Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 20230605152821852731853647dff157b4aacr 11 06 2020
Compte-Rendu - 2020 09 30 CR
Compte-Rendu - 2020 02 27 CR
Compte-Rendu - 2021 03 30 CR
Compte-Rendu - CR CM 4 06 2021
Compte-Rendu - CR CM 27 11 2020
Convocation - 2022 09 29 PV signé
Procès Verbal - 2023032709044269728128864215c2a44ac42022 09 29 pv
Compte-Rendu - 2018 12 14 CR
Compte-Rendu - CR 06 11 2020
Déliberation - 2020 06 11 CR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plougoulm.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 06 11 CR)
Thèmes du document : Fiscalité, Données personnelles, Travail et emploi,
MAIRIE
DE
PLOUGOULM
Conseil
Municipal
du
11
juin
2020
Compte
rendu
DALCT NFMAD nr — Date de convocation
Conseillers
en
exercice
19
4 juin
2020
Maire
: M.
Patrick
GUEN
Secrétaire
de
séance
: Mme
Marie-Hélène
QUIEC
Le
Conseil
municipal
de
PLOUGOULM
s'est
réuni
le 11
juin
2020
à 20h00,
sous
la Présidence
de
M
Patrick
GUEN,
Maire.
Etaient
présents
:
M Patrick
GUEN,
Mme
Marie-Hélène
QUIEC,
M.
Alain
CABIOCH,
Mme
Virginie
SOCHARD,
M Sébastien
DELANOE,
Mme
Sonia
SENANT,
M Bruno
ARRIAGA,
Mme
Gwénola
MEVEL,
M Joël
CHOQUER,
Mme
Emmanuelle
BERTEVAS,
M Frédéric
RICHARD,
M Régis
MIOSSEC,
Mme
Alicia
CAROFF,
M Vincent
BOUTOUILLER,
M Eric
MIOSSEC,
Mme
Sophie
HALLEGOT,
M
Gilles
CRIBIER,
Mme
Tiphaine
GILLET.
Absent(s)
excusé(s)
avant
donné
pouvoir
: Mme
Angélique
QUERE,
qui
avait
donné
pouvoir
à
Mme
Sonia
SENANT.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ajout
d'un
point
à l’ordre
du
jour
: désignation
d'un
représentant
bassin
versant
auprès
du
Syndicat
Mixte
de
l’Horn.
1. Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
23
mai
2020
(Rapporteur
: M.
le Maire/délibération)
Transmis
à l'ensemble
du
conseil
municipal
par
courriel
le 26
mai
2020.
Il doit
être
approuvé
en
début
de
séance.
Les
conseillers
adoptent
le compte
rendu
à l’unanimité.
2.
Information
relative
aux
délégations
accordées
par
le
Maire
aux
adjoints
et
conseillers
M.
Sébastien
DELANOË,
1°
adjoint
: voirie,
associations,
tourisme
Mme
Marie-Hélène
QUIEC,
2°"
adjointe
:
finances
et
relations
avec
l’intercommunalité
M.
Alain
CABIOCH,
3°"
adjoint
: environnement,
culture,
communication,
animations
Mme
Virginie
SOCHARD,4È"
adjointe
: écoles,
jeunesse,
ACM
Conseil
municipal
- Séance
du
11
juin
2020
Page
1 sur
10 M.
Bruno
ARRIAGA,
5°"
adjoint:
ressources
humaines,
travaux
(hors
voirie)
et
informatique Mme
Sonia
SENANT,
conseillère
déléguée
: affaires
sociales
et
CCAS
3. Création
des
commissions
municipales
(Rapporteur
: M.
le Maire
/délibération)
L 2121-22
CGCT
dispose
que
le conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à l'initiative
d'un
de
ses
membres.
Elles
sont
convoquées
par
le maire,
qui
en
est
président
de
droit,
dans
les
huit
jours
qui
suivent
leur
nomination,
où
à plus
bref
délai
sur
la demande
de
la majorité
des
membres
qui
les
composent.
Dans
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si le
maire
est
absent
ou
empêché.
Dans
les
communes
de
plus
de
1 000
habitants,
la composition
des
différentes
commissions,
doit
respecter
le principe
de
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
La
liste
minoritaire
a fait
part
de
son
souhait
de
bénéficier
de
deux
représentants
dans
chaque
commission,
ce
qui
a été
accepté
par
les
membres
de
la liste
majoritaire.
