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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2025 108 recueil des actes administratifs du 01 août 2025
Document publié le Vendredi 1 août 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2025 108 recueil des actes administratifs du 01 août 2025)
Thèmes du document : Animaux, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2025-108
PUBLIÉ LE 1 AOÛT 2025 Sommaire
AUTRES SERVICES /
84-2025-07-03-00001 - Avis 2508A favorable de la commission nationale
d'aménagement commercial, portant sur la demande de permis de
construire tenant lieu d'autorisation d'exploitation commerciale,
présentée par la SNC Lidl, relative au projet de création d'un
magasin de l'enseigne Lidl d'une surface de vente de 1 446 m², sur la
commune du Pontet. (2 pages) Page 5
84-2025-07-29-00010 - décision 2025-167 portant délégations de
signature du CH Apt (5 pages) Page 8
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
84-2025-07-25-00005 - DÉCISION portant renouvellement de la
commission paritaire d'hygiène, de sécurité et des conditions de
travail en agriculture du département de Vaucluse (4 pages) Page 14
84-2025-07-30-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N° SAP835280652 (2 pages) Page 19
84-2025-07-30-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N° SAP988289534 (2 pages) Page 22
84-2025-07-29-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N° SAP989258843 (2 pages) Page 25
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS /
84-2025-07-29-00003 - Arrêté N° DDPP-2025-07-054 modifiant un
arrêté d'autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage
d'animaux d'espèces non domestiques (3 pages) Page 28
84-2025-07-29-00002 - Décision Préfectorale N° DDPP-2025-07-053
CERTIFICAT DE CAPACITÉ N° 84-P-001 relatif à l'entretien d'animaux
de faune sauvage captive dans le cadre d'un établissement fixe de
pension temporaire (4 pages) Page 32
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
84-2025-08-01-00001 - ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE
SIGNATURE (2 pages) Page 37
84-2025-08-01-00002 - ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE
SIGNATURE (2 pages) Page 40
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /
84-2025-07-25-00004 - Arrêté de Circulation portant réglementation
temporaire de la circulation sur les autoroutes A7 et A9 (4 pages) Page 43
84-2025-07-27-00001 - Arrêté donnant subdélégation de signature
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l'Etat (6 pages) Page 48
2 84-2025-07-25-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL Encadrant la période de
dépôt des demandes au titre de l'indemnisation des calamités
agricoles - pertes de fonds à la suite des inondations survenues du 16 au
18 octobre sur les communes de Lamotte-du-Rhône et de Mondragon (2
pages) Page 55
84-2025-07-25-00003 - Décision de subdélégation de signature du
délégué territorial adjoint de l'Anah à ses collaborateurs (2 pages) Page 58
84-2025-06-30-00107 - Plan d'action territorial 2025 de la Délégation
locale de l'ANAH (16 pages) Page 61
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2025-07-30-00006 - ARRÊTÉ donnant délégation de signature à
M. le colonel William MIALON, commandant le groupement de
gendarmerie départementale de Vaucluse, pour procéder à
l'immobilisation provisoire des véhicules ou à la mise en fourrière, à
la suite d'une infraction grave. (2 pages) Page 78
84-2025-07-31-00008 - Arrêté N°02/BRECI/MHA-2025 Accordant la
médaille d'honneur agricole À l'occasion de la promotion du 14 juillet
2025 (7 pages) Page 81
84-2025-07-31-00007 - Arrêté N°02/BRECI/MHRDC-2025 Accordant la
médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 (22 pages) Page 89
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX
SPORTS /
84-2025-07-29-00008 - Arrêté 84-2025-09-TCA du 29/07/2025 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association LA
CIGALETTE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL (2 pages) Page 112
84-2025-07-29-00006 - Arrêté 84-2025-10-TCA du 29/07/2025 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association CENTRE
SOCIAL LA FENETRE (2 pages) Page 115
84-2025-07-29-00004 - Arrêté 84-2025-11-TCA du 29/07/2025 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association
AUDIOVISOCIAL (2 pages) Page 118
84-2025-07-31-00005 - Arrêté 84-2025-12-TCA du 31/07/2025 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association
VILLEMARIE ESPACE SOCIAL ET CULTUREL (2 pages) Page 121
84-2025-07-31-00003 - Arrêté 84-2025-13-TCA du 31/07/2025 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association CENTRE
SOCIAL ET CULTUREL INTERCOMMUNAL LOU PASQUIE (2 pages) Page 124
84-2025-07-29-00009 - Arrêté n° 84-2025-09-JEP du 29/07/2025 portant
agrément départemental d'une association de jeunesse et
d'éducation populaire (2 pages) Page 127
3 84-2025-07-29-00007 - Arrêté n° 84-2025-10-JEP du 29/07/2025 portant
agrément départemental d'une association de jeunesse et
d'éducation populaire (2 pages) Page 130
84-2025-07-29-00005 - Arrêté n° 84-2025-11-JEP du 29/07/2025 portant
agrément départemental d'une association de jeunesse et
d'éducation populaire (2 pages) Page 133
84-2025-07-31-00006 - Arrêté n° 84-2025-12-JEP du 31/07/2025 portant
agrément départemental d'une association de jeunesse et
d'éducation populaire (2 pages) Page 136
84-2025-07-31-00004 - Arrêté n° 84-2025-13-JEP du 31/07/2025 portant
agrément départemental d'une association de jeunesse et
d'éducation populaire (2 pages) Page 139
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS /
84-2025-07-31-00002 - Arrêté du 31 juillet 2025 portant autorisation
d'une manifestation automobile intitulée «Ventoux Autos Sensations»
le 5 Octobre 2025 (12 pages) Page 142
4 AUTRES SERVICES
84-2025-07-03-00001
Avis 2508A favorable de la commission nationale
d'aménagement commercial, portant sur la
demande de permis de construire tenant lieu
d'autorisation d'exploitation commerciale,
présentée par la SNC Lidl, relative au projet de
création d'un magasin de l'enseigne Lidl d'une
surface de vente de 1 446 m², sur la commune du
Pontet.
AUTRES SERVICES - 84-2025-07-03-00001 - Avis 2508A favorable de la commission nationale d'aménagement commercial, portant sur la demande de permis de construire tenant lieu d'autorisation d'exploitation commerciale, présentée par la SNC Lidl, relative au 5 AUTRES SERVICES - 84-2025-07-03-00001 - Avis 2508A favorable de la commission nationale d'aménagement commercial, portant sur la demande de permis de construire tenant lieu d'autorisation d'exploitation commerciale, présentée par la SNC Lidl, relative au 6 AUTRES SERVICES - 84-2025-07-03-00001 - Avis 2508A favorable de la commission nationale d'aménagement commercial, portant sur la demande de permis de construire tenant lieu d'autorisation d'exploitation commerciale, présentée par la SNC Lidl, relative au 7 AUTRES SERVICES
84-2025-07-29-00010
décision 2025-167 portant délégations de
signature du CH Apt
AUTRES SERVICES - 84-2025-07-29-00010 - décision 2025-167 portant délégations de signature du CH Apt 8 Décision 2025-167D
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE
Vu - le code de la santé publique et notamment l'article L 714-12,
Vu - le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature, Vu - l'arrêté du 10 novembre 2004 du Ministère de la Santé et de la Protection sociale désignant Madame Danielle FREGOSI Directrice du Centre Hospitalier du Pays d'APT à compter du 17 Janvier 2005,
Vu – la prise de poste de Madame POINTUD au 18 Novembre 2024 en qualité d’adjointe au Directeur des Finances,
La Directrice
DÉCIDE
ARTICLE 1
La présente décision annule toutes décisions antérieures concernant les délégations de signature.
ARTICLE 2
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Xavier BERTRAND, Directeur Adjoint chargé de la Logistique, des travaux et du système d’information du Centre Hospitalier du Pays d'APT depuis le 1er juillet 2022, pour :
1 - Signer tous les bons de commande ainsi que les factures correspondantes concernant les comptes budgétaires dont elle assure es-qualité la gestion soit :
- comptes de la classe 3 dans son intégralité,
- comptes de la classe 6 gérés par les services économiques - groupe 3 et certains comptes groupe 2,
- comptes de la section d'investissement (comptes 21) pour toutes les commandes d'un montant inférieur à 15 245 euros.
2 - Signer les courriers et notes de service relatifs aux affaires suivies par la direction fonctionnelle dont il a la responsabilité ainsi que les autorisations de congé des personnels placés sous son autorité.
3 - Signer les bons de sortie de fournitures stockées et les documents comptables se rapportant à l'ensemble des comptes de stocks.
4 - Signer les mandats et l'ensemble des documents relatifs :
- aux livraisons effectuées dans les magasins placés sous sa responsabilité, - à la gestion des magasins généraux,
- à la tenue de la comptabilité des stocks,
- à la conservation des biens immobiliers,
- à la tenue de la comptabilité d'inventaire.
Délégation de signature est donnée à Monsieur Xavier CASTE Responsable Technique exclusivement sur les fournitures d'ateliers d'un montant inférieur à 150 euros.
Décision portant délégations de signature
AUTRES SERVICES - 84-2025-07-29-00010 - décision 2025-167 portant délégations de signature du CH Apt 9 ARTICLE 3
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Estelle RAYNE Directrice Adjointe chargée des Ressources Humaines, de la communication et des relations avec les usagers du Centre Hospitalier du Pays d'APT depuis le 1er novembre 2022, pour :
1 - Signer les mandats et tous les documents nécessaires à la gestion courante des personnels non médicaux :
- l'octroi de congés et autorisations spéciales d'absences, les convocations du personnel, - les observations écrites au personnel
- les réquisitions du personnel,
- le courrier administratif et documents nécessaires aux agents et aux services - les contrats à durée déterminée
- les nominations, avancements, réintégration et radiation
- les fiches de notations, arrêtant ainsi la notation, à l'exception de celles des cadres A et B - les notes de service.
2 - Signer les mandats et tous les documents nécessaires à la gestion courante des personnels médicaux :
- les tableaux de service et de permanence des soins
- l'octroi de congés et autorisations spéciales d'absences,
- les observations écrites aux médecins
- les réquisitions des médecins
- le courrier administratif et documents nécessaires aux médecins - les contrats à durée déterminée
- les notes de service
3 - Signer, au titre de la fonction de Directrice Adjointe chargée des Ressources Humaines, les documents comptables relatifs à la paye des personnels, à la formation et aux assurances des personnels,
4 - Signer les courriers relatifs aux affaires suivies par la direction fonctionnelle dont elle a la responsabilité ainsi que les autorisations de congé des personnels placés sous son autorité.
ARTICLE 4 :
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Myriam COISNE-LAGHOUAG, Cadre supérieur de santé, coordonnatrice générale des soins, Faisant Fonction de Directrice des soins et de la qualité du Centre Hospitalier du Pays d'APT, à compter du 1er octobre 2023, pour :
1 - Signer tous les documents nécessaires à la gestion courante des personnels non médicaux placés sous son autorité, dans le cadre du périmètre de ses attributions : - l’octroi de congés et autorisations spéciales d’absences,
- les convocations du personnel,
- les observations écrites au personnel,
- le courrier administratif et documents nécessaires aux agents et aux services - les plannings,
- les notes de service.
2 - Signer tous les documents nécessaires à l’organisation des soins au sein de l'hôpital dans le cadre du périmètre de ses attributions à savoir :
- les notes de service
- les notes d’information
- les protocoles de soins
- les transports de corps sans mise en bière.
Décision portant délégations de signature
AUTRES SERVICES - 84-2025-07-29-00010 - décision 2025-167 portant délégations de signature du CH Apt 10 ARTICLE 5 :
En cas d'absence ou d'indisponibilité du Directeur des finances, délégation de signature est donnée à Madame Sandra POINTUD, Adjointe au Directeur des Finances du Centre Hospitalier du Pays d'APT à l'effet de signer les :
- bordereaux de mandatement et de titres de recettes relevant de son périmètre ; - certificats administratifs à l’attention du trésor public ;
- tous courriers ou contentieux relatifs à la gestion financière relavant de son périmètre ; - tous documents justificatifs,
ARTICLE 6 :
Depuis le 1er janvier 2014, délégation est donnée aux cadres de santé et faisant fonction de cadres de santé de l'établissement pour signature des autorisations de transports de corps sans mise en bière.
ARTICLE 7 :
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Mélanie PUEL, Responsable du Bureau des Entrées et des Assistantes Médico-Administratives du Centre Hospitalier du Pays d'APT, pour signer:
- les bordereaux relatifs à l'ensemble de la facturation des recettes de l'établissement - les autorisations de congé des personnels placés sous son autorité courriers et documents nécessaires au fonctionnement du service (bulletin de situation, quittance, demande de renseignements.) contrat de séjour des personnes âgées hébergées
- transport de corps sans mise en bière.
ARTICLE 8 :
Délégation permanente de signature est donnée aux administrateurs de garde pour toute situation d'urgence et notamment les documents concernant les sorties de corps sans mise en bière.
ARTICLE 9 :
A compter du 1er octobre 2023, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Danielle FREGOSI, lorsqu'elle est administrateur du Groupement de Coopération Sanitaire Apt Avignon (GCS AA), délégation de signature est donnée à Madame Estelle RAYNE, au titre d'administrateur suppléant du GCS AA, pour les actes de la vie courante urgents du GCS AA. En cas d'absences simultanées de Madame Danielle FREGOSI et de Madame Estelle RAYNE, la délégation de signature prévue ci-dessus est attribuée à Monsieur Xavier BERTRAND.
A compter du 1er octobre 2023, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Danielle FREGOSI, lorsqu'elle est administrateur du Groupement de Coopération Sanitaire Pôle d'Imagerie Médicale du Pays d'Apt (GCS PIMPA), délégation de signature est donnée à Monsieur Xavier BERTRAND, au titre d'administrateur suppléant du GCS PIMPA, pour les actes de la vie courante urgents du GCS PIMPA.
En cas d'absences simultanées de Madame Danielle FREGOSI et de Monsieur Xavier BERTRAND, la délégation de signature prévue ci-dessus est attribuée à Madame Estelle RAYNE.
ARTICLE 10 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Xavier BERTRAND, la délégation de signature prévue à l'article 2 est attribuée à Madame Estelle RAYNE.
ARTICLE 11 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Estelle RAYNE, la délégation de signature prévue à l'article 3 est attribuée à Monsieur Xavier BERTRAND.
Décision portant délégations de signature
AUTRES SERVICES - 84-2025-07-29-00010 - décision 2025-167 portant délégations de signature du CH Apt 11 ARTICLE 12 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mélanie PUEL, la délégation de signature prévue à l'article 7 est attribuée à Madame Sandra POINTUD. En cas d'absence simultanée de Madame Mélanie PUEL et de Madame Sandra POINTUD, la délégation de l'article 7 est attribuée à Monsieur Xavier BERTRAND. En cas d'absence simultanée ou d'empêchement de Madame Mélanie PUEL, de Madame Sandra POINTUD et de Monsieur Xavier BERTRAND, la délégation de l'article 7 est attribuée à Madame Estelle RAYNE.
ARTICLE 13 :
En cas d'absence du Directeur, délégation de signature est donnée à Madame Estelle RAYNE et Monsieur Xavier BERTRAND à l'effet de :
a - Gestion financière et comptable
- tous courriers ou contentieux administratifs - recettes bordereaux titres et tous documents justificatifs,
b - Gestion des malades
- courrier et documents nécessaires au fonctionnement des services, - admissions et sorties normales ou disciplinaires des malades - naissances et décès, - mesures disciplinaires à l'encontre des personnes troublant le repos des malades ou gênant le fonctionnement du/des services,
- les demandes de placements volontaires en établissement psychiatrique, - contrat de séjour des personnes âgées hébergées,
- les transports de corps sans mise en bière.
ARTICLE 14 :
En cas d'absence ou d'indisponibilité du Directeur, de Madame Estelle RAYNE et de Monsieur Xavier BERTRAND délégation exceptionnelle de signature est donnée à Madame Sandra POINTUD et à Mme FERNANDEZ, adjointe au Directeur de la Logistique des Travaux et du Système d'informations à l'effet de signer l'ordonnancement des bordereaux de dépenses et de recettes.
Fait à Apt, le 29 juillet 2025.
La Directrice,
Danielle FREGOSI
Signé
Diffusion :
- Un exemplaire remis à l’intéressé(e),
- Un exemplaire pour dossier administratif de l’agent,
- Un exemplaire transmis au comptable public,
- Un exemplaire dans le registre des contrats et décisions.
Décision portant délégations de signature
AUTRES SERVICES - 84-2025-07-29-00010 - décision 2025-167 portant délégations de signature du CH Apt 12 Modèle de signature de :
Mr Xavier BERTRAND Mme Estelle RAYNE Directeur Adjoint Directrice Adjointe
Mme COISNE-LAGHOUAG Mme Sandra POINTUD Coordonnatrice générale des soins Adjointe au Directeur des FF Directrice des Soins et de la Qualité finances
Mme Mélanie PUEL Mr Xavier CASTE Responsable BDE et AMA Responsable Technique
Mme Cyrille BLEUSE Mme Habiba de RANCE Cadre de Santé FF Cadre de Santé
Mme Anne FARISSIER Mme Sandrine RIZZUTO Cadre de Santé Cadre de Santé
Mme Françoise VIGNOLI Mme Brigitte STRAUVEN Cadre de santé Adjointe des Cadres Responsable Communication
Mme Valérie FERNANDEZ
Adjointe au Directeur de la logistique
Des travaux et du système d’information
Décision portant délégations de signature
Signé Signé
Signé Signé
Signé
Signé Signé
Signé
Signé
Signé
Signé
Signé
Signé
AUTRES SERVICES - 84-2025-07-29-00010 - décision 2025-167 portant délégations de signature du CH Apt 13 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2025-07-25-00005
DÉCISION portant renouvellement de la
commission paritaire d'hygiène, de sécurité et
des conditions de travail en agriculture du
département de Vaucluse
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-07-25-00005 - DÉCISION portant renouvellement de la commission paritaire d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture du département de 14 Direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités
du Vaucluse
Inspection du travail
Unité de contrôle Nord Vaucluse
Affaire suivie par : Emilie PASCAL
Tél. : 04 90 14 75 75
Mèl. : ddets-uc1@vaucluse.gouv.fr
DÉCISION
portant renouvellement de la commission paritaire d’hygiène, de sécurité et des
conditions de travail en agriculture du département de Vaucluse
Le Directeur Régional de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de Provence-Alpes-Côte
d'Azur soussigné,
Vu les articles et D. 717-76 à D.717-76-8 du code rural et de la pêche maritime,
Vu l'accord national du 16 janvier 2001 sur les commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des
conditions de travail et son avenant du 1er septembre 2021, étendu par arrêté du 12 août 2022, ainsi que
l'accord national du 23 décembre 2008 sur les conditions de travail en agriculture, étendu par arrêté du
11 septembre 2009,
Vu la décision en date du 09 octobre 2024 portant délégation des pouvoirs propres du Directeur
Régional de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la région Provence Alpes Côte
d’Azur à Madame Christine MAISON, directrice départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités de Vaucluse, dans le cadre de ses compétences propres déterminées par des dispositions
spécifiques du code du travail, du code rural et de la pêche maritime et du code de l’action sociale et
des familles ;
Vu la décision en date du 16 janvier 2025 portant subdélégation de signature de Madame Christine
MAISON, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse, dans le cadre
des compétences propres du Directeur Régional de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités de la région Provence Alpes Côte d’Azur, déterminées par des dispositions spécifiques du
code du travail, du code rural et de la pêche maritime et du code de l’action sociale et des familles ;
Vu la décision du Directeur Régional de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de
Tél : 04 90 14 75 00
Les services de l'Etat en Vaucluse DDETS de Vaucluse UC Nord 84905 AVIGNON CEDEX 9
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-07-25-00005 - DÉCISION portant renouvellement de la commission paritaire d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture du département de 15 Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 26 juillet 2021 portant renouvellement de la commission
paritaire d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture dans le département de
Vaucluse,
CONSIDERANT la proposition de désignation des représentants à la commission paritaire d’hygiène, de
sécurité et des conditions de travail en agriculture dans le département de Vaucluse, adressée par la
commission nationale paritaire pour l’amélioration des conditions de travail en agriculture
(C.P.N.A.C.T.A.) en date du 24 juillet 2025,
DÉCIDE
Article 1er : La commission paritaire d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture
instituée en Vaucluse est renouvelée.
Article 2 : Cette commission est chargée de promouvoir la formation à la sécurité, de contribuer à
l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité et à l'évaluation des risques pour la sécurité et la
santé des travailleurs des exploitations et entreprises agricoles du Vaucluse énumérées aux 1°, 2°, 3° et
4° de l'article L. 722-1 du code rural et de la pêche maritime et qui sont dépourvues de comité social et
économique.
Elle apporte également sa contribution à la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques
professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1 du code du travail.
Article 3 : La commission paritaire d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture dans
le département de Vaucluse est composée comme suit :
En qualité de représentants titulaires des organisations patronales agricoles :
- Madame Christèle ASTRAN, pour la F.D.S.E.A. de Vaucluse (Fédération Départementale des
Syndicats d’Exploitants Agricoles de Vaucluse),
- Madame Marie-Claude SALIGNON, pour la F.D.S.E.A. de Vaucluse (Fédération
Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles de Vaucluse).
En qualité de représentants suppléants des organisations patronales agricoles :
- Madame Sophie VACHE, pour la F.D.S.E.A. de Vaucluse (Fédération Départementale des
Syndicats d’Exploitants Agricoles de Vaucluse).
En qualité de représentants titulaires des organisations syndicales des salariés agricoles :
- Monsieur Jérémy BONIOL, pour le syndicat C.F.T.C.,
- Monsieur Florian GARANGON, pour le syndicat FGTA-FO.
En qualité de représentants suppléants des organisations syndicales des salariés agricoles :
- Monsieur Bruno MARRA, pour le syndicat C.F.T.C.,
Page 2 sur 4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-07-25-00005 - DÉCISION portant renouvellement de la commission paritaire d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture du département de 16 - Monsieur Martial RABASA, pour le syndicat CGT.
Article 4 : La durée du mandat des membres de la commission est de quatre ans.
Lorsqu'un membre cesse ses fonctions avant l'échéance prévue, il est remplacé pour la période de
mandat restant à courir.
Article 5 : Assistent avec voix consultative aux réunions de la commission paritaire d’hygiène, de
sécurité et des conditions de travail en agriculture :
1° Un médecin du travail, désigné sur proposition du directeur de l'organisme de sécurité sociale
compétent localement pour le secteur agricole ;
2° Un conseiller en prévention de la caisse de mutualité sociale agricole ;
3° L'agent chargé du contrôle de la prévention de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités.
Peuvent être invités à la demande de la majorité des membres de la commission :
1° L'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 du code du travail ;
2° Des représentants de la caisse de mutualité sociale agricole autres que le conseiller en prévention de
la caisse de mutualité sociale agricole ;
3° Un expert ou une personnalité qualifiée.
Article 6 : Le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région
Provence Alpes Côte d’Azur est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil
des actes administratifs du département de Vaucluse.
Fait à AVIGNON le 25 juillet 2025,
P./ Le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du
travail et des solidarités de la région Provence Alpes Côte
d’Azur
Par délégation,
La directrice départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités de Vaucluse
Par subdélégation,
Le Directeur Départemental adjoint
signé
Eric POLLAZZON
VOIES DE RECOURS :
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-07-25-00005 - DÉCISION portant renouvellement de la commission paritaire d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture du département de 17 La présente décision peut faire l'objet dans un délai maximum de deux mois à compter de la date de la
notification:
- d’un recours hiérarchique auprès de Madame la Ministre du travail, de la Santé et des Solidarités – 14
avenue Duquesne, 75350 PARIS SP 07
- d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes (16 Avenue Feuchères, 30941
NÎMES Cedex 9).
Tout recours devra être accompagné d’une copie de la décision.
Ces recours ne sont pas suspensifs.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-07-25-00005 - DÉCISION portant renouvellement de la commission paritaire d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture du département de 18 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2025-07-30-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°
SAP835280652
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-07-30-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP835280652 19 Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Nous écrire : le courrier doit être adressé à l’adresse postale unique et respecter la forme suivante, LES SERVICES DE L’ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9
Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire) Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP835280652
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de Vaucluse,
CONSTATE,
Qu’une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Vaucluse le 30 juillet 2025 par Mme Stéphanie Bérard, en qualité d’entrepreneur individuel, SIREN 835280652.
