Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 37125 Maquett
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 37126 Maquett
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 37126 Maquett
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 37126 Maquett
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 37126 Maquett
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 40013 Maquett
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 40931 Maquett
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 37125 Maquett
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 40017 Maquett
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 37125 Maquett
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 37126 Maquette BP 2023 budget annexe CT2 assainissement VF
Document publié le Lundi 23 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 37126 Maquette BP 2023 budget annexe CT2 assainissement VF)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT2 - Assainissement - BP - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20005480700447
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI Métropole D' Aix-Marseille-Provence
POSTE COMPTABLE DE : LE RECEVEUR DES FINANCES MARSEILLE MUNICIPALE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif
BUDGET : CT2 - Assainissement (2)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT2 - Assainissement - BP - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 25
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 27
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 28
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 30
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 31
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 32
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 33
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 34
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 37
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 38
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT2 - Assainissement - BP - 2023
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT2 - Assainissement - BP - 2023
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 5 157 846,00 5 157 846,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 5 157 846,00 5 157 846,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
8 987 006,83 8 987 006,83
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 8 987 006,83 8 987 006,83
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 14 144 852,83 14 144 852,83
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT2 - Assainissement - BP - 2023
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 488 910,00 0,00 519 166,00 519 166,00 519 166,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 744 233,00 0,00 742 850,91 742 850,91 742 850,91
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 25 965,00 0,00 25 965,00 25 965,00 25 965,00
Total des dépenses de gestion des services 1 259 108,00 0,00 1 287 981,91 1 287 981,91 1 287 981,91
66 Charges financières 415 000,00 0,00 495 179,10 495 179,10 495 179,10
67 Charges exceptionnelles 31 000,00 0,00 33 000,00 33 000,00 33 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 1 705 108,00 0,00 1 816 161,01 1 816 161,01 1 816 161,01
023 Virement à la section d'investissement (6) 23 529,03 71 684,99 71 684,99 71 684,99
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 3 261 888,00 3 270 000,00 3 270 000,00 3 270 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 3 285 417,03 3 341 684,99 3 341 684,99 3 341 684,99
TOTAL 4 990 525,03 0,00 5 157 846,00 5 157 846,00 5 157 846,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 5 157 846,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 5 393,03 0,00 6 730,00 6 730,00 6 730,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 3 602 932,00 0,00 3 283 200,00 3 283 200,00 3 283 200,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 288 500,00 0,00 323 600,00 323 600,00 323 600,00
75 Autres produits de gestion courante 29 700,00 0,00 35 616,00 35 616,00 35 616,00
Total des recettes de gestion des services 3 926 525,03 0,00 3 649 146,00 3 649 146,00 3 649 146,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 3 926 525,03 0,00 3 649 146,00 3 649 146,00 3 649 146,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 1 064 000,00 1 508 700,00 1 508 700,00 1 508 700,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 1 064 000,00 1 508 700,00 1 508 700,00 1 508 700,00
TOTAL 4 990 525,03 0,00 5 157 846,00 5 157 846,00 5 157 846,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 5 157 846,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
1 832 984,99
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT2 - Assainissement - BP - 2023
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT2 - Assainissement - BP - 2023
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 5 139 580,00 0,00 5 971 878,00 5 971 878,00 5 971 878,00
Total des dépenses d’équipement 5 139 580,00 0,00 5 971 878,00 5 971 878,00 5 971 878,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 479 000,00 0,00 1 506 428,83 1 506 428,83 1 506 428,83
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 479 000,00 0,00 1 506 428,83 1 506 428,83 1 506 428,83
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 6 618 580,00 0,00 7 478 306,83 7 478 306,83 7 478 306,83
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 064 000,00 1 508 700,00 1 508 700,00 1 508 700,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 064 000,00 1 508 700,00 1 508 700,00 1 508 700,00
TOTAL 7 682 580,00 0,00 8 987 006,83 8 987 006,83 8 987 006,83
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 987 006,83
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions d'investissement 264 596,00 0,00 160 200,00 160 200,00 160 200,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 4 132 566,97 0,00 5 485 121,84 5 485 121,84 5 485 121,84
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 397 162,97 0,00 5 645 321,84 5 645 321,84 5 645 321,84
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 4 397 162,97 0,00 5 645 321,84 5 645 321,84 5 645 321,84
021 Virement de la section d'exploitation (4) 23 529,03 71 684,99 71 684,99 71 684,99
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 3 261 888,00 3 270 000,00 3 270 000,00 3 270 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 3 285 417,03 3 341 684,99 3 341 684,99 3 341 684,99
TOTAL 7 682 580,00 0,00 8 987 006,83 8 987 006,83 8 987 006,83
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 987 006,83
Pour information :
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT2 - Assainissement - BP - 2023
Page 8
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
1 832 984,99
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT2 - Assainissement - BP - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 519 166,00 519 166,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 742 850,91 742 850,91
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 25 965,00 25 965,00
66 Charges financières 495 179,10 0,00 495 179,10 67 Charges exceptionnelles 33 000,00 0,00 33 000,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 3 270 000,00 3 270 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 71 684,99 71 684,99
Dépenses d’exploitation – Total 1 816 161,01 3 341 684,99 5 157 846,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 5 157 846,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 1 508 700,00 1 508 700,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 1 506 428,83 0,00 1 506 428,83
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 5 971 878,00 5 971 878,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 7 478 306,83 1 508 700,00 8 987 006,83
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 987 006,83
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT2 - Assainissement - BP - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 6 730,00 6 730,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 3 283 200,00 3 283 200,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 323 600,00 323 600,00
75 Autres produits de gestion courante 35 616,00 35 616,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 1 508 700,00 1 508 700,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 3 649 146,00 1 508 700,00 5 157 846,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 5 157 846,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 160 200,00 0,00 160 200,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 5 485 121,84 0,00 5 485 121,84 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 3 270 000,00 3 270 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 71 684,99 71 684,99
Recettes d’investissement – Total 5 645 321,84 3 341 684,99 8 987 006,83
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 987 006,83
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT2 - Assainissement - BP - 2023
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT2 - Assainissement - BP - 2023
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 488 910,00 519 166,00 519 166,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 7 920,00 3 000,00 3 000,00
6064 Fournitures administratives 0,00 400,00 400,00
6066 Carburants 0,00 2 800,00 2 800,00