M.
le Maire
propose
donc
la création
de
6 commissions
municipales
permanentes
ainsi
composées:
TABLEAU
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
PERMANENTES
Commission
Vice-présidence
Membres
titulaires
Suppléants
Virginie
Sochard
Sébastien
Delanoë
Finances
Marie-Hélène
Quiec
Bruno
Arriaga
Régis
Miossec
Gwénola
Mével
Tiphaine
Gillet
Eric
Miossec
Angélique
Quéré
Alicia
Caroff
Bruno
Arriaga
Gwénola
Mével
Emmanuelle
Bertevas
Tiphaine
Gillet
Eric
Miossec
Jeunesse,
ACM,
Virginie
Sochard
écoles
Marie-Hélène
Quiec
Travaux, personnels Voirie
Bruno
Arriaga
Travaux,
personnel ou
Sébastien
Delanoë
Voirie
S. Delanoë ou B. Arriaga selon le thème Vincent Boutouiller Gwénola Mével Frédéric Richard Alain Cabioch Sophie Hallégot Gilles Cribier
Conseil
municipal
- Séance
du
11
juin
2020
Page
2 sur
10
Marie-Hélène
Quiec
Cultures,
Angélique
Quéré
environnement,
Alicia
Caroff
communications,
Alain
Cabioch
Régis
Miossec
animations
Joël
Choquer
Sophie
Hallégot
Gilles
Cribier
Sonia
Senant
Alicia
caroff
Régis
Miossec
Associations,
tourisme
|
Sébastien
Delanoë
Joël
Choquer
Emmanuelle
Bertevas
Gilles
Cribier
Eric
Miossec
Marchés
à Procédure
Patrick
Guen
Marie-Hélène
Quiec
Suppléants
:
Adaptée
Président
Bruno
Arriaga
Virginie
Sochard
(MAPA)
Sébastien
Delanoë
Sophie
Hallégot
>40
000€
HT
Eric
Miossec
Alain
Cabioch
Le
conseil
municipal,
valide,
à l'unanimité,
la composition
des
commissions
telle
que
proposée.
4. Désignation
des
représentants
au
Syndicat
Départemental_
d’Energie
et
d’Eaquipement
du
Finistère
(SDEF)
(Rapporteur
: M.
le Maire
/délibération)
Il vous
est
proposé
de
désigner,
en
tant
que
représentants
de
la commune
au
Syndicat
Départemental
d'Energie
et
d'Equipement
du
Finistère,
les
candidats
suivants:
Bruno
ARRIAGA
(titulaire)
Frédéric
RICHARD
(titulaire)
Eric
MIOSSEC
(suppléant)
Tiphaine
GILLET
(suppléante)
Le
conseil
municipal,
décide
à l'unanimité,
que,
sont
élus
en
tant
que
délégués
titulaires
et
délégués
suppléants
au
Syndicat
Départemental
d'Energie
et d'Equipement
du
Finistère,
les
conseillers
figurant
au
tableau
ci-dessus.
5. Désignation
des
représentants
au
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
et
Assainissement
de
Plouénan
(Rapporteur
:
M.
le Maire
/délibération)
Il vous
est
proposé
de
désigner,
en
tant
que
représentants
de
la commune
au
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
et
d'Assainissement
de
Plouénan,
les
candidats
suivants
:
Bruno
ARRIAGA
(titulaire)
Alain
CABIOCH
(titulaire)
Eric
MIOSSEC
(titulaire)
Patrick
GUEN
(suppléant)
Gilles
CRIBIER
(suppléant)
Conseil
municipal
- Séance
du
11
juin
2020
Page
3 sur
10 Le
conseil
municipal,
décide
à l'unanimité,
de
désigner
en
tant
que
représentants
de
la commune
au
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
et
d'Assainissement
de
Plouénan
la liste
de
candidats
telle
que
proposée.
6. Désignation
du
correspondant
défense
(Rapporteur
:
M.
le Maire
/délibération)
Il vous
est
proposé
de
désigner
un
correspondant
Défense:
| Patrick
GUEN
|
Le
conseil
municipal,
décide,
à l'unanimité,
la désignation
de
M.
Patrick
GUEN
en
tant
que
correspondant
défense.