Le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Mme Stéphanie Bérard, sise à l’Isle sur la Sorgue (84800) sous le n° SAP835280652, à compter du 30 juillet 2025.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
o Soutien scolaire et cours à domicile
o Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps à l’exception des activités soumises à l’agrément ou à l’autorisation du Conseil Départemental.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-07-30-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP835280652 20 …/…
La déclaration a une portée nationale à l’exception des activités soumises à l’agrément ou à l’autorisation du Conseil Départemental.
Les informations relatives à l’agrément et à l’autorisation sont précisées sur les arrêtés.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232- 20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Avignon, le 30 juillet 2025
P/Le Préfet,
Et par délégation,
P/La Cheffe du pôle I2E,
La responsable adjointe,
Signé
Aurélie BEY
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-07-30-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP835280652 21 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2025-07-30-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°
SAP988289534
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-07-30-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP988289534 22 Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Nous écrire : le courrier doit être adressé à l’adresse postale unique et respecter la forme suivante, LES SERVICES DE L’ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9
Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire) Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP988289534
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de Vaucluse,
CONSTATE,
Qu’une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Vaucluse le 10 juillet 2025 par Madame Sandra Lemé, en qualité de gérant pour la SARLU Les Balades du Bonheur SIREN 988289534.
Le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Les Balades du Bonheur, situé à Piolenc sous le n° SAP988289534, à compter du 29 juillet 2025.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
o Entretien et travaux ménagers
o Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage o Travaux de petit bricolage
o Soins esthétiques à domicile pour personnes dépendantes
o Préparation de repas à domicile y compris le temps passé aux courses o Collecte et livraison à domicile de linge repassé
o Livraison de courses à domicile
o Assistance informatique
o Soins et promenade d’animaux de compagnie pour personne dépendante o Assistance administrative à domicile
o Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes hors personnes âgées, personnes handicapées
o Accompagnement des personnes hors personnes âgées, personnes handicapées en dehors du domicile
o Assistance aux personnes hors personnes âgées, personnes handicapées qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile (inclus garde malade)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-07-30-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP988289534 23 …/…
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps à l’exception des activités soumises à l’agrément ou à l’autorisation du Conseil Départemental.
La déclaration a une portée nationale à l’exception des activités soumises à l’agrément ou à l’autorisation du Conseil Départemental.
Les informations relatives à l’agrément et à l’autorisation sont précisées sur les arrêtés.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232- 20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Avignon, le 30 juillet 2025
P/Le Préfet,
Et par délégation,
P/La Cheffe du pôle I2E,
La responsable adjointe,
Signé
Aurélie BEY
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-07-30-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP988289534 24 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2025-07-29-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°
SAP989258843
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-07-29-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP989258843 25 Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Nous écrire : le courrier doit être adressé à l’adresse postale unique et respecter la forme suivante, LES SERVICES DE L’ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9
Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire) Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP989258843
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de Vaucluse,
CONSTATE,
Qu’une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Vaucluse le 12 juillet 2025 par Mme Iman SERROUKH, en qualité d’entreprise individuelle, SIREN 989258843.
Le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Mme Iman SERROUKH, situé à La Motte d’Aigues (84240) sous le n° SAP989258843, à compter du 12 juillet 2025.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
o Entretien et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps à l’exception des activités soumises à l’agrément ou à l’autorisation du Conseil Départemental.
La déclaration a une portée nationale à l’exception des activités soumises à l’agrément ou à l’autorisation du Conseil Départemental.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-07-29-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP989258843 26 …/…
Les informations relatives à l’agrément et à l’autorisation sont précisées sur les arrêtés.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232- 20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Avignon, le 29 juillet 2025
P/Le Préfet,
Et par délégation,
P/La Cheffe du pôle I2E,
L’adjointe à la Cheffe du pôle I2E,
Signé
Aurélie BEY
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-07-29-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP989258843 27 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
84-2025-07-29-00003
Arrêté N° DDPP-2025-07-054 modifiant un arrêté
d'autorisation d'ouverture d'un établissement
d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2025-07-29-00003 - Arrêté N° DDPP-2025-07-054 modifiant un arrêté d'autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques 28
Arrêté N° DDPP-2025-07-054
modifiant un arrêté d’autorisation d’ouverture d’un établissement d’élevage d’animaux d’espèces non domestiques
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
Vu le titre ler du livre IV — Protection de la Faune et de la Flore — du code de l'environnement, notamment ses articles L.413-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-416 du 11 mai 2004 portant publication de la convention européenne pour la protection des animaux de compagnie, faite à Strasbourg le 13 novembre 1987 et signée par la France le 18 décembre 1996 ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 1995 modifié relatif à la mise en oeuvre du contrôle des établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 1997 modifie définissant deux catégories d'établissements, autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, détenant des animaux d'espèces non domestiques ;
Vu l'arrêté du 10 août 2004 modifié fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques ;
Vu le certificat de capacité N° 84-P-001 attribué à M. Christophe DEBONO le 29 juillet 2025 relatif à l’entretien d’animaux de faune sauvage captive dans le cadre d’un établissement fixe de pension temporaire ;
Vu la demande en date du 13 mars 2024 présentée par Monsieur Christophe DEBONO, en vue d'obtenir une autorisation d'ouverture pour un établissement de pension d'animaux d'espèces non domestiques situé 210 chemin de Cayoux – 84240 La Tour d’Aigues ;
Vu l’arrêté du 31 janvier 2019 portant autorisation d’ouverture d’un établissement pour l’élevage professionnel d’animaux d’espèces non domestiques (canis lupus) au même lieu ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel du 15 février 2024, portant nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l’arrêté préfectoral du 4 mars 2024 donnant délégation de signature à M. Philippe BERNARD, directeur de la DDPP ;
Considérant l’article 4 de l’arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 sus-cité qui permettait à M. DEBONO d’accueillir des animaux appartenant à d’autres capacitaires et en leur présence ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2025-07-29-00003 - Arrêté N° DDPP-2025-07-054 modifiant un arrêté d'autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques 29 Considérant l’absence de non conformité contatée dans l’activité de M. DEBONO depuis l’obtention de son précédent certificat de capacité le 16 novembre 2017 ;
Considérant l’exercice de présentation d’animaux dans des activités cinématographiques depuis 2019 par M. Christophe DEBONO sans incident notable ;
Considérant les échanges avec la commission départementale de la nature des paysages et des sites en sa formation faune sauvage captive du Vaucluse le 17 juillet 2024 ayant permis d’apporter les garanties relatives à la capacité de M. DEBONO de détenir temporairement certaines espèces selon les recommandations de leur capacitaire ;
Considérant la liste des animaux demandée, et l’engagement de M. DEBONO à se conformer aux recommandations des capacitaires responsables des animaux pour la durée de l’entraînement et du tournage cinématographique envisagé ;
Sur proposition du directeur de la direction départementale de la protection des populations ;
DÉCIDE
ARTICLE 1er
L’arrêté du 31 janvier 2019 portant autorisation d’ouverture d’un établissement pour l’élevage professionnel d’animaux d’espèces non domestiques (canis lupus) est modifié comme suit :
L’article 5bis est remplacé par les éléments ci-dessous :
« ARTICLE 5 bis
En tant qu’intermittent du spectacle, dans le cadre de ses activités cinématographiques ou publicitaires, monsieur Christophe DEBONO sera appelé à utiliser et héberger de façon temporaire (maximum 1 mois, maximum 2 animaux de la même espèce) les espèces d’animaux non domestiques autorisées par son certificat de capacité N° 84-P-001.
Pour ce faire, M. Christophe DEBONO prendra l’attache des personnes titulaires de certificats de capacité responsable des animaux hébergés pour mettre en place les conditions requises pour recevoir et héberger dans son établissement les animaux en question dans le cadre de ses activités cinématographiques ou publicitaires.
Il devra, en tant que responsable, veiller particulièrement au respect des règles sanitaires (quarantaine) et aux conditions de détention des animaux hébergés. La détention, l’entretien, le transport et la présentation des animaux au cours des activités cinématographiques ou publicitaires devront être conformes aux dispositions réglementaires en vigueur, notamment à celles relatives à la santé et à la protection animale.
Les animaux malades, blessés ou ceux dont l’état physiologique ou la santé est incertain ne doivent pas participer aux spectacles, et doivent être rendus à leur propriétaire dans les délais les plus brefs.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2025-07-29-00003 - Arrêté N° DDPP-2025-07-054 modifiant un arrêté d'autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques 30 Seuls des animaux dûment identifiés et déclarés dans la base de données officielle peuvent être ainsi hébergés. Les animaux hébergés sont inscrits dans le registre prévu conformément à l’article 5 du présent arrêté. »
ARTICLE 2
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de Vaucluse (RAA).
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 3
La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, le sous-préfet d’Apt, le directeur départemental de la protection des populations, le commandant du groupement de gendarmerie de Vaucluse, la chef de service de l’office francais de la biodiversité de Vaucluse, le maire de La-Tour-d’Aigues (84240) sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté
Avignon, le 29 juillet 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de la DDPP
Signé par Philippe Bernard
Directeur DDPP
Par délégation du préfet
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2025-07-29-00003 - Arrêté N° DDPP-2025-07-054 modifiant un arrêté d'autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques 31 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
84-2025-07-29-00002
Décision Préfectorale N° DDPP-2025-07-053
CERTIFICAT DE CAPACITÉ N° 84-P-001 relatif à
l'entretien d'animaux de faune sauvage captive
dans le cadre d'un établissement fixe de pension
temporaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2025-07-29-00002 - Décision Préfectorale N° DDPP-2025-07-053 CERTIFICAT DE CAPACITÉ N° 84-P-001 relatif à l'entretien d'animaux de faune sauvage captive dans le cadre d'un 32
Décision Préfectorale N° DDPP-2025-07-053
CERTIFICAT DE CAPACITÉ N° 84-P-001
relatif à l’entretien d’animaux de faune sauvage captive
dans le cadre d’un établissement fixe de pension temporaire
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
Vu le Livre IV, Titre I, Protection de la faune et de la flore du code de l’Environnement, notamment ses articles L.413-2, R. 413-2 à R.413-5 ;
Vu l’arrêté du 12 décembre 2000 modifié fixant les diplômes et les conditions d’expérience professionnelle requis par l’article R. 413-5 du code de l’environnement pour la délivrance du certificat de capacité pour l’entretien d’animaux d’espèces non domestiques ;
Vu l’arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d’autorisation de détention d’animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d’élevage, de vente, de location, ou de présentation au public d’animaux d’espèces non-domestiques ;
Vu l’arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques
Vu le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel du 15 février 2024, portant nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l’arrêté préfectoral du 4 mars 2024 donnant délégation de signature à M. Philippe BERNARD, directeur de la DDPP ;
Vu le certificat de capacité N° 84-E-77 attribué à M. Christophe DEBONO le 16 novembre 2017 relatif à l’entretien d’un couple de loups ;
Vu l’arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 portant autorisation d’ouverture d’un établissement pour l’élevage professionnel d’animaux d’espèces non domestiques ;
Vu la demande de certificat de capacité de M. Christophe DEBONO du 13 mars 2024 ;
Considérant l’article 4 de l’arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 sus-cité qui permettait à M. DEBONO d’accueillir des animaux appartenant à d’autres capacitaires et en leur présence ;
Considérant les échanges avec la commission départementale de la nature des paysages et des sites en sa formation faune sauvage captive du Vaucluse le 17 juillet 2024 ayant permis d’apporter les garanties relatives à la capacité de M. DEBONO de détenir temporairement certaines espèces selon les recommandations de leur capacitaire ;
Considérant l’absence de non conformité contatée dans l’activité de M. DEBONO depuis l’obtention de son précédent certificat de capacité le 16 novembre 2017 ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2025-07-29-00002 - Décision Préfectorale N° DDPP-2025-07-053 CERTIFICAT DE CAPACITÉ N° 84-P-001 relatif à l'entretien d'animaux de faune sauvage captive dans le cadre d'un 33 Considérant la liste des animaux demandée, et l’engagement de M. DEBONO à se conformer aux recommandations des capacitaires responsables des animaux pour la durée de l’entraînement et du tournage cinématographique envisagé ;
Sur proposition du directeur de la direction départementale de la protection des populations ;
DÉCIDE
ARTICLE 1er
Le certificat de capacité est accordé à Monsieur Christophe DEBONO à titre définitif pour assurer, au sein d’un établissement fixe pratiquant la pension pour animaux vivants d’espèces non-domestiques, la responsabilité de l’entretien des animaux dont la liste est annexée au présent certificat.
Ce certificat est identifié par le N° 84-P-001
Le certificat de capacité du 16 novembre 2017 sus-cité reste valable en ce qu’il certifie la capacité de M. DEBONO à effectuer l’élevage de loups.
ARTICLE 2 :
Les conditions d’exploitation sont limitées suivant les prescriptions suivantes :
• M. DEBONO est chargé de prendre toute information nécessaire au bon entretien et à la gestion des animaux auprès des titulaires du certificat de capacité normalement responsables de l’entretien de ces animaux et de mettre en place les conditions indispensables pour leur bien-être ;
• Les animaux concernés sont conservés maximum 1 mois au sein de l’établissement et dans les lieux où les animaux sont amenés à se produire pour le cinéma ;
• M. DEBONO est également en charge du bien-être des animaux lors des transports de ces animaux en l’absence de leur propriétaire titulaire d’un certificat de capacité ;
• Ce certificat ne permet pas de faire de spectacle dans des établissements accueillant du public ;
M. DEBONO est chargé de s’assurer, par les moyens qu’il juge nécessaire, qu’il est bien en possession de toutes les recommandations nécessaires de la part des capacitaires pour l’entretien des animaux qu’il reçoit en pension.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2025-07-29-00002 - Décision Préfectorale N° DDPP-2025-07-053 CERTIFICAT DE CAPACITÉ N° 84-P-001 relatif à l'entretien d'animaux de faune sauvage captive dans le cadre d'un 34 ARTICLE 3 :
La présente décision n’autorise pas la détention d’animaux d’espèces différentes de celles annexées. Le non-respect de cette décision expose son bénéficiaire à des sanctions administratives ou pénales conformément aux articles L.413-5 et L.415-1 à L.415-4 Livre IV, Titre I, Protection de la faune et de la flore du code de l’Environnement.
La présente décision ne vaut pas autorisation d’ouverture de l’établissement.
ARTICLE 4 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs (RAA).
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5 :
La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, le directeur départemental de la protection des populations, le commandant du groupement de gendarmerie de Vaucluse, la chef de service de l’office francais de la biodiversité de Vaucluse, le maire de La-Tour-d’Aigues (84240) sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté
Avignon, le 29 juillet 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de la DDPP
Signé par Philippe Bernard
Directeur DDPP
Par délégation du préfet
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2025-07-29-00002 - Décision Préfectorale N° DDPP-2025-07-053 CERTIFICAT DE CAPACITÉ N° 84-P-001 relatif à l'entretien d'animaux de faune sauvage captive dans le cadre d'un 35 Annexe : Liste des animaux concernés par le
certificat de capacité (pension) de M. Debono
Classe des mammifères - Ordre des artiodactyles
Famille Nom scientifique Nom commun Cervidés Cervus elaphus Cerf élaphe Cervus nippon Cerf sika
Dama dama Daim
Capreolus capreolus Chevreuil
Bovidés Ovis gmelini musimon Mouflon méditerranéen Rupicapra rupicapra Chamois
Rupicapra pyrenaica Isard
Suidés Sus scrofa Sanglier Classe des mammifères - Ordre des carnivores
Famille Nom scientifique Nom commun Canidés Vulpes vulpes Renard roux Nasua nasua Coati roux
Mustélidés Meles meles Blaireau européen Mustela putorius Putois
Mustela erminea Hermine
Mustela nivalis Belette
Martes foina Fouine
Martes martes Martre
Classe des mammifères - Ordre des rongeurs
Famille Nom scientifique Nom commun Sciuridés Marmota marmota Marmotte des Alpes Sciurus vulgaris Ecureuil roux
Classe des mammifères - Ordre des lagomorphes
Famille Nom scientifique Nom commun Léporidés Oryctolagus cuniculus Lapin de Garenne Lepus europaeus Lièvre brun
Lepus timidus Lièvre variable
Classe des mammifères - Ordre des diprotodontes
Famille Nom scientifique Nom commun Macropodidés Macropus rufogriseus Wallaby de Bennett
Classe des oiseaux - Ordre des passériformes
Famille Nom scientifique Nom commun Corvidés Corvus corone Corneille noire Pica pica Pie bavarde
Corvus frugilegus Corbeau freux
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2025-07-29-00002 - Décision Préfectorale N° DDPP-2025-07-053 CERTIFICAT DE CAPACITÉ N° 84-P-001 relatif à l'entretien d'animaux de faune sauvage captive dans le cadre d'un 36 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
84-2025-08-01-00001
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2025-08-01-00001 - ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE 37 Direction générale
des Finances publiques
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE VAUCLUSE
Cité administrative – Avenue du 7ème Génie BP 31091
84097 AVIGNON CEDEX 9
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises (SIE) d’Avignon.
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2018 publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Vaucluse le 18 mai 2018 sous le n°026 ;
Arrête :
Article 1er Adjoint.
Délégation de signature est donnée à Mme Christiane ROUAUL,T inspecteur divisionnaire, adjoint au responsable du service des impôts des entreprises d’Avignon, à l’effet de signer en cas d’absence du responsable de service :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 60.000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de 60.000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100.000 € par demande ;
5°) les documents nécessaires à l’exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, sans limite de temps ou de somme ;
b) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d’administration et de gestion du service.
1/2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2025-08-01-00001 - ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE 38 Article 2 Autres agents.
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents des Finances publiques désignés ci-après :
Prénom et Nom
des agents
Grade Limite des
décisions
contentieuses
Limite des
décisions
gracieuses
Durée
maximale
des délais
de
paiement
Somme
maximale
pour laquelle
un délai de
paiement
peut être
accordé
Mme Marie-Noëlle
CHARDAVOINE
Mme Christine LALOY
Inspecteur 15.000 € 15.000 € 12 mois 15.000 €
M. Stéphane CEBE
Mme Bérangère COURTIN
Mme Ludivine FAURE
Mme Maryline PAILLARD
Contrôleur 10.000 € 10.000 € 12 mois 15.000 €
Article 3
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er août 2025 et sera publié au recueil des actes administratifs du département du Vaucluse.
A Avignon, le 01/08/2025
La comptable,
responsable du service des impôts des entreprises
d’Avignon,
Signé
Agathe POTIÉ
2/2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2025-08-01-00001 - ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE 39 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
84-2025-08-01-00002
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2025-08-01-00002 - ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE 40 Direction générale
des Finances publiques
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE VAUCLUSE
Cité administrative – Avenue du 7ème Génie BP 31091
84097 AVIGNON CEDEX 9
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises (SIE) d’Avignon.
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2018 publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Vaucluse le 18 mai 2018 sous le n°026 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) les actes de poursuites relatifs au recouvrement limités aux saisies à tiers détenteur ;
aux agents des Finances publiques désignés ci-après :
1/2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2025-08-01-00002 - ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE 41 Prénom et Nom
des agents
Grade Limite des
décisions
contentieus
es
Limite des
décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme
maximale
pour laquelle
un délai de
paiement
peut être
accordé
M. Sylvain ALARY
M. Xavier BÉGOT
M. Eric BINET
M. Pierre-Paul CRISTELLI
Mme Florence DUPE
Mme Mélanie GOMEZ
Mme Karine LACOUTURE
Mme Sophie LAFFITTE
Mme Nadège MILLET
M. Stéphane MOY
M. Matthieu PREVOST
Mme Stéphanie RIBIERE
M. Gilles TESSON
M. Frédéric VERCRUYSSE
Contrôleur 10.000 € 10.000 € 3 mois 5.000 €
Mme Héléna ABOAB
M Ryad BENBAHOUCHE
Mme Mélanie CHAMBERT
Mme Estelle CORCY
M. François DE TERRIS
Mme Lucie DJELLAL
Mme Florence PAGES
Agent 2.000 €
Article 3
Le présent arrêté prend effet là compter du 1er août 2025 et sera publié au recueil des actes administratifs du département du Vaucluse.
A Avignon, le 01/08/2025
La comptable,
responsable du service des impôts des entreprises
d’Avignon,
Signé
Agathe POTIÉ
2/2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2025-08-01-00002 - ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE 42 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2025-07-25-00004
Arrêté de Circulation portant réglementation
temporaire de la circulation sur les autoroutes
A7 et A9
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-07-25-00004 - Arrêté de Circulation portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A7 et A9 43
Arrêté de Circulation
portant réglementation temporaire
de la circulation sur les autoroutes A7 et A9.
Le Préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du mérite,
Vu la loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifié portant statut des autoroutes ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et notamment son article 34, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le décret n° 56.1425 du 27 décembre 1956, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi n° 55.345 du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;
Vu le décret du 29 décembre 1997 approuvant le quatrième avenant à la convention passée le 10 janvier 1992 entre l’État et Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction et de l'exploitation de l'autoroute A7 et A9 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets et à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel du 15 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 411-1 à 411-9 et R 411-25 à 411-28 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'instruction interministérielle modifiée et notamment la 8è partie – signalisation temporaire ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 (NOR : DEVT1606917N), relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN) ;
Vu le calendrier des jours hors chantiers pour l’année 2025 ;
Vu la demande en date du 10 juin 2025 des Autoroutes du Sud de la France ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-07-25-00004 - Arrêté de Circulation portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A7 et A9 44 Vu l’avis favorable du Conseil Départemental de Vaucluse en date du 12 juin 2025 ;
Vu l’avis réputé favorable du Conseil Départemental du Gard ;
Vu l’avis réputé favorable de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer;
Vu l’avis favorable de la gendarmerie nationale en date du 12 juin 2025 ;
Vu l’avis favorable de la commune de Piolenc en date du 11 juin 2025,
Vu l’avis réputé favorable de la commune de Mondragon;
Vu l’avis réputé favorable de la commune de Mornas ;
Vu l’avis réputé favorable de la commune d’Orange ;
Vu l’avis réputé favorable de la commune de Bollène ;
Vu l’avis réputé favorable de la commune de Roquemaure ,
Considérant qu’il importe de prendre toutes les dispositions en vue d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents des autoroutes du sud de la France et des entreprises chargées des travaux, tout en réduisant au minimum les entraves à la circulation ;
Considérant que les travaux d’entretien des joints de chaussée des ouvrages d’art dans des bretelles d’entrées de l’échangeur d’Orange Centre n°21 des autoroutes A7 et A9, entraînent des restrictions de circulation ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1 :
Autoroutes du Sud de la France, Direction Régionale Provence Auvergne Rhône- Alpes, centre d’entretien d’Orange, procédera à la fermeture partielle de l’échangeur d’Orange centre n°21, selon le calendrier défini dans l’article 4 du présent arrêté.
Les travaux concernent le département du Vaucluse.
Article 2 : Mode d’exploitation
Le mode d’exploitation retenu pendant la période de travaux est la fermeture partielle de l’échangeur suivant :
Échangeur d’Orange Centre n°21 :
- Fermeture des entrées en direction de Marseille.
- Fermeture des entrées en direction de Montpellier.
Article 3 : Dérogations
Fermeture partielle de l’échangeur n°21 Orange Centre.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-07-25-00004 - Arrêté de Circulation portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A7 et A9 45 L’inter distance, entre le chantier objet du présent dossier d’exploitation et tout autre chantier nécessaire à l’entretien de l’autoroute, est ramenée à 0 km.
Article 4 : Calendrier des travaux
Délai global : Du lundi 13 octobre 2025 au vendredi 17 octobre 2025 de 22h00 à 5h00
Les nuits du lundi 20 octobre 2025 et du mardi 21 octobre 2025, de 22h à 5h00, seront des nuits de repli.
Article 5 : Itinéraire de déviation conseillé
Échangeur n° 21 Orange Centre :
A/ Fermeture des entrées :
• En direction de Marseille :
Les usagers désirant emprunter l’autoroute A7 en direction du Sud peuvent le faire à l’échangeur A7 d’Orange sud (n°22), en empruntant la RD 907 en direction d’Avignon.
