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Arrêté - 2025ARR017 Arrêté portant retrait de la délégation accordée à Agapito SILVEIRA 1
Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Cugnaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2025ARR017 Arrêté portant retrait de la délégation accordée à Agapito SILVEIRA 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception en préfecture 031-213101579-20250217-2025ARRO17-AI
Date de télétransmission : 18/02/2025 Date de réception préfecture : 18/02/2025
à C CUGNAUX EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Arrêté n°2025ARR017
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune : 18 février 2025
Objet : Arrêté portant retrait de la délégation accordée par M. le Maire à M. le Conseiller municipal Agapito SILVEIRA
Le Maire de la Ville de Cugnaux,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-18 et suivants ;
Vu l'arrêté municipal n° 2020ARR002 du 10 février 2023 portant délégation de fonction accordée à M. SILVEIRA Agapito ;
Considérant qu'il y a lieu de retirer à M. SILVEIRA Agapito la délégation dans le domaine des affaires et actions relatives au contrat de ville ;
ARRÊTE
Article 1
La délégation de fonction dans le domaine des affaires et actions relatives au contrat de ville accordée à M. SILVEIRA Agapito, conseiller municipal, par l'arrêté précité, est retirée à compter de la notification du présent arrêté.
Article 2
Le présent arrêté sera notifié à M. SILVEIRAAgapito et publié selon les formes réglementaires.
Article 3
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Cugnaux, le 17 février 2025
Pour extrait conforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue
Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire de Cugnaux par courrier (Hôtel de Ville, 5 place de
l'église — 31 270 Cugnaux)