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Arrêté - BARRE 2023 260 trx voie contour. GUINTOLI
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - BARRE 2023 260 trx voie contour. GUINTOLI)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
VILLEDE Q Pa
D 2023/260 nomenclature: 6.1.7
LANDES ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la route de la Barre durant les travaux d’aménagement, dans le cadre des travaux de la voie de contournement du Port, du RP9 + 350 au parking de la Digue.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Considérant la demande de l’entreprise GUINTOLI en date du 21 août 2023 sollicitant un arrêté municipal pour réaliser les travaux d’aménagement de la route de la Barre, dans le
cadre de la voie de contournement du Port, du PR9 + 350 au parking de la Digue,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur cette voie,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de ces voies
et des employés des entreprises chargées des travaux,
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules est réglementée sur la route de la Barre du PR 9 + 350 au parking de la Digue , entre le lundi 04 septembre 2023 et le vendredi 20 octobre 2023, selon les dispositions suivantes.
Article 2 : La circulation s’effectue en alternat par feux tricolores ou sur chaussée rétrécie,
adapté à chaque phase de travaux selon schémas joints.
Le dispositif de feux tricolores, s’il reste installé plus d’une journée, doit être équipé d’un
système anti-vandalisme de type buse béton.
Article 3 : Les travaux s’effectuent avec les restrictions de circulation suivantes :
- Phase 1 : Terrassement sur largeur provisoire, travaux sous alternat jour et nuit : durée 1 semaine
- Phase 2: Terrassement partie de rive Nord — Empierrement piste cyclable — Coulage bordures piste + voirie côté Nord, travaux sous alternat en journée : durée 3 semaines
- Phase 3 : Terrassement partie de rive Sud — Coulage bordure Sud, travaux sous alternat en
journée : durée 1 semaine
- Phase 4 : Travaux d’enrobés sous alternat + finitions : durée 1 semaine Article 4 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR doit être assurée en
permanence en respectant les règles de sécurité. En cas de neutralisation d’un passage piéton du fait des travaux, un passage piéton provisoire de substitution devra être proposé et validé par la commune puis mis en place par l’entreprise.
Article 5 : L'accès aux propriétés riveraines et aux chantiers sur les parcelles attenantes est maintenu en permanence.
Article 6 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :
___= limitation de vitesse à 30 km/h EE — - interdiction de dépasser
- interdiction de stationner. Le non-respect de cette mesure prise dans le cadre du présent arrêté amène les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.
Article 7 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux
abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit
présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de
sécurité.
Article 8 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des
signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier est apporté au balisage du
chantier après le départ de l'entreprise le soir.
Article 9 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du
chantier et des usagers de la voie, les entreprises doivent être en mesure d’intervenir
rapidement afin de remédier aux défaillances, même en dehors des horaires de travaux et ce
via la n° d’astreinte suivant : Groupement Guintoli : 06 84 62 25 35
Article 10 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en
vigueur.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Atticle 12 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- GUINTOLI
- Conseil Départemental des Landes
- Centre Intercommunal d’Action Sociale
- Cuisine centrale municipale
- Direction de l’Éducation de l’Enfance et de la Jeunesse
Fait à Tamosle 3 f} AgUT 2023
Publié sur le site internet de la ville, le 0 4 SEP. 2023
Le Maire de T
Jean-Marc LE AQVASAT
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