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Déliberation - 6 Approbation du reglement du Service Departemental de Lecture
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Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
AR
PREFECTURE
016-200054047-20210208-2021_02_08_06-DE Reçu
le
10/02/2021
VILLE
DE
Confolens
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
D PDD
DD
DD
D DD
D DD
D DD
D DD
DD
D D
D D
D D
D D
D D
D PP
D PDP
PPP
PP
Le
huit
février
deux
mille
vingt
et un
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
exceptionnellement
à la
salle
du
Moulin
en
raison
des
mesures
de
distanciation
liées
au
virus
COVID
19,
sur
convocation
en
date
du
lundi
1°
février
2021,
sous
la présidence
de
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean-François,
Mme
Municipal
: 27
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Didier,
Mme
DEVAINE
Colette,
M.
BOOB
Frédéric,
Nombre
de
conseillers
:
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
adjoints
en
exercice
:
27
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
LANDREVIE
Présents
:
26
Susanne,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M CHOPY
Laurent,
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
Excusés-Absents
: 01
SIMON
Sandrine,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
LAFONT
Délégations
:
01
Cindy,
M.
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom,
Mme
FAYET
Margot,
M.
DEVAINE
Justin,
M.
MILLOTTE
Amaury,
Mme
BOURDIER
Elise,
conseillers
municipaux
Date
de
Convocation
:
lundi
1°"
février
2021
Excusé(e)s
/ Absent(e}s:
Mme
SOULAT
Séverine
Date
d'affichage
:
Lundi
1°'
février
2021
Délégations
: Mme
SOULAT
Séverine
à Mme
FAYET
Margot,
Secrétaire
de
séance
: Mme
BOURDIER
Elise
2021/02/08
N°06
6
- Culture
— Approbation
du
règlement
d'intervention
du
service
départemental
de
la
lecture
auprès
du
réseau
de
lecture
publique
de
la Charente
A travers
ses
compétences
obligatoires,
telle
que
le développement
de
la lecture
publique
assuré
par
le Service
Départemental
de
la lecture
(SDL),
le Département
anime
et
soutient
un
réseau
de
plus
de
cinquante
médiathèques
en
Charente.
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le règlement
d'intervention
du
service
départemental
de
la lecture
auprès
du
réseau
de
lecture
publique
de
la Charente.
Il a
été
remis
à jour
suite
aux
nouveaux
périmètres
des
collectivités
votés
dans
le cadre
de
la loi
NOTREe
et du
volume
de
prêt
de
documents
qui
en
découle
pour
le SDL.
Le
nouveau
règlement
précise
aussi
l'intégration
dans
les
collections,
de
Sésame,
la bibliothèque
numérique
de
Charente.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
" Approuve
le règlement
d'intervention
du
service
départemental
de
la lecture
auprès
du
réseau
de
lecture
publique
de
la Charente
Pour
Extrait
Conforme
En
Mairie,
|le 9
février
2021
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens