Procès Verbal - PV du 02.02.2024

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Procès Verbal - PV du 02.02.2024 Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Grazac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 02.02.2024)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Tourisme, DEPARTEMENT République Française

Nom de l'assemblée

Nombre de membres Séance du vendredi 02 février 2024

en exercice: 15 L'an deux mille vingt-quatre et le deux février l'assemblée régulièrement convoqué le 02 février 2024, s'est réuni sous la présidence de Christophe GOURMANEL.

Présents : 11

Sont présents: Christophe GOURMANEL, Marie-Pierre HULOT, Claude

Votants: 13 CHELINGUE, Martine CABIE, Anne PLASSON, Agnès BRUNELLO, Patricia VALLIER, Nathalie FAURÉ, David GOURMANEL, Nicolas ANDREU, Jérôme

BALARAN

Représentés: Laure-Anne STOFFLER, Thierry BOURG

Excuses: Laurent GIMENEZ

Absents: Nathalie MONTANER

Secrétaire de séance: Marie-Pierre HULOT

Ordre du jour:

Délibérations:

- Autorisation d'utilisation du budget d'investissement avant BP 2024

- Inscription chemin "Vallons et forêts" au PDIPR

- Validation du projet de construction MAM et logement social

Informations:

-Compte rendu Commission travaux

-Adhésion à la campagne de plantation 2024 de l'association Arbres et Paysages Tarnais - Programmation réuniond'information sur le PLUI avec les services de l'Agglomération

- Questions diverses

Monsieur le Maire propose la validation du PV de la séance du 15/12/2023, celui-ci est adopté à

FPunanimité.

Monsieur le Maire informe l'assemblée du retrait de la délibération « Autorisation d'utilisation du budget

investissement avant BP 2024 » prévue à l’ordre du jour. Renseignements pris, ce type de délibération n’est

plus nécessaire avec la nomenclature budgétaire M57.

Objet: Inscription d'un itinéraire de randonnée au PDIPR - DE 2024 001

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil le projet d'inscription au Plan Départemental des

Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) de l'itinéraire de randonnée « Vallons et Forêts ». En

effet, ce chemin démarre à Rabastens et traverse également les communes de Mezens. Roquemaure et

Grazac.

L'inscription de cet itinéraire au PDIPR est proposée par la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet

qui assurera la gestion.

Monsieur le Maire informe le Conseil que cet itinéraire emprunte des chemins ruraux et autres propriétés

appartenant au patrimoine privé de la commune mais également des parcelles en propriété privé, ce qui

nécessitera la signature d’une convention avec le propriétaire concerné.

En cas d’aliénation ou de suppression d’un chemin inscrit au PDIPR sur propriété communale, la commune

doit informer le Département et lui proposer un itinéraire de substitution.

Après avoir prix connaissance du projet. le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :— AUTORISE le passage de randonneurs sur propriété privée communale selon les tracés présentés en

annexe :

— AUTORISE le balisage des itinéraires conformément au cahier des charges « balisage et signalétique en randonnées » du Département et la promotion touristique de tracés ;

— DEMANDE l'inscription au PDIPR de l'itinéraire « Vallons et Forêts » et s’engage à ce titre, à

conserver les chemins et sentiers communaux, en proposant un itinéraire de substitution en cas de modification consécutive à toute opération foncière ;

— S'ENGAGE à informer le Département de toute fermeture des itinéraires, en transmettant une copie des

arrêtés municipaux :

— AUTORISE le Maire à signer tout document en lien avec la présente délibération.

Objet: Validation Projet MAM et logement social - DE 2024 002

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l'avancée du dossier de construction d’une habitation

double, composée d’une MAM (Maison d’Assistantes Maternelles) et d’un logement social T3, sur le dernier terrain du lotissement « Rivalès » dont la commune est propriétaire.

Les rencontres qui ont eu lieu avec le cabinet d'architectes NUDO et les trois candidates porteuses de projet

pour la MAM permettent de présenter des plans correspondant aux souhaits exprimés par le Conseil ainsi

qu’une estimation APD.

D'après l’estimation proposée, le total des travaux s’élève à 374.231,05 € HT soit 449.077,26 € TTC

répartis de la façon suivante entre les deux logements: MAM: 23906727 € HT soit

286.880,72 € TTC - logement T3 : 135.163,78 € soit 162.196,54 € TTC.

Cette évaluation est donnée sous réserve de l’étude de sol qui pourrait engendrer un surcoût au niveau des

fondations.