• En direction de Montpellier/Espagne - deux possibilités :
- Les usagers désirant emprunter l’A9 en direction de l’Espagne, peuvent le faire en suivant la direction de Roquemaure par la RD 976 pour reprendre l’autoroute A9 à l’échangeur de Roquemaure (n° 22).
- Les usagers désirant emprunter l’autoroute A9 en direction de Montpellier peuvent le faire en suivant la RD 907, jusqu’à la commune de Piolenc et prendre l’A7 en direction du Sud à l’échangeur A7 d’Orange-Nord Piolenc (n°20).
Article 6 : Information des usagers
L’information aux usagers est effectuée :
Par affichages sur les panneaux à messages variables « PMV » en section courante, et « PMVA » en accès d’autoroute ;
par le biais de Radio Vinci Autoroutes Sud 107.7 Mhz ;
par le biais du numéro unique de Vinci Autoroutes au 3605 actif en permanence.
Article 7 : Sécurité sur le chantier
La signalisation afférente aux travaux définis à l’article 2 du présent arrêté est mise en place par Autoroutes du Sud de la France, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire sur autoroutes.
En plus des signalisations définies ci-dessus, l’entreprise chargée de l’exécution des travaux prend toutes les mesures de protection et de signalisation utiles sous le contrôle d’Autoroutes du Sud de la France et de la gendarmerie autoroutière (Peloton d’Orange).
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-07-25-00004 - Arrêté de Circulation portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A7 et A9 46 Le jalonnement des déviations définies à l’article 5 du présent arrêté est mis en place par ASF ou son partenaire et sera maintenu pendant toute la durée des travaux.
Article 8 :
M. le directeur départemental des territoires ;
M. le directeur départemental de la sécurité publique de Vaucluse ; M. le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie ;
MM. et Mme les maires des communes d’Orange, Bollène, Piolenc, Roquemaure, Mondragon et Mornas ;
M. le directeur régional de la direction régionale Provence Camargue des Autoroutes du Sud de la France,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Vedène, le 25 juillet 2025
Pour le Préfet de Vaucluse et par délégation,
Le chef du bureau de la réglementation routière
Signé
David AZZOLINI
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-07-25-00004 - Arrêté de Circulation portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A7 et A9 47 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2025-07-27-00001
Arrêté donnant subdélégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses imputées sur le budget de l'Etat
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-07-27-00001 - Arrêté donnant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat 48
Arrêté donnant subdélégation de signature pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat
Le Directeur départemental des territoires de Vaucluse
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements modifié ; VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU l’arrêté préfectoral du 1er juillet 2025 portant organisation de la direction départementale des territoires de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 5 août 2024 donnant délégation de signature à M. Edouard BRODHAG, directeur départemental des territoires de Vaucluse pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat ;
VU l’arrêté du 7 avril 2025 donnant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de Vaucluse, pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État ;
VU la circulaire du premier ministre 6029/SG du 24 juillet 2018 portant sur l’organisation territoriale des services publics, annonçant la fusion des programmes budgétaires 333 et 307, pour mettre en place le programme « administration territoriale de l’État 354 » ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : subdélégation de signature est donnée à Julien BREMOND, directeur départemental adjoint, à l’effet de signer toute pièce relative à l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire selon l’ensemble des dispositions prévues dans les arrêtés du préfet susvisés, tant pour les recettes que pour les dépenses.
ARTICLE 2 : Subdélégation de signature est donnée à :
- Régis LOISEAU, chef du SEA ;
- Anne-Lise BENARD, cheffe du service Connaissance des Territoires ; - Olivier CROZE, chef du service Eau et Environnement ;
- Jean-Paul DELCASSO, chef du service Usages de la Route ;
- Magali LABRUYERE, cheffe du service Développement de la Cohésion des Territoires ; - Laurent LEVRIER, chef du service Forêt, Risques et Crises ;
- Fabienne MARTIN-THERRIAUD, cheffe du cabinet de direction ;
- Pascal DELAN, cheffe du service Politiques d’Aménagement et d’Habitat ; - Magali SPANIOL, cheffe du service Juridique
à l’effet de :
- signer dans le cadre de leurs attributions et compétences tout document nécessaire à l’engagement juridique, à la liquidation des créances, au mandatement des dépenses et à l’établissement des titres de perception dans leur périmètre budgétaire relevant des programmes 113, 135, 149, 181, 207, 362 et 380.
- procéder à la validation hiérarchique des ordres de missions et états de frais dans le logiciel CHORUS DT.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-07-27-00001 - Arrêté donnant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat 49 La validation hiérarchique dans le logiciel CHORUS DT peut être effectuée par un adjoint, un chef de pôle ou un chef d’unité.
ARTICLE 3 : Subdélégation de signature est donnée à Pascal DELAN, cheffe du service Politiques d’Aménagement et d’Habitat, à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences, les certificats de dépenses, les engagements juridiques et prêts pour la construction et l'amélioration des logements locatifs aidés, conformément à l'article R. 331-1 du code de la construction et de l'habitation, matérialisés par les décisions relatives aux subventions d'un montant inférieur ou égal à 100 000 euros sur le BOP 135.
ARTICLE 4 : Subdélégation de signature est donnée à Olivier CROZE, chef du service Eau et Environnement, et à Olivier BOULAY chef de service adjoint à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, les certifications de dépense et les engagements juridiques matérialisés par les décisions relatives aux subventions d'un montant inférieur ou égal à 100 000 euros suivantes :
- aides aux opérateurs ou animateurs de site Natura 2000 sur le BOP 113 , - aides à diverses structures dans le cadre de la police de l'eau sur le BOP 113, - aides sur la gestion du domaine public fluvial sur le BOP 113.
ARTICLE 5 : Subdélégation de signature est donnée à Laurent LEVRIER, chef du service Forêt, Risques et Crises et à Jean-Marc BALLAND, chef de service adjoint à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences, les certifications de dépense et les engagements juridiques matérialisés par les décisions relatives aux subventions d'un montant inférieur ou égal à 100 000 euros suivantes :
- aides aux travaux de protection des collectivités contre les inondations sur le BOP 181 (y compris le FPRNM dit Fonds Barnier),
- aides aux collectivités, ou au SDIS, pour les actions de prévention contre les incendies sur le BOP 149,
- aides à la filière forestière, particuliers ou coopératives sur le BOP 14, - aides à la transition écologique dans les territoires (fonds verts) sur le BOP 380.
La même subdélégation est donnée
- à Emmanuelle BOUZON, cheffe de l’unité Prévention et culture des risques, pour un montant inférieur ou égal à 50 000 euros sur les BOP 181 et 380,
- à Loïc BRUNET, chef de l’unité forêt, pour un montant inférieur ou égal à 50 000 euros sur les BOP 149.
ARTICLE 6 : Subdélégation de signature est donnée à Magali LABRUYERE, cheffe du service développement de la cohésion des territoires et à Marion LEGUIEL, cheffe de service adjointe à l’effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences, les certifications de dépense et les engagements juridiques matérialisés par les décisions relatives aux subventions d'un montant inférieur ou égal à 100 000 euros suivantes :
- aides à la transition écologique dans les territoires (fonds verts) sur le BOP 380.
ARTICLE 7 : Subdélégation de signature est donnée à Régis LOISEAU, chef du SEA, et à Emilia CHANTRE, cheffe de service adjointe, à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences, les certifications de dépense et les engagements juridiques matérialisés par les décisions relatives aux subventions d'un montant inférieur ou égal à 100 000 euros suivantes :
- aides à la filière agricole sur le BOP 149
- mesures du plan de relance sur le BOP 362.
Habilitation est donnée à Marie VEYRAC, agent du SEA, à l’effet de réaliser les actes suivants via les logiciels OSIRIS et SAFRAN:
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-07-27-00001 - Arrêté donnant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat 50 - générer les engagements juridiques relatifs aux décisions de subventions en vue de leur signature, et les valider,
- établir et valider les autorisations de paiement pour liquidation par l’Agence de services et de paiement (ASP).
Habilitation est donnée à Isabelle ESNAULT et Erika LUCCARINI, agents du SEA, à l’effet de réaliser les actes suivants via les logiciels OSIRIS et SAFRAN:
- valider les engagements juridiques relatifs aux décisions de subventions préalablement signées,
- établir et valider les autorisations de paiement pour liquidation par l’Agence de services et de paiement (ASP).
ARTICLE 8 : Subdélégation de signature est donnée, sur proposition des chefs de service, sous leur contrôle et leur responsabilité et dans la limite des montants fixés, à certains de leurs collaborateurs, dont la liste figure à l'annexe 1, pour :
- signer les demandes d'achat de fournitures ou de prestations, dites expressions de besoins ; - signer les demandes de subvention ;
- signer les engagements juridiques matérialisés par des bons de commande ; - signer les constatations de service fait.
ARTICLE 9 : Subdélégation de signature est donnée à Anne-Laure BETRENCOURT, cheffe du bureau éducation routière, à l’effet de signer les constatations de service fait.
ARTICLE 10 : Subdélégation de signature est donnée à Valérie BIDARD, cheffe de l’unité Soutien et Performance du SPAH et Béatrix FERRARO, adjointe administrative principale de 2ème classe, agent du SFRC, pour valider dans le logiciel CHORUS tous les actes comptables émis s’agissant des dépenses et des recettes dans le périmètre budgétaire des programmes 113, 135, 149, 181, 207, 362 et 380.
ARTICLE 11 : Subdélégation de signature est donnée aux agents dont la liste est jointe en annexe 2 pour saisir et valider dans l’application CHORUS FORMULAIRE tous les actes comptables de recettes et de dépenses ainsi que toutes pièces justificatives nécessaires dans le périmètre budgétaire qui leur est attribué des programmes 113, 135, 149, 181, 207, 362 et 380.
ARTICLE 12 : Est nommée référente Chorus pour la DDT84, Valérie BIDARD, cheffe de l’unité Soutien et Performance du SPAH. A ce titre et via l’outil CHORUS nouvelle communication, est habilitée à transmettre les ordres à payer au service facturier de la DRFIP PACA dans le périmètre budgétaire des programmes 113, 135, 149, 181, 207, 362 et 380.
ARTICLE 13 : Habilitation est donnée à Mylène QUILICHINI, Christophe TORNARE, Laurent DE METS, et Valérie BIDARD, agents du SPAH, à l’effet de réaliser les actes suivants dans l’application SIAP:
- générer les engagements juridiques relatifs aux décisions de subventions préalablement signées,
- saisir les constatations de service fait pour transfert dans le logiciel CHORUS.
ARTICLE 14 : Le présent arrêté abroge l’arrêté du 7 avril 2025 donnant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de Vaucluse, pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-07-27-00001 - Arrêté donnant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat 51 ARTICLE 15 : Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 27 juillet 2025
Le directeur départemental des territoires
Signé
Edouard Brodhag
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-07-27-00001 - Arrêté donnant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat 52 ANNEXE 1
à l'arrêté préfectoral donnant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires pour l'ordonnancement secondaire
Liste des agents habilités (cf article 8)
Service Agent
Montant maxi par
bon de
commande
Montant maxi
pour l’année
Service développement de la
cohésion des territoires Marion LEGUIEL 3 000 € 20 000 €
Service politiques
d‘aménagement et d‘habitat
Thomas BRANTE
Mylène QUILICHINI 3 000 € 20 000 €
Service politiques
d‘aménagement et d‘habitat/unité
soutien et performance
Valérie BIDARD 3 000 € 20 000 €
Service connaissance des
territoires
Anne-Lise BENARD
Iain HAPPS 3000 € 20 000 €
Service connaissance des
territoires / unité études et
analyses territoriales
Cécile ROUBAUD 3 000 € 8 000 €
Service usages de la route /
bureau éducation routière
Anne-Laure
BETRENCOURT 5 000 € 80 000 €
Service Politiques
d’Aménagement et d’Habitat Pascal DELAN 5000 € 40 000 €
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-07-27-00001 - Arrêté donnant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat 53 ANNEXE 2
à l'arrêté préfectoral donnant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires pour l'ordonnancement secondaire
Liste des agents habilités (cf article 11)
Services Agent
Service forêt risques et crise Béatrix FERRARO
Service politiques d‘aménagement et d‘habitat Laurent DE METS
Service usages de la route Jordane FOLIO
Service politiques d‘aménagement et d‘habitat Valérie BIDARD Christophe TORNARE
Service économie agricole
Régis LOISEAU
Emilia CHANTRE
Mélanie VIDECOQ
Anne-Marie DI MARCO pendant son
temps de présence au SEA
Isabelle ESNAULT
Erika LUCCARINI
Marie VEYRAC
Service juridique Magali SPANIOL
Service juridique Stéphanie HUSOVIC
Service développement de la cohésion des territoires Marie-Noëlle BRES
Service usages de la route / bureau éducation routière Anne-Laure BETRENCOURT
Service connaissance des territoires Cécile ROUBAUD
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-07-27-00001 - Arrêté donnant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat 54 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2025-07-25-00002
ARRÊTÉ PREFECTORAL Encadrant la période de
dépôt des demandes au titre de l'indemnisation
des calamités agricoles - pertes de fonds à la
suite des inondations survenues du 16 au 18
octobre sur les communes de Lamotte-du-Rhône
et de Mondragon
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-07-25-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL Encadrant la période de dépôt des demandes au titre de l'indemnisation des calamités agricoles - pertes de fonds à la suite des inondations survenues du 16 au 18 55 Direction départementale
des territoires de Vaucluse
ARRÊTÉ PREFECTORAL
Encadrant la période de dépôt des demandes au titre de l’indemnisation des
calamités agricoles - pertes de fonds à la suite des inondations survenues du
16 au 18 octobre sur les communes de Lamotte-du-Rhône et de Mondragon
Le préfet du département de Vaucluse,
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles D. 361-44-5 et
suivants ;
Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination du préfet de Vaucluse -
M. SUQUET Thierry ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 mai 2025 reconnaissant les pertes de fonds causées par
les inondations survenues entre le 16 et le 18 octobre sur les communes de Lamotte-
du-Rhône et de Mondragon au titre des calamités agricoles ;
Vu l’instruction technique DGPE/SCPE/SDC/2017-288 relative au régime des calami-
tés agricoles ;
ARRÊTE
Article 1 :
Les demandes d’indemnisation formulées par les exploitants agricoles au titre des
calamités agricoles pour les pertes de fonds consécutives aux inondations survenues
du 16 au 18 octobre 2024 sur les communes de Lamotte-du-Rhône et de Mondragon
doivent être formalisées entre le 20 août et le 19 septembre auprès de la DDT de
Vaucluse
par voie papier, à l’adresse :
DDT 84, Service d’économie agricole – Calamités agricoles-pertes de fonds -
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-07-25-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL Encadrant la période de dépôt des demandes au titre de l'indemnisation des calamités agricoles - pertes de fonds à la suite des inondations survenues du 16 au 18 56 Cité administrative, Cours Jean Jaurès,
B.P. 31045 84098 AVIGNON CEDEX 9
ou par voie électronique, à l’adresse : ddt-calam@vaucluse.gouv.fr
Les informations concernant les modalités de dépôt sont disponibles sur le site
internet des services de l’État en Vaucluse (https://www.vaucluse.gouv.fr), rubrique
agriculture, aides conjoncturelles.
ARTICLE 2 :
La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, le directeur départemental des
territoires de Vaucluse, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 25 juillet 2025
SIGNE
Le Préfet,
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-07-25-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL Encadrant la période de dépôt des demandes au titre de l'indemnisation des calamités agricoles - pertes de fonds à la suite des inondations survenues du 16 au 18 57 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2025-07-25-00003
Décision de subdélégation de signature du
délégué territorial adjoint de l'Anah à ses
collaborateurs
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-07-25-00003 - Décision de subdélégation de signature du délégué territorial adjoint de l'Anah à ses collaborateurs 58
Décision de subdélégation de signature
du délégué territorial adjoint de l'Anah à ses collaborateurs
VU la décision du 10 février 2025 de subdélégation de signature du délégué territorial adjoint de l'Anah à ses collaborateurs ;
VU l’arrêté préfectoral du 17 avril 2025 portant délégation de signature du délégué territorial de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
M. Edouard BRODHAG, délégué adjoint de l'Anah dans le département de Vaucluse, en vertu de l'arrêté du 17 avril 2025 mentionné ci-dessus ;
DÉCIDE :
Article 1
Délégation est donnée, à compter du 1er septembre 2025, à Mme Valérie MARILLIER, cheffe adjointe de l’unité Habitat privé, aux fins de signer :
• tous actes, dont les actes notariés d'affectation hypothécaire relatifs aux OIR (opération importante de réhabilitation), et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et le cas échéant au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux I et II de l'article R.321-12 du code de la construction et de l'habitation, dans la limite des compétences du délégué telles que définies par les règles en vigueur ;
• tous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés au III de l'article R.321-12 du code de la construction et de l'habitation (humanisation des structures d'hébergement) dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions ;
• tous actes relatifs à l'instruction des demandes de subvention des bénéficiaires mentionnés aux IV et V de l'article R.321-12 du code de la construction et de l'habitation (RHI-THIRORI), à l'instruction des demandes d'acomptes et leur liquidation ainsi qu'à l'instruction des demandes de versement du solde de la subvention ;
• tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'Agence aux termes des conventions signées pour la gestion par l'Anah des aides propres des collectivités territoriales en application de l'article L.312-2-1 du code de la construction et de l'habitation dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions ;
• la désignation des agents chargés du contrôle mandatés pour effectuer des contrôles sur place ;
• la notification des décisions ;
• la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution des subventions.
Article 2
Concernant le conventionnement des logements au titre des articles L.321-4 et L.321-8 du code de la construction et de l'habitation, délégation est donnée à Mme Magali CHASSILLAN, cheffe de l’unité
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-07-25-00003 - Décision de subdélégation de signature du délégué territorial adjoint de l'Anah à ses collaborateurs 59 Habitat privé du SdevCT, Mme Nathalie CLOAREC, instructrice chargée de l'animation de l'instruction et à compter du 1er septembre 2025 Mme Valérie MARILLIER cheffe adjointe de l’unité Habitat privé, aux fins de signer :
• toutes les conventions concernant des logements situés dans les territoires concernés, que ces conventions portent ou non sur des logements faisant également l'objet d'une subvention de l'Anah (conventionnement avec et sans travaux) ainsi que leur prorogation. La résiliation des conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'une subvention de l'Anah ;
• tous documents afférant aux conventions, dans le cadre de l'instruction préalable à leur conclusion ou leur prorogation ainsi que toutes demandes de renseignements auprès des bailleurs ayant conclu une convention au titre des articles L.321-4 et L.321-8 du code de la construction et de l'habitation ;
• tous documents afférant aux conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'une subvention dans le cadre de l'instruction préalable à leur résiliation ; • de façon générale, pour les besoins du contrôle et dans les conditions prévues à l'article R.321-29 du code de la construction et de l'habitation, tous les documents relevant de missions de vérification, de contrôle et d'information liées au respect des engagements contractuels et au plein exercice du contrôle de l'Agence.
Article 3
Délégation est donnée à Mme Magali CHASSILLAN, cheffe de l’unité Habitat privé du SdevCT, Mme Nathalie CLOAREC, chargée d’études, M. Claude SEVESTRE, chargé d’études, à Mme Ly- dia PLOCUS, chargée d’étude, à Mme Christine HIELY, instructrice, à compter du 18 août 2025 à Mme Sylvie BOUDEWEEL instructrice, et à compter du 1er septembre 2025 à Mme Valérie MA- RILLIER cheffe adjointe de l’unité Habitat privé, aux fins de signer :
• les accusés de réception ;
• les demandes de pièces complémentaires et autres courriers nécessaires à l'instruction courante des dossiers et à l'information des demandeurs.
Article 4
Mme Magali CHASSILLAN, Mme Nathalie CLOAREC, M. Claude SEVESTRE, Mme Lydia PLOCUS, Mme Christine HIELY et à compter du 1er septembre 2025 Mme Valérie MARILLIER sont désignés et mandatés pour effectuer les contrôles sur place.
Article 5
La présente décision prendra effet le jour de sa signature et fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département. Elle abroge la décision du 10 février 2025 de subdélégation de signature du délégué territorial adjoint de l'Anah à ses collaborateurs.
Article 6
Ampliation de la présente décision sera adressée :
• à la direction générale de l'Anah
• à l’agent comptable de l'Anah
• aux intéressés
Fait à Avignon, le 25 juillet 2025
Signé
Le directeur départemental des territoires
délégué adjoint de l'Anah dans le département de Vaucluse
Edouard BRODHAG
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-07-25-00003 - Décision de subdélégation de signature du délégué territorial adjoint de l'Anah à ses collaborateurs 60 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2025-06-30-00107
Plan d'action territorial 2025 de la Délégation
locale de l'ANAH
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-06-30-00107 - Plan d'action territorial 2025 de la Délégation locale de l'ANAH 61 DÉLÉGATION LOCALE DE VAUCLUSE
Programme d’actions territorial 2025
L’entrée en vigueur des règles et conditions particulières est fixée au
lendemain de sa date de publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de Vaucluse et est valable jusqu’à la publication d’un
nouveau programme d’actions l’abrogeant.
Document soumis pour avis à la Commission Locale d’Amélioration de
l’Habitat du 17/03/2025
●
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-06-30-00107 - Plan d'action territorial 2025 de la Délégation locale de l'ANAH 62 , 3 &!$%
Le programme d’actions est établi par le délégué de l’agence dans le département,
Monsieur le Préfet de Vaucluse, après consultation de la Commission Locale d’Amélioration
de l’Habitat (CLAH) compétente, conformément aux articles R. 321-10 et R.321-11 du
Code de la Construction et de l’Habitation (CCH).
L’article A du Chapitre Ier du Règlement Général de l’Agence (RGA), contient les
dispositions réglementaires en ce qui concerne le contenu et les modalités d’applications
du programme d’actions.
Le programme d’actions territorial est le document cadre qui précise les conditions
d’attribution des aides publiques de l’Agence, en faveur de l’habitat privé, dans le respect
des orientations générales de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), en adéquation avec
les enjeux locaux.
L’ensemble des priorités et des conditions d’attribution des aides du Programme d’actions
de la délégation de Vaucluse s’inscrit dans le cadre réglementaire adopté par le Conseil
d’Administration de l’ANAH du 11 décembre 2024 et de la circulaire de programmation
C/2025/01 du 19 février 2025. Les conditions d’attribution des aides sont susceptibles
d’évoluer en cours de programme d’actions territorial, en fonction des délibérations prises
par le conseil d’administration de l’ANAH.
●
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-06-30-00107 - Plan d'action territorial 2025 de la Délégation locale de l'ANAH 63 1 3 ! ! ! 1/12
En 2024 les aides à la rénovation de l’habitat connaissent une forte dynamique, en faveur
de projets ambitieux, solvabilisés par des aides importantes, et permettant d’améliorer
durablement le confort des ménages. L’ANAH a engagé 3,77 milliards d’euros toutes aides
confondues, dont 73 % allouées à des ménages aux revenus modestes ou très modestes.
Ces résultats montrent que l’on rénove mieux, grâce à un meilleur accompagnement vers
des projets ambitieux, et que l’amélioration de l’habitat permet de soutenir l’activité
économique et les emplois locaux, tout en contribuant à la transition écologique, à la
transition démographique, à la redynamisation des territoires et à la cohésion sociale. Ces
résultats confirment l’installation d’une dynamique de fond en faveur de la rénovation de
l’habitat privé, et ce en partenariat avec les collectivités territoriales.
Le budget 2025 adopté en Conseil d’administration permet de maintenir un haut niveau
d’ambition et confirme la montée en puissance des aides à la pierre, qui sont distribuées
localement. Le budget d’intervention est ainsi en hausse de près de 600 millions d’euros
par rapport à 2024, pour atteindre 4,4 milliards d’euros dont près de 70 % sont délégués
dans les territoires.
Cette année 2025, dans un contexte de stabilité réglementaire et de stabilité budgétaire
acquises dans le cadre de la loi de finances 2025, doit permettre de consolider la
dynamique de rénovation de l’habitat privé, de poursuivre la mise en œuvre du service
public de la rénovation de l’habitat et la mobilisation de l’ensemble des acteurs de la
rénovation de l’habitat dans les territoires.
La circulaire de programmation C 2025/01 du 19/02/2025 présente les principales
orientations de la programmation des actions et des crédits d’intervention pour 2025,
dans le prolongement des décisions adoptées par le Conseil d’Administration du
11/12/2024.
