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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2025 112 recueil des actes administratifs du 11 août 2025
Document publié le Lundi 11 août 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2025 112 recueil des actes administratifs du 11 août 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2025-112
PUBLIÉ LE 11 AOÛT 2025 Sommaire
AUTRES SERVICES /
84-2025-08-08-00001 - Arrêté du 08 août 2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction
interdépartementale des routes Méditerranée en matière de police
de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au
Réseau National Structurant (RNS) (4 pages) Page 3
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2025-08-10-00001 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DU 10 AOÛT
2025 PORTANT MISE EN OEUVRE DE LA CIRCULATION DIFFÉRENCIÉE
DANS LE CADRE D'UN ÉPISODE DE POLLUTION DE L'AIR À COMPTER
DU 11 AOÛT 2025 (7 pages) Page 8
2 AUTRES SERVICES
84-2025-08-08-00001
Arrêté du 08 août 2025 portant subdélégation
de signature aux agents de la direction
interdépartementale des routes Méditerranée en
matière de police de circulation, conservation du
domaine public et privé attaché au Réseau
National Structurant (RNS)
AUTRES SERVICES - 84-2025-08-08-00001 - Arrêté du 08 août 2025 portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché 3 PRÉFECTURE DU VAUCLUSE
Arrêté du 08 août 2025
portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des
routes Méditerranée
en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au
Réseau National Structurant (RNS)
Le directeur interdépartemental des routes Méditerranée
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le Code de la défense R 1311-1 et suivants ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services et organismes publics de l’état dans les régions
et départements ;
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au Journal Officiel du 15 février 2024 portant
nomination de Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l’arrêté interministériel du 29 mai 2006 portant constitution des directions
interdépartementales des routes, et notamment son article 7 fixant le ressort
territorial et le siège de la direction interdépartementale des routes Méditerranée ;
Direction interdépartementale des routes
Méditerranée
AUTRES SERVICES - 84-2025-08-08-00001 - Arrêté du 08 août 2025 portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché 4 Vu l’arrêté inter-préfectoral du 28 décembre 2006 transférant la responsabilité du
réseau routier national structurant situé dans le département de Vaucluse à la
direction interdépartementale des routes Méditerranée ;
Vu l’arrêté du 21 juillet 2017 portant organisation de la direction interdépartementale
des routes Méditerranée ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 décembre 2020 publié au journal officiel du 22 décembre
2020 portant nomination de Monsieur Denis BORDE directeur interdépartemental
des routes Méditerranée à compter du 11 janvier 2021 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 84-2024-03-04-00039 du 04 mars 2024 portant délégation
de signature à Monsieur Denis BORDE, directeur interdépartemental des routes
Méditerranée, en matière de police de circulation, conservation du domaine public
et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS) ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 84-2024-03-21-00003 du 21 mars 2024 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des
routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine
public et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS).
ARRÊTE
ARTICLE 1
Dans le cadre des dispositions de l’article 1er de l’arrêté n° 84-2024-03-04-00039 du
04 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur Denis BORDE, en matière
de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau
National Structurant (RNS), en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, les
délégations de signature qui lui sont conférées seront exercées par Monsieur
Stéphane LEROUX, directeur adjoint en charge de l’ingénierie, et par Monsieur Cyrille
CORDIER, directeur adjoint en charge de l’exploitation.
ARTICLE 2
Délégation de signature est donnée, à l’effet de signer dans le cadre de leurs
attributions respectives, les décisions visées à l’article 1er de l’arrêté 84-2024-03-04-
00039 du 04 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur Denis BORDE, en
matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au
Réseau National Structurant (RNS) aux agents de la DIRMED désignés dans l’annexe 1
selon les conditions de cette même annexe.
ARTICLE 3
La signature et la qualité du chef de service délégataire et des fonctionnaires
délégataires devront être précédées de la mention suivante : Pour le préfet de
Vaucluse et par délégation.
AUTRES SERVICES - 84-2025-08-08-00001 - Arrêté du 08 août 2025 portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché 5 ARTICLE 4
L’arrêté préfectoral n° 84-2024-03-21-00003 du 21 mars 2024 portant subdélégation
de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes
Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public
et privé attaché au Réseau National Structurant est abrogé.
