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Compte-Rendu - 2018 04 12 CR
Compte-Rendu - cr 14 12 2018
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Déliberation - 2020 06 11 CR
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Compte-Rendu - CR du CM du 14 12 2018
Compte-Rendu - 2018 03 07 CR
Compte-Rendu - 2018 12 14 CR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plougoulm.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 12 14 CR)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Famille,
PLOUGOULM À
À
À À
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2018
Compte
rendu
srrR Date de
convocation
Conseillers
en
exercice
19
06
décembre
2018
Maire
: M.
Patrick
GUEN
Secrétaire
de
séance
: Mme
Virginie
SOCHARD
Le
Conseil
municipal
de
PLOUGOULM
s'est
réuni
le 14
décembre
2018
à 19h00,
sous
la
Présidence
de
M.
Patrick
GUEN,
Maire.
Date
de
convocation
: 06
décembre
2018
Etaient_
présents
: M.
Patrick
GUEN,
Mme
Anne-Marie
MALHERBE,
M.
Jacques
JACOB,
M.
André
TROADEC,
Mme
Marie-Hélène
CRENN,
M.
Sébastien
DELANOE,
M.
Jean-Jacques
AUTRET,
M.
Alain
CABIOCH,
Mme
Marie-Hélène
QUIEC,
Mme
Françoise
LE
BER,
Mme
Carol
AUTRET,
Mme
Virginie
SOCHARD,
Mme
Angélique
QUERE,
Mme
Sonia
SENANT,
Absents
: M.
Jean-Michel
CADIOU,
Mme
Josette
BOUTOUILLER
M.
Louis
ROLLAND,
Absent(s)
excusé(s)
avant
donné
pouvoir
: M.
Thierry
PRIGENT,
Mme
Tiphaine
GILLET
qui
avaient
respectivement
donné
pouvoir
à M.
Patrick
GUEN,
Mme
Josette
BOUTOUILLER.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
1. Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
13
septembre
2018
(Rapporteur
: M.
le Maire/délibération)
Transmis
à l'ensemble
du
conseil
municipal
par
courriel
le 17
septembre
2018.
Il doit
être
approuvé
en
début
de
séance.
Les
conseillers
adoptent
le compte
rendu
à l'unanimité.
2. Modification
de
la délibération
n°
2018.04.03
du
12
avril
2018
créant
les
emplois
d’agents
non
titulaires
(Rapporteur
: M.
le Maire/délibération)
Lors
du
Conseil
Municipal
du
12
avril
2018,
une
délibération
fut
prise
pour
permettre
le
recrutement
d'agents
non
titulaires
pour
accroissement
d'activité
et/ou
saisonnier.
Mme
GUENNEC
demande
une
rectification
de
cette
délibération
par
la substitution
des
termes
« postes
ouverts
» en
« postes
créés
».
Conseil
municipal
- Séance
du
14
décembre
2018
Page
1 sur
13 La
délibération
modifiée
devient
donc
:
e Besoins
saisonniers
au
camping
du
Bois
de
la Palud
: 3 postes
éventuellement
créés
à
temps
non
complet,
catégorie
C1,
traitement
limité
à l'indice
minimal
de
l'échelle
C1.
+ Besoins
temporaires
au
sein
du
service
enfance-jeunesse
: 2 postes
éventuellement
créés,
à temps
non
complet,
catégorie
C1,
traitement
limité
à l'indice
minimal
de
l’échelle
C1.
+ Besoins
temporaires
au
service
administratif
: 3 postes
éventuellement
créés
pour
des
missions
administratives,
à temps
complet,
catégories
C1
ou
C2,
traitement
limité
à
l'indice
minimal
des
échelles
C1
ou
C2.
+ Besoins
temporaires
au
service
technique
:
2 postes
éventuellement
créés,
à temps
complet,
catégorie
C1,
traitement
limité
à l'indice
minimal
de
l'échelle
C1.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
valide
la substitution
des
termes
« postes
ouverts
» en
« postes
créés
» à
l'unanimité.
3. Budget
: Décision
Modificative
n°
2 -
Rectificatif
(Rapporteur
: M.
JACOB.
