Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°16 en date du 1er février 2022

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des a

Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des a

Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des a

Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des a

Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes adm

Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des a

Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des a

Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes adm

Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des a

Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des a

Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°16 en date du 1er février 2022 Document publié le Mardi 1 février 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°16 en date du 1er février 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Santé, Ex PREFET

DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

Egalité

Fraternité

www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62

RECUEIL SPECIAL DES ACTES

ADMINISTRATIFS N°16

Publié le 1er février 2022

Rue Ferdinand Buisson

62020 ARRAS Cedex 9

Tél : 03 21 21 20 00rue Ferdinand BUISSON

62020 ARRAS CEDEX 9

tél. 03.21.21.20.00 fax 03.21.55.30.30CABINET DU PRÉFET............................................................................................................3

Direction des Sécurités - Bureau de la Réglementation de Sécurité...................................................................................3 - Arrêté préfectoral n°CAB-BRS-2022-96 en date du 1er février 2022 portant abrogation de l’arrêté préfectoral CAB- BRS-2022-10 du 06 janvier 2022 portant mesures réglementaires visant à lutter contre la propagation du virus COVID- 19 dans le département du Pas-de-Calais...............................................................................................................................3

2E

PRÉFET

DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° CAB-BRS-2022-96

Arrêté préfectoralportant abrogation

LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Chevalier des palmes académiques

Officier du mérite agricole

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L, 3131-15 et L.3136-1 :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 :

Vu le code pénal ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire,

ensemble la décision n° 2021-819 DC du 31 mai 2021 du Conseil Constitutionnel :

Vu le décret modifié n°2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à

la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, l’organisation

et à l’action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article Ler :

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant la nomination de M. Louis LE FRANC, en qualité de

préfet du Pas-de-Calais (hors classe) :

Vu les données sanitaires de l'établissement Santé Publique France et de l'agence régionale de

santé des Hauts-de-France ;

Vu la consultation de l'Association des maires et des présidents d'établissements publics de

coopération intercommunale du Pas-de-Calais par courriel du 1" février 2022 sur les mesures

sanitaires mises en place dans le département pour lutter contre la propagation de l'épidémie ;

Considérant que l'organisation mondiale de la santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que

l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de

portée internationale :

CABINET DU PRÉFET

DIRECTION DES SÉCURITÉS - BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION DE SÉCURITÉ

- Arrêté préfectoral n°CAB-BRS-2022-96 en date du 1er février 2022 portant abrogation de l’arrêté préfectoral CAB-BRS-2022-10 du 06 janvier 2022 portant mesures réglementaires visant à lutter contre la propagation du virus COVID-19 dans le département du Pas-de- Calais

3Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

Considérant la baisse continue du teux de reproduction du virus dans le Pas-de-Calais ;

Considérant le nombre élevé de personnes vaccinées au 27 janvier 2022;

Considérant les annonces du premier ministre et l'intérêt d'assurer une cohérence territoriale ;

Considérant la bonne connaissance désormais des situations à risques sanitaires du grand public,

ainsi que la poursuite généralement observée du respect des gestes dits « barrières », toujours

d'actualité ;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux

risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les

menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des

mesures adaptées, nécessaires et proportionnées,

Sur la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ,

ARRÊTE

Article 1 : L'arrêté préfectoral CAB-BRS-2022-10 du 06 janvier 2022 est abrogé.

Article 2 : Le présent arrêté entre en vigueur le 02 février 2022. Il sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa

publication, d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de

Lille, La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours

citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 4 : Le directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais, le directeur général de l'agence

régionale de santé des Hauts-de-France, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur

départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie

départementale, les maires, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent

arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais et dont

une Copie sera transmise aux procureurs de la République du département du Pas-de-Calais.

Fait à Arras,le { { FEV. 2022

préfet,

4

Lfys LE FRANC

4