Procès Verbal - PV du 27.05.26

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Acte - listeacte 13 April 2026 20h00

Procès Verbal - PV du 27.05.26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grazac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 27.05.26)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, République Française

Département : TARN

Arrondissement : Albi

GRAZAC - COMMUNE

Procès verbal

Le mercredi 27 mai 2026 à 20 heures 00. l'assemblée, régulièrement convoquée le 22 mai 2026, s'est réunie

sous la présidence de Christophe GOURMANEL.

Secrétaire de la séance : Catherine DELAHAYE MARZIN

Présents : Christophe GOURMANEL., Anne PLASSON, Claude CHELINGUE, Carole BEAUGENDRE,

Nicolas ANDREU, Jérôme BALARAN (arrivé à 20h38 au point n°2) , Thierry BOURG, Émilie CARME,

Catherine DELAHAYE MARZIN, Nathalie FAURÉ, David GOURMANEL. Stéphanie GOUTAL,,

Laure-Anne STOFFLER, Jean-Michel TEULIER, Christophe VERNHERES

Représentés :

Absents et excusés :

Approbation du PV du 13 04 2026

Subventions aux associations 2026

Indemnités de fonction du maire et des adjoints

Formation des élus

5. Election des membres de la CAO

6. Election des membres CCID

7. Désignation du correspondant tempête

8. Désignation du correspondant défense

9. Adhésion au groupement de commande marché photocopieur

10. Convention SPA 2027

11. Informations et questions diverses

l- Approbation du PV du 13.04.2026 : Monsieur le Maire propose l'approbation du PV du conseil municipal

du 13 avril 2026 voté à l'unanimité.

Délibérations du conseil :

2- Subventions aux associations 2026 (N° DE_025 2026)

Vu les demandes de subventions reçues de la part des associations.

Vu l'examen des demandes par la commission vie associative du 21/05/2026

Le Maire propose d'attribuer les subventions aux associations selon le tableau ci-dessous :SUBVENTIONS

ASSOCIATIONS MONTANT 2026

Association APE

GRAZAC 12906

M.J.C. DE GRAZAC 1 200€

Moto-club Rabastinois 400€

Asso. Amis de Notre

Dane de Grace 50€

Ancien Combattant à 50€

Rabastens

Secours Populaire à 250€

Rabastens

MJC Rabastens 1500€

Arbres et Paysages 80€

Paroles de Femmes 250€

Autonomie service 81 200€

Secteur Paroissial 5

Rabastens (Aide EDF) 2S0É

Resto du Cœur 250€

TOTAL 5 680€

Madame GOUTTAL se déporte du vote.

Après en avoir délibéré. le conseil municipal à l'unanimité décide d'attribuer les subventions aux

associations selon le tableau tel que joint.Délibération : adoptée

3- Indemnités de fonction du Maire et des adjoints (N° DE _026_ 2026)

Vu l'article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 et à l’article 5 de la loi n°2016-1500 du 8 novembre 2016.

l'indemnité du maire est, de droit et sans débat, fixée au maximum ;

Vu l'article L.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant que le conseil municipal

peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème ci-dessus. à la demande du maire :

Vu la demande du maire formulée de réduire son indemnité de fonction :

Vu la délibération n° DE_010B1S2026 du conseil municipal en date du 20 mars 2026, fixant à trois le nombre

des adjoints au maire :

Vu la délibération n° DE_011_2026 du conseil municipal fixant les indemnités du Maire et des adjoints :

Vu l'élection de M le Maire en qualité de Président de la Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet en

date du 20 avril 2026 :

Considérant que pour une commune comprise entre 500 et 999 habitants, le taux maximum de l'indemnité

de fonction d’un maire et d’un adjoint est fixé, respectivement à 44,30 % et à 11.77% de l'indice brut terminal

de l'échelle indiciaire de la fonction publique :

Considérant l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités

maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints :

Considérant que M le Maire a souhaité réduire volontairement son indemnité municipale, afin de tenir

compte de son nouveau mandat intercommunal :

Considérant que cette réduction permet de rééquilibrer l'enveloppe indemnitaire globale. dans la limite des

taux maximaux prévus par la loi. au bénéfice des adjoints :

Considérant que les adjoints assument une charge accrue dans la gestion quotidienne de la commune, du fait

de la mobilisation du maire dans ses fonctions intercommunales :

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités du maire. des

adjoints et des conseillers municipaux. pour l'exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maxima

prévus par la loi:

Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

Que le montant des indemnités de fonction du maire. des adjoints et des conseillers municipaux soit, dans la

limite de l'enveloppe budgétaire, fixé au taux suivant :

Maire : 34,06 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

‘Iadjoint : 18 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

‘2 adjoint : 11,77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique3 adjoint : 11,77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide :

De fixer les indemnités aux taux suivants :

Maire : 34,06 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Is adjoint : 18% de l'indice brut terminal de la fonction publique

‘2 adjoint : 11,77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

‘4 adjoint : 11,77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Que l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités

territoriales n’est pas dépassée :

Que l'indemnité de fonction sera automatiquement revalorisée en fonction de l'évolution de la valeur du point

de l'indice et payée mensuellement :

Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget

communal.

Que Monsieur le maire et le comptable publie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de

la présente délibération.

Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil munie ipal est annexé à la

présente délibération.

Délibération : adoptée

4- Délibération pour formation des élus municipaux et fixation des crédits affectés (N°

DE _027_2026)

Vu l'article L.2123-12 du CGCT relatif à la formation des élus municipaux qui précise que celle-ci doit être

adaptée aux fonctions des conseillers municipaux :

Considérant le montant prévisionnel des dépenses de formation doit être compris entre 2% et 20% du

montant total des indemnité de fonction susceptibles d’être allouées aux élus par la commune :

[Test proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 5 % des indemnités de fonction soit consacrée

chaque année à la formation des élus.

Alors que les organismes de formations doivent être agréés. Monsieur le maire rappelle que conformément à

l'article L.2123-13 du CGCT. chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du

mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

Article_L: d'adopter le principe d'allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire

annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 5 % du montant des indemnités des élus soitpour l’année 2026 un montant de 1700 €.

La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :

- agrément des organismes de formations :

- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la

formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville :

- liquidation de l prise en charge sur justificatifs des dépenses :

- répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.

Article 2 : Les thèmes privilégiés seront, notamment en début de mandat :

- Les fondamentaux de l’action publique locale

- Les formations en lien avec les délégations et/ou l'appartenance aux différentes commissions

- Les formations favorisant l'efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, gestion des conflits ....)

Article 3 : Chaque année, un débat aura lieu au vu du tableau récapitulatif des formations suivies annexé au

compte administratif.

Article 4 : Décide selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année l'enveloppe financière prévue à

cet effet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, approuve l'enveloppe budgétaire de 5% des

indemnités de fonction qui sera consacrée chaque année à la formation des élus soit 1700 € dans les

conditions telles qu'énoncées par Monsieur le Maire.

Délibération : adoptée

5- Membres de la Commission d'Appel d'Offre de la Commune (N° DE_028 2026)

Vu les dispositions des articles L. 1414-2 et L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales.

prévoyant que la commission d'appel d'offres d’une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter, en

plus du maire, président de droit, trois membres titulaires et trois membres suppléants élus au sein du conseil

municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le conseil municipal décide de procéder, au serutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort

reste, à l'élection des membres devant composer la commission d'appel d'offres à caractère permanent

Après appel à candidature, une seule liste a été présentée :

CHELINGUE Claude, VERNHERES Christophe, BALARAN Jérôme membres titulaires.

GOURMANEL David, CARME Émilie, TEULIER Jean-Michel membres suppléants.

En application de l'article L.2121-21 du CGCT, le conseil municipal peut décider. à l'unanimité, de ne pas

procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations. sauf disposition lg lative où réglementaire

prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret,Son proclamés élus membres de la CAO. à l'unanimité, les membres suivant :

Composition de la commission d’appel

d'offres

Président - Christophe GOURMANEL

Titulaires Suppléants

CHELINGUE Claude GOURMANEL David

VERNHERES Christophe CARME Émilie

BALARAN Jérôme TEULIER Jean-Michel

Délibération : adoptée

6- Nomination des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) (N°

DE_029 2026)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales.

VU le Code Général des Impôts, et notamment son article 1650.

CONSIDÉRANT qu'il est institué, dans chaque commune, une Commission Communale des Impôts Directs

(CCID).

CONSIDÉRANT que, dans les communes de moins de 2000 habitants, le Maire. est Président de droit de la

commission et que les commiss aires qui composent la commission sont au nombre de six titulaires et six

suppléants.