Les orientations prioritaires prévoient :
1. La finalisation du déploiement du service public de la rénovation de l’habitat,
France Renov’, à travers la mise en œuvre et le suivi des conventions de
coopération et de coordination régionales des pactes territoriaux.
Dans la continuité des actions engagées en 2024, la signature des pactes territoriaux avec
les maîtres d’ouvrages doit être finalisée avant le 1er juillet 2025 (pour un financement
rétroactif au 1er janvier 2025).
Par ailleurs, les échanges avec les territoires non contractualisés doivent se poursuivre
afin d’assurer une couverture nationale complète du service public France Rénov’.
L’animation locale du dispositif est essentielle pour structurer la dynamique entre les
●
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-06-30-00107 - Plan d'action territorial 2025 de la Délégation locale de l'ANAH 64 parties prenantes et garantir des parcours clairs pour les ménages. Elle est assurée par les services déconcentrés de l’État en partenariat avec les collectivités et avec le soutien de l’Anah.
2. Le renforcement des conditions d’atteinte des objectifs de rénovation
Le service public France Rénov’ vise à offrir aux usagers un parcours fluide et adapté pour
faciliter la rénovation de leur logement.
La stabilité des aides en 2025 doit être soulignée afin de rassurer les ménages et
encourager leurs projets.
L’accompagnement des ménages reste une priorité, notamment par le traitement des demandes d’agrément des Accompagnateurs Rénov’ et des habilitations des Assistants à Maîtrise d’Ouvrage (AMO).
Le déploiement des pactes territoriaux doit favoriser l’animation et le pilotage local de ces acteurs et plus largement de l’écosystème de la rénovation.
Dans ce cadre, la lutte contre la fraude est essentielle pour maintenir la confiance des ménages. Avec l’augmentation des aides, une vigilance renforcée est nécessaire, notamment par des contrôles sur place et des contrôles hiérarchiques.
3. La rigueur de la gestion budgétaire et la continuité des crédits délégués
Dans un contexte budgétaire national contraint, le budget 2025 de l’Anah traduit la confiance accordée à l’Agence et souligne l’importance des politiques publiques mises en œuvre. Il implique également des attentes renforcées en matière de maîtrise des moyens alloués.
La qualité du dialogue de gestion entre l’Anah et les DREAL, ainsi que sa déclinaison régionale, est un levier essentiel pour garantir cette maîtrise. Ce dialogue sera renforcé par des rendez-vous plus fréquents et des rendus compte plus qualitatifs.
Enfin, les règles de gestion existantes, telles que la mise en place de réserves régionales et la fongibilité des crédits, seront maintenues pour assurer une exécution budgétaire efficace dans les territoires.
●
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-06-30-00107 - Plan d'action territorial 2025 de la Délégation locale de l'ANAH 65 0 3 %' " ! ) ! ! ! 1/12
Propriétaires occupants Propriétaires bailleurs Copropriétés
Enveloppe
travaux Logement
Décent
MPR
Parcours
Accompagné
MaPrime
Adapt PB
Prime de
sortie de
vacance*
MPR
COPRO
Copro en
difficulté*
Objectifs
2025
(logements)
13 214 396 65 0 106 0
Dotation 683 410 € 8 988 000 € 2 296 800 € 1 619 605 € 0 € 1 240 786 € 0 €
* Pour assurer une souplesse de gestion, une réserve régionale (pilotée par la DREAL) des crédits est mise en place, ce qui explique pourquoi les crédits n’ont pas été délégués sur les aides aux copropriétés en difficulté et les primes pour la sortie de vacance.
Enveloppe
ingénierie
Ingénierie
programme
Ingénierie « MAR » Pacte territorial
Dotation 709 765 € 553 081 € 255 000 €
DOTATION 2025 16 346 447 €
Dotation travaux 14 828 601 €
Dotation ingénierie 1 517 846 €
; 3 # !
La mise en œuvre des priorités d’interventions avec les programmes nationaux constitue
un axe structurant des orientations de l’Agence. Il en découle une recherche de
priorisation thématique et territoriale qui doit garantir la réalisation des engagements
politiques et contractualisés qui sous-tendent les orientations 2025.
L’année 2025 est placée sous le signe de la stabilité et du renforcement de
l’accompagnement des ménages vers des projets de rénovation ambitieux de leur
logement.
Le premier enjeu pour la délégation locale du Vaucluse porte sur le déploiement du
service public de la rénovation de l’habitat (SPRH) au travers des Pactes territoriaux. À la
date d’approbation du PAT, seuls 3 EPCI ont souhaité être maître d’ouvrage d’un Pacte
territorial : la COVE, le Grand Avignon et la COTELUB.
●
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-06-30-00107 - Plan d'action territorial 2025 de la Délégation locale de l'ANAH 66 Ainsi, afin d’éviter les « zones blanches » sur le territoire départemental, une solution
transitoire et dérogatoire, permise par la réglementation de l’Anah sera mise en œuvre
dès 2025 sur les EPCI non couverts par un Pacte territorial. Pour cela, l’Anah
contractualisera avec les Espaces Conseils France Rénov exerçant déjà sur le département
(l’ALTE et le CEDER) pour la mise en place des volets obligatoires du Pacte territorial
(volet 1 – dynamique territoriale & volet 2 – information, conseil, orientation des
ménages). Cette organisation, transitoire, pourra être modifiée au fil de l’eau, en fonction
de la décision d’un EPCI d’assurer la maîtrise d’ouvrage d’un Pacte territorial. La
délégation locale du Vaucluse sera particulièrement mobilisée pour accompagner la
rédaction des 5 conventions de Pactes territoriaux (a minima) sur l’année 2025.
L’année 2025 sera également orientée sur le renforcement de l’accompagnement des
ménages dans les projets de rénovation d’ampleur ambitieuses. Avec la stabilisation des
différents régimes d’aides (Ma Prime Renov Parcours Accompagné, Ma Prime Logement
Décent, Ma Prime Adapt), et après une année 2024 marquée par une forte augmentation
du nombre de demandes et du montant des aides attribuées, l’année 2025 sera l’occasion
de poursuivre et d’accroître la belle dynamique constatée sur le Vaucluse pour
l’accompagnement des propriétaires occupants et bailleurs. Concernant les copropriétés,
l’enjeu cette année réside dans la montée en puissance des dossiers de rénovation
énergétique (MPR Copropriétés), mais aussi l’accompagnement des copropriétés en
difficultés du territoire identifiées dans une opération programmée. Enfin, la prévention et
la surveillance de la dégradation des copropriétés reste un objectif majeur pour le
territoire et la délégation locale, renforcée par le recrutement d’un référent copropriété,
poursuivra l’accompagnement des collectivités pour le déploiement de Programme
opérationnel de prévention et d’accompagnement des copropriétés (POPAC).
Enfin, l’arrivée de nouveaux acteurs sur le marché de la rénovation de l’habitat ainsi que
la massification des aides entamée en 2024 a conduit à l’augmentation des cas de
fraudes, suspectés ou avérés. La délégation locale de Vaucluse, en tant qu’interlocuteur
de proximité des ménages, et avec l’appui des opérateurs de l’Anah (Mon
accompagnateur Rénov notamment), veille à l’identification et au signalement auprès de
l’ANAH centrale, des dossiers faisant l’objet d’une suspicion de fraude. En 2025, la
procédure de signalement et de traitement de ces cas frauduleux sera précisée et
renforcée par l’ANAH centrale avec la publication d’un guide à l’attention des instructeurs
dans les délégations locales.
2 3 < ! !
'
Les régimes d’aides applicables sont ceux approuvés par le Conseil d’Administration de
l’Agence et le RGA. Le présent programme d’actions ne contient pas de règles d’exclusion
ou d’inéligibilité mais uniquement des règles de priorités.
●
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-06-30-00107 - Plan d'action territorial 2025 de la Délégation locale de l'ANAH 67 Les décisions d’attribution ou de rejet des subventions sont prises dans la limite des
autorisations d’engagement, sur la base du programme d’actions territorial. Ses règles
contribuent à l’opposabilité des décisions et sont applicables à compter de la date de
publication du programme d’actions au recueil des actes administratifs.
Les dossiers pourront faire l’objet d’un rejet motivé, en faisant recours à l’article 11 du
RGA qui mentionne que « […] La décision est prise au regard de l’intérêt du projet sur le
plan économique, social, environnemental et technique. Cet intérêt est évalué en fonction
notamment des dispositions et des priorités du programme d’actions mentionné au 1° du
I et du II de l’article R. 321-10 du CCH et défini au A du chapitre Ier du présent
règlement. En cas d’absence ou d’insuffisance d’intérêt du projet, l’aide peut être refusée,
minorée ou soumise à des conditions supplémentaires ayant trait à la consistance du
projet ou à des engagements particuliers du propriétaire. »
= 3 &
En cas d’insuffisance de crédits, les dossiers seront engagés selon les rangs de priorité
définis pour chaque catégorie de propriétaires et selon la situation géographique des pro -
jets.
A) Priorités au stock de dossiers déposés en 2024.
Les dossiers déposés en 2024 seront instruits et engagés de manière prioritaire jusqu’à
épuisement du reliquat de dossiers.
B) Priorités aux secteurs d’intervention en application des programmes
nationaux :
1/ Opération programmée d’amélioration de l’habitat de Renouvellement urbain (OPAH-
RU) en lien avec des programmes nationaux (Petites Villes de Demain, Action Cœur de
Ville, Village d’avenir…) ;
2/ Autres dispositifs opérationnels (Volet « accompagnement » des Pactes territoriaux,
PIG…) ;
3/ Secteur diffus
C) Les aides aux travaux en faveur des propriétaires occupants :
1) MaPrimeRénov’ parcours accompagné
En 2025, une priorisation des dossiers Ma Prime Rénov' parcours accompagné pourrait
s’avérer nécessaire. Cette priorisation pourra porter sur des projets permettant de traiter
des passoires thermiques (sortie de l’étiquette énergétique G ou F).
●
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-06-30-00107 - Plan d'action territorial 2025 de la Délégation locale de l'ANAH 68 2) MaPrimeAdapt’
En 2025, une priorisation des dossiers Ma Prime Adapt’ pourrait s’avérer nécessaire. Cette
priorisation pourra porter sur : priorisation des publics en fonction du GIR, priorisation en
fonction du niveau de ressources, etc.
D) Les aides aux travaux en faveur des propriétaires bailleurs :
Les aides pourront être fléchées en priorité en direction des territoires suivants :
● les secteurs tendus : les communes carencées SRU ou soumises à la TLV ;
● les communes relevant des programmes nationaux Action Cœur de Ville, Petites Villes
de Demain, Logement d’abord, et Lutte contre le Logement Vacant ;
● les copropriétés relevant du plan Initiative Copropriétés ;
● les OPAH–RU et OPAH-CD ;
● les dossiers Maîtrise d’ouvrage d’insertion (MOI).
E) Rang de priorité des dossiers déposés par les syndicats de copropriétaires :
Les aides aux travaux en faveur des Syndicats de copropriétaires
● Pour les copropriétés en difficulté (en dehors des travaux de rénovation énergétique) et
si la situation de la copropriété le nécessite, le recours au mixage des aides doit permettre
de diminuer les quotes-parts des propriétaires occupants modestes et très modestes ;
● Dans les copropriétés mixtes incluant la présence de bailleurs sociaux, quel que soit le
nombre de lots appartenant au bailleur social, celui-ci doit être incité à céder tout ou par -
tie de sa quote-part de subvention afin qu’elle puisse bénéficier aux propriétaires les plus
modestes.
- 3 < ! "!
Rappel de la réglementation en vigueur à la date de parution du PAT – en cas d’évolution
c’est le règlement à jour de l’Agence qui s’applique.
B 3 ! $ 8
Les conditions de suivi, d’évaluation et de restitution annuelle des actions mises en
œuvre :
Il importe que le suivi de la mise en œuvre des priorités et des mesures particulières soit
effectué chaque année pour en mesurer les effets sur la consommation des crédits, sur
l’efficacité de l’action sur le territoire et sur l’adéquation avec les besoins économiques et
sociaux de la population.
Dans ce cadre, un bilan annuel d’activité du programme d’actions est élaboré par la délé -
●
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-06-30-00107 - Plan d'action territorial 2025 de la Délégation locale de l'ANAH 69 gation et présenté à la commission locale d’amélioration de l’habitat lors de la première
séance de l’année n+1 ; il sert de référence pour la préparation du nouveau programme
d’actions et permet de recaler les actions entreprises. Ce bilan est transmis au Délégué
Régional de l’Anah.
C 3
Le programme d’actions est soumis à l’avis de la CLAH, signé par le délégué de l’agence
dans le département et transmis au délégué régional de l’ANAH (préfet de région) aux fins
d’évaluation.
Il fait l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vau -
cluse qui le rend opposable aux tiers.
Avignon, le 30 juin 2025
Signé
le Délégué de l’Agence dans le département
Thierry SUQUET
●
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-06-30-00107 - Plan d'action territorial 2025 de la Délégation locale de l'ANAH 70 D
Annexe 1 : les sites Internet de référence
Démarches en ligne :
https://france-renov.gouv.fr/
https://monprojet.anah.gouv.fr
ANAH, Délibérations et instructions :
https://www.anah.gouv.fr/publications-juridiques
ANAH, Guide des aides financières 2025 :
https://www.anah.gouv.fr/anatheque
LEGIFRANCE, le règlement général de l’ANAH :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045780470
SERVICE PUBLIC, MaPrimeRénov’ :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20554
SERVICE PUBLIC, présentation du conventionnement :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1351
ANIL, les aides de l’Anah aux travaux pour les propriétaires occupants :
https://www.anil.org/aj-maprimerenov-parcours-accompagne/
ANIL, les aides de l’Anah aux travaux pour les propriétaires bailleurs :
https://www.anil.org/aj-maprimerenov-parcours-accompagne-bailleurs-ressources-mo-
destes-et-tres-modestes/
FINANCES PUBLIQUES - IMPOTS, dispositifs fiscaux liés au conventionnement ANAH :
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/locavantages-reduction-impot
Pour les opérateurs ayant accès à l’Extrarenov’ - FAQ :
https://extrarenov.anah.gouv.fr/faq
Cartographie des Opérations Programmées
https://www.anah.gouv.fr/collectivites/support/cartographie
Liste des travaux recevable : délibération° 2023-53 du 06.12.23
●
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-06-30-00107 - Plan d'action territorial 2025 de la Délégation locale de l'ANAH 71 Annexe 2 : Les opérations programmées en cours (au 01/03/25)
& 7 &77<< 7
● OPAH RU intramuros Avignon
Opérateur : Urbanis Avignon
Maître d'ouvrage : Commune d'Avignon
● OPAH RU extramuros QPV Avignon
Opérateur : Urbanis Avignon
Maître d'ouvrage : Commune d'Avignon
● OPAH RU ACV de Carpentras
Opérateur : Soliha 84 habitat et territoires
Maître d'ouvrage : Cove
● OPAH RU PVD Aubignan-Mazan-Malaucène
Opérateur : Soliha 84 habitat et territoires
Maître d'ouvrage : Cove
● OPAH RU d’Apt
Opérateur : Soliha 84 habitat et territoires
Maître d’ouvrage : Commune d’Apt
● OPAH RU ACV de Cavaillon
Opérateur : Soliha 84 habitat et territoires
Maître d'ouvrage : Commune de cavaillon
● OPAH RU PVD Vaison-la-Romaine
Opérateur : Soliha 84 habitat et territoires
Maître d'ouvrage : Commune de Vaison-la-romaine
● OPAH RU PVD Valréas
Opérateur : Soliha 84 habitat et territoires
Maître d'ouvrage : Commune de Valréas
● OPAH RU PVD Isle-sur-la-Sorgue
Opérateur : Soliha 84 habitat et territoires
Maître d'ouvrage : Comme de l’Isle-sur-la-Sorgue
● Plan de Sauvegarde Copropriété St Roch à Avignon
Maître d'ouvrage : Comme d’Avignon
●
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-06-30-00107 - Plan d'action territorial 2025 de la Délégation locale de l'ANAH 72 -----
& 7 &77<< 7
● OPAH RU PVD Bollène
Maître d'ouvrage : Comme de Bollène
● OPAH RU PVD multi-site de la CASC
Maitre d'ouvrage : CASC
● OPAH CD Joffre au Pontet
Maitre d'ouvrage : commune du Pontet
● Pactes territoriaux de la COTELUB, du Grand Avignon, de la COVE, de l’ALTE
et du CEDER
●
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-06-30-00107 - Plan d'action territorial 2025 de la Délégation locale de l'ANAH 73 Annexe 3 : Régime des aides de l’Anah 2025 (en vigueur au 01/03/25)
7 < + 1/12
Des informations sur les aides sont disponibles sur :
– le guide des aides de l’Anah (édition mars 2025)
https://www.anah.gouv.fr/anatheque/le-guide-des-aides-financieres-2025
– le site internet de l’Anil :
https://www.anil.org/analyses-juridiques/
&
Le déploiement du service en ligne implique que toutes les demandes d’aides soient effec-
tuées sur le Service en ligne à l’adresse suivante : www.monprojet.anah.gouv.fr disponible
également depuis www.france-renov.gouv.fr ou www.anah.gouv,fr
Composition du dossier de demande de subvention, les pièces suivantes sont
obligatoires :
• Justification des ressources : dès lors que les ressources à N-1 de toutes les
personnes qui occupent le logement sont disponibles, il y a lieu de les prendre en
compte. Le demandeur est tenu de transmettre à la date du dépôt de sa demande
de subvention (et non lors de la création de son compte ou projet de demande), le
dernier document fiscal disponible sur son espace particulier.
S’ils ne sont pas disponibles parce que les revenus n’ont pas encore été déclarés,
notamment en début d’année, il y a lieu de demander ceux de l’année N-2.
La notion d’avis d’imposition « le plus favorable entre le N-1 et le N-2 » n’existe
plus. Il faut prendre le dernier document disponible fourni par l’administration
fiscale.
Une distinction est faite entre la déclaration d’impôt en ligne et en papier.
Si la déclaration d’impôt a été réalisée en ligne, la justification des ressources peut
se faire sur présentation de l’ASDIR (avis de situation déclarative valant avis
d’impôt) au printemps. Cet avis de situation déclarative reprend les avis de l’année
N-1. Cette pièce justificative est recevable pour apprécier les revenus d’un
demandeur et remplace l’AIR (avis d’imposition sur le revenu) en attendant sa
parution.
Pour les ménages relevant du statut fiscal agricole et pour les ménages ayant fait
●
Propriétaires occupants (PO)
Précisions pour l’instruction des dossiers
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-06-30-00107 - Plan d'action territorial 2025 de la Délégation locale de l'ANAH 74 une déclaration sur les revenus par papier, il n’y aura pas d’ASDIR et le N-1 sera
disponible entre juin et septembre.
• Devis des entreprises ou estimation du maître d’œuvre. Il doit être clairement
indiqué sur le devis que la fourniture et la pose sont réalisées par l’entreprise.
recours à une entreprise Reconnue garant de l’environnement (RGE) et réserve la
valorisation des CEE à l’Anah, le cas échéant
• Audit énergétique qui indique la classe énergétique du logement avant travaux
et telle que projeté après travaux. Toutefois, l’audit pourra être remplacé par une
évaluation énergétique réalisée avec la méthodologie 3CL-DPE 2021 ou une
méthodologie recevable dans le cadre des audits définis par l’arrêté du 17
novembre 2020 (art. 8) jusqu’au 31 décembre 2025, pour les propriétaires
occupants en secteur OPAH ou PIG faisant l’objet d’une convention adoptée par
délibération jusqu’au 31 décembre 2023 inclus. Non demandés pour les travaux
d’adaptation des logements à la perte d’autonomie, et les travaux d’assainissement
non collectif,
• Dossiers travaux lourds (insalubrité ou dégradation) : en complément de la
grille, doit être obligatoirement joint le rapport détaillé mettant, notamment en
évidence les pathologies lourdes, les points de sécurité et les urgences
d’interventions avec photos à l’appui. Ces documents doivent être en corrélation
avec le constat de dégradation ou d’insalubrité.
• Le cas échéant, plans et croquis nécessaires à la compréhension du dossier et la
justification des quantités prévues aux devis.
• Un justificatif de propriété est exigé uniquement si l’adresse du logement du
demandeur diffère de celle figurant sur l’avis d’imposition.
• Attestation de non bénéfice d’un PTZ (Prêt à taux zéro) pour l’accession à la
propriété dans les cinq dernières années.
Des pièces complémentaires pourront être demandées si besoin en fonction des cas
particuliers.
Le montage du dossier de demande de subvention est obligatoirement réalisé par un MAR
agréé par l’ANAH.
Attention : le financement des panneaux photovoltaïques est éligible uniquement en auto-
consommation. Au moment de la demande de paiement, seront exigées : l’attestation du
consuel et le CASCI.
●
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-06-30-00107 - Plan d'action territorial 2025 de la Délégation locale de l'ANAH 75 Les travaux sont destinés à l’amélioration de l’habitat et se rapportent à une priorité de
l’Anah :
• Ils doivent être d’un montant minimum de 1 500 € HT
• Ils ne doivent pas être commencés avant le dépôt de la demande de subvention
• Ils doivent permettre d’atteindre après travaux un niveau de performance
énergétique correspondant au moins à l’étiquette « D »
• Ils doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment (fourniture et pose)
ou dans le cadre du dispositif dit « d’auto-réhabilitation encadrée » sur
présentation des devis.
Sont notamment exclus les petits travaux d’entretien ou de décoration seuls et les travaux
assimilables à de la construction neuve ou à de l’agrandissement
L’aide de l’agence est conditionnée à :
➢ la production de logements à loyers maîtrisés (loyer intermédiaire, conventionné
social ou très social) (pour l’aide PB « Habiter Mieux »)
➢ une incitation de mixité sociale pour les projets comportant plusieurs logements
(loyer libre « non subventionné », loyer intermédiaire et loyer conventionné), ➢ une durée d’engagement de 6 ans minimum qui, pourra être allongée
exceptionnellement en fonction des caractéristiques de l’opération (intérêt du
projet sur le plan économique, social, environnemental et technique). ➢ L’attribution des aides de l’Anah entraîne obligatoirement la cession des
Certificat d’économie d’énergie (CEE) au profit exclusif de l’Anah.
Le montant de la subvention versée par l’Anah ne peut avoir pour effet de porter le
montant des aides publiques directes à plus de 80 % du coût global TTC de l’opération,
plafond pouvant être porté jusqu’à 100 % pour des opérations spécifiques visées à
l’article 12 du RGA.
Il faut être accompagné par un opérateur pour constituer le dossier de demande de
subvention.
Composition du dossier de demande de subvention, les pièces suivantes sont
obligatoires :
➢ Imprimé de demande signé et daté
➢ Devis des entreprises ou estimation du maître d’œuvre
➢ Fiche de synthèse
●
Propriétaires bailleurs (PB)
Précisions pour l’instruction des dossiers
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-06-30-00107 - Plan d'action territorial 2025 de la Délégation locale de l'ANAH 76 ➢ L’évaluation énergétique du logement réalisée par un professionnel agréé avant et
projeté après travaux,
➢ Justificatif de propriété,
➢ Grille de dégradation (même en dégradation moyenne)
➢ Le cas échéant, plans et croquis nécessaires à la compréhension du dossier et la
justification des quantités prévues aux devis ; planche photos,
➢ Dossiers travaux lourds (insalubrité ou dégradation) en complément de la grille,
doit être obligatoirement joint le rapport détaillé mettant, notamment en évidence
les pathologies lourdes, les points de sécurité et les urgences d’interventions avec
photos à l’appui. Ces documents doivent être en corrélation avec le constat de
dégradation ou d’insalubrité,
➢ Pour les sociétés: un relevé modèle K bis avec en plus pour les sociétés civiles
immobilières, une copie des statuts, ce dernier document sera exigé également
pour les autres propriétaires bailleurs personnes morales.
