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Déliberation - 26 AV 36410
Déliberation - 26 AV 36199
Déliberation - 26 AV 35968
Déliberation - 26 AV 36238
Déliberation - 26 AV 36420
unknown - 26 AV 36177
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (unknown - 26 AV 36177)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Tourisme,
24
meneur ons Villeneuve d'Ascq
Une
ville en mouvement
Gérard
CAUDRON
;
Maire
Vice-Président
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
Nous,
Maire
de VILLENEUVE
D'ASCQ,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
à L.
2213-6
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques Vu
le
Code
de
la voirie
routière
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
et
notamment
les
articles
L.
421-1
et suivants
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
territoriales
Vu
la
demande
en
date
du
11/03/2026
par
laquelle
M
GUIDEZ
Cédric
demeurant
62
RUE
DU
GENERAL
LECLERC
59650
VILLENEUVE
D'ASCQ
demande
le
renouvellement
de
la
permission
de
voirie
n°26-AV-
36003
délivrée
pour
les
éléments
suivants
:
- installation
d'échafaudage
sur pieds
et stationnement
de
benne(s)
à gravats,
62
RUE
DU
GENERAL
LECLERC
N°26-AV-36177
ARRETONS
ARTICLE
1
L'arrêté
n°
26-AV-36003
du
27/01/2026
autorisant
M
GUIDEZ
Cédric
demeurant
62
RUE
DU
GENERAL
LECLERC
59650
VILLENEUVE
D'ASCQ
à occuper
le
domaine
public
routier
est
renouvelé
conformément
aux
prescriptions
du présent
arrêté.
ARTICLE
2 - RESPONSABILITÉ
Cette
autorisation
est délivrée
à titre personnel
et ne
peut
être cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
l’installation,
de
l’occupation
ou
de
l’exploitation
de
ses
ouvrages. Dans
je
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la voirie
se
substituera
à lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à la charge
du
bénéficiaire
et récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Il
se
devra
d'entretenir
l'ouvrage
implanté
sur
les
dépendances
domaniales,
à
charge
pour
lui
de
solliciter
l'autorisation
d'intervenir
pour
procéder
à cet entretien
auprès
du
signataire
du présent
arrêté.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Hôtel
de
Ville
- BP80089
- 59652
Villeneuve
d'Ascq
Cedex
Tél.
: 03
20 43
50
50
www.villeneuvedascq.fr Arrêté
N°26-AV-36177
ARTICLE
3 - REDEVANCE
La
présente
autorisation
fera
l’objet
du
paiement
d’une
redevance,
calculée
conformément
aux
dispositions
décidées
par
délibération
du
Conseil
Municipal,
et dont
les modalités
sont
les suivantes
:
Période
de
calcul
Occupation
Localisation(s)
Nature
Tarif
PU |
Unité
|Quantités|
Montant
Redevance
|du
Du
62
RUE
DU
linstaillation
Occupation
|0,4/par | 4]
32
51,2
d'occupation|28/02/2026
|28/02/2026
IGENERAL
|d'échafaudage
|du domaine
In?
au
au
LECLERC
|sur pieds
public
par
31/03/2026
|31/03/2026
j
stationnement
O,4lpar
|8|
32
102,4)
de
benne(s)
à
im?
gravats
par
Sous-total|
153,6|
Exonération
de
100%
-153,6|
Sous-total
après
exonération]2,8421709430404E-|
4]
Montant
total
ê
La
demande
à était faite par Mr
GUIDEZ
Cedric
demeurant
62
rue
du
General
Leclerc.
Le
montant
est fixé
à 0 €.
ARTICLE
4 - DURÉE,
VALIDITÉ
ET
RENOUVELLEMENT
La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre précaire
et révocable,
et ne
confère
aucun
droit
réel
à son
titulaire
; elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à indemnité.
La
présente
autorisation
vaut
titre d'occupation.
L'occupation
est
consentie jusqu'au
31/03/2026.
La
demande
de
renouvellement
devra
être
présentée
par
le bénéficiaire
deux
mois
avant
la
date
d’expiration
de
la
présente
autorisation.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
où
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non-renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l’exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
au
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
un
procès-verbal
sera
dressé
à son
encontre,
et la remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d’office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la présente
autorisation. Le
gestionnaire
de
voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l'occupant,
dès
lors
que
les
travaux
de
voirie
s'avéreront
nécessaires.
Hôtel
de
Ville
- BP80089
- 59652
Villeneuve
d'Ascq
Cedex
Tél.
: 03
20 43
50
50
www.villeneuvedascq.fr Arrêté
N°26-AV-36177
ARTICLE
5 - EXECUTION
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
Police
de
Villeneuve
d'Ascq,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
Nationale
de
Lille
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Villeneuve
d'Ascq
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
selon
la
réglementation
en
vigueur
et
dont
une
ampliation
sera
adressé
à
:
Police
Municipale,
SDIS,
Direction
Interdépartementale
de
la Police
Nationale,
Monsieur
le Président
de
la Métropole
Européenne
de
Lille
et Monsieur
Cédric
GUIDEZ
(M
GUIDEZ
Cédric)
Fait
à VILLENEUVE
D'
le
13
mars
2026
Le
Mairg,
Gérrd
Affiché le
:
47
MARS 702
:
DIFFUSION
+
M GUIDEZ Cédric
+
Police Municipale
+
SDIS
+
Direction
{nterdépartementale
de
la
Police
Nattunale
+
POLICE NATIONALE
+
Mairie Hôtel de Ville
+
Mairies de Quartiers
Conformement aux dispositions du Code de justice admunistrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux defant Le tribunal adminiswatif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 dus 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire
éft informé qu'il dispose d'un droit d'accès es de rectification qu'il peut exercer
pour
les
informations
{e
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du présent
document.