ARTICLE 5
Le directeur interdépartemental des routes Méditerranée est chargé de l’exécution
du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Fait à Marseille, le 08/08/2025
Pour le Préfet de Vaucluse et par délégation
Le directeur interdépartemental des routes
Méditerranée
Signé
Denis BORDE
AUTRES SERVICES - 84-2025-08-08-00001 - Arrêté du 08 août 2025 portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché 6 Annexe 1 à l'arrêté de subdélégation de signature DIRMéd du 08 août 2025
relatif au pouvoir de police et à la conservation du domaine public et privé attaché au RNS.
directeur interdépartemental des routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé
attaché au Réseau National Structurant (RNS)
Département du Vaucluse
SERVICE NOM PRENOM FONCTION A1 A2 A3 A4 A5 B1 C1 C2 C3 C4 D1 E1
SPEP Alix DREZET ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪
SPEP Adjointe au chef du SPEP ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪
SPEP David MANSUELLE ▪ ▪ ▪ ▪
DRC Régis VALDEYRON Chef du district (DRC) ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪
DRC Adjoint du chef du DRC ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪
Le Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée
Signé
Denis BORDE
Référence : arrêté préfectoral n° 84-2024-03-04-00039 du 04 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur Denis BORDE
Chef du SPEP (service
politiques de l'exploitant et
programmation routière)
Catherine BARRAT1
Responsable du service pôle
conservation patrimoine du
SPEP
Yannick MAZAURIN2
1: en cas d'absence ou d'empêchement justifié du chef du SPEP
2: en cas d'absence ou d'empêchement justifié du chef de district
AUTRES SERVICES - 84-2025-08-08-00001 - Arrêté du 08 août 2025 portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché 7 PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-08-10-00001
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DU 10 AOÛT 2025
PORTANT MISE EN OEUVRE DE LA CIRCULATION
DIFFÉRENCIÉE DANS LE CADRE D'UN ÉPISODE
DE POLLUTION DE L'AIR À COMPTER DU 11
AOÛT 2025
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-10-00001 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DU 10 AOÛT 2025 PORTANT MISE EN OEUVRE DE LA CIRCULATION DIFFÉRENCIÉE DANS LE CADRE D'UN ÉPISODE DE POLLUTION DE L'AIR À COMPTER DU 11 AOÛT 2025 8 ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DU 10 AOÛT 2025
PORTANT MISE EN ŒUVRE DE LA CIRCULATION DIFFÉRENCIÉE DANS LE CADRE D’UN ÉPISODE DE POLLUTION DE L’AIR
À COMPTER DU 11 AOÛT 2025
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Le préfet du Gard
Le préfet de Vaucluse
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L220-1 à L226-9, L511-1 à L517-2, R221- 1 à R226-14 et R511-9 à R517-10 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la route ;
Vu le code des transports ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R*122-4, R*122-5 et R*122-8 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L221-2 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2016-858 du 29 juin 2016 relatif aux certificats qualité de l’air ;
Vu le décret n° 2017-782 du 5 mai 2017 renforçant les sanctions pour non-respect de l’usage des certificats qualité de l’air et des mesures d’urgence arrêtées en cas d’épisode de pollution atmosphérique ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2014, modifié par l’arrêté du 13 mars 2018 relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé, pris en application de l’article R. 221-4 du code de l’environnement ;
Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant, modifié par l’arrêté interministériel du 26 août 2016 ;
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-10-00001 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DU 10 AOÛT 2025 PORTANT MISE EN OEUVRE DE LA CIRCULATION DIFFÉRENCIÉE DANS LE CADRE D'UN ÉPISODE DE POLLUTION DE L'AIR À COMPTER DU 11 AOÛT 2025 9 Vu l’arrêté interministériel du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R. 318-2 du code de la route ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 juin 2016 relatif aux modalités de délivrance et d'apposition des certificats qualité de l'air ;
Vu l’arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiant ;
Vu l’arrêté du préfet de la zone de défense de sécurité Sud du 20 juin 2017 portant organisation du dispositif d’urgence en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant sur les départements des régions Occitanie et Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 mars 2021 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l’air de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral du 20 janvier 2022 portant organisation du dispositif d’urgence en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant sur le département de Vaucluse ;
Vu l’instruction technique du 24 septembre 2014 relative au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant ;
Vu l’instruction du Gouvernement du 5 janvier 2017 relative à la gestion des épisodes de pollution de l’air ambiant ;
Vu l’avis émis par les membres du comité Exp’Air, par voie de consultation dématérialisée, le 10 août 2025 ;
Considérant qu’il est nécessaire de limiter la durée des épisodes de pollution atmosphérique persistants qui ont un impact sanitaire sur l’ensemble de la population ;
Considérant que les transports routiers représentent une part importante des émissions de polluants et que de ce fait il est nécessaire de limiter la circulation des véhicules les plus polluants ;
Considérant la nécessité d’associer les collectivités territoriales à la mise en œuvre des mesures d’urgence afférentes ;
Sur proposition des directeurs de cabinet du Préfet de Vaucluse, du Préfet du Gard et du préfet des Bouches-du-Rhône ainsi que de la directeur régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-10-00001 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DU 10 AOÛT 2025 PORTANT MISE EN OEUVRE DE LA CIRCULATION DIFFÉRENCIÉE DANS LE CADRE D'UN ÉPISODE DE POLLUTION DE L'AIR À COMPTER DU 11 AOÛT 2025 10 ARRÊTENT
Article 1 : Date d’effet et zone d’application du dispositif de circulation différenciée
À compter du lundi 11 août 2025, la circulation différenciée est mise en œuvre sur la zone de circulation différenciée telle que définie à l’article 11-1 de l’arrêté inter-préfectoral 20 janvier 2022, entre 08h00 et 20h00 et jusqu’au dernier jour de l’épisode de pollution matérialisé par le dernier communiqué d’activation journalier qui informe de l’absence de dépassement du seuil pour le lendemain.