➢ Un exemplaire de conventionnement (document cerfa)
●
Copropriétés
Précisions pour l’instruction des dossiers
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-06-30-00107 - Plan d'action territorial 2025 de la Délégation locale de l'ANAH 77 PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-07-30-00006
ARRÊTÉ donnant délégation de signature à M. le
colonel William MIALON, commandant le
groupement de gendarmerie départementale de
Vaucluse, pour procéder à l'immobilisation
provisoire des véhicules ou à la mise en fourrière,
à la suite d'une infraction grave.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-30-00006 - ARRÊTÉ donnant délégation de signature à M. le colonel William MIALON, commandant le groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse, pour procéder à l'immobilisation provisoire des véhicules 78 Service de la coordination
des politiques publiques
et de l’appui territorial
ARRÊTÉ
donnant délégation de signature
à M. le colonel William MIALON,
commandant le groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse, pour
procéder à l’immobilisation provisoire des véhicules ou à la mise en fourrière, à la
suite d’une infraction grave.
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de la route et notamment son article L.325-1-2 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions et notamment son article 34 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU la circulaire du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et
de l’immigration du 28 mars 2011 ;
VU l’ordre de mutation n° 1458 GEND/DRHGN/SDPO du 13 janvier 2025 nommant M. le
colonel William MIALON, en qualité de commandant de groupement de gendarmerie
départementale de Vaucluse, à compter du 01 août 2025 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
ARRÊTE
1
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-30-00006 - ARRÊTÉ donnant délégation de signature à M. le colonel William MIALON, commandant le groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse, pour procéder à l'immobilisation provisoire des véhicules 79 ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à M. William MIALON, colonel,
commandant le groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse, à l’effet de
signer les arrêtés d’immobilisation et de mise en fourrière à titre provisoire des
véhicules susceptibles de confiscation (art. L.325-1-2 du Code de la route).
En cas d’absence ou d’empêchement du colonel William MIALON, commandant le
groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse, cette délégation de
signature sera exercée par le lieutenant-colonel Michaël KROK, commandant en
second du GGD-84, ou le lieutenant-colonel Frédéric WARION, officier adjoint
commandement, ou le capitaine Thierry BROUSEK, officier adjoint police judiciaire,
ou le lieutenant-colonel Cyril PAGAT, officier adjoint renseignement, ou le capitaine
Bruno NOURRISSIER, commandant le centre d’opérations et de renseignement
(CORG-84) ou le chef d'escadron Arnaud BOQUE-LAZDINIS, commandant l’escadron
départemental de sécurité routière de Vaucluse, ou le capitaine Vincent HEUDRON,
commandant en second l’escadron départemental de sécurité routière de Vaucluse.
ARTICLE 2 : Un compte-rendu trimestriel sera adressé par le colonel, commandant le
groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse, au directeur de cabinet du
préfet de Vaucluse.
ARTICLE 3 : L’arrêté du 04 mars 2024 donnant délégation de signature à M. le colonel
Cédric GARENCE, commandant le groupement de gendarmerie départementale de
Vaucluse, pour procéder à l’immobilisation provisoire des véhicules ou à la mise en
fourrière, à la suite d’une infraction grave est abrogé.
ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, le sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de Vaucluse et le colonel, commandant le groupement
de gendarmerie départementale de Vaucluse, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 30 juillet 2025
SIGNÉ
Thierry SUQUET
2
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-30-00006 - ARRÊTÉ donnant délégation de signature à M. le colonel William MIALON, commandant le groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse, pour procéder à l'immobilisation provisoire des véhicules 80 PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-07-31-00008
Arrêté N°02/BRECI/MHA-2025 Accordant la
médaille d'honneur agricole À l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-31-00008 - Arrêté N°02/BRECI/MHA-2025 Accordant la médaille d'honneur agricole À l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 81
Accordant la médaille d’honneur agricole
À l’occasion de la promotion du 14 juillet 2025
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l’attribution de la médaille d’honneur agricole ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles ;
À l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1 : La médaille d’honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Monsieur ASTAUD Nicolas
Directeur d'agence bancaire, CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AVIGNON demeurant à Courthézon
- Madame AULAGNE Nadège
Employée de banque, CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AVIGNON demeurant à Caumont-sur-Durance
- Monsieur BIONIER Franck
Chargé portef. part, CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX-EN-PROVENCE demeurant à La Tour-d’Aigues
- Monsieur BON Jonathan
Conseiller en gestion de patrimoine, GROUPAMA MÉDITERRANÉE, AVIGNON demeurant à Villes-sur-Auzon
- Madame BONTOUX Amandine
Employée de banque, CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AVIGNON demeurant à Sorgues
- Madame COUDRAY Christelle
Conseiller sinistres dab prof, GROUPAMA MÉDITERRANÉE, AVIGNON demeurant à Orange
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-31-00008 - Arrêté N°02/BRECI/MHA-2025 Accordant la médaille d'honneur agricole À l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 82 - Monsieur DEGLI-ESPOSTI Loris
Gestionnaire administratif, MSA ALPES VAUCLUSE, AVIGNON
demeurant à Bédarrides
- Madame DE NATALE Karine
Conseiller commercial, CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AVIGNON demeurant à Vedène
- Madame DENIZE Bérénice
Conseiller en gestion de patrimoine, CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AVIGNON
demeurant à L’Isle-sur-la-Sorgue
- Madame DEVESSE Géraldine
Responsable technico-commercial, COOPÉRATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC, AVIGNON
demeurant à Gordes
- Monsieur FAYOLLE Pierre
Directeur des partenariats stratégiques, CRÉDIT AGRICOLE SA, MONTROUGE demeurant à Travaillan
- Madame GATOUI Hanan
Responsable d’équipe comptable, CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS, PARIS
demeurant à Piolenc
- Monsieur GIRARD TALBOT Yannick
Charge de gestion comptable, CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS, VAISON-LA-ROMAINE
demeurant à Vaison-la-Romaine
- Monsieur GRESSE Fabien
Salarié agricole, MSA ALPES VAUCLUSE, AVIGNON
demeurant à Sainte-Cécile-les-Vignes
- Madame HUGUES Stéphanie
Employée de banque, CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AVIGNON demeurant à Avignon
- Madame MARTIN Audrey
Cadre, CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS, VAISON-LA-ROMAINE demeurant à Camaret-sur-Aigues
- Madame MARTIN Encarnacion
Manager opérations, CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS, VAISON- LA-ROMAINE
demeurant à Orange
- Madame MENDY Sandra
Chargée de trésorerie, CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS, VAISON-LA-ROMAINE
demeurant à Orange
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-31-00008 - Arrêté N°02/BRECI/MHA-2025 Accordant la médaille d'honneur agricole À l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 83 - Madame NICOLAS Corinne
Charge portefeuille professionnel, CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX- EN-PROVENCE
demeurant à Sablet
- Monsieur RIDET Laurent
Assistant commercial, CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AVIGNON demeurant à Sérignan-du-Comtat
- Monsieur ROUSTAN Charlie
Analyste opérations, CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS, VAISON- LA-ROMAINE
demeurant à Roaix
- Monsieur SALIBA Emmanuel
Conseiller patrimonial, CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AVIGNON demeurant à Caumont-sur-Durance
- Monsieur SAUVAGE Rodrigue
Chargé de clientèle agricole, CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX-EN- PROVENCE
demeurant à Bédarrides
- Madame SPILMANN Mélanie
Gestionnaire en prévention, MSA ALPES VAUCLUSE, AVIGNON demeurant à Bédarrides
Article 2 : La médaille d’honneur agricole Vermeil est décernée à :
- Monsieur ARTAUD Olivier
Chargé de clientèle, CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AVIGNON demeurant à Courthézon
- Madame AUJOULAT Viviane
Gestionnaire comptable, MSA ALPES VAUCLUSE, AVIGNON
demeurant à L’Isle-sur-la-Sorgue
- Monsieur CAMERA Thierry
Expert clients comptes, CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX-EN- PROVENCE
demeurant à Vedène
- Monsieur CHAUVIN Philippe
Informaticien, CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS, VAISON-LA- ROMAINE
demeurant à Vaison-la-Romaine
- Madame DAVID-TRACAZ Marielle
Employée de banque, CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AVIGNON demeurant à Robion
- Madame DEVESSE Géraldine
Responsable technico-commercial, COOPÉRATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC, AVIGNON
demeurant à Gordes
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-31-00008 - Arrêté N°02/BRECI/MHA-2025 Accordant la médaille d'honneur agricole À l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 84 - Monsieur FAYOLLE Pierre
Directeur des partenariats stratégiques, CRÉDIT AGRICOLE SA, MONTROUGE demeurant à Travaillan
- Monsieur FERREOL Frank
Conseiller commercial en agence, GROUPAMA MÉDITERRANÉE, AVIGNON demeurant à Carpentras
- Madame FERRIER Nathalie
Employée, CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX-EN-PROVENCE demeurant à Entraigues-sur-la-Sorgue
- Madame FRONTIER Véronique
Technicien, MSA ALPES VAUCLUSE, AVIGNON
demeurant à Courthézon
- Madame GOILLIOT Isabelle
Experte marches publics, MSA ALPES VAUCLUSE, AVIGNON
demeurant à Avignon
- Madame HOFFERT Bénédicte
Directrice d agence, CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AVIGNON demeurant à Avignon
- Madame JOUAN Fabienne
Conseiller en gestion de patrimoine, CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AVIGNON
demeurant à Monteux
- Monsieur JUHEL Hervé
Chief information security officer, CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS, VAISON-LA-ROMAINE
demeurant à Vaison-la-Romaine
- Madame JUNCO BORGHI Marcelle
Chargée de portefeuilles particuliers, CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AVIGNON
demeurant à Cavaillon
- Madame PRIEUR Annie
Assistant commercial territorial, GROUPAMA MÉDITERRANÉE, AVIGNON demeurant à Aubignan
- Madame TEILLON HACHEMI Ariane
Infirmière, MSA ALPES VAUCLUSE, AVIGNON
demeurant à Cheval-Blanc
- Monsieur VIALLANT Olivier
Contrôleur 3D, MSA ALPES VAUCLUSE, AVIGNON
demeurant à Violès
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-31-00008 - Arrêté N°02/BRECI/MHA-2025 Accordant la médaille d'honneur agricole À l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 85 Article 3 : La médaille d’honneur agricole OR est décernée à :
- Madame BATTESTI Nicole
Gestionnaire, MSA ALPES VAUCLUSE, AVIGNON
demeurant à Piolenc
- Monsieur BERNE François
Contrôleur de gestion, CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS, VAISON-LA-ROMAINE
demeurant à Vaison-la-Romaine
- Madame BERWICK Katia
Employée de banque, CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AVIGNON demeurant à Morières-lès-Avignon
- Monsieur CORBIERE Stéphane
Responsable domaine immeubles, CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX- EN-PROVENCE
demeurant à Cavaillon
- Madame COURTIAL Anne
Cadre gestionnaire, MSA ALPES VAUCLUSE, AVIGNON
demeurant à Saumane-de-Vaucluse
- Monsieur FABRE Jean-Luc
Gestionnaire POA, MSA ALPES VAUCLUSE, AVIGNON
demeurant à Morières-lès-Avignon
- Monsieur FAYOLLE Pierre
Directeur des partenariats stratégiques, CRÉDIT AGRICOLE SA, MONTROUGE demeurant à Travaillan
- Madame GUILLARD Céline
Responsable de secteur, CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AVIGNON demeurant à Saint-Saturnin-lès-Avignon
- Monsieur JUHEL Hervé
Chief information security officer, CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS, VAISON-LA-ROMAINE
demeurant à Vaison-la-Romaine
- Madame JUNCO BORGHI Marcelle
Chargée de portefeuilles particuliers, CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AVIGNON
demeurant à Cavaillon
- Madame MARIN Clotilde
Expert middle office, MSA ALPES VAUCLUSE, AVIGNON
demeurant à Entraigues-sur-la-Sorgue
- Madame MARTINEZ Maria Del Carmen
Agent d'accueil, MSA ALPES VAUCLUSE, AVIGNON
demeurant à Caumont-sur-Durance
- Madame PELLEGRINO Murielle
Chargée d'affaires pro, CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AVIGNON demeurant à Vaison-la-Romaine
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-31-00008 - Arrêté N°02/BRECI/MHA-2025 Accordant la médaille d'honneur agricole À l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 86 - Monsieur PETRE Richard
Magasinier conseil/ agent collecte approvisionnement 1er échelon, COOPÉRATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC, AVIGNON demeurant à Sorgues
- Monsieur PUECH Alain
Employé de banque, CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AVIGNON demeurant à Camaret-sur-Aigues
- Monsieur RUIZ Eric
Expert cotisations salariés, MSA ALPES VAUCLUSE, AVIGNON
demeurant à Le Pontet
- Monsieur SAMITIER Michel
Agent administratif, MSA ALPES VAUCLUSE, AVIGNON
demeurant à Carpentras
- Monsieur THOMAS Jérôme
Employé de bureau, MSA ALPES VAUCLUSE, AVIGNON
demeurant à Orange
- Madame ULRICH Patricia
Vérificateur technique 3d, MSA ALPES VAUCLUSE, AVIGNON
demeurant à La Roque-sur-Pernes
Article 4 : La médaille d’honneur agricole GRAND OR est décernée à :
- Monsieur BONNET Serge
Responsable magasin et/ou silo, COOPÉRATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC, AVIGNON
demeurant à Apt
- Monsieur BOSONE Patrick
Responsable technico-commercial, COOPÉRATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC, AVIGNON
demeurant à Sablet
- Monsieur CASTOR Frédéric
Informaticien, CSE CRÉDIT AGRICOLE GROUP INFRASTRUCTURE PLATEFORM, GUYANCOURT
demeurant à Vaison-la-Romaine
- Madame FARON SOURCEAUX France
Chief licensing officer, CRÉDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM, VAISON-LA-ROMAINE
demeurant à Vaison-la-Romaine
- Madame FEDERICI Christiane
Coordonnateur, MSA ALPES VAUCLUSE, AVIGNON
demeurant à Châteauneuf-de-Gadagne
- Monsieur LEVASSEUR Eric
Chargé de mission, AGRICA GESTION, PARIS
demeurant à Bédarrides
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-31-00008 - Arrêté N°02/BRECI/MHA-2025 Accordant la médaille d'honneur agricole À l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 87 - Monsieur PETRE Richard
Magasinier conseil/ agent collecte approvisionnement 1er échelon, COOPÉRATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC, AVIGNON demeurant à Sorgues
- Madame SABADEL-PEREZ Valérie
Agent front office, MSA ALPES VAUCLUSE, AVIGNON
demeurant à Entraigues-sur-la-Sorgue
- Madame SANGA Marie-Josée
Employée de banque, CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS, VAISON- LA-ROMAINE
demeurant à Vaison-la-Romaine
Article 5 : La secrétaire générale et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Avignon, le 31 juillet 2025
Le Préfet
SIGNE
Thierry SUQUET
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-31-00008 - Arrêté N°02/BRECI/MHA-2025 Accordant la médaille d'honneur agricole À l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 88 PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-07-31-00007
Arrêté N°02/BRECI/MHRDC-2025 Accordant la
médaille d'honneur Régionale, Départementale
et Communale à l'occasion de la promotion du
14 juillet 2025
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-31-00007 - Arrêté N°02/BRECI/MHRDC-2025 Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 89
Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2025
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale,
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale,
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,
ARRÊTE :
Article 1 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à :
- Madame ALONSO Maryline née ROUX BONNET
Attaché, COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU GRAND AVIGNON, demeurant à Morières-lès-Avignon.
- Monsieur ALVES Paolo
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LES SORGUES DU COMTAT, demeurant à Sorgues.
- Madame AMADORI Jacqueline
Aide à domicile au ccas, COMMUNE DE CARPENTRAS, demeurant à Carpentras.
- Madame AMRI Malika née BENMOUSSA
Adjoint technique territorial principal de 2eme classe, COMMUNE DE BONNIEUX, demeurant à Apt.
- Monsieur AVON Frédéric
Brigadier chef principale - policier municipale, COMMUNE DE VELLERON, demeurant à Pernes-les-Fontaines.
- Monsieur BALDUCCHI Didier
Adjoint technique principal de première classe, COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU GRAND AVIGNON, demeurant à Sorgues.
1/22
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-31-00007 - Arrêté N°02/BRECI/MHRDC-2025 Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 90 - Madame BALMAIN Sylvie
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE PERTUIS, demeurant à La Tour-d’Aigues.
- Madame BAQUE Caroline née BERANGER
Attache principal, COMMUNE DE VALREAS, demeurant à Valréas.
- Madame BARBIE Céline née VELLA
Adjoint administratif principal de 1ere classe, COMMUNE DE SAIGNON, demeurant à Cadenet.
- Monsieur BARRES Serge
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LES SORGUES DU COMTAT, demeurant à Monteux.
- Madame BEARD Nathalie
Adjoint administratif principal de 1° classe, COMMUNE DE NYONS, demeurant à Faucon.
- Madame BEN AMARA Rachida
Agent d'entretien, RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à Avignon.
- Monsieur BENNACEUR Rhéda
Adjoint technique principal de deuxième classe, COMMUNE DE CAVAILLON, demeurant à Cavaillon.
- Monsieur BESSON David
Adjoint technique principal de première classe, COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU GRAND AVIGNON, demeurant à Saint-Saturnin-lès-Avignon.
- Madame BIDOTTI Stéphanie née MORARD
Conseillère municipale, COMMUNE DE GREOUX LES BAINS, demeurant à Mirabeau.
- Madame BLAISE Marjorie née OLIGERI
Adjoint animation principal 2ème classe, COMMUNE LE THOR, demeurant à Le Thor.
- Madame BOTTANI Sabine
Directrice de clae, COMMUNE DE CARPENTRAS, demeurant à Carpentras.
- Madame BOURGET Sonia
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE LE THOR, demeurant à Jonquerettes.
- Madame BOUTOUBA Nathalie née HEDAB
Agent de maîtrise, COMMUNE DE PERTUIS, demeurant à Pertuis.
- Madame BOUTY Carole
Responsable qualité, MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE, demeurant à Travaillan.
- Madame BOUVRANDE Valérie
Agent d'entretien, RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à Avignon.
- Madame BOVO Annie née BRUSSET
Auxiliaire de vie sociale, CTRE COM ACTION SOCIALE D ORANGE, demeurant à Sérignan- du-Comtat.
- Madame BRASSELET Claire
2/22
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-31-00007 - Arrêté N°02/BRECI/MHRDC-2025 Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 91 Assistant d'enseignement artistique principal de 1ere classe, COMMUNE DE CAVAILLON, demeurant à Cavaillon.
- Madame BRENIER Florence née DESMOULIN
Adjoint administratif principal de 2eme classe, COMMUNE DE SAIGNON, demeurant à Saint-Saturnin-lès-Apt.
- Monsieur BRESSY Yannick
Brigadier chef principal, COMMUNE DE NOVES, demeurant à Avignon.
- Monsieur BUQUOY Émile
Agent de maîtrise principal, SCE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à Lauris.
- Madame CAMPOS Thuy née LE DUY
Professeur enseignement artistique, SYND MIXTE DE GESTION DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DÉPARTEMENTAL OLIVIER MESSIAEN, demeurant à Pertuis.
- Monsieur CAROT Stéphane
Agent de maîtrise principal, CC RHONE LEZ PROVENCE, demeurant à Bollène.
- Madame CARRIER Sandrine née FABRE
Adjoint administratif principal de première classe, COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU GRAND AVIGNON, demeurant à Saint-Saturnin-lès-Avignon.
- Madame CASTINEL-BENKHEDIR Leïla née BENKHEDIR
Adjoint administratif principal 1er classe, CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE, demeurant à Cavaillon.
- Monsieur CAVALLI Johan
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DU PONTET, demeurant à Le Pontet.
- Madame CELLIER Estelle
Adjoint administratif principal de 1ere classe, COMMUNE DE CAVAILLON, demeurant à Le Thor.
- Madame CHAMBRE Nadine
Brigadier chef principal, COMMUNE DE VALREAS, demeurant à Valréas.
- Madame CHASTAGNIER Nathalie
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE LE THOR, demeurant à Le Thor.
- Madame CHAUMAZ Valérie née BLAISE
Adjoint administratif principal 2eme classe, COMMUNE LES BAUX DE PROVENCE, demeurant à Cheval-Blanc.
- Madame CHIARUGI Sophie
Adjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE DU PONTET, demeurant à Le Pontet.
- Madame CLERC Magali
Agent d'entretien, RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à Morières-lès- Avignon.
- Madame COLOT Carole
Adjoint administratif principal de 1ere classe secrétariat médical, CENTRE
3/22
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-31-00007 - Arrêté N°02/BRECI/MHRDC-2025 Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 92 DÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à Aubignan.
- Monsieur COMTE Philippe
Attaché, COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LES SORGUES DU COMTAT, demeurant à Mazan.
- Madame CONSTANTIN Catherine
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VENTOUX SUD, demeurant à Blauvac.
- Monsieur CORGE Philippe
Adjoint technique principal 2° classe, COMMUNE DE SORGUES, demeurant à Sorgues.
- Madame CORRECHER Maria née BENAVENT
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE MONTEUX, demeurant à Monteux.
- Madame COSTE-RAFFIN Valérie née COSTE
Rédacteur, CC VAISON VENTOUX, demeurant à Buisson.
- Madame COTREZ Corinne née PALLADINO
Adjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE DE VEDENE, demeurant à Sorgues.
- Monsieur COURTINE Nicolas
Brigadier-chef principal, COMMUNE DE LAPALUD, demeurant à Châteauneuf-du-Pape.
- Madame DELANSSAYS Nathalie née ALARCON
Atsem principal 1ère classe, COMMUNE DU PONTET, demeurant à Le Pontet.
- Madame DENIS Séverine
Adjoint administratif, CTRE COM ACTION SOCIALE DE CAVAILLON, demeurant à Cavaillon.
- Madame DERNAUCOURT Sandrine née BELMONTE
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VENTOUX SUD, demeurant à Bédoin.
- Madame DEYDIER Emmanuelle née KRAUSE
Professeur d'enseignement artistique hors classe, COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU GRAND AVIGNON, demeurant à Robion.
- Madame DONATO Stéphanie
Agent d'entretien, RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à Cavaillon.
- Monsieur DOSSETTO Nicolas
Agent de maîtrise principal / chef d'équipe propreté spécialisé, COMMUNE D AIX-EN- PROVENCE, demeurant à Pertuis.
- Monsieur ESCARO Jean-Claude
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LES SORGUES DU COMTAT, demeurant à Carpentras.
- Madame EVESQUE Valérie née JAILLARD
Agent d'entretien et de distribution, COMMUNE DE CARPENTRAS, demeurant à Pernes- les-Fontaines.
4/22
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-31-00007 - Arrêté N°02/BRECI/MHRDC-2025 Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 93 - Madame FABY Anne-Marie née LONCA
Agent social principal 2° classe, CTRE COM ACTION SOCIALE DE SORGUES, demeurant à Sorgues.
- Monsieur FAGES Vincent
Cuisinier, RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à Avignon.
- Monsieur FAVAS Julien
Responsable des services techniques municipaux, COMMUNE DE MAUBEC, demeurant à Maubec.
- Madame FERNANDEZ GARCIA Maria Del Mar
Agent social principal de 1ère classe, COMMUNE LE THOR, demeurant à Le Thor.
- Monsieur FERRIGNO Stéphane
Chef d'équipe, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à Oppède.
- Monsieur FEUILLADIEU Cédric
Adjoint technique principal de première classe, COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU GRAND AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame FORESTIER Djémila née MEGAOUI
Aide à domicile, CTRE COM ACTION SOCIALE D ORANGE, demeurant à Camaret-sur- Aigues.
- Monsieur FOURNIER Frédéric
Adjoint technique territorial principal, COMMUNE DE LIOUX, demeurant à Lioux.
- Madame FOURNIER Sandrine
Attaché principal, COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LES SORGUES DU COMTAT, demeurant à Vedène.
- Monsieur FRANCO Antoine
Chef d’équipe, RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à Violès.
- Monsieur GALLAUX Michael
Adjoint technique territorial principal 1ere classe, MÉTROPOLE D'AIX-MARSEILLE- PROVENCE, demeurant à Lauris.
- Madame GAMONDES Nathalie
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES, demeurant à Carpentras.
- Monsieur GARCIA Jésus
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU GRAND AVIGNON, demeurant à Vedène.
- Madame GARDON Christine née ORIA
Adjoint technique territorial principal de 2eme classe, COMMUNE DE BONNIEUX, demeurant à Bonnieux.