7. Désignation
d’un
représentant
à l'Association
de
Développement
Sanitaire
du
canton
de
St
Pol
de
Léon (Rapporteur
:
M.
le Maire
/délibération)
Il vous
est
proposé
de
désigner
un
représentant
à l'Association
de
Développement
Sanitaire
du
Canton
de
St
Pol
de
Léon:
Sonia
SENANT
(titulaire)
Eric
MIOSSEC
(suppléant)
Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de
désigner
les
conseillers
figurant
au
tableau
en
tant
que
représentants
titulaires
et
suppléants
de
la commune
à l'Association
de
Développement
Sanitaire
du
Canton
de
St
Pol
de
Léon.
8. Désignation
des
déléqués
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
(Rapporteur
:
M.
le Maire
/délibération)
Il vous
est
proposé
de
désigner,
en
tant
que
représentants
de
la commune
au
Comité
National
d'Action
Sociale,
les
candidats
suivants:
Emmanuelle
BERTEVAS
(titulaire)
Bruno
ARRIAGA
(suppléant)
Le
conseil
municipal,
décide,
à l'unanimité,
de
désigner
en
tant
que
déléguées
respectivement
titulaire
et
suppléant
au
Comité
National
d'Action
Sociale
les
conseillers
figurant
au
tableau
ci-
dessus.
9. Désignation
des
représentants
au
syndicat
mixte
de
protection
du
littoral
breton
{VIGIPOL)
(Rapporteur
:
M.
le Maire
/délibération)
Il vous
est
proposé
de
désigner,
en
tant
que
représentant
de
la commune
au
Syndicat
Mixte
de
Protection
du
Littoral
Breton
(VIGIPOL),
les
candidats
suivants:
Conseil
municipal
- Séance
du
11
juin
2020
Page
4 sur
10
Patrick
GUEN
Alain
CABIOCH
Le
conseil
municipal,
décide
à l'unanimité,
de
désigner
Patrick
GUEN
en
tant
que
délégué
titulaire
et
M.
Alain
CABIOCH
en
tant
que
suppléant,
au
Syndicat
Mixte
de
Protection
du
Littoral
Breton
(VIGIPOL).
10.
Désignation
du
référent
sécurité
routière
(Rapporteur
:
M.
le Maire
/délibération)
Il vous
est
proposé
de
désigner
un
correspondant
Sécurité
Routière:
| Bruno
ARRIAGA
|
Le
conseil
municipal,
décide
à l'unanimité,
de
désigner
M.
Bruno
ARRIAGA
en
tant
que
correspondant
Sécurité
Routière,
11.
Désignation
du
référent
RGPD
(règlement
général
sur
la protection
des
données)
(Rapporteur
:
M.
le Maire
/délibération)
Il vous
est
proposé
de
désigner
un
référent
RGPD
:
| Bruno
ARRIAGA
|
Le
conseil
municipal,
décide
à l'unanimité,
de
désigner
Bruno
ARRIAGA
en
tant
que
référent
RGPD.
12.
Désignation
d’un
élu
référent
bassin
versant
-Svndicat
Mixte
de
l’Horn
(Rapporteur
:
M.
le Maire
/délibération)
Il vous
est
proposé
de
désigner,
en
tant
que
référent
bassin
versant
auprès
du
Syndicat
Mixte
de
l’'Horn
(SMH),
le candidat
suivant: | Alain
CABIOCH
|
Le
conseil
municipal,
décide
à l'unanimité,
de
désigner
Alain
CABIOCH
en
tant
que
référent
bassin
versant
auprès
du
SMH.
13.
Désignation
des
membres
de
la commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
(Rapporteur
: le Maire/délibération)
L'article
1650
du
code
général
des
impôts
dispose
:
« 1.
Dans
chaque
commune,
il est
institué
une
commission
communale
des
impôts
directs
composée
de
sept
membres,
à savoir
: le
maire
président,
et
six
commissaires.
Conseil
municipal
- Séance
du
11
juin
2020
Page
5 sur
10 Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française
ou
ressortissants
d'un
Etat
membre
de
l'Union
européenne,
être
âgés
de
18
ans
au
moins,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la
commission, Un
commissaire
doit
être
domicilié
en
dehors
de
la commune.