Délibération)
Section
de
fonctionnement
RECETTES
|
Nouvelles
Total
Prévision
PAS
propositions
(BP+DM)
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
722
| Immobilisations
corporelles
60
000.00
€ |-
10
000.00
€
50
000.00
€
77
- Produits
exceptionnels
775
| Produits
des
cessions
d'immobilisations
- €
10
000.00
€ |
10
000.00
€
TOTAL
|
0.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
valide
ces
propositions
à l'unanimité.
Conseil
municipal
- Séance
du
14
décembre
2018
Page
2 sur
13 4.
Budget
: Décision
Modificative
n°
3
(Rapporteur
: M.
JACOB/délibération)
Section
de
fonctionnement
014
- Atténuations
de
uits
739211
| Attribution
de
com
ion
22
000.00
€
2 000.00
€| 24
000.00
€
022
-
nses
imprévues
O22
| Dépenses
imprévues
35
000.00
€
-2
000.00
€] 33
000.00
€
TOTAL
|
|
0.00
€ |
|
Section
de
fonctionnement
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
722
| Immobilisations
corporelles
50
000.00
€
27
500.00
€
77
500.00
€
10
- Dotations,
fonds
divers
et
réserves
10226
| Taxe
d'aménagement
10
000.00
€
-1 000.00
€
9 000.00
€
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
7588
|
Autres
produits
divers
de
gestion
courante
3 000.00
€
-1 000.00
€
2 000.00
€
752
| Revenus
des
immeubles
23
500.00
€
-2
500.00
€
21
000.00
€
74
- Dotations,
subventions
et
participations
74127
| Dotation
nationale
de
péréquation
40
000.00
€
-2
500.00
€|
37
500.00
€
{411
|Dotation
forfaitaire
198
000.00
€
-3
000.00
€|
195
000.00
€
7473
| Départements
7 000.00
€
-7
000.00
€
0.00
€
Etat
- Compensation
des
exonérations
de
taxe
74835
| d'habitation
40
000.00
€|
-10
500.00€|]
29
500.00
€
TOTAL
|
|
0.00€|
Conseil
municipal
- Séance
du
14
décembre
2018
Page
3 sur
13
Section
d'investissement
...
Dépenses
.
Nouvelles
Total
(B9
+
Prévisions
Propositions
DM)
Opération
29
- Ecole
publique
21312
|
Bâtiments
scolaires
93
200.00
€|
-21277.00
€
71
923.00
€
181
Installations
générales,
agencements
et
aménagements
5 000.00
€
_5
000.00
€
0.00
€
divers
020
- Dépenses
imprévues
020
| Dépenses
imprévues
3
693.02
€
-3
693.00
€
0.02
€
Opération
1004
- Bâtiments
communaux
2128
|
Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
250.00
€
1
420.00
€
1
670.00
€
2313
|
Constructions
27
300.00
€
1 050.00
€
28
350.00
€
040
- Travaux
en
régie
21312
|
Bâtiments
scolaires
12
400.00
€|
41
100.00
€
53
500.00
€
21318
|
Autres
bâtiments
publics
21
900.00
€
2
100.00
€
24
000.00
€
2128
|
Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
15
700.00
€|
-15
700.00
€
0.00
€
TOTAL
|
0.00€|
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
valide
ces
propositions
à l'unanimité.
5.
Budget
Principal
: Autorisation
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
Budget
2019
:
(Rapporteur
: M.
JACOB/délibération)
Afin
d'assurer
la continuité
du
service
entre
deux
exercices
budgétaires
et
ne
pas
compromettre
l'exécution
d'opérations
d'investissement,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
de
l'exercice
2019
dans
la
limite
du
quart
(1/4)
des
crédits
ouverts
au
budget
2018.
Cette
autorisation
vaut
jusqu'à
la
date
de
vote
du
budget
primitif,
soit
au
plus
tard
le
15
avril
2019.
Le
montant
et
l'affectation
des
crédits
sont
détaillés
dans
le
tableau
suivant
:
.
.
A
Anticipation
sur
Article
Libellé
- Nature
Budget
2018
en
€
crédits
2019
en
€
Opération
10002
- Acquisition
de
matériel
77
800.00
€
19
450.00
€
2051
|
Concessions
et
droits
similaires
4
700.00
€
1175.00
€
21571
|
Matériel
roulant
- Voirie
28
700.00
€
7
175.00
€
21578
|
Autres
matériel
et
outillage
de
voirie
3
000.00
€
750.00
€
2184
|
Mobilier
4
300.00
€
1 075.00
€
2181
|
Installations
générales,
agencements
et
aménagement
divers
5
500.00
€
1
375.00
€
2183
|
Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
2 900.00
€
725.00
€
2158
|
Autres
installations,
matériel,
matériel
et
outillage
techniques
28
200.00
€
7
050.00
€
21568
|
Autres
matériel
et
outillage
d'incendie
et
de
défense
civile
500.00
€
125.00
€
Conseil
municipal
- Séance
du
14
décembre
2018
Page
4 sur
13
Opération
10004
- Bâtiments
communaux
55
020.00
€
13
755.00
€
2031
| Frais
d'étude
2 000.00
€
500.00
€
21318
| Autres
bâtiments
publics
23
000.00
€
5 750.00
€
2128
|
Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
1 670.00
€
417.50
€
2313
| Constructions
28
350.00
€
7 087.50
€
Opération
10006
- Voirie
224
800.00
€
56
200.00
€
2158
| Autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques
4 000.00
€
1 000.00
€
2315
| Installations,
matériel
et
outillage
techniques
220
800.00
€
55
200.00
€
Opération
n°26
- PLU
4 200.00
€
1 050.00
€
202
| Frais
réalisation
4 200.00
€
1 050.00
€
Opération
n°27
- Espace
Hermine
430.00
€
107.50
€
2158
| Autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques
430.00
€
107.50
€
Opération
n°29
Ecole
publique
79
423.00
€
19
855.75
€
2031
| Frais
d'études
7 000.00
€
1 750.00
€
21312
| Bâtiments
scolaires
71
923.00
€
17
980.75
€
2184
|
Mobilier
500.00
€
125.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
valide
ces
propositions
à l'unanimité.
6. Budget
Camping
: Décision
Modificative
n°
1
(Rapporteur
:
M.
JACOB.
Délibération)
Budget
Camping
Dépenses
de
fonctionnement |...
| Nouvelles
| Total(BP+
Prévisions
|
s
rh
| h
| propositions
DM)
011
- Charges
à caractère
général
60611
| Eau
et
assainissement
1 500.00
€
720.00
€
2 220.00
€
6257
| Réceptions
100.00
€
140.00
€
240.00
€
60631
| Fournitures
d'entretien
300.00
€
130.00
€
430.00
€
022
- Dépenses
imprévues
022
| Dépenses
imprévues
200.00
€
-200.00
€
0.00
€
012
- Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
6218
| Autres
personnel
extérieur
12
100.00
€
-790.00
€
11
310.00
€
TOTAL
0.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
valide
ces
propositions
à l'unanimité.
Conseil
municipal
- Séance
du
14
décembre
2018
Page
5 sur
13 7.
Projet
de
rénovation
du
Fover
pour
Tous
: demande
de
DETR
(Rapporteur
: M.
CABIOCH/délibération)
Dans
le cadre
du
projet
de
rénovation
du
« Foyer
Pour
Tous
» en
Médiathèque
« Troisième
Lieu
», M.
le Maire
demande
l'autorisation
de
solliciter
la DETR
2019.
Le
coût
prévisionnel
du
projet
est
de
155
000,00
€
HT.
M.
le
Maire
souhaite
solliciter
la
dotation
à
hauteur
de
50
%.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
l'assemblée
autorise
le Maire
à solliciter
la DETR
2019
pour
le
projet
de
rénovation
du
«
Foyer
Pour
Tous
».
8.
Effacement
des
réseaux
BT/EP/FT
à Mesmeniou
- Tranche
2
(Rapporteur
: M.
Troadec/délibération)
Dans
le cadre
de
la réalisation
des
travaux
une
convention
doit
être
signée
entre
le SDEF
et
la
commune
de
Plougoulm
afin
de
fixer
le
montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la
commune
au
SDEF.
L'estimation
des
dépenses
se
monte
à :
—
Réseau
B.T.....................................
73
412,67
€HT
—
Eclairage
Public
26
147,31
€ HT
—
Réseau
téléphonique
(génie
civil)
.................
21
789,34
€ HT
Soit
un
total
de
121
349,32
€ H.T.