CONSIDÉRANT que les commissaires titulaires et suppléants sont désignés par le Directeur départemental

des Finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil municipal,

CONSIDÉRA

général des impôts :

que les commissaires doivent respecter les conditions décrites à l'article 1650 du Code

* être de nationalité française ou ressortissants d'un État membre de l'Union européenne.

“ être âgés de 18 ans au moins.

* jouir de leurs droits civils.

“être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune,

"être familiarisés avec les circonstances locales.

" posséder des connaissances suffisantes pour participer aux travaux de la commission.

CONSIDERANT qu'ilconvient. à la suite du renouvellement municipal. de dresser une liste de douze

contribuables titulaires et douze contribuables suppléants à proposer au Directeur départemental des Financespubliques afin de composer la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).

Ilest proposé de dresser la liste des 12 contribuables titulaires et des 12 contribuables suppléants afin que le

Directeur départemental des Finances publiques puisse nommer les six commissaires titulaires et les six

commissaires suppléants qui siègeront au sein de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).

Délibération : adoptée

T_- Désignation d'un correspondant tempête (N° DE_030 2026)

Monsieur le Maire indique à l'assemblée qu’il convient de désigner un correspondant tempête auprès

d'ENEDIS.

Le corr spondant tempête doit avoir une bonne connaissance du territoire communal et si possible des

réseaux électriques qui traversent la commune.

Les actions principales du correspondant tempête sont les suivantes :

Pédagogie sur la sécurité :

Il diffuse aux administrés, via les canaux de communication de la commune, les recommandations d'usage en

matière de sécurité. [I fait remonter les situations à risque au Centre d'appel dépannage (CAD).

Relais de communication :

[tient informés les populations de la situation générale, des informations qui lui sont communiquées par

Enedis et les invite à prendre leurs dispositions en attendant la réalimentation.

[informe la population dans les premières heures qui suivent l’aléa climatique qu'Enedis est informée de la

coupure et qu'iln’est pas nécessaire de contacter Enedis afin d'éviter une saturation des lignes

téléphoniques.

Ilrecense et qualifie les dommages aux ouvrages électriques en repérant sur le plan des réseaux les incidents

eten transmettant au CAD la nature du dommage. le point GPS et si possible une photo d'illustration.

[répond si nécessaire aux sollicitations des équipes d'intervention d'Enedis pour localiser les dépannages sur

le territoire de la commune.

En application de l'article L.2121-21 du CGCT, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité. de ne pas

procéder au scrutin secret aux nominations où aux pr

prévoyant expressément ce mode de scrutin.

ntations. sauf disposition Kgislative ou réglementaire

Après avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret, et après en avoir délibéré,

Monsieur Claude Chelingue est désigné à l'unanimité correspondant tempête.

Délibération : adoptée

8- Désignation correspondant défense (N° DE_031_2026)

Monsieur le Maire indique à l'assemblée qu'il convient de désigner un correspondant défense. interlocuteur

privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du Département et de la Région sur les questionsde défense.

En application de l'article L.2121-21 du CGCT. le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas

procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations. sauf disposition législative ou réglementaire

prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Après avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret, et après en avoir délibéré,

Monsieur Claude Chelingue est désigné à l'unanimité correspondant défense.

Délibération : adoptée

9 - Matériel d'impression et maintenance de solutions d'impression multifonctions (N°

DE_032_2026)

Monsieur le maire explique que depuis la fusion, la Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet s’est

dotée d’un service Achat Commande Publique. Dans un souci d'achat responsable et d'économies d'échelle,

ilest proposé de regrouper un certain nombre de marchés avec les communes et syndicats intéressés.

Aussi il est proposé de constituer un groupement de commandes, conformément aux dispositions du Code de

la Commande Publique, en vue de lancer cette consultation sous cette forme.

Pour mener à bien cette procédure. il est proposé de désigner la Communauté d'Agglomération comme

coordonnateur et de la charger de préparer la passation des marchés pour l’ensemble des membres du

groupement.

Des conventions de groupement de commandes par type d’accords-cadres seront mises en place et

permettront à chacune des entités de gérer en direct ses marchés.

Compte-tenu de l'intérêt à participer à ce groupement, monsieur le maire propose au Conseil municipal

d'émettre un avis sur la participation de la commune à la constitution de ce groupement de commandes. et de

l'autoriser à signer l convention à intervenir.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu les articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique définissant les règles de

fonctionnement des groupements de commandes,

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir délibérer à ce sujet.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité

APPROUVE la participation de la commune au groupement pour la fourniture de matériel d'impression et

maintenance de solutions d’impressions

APPROUVE la mise en place d'une convention constitutive du groupement de commandes avec la

Communauté d’Ag lomération pour chaque marché suivant le modèle type ci- joint.

