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Arrêté - 2025 A194 Rue Gaston Charles Rue de Joinville et rue de Squeville ENEDIS
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 A194 Rue Gaston Charles Rue de Joinville et rue de Squeville ENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N° 194
# Fontenay- ÿ SOUS-BOIS
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
Réf. Année N°
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT
OBJET : TRAVAUX SUR LE RESEAU HTA — RENOVATION DU RESEAU HTA RUE GASTON CHARLES, RUE DE JOINVILLE ET RUE DE SQUEVILLE A FONTENAY-SOUS-BOIS.
Annule et remplace l’arrêté DGSTU/SMGAEP/NBR/LC 2025 138.
DGSTU/SMGAEP/NBR/LC 2025 194
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L 511-1
VU LE CODE DE LA ROUTE ET NOTAMMENT SON ARTICLE L 411-1, L 325-1 À L 325-3 ET SUIVANTS, R 417-10
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 115-1, L 116,2,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
VU la permission de voirie / accord technique N° AT/25-012.
CONSIDÉRANT que l'entreprise VBAF, sise, 260 route Combault - 94510 La Queue-en-Brie, mandatée par ENEDIS, sise 12 rue du centre — 93160 Noisy-le Grand doit réaliser des travaux rue Gaston Charles, rue de Joinville et rue de Squeville à Fontenay-sous-Bois,
CONSIDÉRANT que pour le bon déroulement des travaux de rénovation du réseau HTA, afin de préserver la sécurité et de prévenir tout accident, il est nécessaire d'instaurer une interdiction de stationnement et une restriction de circulation et de circulation piétonne,
ARRÊTE
Article 1 : Interdiction de stationnement
Le stationnement des véhicules de toute nature à l'exception des véhicules de chantier, véhicules municipaux et véhicules de secours, est interdit rue Gaston Charles au droit des n° 7 à 11 sur 6 places (30 ml), rue de Joinville au droit du n° 23 sur 3 places (15 ml) et rue de Squeville au droit du n° 28 sur 3 places (15 ml) du 7 avril au 2 mai 2025,
Le non-respect de l’interdiction de stationner sera considéré comme un stationnement gênant au titre de l’article R 417-10 du code de la route. Les véhicules laissés en stationnement seront immédiatement retirés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et L 325-2 du code de la route.
Article 2: Circulation
La circulation des véhicules de toute nature à l'exception des véhicules de chantier, véhicules municipaux et véhicules de secours et riverains sera interdite RUE Gaston Charles (entre la rue de l'Audience et la rue de Joinville) du 14 avril au 18 avril 2025, Pendant la durée de cette interdiction les véhicules seront déviés par les voies adjacentes.
1/2 Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Certifié exécutoire
Affiché le : .
N° 194
Circulation piétonne
Le trottoir sera restreint avec la mise en place d'une déviation piétonne en amont et en aval des travaux en utilisant des passages piétons existants ou si besoin des passages piétons provisoires.
La circulation des cycles devra être maintenue en permanence.
Sécurité et signalisation
Les bénéficiaires de l'autorisation devront signaler leur chantier conformément aux dispositions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème partie « signalisation temporaire ») réputée connue par le permissionnaire. Ils sont responsable des accidents pouvant intervenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Ils mettront notamment en place le dispositif de restriction de circulation, d'interdiction de stationnement et de la déviation, ils assureront l'affichage du présent arrêté 48 heures avant le début des travaux.
Propreté des aménagements et de ses abords
Le parfait état de propreté des aménagements et de ses abords sera assuré par le titulaire de l'autorisation.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et aux règlements en vigueur.
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 11 Mars 2025
Claude MALLERIN
Syndic
Claude MALLERIN
Conseiller Muniei
TT MARS 2075
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