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Acte - 6 Piece jointe Approbation du reglement du Service Departemental de Lecture
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Acte - 6 Piece jointe Approbation du reglement du Service Departemental de Lecture)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
Reçu
le
10/02/2021
LE
DÉPARTEMENT
F
D
s
POLE
EDUCATION,
CULTURE
&
SPORTS
C
)
UI
tF
ti
E il
LR
Direction
culture
Service
départemental
de
la lecture
—_—
Monsieur
Jean-Noël
DUPRÉ
Bureaux
:
Ï
2,
Allée
Les
Glamots
Maire
de
la
Commune
nouvelle
de
Confolens
16440
ROULLET
ST
ESTEPHE
place
Henri
Coursaget
Téléphone
:
05
16
09
50
14
16500
CONFOLENS
maouème,
ke 23
DEL,
?p2p
Affaire
suivie
par
: Amélie
AVERLAN/VN
Ligne
directe
: 05
16
09
66
02
Monsieur
le Maire,
La
période
incertaine
que
nous
traversons
nous
amène,
collectivement,
à converger
vers
plus
de
solidarité
et
d'attention
portées
aux
acteurs
de
proximité.
Le
Département,
garant
des
solidarités
envers
les
personnes
et
les
territoires,
a affirmé,
durant
ces
derniers
mois,
son
importance
et
son
rôle
majeur
de
maintien
de
la
cohésion
territoriale.
À travers
ses
compétences
obligatoires,
telles
que
le développement
de
la lecture
publique
assuré
par
le Service
départemental
de
la lecture
(SDL),
le Département
anime
et
soutient
un
réseau
de
plus
de
cinquante
médiathèques
en
Charente.
Il met
en
place,
au
service
des
territoires
et
des
acteurs
culturels
de
proximité,
un
programme
annuel
de
formations
pour
le
développement
des
compétences.
Il organise
des
festivals
tels
que
« Graines
de
mômes
»,
« Au
fil du
conte
»,
ou
« les
Rendez-vous
du
numérique
»,
pour
valoriser
les
ressources
disponibles
dans
ces
lieux
de
culture
que
sont
les
médiathèques
présentes
dans
l'ensemble
de
la Charente.
Centre
de
ressources,
dédiées
à l'enrichissement
des
fonds
des
médiathèques,
le SDL
propose
plus
de
130
000
documents
physiques,
et
depuis
janvier
dernier,
une
bibliothèque
numérique
en
ligne,
dont
nous
portons
ensemble
le
rayonnement.
Aussi,
je
vous
propose
de
lire
et
de
signer
le règlement
du
SDL,
remis
à jour
suite
aux
nouveaux
périmètres
des
collectivités
votés
dans
le cadre
de
la loi
NOTRe
et
du
volume
de
prêt
de
documents
qui
en
découle
pour
le
SDL.
Le
nouveau
règlement
précise
aussi
l'intégration
dans
vos
collections,
de
Sésame,
la
bibliothèque
numérique
de
Charente.
Correspondance
à adresser
au
Conseil
général
- 31
boulevard
Émile
Roux
- 16917
ANGOULÊME
Cedex
9
Www.cg16.fr
AR
PREFECTURE
De
soul
HUE
ASE
87
trié
palfaité-Lonfais
nce
de
ces
éléments,
mes
services
restent
ition-pour
tout
compléme
bien
Sür-a-votr
NE d'information
à ce
sujet.
Je
vous
prie
d’agréer,
Monsieur
le Maire,
l'expression
de
mes
sentiments
cordialement
dévoués.
Le
Président,
étôme
SOURISSEAU
REGLEMENT
D'INTERVENTION
DU
SERVICE
DEPARTEMENTAL
DE
LA
LECTURE
AUPRES
DU
RESEAU
DE
LECTURE
PUBLIQUE
DE
LA
CHARENTE PREAMBULE
Service
du
Conseil
départemental
de
la Charente,
le Service
Départemental!
de
la Lecture
(SDL)
constitue
un
centre
de
ressources
et
de
formations
pour
les
bibliothèques
de
Charente,
Favorisant
l'implantation
et
la modernisation
des
bibliothèques
dans
le département,
ce
service
contribue
à la
mise
en
place
d’un
réseau
de
médiathèques
dans
l'ensembie
des
territoires
* il joue
un
rôle
important
en
matière
de
formation
des
personnels
de
ces
structures,
mais
aussi
d'animations
littéraires,
de
prêts
d'ouvrages
ou
de
conseils
; il apporte
son
soutien
à la
création
et
au
développement
des
bibliothèques
publiques
;
+ le
SDL
apporte
de
nouvelles
réflexions
sur
le rôle
des
bibliothèques
; il accompagne
les
bibliothécaires
dans
l'accueil
de
nouveaux
publics
et
dans
l'évolution
vers
le numérique.
Par
une
adéquation
plus
fine
de
son
offre
de
service
avec
les
évolutions
des
territoires,
le Service
départemental
de
la lecture
propose
:
° un
apport
de
fonds
documentaires
sur
divers
supports
(livres,
disques,
supports
numériques,
expositions....),
conformément
à la
charte
des
collections
(1)
;
*< des
formations
pour
les
salariés
et
bénévoles
des
bibliothèques
charentaises
;
° un
soutien
à l'action
culturelle
sur
le territoire
départemental
;
+ des
actions
de
conseil
et
d'accompagnement
auprès
des
collectivités
pour
tout
projet
de
construction,
d'extension,
d'informatisation
et
de
fonctionnement
des
bibliothèques
du
département.
Chaque
collectivité
bénéficiant
d'une
offre
gratuite
et
diversifiée
s'engage
en
retour
à participer
à la
vie
du
réseau
des
bibliothèques
charentaises,
et
à respecter
les
dispositions
du
règlement
de
prêt
des
collections
(II)
ICCHARTE
DES
COLLECTIONS
DU
SERVICE
DEPARTEMENTAL
DE
LA
LECTURE
1 -
La
politique
d’acquisition,
les
collections
1-1
Définition
Les
collections
du
Service
Départemental
de
la Lecture
sont
constituées
dans
le respect
de
la
législation
en
vigueur
et
des
principes
suivants
:
“ _elles
sont
pluralistes
et
représentatives
des
différentes
cultures,
connaissances,
idées
et
opinions
présentes
dans
la société,
des
différents
genres
littéraires
et
musicaux,
de
la diversité
de
la production
éditoriale
;
_elles
sont
équilibrées,
régulièrement
renouvelées,
et
contiennent
des
informations
à jour,
Y _elles
suivent
l'évolution
des
supports
;
Y les
collections
du
Service
Départemental
de
ia Lecture
viennent
en
complément
de
celles
des
bibliothèques
charentaises
;
AR
PREFECTURE
Reçu
l$
1
10/0
20
1192
Come
k 16
cbéttiont
dé"
bibtrstneg
MIE
Los
mphauant
HN
fh4
€yAaFHgUe-HApPHAUAT
1-2 Répartition
du
fonds
e, les
fonds
du
SDL
constituent
une
ressource
t de
nouveaux
titres
et
une
sortie
de
vieux
etre
toujours
de bonne
qualité.
Les
collections
du
SDL
sont
organisées
en
5 pôles
dans
le but
de
leur
donner
plus
d'attrait
et
de
lisibilité,
de
se
rapprocher
du
modèle
de
la librairie
et
de
faire
dialoguer
les
disciplines
entre
elles
: “Pôle
imaginer
:
- imagiers
;
- albums
;
- FOMans
;
- romans
policiers
;
- Science-fiction
;
- bande
dessinée
;
- poésie
;
- théâtre
:
littérature.
Pôle
sciences
humaines
:
philosophie
;
religions
;
géographie
:
histoire
;
- sociologie
;
sciences
politiques
;
- médias, x
“Pôle
sciences
et
technologies
:
- Science
;
- écologie
;
- astronomie
;
- ägronomie
;
transports
;
géologie.
Pôle
vie
quotidienne
:
- jardinage
;
- cuisine
;
- bricolage
;
- loisirs
créatifs
;
- sports
;
- bien
être
;
psychologie
;
éducation.
Pôle
arts
:
4 architecture
;
musique
(tous
supports)
;
- cinéma
;
peinture.
1-3
Critères
de
choix
AR
PREFECTURE
EEE
date
LU
RÉaéärthe
ralSonnée
bour
constituer
ses
collections,
le SDL
utilise
de-sélection—
Afin des
o
- Revues
professionnelles
;
- sites
web
spécialisés
;
- stages
de
formation,
salons
professionnels
;
- presse
généraliste
(journaux,
émission
de
télévision,
radio)
;
- suggestions,
sélection
par
d'autres
bibliothèques
;
- catalogues
d'éditeurs
;
-__ présentation
et
conseils
des
libraires.
