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Arrêté - AR 2025 1325 interdiction stationnement et circulation alternée travaux avenue de l Europe du 3 au 11 juillet
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 1325 interdiction stationnement et circulation alternée travaux avenue de l Europe du 3 au 11 juillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
M MILLAU ARRETE N° 2025 / 1325 REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE
Interdiction de Stationnement et de Circulation Alternée
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le
territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de l'entreprise Objectif Réseau - TSA chez Sogeling 69134 Dardilly Cedex
effectuant une réparation de conduite télécom pour le compte d'ORANGE
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ces travaux ;
Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents :
ARRETE
ARTICLE 1 : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
Le stationnement de tous véhicules autres que ceux indispensables aux travaux sera interdit :
Au droit du N° 620 avenue de l’Europe
La circulation de tous véhicules s’effectuera en sens alterné au moyen de feux tricolores ou de piquets
K10 ;
Au niveau du N° 620 avenue de l'Europe
Ces dispositions prendront effet du 03/07 au 11/07/25 au fur et à mesure de l’avancement des travaux.
ARTICLE Il : La signalisation sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du
mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette Signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE III : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservé.
ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et génerait, le
Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourront procéder à l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE VI : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut- être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VII: M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Directrice du servi tudes êt Travaux neufs
Adjointe au Directeur des Services techniques
ReD
publié le 27.06.2025 par Emmanuelle Gazel