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Arrêté - 2025ARR018 Arrete portant delegation de fonction a Serge SOCA
Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Cugnaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2025ARR018 Arrete portant delegation de fonction a Serge SOCA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception en préfecture 031-213101579-20250217-2025ARRO018-AI
Date de télétransmission : 18/02/2025 Date de réception préfecture : 18/02/2025
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CUGNAUX EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Arrêté n°2025ARR018
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune : 18 février 2025
Objet: Arrêté portant délégation de fonction accordée par M. le Maire à M. le Conseiller municipal Serge SOCA
Le Maire de la Ville de Cugnaux,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-18 et suivants ;
Vu l'arrêté municipal n° 2021ARR015 du 23 juillet 2021 portant délégation de fonction accordée à M. SOCA Serge en matière de communication ;
Considérant qu'il y a lieu d'étendre cette délégation dans le domaine des affaires et actions relatives au contrat de ville ;
ARRÊTE
Article 1
La délégation de fonction est accordée à M. SOCA Serge, conseiller municipal, pour suivre, animer et coordonner les affaires et actions relatives au contrat de ville, en sus de sa
délégation actuelle à la communication.
Article 2
Le présent arrêté sera notifié à M. SOCA Serge et publié selon les formes réglementaires.
Article 3
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Cugnaux, le 17 février 2025
Pour extrait éoñforme
Le Maire,
Albert SANCHEZ |
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) où par l'application informatique telerecaurs.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa
publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire de Cugnaux par courrier (Hôtel de Ville, 5 place de
l'église — 31 270 Cugnaux)