1-4
Critères
de
désherbage
Afin
de
maintenir
un
fonds
vivant
et
attractif,
le SDL
effectue
régulièrement
une
révision
de
ses
collections
Les
critères
sont
:
- état
physique
de
l'ouvrage
(ouvrage
abîmé,
taché,
jauni,
pages
déchirées,
CD
rayé...)
;
- actualisation
des
informations
contenues
(ouvrage
dont
le contenu
est
erroné,
obsolète)
;
- âge
de
l'ouvrage
: 20
ans
;
- les
ouvrages
retirés
des
rayonnages
font
l’objet
de
dons
en
priorité
à des
associations
;
ceux
qui
sont
abîmés
sont
éliminés.
II
REGLEMENT
DE
PRET
DES
COLLECTIONS
I! appartient
au
Service
Départemental
de
la Lecture
(SDL)
de
fixer
:
- les
conditions
d'accès
préalable
au
prêt
;
- le
nombre
de
documents
empruntés
;
- les
modalités
d'emprunt
par
type
de
support
;
- la
durée
du
prêt
;
-_ les
modalités
de
renouveilement
des
documents
;
- les
règles
de
facturation
de
ses
documents
en
cas
de
perte
ou
de
détérioration.
1 - Dispositions
générales
Les
bibliothèques
municipales
et
intercommunales
ainsi
que
les
points
lecture
sont
de
la
responsabilité
des
communes
et
des
groupements
de
communes.
Aussi,
chaque
bibliothèque
doit
d’abord
constituer
puis
renouveler
régulièrement
son
fonds
propre,
garantir
l'équilibre
et
le pluralisme
de
ses
collections
et
se
rapprocher
des
recommandations
de
l'UNESCO
concernant
les
bibliothèques
publiques.
L'apport
documentaire
du
Service
Départemental
de
la Lecture
n’a
pas
vocation
à se
substituer
aux
fonds
des
bibliothèques,
mais
à venir
les
compléter.
Les
dispositions
du
règlement
sont
applicables
à l'ensemble
des
bibliothèques
desservies
par
le
SDL,
+ les
documents
doivent
être
restitués
au
Service
Départemental
de
la Lecture
au
plus
tard
à la
date
de
retour
prévue.
Au-delà
de
cette
date,
aucun
autre
emprunt
n'est
possible
tant
que
l'ensembie
des
documents
en
retard
n'est
pas
restitué
;
* le
Service
Départemental
de
la Lecture
réclame
par
écrit
les
documents
non
rendus
et
facture
les
documents
réclamés
après
deux
relances
;
AR
PREFECTURE 2102
016-200054
04
et.
çaR
dé,
pe!
LL
06-
2024
02 08,
E
se
détériôratton,
1 rérhboursement
des
documents
est
exigé
par
le
°__l’emprunteur
doit
restituer
le document
d'origine
dans
son
intégralité.
1l doit
procéder
au
remboursement
intégral
en
cas
d'élément
manquant.
Règles
de
facturation
- la
valeur
d'achat
neuf
du
document
sert
de
référence
;
- une
décote
de
10
%
est
appliquée
si le
document
a été
acheté
il y
a plus
de
2 ans
;
- les
documents
de
plus
de
20
ans
ne
seront
pas
facturés,
Suspension
de
prêt
En
cas
de
non
règlement
de
la
facture
et/ou
de
perte
répétée
de
documents,
le
SDL
pourra
suspendre
temporairement
le prêt.
Reproductions
photographiques
et
diffusion
La
reproduction,
sous
quelque
forme
que
ce
soit
(numérique,
photographique,
cinématographique,
vidéo)
de
documents
non
tombés
dans
le domaine
public
est
interdite
sauf
accord
préalable
des
titulaires
des
droits
d'auteur.
Les
documents
sont
exclusivement
prêtés
pour
un
usage
privé.
Toute
diffusion
publique
devra
faire
l'objet
d'une
déciaration
préalable
auprès
de
la SACEM
pour
les
documents
audio
visuels.
2
- Modalités
de
prêt
*
bibliothèques
et
points
lecture
: dispositions
générales
;
Le
SDL
assure
le prêt
et
le renouvellement
régulier
de
ses
collections,
sur
rendez-
vous
auprès
:
* des
bibliothèques
municipales
et
intercommunales
: accueil
des
équipes
bénévoles
et
professionnelles
dans
les
locaux
du
SDL,
à Roullet
;
+ le
prêt
des
disques
et
des
livres
a lieu
le même
jour.
La
livraison
des
documents
est
assurée
par
le SDL
;
«points
lecture
: mêmes
conditions
de
prêt
que
pour
les
bibliothèques
municipales
et
intercommunales.
3
-
Conditions
de
prêt
3-1
Bibliothèques
municipales
et
intercommunales
3-1-1
Création
ou
extension
d'une
bibliothèque
: aide
au
démarrage
pendant
2
ans.
Afin
d'aider
la
bibliothèque
dans
la
constitution
de
ses
collections,
le
SDL
réalisera
une
étude
approfondie
du
territoire
d'implantation
de
celle-ci
ainsi
que
des
publics
qui
seront
amenés
à
la
fréquenter.
Critères
pris
en
compte
:
-
le
bassin
de
vie
et
de
lecture
;
-
les
publics
à
desservir
;
- le
budget
d'acquisition
de
{a bibliothèque
(hors
CNL)
au
titre
de
l’année
N-1
et
N ;
-
le
plan
de
développement
de
ses
collections
sur
5
ans.
La
constitution
du
fonds
propre
de
la bibliothèque
(imprimés
et
disques)
se
fera
en
concertation
avec
le SDL
afin
de
garantir
la complémentarité
des
collections
dans
tous
les
domaines.
AR
PREFECTURE
(16-200
054
047-2021
021_02_08_06-DE
à
,
.
ressifiaux
régles
communes
delprêt
les
3
années
suivantes
(voir
3-1-2)
D
3-1-2
Renouvellement
régulier
des
collections
Le
renouvellement
des
collections
(imprimés
et
disques)
se
fera
en
concertation
avec
le
SDL
afi
n de
garantir
la complémentarité
des
collections
dans
tous
les
domaines.
Les
critères
pris
en
compte
:
le bassin
de
vie
et
de
lecture
;
le
budget
d'achat
de
documents
de
la
bibliothèque
;
les
collections
propres
de
la
bibliothèque
et
leur
taux
de
renouvellement
;
les
publics
à desservir
;
la
coopération
avec
d’autres
bibliothèques
d'un
même
territoire
;
le partage
des
ressources
documentaires
avec
d'autres
bibliothèques
(mise
en
réseau,
catalogue
informatisé
commun)
;
les
ressources
documentaires
du
SDL
;
la superficie
de
la bibliothèque.
3-1-3
Volumes
de
prêts
et
renouvellement
des
collections
(livres
et
disques)
Les
volumes
de
prêt
sont
calculés
dans
la limite
des
maxima
indiqués
ci-dessous.
Bibliothèques
municipales
:
Imprimés
Disques
Volume
de
prêt
maximum
|
2.400
600
Renouvellement
400(adultes/enfants
à
chaque
|
100
maximum
renouvellement)
Périodicité
du
|
3
fois
par
an
3
fois
par
an
renouvellement Renouvellement
intégral
|
Sur
2
ans
Sur
2
ans
de
fonds
Bibliothèques
intercommunales
: (site
unique)
Imprimés
Disques
Volume
de
prêt
maximum
3.600
900
Renouvellement
maximum
600
150
Périodicité
du
renouvellement
|
3
fois
par
an
3
fois
par
an
Renouvellement
intégral
des
|
2
ans
2
ans
fonds
AR
PREFECTURE
021_02_08
016-2000540
le
10/
Rec
21
Réseau
intercommunal
de
bibliothèques
où
réseau
de
coopération
de
bibliothèques
sur
la
base
d'une
population
inférieure
ou
égale
à
20
000
habitants
Imprimés
Disques
Volume
de
prêt
maximum
5.400
1260
Renouveliement
maximum
600
140
Périodicité
du
renouvellement
|
3 fois
par
an
Renouvellement
intégral
des
|
3 ans
3 ans
fonds
Réseau
intercommunal
de
bibliothèques
ou
réseau
de
coopération
de
bibliothèques
sur
la
base
d'une
population
desservie
de
plus
de
20
000
habitants
Imprimés
disques
Volume
de
prêt
maximum
9000
2400
Renouvellement
maximum
600
140
Périodicité
du
:
3
fois
par
an
3
fois
par
an
renouvellement Renouvellement
intégral
des
|
5ans
5
ans
fonds 3-1-4
Prêts
ponctuels
(animations,
accueil
d'auteurs
et
rencontres
du
SDL)
En
concertation
avec
le bibliothécaire
départemental
référent
géographique,
des
prêts
ponctuels
pourront
compléter
les
renouvellements
de
documents,
sur
présentation
du
projet
d'animation.
