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Déliberation - p1448 election adjoints
Document publié le Samedi 3 décembre 2022 par la commune de Saint-André-des-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - p1448 election adjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Saln Andrévrh
G des Eaux
Date du Conseil Municipal
3 décembre 2022
Date de convocation
28 novembre 2022
République Française
Ville de Saint-André des Eaux
Loire-Atlantique
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents :27
Votants : 29
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉNATIOIS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le trois décembre, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à l'Espace du Marais, sous la Présidence de Monsieur Mathieu COËNT, Maire.
Présents: M. M. COËNT, Mme L. DOMET-GRATTIERI, M. T. RYO, Mme L. LE COADOU, M. D. NEUHAARD, Mme A. RAINGUE-GICQUEL, M. L. PONNELLE, Mme L. HEGWEIN, M. P. GOYAL, M. D. AMISSE, Mme F. PAYEN, M. D. MOURGUES, Mme M.A. GUEDES, Mme L. THILL, Mme G. KERLEAU, M. S. BLOCH, Mme L. PRECIGOUT, M. C. BAHOLET, Mme A. DANET, M. G. DERVAL, M. T. CHEVALIER, M. B. GUEGAN, Mme A. DURAND, M. P. HASPOT, M. R. MORIN, Mme S. GOSLIN- GUIHÉNEUF, MME D. BOURMAUD
Pouvoirs ont été donnés :
M. L. BELBEOCH
Mme C. MATHIEU
M. P. HASPOT
Mme S. GOSLIN.GUIHÉruEUT
à
à
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Tenitoriales, Mme Laurence DOMET-GRATTIER! est désignée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité.
Madame Lise-Armelle BERGONZI, Directrice Générale des Services, a été nommée auxiliaire à ladite secrétaire pour cette séance.
61.12.2022
ELEGTION DES ADJO]NTS AU MAIRE
L'élection des Adjoint.e.s au Maire, dans les communes de plus de 1000 habitants, s'effectue au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, avec une obligation de parité pour ces listes.
Selon la loi n'2019-1461 du27 décembre 2019, la liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
« Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est
procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas
d'égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. » (art. L 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales). ll est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. ?A!drévJr
{H Après un appel à candidature, les listes suivantes sont proposées :
- Liste de M. COENT :
- Laurence DOMET-GRATTIERI
- Thierry RYO
- Laurence LE COADOU
- David NEUHAARD
- Anne RAINGUE-GICOUEL
- Laurent PONNELLE
- Lucile HEGWEIN
- Pascal GOYAL
- Liste de Mme GOSLIN-GUIHÉNEUF :
- Pascal HASPOT
- Christelle MATHIEU-ODIAU
- Raynald MORIN
- Dorothée BOURMAUD
- LoTc BELBEOCH
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin
* Nombre de bulletins trouvés dans I'urne : 29 x À déduire
(bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 * Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 29
lÈ Majorité absolue : 15
Ont obtenu :
- Liste de M. COËNT : 23 (vingt-trois) voix
- Liste de Mme GOSLIN-GUIHÉNEUF : 6 (six) voix
La liste de M. COENT, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au Maire et immédiatement installés :
- Laurence DOMET-GRATTIERI 1è," adjointe, - Thierry RYO
2è." adjoint
- Laurence LE COADOU 3è." adjointe - David NEUHAARD 4è'" adjoint
- Anne RAINGUE-GICQUEL 5è," adjointe - Laurent PONNELLE
6èr" adjoint
- Lucile HEGWEIN 7è,e adjointe -
Pascal GOYAL 8èr" adjoint
Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions Conseil Municipal du 3 décembre 2022 - Délibération n"61.12.2022
Vu le Code Général des Collectivités Tenitoriales, et notamment larticle 1.2122-7-2: Vu la délibération du Conseil Municipal n" 60.12.2O22 fixant le nombre d'adjoints au Maire à 8.
Pour extrait conforme
Le Maire, Mathieu COËNT
Le secrétaire de séance,
Laurence DOMET
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