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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 37126 Maquette BP 2023 budget annexe CT1 assainissement VF
Document publié le Lundi 23 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 37126 Maquette BP 2023 budget annexe CT1 assainissement VF)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Assainissement - BP - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20005480700033
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI Métropole D' Aix-Marseille-Provence
POSTE COMPTABLE DE : LE RECEVEUR DES FINANCES MARSEILLE MUNICIPALE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif
BUDGET : CT1 - Assainissement (2)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Assainissement - BP - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 48
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 49
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 53
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 55
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 56
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 58
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 59
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 60
A3.2 - Etalement des provisions 61
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 62
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 63
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 64
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 65
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 66
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 69
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 70
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Assainissement - BP - 2023
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Assainissement - BP - 2023
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 32 270 049,14 32 270 049,14
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 32 270 049,14 32 270 049,14
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
41 301 118,02 41 301 118,02
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 41 301 118,02 41 301 118,02
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 73 571 167,16 73 571 167,16
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Assainissement - BP - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 1 073 763,00 0,00 2 003 807,00 2 003 807,00 2 003 807,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 521 611,00 0,00 2 990 239,01 2 990 239,01 2 990 239,01
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 180,00 0,00 5 180,00 5 180,00 5 180,00
Total des dépenses de gestion des services 4 600 554,00 0,00 4 999 226,01 4 999 226,01 4 999 226,01
66 Charges financières 3 394 365,68 0,00 3 873 160,00 3 873 160,00 3 873 160,00
67 Charges exceptionnelles 80 750,00 0,00 98 822,00 98 822,00 98 822,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 8 075 669,68 0,00 8 971 208,01 8 971 208,01 8 971 208,01
023 Virement à la section d'investissement (6) 6 369 594,84 7 634 296,07 7 634 296,07 7 634 296,07
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 16 363 771,45 15 664 545,06 15 664 545,06 15 664 545,06
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 22 733 366,29 23 298 841,13 23 298 841,13 23 298 841,13
TOTAL 30 809 035,97 0,00 32 270 049,14 32 270 049,14 32 270 049,14
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 32 270 049,14
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 1 527,20 0,00 2 603,00 2 603,00 2 603,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 19 445 000,00 0,00 20 957 500,00 20 957 500,00 20 957 500,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 4 020 750,00 0,00 4 522 822,00 4 522 822,00 4 522 822,00
75 Autres produits de gestion courante 219 463,90 0,00 233 586,00 233 586,00 233 586,00
Total des recettes de gestion des services 23 686 741,10 0,00 25 716 511,00 25 716 511,00 25 716 511,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 89 203,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 23 775 944,10 0,00 25 806 511,00 25 806 511,00 25 806 511,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 7 033 091,87 6 463 538,14 6 463 538,14 6 463 538,14
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 7 033 091,87 6 463 538,14 6 463 538,14 6 463 538,14
TOTAL 30 809 035,97 0,00 32 270 049,14 32 270 049,14 32 270 049,14
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 32 270 049,14
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
16 835 302,99
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Assainissement - BP - 2023
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Assainissement - BP - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 21 922 022,71 0,00 28 480 245,00 28 480 245,00 28 480 245,00
Total des dépenses d’équipement 21 922 022,71 0,00 28 480 245,00 28 480 245,00 28 480 245,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 6 148 619,61 0,00 6 357 334,88 6 357 334,88 6 357 334,88
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 6 148 619,61 0,00 6 357 334,88 6 357 334,88 6 357 334,88
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 28 070 642,32 0,00 34 837 579,88 34 837 579,88 34 837 579,88