‘
3-1-5_
Prêt
des
supports
d'animation
- le
SDL
prête
les
différents
supports
d'animation
figurant
dans
son
catalogue
(tapis
lecture,
exposition
....).
Durée
de
prêt
: de
date
à
date
;
- les
supports
d'animation
sont
assurés
de
« clou
à clou
» par
l'emprunteur
;
-
le
transport
aller
et
retour
est
à
la
charge
de
l'emprunteur
;
- l'emprunteur
doit
veiller
à mentionner
le nom
du
Service
Département
de
la
lecture
lors
de
la
présentation
d'expositions.
3-1-6
Ressources
numériques,
catalogue
en
ligne
et
service
de
réservations
Le
SDL
offre
un
service
de
bibliothèque
numérique,
« Sésame
» donnant
la possibilité
de
consulter
des
centaines
de
fiims,
documentaires,
formations
en
ligne,
concerts
et
magazines.
Un
compte
unique
permet
à
chaque
lecteur
inscrit
dans
une
bibliothèque
d'accéder
à
l'ensemble
des
ressources
proposées.
La
consultation
est
illimitée
excepté
les
vidéos
à la
demande
et
les
livres
numériques,
limités
à
par
mois
et
par
utilisateur.
Le
catalogue
Sésame
intègre
aussi
l'ensemble
des
collections
physiques
et
numériques
du
Service
Départemental
de
la
Lecture
:
livres,
eeboks,
CD
et
livres
audio.
Chaque
lecteur
a
la
possibilité
:
- de
réserver
n'importe
quel
document
disponible
au
SDL
qui
sera
acheminé
dans
sa
bibliothèque
d'origine
;
- d'emprunter
simultanément
des
livres
numériques
limités
par
mois
et
de
les
lire
sur
différents
supports
(ordinateurs,
tablettes,
smartphones,
liseuses).
6
AR
PREFECTURE
021_02_08
016-2000540 Reçu
le
10/
21
L'acci
é
est-chnditionné
à
la
signature
d'une
convention
de
déploiement
entre
le
département
de
la
Charente
et
la
communauté
de
communes
d'implantation
de
la bibliothèque.
4 -
Les
conditions
préalables
d'accès
au
prêt
(bibliothèques
municipales
et
intercommunales) 4-1
Equipement 4-1-1
Le
local,
dédié
à l'usage
exclusif
de
bibliothèque
doit
être
d'une
surface
habitable
de
80
m2
au
minimum.
Conformément
aux
recommandations
de
l'UNESCO,
le
bâtiment
doit
garantir
un
accès
aisé
à
tous
les
usagers,
en
particulier
aux
personnes
souffrant
de
handicaps
physique
et
sensoriels, A
ce
titre,
l'accès
au
bâtiment,
le
local
à
usage
de
bibliothèque
et
son
mobilier
doivent
être
conformes
aux
normes
de
sécurité
et
d'accessibilité
aux
personnes
handicapées.
L'aménagement
intérieur
doit
permettre
une
circulation
aisée
des
publics,
garantir
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
ainsi
qu'une
mise
en
valeur
des
coliections.
Un
espace
de
stationnement
pour
le véhicule
de
navette
doit
être
prévu
à proximité
de
la
bibliothèque.
4-1-2
L'équipement
informatique
Le
SIGB
(Système
Intégré
de
Gestion
de
Bibliothèque)
peut
être
un
logiciel
libre
ou
propriétaire,
et
doit
répondre
aux
normes
suivantes
:
- importation
de
notices
bibliothèques
départementales
selon
là norme
UNIMARC
ISO
2709
et
R995
;
-__le
responsable
de
la bibliothèque
est
l'administrateur
du
réseau
: à ce
titre,
il est
l'unique
interlocuteur
du
SDL
notamment
pour
les
échanges
de
données
bibliographiques
;
il
est
l'administrateur
du
catalogue
informatisé
de
ja
bibliothèque.
4-1-3
Accès
à distance
- conformément
aux
recommandations
de
l'UNESCO,
la bibliothèque
doit
mettre
son
catalogue
en
ligne
afin
de
permettre
au
public
d'accéder
à
ses
ressources
documentaires
:
mettre
le
catalogue
en
ligne
favorise
sa
disponibilité
pour
le
public,
pour
les
autres
bibliothèques
et
améliore
la
qualité
du
service,
4-2
Fonctionnement 4-2-1
Personnel
Un
responsable
qualifié
et
salarié
:
- assure
le fonctionnement
permanent
de
la bibliothèque
ou
du
réseau
intercommunal
;
- _est
l'interlocuteur
du
SDL
pour
toute
question
relative
au
fonctionnement
de
la
bibliothèque
(renouvellement
des
collections,
animation,
formations,
politique
documentaire,
informatique,
évaluation...)
;
- est
autorisé
à se
déplacer
dans
le cadre
des
échanges
avec
le SDL,
ie
remboursement
des
frais
de
ses
déplacements
étant
à
la
charge
de
sa
collectivité
;
- encadre
les
bénévoles
qui
exercent
leur
mission
conformément
aux
dispositions
de
la
charte
du
bibliothécaire
volontaire
jointe
en
annexe
;
AR
PREFECTURE
5 lé
régtementinté
ibur
de
sa
bibliothèque
ainsi
que
sa
charte
des
- participe
régulièrement
aux
journées
de
formation
et
de
rencontres
professionnelles
organisées
par
le
SDL.
4-2-2
Heures
d'ouverture
et
accueil
du
public
> 12
heures
d'ouverture
au
public
par
semaine
au
minimum,
hors
accueil
de
groupes
(scolaires,
centres
de
loisirs,
crèches,
relais
assistantes
maternelies...)
;
> dans
le cas
d’un
réseau
intercommunai
de
bibliothèque
: 12
heures
d'ouverture
au
public
par
semaine
au
minimum
pour
la
tête
de
réseau,
hors
accueil
de
groupes
;
> la
bibliothèque
s'engage
à accueillir
tous
les
publics
individuels
ainsi
que
les
groupes
;
à
ce
titre,
les
petites
structures
qui
n‘entrent
pas
dans
la
catégorie
point
lecture
devront
pouvoir
s'inscrire
à
la
bibliothèque
municipale
ou
intercommunale
en
qualité
d'emprunteur
collectif.
» les
modalités
de
prêt
sont
fixées
par
la bibliothèque
municipale
ou
intercommunale
;
" le
SDL
accordera
un
prêt
supplémentaire
de
documents
à la
bibliothèque
accueiliant
ces
petites
structures.
4-2-3
Budget
La
bibliothèque
doit
disposer
d'un
budget
régulier
permettant
:
- l'acquisition
de
documents
tous
supports,
suivant
les
recommandations
nationales
au
minimum
;
- l'achat
de
fournitures
nécessaires
à leur
équipement
;
-
la
mise
en
piace
d'animations,
Une
tigne
budgétaire
doit
être
prévue
afin
de
rembourser
au
Département
les
documents
du
SDL
qui
auront
été
détériorés
ou
perdus,
quels
que
soient
les
supports
(livres,
disques,
tablettes,
expositions,
tapis
lecture...).
4-2-4
Assurance
La
collectivité
de
tutelle
de
la bibliothèque
municipale
ou
intercommunale
doit
souscrire
une
assurance
concernant
les
documents
prêtés
par
le
SDL
ainsi
que
pour
toute
manifestation
culturelle
organisée
en
partenariat
avec
celui-ci.
4-2-5
Evaluation
- La
collectivité
s'engage
à ce
que
la bibliothèque
transmette
au
SDL
son
rapport
annuel
d'activités
(formulaire
en
ligne
du
ministère
de
la
culture)
,dans
les
délais
obligatoires
impartis.
5 -
Points
lecture
5-1
Renouvellement
régulier
des
collections
Le
SDL
établit
un
profil
documentaire
du
point
lecture
en
fonction
des
éléments
suivants
:
- Le
nombre
d'inscrits
ainsi
que
leur
répartition
(jeunes,
adultes,
individuels,
collectifs)
;
- le
bassin
de
vie
et
de
lecture
;
- le
budget
d'achat
de
documents
(livres
et/ou
disques)
;
les
collections
propres
du
point
lecture
et
leur
taux
de
renouvellement
;
AR
PREFECTURE
016-200054047-20211
021_02_08_06-DE
Recu
1el@
partage:
des
ressources
docume
taires
avec
d'autres
bibliothèques
(mise
en
un)
;
- les
ressources
documentaires
du
SDL
;
- la
superficie
du
point
lecture.