611 Sous-traitance générale 172 000,00 256 240,00 256 240,00
6132 Locations immobilières 154 000,00 96 640,00 96 640,00
6137 Redevances, droits de passage, servitude 500,00 500,00 500,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 45 260,00 45 260,00
61551 Entretien matériel roulant 1 000,00 4 800,00 4 800,00
6156 Maintenance 0,00 10 000,00 10 000,00
6161 Multirisques 1 070,00 200,00 200,00
6168 Autres 1 300,00 700,00 700,00
617 Etudes et recherches 124 100,00 0,00 0,00
618 Divers 4 100,00 4 100,00 4 100,00
6231 Annonces et insertions 2 000,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 5 200,00 5 200,00
6251 Voyages et déplacements 920,00 920,00 920,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 2 240,00 2 240,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 10 000,00 10 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 200,00 200,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 4 320,00 4 320,00
62876 Remb. frais au GFP de rattachement 0,00 18 646,00 18 646,00
6378 Autres taxes et redevances 20 000,00 53 000,00 53 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 744 233,00 742 850,91 742 850,91
6331 Versement de mobilité 9 897,00 9 536,72 9 536,72
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 474,00 2 383,90 2 383,90
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 454,00 4 528,62 4 528,62
6411 Salaires, appointements, commissions 461 044,00 462 215,13 462 215,13
6414 Indemnités et avantages divers 0,00 1 502,61 1 502,61
6415 Supplément familial 2 256,00 3 158,49 3 158,49
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 87 141,00 79 506,88 79 506,88
6453 Cotisations aux caisses de retraites 135 649,00 140 193,01 140 193,01
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 2 947,00 1 621,55 1 621,55
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 4 573,00 3 323,00 3 323,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 4 292,00 5 375,00 5 375,00
6478 Autres charges sociales diverses 4 720,00 4 720,00 4 720,00
648 Autres charges de personnel 24 786,00 24 786,00 24 786,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 25 965,00 25 965,00 25 965,00
658 Charges diverses de gestion courante 25 965,00 25 965,00 25 965,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
1 259 108,00 1 287 981,91 1 287 981,91
66 Charges financières (b) (8) 415 000,00 495 179,10 495 179,10
66111 Intérêts réglés à l'échéance 415 000,00 494 461,13 494 461,13
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 717,97 717,97
67 Charges exceptionnelles (c) 31 000,00 33 000,00 33 000,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 30 000,00 30 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 3 000,00 3 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 31 000,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
1 705 108,00 1 816 161,01 1 816 161,01
023 Virement à la section d'investissement 23 529,03 71 684,99 71 684,99
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 3 261 888,00 3 270 000,00 3 270 000,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 3 261 888,00 3 270 000,00 3 270 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
3 285 417,03 3 341 684,99 3 341 684,99
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 3 285 417,03 3 341 684,99 3 341 684,99
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
4 990 525,03 5 157 846,00 5 157 846,00
+
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT2 - Assainissement - BP - 2023
Page 13
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 5 157 846,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 132 789,42
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 132 071,45
= Différence ICNE N – ICNE N-1 717,97
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT2 - Assainissement - BP - 2023
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 5 393,03 6 730,00 6 730,00
64198 Autres remboursements 5 393,03 5 880,00 5 880,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 850,00 850,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 3 602 932,00 3 283 200,00 3 283 200,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 1 974 100,00 1 800 900,00 1 800 900,00
70613 Participations assainissement collectif 1 308 832,00 1 182 300,00 1 182 300,00
7062 Redevances assainissement non collectif 320 000,00 300 000,00 300 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 288 500,00 323 600,00 323 600,00
741 Primes d'épuration 288 500,00 323 600,00 323 600,00
75 Autres produits de gestion courante 29 700,00 35 616,00 35 616,00
757 Redevances des fermiers, concession.. 29 700,00 35 615,00 35 615,00
7588 Autres 0,00 1,00 1,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
