est possibla, mas facultative
{21 Los dérienses pour lesquelles la contribution aux ebjeeils de transition écologique st présentée obligatoiement sont colles exécutées aux comples suivants dos budgets nrincipaux et des budgets annexes soumis à l'instruction budgétaire et comptable MST :
=2081 « Frais d'études »,
=2111 « Terrains nus »,
=2115 « Terrains bâtis »,
-2128 « Autres ageñcaments gt aménagements de terrains »,
-m812 «Bi
-21818 « Autres bâtiments publics »,
+ 21851 « Installations générales, agennements, aménagements des constructions - Bâtiments pubilcs »,
-21862 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés ».
-2188 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux do voho »,
-2152 « Installations do voire »,
-21821 « Matériel ot transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport»,
2212 « Agencemonts ot aménagements de terrains en cours »,
- 2318 « Constructions en cours »,
2818 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
= 2217 « Immobilisations reçues au titre d'une misé à disposition en caurs ».
La cotation des autros nalures de dépense est passible, maïs facultative.
rnts scolaires »,
81 Les dépenses dirvestissement pour lesquelles la contrbution aux objectifs da transition écologique est présentés s'entendent comme [se dépenses réelles exécutées, hors comboursement des annuités d'emprunts à l'exceplion des remboursements sartespondiant à la dette liée à la part Investissement des marchés de pañtonariat
Accusé da récepllon en préfecture 094-212402761-20260424-02-2028-CGAS-DE
Date de lélétransmission : 27/04/2026 Date de réceplion préfecture : 27/04/2026
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IV — ÉTATS ANNEXÉS IV
D -— AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.1
ÉTAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
NOMENCLATURE :
14-Etudes el candulte de projet 84-Résidentilisation de logements 15-Relogement des ménages avec minoration de loyer SB-Actions de portage massif en copropriétés dégradés 21-Dérolfon de logements Ioatils sociaux 36-Accession à la propriété 22-Recyclage de coprapriétés dégradées 87-Æquipement publie de proximité 22-Recyclage de habitat ancien dégracé 88-mmobifer à vocation économique 24-Aménagement d'ensemble 88-Autres investissements S1-Roconstiution de l'offre de logements locatils sociaux 41-Quartiers Fariles-Opérations d'ingénierie et dépenses da personnel 82-Producilon d'une ofre de relagement temporaire 42-Quartiers Fertiles-Opérations d'investissement S3-Roqualfication de logements locatifs sociaux
Gi] Ensemble des AP et AE ouverts aur l'opération, tous exercices confondus
1 Ensomble des AP et AË engagés sur l'opération, sur l'exercls courant
1 Ensomblo dos crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, taus exercices eurnulés
{41 Ensomble des crédits décaissés ou ancaissés sur lexeroice budgétaire N pour la mise en œuvre do l'opération
Aceusé de réception en préfecture 004-218402761-20200424-02-2028-CCAS-DE
Date de télétransmiselon : 27104/2028 Date dé réception préfecture : 27/04/2028
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IV - ÉTATS ANNEXÉS
D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.2
Cet état ne contient pas d'information.
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Date de télétransméssion : 27/04/2026 Date de récaptlon préfére : 2704/2028 4-02-2026-CCAS-DE