5-2
Volumes
de
prêt
et
renouvellement
des
livres
Les
volumes
de
prêt
sont
calculés
en
fonction
des
profils
documentaires
des
points
lecture
établis
par
le
SDL
(voir
5-1)
dans
la
limite
des
maxima
indiqués
ci-dessous
:
Volume
de
prêt
maximum
450
Renouvellement
maximum
150
Périodicité
du
renouvellement
Minimum
: 1
fois
par
an
Maximum
: 3 fois
par
an
Renouvellement
intégral
du
fonds
Sur
1 an
5-3
Prêts
ponctuels
(animations,
accueil
d'auteurs
et
rencontres
du
SDL)
En
concertation
avec
le bibliothécaire
départemental
référent
géographique,
des
prêts
ponctuels
pourront
compléter
le
renouvellement
des
collections,
sur
présentation
d'un
projet
d'animation.
5-4
Prêts
de
supports
d'animation
- le
SDL
prête
gratuitement
les
différents
supports
d'animation
figurant
dans
son
catalogue
(tapis
lecture,
expositions,.....)
;
-__ durée
de
prêt
: de
date
à date
;
- les
supports
d'animation
sont
assurés
de
clou
à clou
par
l'emprunteur
selon
une
estimation
donnée
par
le
SDL
;
- le
transport
aller
et
retour
est
à la
charge
de
l'emprunteur.
L'envoi
par
la poste
est
exclu
;
-
toute
intervention
sur
les
documents
est
assujettie
à
l'accord
du
SDL
;
-__le
point
lecture
veille
à mentionner
le nom
du
service
départemental
de
la lecture
lors
de
la
présentation
des
expositions.
6 -
Conditions
préalables
d'accès
au
prêt
(points
lecture)
6-i
Equipement
+ le
local
dédié
à l'usage
exclusif
de
bibliothèque
est
d'une
surface
habitable
de
80m?
au
minimum
;
Conformément
aux
recommandations
de
l'UNESCO,
le
point
lecture
doit
garantir
un
accès
aisé
à
tous
les
usagers,
en
particulier
aux
personnes
souffrant
de
handicaps
physiques
et
sensoriels
;
* Ace
titre,
le point
lecture
respecte
les
normes
de
sécurité
et
d'accessibilité
aux
personnes
handicapées,
Il est
équipé
de
mobilier
spécifique
de
bibliothèque
conforme
aux
normes
de
sécurité
et
d'accessibilité
aux
personnes
handicapées
;
AR
PREFECTURE
016-200054047-20210208-2021
02
08
06-DE
.
.
Lu
|
.
R
1l'éménagement
intérieur
doit
pérme
tre
une
circulation
aisée
des
publics,
garantir
——raccessibtité
aux
-personnes-hardicapées
ainsi
qu'une
mise
en
valeur
des
collections
;
ès
+ un
espace
de
stationnement
pour
le véhicule
de
navette
est
prévu
à proximité.
6-2
Equipement
informatique
Le
SIGB
(système
intégré
de
gestion
de
bibliothèque)
peut
être
un
logiciel
libre
ou
propriétaire
et
doit
répondre
aux
normes
suivantes
:
Importation
de
notices
bibliothèque
départementale
selon
la
norme
ISO
2709
et
R995.
Le
responsable
du
point
lecture
est
l'administrateur
du
réseau
; à
ce
titre,
il
est
l'unique
interlocuteur
du
SDL
notamment
pour
l'échange
de
données
bibliographiques
;
il
est
l'administrateur
du
catalogue
informatisé
du
point
lecture.
6-3
Fonctionnement 6-3-1
Personnel
+ une
équipe
d'au
moins
deux
personnes
formées
assure
le fonctionnement
permanent
du
point
lecture
;
* est
l'interlocuteur
du
SDL
pour
toute
question
relative
au
fonctionnement
du
point
lecture
(renouvellement
des
collections,
animations,
formations,
politique
documentaire...)
;
+ exerce
ses
missions
conformément
aux
dispositions
de
la charte
du
bibliothécaire
volontaire
jointe
en
annexe
;
+ est
autorisée
à se
déplacer
dans
le cadre
des
échanges
avec
le SDL,
le remboursement
des
frais
de
déplacement
étant
à
la
charge
de
sa
collectivité
;
+ participe
régulièrement
aux
formations
et
journées
de
rencontres
professionnelies
organisées
par
le
SDL
;
+ transmet
le règlement
intérieur
du
point
lecture.
8
h
par
semaine
au
minimum,
hors
accueil
de
groupes
(scolaires,
centres
de
loisirs,
crèches,
relais
assistante
maternelle...),
6-3-3
Budget
+ le
point
lecture
doit
disposer
d'un
budget
régulier
permettant
l'acquisition
de
documents
suivant
notamment
les
recommandations
nationales
et
l'achat
de
fournitures
nécessaires
à
leur
équipement
;
+ une
ligne
budgétaire
doit
être
prévue
afin
de
rembourser
au
Département
les
documents
du
SDL
qui
auront
été
détériorés
ou
perdus
quels
que
soient
les
supports
(livres,
disques,
tapis
lecture...).
6-3-4
Assurance
Le
point
lecture
doit
souscrire
une
assurance
concernant
les
documents
et
matériels
prêtés
par
le
SDL
ainsi
que
pour
toute
manifestation
culturelle
organisée
en
partenariat
avec
celui-ci.
6-3-5
Evaluation
* le
point
lecture
transmet
au
SDL
son
rapport
annuel
d'activités
(formulaire
en
ligne
du
Ministère
de
la
culture)
Monsieur... Madame... Maire
de
ss
10
AR
PREFECTURE
, . 11016-20005+047-20210208-2021
02 08
AGDE
z
Prési
ne)
Sea
GomupAut
de
Commune
4812
comhunauté
d'ago
D TÉTAOXyoIIIIUIIIyoy;]y;y;,
CC
Déclare
avoir
pris
connaissance
du
règlement
d'intervention
du
Service
Départemental
de
la Lecture
auprès
du
réseau
de
lecture
publique
de
la
Charente
ainsi
que
de
ses
pièces
annexes
(charte
des
bibliothèques,
charte
du
bibliothécaire
volontaire,
recommandations
de
l'UNESCO
concernant
les
bibliothèques
publiques)
et
accepte
les
conditions
fixées
par
celui-ci;
Fait
à
En
2 exemplaires
Date Signature
11
AR
PREFECTURE
016-200054047-20210208-2021_02_08_06-DE
Charte
des
bibliothèques
adoptée
par
le Conseil
supérieur
des
bibliothèques
le 7
novembre
1991
un
Article
1
Pour
exercer
les
droits
à la
formation
permanente,
à l'information
et à
la culture
reconnus
par
la
Constitution!,
tout
citoyen
doit
pouvoir,
tout
au
long
de
sa
vie,
accéder
librement
aux
livres
et
aux
autres
sources
documentaires.
un
Article
2
La
présente
charte
a pour
objet
de
définir
les
conditions
d'exercice
de
ces
droits,
les
missions
des
bibliothèques
qui
dépendent
de
collectivités
publiques?,
et
les
obligations
respectives
de
ces
collectivités
dans
le
respect
de
la
législation
et
de
la
réglementation
en
vigueur
et
des
dispositions
particulières
relatives
à
la
préservation
du
patrimoine.
TITRE
1
Missions
et
accessibilité
des
bibliothèques
au
Article
3
La
bibliothèque
est
un
service
public
nécessaire
à l'exercice
de
la démocratie.
Elle
doit
assurer
l'égalité
d'accès
à
la
lecture
et
aux
sources
documentaires
pour
permettre
l'indépendance
intellectuelle
de
chaque
individu
et
contribuer
au
progrès
de
la
société.
mu
Article
4
Les
bibliothèques
qui
dépendent
des
collectivités
publiques
sont
ouvertes
à tous.
Aucun
citoyen
ne
doit
en
être
exclu
du
fait
de
sa
situation
personnelle‘
En
conséquence,
elles
doivent
rendre
leurs
collections
accessibles
par
tous
les
moyens
appropriés,
notamment
par
des
locaux
d'accès
facile,
des
horaires
d'ouverture
adaptés
aux
besoins
du
public,
des
équipements
de
desserte
de
proximité
et
le recours
aux
techniques
de
communication
à
distance.
1 Constitution
du
4 octobre
1958,
préambule
reprenant
celui
de
la Constitution
du
27
octobre
1946
: La
Nation
garantit
légal
accès
de
l’enfant
et
de
l'adulte
à
l'instruction,
à
la
formation
professionnelle
et
à
la
culture.
L'organisation
de
l’enseignement
public
gratuit
et
laïque
à tous
les
degrés
est
un
devoir
de
l'Etat.
2 Par
collectivité
publique,
nous
entendons
non
seulement
l'Etat,
les
collectivités
locales
et les
établissements
publics,
mais
toute
personne
morale
de
droit
public
et
les
personnes
morales
de
droit
privé
contrôlées
par
des
personnes
morales
de
droit
public.
