Arrêté - 2023 056 trx élec. SYDEC

Documents similaires

Arrêté - BARRE 2023 056 trx elec. SYDEC

Arrêté - &files=HUGO 2023 073 trx EU SYDEC

Procès Verbal - &files=NOGUE 2023 032 Trx réseau ELEC

Arrêté - &files=MARAIS 2023 016 trx élec. ETPM

Procès Verbal - &files=JAURES 2023 029 Trx réseau ELEC

Procès Verbal - &files=JAURES 2023 010 trx élec. ETPM

Arrêté - &files=LAVIGNE 2023 111 trx élec. ETPM

Procès Verbal - &files=NOGUE 2023 069 trx élec. ETPM

Arrêté - &files=2022 350 DUCAU trx EU SYDEC

Arrêté - HUGO 2023 073 trx EU SYDEC

Arrêté - 2023 056 trx élec. SYDEC Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - 2023 056 trx élec. SYDEC)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, VILLE DE A P

pe

2023/056

nomenclature: 6.1.7

LANDES

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la route de la Barre (RD 85) durant les travaux d’enfouissement du réseau Basse Tension.

Le Maire de TARNOS,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la permission de voirie n° SO233605PV délivrée le 06 février 2023 par le Conseil Départemental des Landes au SYDEC pour l’enfouissement du réseau Basse Tension sur la route de la Barre (RD 85) à Tarnos,

Considérant la demande de la société SPIE en date du 06 mars 2023 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour réaliser les travaux sus-cités, pour le compte du SYDEC,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur la route de la Barre,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie,

ARRETE

Article 1 : La circulation des véhicules sera réglementée sur la route de la Barre, à hauteur des travaux, à compter du lundi 13 mars 2023 et ce, pour la durée du chantier estimée à 30 jours, selon les dispositions suivantes.

Article 2 : La circulation des véhicules à hauteur du chantier s’effectuera en alternat par demi- chaussée et sera réglée à l’aide de feux tricolores suivant les nécessités de chantier. Le dispositif de feux tricolores devra être équipé d’un système anti-vandalisme de type buse béton.

Article 3 : La continuité de la circulation des piétons devra être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.

Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu en permanence.

Article 5 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :

- limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationnerArticle 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.

Article 7 : L'entreprise chargée des travaux procédera, à ses frais, à la mise en place des

signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier sera apporté au balisage du

chantier après le départ de l'entreprise le soir.

Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du

chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du

chantier et l'intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via le numéro d’astreinte suivant : 06.27.27.77.85.

Article 9 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.

Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.

Article 11 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice de

l'Aménagement et du Patrimoine, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police

Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :

- Société SPIE CITYNETWORKS

- CIAS

- DEEJ, Cuisine centrale

- Région Nouvelle Aquitaine

- Conseil Départemental des Landes

- Chambre de Commerce et d’Industrie de Bayonne

Fait à Tarnos le 07 mars 2023

Publié sur le site internet de la ville, le ; 3 MES 2023

Le Mairé de Tarnos

EE

Je c LESPADE DEA