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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.09.02 904 TRAVAUX BATIMALP Grue survol DP St Blaise 27.08 au 20.12.25)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2025.09.02/904
BRIANCON Thème
: TRAVAUX
Objet
: Installation
d'une
grue
avec
survol
du
domaine
public,
Ancienne
route
Nationale,
Saint
Blaise,
par
l'entreprise
BATIMALP,
du
27
août
2025
au
20
décembre
2025.
Le
Maire
de
la
Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2213-1
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
L 130-4
et
l'article
R
417-10,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R
116-2,
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
Vu
la
demande
effectuée
par
l'entreprise
BATIMALP,
le 26
août
2025,
Considérant
qu’il
convient,
pour
des
raisons
d’ordre
et
de
sécurité
publique
et
afin
d’assurer
le
bon
déroulement
de
travaux,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1:
Cette
autorisation
est
délivrée
à
l'entreprise
BATIMALP,
dans
le
cadre
de
l'installation
d'une
grue
avec
survol
du
domaine
public,
sur
l'ancienne
route
nationale
à
Saint
Blaise,
du
27
août
2025
au
20
décembre
2025.
La
grue
n'a
pas
d'emprise
au
sol
sur
le
domaine
public.
Le
montage
est
prévu
le
27
août
2025,
et
le
démontage
le
20
décembre
2025.
Type
de
grue
: GMR
POTAIN
-
1GO
36.
Article
2 : En
l'absence
de
charge
sur
la
flèche
et
lors
de
la
mise
en
girouette,
la
grue
est
autorisée
à
survoler
le domaine
public
décrit
sur
le
plan
d'implantation
de
celle-ci.
Cette
règlementation
est
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire
de
chantier
par
l'entreprise
BATIMALP,
notamment
concernant
les
zones
de
survol
d'hélicoptères
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
3:
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
peut
à
tout
moment
demander
l'arrêt
d'utilisation
de
la
grue,
si sa
mise
en
service
engendre
des
nuisances
ou
des
risques
pour
les
riverains
et
les
usagers.
ERP
ER
ER
EEE
EEE TOP
RCE
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NO RE
EE
ER
RE
PRES
NOR
Een
VER
EN HE
ESS
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| CS
09898]
05100
Briançon
| Tél
o4
92
21
20
72
1/2 Article
4
: L'entreprise
BATIMALP
prend
toutes
les
précautions
afin
de
limiter
les
chutes
de
matériaux
sur
les
voies
publiques
empruntées
par
son
matériel.
L'entreprise
effectue
en
permanence
les
nettoyages
nécessaires.
Les
dégradations
éventuelles
de
la
chaussée
seront
à
la
charge
de
l'entreprise.
En
cas
de
manquement,
nécessitant
l'intervention
des
services
techniques
de
la
Ville
de
Briançon
ou
d'une
entreprise,
celle-ci
sera
réalisée
à
la
charge
exclusive
de
l'entreprise
responsable
des
travaux.
Article
5:
La
sécurité
des
riverains
et
des
usagers
doit
être
constamment
assurée
par
l'entreprise
BATIMALP.
Article
3:
Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
pré-
signalisation
et
de
la
signalisation
règlementaire
de
chantier
par
l'entreprise
BATIMALP
conformément
aux
textes
en
vigueur
et
conforme
à
l'arrêté
de
circulation.
Article
4
:
Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
Route,
les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
prennent
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
Article
5
: Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant
et
peut
être
mis
en
fourrière,
outre
les
amendes
encourues
par
le
contrevenant. Article
6 : Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit:
e
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
7
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
notifié
à
:
e
Madame
la
Cheffe
de
la
Circonscription
de
la
Sécurité
Publique
de
Briançon,
e
Mesdames
et
messieurs
les
responsables
des
services
publics
locaux
concernés,
e
Monsieur
le
Chef
du
Centre
d'incendie
et
de
Secours
de
Briançon,
e
L'entreprise
BATIMALP.
Fait
à Briançon,
le
0 3
SEP.
205
René
MICHEL
Notifié
le
:
0
3
SEP,
2»
USERS.
RER
VERSER
ESS D EN ESS)
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| CS
09898|
05100
Briançon
| Télo492212072
?
|2