3 Notamment
celles
concernant
la propriété
littéraire
et artistique
(lois
du
11 mars
1957
et du
3 juillet
1985),
les
archives
(loi
du
3 janvier
1979)
et
les
publications
destinées
à la
jeunesse
(loi
du
16
juillet
1949),
ainsi
que,
pour
les
bibliothèques
publiques,
le
décret
sur
leur
contrôle
technique
de
l’Etat
du
9 novembre
1988.
4 Notamment
les
personnes
empêchées
ou
éloignées
; par
personnes
empêchées,
nous
entendons
les
personnes
malades
ou
hospitalisés,
les
militaires,
les
détenus
; par
personnes
éloignées
nous
entendons
celles
qui
habitent
des
petites
communes
rurales
ou
à l'étranger.
Cf
la
législation
en
la
matière,
notamment
la
loi
du
30
juin
1975
précisée
par
le
décret
du
Ler
février
1978
et
la
circulaire
du
ministère
des
affaires
sociales
du
29
janvier
1979
sur
les
mesures
destinées
à rendre
accessibles
aux
personnes
handicapées
les
installations
ouvertes
au
public.
Recu
le
10/02/2021
Règlement
SDL
Annexe
1 42
AR
PREFECTURE
016-200054047-20210208-2021_02_05_06-DE
CT]
à le
10/02/2021
L'ac
:
est
d'abord
assuré
dans
le cadre
du
réseau
des
bibliothèques
de
lecture
publique.Les
bibliothèques
scolaires
sont
ouvertes
aux
élèves
et
à
ceux
qui
concourent
à
leur
formation.
Elles
peuvent
également
être
ouvertes
à
d'autres
utilisateurs
dans
le
cadre
des
conventions
prévues
par
la
loi‘.
Les
bibliothèques
universitaires
et
spécialisées
sont
ouvertes
aux
usagers
et
aux
personnels
des
établissements
dont
elles
dépendent.
Elles
sont
également
ouvertes
à d'autres
utilisateurs
dans
des
conditions
précisées
par
les
autorités
responsables.
D'une
manière
générale,
toute
bibliothèque
doit
s'inscrire
dans
un
ensemble
organisé
dont
l'objectif
est
de
fonctionner
en
réseau.
En
conséquence,
toute
demande
doit
pouvoir
être
satisfaite.
Les
bibliothèques
ont
un
rôle
de
formation
des
usagers
aux
méthodes
de
recherche
des
documents
ainsi
qu'à
l'utilisation
des
réseaux
documentaires.
mu
Article
6
La
consultation
sur
place
des
catalogues
et
des
collections
doit
être
gratuite
pour
l'usager.
Les
autres
services
proposés
par
la
bibliothèque
peuvent
être
tarifés
au
moindre
prix,
notamment
ceux
qui
sont
rendus
à
distance,
ceux
qui
donnent
lieu
à
la
délivrance
d'un
document
dont
l'usager
devient
propriétaire®,
ou
à
une
recherche
documentaire
individualisée
approfondie’.
Il est
souhaitable
que
le prêt
à domicile
soit
aussi
gratuit
ou
qu'il
fasse
l'objet
des
exonérations
les
plus
larges
en
faveur
des
enfants
et
des
adolescents,
des
publics
empêchés
ou
défavorisés.
mn
Article
7
Les
collections
des
bibliothèques
des
collectivités
publiques
doivent
être
représentatives,
chacune
à son
niveau
ou
dans
sa
spécialité,
de
l'ensemble
des
connaissances,
des
courants
d'opinion
et
des
productions
éditoriales.
Elles
doivent
répondre
aux
intérêts
de
tous
les
membres
de
la
collectivité
à
desservir
et
de
tous
les
courants
d'opinion,
dans
le
respect
de
la
Constitution
et
des
lois.
Elles
doivent
être
régulièrement
renouvelées
et
actualisées.
Les
collections
des
bibliothèques
universitaires
et
spécialisées
doivent
également
répondre
aux
besoins
d'enseignement
et
de
recherche
des
établissements
en
cohérence
avec
les
fonds
existants
et
avec
ceux
des
bibliothèques
appartenant
au
même
ensemble
ou
à
la
même
spécialité.
D'une
manière
générale,
chaque
bibliothèque
doit
élaborer
et
publier
la
politique
de
développement
de
ses
collections
et
de
ses
services
en
concertation
avec
les
bibliothèques
proches
ou
apparentées.
mu
Article
&
Toute
bibliothèque
d'une
collectivité
publique
est
responsable
des
fonds
et
documents
patrimoniaux
dont
elle
a
la
propriété
ou
l'usage.Les
collections
patrimoniales
sont
formées
des
collections
nationales
constituées
par
dépôt
légal
et
des
documents
anciensf,
rares
ou
précieux?.
Elles
sont
soumises
à
des
règles
particulières
de
désaffectation
ou
d'échange".
Leurs
conditions
de
conservation
satisfont
aux
règles
5 Décret
du
8 août
1985
sur
les
activités
éducatives,
sportives
et culturelles
complémentaires
organisées
par
les
communes,
départements
ou
régions,
dans
les
établissements
d'enseignement
public
pendant
les
heures
d'ouverture.
Circulaire
du
22
mars
1985
relative
aux
modalités
de
mise
à disposition,
prévue
par
l’article
19
de
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
relative
à la
répartition
de
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat.
6
Ceci
vise
entre
autres
les
listages
résultant
des
recherches
menées
sur
les
bases
de
données
et
les
reproductions
de
documents
sur
tous
supports
emportés
par
l'usager.
7
Par
recherche
documentaire
individualisée
approfondie,
on
entend
une
recherche
menée
par
le
personnel
de
la
bibliothèque
à
la
demande
exclusive
d’un
usager
ou
d'un
groupe
d'usagers
et
qui
excède
les
informations
nécessaires
à la
consultation
des
collections.
8 Par
document
on
entend
non
seulement
les
unités
bibliographiques
mais
des
collections
dont
la valeur
globale
peut
être
sans
rapport
avec
celle
de
chacun
des
éléments
qui
la
composent.
Il
faut
entendre
aussi
le
document
dans
sa
particularité
dont
la
valeur
peut
être
sans
rapport
avec
celle
des
autres
exemplaires
connus.
9
Par
document
ancien,
on
entend
tout
document
de
plus
de
cent
ans
d’âge.
- Par
document
rare,
on
entend
tout
document
qui
ne
se
trouve
dans
aucune
autre
bibliothèque
proche
ou
apparentée,
où
pour
une
bibliothèque
spécialisée
tout
document
qui
entre
dans
sa
spécialité.
-
Le
caractère
précieux
d’un
document
doit
être,
indépendamment
de
sa
rareté,
apprécié
en
fonction
de
sa
valeur
vénale,
culturelle
ou
scientifique,
en
particulier
pour
les
documents
d'intérêt
local
ou
ceux
qui
entrent
dans
la
spécialité
d’une
bibliothèque
spécialisée.
10
Ces
règles
s'ajoutent
aux
procédures
des
Domaines.
Elles
satisfont
pour
les
bibliothèques
municipales
en
particulier
aux
dispositions
du
Code
des
communes
(R.
341-1
à 341-5)
Livre
II,
Titre
IV,
modifié
par
le
décret
88-1037
du
9
novembre
1988.
13
AR
PREFECTURE
016-200054047-202
03-
_
1 LeApe
EL Sal
Sourses-a6-Cônê
ec
que
de
l'Etat'!.
Les
collections
patrimoniales
ubliques
qui
en
ont
la propriété
ou
l'usage.
Les
responsabilités
patrimonial
ités
publiques
doivent
être
assurées
dans
le
cadre
de
coopérations,
notamment
par
la
constitution
de
catalogues
collectifs,
la
gestion
d'équipements
collectifs,
le
développement
d'une
politique
de
conservation,
de
reproduction
et
de
plans
de
sauvegarde
concertés.
TITRE
Il
Rôle
de
l'Etat
un
Article
9
L'Etat
définit
la politique
nationale
des
bibliothèques
dans
chacun
des
secteurs
concemés.
À cet
effet
il peut
développer
des
programmes
d'intérêt
national.
L'Etat
doit
prendre
les
mesures
propres
à corriger
les
inégalités
dans
l'accès
à la
lecture
et à
la documentation
et
veiller
à l'équilibre
des
ressources
documentaires
sur
l'ensemble
du
territoire.
mu
Article
10
L'Etat
a des
responsabilités
particulières
en
ce
qui
concerne
les
fonds
patrimoniaux
des
bibliothèques..Il
doit
exercer
son
contrôle
et
intervenir
lorsque
l'intégrité
des
documents
est
menacée.
Il doit
donner
les
conseils
nécessaires
et
émettre
toute
recommandation
utile
à leur
préservation
et
à leur
mise
en
valeur,
notamment
en
tenant
le registre
des
documents
techniques
appropriés.
Il organise
le dépôt
légal.