3 926 525,03 3 649 146,00 3 649 146,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
3 926 525,03 3 649 146,00 3 649 146,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 1 064 000,00 1 508 700,00 1 508 700,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1 064 000,00 1 508 700,00 1 508 700,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 064 000,00 1 508 700,00 1 508 700,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
4 990 525,03 5 157 846,00 5 157 846,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 5 157 846,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT2 - Assainissement - BP - 2023
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
2019200100 Opération d’équipement n° 2019200100 (5) 5 139 580,00 5 971 878,00 5 971 878,00
Total des dépenses d’équipement 5 139 580,00 5 971 878,00 5 971 878,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 479 000,00 1 506 428,83 1 506 428,83
1641 Emprunts en euros 1 479 000,00 1 506 428,83 1 506 428,83
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 479 000,00 1 506 428,83 1 506 428,83
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 6 618 580,00 7 478 306,83 7 478 306,83
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 1 064 000,00 1 508 700,00 1 508 700,00
Reprises sur autofinancement antérieur 1 064 000,00 1 508 700,00 1 508 700,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 0,00 180 000,00 180 000,00
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 1 064 000,00 128 700,00 128 700,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 0,00 75 000,00 75 000,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 0,00 220 000,00 220 000,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 0,00 150 000,00 150 000,00
13916 Sub. équipt cpte résult. Autres EPL 0,00 55 000,00 55 000,00
13918 Autres subventions d'équipement 0,00 700 000,00 700 000,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 064 000,00 1 508 700,00 1 508 700,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
7 682 580,00 8 987 006,83 8 987 006,83
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 987 006,83
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT2 - Assainissement - BP - 2023
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 264 596,00 160 200,00 160 200,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 87 500,00 87 500,00
1313 Subv. équipt Départements 264 596,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 72 700,00 72 700,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 4 132 566,97 5 485 121,84 5 485 121,84
1641 Emprunts en euros 4 132 566,97 5 485 121,84 5 485 121,84
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 397 162,97 5 645 321,84 5 645 321,84
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 4 397 162,97 5 645 321,84 5 645 321,84
021 Virement de la section d'exploitation 23 529,03 71 684,99 71 684,99
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 3 261 888,00 3 270 000,00 3 270 000,00
28031 Frais d'études 0,00 11 500,00 11 500,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 13 500,00 13 500,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 1 000,00 1 000,00
28125 Aménagement Terrains bâtis 0,00 1 000,00 1 000,00
28128 Aménagement Autres terrains 0,00 21 000,00 21 000,00
28131 Bâtiments 0,00 201 000,00 201 000,00
28135 Installations générales, agencements, .. 3 261 888,00 373 000,00 373 000,00
28138 Aménagement Autres constructions 0,00 80 000,00 80 000,00
28145 Aménagements construction sol d'autrui 0,00 20 000,00 20 000,00
28151 Installations complexes spécialisées 0,00 11 000,00 11 000,00
28153 Installations à caractère spécifique 0,00 1 910 000,00 1 910 000,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 0,00 611 500,00 611 500,00
28182 Matériel de transport 0,00 1 500,00 1 500,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 1 000,00 1 000,00
28188 Autres 0,00 13 000,00 13 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 3 285 417,03 3 341 684,99 3 341 684,99
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 3 285 417,03 3 341 684,99 3 341 684,99
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
7 682 580,00 8 987 006,83 8 987 006,83
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 987 006,83
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT2 - Assainissement - BP - 2023
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2019200100 (1)
LIBELLE : opération assainissement
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 3 787 639,05 a 0,00 5 971 878,00 b 5 971 878,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 224 553,19 0,00 967 686,00 967 686,00 0,00