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 7 033 091,87 6 463 538,14 6 463 538,14 6 463 538,14
041 Opérations patrimoniales (4) 1 329 601,72 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 8 362 693,59 6 463 538,14 6 463 538,14 6 463 538,14
TOTAL 36 433 335,91 0,00 41 301 118,02 41 301 118,02 41 301 118,02
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 41 301 118,02
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 686 346,12 686 346,12 686 346,12
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 11 756 142,90 0,00 17 315 930,77 17 315 930,77 17 315 930,77
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 11 756 142,90 0,00 18 002 276,89 18 002 276,89 18 002 276,89
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 614 225,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 614 225,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 12 370 367,90 0,00 18 002 276,89 18 002 276,89 18 002 276,89
021 Virement de la section d'exploitation (4) 6 369 594,84 7 634 296,07 7 634 296,07 7 634 296,07
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 16 363 771,45 15 664 545,06 15 664 545,06 15 664 545,06
041 Opérations patrimoniales (4) 1 329 601,72 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 24 062 968,01 23 298 841,13 23 298 841,13 23 298 841,13
TOTAL 36 433 335,91 0,00 41 301 118,02 41 301 118,02 41 301 118,02
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 41 301 118,02
Pour information :
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Assainissement - BP - 2023
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Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
16 835 302,99
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 2 003 807,00 2 003 807,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 990 239,01 2 990 239,01
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 180,00 5 180,00
66 Charges financières 3 873 160,00 0,00 3 873 160,00 67 Charges exceptionnelles 98 822,00 0,00 98 822,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 15 664 545,06 15 664 545,06
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 7 634 296,07 7 634 296,07
Dépenses d’exploitation – Total 8 971 208,01 23 298 841,13 32 270 049,14
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 32 270 049,14
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 6 463 538,14 6 463 538,14
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 6 357 334,88 0,00 6 357 334,88
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 28 480 245,00 28 480 245,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 34 837 579,88 6 463 538,14 41 301 118,02
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 41 301 118,02
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 2 603,00 2 603,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 20 957 500,00 20 957 500,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 4 522 822,00 4 522 822,00
75 Autres produits de gestion courante 233 586,00 233 586,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 90 000,00 6 463 538,14 6 553 538,14 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 25 806 511,00 6 463 538,14 32 270 049,14
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 32 270 049,14
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 686 346,12 0,00 686 346,12
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 17 315 930,77 0,00 17 315 930,77 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 15 664 545,06 15 664 545,06
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 7 634 296,07 7 634 296,07
Recettes d’investissement – Total 18 002 276,89 23 298 841,13 41 301 118,02
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 41 301 118,02
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 1 073 763,00 2 003 807,00 2 003 807,00
604 Achats d'études, prestations de services 58 000,00 10 000,00 10 000,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 750,00 750,00 750,00
6064 Fournitures administratives 7 940,00 7 940,00 7 940,00
6066 Carburants 45 000,00 45 000,00 45 000,00
611 Sous-traitance générale 350,00 35 350,00 35 350,00
6137 Redevances, droits de passage, servitude 10 000,00 21 600,00 21 600,00
61551 Entretien matériel roulant 22 000,00 22 000,00 22 000,00
6156 Maintenance 0,00 41 000,00 41 000,00
6168 Autres 91 000,00 105 000,00 105 000,00
617 Etudes et recherches 348 000,00 530 700,00 530 700,00
618 Divers 19 823,00 13 500,00 13 500,00
6226 Honoraires 0,00 10 000,00 10 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 25 000,00 25 000,00 25 000,00
6228 Divers 61 000,00 105 000,00 105 000,00
6236 Catalogues et imprimés 400,00 400,00 400,00
6238 Divers 0,00 3 360,00 3 360,00
6241 Transports sur achats 3 500,00 3 500,00 3 500,00
6251 Voyages et déplacements 6 500,00 6 500,00 6 500,00
627 Services bancaires et assimilés 500,00 500,00 500,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 34 000,00 34 000,00 34 000,00
62876 Remb. frais au GFP de rattachement 0,00 642 707,00 642 707,00
63512 Taxes foncières 340 000,00 340 000,00 340 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 521 611,00 2 990 239,01 2 990 239,01
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 519 395,00 0,00 0,00