Il est
responsable
du
recensement
et
de
l'inventaire
général
du
patrimoine
national
et
de
sa
diffusion.
Il doit
favoriser
les
actions
de
concertation
et
de
coopération
dans
le
domaine
patrimonial.
mu
Article
11
L'Etat
assure
le contrôle
technique
des
bibliothèques
dépendant
des
collectivités
publiques.
mu
Article
12
L'Etat
assure
la mise
en
place
et la
cohésion
de
services
collectifs
nationaux
entre
les
bibliothèques".
mn
Article
13
L'Etat
doit
assurer
le fonctionnement
de
la bibliothèque
nationale
chargée
de
collecter,
de
cataloguer,
de
conserver,
de
mettre
à la
disposition
du
public
et d'exploiter
les
documents
soumis
au
dépôt
légal
dont
elle
a
la
responsabilité"
Cette
bibliothèque
nationale
constitue
des
collections
de
référence
de
la
production
étrangère
et
de
la production
relative
à la
France
ou
de
langue
française.
Elle
conserve
les
publications
11 Par
condition
de
conservation
on
entend
toute
mesure
de
surveillance,
de
protection,
de
reproduction
et de
communication
propre
à préserver
l'intégrité
du
document.
12
Par
traitées
et mises
en
valeur
on
entend
non
seulement
les
mesures
de
préservation
mentionnées
à l’article
précédent,
mais
le
signalement
spécifique
dans
les
catalogues
collectifs,
la
description
et
l'étude
scientifique,
la
présentation
au
public
et
la
communication,
si
besoin
est
sous
forme
d’un
substitut.
S’il
s’agit
de
documents
qui
ne
sont
pas
tombés
dans
le
domaine
public,
leur
reproduction
doit
se
faire
dans
le
respect
de
la
loi
sur
la
propriété
littéraire
et
artistique.
13
Notamment
en
matière
de
: catalogues
collectifs
nationaux
circulation
et échange
de
notices
bibliographiques
listes
d’autorités
nationales
normes
scientifiques
et
techniques
circulation
et
échange
de
documents
plans
concertés
d'évaluation
et
de
développement
de
collections.
14
Décret
n°
83-226
du
22
mars
1983
relatif
à l’organisation
et
au
régime
financier
de
la
Bibliothèque
nationale.
14
AR
PREFECTURE
016-200054047-20210208-2021_02_08_06-DE
officieléSeétrangètés
iäequises
en
application
des
acco
d'échanges
internationaux
de
publications
officie
ux.
Elle
est
responsable
de
l'établissement
et
de
l'accessibilité
de
la
bibliographie
nationale.
Elle
participe
à
la
définition
de
la
politique
des
services
collectifs
nationaux,
à
l'établissement
des
règles
de
normalisation
bibliographique
et
à
leur
mise
en
oeuvre.
Elle
participe
aux
programmes
intemationaux
de
coopération
avec
les
autres
bibliothèques
nationales
et
les
organismes
intemationaux
de
contrôle
bibliographique.
ut
Article
14
L'Etat
recueille
toutes
les
données
propres
à l'évaluation
quantitative
et
qualitative
de
l'activité
des
bibliothèques
dépendant
des
collectivités
publiques
et
en
assure
l'exploitation
sur
le plan
national
et
international.
À
ce
titre,
il tient
à jour
la
carte
documentaire
de
la
France.
un
Article
15
L'Etat
rassemble
et
complète
les
études
techniques
utiles
au
bon
fonctionnement
des
bibliothèques
et
à leur
coopération.
Il initie
les
programmes
de
recherche
fondamentale
nécessaires.
Il en
fait
bénéficier
l'ensemble
des
collectivités
qui
peuvent
demander
des
avis
sur
leurs
projets
et
solliciter
des
expertises.
À cette
fin,
l'Etat,
en
accord
avec
les
organismes
compétents,
assure
le fonctionnement
de
services
administratifs
et
techniques
ou
de
bibliothèques
pilotes.
un
Article
16
L'Etat
peut
assurer
le fonctionnement
partiel
ou
total
de
bibliothèques
chargées
de
constituer
des
collections
d'intérêt
particulier
ou
de
remplir
des
services
d'intérêt
national.
mn
Article
17
L'Etat
prend
toutes
les
initiatives
propres
à favoriser
la coopération
entre
les
bibliothèques
et lui
fournit
des
cadres
réglementaires.
L'Etat
coordonne
et
encourage
les
programmes
de
coopération
internationale
des
bibliothèques
françaises
et
la
connexion
des
réseaux
français
aux
réseaux
internationaux.
mu
Article
18
: bibliothèques
françaises
à
l'étranger
L'Etat
entretient
à l'étranger
un
réseau
de
bibliothèques
qui
contribuent
à la
présence
et
au
rayonnement
de
la culture
française.
Ainsi,
tout
établissement
culturel
français
à l'étranger
doit
entretenir
ou
constituer
un
service
de
bibliothèque
destiné
non
seulement
à la
communauté
des
français
résidant
à l'étranger
mais
aussi
au
public
du
pays
concerné.
mu
Article
19
: bibliothèques
des
administrations
Les
administrations
de
l'Etat
doivent
donner
accès
à l'information
qu'elles
produisent,
dans
les
conditions
déterminées
par
la Commission
d'accès
aux
documents
administratifs,
notamment
par
le moyen
de
bibliothèques
ouvertes
au
public
ou
inscrites
dans
un
réseau
accessible
au
public.
mu
Article
20
: bibliothèques
et
centres
de
documentation
et
d'information
des
lycées
et
collèges
Les
établissements
scolaires
du
second
degré
sont
dotés
de
centres
de
documentation
et
d'information
gérés
et
animés
par
un
personnel
qualifié
nommé
par
l'Etat.
un
Article
21
L'Etat
assure
le fonctionnement
indépendant
d’un
Conseil
supérieur
des
bibliothèques
qui
a pour
mission
de
formuler
des
avis
et
des
propositions
sur
tout
ce
qui
touche
à la
coordination
des
bibliothèques
et des
centres
de
documentation
et
aux
conditions
de
leur
développement.
15
AR
PREFECTURE
016-200054047-20210208-2021_02_08_06-DE Reçu
Ie
10/02/2021
TITRE
Il
Responsabilité
et
compétences
des
collectivités
mu
Article
22
Toute
collectivité
publique
doit
assurer
l'accès
des
citoyens
à la
formation,
l'information
et
la culture
en
favorisant
le
fonctionnement
d’un
service
de
lecture
publique.
un
Article
23
Une
bibliothèque
dépendant
d'une
collectivité
publique
nécessite
la
conjonction
de
trois
conditions
:
«la
constitution
d’une
collection
régulièrement
renouvelée
de
documents
accessibles
au
public,
la
nomination
d'un
personnel
qualifié,
soit
recruté
conformément
aux
statuts
de
la
fonction
publique,
soit,
dans
le
cas
de
recours
à
un
personnel
volontaire
non
rétribué,
formé
et
encadré
par
ce
personnel,
+ l'aménagement
et l'entretien
de
locaux
publics
ou
ayant
l’agrément
des
pouvoirs
publics.
nu
Article
24
: rôle
des
communes
Toute
commune
doit
assurer
le développement,
la conservation
et
l'accès
au
public
des
collections
dont
elle
est
propriétaire
ou
dont
elle
a
l'usage.Les
communes
de
plus
de
dix
mille
habitants
doivent
le
faire
dans
le
cadre
des
services
d'une
bibliothèque
municipale
ou
intercommunale.
Les
communes
de
moins
de
dix
mille
habitants
peuvent
avoir
recours,
pour
assurer
leur
mission,
aux
services
du
département
et
à des
services
intercommunaux
dans
les
cadres
réglementaires
et législatifs
prévus
à cet
effet.
Les
bibliothèques
municipales
ou
intercommunales
doivent
constituer
et
entretenir,
en
concertation
avec
les
archives
et les
musées,
un
fonds
d'intérêt
local.
Les
bibliothèques
municipales
ou
intercommunales
doivent
contribuer
sur
leur
territoire
au
développement
de
la
lecture
et
à
l’action
culturelle
qui
lui
est
liée,
en
concertation
avec
les
autres
organismes
et
partenaires
communaux.
La
commune
veille
à l'accès
des
enfants
au
livre
notamment
par
le moyen
de
bibliothèques
d'écoles,
de
bibliothèques
centres
documentaires
et en
organisant
les
relations
entre
la
bibliothèque
municipale
ou
intercommunale
et
les
écoles.
mu
Article
25
: rôle
des
départements
Le
département
doit
assurer
le développement
et la
conservation
des
collections
dont
il est
propriétaire
ou
dont
il a
l'usage
et
leur
accès
au
public
dans
le
cadre
d'un
service
départemental
de
la
lecture
publique
et
par
la desserte
des
communes
de
moins
de
dix
mille
habitants.Le
service
départemental
favorise
la création
et
le
développement
de
bibliothèques
municipales
ou
intercommunales,
notamment
par
des
actions
de
formation,
de
conseil
et d'assistance
technique.