Pour l’ensemble du projet, les honoraires d’étude et de maitrise d’œuvre sont évalués à 44.500 € HT soit

53.400 € TTC et le coût des branchements (eau, assainissement, électricité, télécom) à 10.000 € TTC.

En ce qui concerne le financement, les projets MAM étant reconnus d'intérêt communautaire dans la

Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet, la commune pourrait bénéficier d'aides de la CAF, de la

MSA. de la Région Occitanie et de la Communauté d'Agglomération, à condition de justifier d'avis

favorables concordants de la part de la CAF et de la PMI.

Ou cet exposé et après en avoir délibéré. le conseil Municipal à l'unanimité :

e ACCEPTE le montant de l'APD à la somme de 374.231,0$ € HT soit 449.077,26 € TTC, dont

239.067.27 € HT soit 286.880,72 € TTC pour la MAM et 135.163,78 € soit 162.196,54 € TTC pour le

logement locatif.

e AUTORISE M. le Maire à effectuer les démarches et à solliciter les subventions nécessaires au

financement de ce projet.

e CHARGE M. le Maire des démarches administratives et de signer tous les documents nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.Monsieur le Maire informe le Conseil de la possibilité de souscrire une assurance Dommage

Ouvrage pour ce programme de construction. Cette assurance permettrait, en cas de malfaçon, la

réalisation et le paiement des travaux de réparation sans attendre une décision de justice statuant

sur les responsabilités de chacun. Elle n’est pas obligatoire pour une collectivité territoriale mais

peut éviter de bloquer un chantier. Pour guider la décision lors d’un Conseil ultérieur, M. le

Maire propose de se renseigner sur le coût de cette assurance qui peut être prise juste avant le

démarrage des travaux.

Informations:

— Compte Rendu de la commission Travaux et Sécurité routière : M. Chelingue fait un résumé de cette

réunion en précisant qu’un compte rendu complet a été adressé à tous les conseillers.

M. le Maire revient sur la question des besoins d’élagage liés au passage de la fibre, non anticipés faute

d’un plan d’implantation précis fourni au préalable. Or les installateurs de la fibre ne sont pas chargés

de ces travaux. Il propose la location d’une nacelle et la mobilisation de l’agent communal et de

quelques conseillers pour effectuer ce travail sur les lignes principales. Il dispose d’un devis abordable

pour la location de nacelle sur quatre jours et estime que l’opération est à tenter sachant que les riverains

concernés ne vont pas s’en occuper. Îl s’agit de faire quelque chose pour éviter des pannes multiples dès

qu'il y aura un coup de vent.

— Adhésion à la campagne de plantation 2024 de l’Association Arbres et Paysages Tarnais :

Mme Plasson explique que cette demande fait suite à l’action du Grazac Conseil Jeunes dans son projet

de plantation d’arbres sur la commune.

— Compte Rendu de la réunion qui s’est tenue avec la déléguée départementale ANS (Agence Nationale

du Sport) à propos du financement du plateau multisports. La pertinence du projet et de son

implantation a été confirmée mais les services instructeurs n’ont pas encore la note de cadrage ni le

montant de l'enveloppe 2024 allouée au département du Tarn. Le lancement de notre demande de

financement est suspendu à cette attente.

— Choix d’une date de réunion d’information à Grazac sur le PLUI en cours d'élaboration avec des

techniciens urbanisme de la Communauté d’ Agglomération :

Les horaires les plus tardifs pouvant être proposés en journée (16h30 — 18h30) ne sont pas plus adaptés

aux conseillers en activité que des RDV en matinée proposés pour le mardi 06/02, le jeudi 08/02 ou le

jeudi 15/02. Après discussion, un rendez-vous à la mairie le jeudi 15 février de 9h à 11h est retenu.

— M.le Maire informe les conseillers qu'un courrier de la commune de Lisle sur Tarn au Président de la

Communauté d'Agglomération a été reçu en mairie, comme dans toutes les communes de l’Agglo, à

destination des conseillers municipaux. Ce courrier sera donc transféré à tous les membres du Conseil.

— M.Chelingue fait part d’une demande de Food Truck/Pizza qui propose de venir à Grazac le samedi ou

le dimanche, soit à midi soit soir. Après discussion une réponse positive est proposée pour une présence

sur la place de la mairie, sans préférence pour le samedi ou le dimanche mais en soirée.

Carigloghe Courage séance à 22h30 Mouse. frere Hulot:

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