AUTORISE M. le Maire, ou toute personne qu'il aura désignée, à signer cette convention.

AUTORISE M. le Maire. à signer pour la collectivité les marchés. accords cadres et marchés subséquents

issus du groupement de commande sans distinction de procédure et de montant et lorsque les dépenses sont

inscrites au Budget.

DÉSIGNE La Commission d'Appels d'Offres du coordonnateur. l'instance chargée d'examiner lescandidatures et les offres et d’attribuer les marchés.

Délibération : adoptée

10 - Convention SPA 2027 (N° DE_033 2026)

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la commune a souscrit un contrat de prestation de service de

fourrière animal avec la SPA du Garric pour une durée de 1 an renouvelable deux fois.

Cette prestation de service fait l'objet d'une convention entre les deux parties qu'il convient de renouveler:

cette dernière arrivant à échéance le 31 décembre 2026.

Ladite convention a pour objet de déterminer les modalités selon lesquelles la SPA recevra en fourrière les

ise notamment : chiens et les chats en état d'errance ou de divagation et pré

* La nature des prestations,

* Les prestations exclues du contrat,

*_ La prise en charge des animaux,

*_ La durée de séjour en fourrière,

*_ Les modalités de reprises des animaux par leurs propriétaires.

Monsieur le Maire rappelle qu'en contrepartie des services apportés par la SPA la commune verse une

redevance calculée comme suit :

*__Redevance année N = Nombre d'habitants en année N * le tarif par habitant fixé pour l'année N :

‘Pour l'année 2027, le tarif par habitant fixé est de 1,56 € TTC:

*__ Pour l’année 2028, le tarif par habitant fixé est de 1.62 € TTC :

*_ Pour l'année 2029, le tarif par habitant fixé est de 1.69 € TTC :

Monsieur le Maire propose donc à l'assemblée de :

* VALIDER les termes de cette convention, qui rentrera en vigueur à compter du ler janvier 2027 1 g I J

jusqu'au 31 décembre 2027. Le Contrat est reconductible tacitement pour une durée d’un an dans la

limite de trois années consécutives, sans pouvoir se poursuivre au-delà du 31 décembre 2029.

*_ L'AUTORISERà signer ladite convention.

Le conseil municipal ainsi informé, et après en avoir délibéré. décide à l'unanimité d'autoriser M. le Maire à

signer ladite convention.

Délibération : adoptée

Informations et questions diverses:

- Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la démission de l'agent technique de ses fonctions au 15

juin 2026.

Alin de pourvoir au remplacement de l'agent. une procédure de recrutement est en cours. Une offre d'emploi

a été publiée avec une date limite de réception des candidatures fixée au 15 juin 2026.

Monsieur le Maire propose la constitution d'un jury chargé de conduire Les entretiens de recrutement. Aprèsun débat sur l'opportunité de recruter ou non un nouvel agent au sein de la commune, les membres suivants

se portent candidats pour participer au jury : M. Claude CHELINGUE, MME. Anne PLASSON,

MME.Nathalie FAURE, M. Thierry BOURG, M. Nicolas ANDREU et Monsieur le Maire.

Une présélection des candidatures sera effectuée le mercredi 17 juin 2026. Les candidats retenus à l'issue de

cette première sélection seront convoqués à un entretien individuel qui se tiendra le mercredi suivant.

- Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, conformément à la réglementation en vigueur, une

réunion du conseil municipal devra se tenir le 5 juin 2026 afin de procéder à l'élection des délégués chargés

de participer aux élections sénatoriales.

À cette occasion, le conseil devra élire trois délégués titulaires ainsi que trois délégués suppléants. Monsieur

le Maire rappelle que les élections sénatoriales se dérouleront le 27 septembre 2026.

- Point sur la commission communication:

Madame Laure-Anne STOFFLER présente les travaux de la commission communication, qui s’est

récemment réunie.

Un point a notamment été fait sur la réalisation du flyer « Ça se passe à Grazae », lequel recense les

manifestations et événements prévus sur la commune jusqu’au mois d'août.

La commission a également mené une réflexion sur le bulletin municipal. Celui-ci est jugé complet dans son

contenu, mais sa présentation a été considérée comme manquant de dynamisme. Afin d’améliorer sa mise en

page et d'harmoniser les contributions, il est proposé d'adresser aux associations un gabarit de présentation

pour ha transmission de leurs articles et informations.