Selon
le règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le 13
novembre
2017,
le financement
s'établit
comme
suit
:
=
Financement
du
SDEF
83
412,67
€
—
Financement
de
la
commune
...
...............
0,00
€
pour
la
basse
tension
dense
nee enr
ee esse
esse
eue
cee eee
eee
neneeceeceeceeecee
16
147,31
€ pour
l'éclairage
public
deseenee
eee
denere
nee
cesse
cenece
ce
eee
eee
ce
eeueeeeeee
26
147,21
€
pour
les
PTT
Soit
au
total
une
participation
de
42
294,52
€
Concernant
les
travaux
d’effacement
BT/EP/FT
— tranche
2, situés
à Mesmeniou
ne
sont
pas
coordonnés
à
ceux
de
basse
tension
en
raison
de
l'absence
d'appui
commun
de
réseau
de
télécommunication. Le
montant
de
la participation
de
la commune
aux
travaux
de
communication
électroniques
est
désormais
calculé
sur
la
base
de
100%
du
montant
TTC
des
travaux.
La
participation
de
la commune
qui
s'élève
à 26
147,21
euros
TTC
pour
les
réseaux
de
télécommunications. Considérant
que
les
travaux
des
réseaux
de
communications
électroniques
sont
réalisés
sous
la
maitrise
d'ouvrage
de
la
commune
et
non
du
SDEF
et
qu'il
y
a
lieu
de
réaliser
une
convention
de
maitrise
d'ouvrage
unique
afin
de
permettre
l'intervention
du
SDEF
sur
la globalité
de
l'opération
d'enfouissement
de
réseaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
+ Accepte
le projet
de
réalisation
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
Basse
Tension,
Eclairage
et
Télécom
—
tranche
2,
situés
à
Mesmeniou,
Conseil
municipal
- Séance
du
14
décembre
2018
Page
6 sur
13 + Accepte
le plan
de
financement
proposé
par
le Maire
et
le versement
de
la participation
communale
estimée
à 42
294,52
euros,
+ Autorise
le maire
à signer
la convention
de
maitrise
d'ouvrage
unique
autorisant
l'intervention
du
SDEF
et
détaillant
les
modalités
financières
entre
la commune
et
le SDEF
et
ses
éventuels
avenants.
à
9.
Groupements
de
commandes
pour
les
marchés
«Diagnostic
Amiante
et
Hydrocarbures
aromatiques
polvcycliaues
dans
les
revêtements
de
chaussées
»
(Rapporteur
: M.
le Maire/délibération)
Dans
un
souci
de
rationalisation,
d'efficacité
et
de
sécurité
juridique,
il est
proposé
d’avoir
recours
à des
groupements
de
commande
qui
visent
tout
à la
fois
à permettre
de
globaliser
les
quantités
à mettre
en
œuvre
pour
chaque
collectivité
et
à constituer
ainsi
une
offre
plus
attractive
au
plan
concurrentiel
avec
des
effets
d'économies
d'échelle
et
de
mutualiser
les
procédures
de
passation
s’agissant
des
prestations
suivantes
:
*
Marché
« de
diagnostics
Amiante
et
Hydrocarbures
aromatiques
poiycycliques
dans
les
revêtements
de
chaussées
»
Les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
sont
définies
par
une
convention
qui
prévoit
notamment
que
chaque
membre
s'engage
à signer
avec
le co-contractant
retenu
un
marché
à
hauteur
de
ses
besoins
propres,
tels
qu'il
les
a préalablement
déterminés.
Les
marchés
s'exécutent
ensuite
séparément.
La
commission
de
procédures
adaptées
du
groupement
est
constituée
d’un
représentant
de
la
commission
d'appel
d'offres
de
chacune
des
communes,
choisi
parmi
ses
membres
avant
voix
délibérative. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
- Adopter
cette
procédure
de
commande,
-_ Autorise
le Maire
à signer
les
nouvelles
conventions
constitutives
du
groupement,
- Désigne
M.
Patrick
GUEN
délégué
titulaire
en
qualité
de
représentant
de
la commission
d'appel
d'offres
de
la commune
à la
commission
de
procédures
adaptées
du
groupement,
- Désigne
M.
Jacques
JACOB
en
qualité
de
membre
suppléant
de
M.