- Monsieur GAUTHIER Pierre-Jacques
Adjoint technique principal de première classe, COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU GRAND AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame GIGOI Christine née DUPREZ
5/22
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-31-00007 - Arrêté N°02/BRECI/MHRDC-2025 Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 94 Adjoint d'animation principal de première classe, COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU GRAND AVIGNON, demeurant à Saint-Saturnin-lès-Avignon.
- Madame GIRARD Laurence née CHISTONI
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE DE PERTUIS, demeurant à Pertuis.
- Monsieur GIRON Damien
Ingénieur territorial, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame GODONOU DOSSOU Nelly
Conservateur de bibliothèques en chef, MÉTROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE, demeurant à Pertuis.
- Monsieur GONTERO Frédéric
Adjoint technique principal première classe, COMMUNE DE SAIGNON, demeurant à Saignon.
- Madame GONZALEZ Audrey
Atsem principal 1ère classe, COMMUNE DU PONTET, demeurant à Sorgues.
- Madame GOUIRAND Christelle
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE LA MOTTE D AIGUES, demeurant à La Motte-d’Aigues.
- Monsieur GRANGIER Yannick
Adjoint technique principal de première classe, COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU GRAND AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame GRIZON Pascale née HINARD
Infirmière cs. cat. b, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Lioux.
- Madame GUEDON Nelly née DOREL
Attaché principal, COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU GRAND AVIGNON, demeurant à Vedène.
- Monsieur GUERCHON Frédéric
Cuisinier, RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à Avignon.
- Madame GUERRA Mireille née VELLA
Agent social principal de 1ère classe, COMMUNE DE MONTEUX, demeurant à Monteux.
- Madame HOUEIX Véronique
Adjoint territorial d'animation, CC VAISON VENTOUX, demeurant à Vaison-la-Romaine.
- Madame HOUESSE Sylvie née BOULLY
Agent d'entretien, RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à Carpentras.
- Monsieur INGELBRECHT Arnaud
Adjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE DU PONTET, demeurant à Le Pontet.
- Monsieur JAILLARD Claude
Technicien - responsable pôle sport, COMMUNE DE CARPENTRAS, demeurant à Carpentras.
- Monsieur JEAN Guy
6/22
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-31-00007 - Arrêté N°02/BRECI/MHRDC-2025 Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 95 Adjoint technique territorial principal de 1ere classe, CC VAISON VENTOUX, demeurant à Brantes.
- Madame JEANNOT Karine
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE VEDENE, demeurant à Vedène.
- Monsieur JEAN Robert
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE VALREAS, demeurant à Valréas.
- Madame JOUVE Sandrine
Agents des services hospitaliers, MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE, demeurant à Jonquières.
- Monsieur KUKRIC Stéphane
Brigadier-chef principal, COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES, demeurant à Pernes-les- Fontaines.
- Monsieur LABOURIAUX Jean-Marc
Ingénieur, COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU GRAND AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Monsieur LAMBOTTIN Sylvain
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE BOLLENE, demeurant à Piolenc.
- Madame LANGLADE Marie-Laure
Rédacteur, COMMUNE DE SORGUES, demeurant à Sorgues.
- Monsieur LAROUZIERE Philippe
Agent de maîtrise / mécanicien, COMMUNE D AIX-EN-PROVENCE, demeurant à Cabrières-d’Aigues.
- Monsieur LEBOURDAIS Romain
Agent de maîtrise, COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LES SORGUES DU COMTAT, demeurant à Sorgues.
- Madame LEMAÎTRE Caroline née RUIZ
Agent social principal 2e classe, CTRE COM ACTION SOCIALE DE VEDENE, demeurant à Vedène.
- Monsieur LEROY Nicolas
Adjoint administratif principal de première classe, COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU GRAND AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame LIOTARD Isabelle née SOLEILHAC
Agent de maîtrise, COMMUNE DE BOLLENE, demeurant à Cairanne.
- Madame LORTHIOIR Magali
Adjoint administratif principal de 1ere classe, COMMUNE DE BOLLENE, demeurant à Piolenc.
- Monsieur LOUVIN Sébastien
Agent de maîtrise, COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LES SORGUES DU COMTAT, demeurant à Bédarrides.
- Madame LUCZAK Nathalie née OEHLSCHLAGEL
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ere classe, COMMUNE DE CAVAILLON, demeurant à Cavaillon.
7/22
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-31-00007 - Arrêté N°02/BRECI/MHRDC-2025 Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 96 - Madame MALBEC Sylvie née DESSAUD
Adjoint administratif principal 1ère classe - agent d'accueil au musée de la ville, COMMUNE D APT, demeurant à Apt.
- Madame MALLET Sylvie
Agent social, CTRE COM ACTION SOCIALE DE CAVAILLON, demeurant à Cavaillon.
- Monsieur MANTE Patrick
Adjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE DU PONTET, demeurant à Le Pontet.
- Monsieur MARIANI Stéphane
Adjoint technique principal de première classe, COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU GRAND AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Monsieur MARTEL Stéphane
Cuisinier, RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à Velleron.
- Madame MARTI Béatrice née LAULHERE
Ingénieur principal, COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU GRAND AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Monsieur MARTIN Didier
Agent d'entretien, RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à Vacqueyras.
- Monsieur MARTINET Marc
Rédacteur principal de 2eme classe, COMMUNE DE VALREAS, demeurant à Orange.
- Madame MARTIN Fabienne
Atsem, COMMUNE DE MAUBEC, demeurant à Maubec.
- Monsieur MASSIP Vincent
Adjoint technique principal de 2eme classe, COMMUNE DE BOLLENE, demeurant à Bollène.
- Madame MATS Carole née LIOURE
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE D'ENTRAIGUES SUR LA SORGUE, demeurant à Monteux.
- Madame MAYEN Béatrice née BOULET
Ingénieur en chef hors classe, DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE, demeurant à Cadenet.
- Monsieur MAYLIE Sébastien
Chef de service police municipale - directeur adjoint de la police municipale, COMMUNE DE CARPENTRAS, demeurant à Mormoiron.
- Madame MEMBRIVE Stéphanie
Brigadier-chef principal, COMMUNE DE CAVAILLON, demeurant à Mérindol.
- Madame MENCUCCI Valérie née FELIX
Aide soignante, MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE, demeurant à Sérignan-du- Comtat.
- Madame MERCIER Nelly née GEORGES
Attache principal, CTRE COM ACTION SOCIALE DE CAVAILLON, demeurant à Vedène.
8/22
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-31-00007 - Arrêté N°02/BRECI/MHRDC-2025 Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 97 - Madame MERCOIRET Patricia
Adjoint technique principal 1° classe - agent d'accueil, COMMUNE DE CARPENTRAS, demeurant à Carpentras.
- Monsieur MESDOURA Wiahyd
Chef de brigade - police municipale, COMMUNE DE CARPENTRAS, demeurant à Carpentras.
- Monsieur MICHEL Olivier
Attaché - chef de service prévention des risques, COMMUNE DE CARPENTRAS, demeurant à Mormoiron.
- Monsieur MIKOLAJCZAK Grégory
Ingénieur principal, COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LES SORGUES DU COMTAT, demeurant à Beaumes-de-Venise.
- Madame MILLE Patricia née SALES
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LES SORGUES DU COMTAT, demeurant à Monteux.
- Madame MINETTO Marie-Jeanne
Adjoint technique principal 1er classe, COMMUNE DE GOULT, demeurant à Goult.
- Madame MOLINAS Hélène
Atsem principal 1° classe - agent des écoles maternelles, COMMUNE DE CARPENTRAS, demeurant à Carpentras.
- Monsieur MORALES André
Responsable des services financiers, COMMUNE DE CAROMB, demeurant à Carpentras.
- Madame MOREAU Valérie
Professeur d'enseignement artistique hors classe, COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU GRAND AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Monsieur MORIS Alain
Agent de maintenance, RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à Entraigues-sur-la-Sorgue.
- Madame MOUNIER Sylvie
Agent social, CTRE COM ACTION SOCIALE DE CAVAILLON, demeurant à Cavaillon.
- Madame MUNOZ Claudie
Agent d'accueil, CTRE COM ACTION SOCIALE DE CAVAILLON, demeurant à L’Isle-sur-la- Sorgue.
- Madame MUSSO Danielle
Adjoint technique principal de 1ère classe - cantinière, COMMUNE DE VILLARS, demeurant à Villars.
- Monsieur NAKRAOUI Hassan
Agent de maîtrise, COMMUNE DE SORGUES, demeurant à Sorgues.
- Madame NEGRETTI Murielle née HAUTOT
Infirmier soins généraux hors classe, COMMUNE DE DONZERE, demeurant à Mornas.
- Madame NERVI Florence née PIERRISNARD
9/22
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-31-00007 - Arrêté N°02/BRECI/MHRDC-2025 Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 98 Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT CHRISTOL, demeurant à Saint-Christol.
- Madame NICOLINO Carole née MARTINEZ
Agent social, CTRE COM ACTION SOCIALE DE CAVAILLON, demeurant à Cavaillon.
- Madame ORIOL Corinne
Agent de maîtrise, COMMUNE DU PONTET, demeurant à Saint-Saturnin-lès-Avignon.
- Madame PAPADIMOPOULOS Angélique
Adjoint administratif principal de deuxième classe, COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU GRAND AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame PARMENTIER Patricia
Agent d'entretien, RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à Sarrians.
- Madame PASTOR Stéphanie
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE PERTUIS, demeurant à Puyvert.
- Madame PATRY Laurence née SYLLA
Agents des services hospitaliers, MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE, demeurant à Courthézon.
- Monsieur PAYER Thierry
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE MOLLEGES, demeurant à Cavaillon.
- Monsieur PELENC Jean-Baptiste
Agent de maîtrise, MÉTROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE, demeurant à Pertuis.
- Madame PELLETIER- BARTOLOMEOLI Chantal née PELLETIER Adjoint administratif principal 1ere classe, PAYS D'ORANGE EN PROVENCE, demeurant à Bédarrides.
- Monsieur PERLO Guy
Technicien/adjoint du responsable technique, COMMUNE DE SAINT SATURNIN LES AVIGNON, demeurant à Saint-Saturnin-lès-Avignon.
- Monsieur PITINO Francesco
Agent de maîtrise, COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU GRAND AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame PIZZIO Éliane
Agent d'entretien, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à Entraigues-sur- la-Sorgue.
- Madame PLASSE ROSSIGNOL Valérie née ROSSIGNOL
Agent social territorial, CTRE COM ACTION SOCIALE DE VEDENE, demeurant à Entraigues-sur-la-Sorgue.
- Monsieur POINT Jocelyn
Adjoint technique principal 1° classe - conducteur spécialisé au service nettoiement, COMMUNE DE CARPENTRAS, demeurant à Monteux.
- Madame PONS Stéphanie
Atsem principal 2ème classe, COMMUNE LE THOR, demeurant à Le Thor.
10/22
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-31-00007 - Arrêté N°02/BRECI/MHRDC-2025 Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 99 - Madame POQUET Muriel née HUMEZ
Agent d'accueil et de sécurité, RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à Vedène.
- Madame POUDRET Isabelle née SCARTON
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE PERTUIS, demeurant à Pertuis.
- Monsieur POULET Frédéric
Technicien - chargé d'opération et d'exploitation du patrimoine, COMMUNE DE CARPENTRAS, demeurant à Flassan.
- Madame QUAGLIA Solange
Agent social principal 2° classe, CTRE COM ACTION SOCIALE DE SORGUES, demeurant à Sorgues.
- Monsieur QUITTARD Grégory
Agent de maîtrise principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Morières-lès-Avignon.
- Monsieur RAI Stéphane
Agent de maîtrise, COMMUNE DU PONTET, demeurant à Le Pontet.
- Madame REVENIAULT Gaëlle
Adjont du patrimoine, COMMUNE DE GORDES, demeurant à Gordes.
- Monsieur REY Armand
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Monsieur REYNAUD Christophe
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE PERTUIS, demeurant à La Tour- d’Aigues.
- Monsieur RIBIERE Michel
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VENTOUX SUD, demeurant à Blauvac.
- Madame RICOL Sophie
Rédacteur principal de 1ere classe au conseil statutaire, CENTRE DÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à Avignon.
- Monsieur RIQUELME Sébastien
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LES SORGUES DU COMTAT, demeurant à Monteux.
- Madame RIVIART Céline
Agent d'entretien, RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à Orange.
- Monsieur RIVIÈRE Gilles
Adjoint technique principal de première classe, COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU GRAND AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame RODRIGUEZ Marilyne
Agent d'accueil et de sécurité, RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à Cavaillon.
11/22
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-31-00007 - Arrêté N°02/BRECI/MHRDC-2025 Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 100 - Madame ROMAN Hélène
Agent en charge de l'informatisation des collections - bibliothèque musée Inguimbertine, COMMUNE DE CARPENTRAS, demeurant à Carpentras.
- Madame ROUBAUD Cécile
Rédacteur principal de 2eme classe secrétaire médicale, CENTRE DÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à Saint-Saturnin-lès- Avignon.
- Madame ROUSSEL Marjorie
Technicienne référente carrière-retraite et juridique contentieux, COMMUNE DE CARPENTRAS, demeurant à Carpentras.
- Madame ROUSSET Ellène
Adjoint administratif territorial, CTRE COM ACTION SOCIALE DE VEDENE, demeurant à Monteux.
- Monsieur SALVAGNO Nicolas
Administrateur/conseiller technique, MÉTROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE, demeurant au Pontet.
- Monsieur SANCHEZ Nicolas
Assistant d’enseignement artistique principale de 1ère classe, COMMUNE DE PERTUIS, demeurant à Pertuis.
- Madame SCALA Mylène
Adjoint technique principal 2° classe - agent des écoles maternelles, COMMUNE DE CARPENTRAS, demeurant à Carpentras.
- Madame SCHNEIDER Anne née PERNAT
Adjoint administratif principal de 1° classe, COMMUNE DE NYONS, demeurant à Roaix.
- Madame SCHWANENGEL Martine née VACHER
Adjoint technique principal 2e classe, CTRE COM ACTION SOCIALE DE VEDENE, demeurant à Vedène.
- Madame SE CHAO Nelly
Technicien de laboratoire hc, DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à Avignon.
- Madame SEVILLE Nicole née ROUSTAIN
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 1ère classe, COMMUNE DE LAPALUD, demeurant à Lapalud.
- Monsieur TACHE Jean-Philippe
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE PERTUIS, demeurant à Beaumont-de-Pertuis.
- Monsieur TAOUTAOU Hafid
Agent de maîtrise, COMMUNE DE PERTUIS, demeurant à Pertuis.
- Monsieur THEOLAS Patrick
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE LAPALUD, demeurant à Bollène.
- Monsieur THEOULLE Jean-François
Agent technique, COMMUNE LE BARROUX, demeurant à Bédoin.
12/22
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-31-00007 - Arrêté N°02/BRECI/MHRDC-2025 Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 101 - Madame TOILLON Annick
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE PERTUIS, demeurant à Pertuis.
- Madame TOVAR Marie
Agent de maîtrise, COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU GRAND AVIGNON, demeurant à Althen-des-Paluds.
- Madame URBAIN Nathalie
Éducatrice de jeunes enfants, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VENTOUX SUD, demeurant à Villes-sur-Auzon.
- Madame VILLARD Laurence
Adjoint technique principal de 1er classe, COMMUNE DE CABRIERES D AVIGNON, demeurant à Cabrières-d’Avignon.
- Monsieur VILLET André Léon
Agent technique, COMMUNE LE BARROUX, demeurant à Le Barroux.
- Monsieur VLASCEANU Ciprian
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LES SORGUES DU COMTAT, demeurant à Courthézon.
- Madame VUILLAUME BESOZZI Antonia née VUILLAUME
Assistante d’enseignement artistique principal 1° classe, COMMUNE DE SORGUES, demeurant à Sorgues.
- Madame WANGLER Isabelle
Attaché de conservation, COMMUNE DE PERTUIS, demeurant à Mirabeau.
- Madame YVARS Catherine
Adjoint administratif principal de première classe, COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU GRAND AVIGNON, demeurant à Avignon.
Article 2 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :
- Monsieur ACHARD Gilbert
Ingénieur principal, COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU GRAND AVIGNON, demeurant au Pontet.
- Monsieur ARNAUD Claude
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE CAVAILLON, demeurant à Carpentras.
- Monsieur ARNAUD Laurent
Responsable des services techniques opérationnels, COMMUNE DE CAROMB, demeurant à Caromb.
- Madame ARNAUD Patricia née LLORENS
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE CAVAILLON, demeurant à Cheval-Blanc.
- Monsieur BALDIZZONE Luc
13/22
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-31-00007 - Arrêté N°02/BRECI/MHRDC-2025 Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 102 Agent de maîtrise - agent d'entretien des édifices cultuels, COMMUNE DE CARPENTRAS, demeurant à Carpentras.
- Madame BARJAVEL Magali
Gestionnaire du courrier et de l'état-civil, COMMUNE DE CAROMB, demeurant à Caromb.
- Madame BARTOLO Patricia née DOLD
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Morières-lès-Avignon.
- Monsieur BAUDOUIN Vincent
Agent d'entretien, RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à Aubignan.
- Madame BEGOU Valérie
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DU PONTET, demeurant à Le Pontet.
- Madame BERARD Christine
Agent d'entretien, RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à Apt.
- Monsieur BERTHIAUD Gilles
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DU PONTET, demeurant à Sorgues.
- Madame BLANCHARD Myriam
Adjoint administratif principal 1ere classe, COMMUNE D'ENSUES LA REDONNE, demeurant à Pernes-les-Fontaines.
- Madame BONNEAUD Sabine
Adjoint administratif principal 2° classe, COMMUNE DE SORGUES, demeurant à Sorgues.
- Madame BOTTALICO Marie-Gracieuse
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE CAVAILLON, demeurant à Cavaillon.
- Madame BOUVIER Sabine née BOUIX
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE BOLLENE, demeurant à Bollène.
- Madame BREMOND Nathalie née PELLETIER
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE PERTUIS, demeurant à Pertuis.
- Monsieur BRENIER Frédéric
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE SAIGNON, demeurant à Saint- Saturnin-lès-Apt.
- Madame BRIZARD Audrey
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE PERTUIS, demeurant à Pertuis.
- Monsieur BRUN Philippe
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LES SORGUES DU COMTAT, demeurant à Pernes-les-Fontaines.
- Madame CAFFOZ Sylvie
Adjoint technique, COMMUNE DE SORGUES, demeurant à Sorgues.
- Monsieur CAPODURO Denis
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE LA TOUR D AIGUES, demeurant à La Tour-d’Aigues.
14/22
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-31-00007 - Arrêté N°02/BRECI/MHRDC-2025 Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 103 - Monsieur CASTELLETTA Yannick
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE BOLLENE, demeurant à Bollène.
- Madame CASTELLUZZO Catherine
Agent d'accueil spécialisé, COMMUNE DE CARPENTRAS, demeurant à Carpentras.
- Monsieur CHALVET Bernard
Technicien, COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LES SORGUES DU COMTAT, demeurant à Saint-Didier.
- Madame CLÉMENT Florence
Assistante administrative bibliothèques et musées, COMMUNE DE CARPENTRAS, demeurant à Carpentras.
- Madame CREST Christine
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE PERTUIS, demeurant à Pertuis.
- Madame CURTAT Béatrice née ZANNI
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DU PONTET, demeurant à Vedène.
- Monsieur DESCHANEL Vincent
Responsable d’équipe à la police municipale, COMMUNE DE CARPENTRAS, demeurant à Bédarrides.
- Madame DIAZ Marie-Christine
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Saint- Saturnin-lès-Avignon.
- Monsieur DONIZEAU Olivier
Agent de maintenance, RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à Le Pontet.
- Madame DUPUIS Édith née LAPLACE
Attaché principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Caumont-sur-Durance.
- Madame FALCO Brigitte née CLEENEWERCK
Adjoint administratif pal de 2ème classe agent France service, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Mérindol.
- Madame GACHON Nathalie
Éducateur des aps principal de 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Monsieur GALLICCHIO Alexandre
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE VALREAS, demeurant à Valréas.
- Monsieur GHIGO Patrick
Agent de maîtrise principal/pole bâtiment, COMMUNE DE SAINT SATURNIN LES AVIGNON, demeurant à Saint-Saturnin-lès-Avignon.
- Monsieur GOMIS Frédéric
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DU PONTET, demeurant à Le Pontet.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-31-00007 - Arrêté N°02/BRECI/MHRDC-2025 Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 104 - Madame GOUDET Nathalie née DRIGO
Adjoint administratif principal de 2e classe, COMMUNE D ORANGE, demeurant à Orange.
- Monsieur GRANIER Gérard
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU GRAND AVIGNON, demeurant à Morières-lès-Avignon.
- Monsieur GRANJON Gregory
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE VALREAS, demeurant à Visan.
- Madame GRASSET Anne née SIMONIN
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE PERTUIS, demeurant à Pertuis.
- Madame GUERIN Sylvie née HERMITTE
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE CAVAILLON, demeurant à Châteauneuf-de-Gadagne.
- Monsieur HARDY Michel
Garde champêtre chef principal, COMMUNE DE GOULT, demeurant à Goult.
- Madame HERVAS Sylvie née SALVADOR
Agent d’accueil spécialisé - piscine municipale, COMMUNE DE CARPENTRAS, demeurant à Carpentras.
- Monsieur HUGUET Patrick
Adjoint technique principal de première classe, COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU GRAND AVIGNON, demeurant à Carpentras.
- Madame JOUFFRON Cécile
D.g.a. 150 a 400 mille habitants, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame LENEPVEU Sandrine née FUENTES
Atsem principal de 1ère classe, COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES, demeurant à Pernes-les-Fontaines.
- Madame LOSTETTER Germaine née ÉTIENNE
Attaché territorial, CENTRE DÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à Pertuis.
- Monsieur LOTTI Laurent
Adjoint technique principal de première classe, COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU GRAND AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame MACHABERT Valérie
Chargée d'accueil sociale, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Avignon.
- Madame MARCEAU Véronique née MENASRIA
Adjoint administratif, CTRE COM ACTION SOCIALE DE CAVAILLON, demeurant à Taillades.
- Madame MAUREL Sylvie née MICHEL
Rédacteur principal, CTRE COM ACTION SOCIALE DE CAVAILLON, demeurant à Cheval- Blanc.
16/22
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-31-00007 - Arrêté N°02/BRECI/MHRDC-2025 Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 105 - Madame MOTTIER Marie-Pierre
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES, demeurant à Pernes-les-Fontaines.
- Monsieur PELLET Michel
Agent de maintenance, RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à Saint- Saturnin-lès-Apt.
- Monsieur PEYRONEL Jean-Claude
Agent de maîtrise / chauffeur ripper, COMMUNAUTÉ TERRITORIALE DU SUD LUBERON, demeurant à Saint-Martin-de-la-Brasque.
- Madame PIGNEDE Valérie
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ere classe, COMMUNE DE CAVAILLON, demeurant à Maubec.
- Monsieur PIQUERAS Antoine
Agent de maîtrise principal - responsable du secteur environnement, COMMUNE DE CARPENTRAS, demeurant à Carpentras.
- Monsieur POIRIER Fabrice
Directeur général adjoint des établissements publics de 40 à 150 000 habitants, CA MONTELIMAR-AGGLOMÉRATION, demeurant à Cavaillon.
- Madame RAUD Murielle née MONIER
Rédacteur territorial, COMMUNE DE BOLLENE, demeurant à Bollène.
- Madame RENAUD Virginie
Agent d'entretien, RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à Aubignan.
- Madame RIEU Christine née MARTINEZ
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE PERTUIS, demeurant à Villelaure.
- Madame ROCCA Sandra
Agent de maîtrise, CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE, demeurant à Cavaillon.
- Monsieur ROLLAND Philippe
Adjoint technique territorial principal de 1ere classe, MÉTROPOLE D'AIX-MARSEILLE- PROVENCE, demeurant à Pertuis.
- Monsieur SALARIS Alain
Brigadier-chef principal / agent de police municipale motorisé, COMMUNE D AIX-EN- PROVENCE, demeurant à Mirabeau.
- Madame SANZ Céline
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LES SORGUES DU COMTAT, demeurant à Carpentras.
- Madame SARRAUTE Laurence
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE PERTUIS, demeurant à Pertuis.