Zone de circulation différenciée
La zone de circulation différenciée correspond au territoire de la communauté d’agglomération Grand Avignon et des communes de Barbentane, Chateaurenard, Noves et Rognonas. Les voies délimitant ce périmètre sont incluses dans la zone.
Afin de rejoindre des parkings relais ou l’accès aux transports en commun, des axes pénétrant demeurent autorisés et décrits ci-après.
La circulation différenciée est mise en œuvre dans la zone ci-dessus définie, sur l’ensemble du réseau routier à l’exception des axes suivants, dans les deux sens de circulation : - Autoroute A7 ;
- Autoroute A9 ;
- D942 : de la limite Grand Avignon (au niveau de la commune d’Entraigues-sur-la-Sorgue) à l’échangeur A7 n°23 « Avignon-Nord » ;
- D16 : sur le territoire de la commune d’Entraigues-sur-la-Sorgues, au sud de l’intersection D942/D16 ;
- D16 : sur le territoire de la commune de Velleron ;
- D938 sur le territoire de la commune de Velleron ;
- D31 sur le territoire de la commune de Velleron ;
- D28 : sur le territoire de la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon, à l’Est de l’intersection D6/D28 ;
- D6 : sur le territoire de la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon, de l’intersection D6/D28 à la limite communale avec Jonquerettes ;
- D6 : sur le territoire de la commune de Jonquerettes ;
- D901 : sur le territoire de la commune de Morières-lès-Avignon, à l’Est de l’intersection D901/Avenue de Verdun ;
- Avenue de Verdun : sur le territoire de la commune de Morières-lès-Avignon, de l’intersection avec la D901 à l’intersection avec la rue Louis Pasteur ; - D900 : de la limite Grand Avignon (au niveau de la commune de Caumont-sur-Durance) au carrefour giratoire N7/chemin des Félons à Avignon ;
- Chemin des Félons (partie Sud) : sur le territoire de la commune d’Avignon, desserte du Parc des Expositions ;
- D973 : sur le territoire de la commune de Caumont-sur-Durance, au niveau de l’intersection avec la D900 ;
- N7 : sur le territoire de la commune d’Avignon, du carrefour giratoire N7/N129/D900 au carrefour giratoire N7 ;
- N7 de la limite de la commune de Noves à la D907 jusqu’au carrefour giratoire N7/N129/D900.