Patrick
GUEN,
délégué
titulaire,
- Valide
les
besoins
propres
de
la commune
et
les
besoins
totaux
du
groupement
de
commandes
pour
la réalisation
de
ce
marché.
10.
Adhésion
à la
convention
de
participation
« prévoyance
» proposée
par
le
CDG
(Rapporteur
: M.
JACOB/délibération)
Monsieur
Jacques
JACOB,
1°
adjoint
rappelle
au
Conseil
que
la Commune
participe
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
des
agents,
conformément
au
décret
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011,
Conseil
municipal
- Séance
du
14
décembre
2018
Page
7 sur
13 Considérant
la fin
du
contrat
COLLECTEAM
au
31
décembre
2018,
Vu
la convention
de
participation
prévoyance
signée
entre
le Centre
de
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Finistère
et
CNP/SOFAXIS
signée
pour
une
durée
de
6 ans
à compter
du
1°’
janvier
2019,
Considérant
que
le Centre
de
Gestion
du
Finistère
propose
une
offre
mutualisée
par
le biais
d’une
convention
de
participation,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
- Décide
d’adhérer
à la
convention
de
participation
telle
que
mise
en
œuvre
par
le Centre
de
Gestion
du
Finistère,
à
compter
du
1%
janvier
2019,
pour
une
durée
de
6
ans
et
prend
acte
des
conditions
d'adhésion
fixées
par
celle-ci.
- Précise
que
les
modalités
de
versement
de
la participation
de
la collectivité
adoptées
par
délibération
du
15
décembre
2015
demeurent
inchangées
et
que
cette
participation
sera
accordée
exclusivement
au
contrat
référencé
par
le
Centre
de
Gestion
du
Finistère
pour
son
caractère
solidaire
et
responsable.
- Autorise
le Maire
à signer
l'ensemble
des
actes
et décisions
nécessaire
à l'exécution
de
la
délibération.
11.
Adhésion
au
service
de
la protection
des
données
(RGPD)
du
CG
(Rapporteur
: M.
JACOB/délibération)
Monsieur
Jacques
JACOB
rappelle
au
Conseil
Municipal,
qu’en
application
du
Règlement
(UE)
2016/679
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
27
avril
2016
sur
la protection
des
données
à caractère
personnel
(RGPD)
qui
est
entré
en
vigueur
le 25
mai
2018
et
impose
à tous
les
organismes
publics
la désignation
d’un
Délégué
à la
Protection
des
Données
(DPD),
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
ont
obligation
de
désigner
un
Délégué
à la
Protection
des
Données
(DPD).
La
fonction
de
Délégué
à la
Protection
des
Données
peut
être
exercée
sur
la base
d’un
contrat
de
service
conclus
avec
un
organisme
indépendant
de
l'organisme
du
responsable
du
traitement. Pour
permettre
aux
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
de
se
mettre
en
conformité,
le
Centre
de
Gestion
du
Finistère
a
mis
en
place
ce
service.
Monsieur
Jacques
JACOB
propose
de
faire
appel
à ce
service
et
de
désigner
le Centre
de
Gestion
du
Finistère
comme
Délégué
à la
Protection
des
Données.
Il précise
que
cette
désignation
fera
l’objet
d'une
notification
à la
CNIL
(Commission
Nationale
Informatique
et
Libertés). Les
modalités
d'adhésion
à ce
service
sont
précisées
dans
la convention
en
annexe
qu'il
convient
d'approuver.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
Conseil
municipal
- Séance
du
14
décembre
2018
Page
8 sur
13 - Approuve
la désignation
du
Centre
de
Gestion
du
Finistère
comme
Délégué
à la
Protection
des
Données,
- Approuve
les
termes
de
la convention
d'adhésion
au
service
du
Délégué
à la
Protection
des
Données
du
CDG
29,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
et
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la protection
des
données
du
Centre
de
Gestion
du
Finistère.
12.
Vente
d’un
délaissé
communal (Rapporteur
:
M.
le Maire/délibération)
Monsieur
Jacques
JACOB
sollicitait
la municipalité,
en
mai
2011
afin
que
celle-ci
délibère
sur
le
déplacement
du
chemin
communal
qui
se
trouvait
au
ras
de
sa
propriété.