2031 Frais d'études 222 663,19 0,00 965 086,00 965 086,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 0,00 0,00 2 600,00 2 600,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 463 085,86 0,00 5 004 192,00 5 004 192,00 0,00
21351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 209 316,76 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 33 171,70 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Installations complexes spécialisées 17 959,02 0,00 210 279,00 210 279,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 3 256,48 0,00 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 3 187 431,90 0,00 4 776 913,00 4 776 913,00 0,00
2154 Matériel industriel 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00
21562 Service d'assainissement 11 950,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-5 971 878,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT2 - Assainissement - BP - 2023
Page 18
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
20 788 325,95
1641 Emprunts en euros (total) 20 788 325,95
2018-AMP-019 ARKEA 21/12/2018 27/12/2018 30/03/2019 3 200 000,00 V (Euribor 3M +
0.44)-Floor 0
sur Euribor 3M
0,440 0,447 EUR T C O A-1
2018-DT-ANTHERON-076 SFIL CAFFIL 12/07/2010 01/01/2018 02/01/2018 339 124,78 F Taux fixe à
2.57 %
2,570 2,595 EUR T P O A-1
2018-DT-ANTHERON-077 CAISSE D'EPARGNE 10/12/2002 01/01/2018 25/03/2018 117 544,53 F Taux fixe à
4.41 %
4,410 4,484 EUR T P O A-1
2018-DT-CABRIES-051 CAISSE D'EPARGNE 21/12/2012 01/01/2018 25/12/2018 644 513,24 F Taux fixe à
4.49 %
4,490 4,490 EUR A P O A-1
2018-DT-CABRIES-052 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
07/07/2005 01/01/2018 15/11/2018 208 000,00 V (TAM(Postfixé)
+ 0.13)-Floor
-0.13 sur
TAM(Postfixé)
0,000 0,000 EUR A C O A-1
2018-DT-CABRIES-143 CAISSE D'EPARGNE 11/01/2016 01/01/2018 22/01/2018 129 825,92 F Taux fixe à
2.71 %
2,710 2,710 EUR A P O A-1
2018-DT-CABRIES-144 CREDIT AGRICOLE 24/08/2017 01/01/2018 15/08/2018 380 000,00 F Taux fixe à 1.9
%
1,900 1,900 EUR A C O A-1
2018-DT-CANNAT-104 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
07/07/2010 01/01/2018 15/10/2018 223 670,00 F Taux fixe à
4.77 %
4,770 4,840 EUR A X O A-1
2018-DT-EGUILLES-064 SFIL CAFFIL 01/01/2018 01/01/2018 02/01/2018 239 675,30 V (Euribor 3M +
0.23)-Floor
-0.23 sur
Euribor 3M
0,000 0,000 EUR T P O A-1
2018-DT-EGUILLES-065 CREDIT AGRICOLE 01/01/2018 01/01/2018 25/11/2018 160 000,00 F Taux fixe à 3.3
%
3,300 3,300 EUR A C O A-1
2018-DT-EGUILLES-066 CAISSE D'EPARGNE 06/11/2006 01/01/2018 25/03/2018 234 000,00 C Taux fixe
3.69% à
barrière 5.25%
sur Euribor
12M(Postfixé)
3,690 3,797 EUR T C O B-1
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT2 - Assainissement - BP - 2023
Page 19
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2018-DT-EGUILLES-067 CAISSE D'EPARGNE 01/01/2018 01/01/2018 25/02/2018 239 067,28 F Taux fixe à 4.5
%
4,500 4,576 EUR T P O A-1
2018-DT-EGUILLES-068 BANQUE POSTALE 01/01/2018 01/01/2018 01/06/2018 481 726,76 F Taux fixe à
4.03 %
4,030 4,030 EUR A P O A-1
2018-DT-MEYREUIL-089 CREDIT AGRICOLE 01/01/2018 01/01/2018 01/02/2018 583 946,57 F Taux fixe à
5.65 %
5,650 5,650 EUR A P O A-1
2018-DT-MEYREUIL-090 CREDIT AGRICOLE 06/09/2016 01/01/2018 15/01/2018 670 202,74 F Taux fixe à
1.65 %
1,650 1,660 EUR T P O A-1
2018-DT-MIRABEAU-086 SFIL CAFFIL 15/11/2013 01/01/2018 02/01/2018 1 261 531,58 F Taux fixe à
3.61 %
3,610 3,659 EUR T P O A-1
2018-DT-MIRABEAU-087 SFIL CAFFIL 25/09/2014 01/01/2018 01/02/2018 956 387,85 F Taux fixe à
2.24 %
2,240 2,259 EUR T P O A-1
2018-DT-PEYNIER-093 SFIL CAFFIL 02/07/2008 01/01/2018 01/06/2018 670 476,74 F Taux fixe à
4.89 %
4,890 4,961 EUR A P O A-1
2018-DT-PEYNIER-094 SFIL CAFFIL 01/01/2018 01/01/2018 01/03/2018 11 390,25 V (Euribor 3M +
0.19)-Floor
-0.19 sur
Euribor 3M
0,000 0,000 EUR T P O A-1
2018-DT-PEYNIER-129 CAISSE D'EPARGNE 19/12/2017 01/01/2018 27/12/2018 200 000,00 F Taux fixe à
2.06 %
2,060 2,060 EUR A P O A-1
2018-DT-PEYROLLES-095 SFIL CAFFIL 03/06/2004 01/01/2018 01/11/2018 369 844,98 F Taux fixe à
4.21 %
4,210 4,210 EUR A P O A-1
2018-DT-REPARADE-126 CREDIT AGRICOLE 03/05/2011 01/01/2018 10/02/2018 414 330,94 F Taux fixe à
3.94 %
3,940 3,999 EUR T P O A-1
2018-DT-REPARADE-130 Agence France Locale 15/12/2017 01/01/2018 20/03/2018 1 800 000,00 F Taux fixe à
1.71 %
1,710 1,746 EUR T C O A-1
2018-DT-ROUSSET-101 CAISSE D'EPARGNE 22/12/2004 01/01/2018 25/03/2018 608 817,57 F Taux fixe à
4.22 %
4,220 4,220 EUR A P O A-1
2018-DT-ROUSSET-102 CAISSE D'EPARGNE 10/12/2007 01/01/2018 25/01/2018 332 186,50 F Taux fixe à 4.9
%
4,900 4,900 EUR A P O A-1
2018-DT-ROUSSET-103 CAISSE D'EPARGNE 30/10/2012 01/01/2018 25/10/2018 295 461,75 F Taux fixe à