- N129 : sur le territoire de la commune d’Avignon, du carrefour giratoire N7/N129/D900 à l’échangeur A7 n°24 « Avignon-Sud » ;
- D907 : sur le territoire de la commune d’Avignon, de la limite communale à l’échangeur A7 n°24 « Avignon-Sud » ;
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-10-00001 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DU 10 AOÛT 2025 PORTANT MISE EN OEUVRE DE LA CIRCULATION DIFFÉRENCIÉE DANS LE CADRE D'UN ÉPISODE DE POLLUTION DE L'AIR À COMPTER DU 11 AOÛT 2025 11 - N1007 : sur le territoire de la commune d’Avignon, de la limite communale à l’intersection N1007/Rocade Charles de Gaulle ;
- Rocade Charles de Gaulle : sur le territoire de la commune d’Avignon, de l’intersection N1007/Rocade Charles de Gaulle au carrefour giratoire Boulevard Pierre Boulle/Rocade Charles de Gaulle ;
- Boulevard Pierre Boulle : sur le territoire de la commune d’Avignon, du carrefour giratoire Boulevard Pierre Boulle/Rocade Charles de Gaulle au parking de la gare Avignon TGV ; - Avenue de la gare : sur le territoire de la commune d’Avignon, du carrefour giratoire Rocade Charles de Gaulle/Avenue de la gare au boulevard Pierre Boulle ; - N100 : de la limite Grand Avignon (au niveau de la commune de Saze) au carrefour giratoire N100/D6100/D6580 situé sur le territoire de la commune de « Les Angles » ; - N580 et D6580 : de la limite Grand Avignon (au niveau de la commune de Roquemaure) au carrefour giratoire N100/D6100/D6580 situé sur le territoire de la commune de « Les Angles » ;
- D6100 : du carrefour giratoire N100/D6100/D6580 situé sur le territoire de la commune de « Les Angles » à la sortie desservant le parking relais « Ile Piot » situé sur la commune d’Avignon, prolongée par la voie d’accès à ce même parking ; voie permettant l’accès au parking relais « Ile Piot » depuis cette même sortie ;
- D976 : de la limite Grand Avignon (au niveau de la commune de Roquemaure) au carrefour giratoire D976/D980 situé sur le territoire de cette même commune ; - D980 : du carrefour giratoire D976/D980 situé sur le territoire de la commune de Roquemaure à l’intersection D980/D2 située sur le territoire de la commune de Villeneuve- lès-Avignon ;
-D2 : de l’intersection D980/D2 située sur le territoire de la commune de Villeneuve-lès- Avignon à l’échangeur D2/D6100 situé sur le territoire de la commune de « Les Angles ». - D570N jusqu’au parking de Carrefour Courtine.
Article 2 : Niveau des certificats qualité de l’air
Conformément à l’article 11-2 de l’arrêté du 20 janvier 2022, les véhicules autorisés à circuler à l’intérieur du périmètre ci-dessus défini, hors poids-lourds, sont les véhicules équipés des certificats :
▪ classe électrique et hydrogène (vignette Crit’Air verte)
▪ classe 1 (vignette Crit’Air violette)
▪ classe 2 (vignette Crit’Air jaune)
▪ classe 3 (vignette Crit’Air orange)
Pour les poids-lourds, les véhicules autorisés à circuler à l’intérieur du périmètre ci-dessus défini sont les véhicules équipés des certificats :
▪ classe électrique et hydrogène (vignette Crit’Air verte)
▪ classe 1 (vignette Crit’Air violette)
▪ classe 2 (vignette Crit’Air jaune)
Les véhicules en circulation dont le certificat ne correspond pas à ce niveau d’exigence, ou ne disposant pas de certificat, sont interdits de circulation dans la zone de circulation différenciée et passibles des sanctions prévues à l’article 11-6 de l’arrêté du 20 janvier 2022.
Les véhicules en stationnement dans le périmètre pendant toute la durée de mise en œuvre de la circulation différenciée ne sont pas concernés.
Article 3 : Dérogations
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-10-00001 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DU 10 AOÛT 2025 PORTANT MISE EN OEUVRE DE LA CIRCULATION DIFFÉRENCIÉE DANS LE CADRE D'UN ÉPISODE DE POLLUTION DE L'AIR À COMPTER DU 11 AOÛT 2025 12 Sont exclus du champ d’application des dispositions relatives à la circulation différenciée, les véhicules suivants :
Véhicules d’intérêt général prioritaire, mentionnés à l’article R311-1 du Code de la route : - véhicules des services de police, de gendarmerie, des douanes ; - véhicules nécessaires à l’activité des services de lutte contre l’incendie et de secours ; - véhicules nécessaires à l’activité SAMU-SMUR-CUMP ;
- véhicules du ministère de la justice affecté au transport des détenus ou au rétablisse-
ment de l’ordre dans les établissements pénitentiaires ;
- véhicules d’intervention des services de déminage de l’État ;
Véhicules de transports sanitaires et des professionnels ou associations assurant un service médical :
- ambulance de transport sanitaire ;
- véhicules d’intervention concourant à la permanence des soins ;
- véhicules des médecins lorsqu’ils participent à la garde départementale ;
- véhicules de transports de produits sanguins et d’organes humains ;
- véhicules des associations agréées de sécurité civile dans le cadre de leur mission ;
- véhicules des professionnels ou associations assurant un service médical, vétérinaire
ou paramédical, de transports sanitaires et de livraisons pharmaceutiques (y compris bouteilles de gaz) ;
