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Arrêté - A20260402 0245 Travaux Batigap Grue survol DP Jean Jaures 03.04 au 03.05.26
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 10h27 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - A20260402 0245 Travaux Batigap Grue survol DP Jean Jaures 03.04 au 03.05.26)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
A20260402_ 0245
Le
BRIANCON
Thème
: TRAVAUX
Objet
: Installation
d’une
grue
avec
survol
du
domaine
public,
1C
place
Jean
Jaurès,
par
l’entreprise
BATIGAP,
du
03
avril
2026
au
15
avril
2026.
Le
Maire
de
la Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et
suivants,
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants,
e
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2213-1
e
Vule
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
L 130-4
et
l’article
R 417-10,
e
Vule
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.411-25,
e
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
l’article
R 610-5,
e
Vule
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
l’article
R
116-2,
e
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l’article
99.7,
e
Vu
la demande
effectuée
par
l’entreprise
BATIGAP,
le 20
mars
2026,
e
Considérant
qu’il
convient,
pour
des
raisons
d’ordre
et
de
sécurité
publique
et
afin
d’assurer
le
bon
déroulement
de
travaux,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1
: Cette
autorisation
est
délivrée
à
l’entreprise
BATIGAP,
dans
le
cadre
de
l'installation
et
de
l’utilisation
d’une
grue
avec
survol
du
domaine
public,
1C
place
Jean
Jaurès,
du
03
avril
2026
au
15
avril
2026.
La
grue
n’a
pas
d’emprise
au
sol
sur
le domaine
public.
Le
montage
est
prévu
le 03
avril
2026,
et
le démontage
le
15
avril
2026.
Type
de
grue
: 1GO
15.
Article
2
: En
l'absence
de
charge
sur
la
flèche
et
lors
de
la
mise
en
girouette,
la
grue
est
autorisée
à
survoler
le domaine
public
décrit
sur
le
plan
d'implantation
de
celle-ci.
Cette
règlementation
est
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire
de
chantier
par
l’entreprise
BATIGAP,
notamment
concernant
les
zones
de
survol
d’hélicoptères
conformément
aux
textes
en
vigueur.
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DE
ELESE)
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°RIA
| CS09898
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
A20260402_0245 Article
3
: Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
peut
à tout
moment
demander
l'arrêt
d'utilisation
de
la
grue,
si
sa
mise
en
service
engendre
des
nuisances
ou
des
risques
pour
les
riverains
et
les
usagers. Article
4
: L'entreprise
BATIGAP
prend
toutes
les
précautions
afin
de
limiter
les
chutes
de
matériaux
sur
les voies
publiques
empruntées
par
son
matériel.
L'entreprise
effectue
en
permanence
les
nettoyages
nécessaires.
Les
dégradations
éventuelles
de
la
chaussée
seront
à
la charge
de
l’entreprise.
En
cas
de
manquement,
nécessitant
l'intervention
des
services
techniques
de
la
Ville
de
Briançon
ou
d’une
entreprise,
celle-ci
sera
réalisée
à
la charge
exclusive
de
l’entreprise
responsable
des
travaux.
Article
5
: La
sécurité
des
riverains
et
des
usagers
doit
être
constamment
assurée
par
l’entreprise
BATIGAP. Article
6
: Le
responsable
de
l'entreprise
BATIGAP
assure
un
nettoyage
régulier
du
chantier
ainsi
que
la
remise
en
état
des
lieux.
Les
frais
pouvant
être
engagés,
pour
remédier
aux
manquements
et/ou
aux
sinistres
constatés,
lui seront
facturés.
Article
7
: Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
Route,
les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
prennent
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
règlementaire.
Article
8
: Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant
et
peut
être
mis
en
fourrière,
outre
les
amendes
encourues
par
le contrevenant.
Article
9
: Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
e
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
10
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
notifié
à :
e
Madame
la Cheffe
de
la Circonscription
de
la Sécurité
Publique
de
Briançon,
e
Mesdames
et
Messieurs
les
responsables
des
services
publics
locaux
concernés,
e
Monsieur
le
Chef
du
Centre
d'incendie
et
de
Secours
de
Briançon,
e
L'entreprise
BATIGAP.
Fait
à
Briançon,
le
4
4
ANR
2026
Arnaud
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Notifié le:
44
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Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
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| CS09898
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
A20260402_0245