4.63 %
4,630 4,630 EUR A P O A-1
2018-DT-ROUSSET-135 SFIL CAFFIL 07/07/2003 01/01/2018 01/02/2018 956 937,44 V (Euribor 3M +
0.05)-Floor
-0.05 sur
Euribor 3M
0,000 0,000 EUR T P O A-1
2018-DT-THOLONET-084-ASSAINISSEMENT CREDIT AGRICOLE 24/11/2016 01/01/2018 15/01/2018 250 000,00 F Taux fixe à
0.87 %
0,870 0,870 EUR A P O A-1
2018-DT-TRETS-113 CREDIT AGRICOLE 11/07/2008 01/01/2018 30/01/2018 442 213,89 F Taux fixe à
4.75 %
4,750 4,835 EUR T P O A-1
2018-DT-TRETS-114 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
05/10/2007 01/01/2018 30/03/2018 418 161,51 F Taux fixe à
4.63 %
4,630 4,781 EUR T P O A-1
2018-DT-VENTABREN-119 CAISSE D'EPARGNE 08/10/2012 01/01/2018 25/05/2018 257 923,31 F Taux fixe à
4.46 %
4,460 4,510 EUR S P O A-1
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT2 - Assainissement - BP - 2023
Page 20
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2018-DT-VENTABREN-120 CAISSE D'EPARGNE 20/06/2014 01/01/2018 25/03/2018 404 160,19 F Taux fixe à
3.27 %
3,270 3,310 EUR T P O A-1
2018-DT-VENTABREN-121 CAISSE D'EPARGNE 16/03/2015 01/01/2018 27/03/2018 255 949,08 F Taux fixe à
1.98 %
1,980 1,990 EUR S P O A-1
2018-RIVESHAUTES-001 SFIL CAFFIL 05/08/2004 01/01/2018 01/07/2018 539 595,25 F Taux fixe à
4.21 %
4,210 4,210 EUR A P O A-1
2018-SIPA-009 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
01/01/2018 01/01/2018 15/12/2018 1 458 660,00 F Taux fixe à
4.35 %
4,350 4,413 EUR A P O A-1
2018-SIPA-403 SFIL CAFFIL 06/08/2003 01/01/2018 01/10/2018 33 000,00 F Taux fixe à
4.16 %
4,160 4,160 EUR A C O A-1
2018-SIPA-408 CREDIT MUTUEL 16/12/2016 01/01/2018 31/01/2018 1 000 000,00 F Taux fixe à 1.3
%
1,300 1,300 EUR A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage
sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total) 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 20 788 325,95
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT2 - Assainissement - BP - 2023
Page 21
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT2 - Assainissement - BP - 2023
Page 22
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 14 366 705,50 1 506 428,83 494 461,13 0,00 132 789,42
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 14 366 705,50 1 506 428,83 494 461,13 0,00 132 789,42
2018-AMP-019 N 0,00 A-1 2 688 000,00 21,00 V (Euribor 3M +
0.44)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,701 128 000,00 76 873,96 0,00 217,27
2018-DT-ANTHERON-076 N 0,00 A-1 221 857,86 7,75 F Taux fixe à 2.57
%
2,595 25 310,32 5 459,12 0,00 1 248,79
2018-DT-ANTHERON-077 N 0,00 A-1 86 172,31 9,98 F Taux fixe à 4.41
%
4,484 7 095,82 3 683,87 0,00 48,43
2018-DT-CABRIES-051 N 0,00 A-1 474 773,60 9,98 F Taux fixe à 4.49
%
4,490 38 654,50 21 317,33 0,00 271,97
2018-DT-CABRIES-052 N 0,00 A-1 128 000,00 7,87 V (TAM(Postfixé) +
0.13)-Floor -0.13
sur
TAM(Postfixé)
2,441 16 000,00 3 122,71 0,00 382,48
2018-DT-CABRIES-143 N 0,00 A-1 101 774,69 13,06 F Taux fixe à 2.71
%
2,710 6 074,49 2 758,09 0,00 2 434,99
2018-DT-CABRIES-144 N 0,00 A-1 285 000,00 14,62 F Taux fixe à 1.9 % 1,900 19 000,00 5 415,00 0,00 1 895,25
2018-DT-CANNAT-104 N 0,00 A-1 152 560,00 7,79 F Taux fixe à 4.77
%
4,840 16 230,00 7 378,18 0,00 1 390,91
2018-DT-EGUILLES-064 N 0,00 A-1 122 780,59 4,25 V (Euribor 3M +
0.23)-Floor -0.23
sur Euribor 3M
2,484 25 751,07 2 782,72 0,00 5 690,78
2018-DT-EGUILLES-065 N 0,00 A-1 60 000,00 2,90 F Taux fixe à 3.3 % 3,300 20 000,00 1 980,00 0,00 128,33
2018-DT-EGUILLES-066 N 0,00 B-1 104 000,00 3,98 C Taux fixe 3.69%
à barrière 5.25%
sur Euribor
12M(Postfixé)
3,797 26 000,00 3 525,12 0,00 47,97
2018-DT-EGUILLES-067 N 0,00 A-1 159 090,94 7,40 F Taux fixe à 4.5 % 4,576 18 256,80 6 853,88 0,00 616,15
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT2 - Assainissement - BP - 2023
Page 23
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
2018-DT-EGUILLES-068 N 0,00 A-1 351 633,31 9,42 F Taux fixe à 4.03
%
4,030 29 247,15 14 170,82 0,00 7 542,67
2018-DT-MEYREUIL-089 N 0,00 A-1 439 721,78 9,08 F Taux fixe à 5.65
%
5,650 33 913,09 24 844,28 0,00 20 953,82
2018-DT-MEYREUIL-090 N 0,00 A-1 513 629,55 13,79 F Taux fixe à 1.65
%
1,660 32 891,46 8 272,06 0,00 1 652,53
2018-DT-MIRABEAU-086 N 0,00 A-1 948 454,18 11,00 F Taux fixe à 3.61
%
3,659 69 653,69 33 303,31 0,00 7 843,05
2018-DT-MIRABEAU-087 N 0,00 A-1 448 866,76 3,83 F Taux fixe à 2.24
%
2,259 108 485,23 9 147,57 0,00 1 249,58
2018-DT-PEYNIER-093 N 0,00 A-1 573 215,60 16,42 F Taux fixe à 4.89
%
4,961 22 396,61 28 419,55 0,00 15 936,57
2018-DT-PEYNIER-094 N 0,00 A-1 9 049,28 16,42 V (Euribor 3M +
0.19)-Floor -0.19
sur Euribor 3M
2,326 488,92 230,78 0,00 10 019,96
2018-DT-PEYNIER-129 N 0,00 A-1 157 367,98 14,99 F Taux fixe à 2.06
