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Arrêté - 030926 486 Circu RUE Sainte Bernadette BOU
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 030926 486 Circu RUE Sainte Bernadette BOU)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département de la Vendée
Commune de Essarts-en-Bocage
Madame le Maire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n° VOl486EEB030326
Portant réglementation de la circulation
RUE SAINTE-BERNADETTE (D39)
Boulogne
Essarts-en-Bocage
Arrêté n°VOl486EEB030926
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu /'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n°AG158EEB230326 en date du 23 mars 2026 portant délégation de fonction et de signature à Ghislaine ROUSSEAU
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 14/09/2026 RUE SAINTE BERNADETTE (D39)
ARRÊTE
Article 1 : Le 14/09/2026, la circulation est alternée par signaux tricolores KRll RUE SAINTE-BERNADETTE
(D39).
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de !'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, STGS VENDEE.
Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le ,/20 'ilerY ;/o if,
DIFFUSION:
• Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
• Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
ANNEXES:
plan
Le Maire dé
Pour le Maire,
déléguée de Boulogne
�
i�� àtl'aflm._� • hiSlaine ROUSSEAU
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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