Hôtel
de
Ville
- BP80089
- 59652
Villeneuve
d'Ascq
Cedex
Tél.
: 03
20 43
50 50
www.villeneuvedascq.fr ©
Villeneuve
d'Ascq
Une
ville en mouvement
Gérard
CAUDRON
;
Maire
Vice-Président
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
Nous,
Maire
de VILLENEUVE
D'ASCQ,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
à L. 2213-6
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques Vu
le Code
de
la voirie
routière
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
et
notamment
les
articles
L.
421-1
et suivants
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
territoriales
Vu
la
demande
en
date
du
22/01/2026
par
laquelle
M
GUIDEZ
Cédric
demeurant
62
RUE
DU
GENERAL
LECLERC
59650
VILLENEUVE
D'ASCQ
demande
Le
renouvellement
de
la
permission
de
voirie
n°25-AV-
35917
délivrée
pour
les
éléments
suivants
:
- installation
d'échafaudage
sur pieds
et stationnement
de
benne(s)
à gravats,
62
RUE
DU
GENERAL
LECLERC
N°26-AV-36003
ARRÊTONS
ARTICLE
1
L'arrêté
n°
25-AV-35917
du
23/12/2025
autorisant
M
GUIDEZ
Cédric
demeurant
62
RUE
DU
GENERAL
LECLERC
59650
VILLENEUVE
D'ASCQ
à
occuper
le
domaine
public
routier
est
renouvelé
conformément
aux
prescriptions
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2 - RESPONSABILITÉ
Cette
autorisation
est délivrée
à titre
personnel
et ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est responsable
tant
vis-à-vis
de
la collectivité
représentée
par
le signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
l’installation,
de
l’occupation
ou
de
l’exploitation
de
ses
ouvrages. Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la voirie
se substituera
à lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à la charge
du
bénéficiaire
et récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Il
se
devra
d'entretenir
l'ouvrage
implanté
sur
les
dépendances
domaniales,
à
charge
pour
lui
de
solliciter
l'autorisation
d'intervenir
pour
procéder
à cet entretien
auprès
du
signataire
du
présent
arrêté.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
3 - REDEVANCE
La
présente
autorisation
fera
l’objet
du
paiement
d’une
redevance,
calculée
conformément
aux
dispositions
1
Hôtel
de
Ville
- BP80089
- 59652
Villeneuve
d'Ascq
Cedex
Tél.
: 03
20 43
50 50
www.villeneuvedascq.fr Arrêté
N°26-AV-36003
décidées
par
délibération
du
Conseil
Municipal,
et dont
les modalités
sont
les
suivantes
:
Période
de
calcul
Occupation
Localisation(s)
Nature
Tarif
PU |
Unité
|[Quantités/
Montant
Redevance
|du
Du
62
RUE
DU
installation
Occupation
du|0,4/par
|4|
35
56]
d'occupation|24/01/2026
|24/01/2026
GENERAL
d'échafaudage
domaine
im?
au
au
LECLERC
sur pieds
public
par j
27/02/2026
|27/02/2026
stationnement
de
0,4/par
|
8)
35||
112
benne(s)
à
m?
gravats
par j
Sous-total,
168]
Exonération
de
100%]
-168)
Sous-total après exonération
0
Montant
total
0
Le
montant
est
fixé
à 0 €, les travaux
étant
réalisés
pour
le compte
de
M.
GUIDEZ
Cédric
62
RUE
DU
GENERAL
LECLERC
59650
VILLENEUVE
D'ASCQ.
ARTICLE
4 - DURÉE,
VALIDITÉ
ET
RENOUVELLEMENT
La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à son
titulaire
; elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à indemnité.
La
présente
autorisation
vaut
titre d'occupation.
L'occupation
est consentie jusqu'au
27/02/2026.
La
demande
de
renouvellement
devra
être
présentée
par
le bénéficiaire
deux
mois
avant
la
date
d’expiration
de
la
présente
autorisation.
En
cas
de
révocation
de
l’autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non-renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l’exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
au
terme
de
l’autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
un
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d’office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la présente
autorisation. Le
gestionnaire
de
voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l’occupant,
dès
lors
que
les travaux
de
voirie
s'avéreront
nécessaires.
ARTICLE
5- EXECUTION
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
Police
de
Villeneuve
d'Ascq,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
Nationale
de
Lille
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Villeneuve
d'Ascq
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
selon
la
réglementation
en vigueur
et dont
une
ampliation
sera
adressé
à :
Police
Municipale,
SDIS,
Direction
Interdépartementale
de
la
Police
Nationale,
Monsieur
le
Président
de
la
Métropole
Européenne
de Lille
et Monsieur
Cédric
GUIDEZ
(M
GUIDEZ
Cédric)
Fait
à VILLÆNEUVE
&
le 27
janvi£r
202
| ë,
Le
Mair
3.
fe
#
1 4
Gé
Affiché
le
:
27
JAN. 208
DIFFUSION
:
+
M
GUIDEZ
Cédric
+
Police Municipale
«
SDIS
+
Direction Interdépartementale de la Police Nationale
*._
POLICE
NATIONALE
“Mairie
Hôtel
de
Ville
+
Mairies de Quartiers
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dent
unal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire
er
inf
pour Les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document,
é qu'il dispase d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer
Hôtel
de
Ville
- BP80089
- 59652
Villeneuve
d'Ascq
Cedex
Tél.
: 03
20 43
50 50
www. villeneuvedascq.fr