- Madame SEGURA Magali
Atsem principal 1ère classe, COMMUNE DU PONTET, demeurant à Le Pontet.
17/22
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-31-00007 - Arrêté N°02/BRECI/MHRDC-2025 Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 106 - Madame SEON Karine
Gestion ressources humaines, MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE, demeurant à Violès.
- Madame SERRE Pascale née SAT
Attaché principal, CTRE COM ACTION SOCIALE DE PERTUIS, demeurant à Pertuis.
- Madame SEVERI Valérie
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ere classe, COMMUNE DE CAVAILLON, demeurant à Robion.
- Monsieur SOMBRET Eric
Professeur d'enseignement artistique hors classe, COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU GRAND AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Monsieur SOUSSI Jérôme
Attaché principal, COMMUNE DE PERTUIS, demeurant à Pertuis.
- Madame TACCHINI Valérie
Ingénieur, COMMUNE DU PONTET, demeurant à Jonquerettes.
- Monsieur TELGHAMTI Youssef
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE PERTUIS, demeurant à Pertuis.
- Madame TRAVAILLON Agnès
Agent d'entretien et de distribution - cantine centrale, COMMUNE DE CARPENTRAS, demeurant à Carpentras.
- Monsieur VITTORI Gilles
Agent de maîtrise principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Entraigues-sur-la- Sorgue.
- Madame VOIRY Carole
Auxiliaire puéricultrice classe supérieure, COMMUNE DE SORGUES, demeurant à Sarrians.
Article 3 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :
- Madame ALCARAS Gisèle née BRUNI
Adjointe du chef de service entretien des écoles et des bâtiments, COMMUNE DE CARPENTRAS, demeurant à Mazan.
- Madame ARBAUD Mireille
Rédacteur, METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE, demeurant à Peypin-d’Aigues.
- Monsieur ARNOUX Marc
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE SAINT CHRISTOL, demeurant à Saint-Christol.
- Madame AYME Gisèle
Agent d'entretien, RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à Carpentras.
- Monsieur BELTRAN Didier
Enseignant de musique, SYNDICAT SOCIO-CULTUREL DU TRICASTIN, demeurant à Orange.
18/22
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-31-00007 - Arrêté N°02/BRECI/MHRDC-2025 Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 107 - Madame BENCHIMOL Évelyne
Brigadier-chef principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Carpentras.
- Madame BERENGUER Isabelle
Agent de maîtrise principal, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à Bollène.
- Madame BERNARD Marie-Ange née MATHIEU
Adjoint administratif principal 1ere classe, COMMUNE DE MONDRAGON, demeurant à Mondragon.
- Monsieur BEYNET Didier
Agent de gestion comptable des régies service des foires et marchés, COMMUNE DE CARPENTRAS, demeurant à Saint-Pierre-de-Vassols.
- Monsieur BIAMONTI Régis
Agent de maîtrise principal, MÉTROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE, demeurant à La Bastide-des-Jourdans.
- Madame BONNEFOY Fabienne née GALIZZI
Rédacteur principal de 2eme classe, COMMUNE DE BOLLENE, demeurant à Bollène.
- Monsieur BROCERO Eric
Adjoint administratif principal de 1ère classe, CAISSE DE CRÉDIT MUNICIPAL D AVIGNON, demeurant à Mazan.
- Monsieur CASACOLI Christophe
Infirmier 2e grade catégorie a, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Châteauneuf-de- Gadagne.
- Monsieur COURENQ Florent
Agent technique principal 1ère classe, COMMUNE DE VEDENE, demeurant à Vedène.
- Madame COZ Valérie née JOFFRE
Assistant de conservation principal 2ème classe / archiviste, COMMUNE D AIX-EN- PROVENCE, demeurant à Villelaure.
- Monsieur DEFRANOUX Bruno
Directeur pôle sécurité publique - police municipale, COMMUNE DE CARPENTRAS, demeurant à Carpentras.
- Monsieur DI BIAGI Eric
Chef de service de police principal 1° classe, COMMUNE DE SORGUES, demeurant à Sorgues.
- Monsieur DIDIER Frédéric
Adjoint technique principal 1° classe - référent équipe terrain sport, COMMUNE DE CARPENTRAS, demeurant à Carpentras.
- Madame DURNEY Claire
Adjoint administratif principal 1ère classe, CAISSE DE CRÉDIT MUNICIPAL D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Monsieur EL MOKDAD Omar
Adjoint technique territorial principal 1ere classe, MÉTROPOLE D'AIX-MARSEILLE- PROVENCE, demeurant à Pertuis.
19/22
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-31-00007 - Arrêté N°02/BRECI/MHRDC-2025 Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 108 - Monsieur FAZZIO Philippe
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DU PONTET, demeurant à Jonquerettes.
- Monsieur FEGE-BOURCHANIN Patrice
Assistant administratif et technique logiciel atal - service technique, COMMUNE DE CARPENTRAS, demeurant à Saint-Pierre-de-Vassols.
- Monsieur GIBERT Patrick
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE SORGUES, demeurant à Sorgues.
- Madame GUIGNARD Isabelle
Assistant d'enseignement artistique principal de première classe, COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU GRAND AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Monsieur GUIRAUDOU Gérard
Agent de maîtrise, COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LES SORGUES DU COMTAT, demeurant à Monteux.
- Madame LELARGE Marie-José née PEIXOTO
Auxiliaire de puériculture classe supérieure, COMMUNE DE MONTEUX, demeurant à Carpentras.
- Monsieur LIARDET Olivier
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, COMMUNE DE CAVAILLON, demeurant à Cavaillon.
- Monsieur MAKOWSKI Dominique
Animateur principal de 2eme classe, COMMUNE DE BOLLENE, demeurant à Bollène.
- Madame MANDIER Marie-Dominique
Attaché principal / responsable finances comptabilité, CC ENCLAVE DES PAPES-PAYS DE GRIGNAN, demeurant à Valréas.
- Monsieur MANSILLA Alphonse
Chargé d'opération et d'exploitation du patrimoine - service bâtiments, COMMUNE DE CARPENTRAS, demeurant à Saint-Pierre-de-Vassols.
- Monsieur MARIGNONI Didier
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LES SORGUES DU COMTAT, demeurant à Sorgues.
- Monsieur NOEL Patrice
Rédacteur principal 1ere classe, COMMUNE DE SAIGNON, demeurant à Apt.
- Madame ORGÉAS Isabelle née DECONINCK
Secrétaire générale de mairie, COMMUNE DE TRAVAILLAN, demeurant à Uchaux.
- Monsieur PATRAS Pierre
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame PIHOUÉ Catherine
Directrice générale des services, COMMUNE DE CAROMB, demeurant à Monteux.
- Monsieur PLET Gregory
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE PERTUIS, demeurant à Pertuis.
20/22
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-31-00007 - Arrêté N°02/BRECI/MHRDC-2025 Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 109 - Madame POLIDORI Caroline
Adjoint administratif principal de première classe, COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU GRAND AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Monsieur RACAMIER Joël
Conseiller municipal, COMMUNE DE BOLLENE, demeurant à Bollène.
- Monsieur RAI Eddie
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE LES ANGLES, demeurant à Le Pontet.
- Monsieur RAMBAUD Didier
Technicien principal de première classe, COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU GRAND AVIGNON, demeurant à Saint-Saturnin-lès-Avignon.
- Madame RICHAUD Louise née NICOLAU
Agent d'accueil et de sécurité, RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à Vedène.
- Madame RONDIER Évelyne
Chef de service police administrative, COMMUNE DE CARPENTRAS, demeurant à Morières-lès-Avignon.
- Madame ROQUE Martine née AUZET
Responsable de la police municipale - grade brigadier chef principal, COMMUNE DE VELLERON, demeurant à Velleron.
- Madame SAEZ Caroline née GERMAIN
Brigadier chef principal de la police municipale, COMMUNE DE CARPENTRAS, demeurant à Aubignan.
- Monsieur SERRE Jean-Luc
Adjoint technique principal 1° classe - agent d'entretien des bâtiments communaux bibliothèque et musée de l'Inguimbertine, COMMUNE DE CARPENTRAS, demeurant à Carpentras.
- Monsieur SOURD Philippe
Directeur adjoint de la police administrative - pôle sécurité public -, COMMUNE DE CARPENTRAS, demeurant à Villes-sur-Auzon.
- Monsieur SPANO Franck
Adjoint technique ppl 1er classe, COMMUNE DE MARSEILLE, demeurant à Beaumont-de- Pertuis.
- Madame VARANDAS FERNANDES Maria de Lourdes née CARVALHO Rédacteur - responsable des ressources humaines et financiers, COMMUNE DE VELLERON, demeurant à Velleron.
- Madame VICTORIA Sophie
Adjoint administratif principal 1° classe, COMMUNE DE SORGUES, demeurant à Sorgues.
- Monsieur VILLEMAGNE Yannick
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE PERTUIS, demeurant à Pertuis.
21/22
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-31-00007 - Arrêté N°02/BRECI/MHRDC-2025 Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 110 Article 4 : Le présent arrêté fait l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Madame la secrétaire générale et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Avignon, le 31 juillet 2025
Le Préfet
SIGNE
Thierry SUQUET
22/22
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-07-31-00007 - Arrêté N°02/BRECI/MHRDC-2025 Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025 111 SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A
L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS
84-2025-07-29-00008
Arrêté 84-2025-09-TCA du 29/07/2025 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément
de l'association LA CIGALETTE CENTRE SOCIAL
ET CULTUREL
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2025-07-29-00008 - Arrêté 84-2025-09-TCA du 29/07/2025 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association LA CIGALETTE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL 112 Direction des Services Départementaux
de l’Education Nationale de Vaucluse
Service Départementale à la Jeunesse,
à l’Engagement et aux Sports (SDJES)
Arrêté 84-2025-09-TCA du 29/07/2025
portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de
l’association LA CIGALETTE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l’éducation ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2024 nommant M. Benoit DELAUNAY en qualité de
recteur de la région académique Provence Alpes Côte-d’Azur, recteur de l’académie d’Aix Marseille ;
Vu le décret du Président de la République du 1er février 2024 nommant M. Philippe KOSZYK en qualité de
directeur académique des services de l’éducation nationale de Vaucluse ;
Vu l’arrêté du 24 juin 2024 portant délégation de signature du préfet de Vaucluse à M. Benoît DELAUNAY,
recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
Vu l’arrêté du 11 juillet 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Maxime LAGLEIZE, Inspecteur Jeunesse et Sports, chef du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de Vaucluse
Considérant le dossier de demande d’agrément présenté par l’association LA CIGALETTE CENTRE SOCIAL
ET CULTUREL
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2025-07-29-00008 - Arrêté 84-2025-09-TCA du 29/07/2025 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association LA CIGALETTE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL 113 ARTICLE 1er
L’Association LA CIGALETTE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL
dont le siège social est situé situé 437 AVENUE NAPOLEON BONAPARTE 84800 L'ISLE-SUR-LA- SORGUE
n° RNA : W842002541
satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d’agrément.
ARTICLE 2
LA CIGALETTE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL est réputé remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
ARTICLE 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Nîmes, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Direction académique de l’éducation nationale ou d’un recours hiérarchique. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l’application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 4
Le secrétaire général de la direction académique des services départementaux du Vaucluse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Vaucluse.
Fait à Avignon, le 29/07/2025
Pour le DASEN et par délégation,
L’Inspecteur de la Jeunesse et des Sports
signé
Maxime LAGLEIZE
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2025-07-29-00008 - Arrêté 84-2025-09-TCA du 29/07/2025 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association LA CIGALETTE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL 114 SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A
L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS
84-2025-07-29-00006
Arrêté 84-2025-10-TCA du 29/07/2025 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément
de l'association CENTRE SOCIAL LA FENETRE
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2025-07-29-00006 - Arrêté 84-2025-10-TCA du 29/07/2025 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association CENTRE SOCIAL LA FENETRE 115 Direction des Services Départementaux
de l’Education Nationale de Vaucluse
Service Départementale à la Jeunesse,
à l’Engagement et aux Sports (SDJES)
Arrêté 84-2025-10-TCA du 29/07/2025
portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de
l’association CENTRE SOCIAL LA FENETRE
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l’éducation ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2024 nommant M. Benoit DELAUNAY en qualité de
recteur de la région académique Provence Alpes Côte-d’Azur, recteur de l’académie d’Aix Marseille ;
Vu le décret du Président de la République du 1er février 2024 nommant M. Philippe KOSZYK en qualité de
directeur académique des services de l’éducation nationale de Vaucluse ;
Vu l’arrêté du 24 juin 2024 portant délégation de signature du préfet de Vaucluse à M. Benoît DELAUNAY,
recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
Vu l’arrêté du 11 juillet 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Maxime LAGLEIZE, Inspecteur Jeunesse et Sports, chef du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de Vaucluse
Considérant le dossier de demande d’agrément présenté par l’association CENTRE SOCIAL LA FENETRE
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2025-07-29-00006 - Arrêté 84-2025-10-TCA du 29/07/2025 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association CENTRE SOCIAL LA FENETRE 116 ARTICLE 1er
L’Association CENTRE SOCIAL LA FENETRE
dont le siège social est situé situé 6 AVENUE FRANCOIS MAURIAC 84000 AVIGNON
n° RNA : W842000950
satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d’agrément.
ARTICLE 2
CENTRE SOCIAL LA FENETRE est réputé remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
ARTICLE 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Nîmes, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Direction académique de l’éducation nationale ou d’un recours hiérarchique. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l’application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 4
Le secrétaire général de la direction académique des services départementaux du Vaucluse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Vaucluse.
Fait à Avignon, le 29/07/2025
Pour le DASEN et par délégation,
L’Inspecteur de la Jeunesse et des Sports
Signé
Maxime LAGLEIZE
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2025-07-29-00006 - Arrêté 84-2025-10-TCA du 29/07/2025 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association CENTRE SOCIAL LA FENETRE 117 SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A
L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS
84-2025-07-29-00004
Arrêté 84-2025-11-TCA du 29/07/2025 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément
de l'association AUDIOVISOCIAL
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2025-07-29-00004 - Arrêté 84-2025-11-TCA du 29/07/2025 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association AUDIOVISOCIAL 118 Direction des Services Départementaux
de l’Education Nationale de Vaucluse
Service Départementale à la Jeunesse,
à l’Engagement et aux Sports (SDJES)
Arrêté 84-2025-11-TCA du 29/07/2025
portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de
l’association AUDIOVISOCIAL
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l’éducation ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2024 nommant M. Benoit DELAUNAY en qualité de
recteur de la région académique Provence Alpes Côte-d’Azur, recteur de l’académie d’Aix Marseille ;
Vu le décret du Président de la République du 1er février 2024 nommant M. Philippe KOSZYK en qualité de
directeur académique des services de l’éducation nationale de Vaucluse ;
Vu l’arrêté du 24 juin 2024 portant délégation de signature du préfet de Vaucluse à M. Benoît DELAUNAY,
recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
Vu l’arrêté du 11 juillet 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Maxime LAGLEIZE, Inspecteur Jeunesse et Sports, chef du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de Vaucluse
Considérant le dossier de demande d’agrément présenté par l’association AUDIOVISOCIAL
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2025-07-29-00004 - Arrêté 84-2025-11-TCA du 29/07/2025 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association AUDIOVISOCIAL 119 ARTICLE 1er
L’Association AUDIOVISOCIAL
dont le siège social est situé situé 3 PLACE DE LA MAIRIE 84160 VAUGINES
n° RNA : W841007036
satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d’agrément.
ARTICLE 2
AUDIOVISOCIAL est réputé remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
ARTICLE 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Nîmes, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Direction académique de l’éducation nationale ou d’un recours hiérarchique. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l’application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 4
Le secrétaire général de la direction académique des services départementaux du Vaucluse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Vaucluse.
Fait à Avignon, le 29/07/2025
Pour le DASEN et par délégation,
L’Inspecteur de la Jeunesse et des Sports
signé
Maxime LAGLEIZE
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2025-07-29-00004 - Arrêté 84-2025-11-TCA du 29/07/2025 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association AUDIOVISOCIAL 120 SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A
L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS
84-2025-07-31-00005
Arrêté 84-2025-12-TCA du 31/07/2025 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément
de l'association VILLEMARIE ESPACE SOCIAL ET
CULTUREL
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2025-07-31-00005 - Arrêté 84-2025-12-TCA du 31/07/2025 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association VILLEMARIE ESPACE SOCIAL ET CULTUREL 121 Direction des Services Départementaux
de l’Education Nationale de Vaucluse
Service Départementale à la Jeunesse,
à l’Engagement et aux Sports (SDJES)
Arrêté 84-2025-12-TCA du 31/07/2025
portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de
l’association VILLEMARIE ESPACE SOCIAL ET CULTUREL
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l’éducation ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2024 nommant M. Benoit DELAUNAY en qualité de
recteur de la région académique Provence Alpes Côte-d’Azur, recteur de l’académie d’Aix Marseille ;
Vu le décret du Président de la République du 1er février 2024 nommant M. Philippe KOSZYK en qualité de
directeur académique des services de l’éducation nationale de Vaucluse ;
Vu l’arrêté du 24 juin 2024 portant délégation de signature du préfet de Vaucluse à M. Benoît DELAUNAY,
recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
Vu l’arrêté du 11 juillet 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Maxime LAGLEIZE, Inspecteur Jeunesse et Sports, chef du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de Vaucluse
Considérant le dossier de demande d’agrément présenté par l’association VILLEMARIE ESPACE SOCIAL
ET CULTUREL
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2025-07-31-00005 - Arrêté 84-2025-12-TCA du 31/07/2025 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association VILLEMARIE ESPACE SOCIAL ET CULTUREL 122 ARTICLE 1er
L’Association VILLEMARIE ESPACE SOCIAL ET CULTUREL
dont le siège social est situé situé 73 RUE PIERRE PARROCEL 84200 CARPENTRAS
n° RNA : W843000493
satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d’agrément.
ARTICLE 2
VILLEMARIE ESPACE SOCIAL ET CULTUREL est réputé remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
ARTICLE 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Nîmes, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Direction académique de l’éducation nationale ou d’un recours hiérarchique. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l’application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 4
Le secrétaire général de la direction académique des services départementaux du Vaucluse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Vaucluse.
Fait à Avignon, le 31/07/2025
Pour le DASEN et par délégation,
L’Inspecteur de la Jeunesse et des Sports
Signé
Maxime LAGLEIZE
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2025-07-31-00005 - Arrêté 84-2025-12-TCA du 31/07/2025 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association VILLEMARIE ESPACE SOCIAL ET CULTUREL 123 SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A
L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS
84-2025-07-31-00003
Arrêté 84-2025-13-TCA du 31/07/2025 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément
de l'association CENTRE SOCIAL ET CULTUREL
INTERCOMMUNAL LOU PASQUIE
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2025-07-31-00003 - Arrêté 84-2025-13-TCA du 31/07/2025 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association CENTRE SOCIAL ET CULTUREL INTERCOMMUNAL 124 Direction des Services Départementaux
de l’Education Nationale de Vaucluse
Service Départementale à la Jeunesse,
à l’Engagement et aux Sports (SDJES)
Arrêté 84-2025-13-TCA du 31/07/2025
portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de
l’association CENTRE SOCIAL ET CULTUREL INTERCOMMUNAL LOU PASQUIE
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l’éducation ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2024 nommant M. Benoit DELAUNAY en qualité de
recteur de la région académique Provence Alpes Côte-d’Azur, recteur de l’académie d’Aix Marseille ;
Vu le décret du Président de la République du 1er février 2024 nommant M. Philippe KOSZYK en qualité de
directeur académique des services de l’éducation nationale de Vaucluse ;
Vu l’arrêté du 24 juin 2024 portant délégation de signature du préfet de Vaucluse à M. Benoît DELAUNAY,
recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
Vu l’arrêté du 11 juillet 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Maxime LAGLEIZE, Inspecteur Jeunesse et Sports, chef du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de Vaucluse
Considérant le dossier de demande d’agrément présenté par l’association CENTRE SOCIAL ET CULTUREL
INTERCOMMUNAL LOU PASQUIE
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2025-07-31-00003 - Arrêté 84-2025-13-TCA du 31/07/2025 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association CENTRE SOCIAL ET CULTUREL INTERCOMMUNAL 125 ARTICLE 1er
L’Association CENTRE SOCIAL ET CULTUREL INTERCOMMUNAL LOU PASQUIE dont le siège social est situé situé PLACE DU PASQUIER 84220 ROUSSILLON
n° RNA : W841000439
satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d’agrément.
ARTICLE 2
CENTRE SOCIAL ET CULTUREL INTERCOMMUNAL LOU PASQUIE est réputé remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
ARTICLE 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Nîmes, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Direction académique de l’éducation nationale ou d’un recours hiérarchique. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l’application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 4
Le secrétaire général de la direction académique des services départementaux du Vaucluse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Vaucluse.
Fait à Avignon, le 31/07/2025
Pour le DASEN et par délégation,
L’Inspecteur de la Jeunesse et des Sports
Signé
Maxime LAGLEIZE
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2025-07-31-00003 - Arrêté 84-2025-13-TCA du 31/07/2025 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association CENTRE SOCIAL ET CULTUREL INTERCOMMUNAL 126 SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A
L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS
84-2025-07-29-00009
Arrêté n° 84-2025-09-JEP du 29/07/2025 portant
agrément départemental d'une association de
jeunesse et d'éducation populaire
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2025-07-29-00009 - Arrêté n° 84-2025-09-JEP du 29/07/2025 portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire 127 Direction des Services Départementaux
de l’Education Nationale de Vaucluse
Service Départementale à la Jeunesse,
à l’Engagement et aux Sports (SDJES)
Arrêté n° 84-2025-09-JEP du 29/07/2025
portant agrément départemental d’une association de jeunesse et d’éducation populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel et notamment son article 8 ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l’éducation ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
u le décret du Président de la République du 31 mai 2024 nommant M. Benoit DELAUNAY en qualité de
recteur de la région académique Provence Alpes Côte-d’Azur, recteur de l’académie d’Aix Marseille ;
Vu le décret du Président de la République du 1er février 2024 nommant M. Philippe KOSZYK en qualité de
directeur académique des services de l’éducation nationale de Vaucluse ;
Vu l’arrêté du 24 juin 2024 portant délégation de signature du préfet de Vaucluse à M. Benoît DELAUNAY,
recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
Vu l’arrêté du 11 juillet 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Maxime LAGLEIZE, Inspecteur Jeunesse et Sports, chef du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de Vaucluse
Vu l’arrêté du 21 avril 2022 portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de l’association ;
Considérant le dossier de demande d’agrément présenté par l’association ci-dessous désignée ;
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2025-07-29-00009 - Arrêté n° 84-2025-09-JEP du 29/07/2025 portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire 128 ARTICLE 1er
L’agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l’association : LA CIGALETTE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL
dont le siège social est situé 437 AVENUE NAPOLEON BONAPARTE 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
n° RNA : W842002541
N° d’agrément : 84-2025-09-JEP
ARTICLE 2
Le présent agrément est attribué pour une durée de cinq ans
ARTICLE 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Nîmes, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Direction Académique et/ou d’un recours hiérarchique. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l’application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 4
La Directrice Académique des Services de l’Éducation Nationale est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et notifié aux intéressés.
