Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 A379 avenue de la République ENEDIS
Arrêté - 2025 A359 avenue des Marronniers ENEDIS
Arrêté - 2025 A234 avenue Foch ENEDIS
Arrêté - 2025 A343 avenue Victor Hugo ENEDIS
Arrêté - 2025 A281 avenue Ernest Renan ENEDIS
Arrêté - 2025 A194 Rue Gaston Charles Rue de Joinville et r
Arrêté - 2025 A354 rue Charles Bassée VEOLIA
Arrêté - 2025 A221 rue la Fontaine ENEDIS
Arrêté - 2025 A380 rue Fabre d Eglantine ENEDIS
Arrêté - 2025 A369 rue Edouard Maury ENEDIS
Arrêté - 2025 A225 avenue Charles Garcia ENEDIS
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 A225 avenue Charles Garcia ENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N° 225
Ÿ Fontenay-
# sous-Bois
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
Réf. Année N°
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION AT 2.
ET DE STATIONNEMENT
OBJET : TRAVAUX SUR LE RESEAU D’ENEDIS — RENOUVELLEMENT RESEAU ELECTRIQUE
AVENUE CHARLES GARCIA (entre la rue La Fontaine et la rue Henri Wallon)
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L 511-1,
VU le Code de la Route et notamment son article L 411-1, L 325-1 à L 325-3 et suivants, R 417-10 et R 417-11,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 115-1, L 116-2,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
VU l'Accord Technique référence AT/25-018,
CONSIDÉRANT que l'entreprise SOBECA., sise, 16 rue Gustave Eiffel —- 95190 Goussainville, doit réaliser des travaux pour le compte d'ENEDIS, avenue Charles Garcia (entre la rue La Fontaine et la rue Henri Wallon),
CONSIDÉRANT que pour le bon déroulement des travaux de renouvellement du réseau d'ENEDIS, afin de préserver la sécurité et de prévenir tout accident, il est nécessaire d'instaurer une interdiction de stationnement et une restriction de circulation,
ARRÊTE
Du 2 JUIN au 1 AOÛT 2025
Article 1: Interdiction de stationnement
Le stationnement des véhicules de toute nature à l'exception des véhicules de chantier, véhicules municipaux et véhicules de secours est interdit AVENUE CHARLES GARCIA côté impair entre la rue La Fontaine et la rue Henri Wallon, selon l'avancement des travaux, des besoins du chantier et de la signalisation mise en place.
Le stationnement des véhicules de toute nature à l'exception des véhicules de chantier et des véhicules de secours est interdit RUE LA FONTAINE face au n°62 soit +/- 15 ml afin, d'aménager une base vie ainsi qu’une zone de stockage.
Le non-respect de l'interdiction de stationner sera considéré comme un stationnement gênant au titre de l’article R 417-10 et R 417-11 du code de la route. Les véhicules laissés en stationnement seront immédiatement retirés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325- 1 et L 325-2 du code de la route.
Article 2: Circulation
La circulation des véhicules de toute nature AVENUE CHARLES GARCIA, au droit des travaux entre la rue La Fontaine et la rue Henri Wallon, pourra être restreinte à une demi-chaussée pour permettre le chargement et le déchargement des matériaux de chantier, avec un arrêt de 5 à 10 minutes maximum pour chaque opération, ainsi que lors des interventions pour réaliser la traversée de chaussée.
Un alternat manuel sera mis en place et régulé par des hommes trafic à l'aide de piquets K 10.
Page 1 sur 2 Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Certifié exécutoire
Affiché le :
N° 225
Circulation piétonne et cycle
Le cheminement des piétons devra être assuré sur le trottoir tout au long des travaux, avec un cheminement aménagé et délimité par un barriérage d'au moins 1,40 mètre de large. En cas d'impossibilité, les piétons seront redirigés vers le trottoir opposé via une déviation installée en amont et en aval du chantier, en utilisant les passages piétons existants ou en créant des passages provisoires si nécessaire.
La circulation des cyclistes devra être maintenue en permanence. Pendant les interventions sur la piste cyclable, les cyclistes seront déviés sur le trottoir. Les cyclistes devront mettre pied à terre au droit des travaux pour emprunter le trottoir.
Arrêt de bus RATP
Durant les travaux à proximité de l'arrêt de bus La Fontaine, celui-ci sera temporairement déplacé en amont de son emplacement actuel, sur les places de stationnement réservées pour le chantier. Cette disposition facilitera les travaux prévus à cet endroit. Il est essentiel d'informer la RATP au moins deux jours à l'avance pour garantir une communication efficace et réduire les perturbations pour les usagers.
Sécurité et signalisation
Les bénéficiaires de l'autorisation devront signaler leur chantier conformément aux dispositions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème partie « signalisation temporaire ») réputée connue par le permissionnaire. Ils sont responsables des accidents pouvant intervenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Is mettront notamment en place le dispositif de restriction de circulation, d'interdiction de stationnement et de la déviation, ils assureront l'affichage du présent arrêté 48 heures avant le début des travaux.
Propreté des aménagements et de ses abords
Le parfait état de propreté des aménagements et de ses abords sera assuré par le titulaire de l'autorisation.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et aux règlements en vigueur.
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 21 mars 2025
Claude MALLERIN
Conseiller Mgni ipardélégué à la Voirie
Syndic DAT):
Claude MALLERIN.-
Conseiller Municipal délégué à la Voirie
Syndic (of fc,
LE VU
Page 2 sur 2