Le
service
départemental
doit
organiser
la coopération
entre
les
bibliothèques
qu'il
dessert
notamment
en
matière
de
formation
continue,
de
sauvegarde
et
de
mise
en
valeur
du
patrimoine,
de
réseau
documentaire
et
d'action
culturelle.
Le
service
départemental
doit,
dans
le
cadre
de
ses
missions
de
solidarité
sociale,
veiller
à
ce
que
soient
assurés
la
desserte
et
le
développement
de
la
lecture
des
publics
placés
dans
des
conditions
particulières
dans
les
établissements
situés
sur
son
territoire.
Le
service
départemental
doit
contribuer
sur
le
territoire
départemental
au
développement
de
la
lecture
et
à
l'action
culturelle
par
des
actions
spécifiques
en
concertation
avec
les
autres
organismes
du
département.
Le
département
participe
à
la
constitution
et
au
renouvellement
des
collections
documentaires
des
bibliothèques
et
des
centres
de
documentation
et
d'information
des
collèges,
notamment
dans
le
cadre
de
la
subvention
de
fonctionnement
qu'il
leur
alloue.
Cette
subvention
s'ajoute
aux
dépenses
pédagogiques
prises
en
charge
par
l'Etat".
15
Loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
art.
23
: Le
département
apporte
aux
communes
qui
le
demandent
son
soutien
à l'exercice
de
leur
compétence
16
Cette
subvention
est
prévue
par
le décret
du
25
février
1985.
Elle
s'ajoute
aussi
au
financement
par
l'Etat
de
projets
spécifiques
notamment
dans
le
cadre
des
projets
d'action
éducative.
16
AR
PREFECTURE
016-200054047-20210208-2021_02_08_06-DE
erab-02720240ns
un
fe
Lar
=.
:
ervation,
l'accessibilité
et
la mise
en
valeur
de
fonds
documentaires
ou
patrimoniaux
d'intérêt
régional"?
Elle
contribue
aux
actions
d'intérêt
régional
menées
par
les
bibliothèques
de
la région.
Elle
peut
élaborer
les
outils
collectifs
permettant
aux
bibliothèques
de
la
région
d'assurer
ces
missions.
La
région
participe
à la
constitution
et
au
renouvellement
des
collections
documentaires
des
bibliothèques
et
des
centres
de
documentation
et
d'information
des
lycées,
notamment
dans
le
cadre
de
la
subvention
de
fonctionnement
qu'elle
leur
alloue.
Cette
subvention
s'ajoute
aux
dépenses
pédagogiques
prises
en
charge
par
l'Etat.
uu
Article
27
: rôle
des
universités
"
Afin
d'assurer
les
missions
qui
leur
ont
été
reconnues
en
matière
de
formation
initiale
et
continue,
de
recherche
scientifique
et technique,
de
diffusion
de
la culture
et
de
l'information
scientifique
et
technique
ainsi
que
de
coopération
internationale,
chaque
université
crée
un
service
commun
de
la documentation
ou
bibliothèque
universitaire
®.Les
bibliothèques
assurent
la conservation
et
l'enrichissement
des
collections
qui
leur
sont
confiées.
L'université
assure
aux
services
communs
de
la documentation?
les
moyens
suffisants
pour
accomplir
leur
mission,
en
personnel,
locaux
et
crédits,
que
ceux-ci
proviennent
de
l'Etat,
des
collectivités
territoriales
ou
des
moyens
qu'elle
leur
affecte
elle-même.
Elle
favorise
l'association
ou
l'intégration
des
bibliothèques
et
centres
de
documentation
de
l'université
au
service
commun
de
la
documentation.
Elle
favorise
la
mise
en
place
d'actions
de
coopération
entre
les
bibliothèques
universitaires
et
les
autres
organismes
documentaires
de
la
région.
Extrait
du
"Rapport
du
président
pour
l'année
1991"
publié
par
l'Association
du
Conseil
supérieur
des
bibliothèques
avec
le
concours
des
ministères
de
l'Education
nationale,
de
la
Culture
et
de
la
Recherche
17
Loi
du
2 mars
1982,
art.
59
: Le
Conseil
régional
a compétence
pour
promouvoir
le développement
économique,
social,
sanitaire,
culturel
et
scientifique
de
la
région
et
l'aménagement
de
son
territoire
pour
assurer
la
préservation
de
son
identité,
dans
le
respect
de
l'intégrité,
de
l'autonomie
et
des
attributions
des
départements
et
des
communes.
18
Loi
84-52
du
26
janvier
1984
sur
l’enseignement
supérieur,
art.
4.
19
Ces
services
peuvent
être
communs
à plusieurs
universités
: services
interétablissements
de
coopération
documentaire
ou
bibliothèques
interuniversitaires.
20
Cf
note
19
17
AR
PREFECTURE
016-200054047-20210208-2021_02_05_06-DE
Reçu
le 10/02/2021
Règlement
SDL
Annexe
2
Conseil
supérieur
des
bibliothèques
- CSB
Charte
du
bibliothécaire
volontaire
Considérant
que
:
e professionnalisme
et volontariat
ne
s'opposent
pas
en
matière
de
bibliothèques,
mais
s'appuient
l'un
sur
l'autre
;
* _les
volontaires
sont
indispensables
au
fonctionnement
d'un
service
de
lecture
publique
dans
les
petites
communes
et
que
ce
volontariat
implique
l'acceptation
de
contraintes
qui
doivent
avoir
leur
contrepartie
;
+
les
professionnels
sont
indispensables
dès
que
la
population
de
la
commune
ou
du
groupement
de
communes
responsable
de
la
bibliothèque
atteint
2000
habitants
et
qu'ils
assurent
l'assistance
technique
dont
ont
besoin
les
volontaires
;
le Conseil
supérieur
des
bibliothèques
a adopté
la présente
Charte
du
bibliothécaire
volontaire
auprès
des
bibliothèques
départementales
de
prêt.
nu
Article
premier
Le
bibliothécaire
volontaire
affirme
son
engagement
personnel
auprès
de
la collectivité,
au
sein
d'un
service
public
de
lecture
dont
il reconnaît
les
contraintes
et
assume
les
responsabilités.
mnArticle
2
Le
bibliothécaire
volontaire
propose
son
temps
et
sa
compétence
au
service
de
la
collectivité,
et
reconnaît
que
l'autorité
publique
s'exerce
sur
son
activité
volontaire.
L'autorité
publique
reconnaît
le
bibliothécaire
volontaire
comme
concourant
au
service
public.
un
Article
3
Le
bibliothécaire
volontaire
collabore
avec
les
bibliothécaires
professionnels,
dans
un
esprit
de
complémentarité
au
service
des
usagers
actuels,
potentiels
et
futurs
de
la bibliothèque.
Il accepte
d'être
encadré
par
ces
professionnels.
Il a
droit
à recevoir
les
responsabilités
correspondant
à ses
compétences. un
Article
4
La
formation
professionnelle
est
un
droit
et
un
devoir
du
bibliothécaire
volontaire.
Des
formations
doivent
être
proposées
sous
les
formes
les
plus
appropriées
au
bibliothécaire
volontaire,
qui
a soin
de
parfaire
sa
nécessaire
formation
initiale
par
une
formation
continue.
muArticle
5
Le
bibliothécaire
volontaire
a le
droit
à des
conditions
de
travail
correctes,
tant
en
matière
de
moyens
que
de
sécurité.
un
Article
6
Le
bibliothécaire
volontaire
offre
son
engagement
sans
contrepartie
de
rémunération.
18
AR
PREFECTURE
016-200054047-20210208-2021_02_08_06-DE
nnAiResa
le
10/02/2021
Toutefois,
il a
droit
à entière
indemnisation
pour
toutes
les
dépenses
engagées
dans
le cadre
de
son
activité
volontaire,
et
notamment
sa
formation,
ses
frais
de
déplacement
et,
le cas
échéant,
ses
frais
d'assurance. mu
Article
8
Le
bibliothécaire
volontaire
est
responsable
des
biens
qui
lui
sont
confiés,
et
du
service
dont
il a
la
charge.
Il a
droit
à toute
la protection
publique
contre
les
risques
encourus
au
cours
de
son
activité
volontaire. mu
Article
9
Le
bibliothécaire
volontaire
accepte
de
s'engager
pour
une
durée
et une
régularité
déterminées,
en
accord
avec
l'autorité
publique.
Il ne
saurait
être
écarté
sans
motif
grave
ou
nécessité
de
service
et
sans
concertation
préalable.
