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Arrêté - 200226 083 Voirie Carnaval BOU
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 200226 083 Voirie Carnaval BOU)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Département de la Vendée Arrêté n°VOIO83EEB200226
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n° VOIO83EEB200226
Portant réglementation de la circulation
DÉFILÉ CARNAVAL - OGEC BOULOGNE
VENELLE DE L'ÉCOLE - RUE ELIZABETH DE MONTSORBIER - RUE LEONIDE ET JACQUES CAUNEAU - RUE STE BERNADETTE - RUE DU STADE
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu l'arrêté de délégation n°’AG354FEB280524 en date du 28 mai 2024 portant délégation de fonction et de
signature à Joël MERCIER
Vu le Code de la Route et notamment l'article R 411-8
Vu la demande de Mme MAINDRON Malaurie cheffe d'établissement de l'école des Tilleuls, en date du
20/02/2026
Considérant le défilé du Carnaval en date du 27/03/2026, de 17h à 18h
Considérant que pour assurer la sécurité publique et le bon déroulement de cette manifestation, il y a lieu de prendre les mesures de police circonstanciées,
ARRÊTE
Article 1 : Le vendredi 27 mars 2026 de 17h à 18h, les élèves de l'Ecole des Tilleuls de Boulogne seront autorisés
à défiler sur la chaussée conformément au plan joint.
Pendant le défilé :
La circulation sera fermée y compris pour les riverains :
- Rue Léonide et Jacques Cauneau (D37)
- Du n°1 au n°10 rue Elizabeth de Montsorbier (D37)
- Du n°1 au n°15 rue Ste Bernadette (D39)
- Du n°1 au n°6 rue du Stade
- Venelle de l'école
Un signalement par barrière et/ou panneaux de signalisation ou là présence d'organisateurs, pour signaler
momentanément l'arrêt de la circulation sera mis aux différentes intersections.
Les organisateurs du Carnaval ainsi que les signaleurs devront être porteurs d'une chasuble.
Afin d'assurer la sécurité des 200 enfants, une voiture sera positionnée en amont du défilé ainsi qu'une voiture
à la fin du défilé.
La mise en place et le retrait de la signalétique sera à la charge et sous la responsabilité de l'association, OGEC
Boulogne.
Article 2 : En cas de dégradation de l'Espace Public (mobilier urbain, panneaux, végétations...), la remise en état sera effectuée au frais de l'organisateur.
Elle se fera un point d'honneur à laisser le parcours propre après son passage.
Article 3 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par l'organisateur et ce dernier se chargera
de l'information auprès des riverains de cette restriction de circulation.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, OGEC BOULOGNE.
Article 5 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et La Police Municipale sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Page 1 sur 2 Fait à Essarts-en-Bocage, le
DIFFUSION:
OGEC BOULOGNE
Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
La Police Municipale
ANNEXES:
e Plan défilé et fermeture routes
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de so date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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