Fait à Avignon, le 29/07/2025
Pour le DASEN et par délégation,
L’Inspecteur de la Jeunesse et des Sports
signé
Maxime LAGLEIZE
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2025-07-29-00009 - Arrêté n° 84-2025-09-JEP du 29/07/2025 portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire 129 SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A
L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS
84-2025-07-29-00007
Arrêté n° 84-2025-10-JEP du 29/07/2025 portant
agrément départemental d'une association de
jeunesse et d'éducation populaire
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2025-07-29-00007 - Arrêté n° 84-2025-10-JEP du 29/07/2025 portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire 130 Direction des Services Départementaux
de l’Education Nationale de Vaucluse
Service Départementale à la Jeunesse,
à l’Engagement et aux Sports (SDJES)
Arrêté n° 84-2025-10-JEP du 29/07/2025
portant agrément départemental d’une association de jeunesse et d’éducation populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel et notamment son article 8 ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l’éducation ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
u le décret du Président de la République du 31 mai 2024 nommant M. Benoit DELAUNAY en qualité de
recteur de la région académique Provence Alpes Côte-d’Azur, recteur de l’académie d’Aix Marseille ;
Vu le décret du Président de la République du 1er février 2024 nommant M. Philippe KOSZYK en qualité de
directeur académique des services de l’éducation nationale de Vaucluse ;
Vu l’arrêté du 24 juin 2024 portant délégation de signature du préfet de Vaucluse à M. Benoît DELAUNAY,
recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
Vu l’arrêté du 11 juillet 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Maxime LAGLEIZE, Inspecteur Jeunesse et Sports, chef du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de Vaucluse
Vu l’arrêté du 21 avril 2022 portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de l’association ;
Considérant le dossier de demande d’agrément présenté par l’association ci-dessous désignée ;
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2025-07-29-00007 - Arrêté n° 84-2025-10-JEP du 29/07/2025 portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire 131 ARTICLE 1er
L’agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l’association : CENTRE SOCIAL LA FENETRE
dont le siège social est situé 6 AVENUE FRANCOIS MAURIAC 84000 AVIGNON
n° RNA : W842000950
N° d’agrément : 84-2025-10-JEP
ARTICLE 2
Le présent agrément est attribué pour une durée de cinq ans
ARTICLE 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Nîmes, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Direction Académique et/ou d’un recours hiérarchique. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l’application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 4
La Directrice Académique des Services de l’Éducation Nationale est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et notifié aux intéressés.
Fait à Avignon, le 29/07/2025
Pour le DASEN et par délégation,
L’Inspecteur de la Jeunesse et des Sports
signé
Maxime LAGLEIZE
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2025-07-29-00007 - Arrêté n° 84-2025-10-JEP du 29/07/2025 portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire 132 SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A
L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS
84-2025-07-29-00005
Arrêté n° 84-2025-11-JEP du 29/07/2025 portant
agrément départemental d'une association de
jeunesse et d'éducation populaire
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2025-07-29-00005 - Arrêté n° 84-2025-11-JEP du 29/07/2025 portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire 133 Direction des Services Départementaux
de l’Education Nationale de Vaucluse
Service Départementale à la Jeunesse,
à l’Engagement et aux Sports (SDJES)
Arrêté n° 84-2025-11-JEP du 29/07/2025
portant agrément départemental d’une association de jeunesse et d’éducation populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel et notamment son article 8 ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l’éducation ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
u le décret du Président de la République du 31 mai 2024 nommant M. Benoit DELAUNAY en qualité de
recteur de la région académique Provence Alpes Côte-d’Azur, recteur de l’académie d’Aix Marseille ;
Vu le décret du Président de la République du 1er février 2024 nommant M. Philippe KOSZYK en qualité de
directeur académique des services de l’éducation nationale de Vaucluse ;
Vu l’arrêté du 24 juin 2024 portant délégation de signature du préfet de Vaucluse à M. Benoît DELAUNAY,
recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
Vu l’arrêté du 11 juillet 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Maxime LAGLEIZE, Inspecteur Jeunesse et Sports, chef du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de Vaucluse
Vu l’arrêté du 21 avril 2022 portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de l’association ;
Considérant le dossier de demande d’agrément présenté par l’association ci-dessous désignée ;
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2025-07-29-00005 - Arrêté n° 84-2025-11-JEP du 29/07/2025 portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire 134 ARTICLE 1er
L’agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l’association : AUDIOVISOCIAL
dont le siège social est situé 3 PLACE DE LA MAIRIE 84160 VAUGINES
n° RNA : W841007036
N° d’agrément : 84-2025-11-JEP
ARTICLE 2
Le présent agrément est attribué pour une durée de cinq ans
ARTICLE 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Nîmes, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Direction Académique et/ou d’un recours hiérarchique. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l’application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 4
La Directrice Académique des Services de l’Éducation Nationale est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et notifié aux intéressés.
Fait à Avignon, le 29/07/2025
Pour le DASEN et par délégation,
L’Inspecteur de la Jeunesse et des Sports
signé
Maxime LAGLEIZE
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2025-07-29-00005 - Arrêté n° 84-2025-11-JEP du 29/07/2025 portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire 135 SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A
L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS
84-2025-07-31-00006
Arrêté n° 84-2025-12-JEP du 31/07/2025 portant
agrément départemental d'une association de
jeunesse et d'éducation populaire
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2025-07-31-00006 - Arrêté n° 84-2025-12-JEP du 31/07/2025 portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire 136 Direction des Services Départementaux
de l’Education Nationale de Vaucluse
Service Départementale à la Jeunesse,
à l’Engagement et aux Sports (SDJES)
Arrêté n° 84-2025-12-JEP du 31/07/2025
portant agrément départemental d’une association de jeunesse et d’éducation populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel et notamment son article 8 ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l’éducation ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
u le décret du Président de la République du 31 mai 2024 nommant M. Benoit DELAUNAY en qualité de
recteur de la région académique Provence Alpes Côte-d’Azur, recteur de l’académie d’Aix Marseille ;
Vu le décret du Président de la République du 1er février 2024 nommant M. Philippe KOSZYK en qualité de
directeur académique des services de l’éducation nationale de Vaucluse ;
Vu l’arrêté du 24 juin 2024 portant délégation de signature du préfet de Vaucluse à M. Benoît DELAUNAY,
recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
Vu l’arrêté du 11 juillet 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Maxime LAGLEIZE, Inspecteur Jeunesse et Sports, chef du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de Vaucluse
Vu l’arrêté du 21 avril 2022 portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de l’association ;
Considérant le dossier de demande d’agrément présenté par l’association ci-dessous désignée ;
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2025-07-31-00006 - Arrêté n° 84-2025-12-JEP du 31/07/2025 portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire 137 ARTICLE 1er
L’agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l’association : VILLEMARIE ESPACE SOCIAL ET CULTUREL
dont le siège social est situé 73 RUE PIERRE PARROCEL 84200 CARPENTRAS
n° RNA : W843000493
N° d’agrément : 84-2025-12-JEP
ARTICLE 2
Le présent agrément est attribué pour une durée de cinq ans
ARTICLE 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Nîmes, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Direction Académique et/ou d’un recours hiérarchique. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l’application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 4
La Directrice Académique des Services de l’Éducation Nationale est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et notifié aux intéressés.
Fait à Avignon, le 31/07/2025
Pour le DASEN et par délégation,
L’Inspecteur de la Jeunesse et des Sports
signé
Maxime LAGLEIZE
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2025-07-31-00006 - Arrêté n° 84-2025-12-JEP du 31/07/2025 portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire 138 SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A
L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS
84-2025-07-31-00004
Arrêté n° 84-2025-13-JEP du 31/07/2025 portant
agrément départemental d'une association de
jeunesse et d'éducation populaire
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2025-07-31-00004 - Arrêté n° 84-2025-13-JEP du 31/07/2025 portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire 139 Direction des Services Départementaux
de l’Education Nationale de Vaucluse
Service Départementale à la Jeunesse,
à l’Engagement et aux Sports (SDJES)
Arrêté n° 84-2025-13-JEP du 31/07/2025
portant agrément départemental d’une association de jeunesse et d’éducation populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel et notamment son article 8 ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l’éducation ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
u le décret du Président de la République du 31 mai 2024 nommant M. Benoit DELAUNAY en qualité de
recteur de la région académique Provence Alpes Côte-d’Azur, recteur de l’académie d’Aix Marseille ;
Vu le décret du Président de la République du 1er février 2024 nommant M. Philippe KOSZYK en qualité de
directeur académique des services de l’éducation nationale de Vaucluse ;
Vu l’arrêté du 24 juin 2024 portant délégation de signature du préfet de Vaucluse à M. Benoît DELAUNAY,
recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
Vu l’arrêté du 11 juillet 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Maxime LAGLEIZE, Inspecteur Jeunesse et Sports, chef du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de Vaucluse
Vu l’arrêté du 21 avril 2022 portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de l’association ;
Considérant le dossier de demande d’agrément présenté par l’association ci-dessous désignée ;
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2025-07-31-00004 - Arrêté n° 84-2025-13-JEP du 31/07/2025 portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire 140 ARTICLE 1er
L’agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l’association : CENTRE SOCIAL ET CULTUREL INTERCOMMUNAL LOU PASQUIE dont le siège social est situé PLACE DU PASQUIER 84220 ROUSSILLON
n° RNA : W841000439
N° d’agrément : 84-2025-13-JEP
ARTICLE 2
Le présent agrément est attribué pour une durée de cinq ans
ARTICLE 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Nîmes, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Direction Académique et/ou d’un recours hiérarchique. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l’application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 4
La Directrice Académique des Services de l’Éducation Nationale est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et notifié aux intéressés.
Fait à Avignon, le 31/07/2025
Pour le DASEN et par délégation,
L’Inspecteur de la Jeunesse et des Sports
signé
Maxime LAGLEIZE
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2025-07-31-00004 - Arrêté n° 84-2025-13-JEP du 31/07/2025 portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire 141 SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS
84-2025-07-31-00002
Arrêté du 31 juillet 2025 portant autorisation
d'une manifestation automobile intitulée
«Ventoux Autos Sensations» le 5 Octobre 2025
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-07-31-00002 - Arrêté du 31 juillet 2025 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée «Ventoux Autos Sensations» le 5 Octobre 2025 142
Pôle réglementation et police administrative
sp-manifestations-sportives-carpentras@vaucluse.gouv.fr
Arrêté du 31 juillet 2025
portant autorisation d’une manifestation automobile
intitulée «Ventoux Autos Sensations»
le 5 Octobre 2025
Le Préfet de Vaucluse,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de la route et notamment les articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18 et R. 411-30 ;
Vu le code du sport et notamment son chapitre 1er « Organisation des manifestations sportives » du titre III du livre III ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre IV « Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage », du titre 1er du livre IV ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l’article L. 611-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
VU le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel du 15 février 2024, portant nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu le décret du 16 août 2022 publié au journal officiel du 17 août 2022, portant nomination de M. Bernard ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
Vu l’arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-07-31-00002 - Arrêté du 31 juillet 2025 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée «Ventoux Autos Sensations» le 5 Octobre 2025 143 Vu l’arrêté du ministère de l’intérieur du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2025 ;
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2013156-0007 et n° 2013156-008 du 5 juin 2013 fixant la liste prévue au 2° du III et au IV de l’article L 414-4 du Code de l’Environnement des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l’évaluation des incidences NATURA 2000 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l’emploi du feu dans le département de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Bernard ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
Vu la demande formulée le 10 avril 2025 par Monsieur Tristan MOURIC, Président de l’Association Sportive Educative et de Promotion en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le 5 octobre 2025, une épreuve automobile intitulée «Ventoux Autos Sensations» ;
Vu le règlement particulier établi par les organisateurs ;
Vu le visa d’organisation de l’épreuve par la Fédération Française de Sport Automobile enregistrée sous le n° 548 le 15 juillet 2025 ;
Vu l'avis favorable des membres de la commission départementale de sécurité routière de Vaucluse du 10 juillet 2025 ;
Sur proposition de M. le Sous-Préfet de Carpentras ;
A R R E T E
Article 1er : Objet de l’autorisation
Cette manifestation dénommée «Ventoux Autos Sensations» organisée par Monsieur Tristan MOURIC Président de l'association «Sportive Educative et de Promotion» le 5 octobre 2025, de 8 h 00 à 18 h 00, est autorisée sous la seule et entière responsabilité des demandeurs suivant les horaires et itinéraires joints en annexe.
Article 2 : Organisation de la manifestation
Cette autorisation est accordée pour 50 véhicules au maximum, sous réserve de la stricte application des dispositions légales citées en visa.
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-07-31-00002 - Arrêté du 31 juillet 2025 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée «Ventoux Autos Sensations» le 5 Octobre 2025 144 Cette manifestation est un ensemble de baptêmes dans des voitures de prestige et de sport et se déroulera selon les conditions suivantes :
• départ source du Grozeau, 1052 route du Mont Ventoux 84340 Malaucène sur une distance de 5 km (8 km jusqu’à l’aire de retournement) ;
• arrivée Belvédère dit « La tête des mines » à Beaumont-du-Ventoux ; • il y aura deux sessions de baptêmes : de 9 h 00 à 12 h 15 et de 14 h 00 à 18 h 00 ; • Montée de reconnaissance à 8 h 30 et à 13 h 30 ;
• fréquence des baptêmes : 1 voiture toutes les 45 secondes environ après vérification des commissaires situés sur le parcours ;
• à l’arrivée, un responsable fait placer tous les véhicules dans le sens de la descente. Les véhicules redescendent une fois le dernier véhicule arrivé après avis favorable de tous les commissaires sur le parcours ;
• le nombre de véhicules engagés est au maximum de 50 ;
• aucun public ne sera autorisé à stationner le long du parcours même durant la pause méridienne ;
• il est attendu un public d’environ 100 personnes au départ et à l’arrivée.
Cette manifestation aura lieu sur la RD 974 temporairement fermée à cette occasion du PR 42+0884 au PR 57+0000 entre 7 h 300 et 18 h 00 par arrêté du Conseil Départemental, agence de Vaison la Romaine, n° 2025-5595.
L’organisateur devra mettre en place une signalétique au sommet du Mont Ventoux informant les cyclistes que la descente sera interdite durant la manifestation.
Les organisateurs de cette manifestation sportive devront respecter les règles techniques et de sécurité édictées par la fédération délégataire ainsi que les dispositions du présent arrêté.
L’organisateur technique de la manifestation met en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires afin d’informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et de ce que l’accès à toute autre zone leur est strictement interdit.
Article 3 : Obligation d’assurance
Conformément aux articles L. 331-10 et R 331-30 du code du sport, l’organisateur sourscrit les garanties d’assurance qui couvrent la responsabilité civile de l’organisateur et des participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à l’organisation avec l’accord de l’organisateur. Les assurés sont tiers entre eux.
Article 4 : Sécurité routière
Cette manifestation n’est ni une épreuve de vitesse ni une épreuve chronométrée, elle impose donc à ses participants le strict respect du code de la route.
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-07-31-00002 - Arrêté du 31 juillet 2025 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée «Ventoux Autos Sensations» le 5 Octobre 2025 145 Les organisateurs devront prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des concurrents et des spectateurs de la manifestation sur le parcours de la manifestation.
Le service d’ordre nécessaire au bon déroulement de la manifestation sera entièrement à la charge de l’organisateur.
Les organisateurs devront disposer d'un (des) arrêté(s) temporaire(s) de la circulation, pris par les autorités compétentes, pour toute privatisation, même partielle, des voies ouvertes à la circulation publique.
Une ou plusieurs zones de stationnement devront être prévues pour le remisage de la totalité des véhicules des spectateurs attendus. Ces zones devront se trouver à une distance de sécurité suffisante par rapport au parcours des participants. Le stationnement des participants, accompagnateurs et spectateurs devra être assuré en totalité en dehors des voies ouvertes à la circulation publique et non sur les abords des routes départementales. Tout feu à l'intérieur des zones de stationnement sera interdit.
Les zones autorisées et les zones interdites au public devront être identifiées par des panneaux et délimitées. Toute zone non réservée est strictement interdite aux spectateurs. Les zones réservées au public sont prévues de façon à ne pas être exposées aux risques générés par les concurrents et par la topographie du terrain.
Les prescriptions du code de la route et les éventuels arrêtés réglementant la circulation et le stationnement édictés par le conseil départemental de Vaucluse et les communes de Malaucène et de Beaumont du Ventoux devront être respectés.
Des itinéraires de déviations associés à la fermeture temporaire de la RD 974 devront être mis en place.
Une signalisation temporaire d’informations, à destination de tous les usagers de la route devra être mise en place afin de signaler la présence d’une épreuve sportive, au moins 10 jours avant le déroulement de la manifestation.
Il sera interdit de stationner sur les abords des RD, sauf sur des zones spécifiques prévues à cet effet ;
L’organisateur aura à sa charge la fourniture, la mise en place, l’entretien ainsi que la dépose de toute signalisation temporaire réglementaire nécessaire au bon déroulement de l’épreuve, et ce, conformément aux prescriptions de l’agence routière départementale de Vaison-la-Romaine.
L’organisateur aura à sa charge la mise en œuvre des moyens nécessaires pour sécuriser la totalité de l’itinéraire de la course. La présence de signaleurs (tous équipés d’un gilet de couleur claire de classe 2) aux intersections, carrefours giratoires et points particuliers significatifs est impérative.
L’organisateur s’assurera de l’efficacité du dispositif d’interruption immédiate de l’épreuve en cas d’urgence.
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-07-31-00002 - Arrêté du 31 juillet 2025 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée «Ventoux Autos Sensations» le 5 Octobre 2025 146 Article 5 : Entretien et remise en état des routes
Le nettoyage de la chaussée et de ses accotements à la fin de l’épreuve et avant la remise en circulation sera effectué.
Toute implantation d’obstacles latéraux (points durs) sur le domaine public routier est proscrite.
Un état des lieux de la route départementale devra être réalisé avant le déroulement de l’épreuve. A la charge de l’organisation de prendre contact avec le gestionnaire de la voierie, le chef des centre de Vaison la Romaine/Valréas : 04 90 67 99 64.
Article 6 : Dispositif prévisionnel de sécurité
Les organisateurs ont prévu le dispositif de sécurité suivant :
• 1 ambulance,
• 2 secouristes,
• 1 médecin urgentiste,
• 1 dépanneuse et un mini atelier,
• 24 commissaires de course,
• 1 extincteur par commissaire et sur les aires de départ et stationnement, • 1 liaison radio à chaque poste de commissaire
Ils devront compléter ce dispositif de sécurité par la mise en place, à leurs frais, des moyens de sécurité suivants :
• sensibiliser les personnes sur l’interdiction de fumer et d’utiliser des feux nus, des flammes et des artifices :
◦ affichage de pancartes (parking, zone de départ, zone d’arrivée…)
◦ distribution de flyers
◦ diffusion de message (si sonorisation)
• annuler la manifestation si la prévision de danger météorologique est classée en risque incendie exceptionnel (www.vaucluse.gouv.fr/l-acces-aux-massifs-forestiers- a14417.html)
Article 7 : Prévention des attentats et mesures Vigipirate
Dans le cadre du plan Vigipirate en vigueur, le responsable sûreté désigné de la manifestation sportive, doit mettre en place un dispositif de sécurité adapté et préventif, à l’occasion de son évènement sportif, à commencer par l’affichage des consignes Vigipirate en tout point du site.
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-07-31-00002 - Arrêté du 31 juillet 2025 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée «Ventoux Autos Sensations» le 5 Octobre 2025 147 Dans la mesure du possible, ces rassemblements (avec grand nombre de personnes) doivent être organisés dans des espaces clos ou clôturés pour pouvoir contrôler efficacement les entrées et les sorties. Il pourra être utilisé des barrières reliées entre elles, des blocs en béton et des véhicules du comité d’organisation comme élément de barrage.
Le contrôle des accès aux zones accueillant du public devra faire l’objet d’une surveillance
particulière avec un filtrage souple à l’aide d’un contrôle visuel du contenu des sacs, colis
et contenants. À ce titre et dans le cadre notamment de l’article L 611-1 du code de la
sécurité intérieure, il pourra utilement faire appel à des sociétés de sécurité privée agréées.
L’accessibilité des véhicules de secours d’urgence ou de lutte contre les incendies doit être maintenue.
Dans les lieux qui engendrent des files d’attente importantes, l’organisateur veillera à
fluidifier les accès, sans en compromettre la qualité du contrôle.
En outre, cette surveillance nécessitera de mettre en place des « patrouilleurs », qui
pourront détecter des bagages abandonnés ou bien des stationnements de véhicules
suspects pour pouvoir faire un signalement aux services de police ou de gendarmerie d’un
comportement inhabituel.
Une aire de dégagement, suffisamment proportionnée, devra être visiblement indiquée, au départ et à l’arrivée, pour envisager un repli de mise en sécurité en cas d’actes de terrorisme.
Article 8 : Dispositions environnementales
Vous serez également tenu de respecter les observations suivantes :
• respecter les itinéraires présentés dans le dossier de demande et annexés au présent arrêté ;
• prendre toutes mesures destinées à garantir la pérennité des lieux traversés, par la récupération des déchets générés par les participants et le public de cette manifestation et à laisser propre les zones de ravitaillement, de départ et d’arrivée ; • tous les moyens disponibles devront être mis en œuvre pour limiter les nuisances sonores ;
• tout sera mis en œuvre pour éviter l’écoulement des fluides mécaniques lors des opérations d’approvisionnement en carburant ou de maintenance, par la pose d’un tapis imperméable permettant la récupération d’hydrocarbures ; le lavage des véhicules sera prohibé ;
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-07-31-00002 - Arrêté du 31 juillet 2025 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée «Ventoux Autos Sensations» le 5 Octobre 2025 148 • la pose du balisage devra être faite dans les 48h00 avant l’épreuve et l’enlèvement complet du balisage dans les 24h00 suivant la fin de l'épreuve ;
• le balisage devra être amovible (rubans, flèches cartonnées, piquets amovibles), aucune peinture sur arbres, rochers, sol etc … ne sera tolérée, pas de fixation par clous sur les arbres ou panneaux de signalisation ;
• les participants, spectateurs et accompagnateurs devront respecter strictement les
dispositions de l'arrêté préfectoral N° 2013030-0006 du 30 janvier 2013
réglementant l’emploi du feu dans le département de Vaucluse : en forêt et jusqu’à
une distance de 200 m d’un massif boisé, il est interdit de fumer et de porter le feu
(barbecue, etc …) ;
• Les participants devront respecter les dispositions des arrêtés préfectoraux du 29 mars 2023 réglementant l’accès, la circulation, le stationnement dans les massifs forestiers du département de Vaucluse ainsi que la réalisation de travaux dans les espaces sensibles et du 30 janvier 2013 réglementant l’emploi du feu. Pour l’accès dans les massifs forestiers, l’organisateur devra, avant la manifestation, consulter la borne d’information, de la préfecture de Vaucluse en téléphonant au 04 28 31 77 11. Il sera rappelé aux participants l’interdiction de fumer dans les massifs forestiers.
• La course devra être stoppée en cas de départ de feu sur le secteur du Ventoux ;
• l’organisateur rappellera aux participants les contraintes associées au site protégé
classé Natura 2000.
Il est formellement interdit :
• de jeter sur la voie publique des journaux, prospectus, tracts ou échantillons de produits divers, lancés soit par l’organisateur lui-même, soit par les concurrents prenant part à cette manifestation, soit par les accompagnateurs ; • de coller des flèches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres et parapets de ponts ;
• de faire tout acte de propagande visant des buts étrangers à l’épreuve elle-même.
Article 9 : Attestation de conformité
Conformément à l'article R. 331-27 du code du sport, l'organisateur devra fournir, avant chaque épreuve, une attestation précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans le présent arrêté ont été respectées. Cette attestation devra être déposée sur la plateforme des manifestations sportives.
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-07-31-00002 - Arrêté du 31 juillet 2025 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée «Ventoux Autos Sensations» le 5 Octobre 2025 149 Article 10 : Sanctions administratives
Conformément aux dispositions de l’article R. 331-28 du Code du Sport, l’autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions que le règlement particulier de la manifestation prévoyait en vue de leur protection.
Article 11 : Sanctions pénales
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l’article R. 331-45 du code du sport, sans préjudice s’il y a lieu des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 12 : Droit des tiers
Les droits des tiers restent expressément réservés.
Article 13 : Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Article 14 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté préfectoral peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30941 NÎMES cedex 09 dans le
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Vaucluse ou de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-07-31-00002 - Arrêté du 31 juillet 2025 portant autorisation d'une manifestation automobile intitulée «Ventoux Autos Sensations» le 5 Octobre 2025 150 Article 15 : Exécution
Le Sous-Préfet de Carpentras, les maires de Malaucène et Beaumont du Ventoux, le Directeur Départemental des Territoires, le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Vaucluse (EDSR), le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours (Vaison la Romaine), la Présidente du Conseil Départemental de Vaucluse (ARD de Vaison la Romaine) et la Présidente du PNR du Mont-Ventoux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Une copie sera adressée au Président de l’Association Sportive Educative et de Promotion, Monsieur Tristan MOURIC, chargé de prendre toutes mesures d’organisation et de sécurité dans le cadre des directives générales rappelées ci-dessus.
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Carpentras,
Signé : Bernard ROUDIL
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