Peuvent
participer
à la
commission
communale
des
impôts
directs,
sans
voix
délibérative,
les
agents
de
la commune,
dans
les
limites
suivantes
:
- un
agent
pour
les
communes
dont
la population
est
inférieure
à 10
000
habitants
;
2. Les
commissaires
ainsi
que
leurs
suppléants
en
nombre
égal
sont
désignés
par
le directeur
départemental
des
finances
publiques
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
remplissant
les
conditions
sus-énoncées,
dressée
par
le conseil
municipal.
La
désignation
des
commissaires
et
de
leurs
suppléants
est
effectuée
de
manière
que
les
personnes
respectivement
imposées
à la
taxe
foncière,
à la
taxe
d'habitation
et
à la
cotisation
foncière
des
entreprises
soient
équitablement
représentées.
3. La
durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
communale
des
impôts
directs
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Leur
nomination
a lieu
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
À défaut
de
liste
de
présentation,
ils
sont
nommés
d'office
par
le directeur
départemental
des
finances
publiques
un
mois
après
mise
en
demeure
de
délibérer
adressée
au
conseil
municipal.
Le
directeur
peut,
sans
mise
en
demeure,
procéder
à des
désignations
d'office
si la
liste
de
présentation
ne
contient
pas
soit
vingt-quatre
noms
dans
les
communes
de
2 000
habitants
ou
moins,
soit
trente-deux
noms
dans
les
communes
de
plus
de
2 000
habitants,
ou
contient
des
noms
de
personnes
ne
remplissant
pas
les
conditions
exigées
au
1.
En
cas
de
décès,
de
démission
ou
de
révocation
de
trois
au
moins
des
membres
de
la
commission,
il est
procédé
dans
les
mêmes
conditions
à de
nouvelles
désignations.
Le
mandat
des
commissaires
ainsi
désignés
prend
fin
avec
celui
des
commissaires
choisis
lors
du
renouvellement
général
du
conseil
municipal.
»
Cette
commission
tient
une
place
centrale
dans
la fiscalité
directe
locale
: elle
a notamment
pour
rôle
majeur
de
donner
chaque
année
son
avis
sur
les
modifications
d'évaluation
ou
nouvelles
évaluations
des
locaux
d'habitation
recensées
par
l'administration
fiscale.
Depuis
la mise
en
œuvre
au
ler
janvier
2017
de
la révision
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels,
elle
participe
par
ailleurs
à la
détermination
des
nouveaux
paramètres
départementaux
d'évaluation
(secteurs,
tarifs
ou
coefficients
de
localisation).
Il vous
est
donc
proposé
de
dresser
une
liste
de
24
noms
dans
les
conditions
sus-indiquées.
Considérant
qu'il
convient
de
soumettre
au
directeur
des
services
fiscaux
une
liste
de
contribuables
de
la commune
répondant
aux
conditions
posées
par
l'article
1650
susvisé,
Considérant
que
cette
liste
doit
comporter
au
minimum
24
noms,
Considérant que
les
membres
du
conseil
municipal
décident
à l'unanimité,
Conseil
municipal
- Séance
du
11
juin
2020
Page
6 sur
10 décide
de
dresser
la
liste
suivante
:
ABGRALL
Yvon
04/05/1956
3 impasse
du
Stade ir
2
M.
AUTRET
Jean-Jacques
|
09/08/1954
Kérandevez
THITE
3
M.
CABIOCH
Henri
27/04/1951
|
708
rue
de
Kerbrat
THTE
4
MME
CUEFF
Marie-Pierre
27/03/1950
|
215
rue
du
Guillec
THITE
5
MME
CUEFF
Yvonne
23/05/1948
Créach
Ar
THITF
Feunteun
6
M.
MONOT
Jean-Yves
21/04/1945
|
425
Rue
de
Pouldu
Inconnue
-29
250
SANTEC
nl
M,
AUBRY
Guy
31/03/1950
Kerscao
THITE
8
M,
COZ
Florent
06/06/1956
Ker
Anna
TH/TF
9
AR
DEROFF
Gilbert
31/05/1954
Rédeonnec
TH/TF
10
M.
FLOCH
Gilbert
06/05/1959
Kervian
TH/TF
11
M.
LE
REST
Jean-Claude
26/05/1950
Ruplouénan
TE
12
M.