À ce
jour,
Monsieur
Jacques
JACOB
souhaite
acquérir
ce
chemin
communal
situé
entre
ses
différentes
parcelles
cadastrées
section
AO
et
menant
uniquement
à sa
propriété,
pour
une
surface
d'environ
523
m°.
Monsieur
Jacques
JACOB,
adjoint
municipal,
quitte
la salle.
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
autorise
M.
le Maire
à vendre
ce
délaissé
au
prix
de
1 €/m?,
les
frais
de
bornage
et
de
notaire
restent
à la
charge
de
l'acquéreur
et
de
rendre
caduque
la
délibération
du
12
mai
2011.
Avec
13
voix
POUR,
1 voix
CONTRE,
1 ABSTENTION.
13.
Création
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
liées
à l'entrée
en
viqueur
du
Répertoire
Electoral
Unique
(REU)
(Rapporteur
: M.
Le
Maire)
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
des
nouvelles
modalités
de
gestion
des
listes
électorales,
ce
qui
entraine
la fin
de
la commission
administrative
actuelle
de
révision
des
listes
électorales. Il a
été
demandé
par
circulaire
de
la Préfecture
en
date
du
17
octobre
2018
de
composer
une
nouvelle
commission
dite
« commission
de
contrôle
» au
01
décembre
2018.
La
composition
de
la commission
diffère
selon
les
cas
de
figure
susceptibles
de
se
présenter
:
Pour
les
communes
de
1000
habitants
et
plus
dans
lesquelles
deux
listes
ont
obtenu
des
sièges
au
conseil
municipal
lors
de
son
dernier
renouvellement,
ce
qui
est
le cas
pour
la commune
de
Plougoulm,
la commission
se
compose
de
cinq
conseillers
municipaux
satisfaisant
aux
conditions
suivantes
:
“trois
conseillers
municipaux
appartenant
à la
liste
ayant
obtenu
le plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l'ordre
du
tableau
à l'exception
du
maire,
des
adjoints
titulaires
d'une
délégation
et
des
conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation.
Y”_
deux
conseillers
municipaux
appartenant
à la
deuxième
liste
ayant
obtenu
les
autres
sièges,
pris
dans
l'ordre
du
tableau,
à l'exception
du
maire,
des
adjoints
titulaires
d'une
délégation
et des
conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation.
Conseil
municipal
- Séance
du
14
décembre
2018
Page
9 sur
13
Commission
de
Listes
Contrôle
CIVILITÉ
NOM
PRÉNOM
Liste
ayant
obtenu
le plus
.
.
+
grand
nombre
de
sièges
consel
_—
M.
CABIOCH
Alain
au
Conseil
Municipal
DANSE ConseMEnDPal
|
Mme
QUIEC
| Marie-Hélène
Conseil
MEICIpAI
Mme
LE
BER
Françoise
Conseil
Municipal
membre
suppléant
Mme
AUTRET
Carol
conseil
en
Mme
SOCHARD
Virginie
Conseil
Municipal
ht
ere
membre
cupléant
Mme
QUERE
Angélique
Liste
ayant
obtenu
les
.
.
autres
sièges
au
Conseil
conseil
__
M
CADIOU
Jean-Michel
Municipal
membre
titulaire
SE
EE
Mme
|BOUTOUILLER|
Josette
Conseil
Municipal
.
membre
suppléant
M
ROLLAND
Louis
consel
nn
Mme
GILLET
Tiphaine
14.
Autorisation
de
signer
le Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ)
(Rapporteur
: Mme
MALHERBE/délibération)
Le
Contrat
Enfance
Jeunesse
permet
à la
commune
de
bénéficier
d’un
soutien
financier
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
pour
l’organisation
des
activités
extrascolaires
dans
le cadre
de
l'accueil
collectif
de
mineurs
(ACM).
Ce
contrat
est
arrivé
à échéance
au
31
décembre
2017
et
est
renouvelé
pour
une
période
de
4 ans.
Le
nouveau
Contrat
Enfance
Jeunesse
couvrira
la
période
2018-2021.
Après
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
l'assemblée
autorise
le Maire
à signer
le Contrat
Enfance
Jeunesse
avec
la CAF.
15.