Mme. STOFFLER Laure-Anne explique également le fonctionnement d'une nouvelle application

PanneauPocket. Cette application permet aux administrés de recevoir gratuitement sur leur téléphone les

actualités, informations et alertes de la commune après téléchargement. L'utilisation de l'application est

gratuite pour les habitants. tandis que l'abonnement au service est à la charge de la commune.

- Point sur la commission cadre de vie et environnement :

Madame Catherine DÉLAHAYE-MARZIN explique que les membres souhaitent engager une démarche

qualitative pour les sentiers de randonnée. [Is vont se rapprocher du Département afin d'obtenir des

informations et un accompagnement. Une rencontre est prévue en septembre pour étudier les possibilités

d'aide concernant les sentiers pédestres et cyclables, dans l'objectif d'obtenir la reconnaissance « Rando

Qualité ».

Pour obtenir ce label. les circuits doivent être irréprochables. Chaque sentier sera étudié afin d'identifier et de

pré venir les éventuels problèmes pouvant être rencontrés par les randonneurs lors de leur passage.

[est également envisagé de mieux faire connaître ces sentiers à l'occasion d’une journée de promotion et de

découverte.

Mme, DELAHAYE-MARZIN Catherine nous informe par ailleurs qu'un nouveau dispositif d'aide

concernant le retrait-gonflement des argiles est désormais disponible. La commune étant reconnue dans ce

cadre, les administrés pourront bénéficier d'une aide dont le montant sera caleulé en fonction de leurs

revenus. ÎIlest précisé qu'il s'agit d'un dispositif de prévention et que cela ne concerne pas les habitations

faisant déjà l'objet de désordres ( fissures et autres...)

- Commission vie associative:

Monsieur Claude Chelingue explique que les Jeudis Gourmands sont en cours de préparation. Les

associations se sont rencontrées afin d'organiser les différentes soirées. Entre 12 et 13 commerçants seront

présents à chaque marché. avec la participation de plusieurs nouveaux exposants.Le premier marché se tiendra le 2 juillet. Cinq marchés sont programmés au total, jusqu'au 6 août.

Un courriel a été envoyé aux membres du conseil municipal concernant la mise en place des marchés ainsi

que les modalités de fermeture et de sécurisation des espaces concernés.

Monsieur le Maire informe également qu'une demande a été formulée par le Comité des fêtes pour la prise

en charge d’une partie de l'achat d'une guirlande lumineuse. Ia également sollicité la mise à disposition du

lve-verres du Comité des fêtes au profit des associations lors des Jeudis Gourmands. Des discussions sont

en cours.

- Commission action sociale :

Madame Nathalie FAURE explique que la commission Action sociale s’est réunie le 15 avril. Elle rappelle

que cette commission à pour mission d'accompagner les personnes en difficulté ainsi que les habitants âgés

de 65 ans et plus.

Le 20 juin, en partenariat avec le Grazac Conseil Jeunes, un parcours de randonnée a été proposé.

Une animation sera organisée en septembre autour d’un goûter, puis une autre en novembre sous la forme

d'un loto.

Ces animations seront annoncées sur le flyer « Ça se passe à Grazac » et une invitation sera distribuée dans

les boites aux lettres.

À ce jour, la commune compte 144 habitants âgés de 65 ans et plus.

Madame Nathalie FAURE et Monsieur Claude CHELINGUE nous informent qu'à la suite des élections au

sein du Syndicat des eaux, Monsieur François Vergnes a été élu président.

Cette année, le bureau est composé d’un président et de neuf vice-présidents. La première vice-présidente

est Madame Para.

Le syndicat compte 58 délégués pour la compétence eau potable et 56 délégués pour à compétence

assainissement.

Ilest envisagé de recruter un directeur pour le service assainissement.

La priorité actuelle du syndicat est de revoir les tarifs afin de mettre en place une tarification uniforme sur

l'ensemble du territoire.

Madame Anne Plasson nous informe qu'une rencontre avec le Grazac Conseil Jeunes a eu lieu samedi afin

de finaliser le sentier de randonnée menant au Goulans. Cette matinée de travail sera conclue par un

pique-nique.

Par ailleurs, la médiathèque mobile sera présente samedi à la salle des fêtes.

FIN 23h25

Christophe GOURMANEL Catherine DELAHAYE MARZIN

Président de séance Secrétaire de séance

CAN