6331 Versement de mobilité 30 057,00 24 261,66 24 261,66
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 7 514,00 6 065,63 6 065,63
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 13 526,00 11 525,76 11 525,76
6411 Salaires, appointements, commissions 1 447 953,00 1 741 365,81 1 741 365,81
6413 Primes et gratifications 677 297,00 546 420,56 546 420,56
6414 Indemnités et avantages divers 0,00 549,64 549,64
6415 Supplément familial 9 072,00 8 803,89 8 803,89
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 235 891,00 187 178,82 187 178,82
6453 Cotisations aux caisses de retraites 491 740,00 393 349,24 393 349,24
6472 Versements aux comités d'entreprise 17 726,00 10 752,00 10 752,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 8 690,00 9 666,00 9 666,00
6478 Autres charges sociales diverses 750,00 300,00 300,00
648 Autres charges de personnel 62 000,00 50 000,00 50 000,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 180,00 5 180,00 5 180,00
658 Charges diverses de gestion courante 5 180,00 5 180,00 5 180,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
4 600 554,00 4 999 226,01 4 999 226,01
66 Charges financières (b) (8) 3 394 365,68 3 873 160,00 3 873 160,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 168 804,87 3 840 433,38 3 840 433,38
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 225 560,81 32 726,62 32 726,62
67 Charges exceptionnelles (c) 80 750,00 98 822,00 98 822,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 50 000,00 20 000,00 20 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 10 000,00 10 000,00 10 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 46 000,00 46 000,00
6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 20 750,00 22 822,00 22 822,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
8 075 669,68 8 971 208,01 8 971 208,01
023 Virement à la section d'investissement 6 369 594,84 7 634 296,07 7 634 296,07
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 16 363 771,45 15 664 545,06 15 664 545,06
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 16 363 771,45 15 664 545,06 15 664 545,06
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
22 733 366,29 23 298 841,13 23 298 841,13
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 22 733 366,29 23 298 841,13 23 298 841,13
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
30 809 035,97 32 270 049,14 32 270 049,14
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 32 270 049,14
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 1 500 696,33
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 1 467 969,71
= Différence ICNE N – ICNE N-1 32 726,62
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 1 527,20 2 603,00 2 603,00
64198 Autres remboursements 1 527,20 2 203,00 2 203,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 400,00 400,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 19 445 000,00 20 957 500,00 20 957 500,00
703 Ventes de produits résiduels 265 000,00 274 500,00 274 500,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 16 840 000,00 17 359 000,00 17 359 000,00
70613 Participations assainissement collectif 2 000 000,00 2 984 000,00 2 984 000,00
7062 Redevances assainissement non collectif 340 000,00 340 000,00 340 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 4 020 750,00 4 522 822,00 4 522 822,00
741 Primes d'épuration 4 000 000,00 4 500 000,00 4 500 000,00
748 Autres subventions d'exploitation 20 750,00 22 822,00 22 822,00
75 Autres produits de gestion courante 219 463,90 233 586,00 233 586,00
752 Revenus des immeubles 193 806,00 210 773,00 210 773,00
7588 Autres 25 657,90 22 813,00 22 813,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
23 686 741,10 25 716 511,00 25 716 511,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 89 203,00 90 000,00 90 000,00
778 Autres produits exceptionnels 89 203,00 90 000,00 90 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
23 775 944,10 25 806 511,00 25 806 511,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 7 033 091,87 6 463 538,14 6 463 538,14
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 7 033 091,87 6 463 538,14 6 463 538,14
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 7 033 091,87 6 463 538,14 6 463 538,14
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
30 809 035,97 32 270 049,14 32 270 049,14
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 32 270 049,14
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Assainissement - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
2011117700 Opération d’équipement n° 2011117700 (5) 636 000,00 932 000,00 932 000,00
2013110500 Opération d’équipement n° 2013110500 (5) 0,00 55 000,00 55 000,00
2015114200 Opération d’équipement n° 2015114200 (5) 130 000,00 650 000,00 650 000,00
2017103300 Opération d’équipement n° 2017103300 (5) 853 000,00 751 500,00 751 500,00
2017104600 Opération d’équipement n° 2017104600 (5) 0,00 5 000,00 5 000,00
2018101000 Opération d’équipement n° 2018101000 (5) 399 598,65 849 000,00 849 000,00
2018101100 Opération d’équipement n° 2018101100 (5) 0,00 20 000,00 20 000,00
2018101200 Opération d’équipement n° 2018101200 (5) 944 000,00 778 500,00 778 500,00
