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unknown - Reglement et fiche inscription Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Cherves-Richemont. Lien du pdf (unknown - Reglement et fiche inscription)Thèmes du document : Numérique, Télécommunications et internet, Justice et droit,

COMMUNE DE CHERVES- RICHEMONT - 2 Place du champ de foire

CS 20009 CHERVES RICHEMONT - 16121 COGNAC CEDEX

Tel : 05 45 83 25 69 – Fax : 05 45 83 18 11 – E mail : mairie@cherves-richemont.fr

CHARTE D’UTILISATION DE L’APPLICATION MOBILE

INTRAMUROS POUR LES CONTRIBUTEURS

Les modalités de fonctionnement de l’application mobile Intramuros sont les suivantes :

Article 1 : Présentation

Afin de faciliter la vie des citoyens et des personnes de passage sur notre territoire, la commune de CHERVES-RICHEMONT met à disposition l’application Intramuros à ses administrés. Cette application peut être télécharger gratuitement sur Google Play et Apple Store en inscrivant « IntraMuros ».

Ce nouvel outil permet d’être informé en direct de toutes les actualités, évènements et autres services de notre territoire, et permettra de répondre aux questions :

 Que faire ce week-end ?

 Quelles sont les initiatives locales ?

 Comment trouver les informations sur un commerce, une association, une école, une bibliothèque...

Cette application qui déployée en partenariat avec l’Association des Maires de France, permettra également à notre commune et à ses acteurs locaux de gagner en visibilité en se rendant visible « aux alentours », au sein des autres communes qui ont-elles aussi adhéré à cette application.

La commune de CHERVES-RICHEMONT, souhaite permettre à ses acteurs locaux de bénéficier également de cet outil en devenant gratuitement un membre « Contributeur » sur ce nouveau réseau de communication.

L’objectif de la commune est d’accompagner les acteurs locaux dans la promotion de leurs activités et de leurs manifestations.

L’alimentation d’une partie de cette application est ouverte aux acteurs de la commune selon le règlement d’utilisation ci-dessous.

COMMUNE DE CHERVES- RICHEMONT - 2 Place du champ de foire

CS 20009 CHERVES RICHEMONT - 16121 COGNAC CEDEX

Tel : 05 45 83 25 69 – Fax : 05 45 83 18 11 – E mail : mairie@cherves-richemont.fr

Article 2 : Nature des publications et identification des demandeurs

1. Les demandeurs

Les associations, commerces, écoles, établissements liés à la culture, professionnels de santé et autres acteurs, déclarés de la commune de CHERVES-RICHEMONT.

2. Les types de publications

Les contributeurs pourront :

- Compléter une fiche descriptive détaillant les activités proposées et les informations de contact.

- Faire la promotion d’évènements qui se déroulent sur la commune (chaque évènement publié sera rendu visible aux alentours et donc cet outil vous permettra également de promouvoir vos évènements auprès des autres citoyens des communes ayant souscrit à Intramuros).

- Communiquer sur les actualités de votre établissement.

- Les écoles pourront ajouter les menus de la cantine dans les semaines à venir.

Les publications qui seront exclues sont les suivantes :

- Publications ne présentant pas un intérêt communal affirmé.

- Publications d’ordre privé.

- Publications à caractère purement commercial et publicitaire.

- Publications à caractère politique, syndical ou religieux.

- Animations hors commune (sauf cas particulier).

COMMUNE DE CHERVES- RICHEMONT - 2 Place du champ de foire

CS 20009 CHERVES RICHEMONT - 16121 COGNAC CEDEX

Tel : 05 45 83 25 69 – Fax : 05 45 83 18 11 – E mail : mairie@cherves-richemont.fr

Article 3 : Procédure

1. La demande

- Chacun des acteurs devra prendre contact avec le « référent communication numérique » de la commune : MR Bruno Lanaud (b.lanaud@cherves-richemont.fr) et lui fournir l’adresse mail à utiliser pour que le référent de votre institution puisse se connecter à l’interface d’administration de l’application.

- Une fois l’inscription validée, un mot de passe provisoire sera fourni à l’association qui pourra le modifier par la suite.

- Un guide de prise en main de l’interface Intramuros vous sera alors fourni.

Pour rappel : aucune saisie ne sera plus effectuée par la commune pour le compte d’une association sauf sous forme d’assistance en cas de problème technique.

2. Fiche descriptive

Elle permet de détailler les activités proposées, les informations de contact, les réseaux sociaux, ainsi que de rediriger les administrés vers un potentiel fichier web ou PDF. Les usagers auront également la possibilité de s’abonner directement à votre institution en cliquant sur la cloche de votre page. Ainsi, ils pourront suivre activement vos actualités.

3. Évènement / Actualités

- Le message doit contenir les informations essentielles : objet de la manifestation, description, date, horaire, tarif, lieu, organisateur...

- La commune se réserve le droit d’adapter le message, de manière à le rendre plus lisible.

- Pour les commerces et les professionnels, l’actualité doit se composer essentiellement des dates de fermetures (exceptionnelles, congés...) et de l’arrivée (ou de la disparition) de services (pas de promotion commerciale).

4. Conditions de diffusion

- Les contributeurs veilleront à apporter une attention particulière aux tournures de phrases et à l’orthographe.

- Pour les événements, ceux-ci doivent être mis en ligne au plus tôt 15 jours avant la date.

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- La commune se réserve le droit de refuser une publication. Elle reste juge de l’opportunité de la diffusion et de la durée d’affichage des messages qui lui sont proposés. Dans ce cas, le demandeur sera prévenu.

- En cas de publication inexacte ou inappropriée répétée, le compte de l’association pourra être dans un premier temp mis « sous régime modérateur » (contrôlé par le service de la mairie avant mise en ligne) puis suspendu en cas de récidive.

- Les contributeurs bénéficient de la gratuité du service.

- Aucun événement extérieur à la commune ne doit être mis en ligne sauf si celui-ci est entièrement organisé par une ou plusieurs associations de la commune.

- Le contributeur doit être très attentifs aux droits d’auteur (images, texte...) et au droit à l’image.

Article 4 : Contentieux

- La Mairie ne pourra être tenue responsable des conséquences que le contenu des publications (textes, image et logo), erroné ou mal interprété, aurait pu générer.

- En cas d’impossibilité de mettre en ligne, une ou plusieurs publications selon les critères définis ou en raison d’un manque d’espace, de temps, ou de contrainte technique, la Municipalité est seule habilitée à faire un choix et aucune réclamation ne peut être faite.

Article 5 : Prise d’effet du règlement

Le règlement prendra effet à compter du 27 septembre 2022.

Fait à CHERVES-RICHEMONT, le

Le Maire,

Jean-Marc GIRARDEAU

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FORMULAIRE À REMPLIR POUR DEVENIR CONTRIBUTEURS

Pour obtenir les identifiants de votre compte, mettre à jour votre fiche et devenir contributeur dans Intramuros, merci de remplir les renseignements ci-dessous :

Nom de votre établissement ou association :

Téléphone :

Adresse mail :

Domaine d’activité de votre établissement ou association :

En signant ce document vous vous engagez à respecter les règles de publications sur Intramuros.

Les services de la commune vous communiqueront vos identifiants dans les meilleurs délais. (Vérifiez les courriers indésirables dans votre boîte mail)

Date :

Nom :

Signature suivie de la mention « lu et approuvé » :