%
2,060 9 060,50 3 241,78 0,00 25,46
2018-DT-PEYROLLES-095 N 0,00 A-1 292 905,34 12,83 F Taux fixe à 4.21
%
4,210 17 384,81 12 331,31 0,00 1 901,01
2018-DT-REPARADE-126 N 0,00 A-1 187 455,30 3,36 F Taux fixe à 3.94
%
3,999 50 960,42 6 638,94 0,00 746,93
2018-DT-REPARADE-130 N 0,00 A-1 1 500 000,00 24,97 F Taux fixe à 1.71
%
1,746 60 000,00 25 615,09 0,00 752,40
2018-DT-ROUSSET-101 N 0,00 A-1 252 172,38 2,23 F Taux fixe à 4.22
%
4,220 80 607,95 10 641,67 0,00 5 530,57
2018-DT-ROUSSET-102 N 0,00 A-1 202 567,55 5,07 F Taux fixe à 4.9 % 4,900 29 856,00 9 925,81 0,00 7 875,17
2018-DT-ROUSSET-103 N 0,00 A-1 164 375,73 4,82 F Taux fixe à 4.63
%
4,630 29 968,55 7 610,60 0,00 1 123,61
2018-DT-ROUSSET-135 N 0,00 A-1 729 601,36 10,58 V (Euribor 3M +
0.05)-Floor -0.05
sur Euribor 3M
2,015 124 380,88 61 884,73 0,00 12 989,11
2018-DT-THOLONET-084-ASSAINISSEMENT N 0,00 A-1 127 706,57 4,04 F Taux fixe à 0.87
%
0,870 25 100,74 1 111,05 0,00 855,48
2018-DT-TRETS-113 N 0,00 A-1 335 520,16 10,58 F Taux fixe à 4.75
%
4,835 24 531,46 15 504,54 0,00 2 461,99
2018-DT-TRETS-114 N 0,00 A-1 306 807,37 9,75 F Taux fixe à 4.63
%
4,781 25 514,87 13 956,42 0,00 36,18
2018-DT-VENTABREN-119 N 0,00 A-1 143 125,57 4,90 F Taux fixe à 4.46
%
4,510 26 157,06 6 094,97 0,00 507,19
2018-DT-VENTABREN-120 N 0,00 A-1 246 833,18 6,48 F Taux fixe à 3.27
%
3,310 34 658,03 7 649,33 0,00 96,36
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT2 - Assainissement - BP - 2023
Page 24
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
2018-DT-VENTABREN-121 N 0,00 A-1 161 062,58 7,24 F Taux fixe à 1.98
%
1,990 20 125,01 3 089,91 0,00 720,89
2018-RIVESHAUTES-001 N 0,00 A-1 428 471,70 12,50 F Taux fixe à 4.21
%
4,210 25 207,30 18 038,66 0,00 8 441,56
2018-SIPA-009 N 0,00 A-1 482 980,00 1,96 F Taux fixe à 4.35
%
4,413 226 920,00 21 301,43 0,00 495,05
2018-SIPA-403 N 0,00 A-1 5 500,00 0,75 F Taux fixe à 4.16
%
4,160 5 500,00 228,80 0,00 0,00
2018-SIPA-408 N 0,00 A-1 773 672,28 14,08 F Taux fixe à 1.3 % 1,300 47 046,10 10 057,74 0,00 8 658,96
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage
sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 14 366 705,50 1 506 428,83 494 461,13 0,00 132 789,42
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT2 - Assainissement - BP - 2023
Page 25
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal
(5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver- ture
éventu- elle
(8)
Niveau
du
taux à
la date
de vote
du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
2018-DT-EGUILLES-066 CAISSE D'EPARGNE 234 000,00 104 000,00 1 13,00 Taux fixe
3.69% à
barrière
5.25% sur
Euribor
12M(Postfixé)
Taux fixe
3.69% à
barrière
5.25% sur
Euribor
12M(Postfixé)
4 353,08 Taux fixe
3.69% à
barrière
5.25% sur
Euribor
12M(Postfixé)
3,797 3 525,12 0,00 0,72
TOTAL (B) 234 000,00 104 000,00 4 353,08 3 525,12 0,00 0,72
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 234 000,00 104 000,00 4 353,08 3 525,12 0,00 0,72
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT2 - Assainissement - BP - 2023
Page 26
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT2 - Assainissement - BP - 2023
Page 27
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
36 0 0 0 0
% de l’encours 99,28 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 14 262 705,50 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 0,72 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 104 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT2 - Assainissement - BP - 2023
Page 28
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
Frais d'études non suivi de réalisation 5
Frais d'insertion non suivi de réalisation 5
Frais de recherches et développement 5
Concessions et droits similaires (hors logiciels)… 3
Logiciels 2
Subventions d'équipements organismes de droit privé 0
Subventions d'équipements organismes de droit public 15
Subventions d'équipement pour biens mobiliers matériels et études 0
Subventions d'équipement pour bâtiments et installations 0
Subventions d'équipements organismes de droit privé non
mentionnées aux a et b
5
Subventions d'équipement pour biens immobiliers et installations (a) 30
Subventions d'équipement pour projet d'infrastructures d'intérêt
national (b)
40
Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et numérisation
du cadastre
5
Brevets 0
Autres immos incorporelles 5
Abribus 12
Bâtiments légers abris 30
Signalétique 10
Matériel d'incendie et de défense civile 10
Matériels et outillages de voirie 7
Matériels roulant de voirie 8
Installation de voirie 8
Installations générales agencement et aménagements divers 30
Autres installations, matériel et outillages techniques 20
