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Déliberation - p1448 election adjoints
Conseil Municipal - 2026 094 Election des adjoints
Document publié le Mercredi 12 août 2026 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 094 Election des adjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[044-21 4400723-20260818-2026-094-D E
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/08/2026]
HERBIGNAC
Nombre de membres dont
le Conseil municipal doit
être Composé 29
Nombre de conseillers en
Exercice 29
Nombre de conseillers
Présents 25
Nombre de votants 29
ELECTION DES ADJOINTS
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNCIPAL
DU 12 AOÛT 2026
2026/094
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est
réuni en salle du Conseil Municipal, le 12 août 2026 à dix-
neuf heures, sous la présidence de M. François ANGER
Maire.
Étaient présents: M. François ANGER, M. Alexis GERGAUD, Mme Florence LEPY, M. Pierre LAURENT, Mme Jeanne DELASSUS, M. Jérôme BELLIOT, Mme Justine LE FLOCH, M. Davian MAHÉ, Mme Amandine
NOGUES, M. Vivien LERAY, Mme Tiffanie GUILLEMOT, M.
Hervé NOGUES, Mme Vanessa POTEAU, M. Gwénaël de
LA MONNERAYE, Mme Sandra HÉMON, Mme Sophie
GIANOLA, Mme Marie-Claude LEGOUIC, Mme Sylvie
NOURY, M. Franck DUVAL, Mme Christelle CHASSÉ, M.
Éric COUPRIE, Mme Claudie LELECQUE, M. Yannick DANIEL, M. Pierre-Luc PHILIPPE, Mme Christelle LOIRAT.
Absent{e)s excusé(e)s: M. Yannick LE PENNEC (pouvoir à
M. Gwénaël de LA MONNERAYE) , Mme Emmanuelle DAUCE (pouvoir à Mme Amandine NOGUES) , M.
Sébastien THILLY (pouvoir à M. Vivien LERAY) M.
Sébastien GUILLOUX (pouvoir à M. Alexis GERGAUD).
Secrétaire de séance : M. Gwénaël de LA MONNERAYE
Sous la présidence de Monsieur François ANGER, maire, il est procédé à l'élection des
adjoints.
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-7-2 ;
CONSIDÉRANT que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin, le décompte de la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;
Aucune disposition d'impose que le maire et son premier adjoint soient de sexe différent. Dès lors que le nombre d'adjoints a été préalablement déterminé par le conseil municipal, c'est-à-dire par une délibération, les listes d'adjoints qui se présentent aux élections doivent être complètes et toute liste incomplète ne peut pas être enregistrée par le maire avant le scrutin (TA Nantes, 22 mars 2016, n°1600701).
Les listes sont des listes bloquées, par conséquent sans possibilité de panachage ou de vote
préférentiel. Liste des adjoints présentée par M. Alexis GERGAUD
M GERGAUD ALEXIS
MME LEPY FLORENCE
M. LAURENT PIERRE
MME DELASSUS JEANNE
M BELLIOT JEROME
MME LE FLOCH JUSTINE
M MAHE DAVIAN
MME NOGUES AMANDINE DNS
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D
=
1°" tour de scrutin - Résultats du vote
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29
Nombre de bulletins blancs... 7
Nombre de bulletins nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés .................................... : 22
Majorité absolue ss : 12
La liste de M. Alexis GERGAUD a obtenu 22 voix.
Sont élus adjoints au maire :
M. GERGAUD ALEXIS
MME LEPY FLORENCE
M. LAURENT PIERRE
MME DELASSUS JEANNE
M. BELLIOT JEROME
MME LE FLOCH JUSTINE
M. MAHE DAVIAN
MME NOGUES AMANDINE ©
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01 B
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ND
—
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut
également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale dans les mêmes
conditions de délai.
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu Pour extrait certifié conforme
De la réception en Préfecture, le ° M.Le Maire,
Et de la publication, le François ANGER
18 août 2026
18 août 2026