CAROFF
Jean-Yves
25/10/1953
|
Cosquérou
-29420
|
Inconnue
MESPAUL
13
Mme
ARRIGA
Patricia
06/11/1963
15
Le
venguer
TH/TF
14
M,
AUTRET
Stéphane
02/05/1970
Ramblouc'h
TH/TF
15
Mme
BROCHEC
Anne-Laure
17/11/1964
36
rue
de
TH/TF
Losquédic
16
M.
CAROFF
André
05/07/1952
124
Impasse
de
TH/TF
Losquédic
17
M.
CAZUC
Jean-René
21/11/1953
27
Le
venguer
TH/TF
18
Mme
CREACH
Elodie
11/03/1985
2 Résidence
de
TH/TF
Haute
Savoie
19
M.
JACQ
Christian
02/03/1953
95
Impasse
du
TH/TF
Théven
20
M.
JACQ
Michel
04/05/1970
Bourette
TH/TF/CFE
21
M.
KERVELLEC
Jean-René
11/01/1952
1 Impasse
du
TH/TF
Stade
22
M.
LE
BIHAN
Jean-Yves
26/03/1963
Croas
Méan
TH/TF
23
M.
MONFORT
Jacques
08/09/1951
|
89
Rue
du
Théven
TH/TF
Bihan
24
Mme
SEITE
Anne
09/05/1958
Pont
Pleincoët
TH/TF
14.
Tirage
au
sort
des
jurés
d’assises
Sont
tirés
au
sort
par
MM.
CABIOCH
et
BOUTOUILLER
:
Conseil
municipal
- Séance
du
11
juin
2020
Page
7 sur
10 Mme
Christine
STRICOT
épouse
QUEAU,
née
le 13/12/1969,
résidant
à
Kerlivichen.
- Mme
Maryline
EDERN,
née
le 06/10/1
989,
résidant
66
allée
de
Prat
Coulm.
- M.
Michel
PERSON,
né
le 26/01/1970,
résidant
18
rue
de
Mesméniou
Informations L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le Maire
clôt
la séance
à 20h53.
Plougoulm,
le 11
juin
2020
Le
Mair
Patrick
GUE
SLLT
Conseil
municipal
- Séance
du
11
juin
2020
Page
8 sur
10 LISTE
DES
DELIBERATIONS
2. n°2020.06.01
Approbation
du
compte
rendu
du
23
mai
2020
D.
n°2020.06.02
Création
des
commissions
municipales
D. n°2020.06.03
Représentants
au
Svndicat
Départemental
d’Energie
et
d’Equipement
du
Finistère
(SDEF)
D.
n°2020.06.04
Désignation
des
représentants
au
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
et
Assainissement
de
Plouénan
D.
n°2020.06.05
Désignation
du
correspondant
défense
D.n°2020.06.06
Désignation
d’un
représentant
à l'Association
de
Développement
Sanitaire
du
canton
de
St
Pol
de
Léon
D.n°2020.06.07
Désignation
des
déléqués
au
Comité
National
d’Action
Sociale
(CNAS)
D.n°2020.06.08
Désignation
des
représentants
au
syndicat
mixte
de
protection
du
littoral
breton
(VIGIPOL)
D.n°2020.06.09
Désignation
du
référent
sécurité
routière
D.n°2020.06.10
Désignation
du
référent
RGPD
{règlement
général
sur
la protection
des
données)
D.n°2020.06.11
Désignation
d'un
élus
référent
bassin
versant
— Syndicat
Mixte
de
l’Horn
D.n°2020.06.12
Désignation
des
membres
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
Tirage
au
sort
des
jurés
d’assises ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRESENTS
"="
ES
MEMBRES
PRESENTS
Patrick
GUEN,
Sébastien
DELANOE,
Marie-Hélène
QUIEC,
Alain
CABIOCH,
Virginie
SOCHARD,
Conseil municipal
- Séance
du
11
juin
2020
Page
9 sur
10 no ARRIAGA,
Sonia
SENANT,
Joël
CHOQUER,
Gwénola
MEVEL,
Frédéric
RICHARD,
Emmanuelle
BERTEVAS,
Régis
MIOSSEC,
Angélique
QUERE,
(pouvoir
à S.
SENANT)
Vincent
BOUTOUILLER,
Alicia
CAROFF,
Eric
MIOSSEC,
Gilles
CRIBIER,
Tiphaine
GILLET,
Sophie
HALLEGOT,
Conseil
municipal
- Séance
du
11
juin
2020
Page
10
sur
10