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Document publié le Mardi 9 juin 2026 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation CCAS 2026 09 Cycle budgetaire et affectation definitive du resultat 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Budget,
CCAS
DELIBERATION
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Séance du Mardi 9 juin 2026
DELIBERATION N° 09/2026
Le Conseil d'Administration du centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Saint Mathieu de Tréviers, dûment
convoqué le 3 juin 2026, s'est réuni en Mairie à 19 heures, sous la présidence de M. Jérôme LOPEZ, Président du CCAS.
Membres présents :
M. Jérôme LOPEZ, Mme Palma PERRONE VASSALO, Mme Vanessa DURIEUX, Mme Sophie GUIGNARD, Mme
Bernadette MURATET, Mme Marie-Thérèse MERCIER, Mme Florence FLOCH, Mme Valéry SAGUY, M. Rémi GERBAUD,
Membres représentés :
M. Philippe CHAVERNAC donne pouvoir à Mme Sophie GUIGNARD
Membres excusés :
Mme Magaly PERES
Date de convocation : Le trois juin deux mille vingt six
Président de Séance : M. Jérôme LOPEZ
Désignation du secrétaire de séance : Mme Bernadette MURATET
Le nombre des membres du Conseil présents est arrêté à 10 (dix). Le nombre de votants est arrêté à 9 (neuf) voix.
Nature de l'acte: Finances
OBJET : Cycle budgétaire et affectation définitive du résultat 2025 (après affectation anticipée)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L1612-2, 1612-20, L2121-17, L2311-5, 12312
1,12313-1
Vu l'instruction budgétaire M57 ;
Vu la délibération n°2026-02 du 20 avril 2026 relative à l'affectation anticipée du résultat 2025 : à à je j Fe à se ‘Accusé de réception en préfecture Il y a lieu de procéder à l'affectation définitive des résultats de l'exercice 2025 telle| gif É SDE . | Das de récoplion prélociure: 19/06/2026 l'est proposé d'affecter de façon définitive les résultats 2025 du CCAS de la façon duivante : > l'excédent de fonctionnement réparti :
- En recettes de fonctionnement au compte « 002 » (excédent reporté) pour un montant de6843,55€;
- En recettes d'investissement au compte « 1068 » (excédent de fonctionnement capitalisé) pour un montant de
5 500,00 € ;
> Le déficit d'investissement en dépense d'investissement au compte « 001 » (solde d'exécution reporté) pour un montant de 230,17 €
En conséquence, il est proposé aux administrateurs :
> D'approuver l'affectation définitive des résultats 2025, tel qu'énoncé ci-dessus ;
3 D'autoriser Monsieur Le Président à signer La présente délibération et tout document relatif à ce dossier.
VOTE à l'unanimité.
Pour : 10
Contre :0
Abstention : O
Après avoir délibéré,
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
APPROUVE
L'affectation définitive des résultats 2025, tel qu'énoncé ci-dessus
AUTORISE
Monsieur Le Président à signer la présente délibération et tout document relatif à ce dossier.
Fait à Saint Mathieu de Tréviers le 11 juin 2026
Pour extrait conforme
Jérôme LOPEZ
Mise enlignele 23/06/2026
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux etou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, | dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tibunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Ad ve LAIT inistratif peut &tre AR RAA AE saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet ww lelerechgse-A1540276 -20260618-09-2028 COAS DE
: us _— >: — : Date do tééransmision- 91062026. Dale de réception préfecture : 19/06/2026 REPRISE DE RESULTAT 2025 (en €)
1) Section de fonctionnement
RECETTES Total des titres émis Report exercices Recettes
antérieurs cumulés au
31/12/2024
79 729,00 1678,70 81 407,70
DEPENSES Total des mandats émis
69 064,15
RESULTAT Résultat exercice Recettes Dépenses
12 343,55 81407,70 69 064,15
Reprise de résultat de fonctionnement
REPPRISE DE RESULTAT Résultat exercice Report exercices Résultat 2025 antérieurs cumulés au
31/12/2024
12 343,55 1678,70 10 664,85
2) Section d'investissement
RECETTES Total des titres émis Report exercices Recettes
antérieurs cumulés au
31/12/2024
517,82 1433,49 1951,31
DEPENSES Total des mandats émis
2181,48
RESULTAT Résultat exercice Recettes Dépenses
-230,17 1951,31 2181,48
Reprise de résultat d'investissement
REPPRISE DE RESULTAT Résultat exercice Report exercices Résultat 2025
antérieurs cumulés au
31/12/2024
-230,17 1433,49 -1 663,66
3) Résultat cumulé toute section (1+2)
REPPRISE DE RESULTAT Résultat exercice 2025 Report exercices Résultat cumulé au
antérieurs cumulés au 31/12/2025
31/12/2024
12 113,38 A4BSAD denion en putecure 9 001,19 Date de télétransmission : 19/06/2028
Date de réception préfecture : 19/08/2026