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Lien du pdf (Acte - DCM 2025 047 01 Annexe Avenant num2 contrat Francas)
Thèmes du document : Consommateurs, Tourisme, Assurance,
AVENANT N°2
A- Identification du pouvoir adjudicateur
VILLE DE LONS LE SAUNIER
4 Avenue du 44ème RI 39000 LONS LE SAUNIER
SIRET : 213 903 008 00364
Représenté par Monsieur le Maire, Jean-Yves RAVIER
B- Identification du titulaire de l’accord-cadre
FRANCAS DU JURA 8 Bis Rue Sébile 39000 LONS LE SAUNIER
Courriel : francas39@wanadoo.fr Tél : 03 84 24 35 22
SIRET : 77839680400081
Représenté par Mme la Présidente , Muriel MURAT
C- Objet de l’accord-cadre
Gestion de l’activité d’animation de l’accueil de loisirs sans hébergement de Montciel Référence de l’accord-cadre : 202202
Date de la notification : 22/12/2022
D- Objet de l’avenant
Modifications introduites par le présent avenant :
Dans l’article 8 de l’accord-cadre 202202 pour la Gestion de l’activité d’animation de l’accueil de loisirs sans hébergement de Montciel, l’association des Francas renonçait au bénéfice de l’avance.
L’association devant faire face à des problèmes de trésorerie, demande une révision de cet article.
La collectivité décide de mettre en place un acompte mensuel, calculé sur la base du douzième des recettes versées l’année précédente, soit pour 2024, 16 333 € par mois. En fin d’année, la collectivité procédera à un ajustement des montants versés en fonction des factures mensuelles réelles qui seront présentées par l’association.
L’ensemble des autres clauses du marché restent inchangées.
F- Signature
Pour le titulaire de l’accord-cadre
A Lons-le-Saunier, le ……………… Signature de Mme la Présidente
Pour la Commune de Lons-le-Saunier
A Lons-le-Saunier, le ……………… Signature de M. le Maire