- véhicules assurant une mission de maraudes sociales ;
- véhicules de professionnels assurant une aide à domicile ;
Véhicules d’intervention d’urgence assurant une mission de service public (voirie, réseaux de transports, réseaux secs et humides) :
- véhicule d’intervention de sécurité des sociétés gestionnaires d’infrastructures élec-
triques et gazières ;
- véhicules du service de la surveillance de la SNCF ;
- véhicules d’intervention des services gestionnaires de voies (autoroutes, routes à
deux chaussées, tunnels et voirie métropolitaine) ;
- véhicules d’intervention de sécurité des sociétés gestionnaires des réseaux d’eau et
d’assainissement ;
Véhicules en covoiturage ou permettant la continuité du service public pour les transports en commun de personnes :
- véhicules particuliers transportant 3 personnes au moins ;
- véhicules assurant un service public de transport routier de personnes (réseau com-
munautaire, réseau régional, transports scolaires, transports collectifs de salariés) ; - véhicules personnels des agents sous astreinte ou mobilisés pour assurer un service public de transport de voyageurs (attestation de l’employeur, carte professionnelle) ;
Autres véhicules :
- Véhicules des forces de sécurité civile ;
- Véhicules des forces armées ;
- Véhicules de transports de fonds ;
- Véhicules des GIG et des GIC, ou conduits ou transportant des personnes handica- pées ou à mobilité réduite ;
- Véhicules transportant des denrées ou produits périssables ; - Véhicules d’évacuation des véhicules en panne ou accidentés en intervention ; - Véhicules assurant l’enlèvement et le ramassage des ordures ménagères ; - Véhicules de transport funéraire ;
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-10-00001 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DU 10 AOÛT 2025 PORTANT MISE EN OEUVRE DE LA CIRCULATION DIFFÉRENCIÉE DANS LE CADRE D'UN ÉPISODE DE POLLUTION DE L'AIR À COMPTER DU 11 AOÛT 2025 13 - Véhicules utilisés dans le cadre d’événements ou de manifestations de voie publique de type festif, économique ou culturel, faisant l'objet d'une autorisation d'utilisation du do- maine public à l’exclusion des véhicules personnels des organisateurs et des participants. Tous les justificatifs doivent être affichés de façon visible derrière le pare-brise du véhicule ou présentés lors d'un contrôle.
Article 4 : Sanctions
Conformément aux dispositions de l’article R411-19 du code de la route, les contrevenants à la mesure de circulation différenciée prescrite par le présent arrêté s’exposent à l’amende forfaitaire prévue pour les contraventions :
• de la 4e classe, lorsque le véhicule relève des catégories M2, M3, N2 ou N3 telles que définies à l’article R 311-1 du code de la route ;
• de la 3e classe, lorsque le véhicule relève des catégories M1, N1 ou L telles que définies à l’article R 311-1 du code de la route.
L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3 du code de la route.
Article 5 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur le 11 août 2025 à 12h00.
Article 6 : Levée du dispositif et abrogation du présent arrêté
Un nouvel arrêté préfectoral levant les présentes mesures sera édicté à la fin du présent épisode de pollution à l’ozone.
Article 7 : Publication
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de Vaucluse, de la préfecture des Bouches-du-Rhône et de la préfecture du Gard.
Article 8 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut être déféré, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Nîmes conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site web www.telerecours.fr.
Article 9 : Exécution
Le préfet de Vaucluse, le préfet du Gard, le préfet des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental des territoires de Vaucluse, le directeur général de l’agence régionale de santé, les services de police et de gendarmerie, le président du Conseil Régional Provence- Alpes-Côte d’Azur, la présidente du Conseil Départemental de Vaucluse, le président du Conseil Départemental du Gard, le président du Conseil Départemental des Bouches-du-
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-10-00001 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DU 10 AOÛT 2025 PORTANT MISE EN OEUVRE DE LA CIRCULATION DIFFÉRENCIÉE DANS LE CADRE D'UN ÉPISODE DE POLLUTION DE L'AIR À COMPTER DU 11 AOÛT 2025 14 Rhône, les présidents d’établissements publics de coopération intercommunale, les maires, le président de l’association agréée pour la surveillance de la qualité de l’air, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Avignon, le 10 août 2025
Pour le préfet de Vaucluse,
signé Eric PIERRAT
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône,
signé Yannis BOUZAR
Pour le préfet du Gard,
signé Yann GERARD
p a g e 7 d e 7
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-08-10-00001 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DU 10 AOÛT 2025 PORTANT MISE EN OEUVRE DE LA CIRCULATION DIFFÉRENCIÉE DANS LE CADRE D'UN ÉPISODE DE POLLUTION DE L'AIR À COMPTER DU 11 AOÛT 2025 15