Le
19
AR
PREFECTURE
016-200054047-20210208-2021_02_08_06-DE Reçu
le
10/02/2021
Règlement
SDL
Annexe
3
United
Nations
Educational,
Scientific
and
Cultural
Organization
UNESCO
sitemap
me
feste
de
l'UNESCO
sur
la
bibliothèque
publique
ne
porte
ouverte
à la
connaissance
a bibliothèque
publique
issions
de
la
bibliothèque
publique
Financement,
législation
et
réseaux
ie.
HS
Fonctionnement
et
gestion
| |
|
k Fe
porte
ouverte
à la
connaissance
berté,
la prospérité
et
le développement
de
la société
et des
individus
des
valeurs
humaines
fondamentales.
Elles
ne
peuvent
s'acquérir
que
dans
sure
où
les
citoyens
sont
en
possession
des
informations
qui
leur
[TANT
PTIT
Miettent
d'exercer
leurs
droits
démocratiques
et
de
jouer
un
rôle
actif
dans
la
té.
Une
participation
créatrice
et
le
développement
de
la
démocratie
ndent
aussi
bien
d'une
éducation
satisfaisante
que
d'un
accès
libre
et
illimité
onnaissance,
la
pensée,
la
culture
et
l'information.
Communication Cheb
Giiolgutlt(elsl
CII
Sector
bliothèque
publique,
porte
locale
d'accès
à la
connaissance,
remplit
les
IUT
tions
fondamentales
nécessaires
à
l'apprentissage
à tous
les
âges
de
la
la
prise
de
décision
en
toute
indépendance
et
au
développement
culturel
dividus
et
des
groupes
sociaux.
CII
Worldwide
anifeste
proclame
la
confiance
que
place
l'UNESCO
dans
la
bibliothèque
que
en
tant
que
force
vive
au
service
de
l'éducation,
de
la
culture
et
de
CII
Prizes
mation,
et
en
tant
qu'instrument
essentiel
du
développement
de
la
paix
et
ogrès
spirituel
par
son
action
sur
l'esprit
des
hommes
et
des
femmes.
Contact
bnséquence,
l'UNESCO
encourage
les
autorités
locales
et
nationales
gager
activement
à développer
les
bibliothèques
publiques
et
à
leur
apporter
tien
nécessaire.
La
bibliothèque
publique
liothèque
publique
est
le centre
local
d'information
qui
met
facilement
à la
disposition
de
ses
s
les
connaissances
et
les
informations
de
toute
sorte.
ervices
de
bibliothèque
publique
sont
accessibles
à tous,
sans
distinction
, de
race,
de
sexe,
de
religion,
de
nationalité,
de
langue
ou
de
statut
social.
ervices
et
des
documents
spécifiques
doivent
être
mis
à
la
disposition
des
àteurs
qui
ne
peuvent
pas,
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
faire
appel
aux
es
ou
documents
courants,
par
exemple,
les
minorités
linguistiques,
les
bnnes
handicapées,
hospitalisées
ou
emprisonnées.
Toute
personne,
quel
que
soit
son
âge,
doit
avoir
accès
à une
documentation
adaptée
à
ses
besoins.
Les
collections
et
les
services
doivent
faire
appel
à
tous
les
types
de
supports
et
à
toutes
les
technologies
modernes,
de
même
qu'à
la
documentation
traditionnelle.
Il est
essentiel
qu'ils
soient
d'excellente
qualité,
répondant
aux
conditions
et
besoins
locaux.
Les
collections
doivent
refléter
les
tendances
contemporaines
et
l'évolution
de
la
société
de
même
que
la
mémoire
de
l'humanité
et
des
produits
de
son
imagination.
Les
collections
et
les
services
doivent
être
exempts
de
toute
forme
de
censure,
idéologique,
politique
ou
religieuse,
ou
de
pressions
commerciales.
20
AR
PREFECTURE
00054047-20210208-2021_02_08_06-DE le
10/02/2021
Missions
de
la
bibliothèque
publique
Il faut
tenir
compte
des
missions-clés
de
la bibliothèque
publique
relatives
à l'information,
l'alphabétisation,
l'éducation
et
la
culture,
qui
sont
les
suivantes
:
1. créer
et
renforcer
l'habitude
de
lire
chez
les
enfants
dès
leur
plus
jeune
âge;
2.
soutenir
à la
fois
l'auto-formation
ainsi
que
l'enseignement
conventionnel
à tous
les
niveaux
;
3. fournir
à chaque
personne
les
moyens
d'évoluer
de
manière
créative
;
4.
stimuler
l'imagination
et
la
créativité
des
enfants
et
des
jeunes
;
5. développer
le sens
du
patrimoine
culturel,
le goût
des
arts,
des
réalisations
et
des
innovations
scientifiques
;
6.
assurer
l'accès
aux
différentes
formes
d'expression
culturelle
des
arts
du
spectacle
;
7. développer
le dialogue
inter-culturel
et
favoriser
la diversité
culturelle
;
8.
soutenir
la
tradition
orale
;
9,
assurer
l'accès
des
citoyens
aux
informations
de
toutes
catégories
issues
des
collectivités
locales
;
10.
fournir
aux
entreprises
locales,
aux
associations
et
aux
groupes
d'intérêt
les
services
d'information
adéquats
;
11.
faciliter
le développement
des
compétences
de
base
pour
utiliser
l'information
et
l'informatique
;
12.
soutenir
les
activités
et
les
programmes
d'alphabétisation
en
faveur
de
toutes
les
classes
d'âge,
y
participer,
et
mettre
en
oeuvre
de
telles
activités,
si
nécessaire.
Financement,
législation
et
réseaux
En
principe,
la bibliothèque
publique
doit
être
gratuite.
La
bibliothèque
publique
relève
de
la
responsabilité
des
autorités
locales
et
nationales.
Elle
doit
être
soutenue
par
des
textes
législatifs
spécifiques
et
financée
par
les
autorités
nationales
et
locales.
Elle
doit
être
un
élément
essentiel
de
toute
stratégie
à
long
terme
en
matière
de
culture,
d'information,
d'alphabétisation
et
d'éducation.
Afin
d'assurer
une
coordination
et une
coopération
des
bibliothèques
à l'échelle
nationale,
des
textes
législatifs
et
des
plans
stratégiques
devraient
également
définir
et
promouvoir
un
réseau
national
de
bibliothèques
selon
des
normes
de
service
appropriées.
Le
réseau
de
bibliothèques
publiques
doit
être
élaboré
en
tenant
compte
des
bibliothèques
nationales,
régionales,
de
recherche
et
spécialisées,
ainsi
que
des
bibliothèques
scolaires,
collégiales
ou
universitaires.
Fonctionnement
et
gestion
Une
politique
clairement
formulée
doit
définir
les
objectifs,
les
priorités
et les
services
selon
les
besoins
des
communautés
locales.
La
bibliothèque
publique
doit
être
organisée
efficacement
et
des
normes
professionnelles
de
fonctionnement
doivent
être
maintenues.
21
AR
PREFECTURE
É0005+047-20210208-2021_02_08_06-DE
rnés
- par
exemple,
des
groupes
échelon
local,
régional,
national,
de
même
qu'au
niveau
in
être
assurée.
Les
services
doivent
être
physiquement
accessibles
à tous
les
membres
de
la
communauté.
Ceci
suppose
que
les
bâtiments
de
la
bibliothèque
soient
bien
situés,
que
celle-ci
offre
de
bonnes
conditions
de
lecture
et d'étude,
de
même
que
les
technologies
adéquates
et
des
heures
d'ouverture
convenant
à tous
les
usagers.
Ceci
implique
également
des
services
destinés
à
ceux
qui
sont
dans
l'impossibilité
de
se
rendre
à
la
bibliothèque.
Les
services
de
bibliothèque
doivent
être
adaptés
aux
différents
besoins
des
communautés
vivant
en
zone
rurale
et
urbaine.
Le
bibliothécaire
est
un
intermédiaire
actif
entre
les
usagers
et
les
ressources
offertes.
La
formation
professionnelle
et
continue
du
bibliothécaire
est
indispensable
pour
assurer
des
services
adéquats.
Des
programme
d'assistance
et de
formation
des
utilisateurs
dovient
être
fournis
pour
les
aider
à
bénéficier
de
toutes
les
ressources.
Liens
connexes UNESCO/IFLA
School
Library
Manifesto
UNESCO
Library
activities
UNESCO
Network
of
Associated
Libraries
UNESCO
Associated
School
Network
International
Federation
of
Library
Associations
and
Institutions
(IFLA)
The
International
Association
of
School
Librarianship
(TASL)
Contact
: Abdelaziz
Abid
Secteur
de
la
Communication
et
de
l'information
de
l'UNESCO
e UNESCO/IFLA
Library
Manifestos
e _
WebWorld
entry
point
Contact
WebWorld
editor:
Axel
Plathe,
Communication
and
Information
Sector
United
Nations
Educational,
Scientific
and
Cultural
Organization
22