Installations petit matériels de chauffage et ventilation 5
Installations gros matériels de chauffage et climatisation 20
Equipement technique (labo, garage, atelier, pt éq levage, cuisine…) 10
Véhicules légers 8
Véhicules utilitaires 10
Matériels électrique et de bureaux (électroniques) 5
Matériel informatique 5
Mobilier 10
Equipements sportifs et culturels 10
Matériels classiques 6
Matériels de levage ascenseurs 20
Coffre fort 20
Construction immeuble de rapport 30
Construction sur sol d'autrui 0
Autre matériels audio musique 10
Bateaux 0
Moteurs 0
Autres immobilisations corporelles 5
Réseau d'assainissement 60
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT2 - Assainissement - BP - 2023
Page 29
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
Plantations d'arbres et arbustes 10
Autres agencements et aménagements de terrains 20
Terrains de gisement (mines et carrières) 0
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT2 - Assainissement - BP - 2023
Page 30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 3 015 128,83 I 3 015 128,83
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 506 428,83 1 506 428,83
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 506 428,83 1 506 428,83 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 508 700,00 1 508 700,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 508 700,00 1 508 700,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 3 015 128,83 0,00 0,00 3 015 128,83
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT2 - Assainissement - BP - 2023
Page 31
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 341 684,99 III 3 341 684,99
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 3 341 684,99 3 341 684,99
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 11 500,00 11 500,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 13 500,00 13 500,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 1 000,00 1 000,00
28125 Aménagement Terrains bâtis 1 000,00 1 000,00
28128 Aménagement Autres terrains 21 000,00 21 000,00
28131 Bâtiments 201 000,00 201 000,00
28135 Installations générales, agencements, .. 373 000,00 373 000,00
28138 Aménagement Autres constructions 80 000,00 80 000,00
28145 Aménagements construction sol d'autrui 20 000,00 20 000,00
28151 Installations complexes spécialisées 11 000,00 11 000,00
28153 Installations à caractère spécifique 1 910 000,00 1 910 000,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 611 500,00 611 500,00
28182 Matériel de transport 1 500,00 1 500,00
28183 Matériel de bureau et informatique 1 000,00 1 000,00
28188 Autres 13 000,00 13 000,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 71 684,99 71 684,99
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
3 341 684,99 0,00 0,00 0,00 3 341 684,99
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 3 015 128,83
Ressources propres disponibles IV 3 341 684,99
Solde V = IV – II (6) 326 556,16
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT2 - Assainissement - BP - 2023
Page 32
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT2 - Assainissement - BP - 2023
Page 33
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT2 - Assainissement - BP - 2023
Page 34
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Adjoint administratif territorial C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Attaché A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 14,00 0,00 14,00 12,20 1,00 13,20
Agent de Maîtrise C 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80 Agent de maîtrise principal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Ingénieur A 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80 Ingénieur en chef A 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80 Ingénieur principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Technicien B 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80 Technicien principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 18,00 0,00 18,00 16,20 1,00 17,20
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
IV – ANNEXES IV
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT2 - Assainissement - BP - 2023
Page 35
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT2 - Assainissement - BP - 2023
Page 36
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Technicien principal de 2ème classe B TECH 401.0 0,00 332-8-2° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT2 - Assainissement - BP - 2023
Page 37
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service.
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT2 - Assainissement - BP - 2023
Page 38
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023