Informations
diverses
:
Chaque
année
la commune
offre
des
cartes
cadeaux
au
bénéfice
des
enfants
du
personnel
âgés
de
moins
de
treize
ans.
Pour
l’année
2018,
9 bons
d'achat
d'une
valeur
de
30
€ sont
remis
à cette
occasion,
Un
tableau
recensant
les
enfants
concernés
est
établi
chaque
année
et
transmis
à la
trésorerie.
Conseil
municipal
- Séance
du
14
décembre
2018
Page
10
sur
13 16.
Décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
du
Maire
{article
2122-22
du
CGCT)
Décisions
de
Septembre
2018
GILLET
Michel
Objet
: Remplacement
VMC
Espace
Hermine
Montant
: 901.20
€
ABBALEA
Construction
Objet
: Remplacement
prélinteaux
— Travaux
école
Montant
: 4449.60
€
Objet
: Renforcement
de
l’'empoutrement
— Travaux
école
Montant
: 1176.00
€
PROTEC
BOIS
Objet
: Traitement
mérule
linteau
— Travaux
école
Montant
: 1530.96
€
Décisions
d'Octobre
2018
OUEST
SIGNAL
Objet
: Bandes
rugueuses
Montant
: 2 832.00
€
COLAS Objet
: Travaux
d'entretien
de
voirie
par
point
à temps
Montant
: 14
652.00
€
OGEC
Sainte
Thérèse
Objet
: Participation
1°
Trimestre
2018-2019
Montant
: 14
596.68
€
SOCOTEC Objet
: Vérification
périodique
des
buts
de
foot,
paniers
de
basket
et
jeux
du
camping
Montant
: 1
017.34
€
Décisions
de
Novembre
2018
CARDIOP Objet
: Défibrillateur
boulodrome
Montant
:
1 740.00
€
CEF
Yess
Electrique
Objet
: Frigo
boulodrome
Montant
: 352.60
€
SOS
ORDI
Objet
: Imprimante
(état
civil)
Montant
: 189.00
€
Décisions
Décembre
2018
BERGER
LEVRAULT
Conseil
municipal
- Séance
du
14
décembre
2018
Page
11
sur
13 Objet
: Licence
logiciel
BL
Enfance
Montant
: 1
323.72
€
KERBRAT
Luc
Objet
: Rénovation
mur
du
Croissant
suite
dommage
Montant
: 484.00
€
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le Maire
clôt
la séance
à 20h00.
Plougoulm,
le 14
Décembre
2018
—
Le
Maire,
AFLOX
Patrick
GUEN
EP
|
GT
\ #
£
à L)
/
A
\
ms”
f
PS
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
D.
n°2018.12.01
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
13
septembre
2018
D.
n°2018.12.02
Modification
de
la
délibération
n°
2018.04.03
du
12
avril
2018
créant
les
emplois
d'agents
non
titulaires
D.
n°2018.12.03
Budget
: Décision
Modificative
n°
2 -
Rectificatif
D.
n°2018.12.04
Budaet
: Décision
Modificative
n°
3
D.
n°2018.12.05
Budget
Principal
: Autorisation
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
Budaet
2019
:
D.n°2018.12.06
Budget
Camping
: Décision
Modificative
n°
1
D.n°2018.12.07
Projet
de
rénovation
du
Fover
pour
Tous
: demande
de
DETR
D.n°2018.12.08
Effacement
des
réseaux
BT/EP/FT
à Mesmeniou
- Tranche
2
D.n°2018.12.09
Groupements
de
commandes
pour
les
marchés
« Diagnostic
Amiante
et
Hydrocarbures
aromatiques
polvevcliques
dans
les
revêtements
de
chaussées
»
D.n°2018.12.10
Adhésion
à la
convention
de
participation
« prévovance
» proposée
par
le
Centre
de
Gestion
du
Finistère
D.n°2018.12.11
Adhésion
au
service
de
la protection
des
données
(RGPD)
du
Centre
de
Gestion
du
Finistère
D.n°2018.12.12
Vente
d’un
délaissé
communal
D.n°2018.12.13
Création
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
liées
à l’entrée
en
vigueur
du
Répertoire
Electoral
Unique
(REU)
D.n°2018.12.14
Autorisation
de
signer
le
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ)
Conseil
municipal
- Séance
du
14
décembre
2018
Page
12
sur
13