2019102300 Opération d’équipement n° 2019102300 (5) 377 452,26 387 000,00 387 000,00
2019104900 Opération d’équipement n° 2019104900 (5) 100 000,00 44 000,00 44 000,00
2019105300 Opération d’équipement n° 2019105300 (5) 253 000,00 159 000,00 159 000,00
2019105600 Opération d’équipement n° 2019105600 (5) 400 500,00 877 000,00 877 000,00
2019105700 Opération d’équipement n° 2019105700 (5) 902 302,00 552 000,00 552 000,00
2019105800 Opération d’équipement n° 2019105800 (5) 657 500,00 433 000,00 433 000,00
2020100400 Opération d’équipement n° 2020100400 (5) 448 500,00 179 000,00 179 000,00
2020100700 Opération d’équipement n° 2020100700 (5) 101 839,80 451 000,00 451 000,00
2021101400 Opération d’équipement n° 2021101400 (5) 700 000,00 611 000,00 611 000,00
2021101500 Opération d’équipement n° 2021101500 (5) 314 500,00 481 500,00 481 500,00
2021101600 Opération d’équipement n° 2021101600 (5) 5 090 830,00 8 150 245,00 8 150 245,00
2021101700 Opération d’équipement n° 2021101700 (5) 8 185 000,00 7 350 000,00 7 350 000,00
2021101800 Opération d’équipement n° 2021101800 (5) 800 000,00 973 000,00 973 000,00
2021102000 Opération d’équipement n° 2021102000 (5) 60 000,00 90 000,00 90 000,00
2022101400 Opération d’équipement n° 2022101400 (5) 240 000,00 160 000,00 160 000,00
2022101500 Opération d’équipement n° 2022101500 (5) 128 000,00 986 000,00 986 000,00
2022101600 Opération d’équipement n° 2022101600 (5) 200 000,00 788 000,00 788 000,00
2022102900 Opération d’équipement n° 2022102900 (5) 0,00 625 000,00 625 000,00
2022104300 Opération d’équipement n° 2022104300 (5) 0,00 1 013 500,00 1 013 500,00
2023100700 Opération d’équipement n° 2023100700 (5) 0,00 65 000,00 65 000,00
2023100800 Opération d’équipement n° 2023100800 (5) 0,00 64 000,00 64 000,00
Total des dépenses d’équipement 21 922 022,71 28 480 245,00 28 480 245,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 6 148 619,61 6 357 334,88 6 357 334,88
16311 Emprunt obligataire remboursable in fine 530 071,98 530 072,00 530 072,00
16318 Autres emprunts obligataires 250 000,00 250 000,00 250 000,00
1641 Emprunts en euros 4 467 699,62 4 691 659,80 4 691 659,80
1678 Autres dettes condit° particulières 900 848,01 885 603,08 885 603,08
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 6 148 619,61 6 357 334,88 6 357 334,88
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 28 070 642,32 34 837 579,88 34 837 579,88
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 7 033 091,87 6 463 538,14 6 463 538,14
Reprises sur autofinancement antérieur 7 033 091,87 6 463 538,14 6 463 538,14
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 5 372 322,73 4 963 754,39 4 963 754,39
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 158 464,93 129 318,63 129 318,63
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 11 358,00 11 358,00 11 358,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 408 383,10 408 383,10 408 383,10
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 912 154,49 912 154,49 912 154,49
13918 Autres subventions d'équipement 170 408,62 38 569,53 38 569,53
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 1 329 601,72 0,00 0,00
2312 Terrains 586 155,70 0,00 0,00
2313 Constructions 743 446,02 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 8 362 693,59 6 463 538,14 6 463 538,14
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Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
36 433 335,91 41 301 118,02 41 301 118,02
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 41 301 118,02
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 686 346,12 686 346,12
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 46 375,00 46 375,00
1312 Subv. équipt Régions 0,00 44 330,00 44 330,00
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 595 641,12 595 641,12
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 11 756 142,90 17 315 930,77 17 315 930,77
1641 Emprunts en euros 11 756 142,90 17 315 930,77 17 315 930,77
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 11 756 142,90 18 002 276,89 18 002 276,89
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 614 225,00 0,00 0,00
2763 Créances sur collectivités et établ. pub 614 225,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 614 225,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 12 370 367,90 18 002 276,89 18 002 276,89
021 Virement de la section d'exploitation 6 369 594,84 7 634 296,07 7 634 296,07
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 16 363 771,45 15 664 545,06 15 664 545,06
28031 Frais d'études 0,00 3 657,50 3 657,50
2805 Licences, logiciels, droits similaires 2 277,36 9 708,94 9 708,94
28121 Aménagement Terrains nus 3 910,97 3 910,97 3 910,97
28131 Bâtiments 2 881 292,59 2 884 562,02 2 884 562,02
28135 Installations générales, agencements, .. 278 012,23 278 012,23 278 012,23
28145 Aménagements construction sol d'autrui 1 313,35 467,74 467,74
28151 Installations complexes spécialisées 1 486 233,21 1 488 549,54 1 488 549,54
28153 Installations à caractère spécifique 3 791 595,00 3 941 039,42 3 941 039,42
28154 Matériel industriel 32 067,58 33 195,85 33 195,85
28156 Matériel spécifique d'exploitation 7 845 842,30 6 914 936,38 6 914 936,38
28157 Aménagement matériel industriel 3 049,60 76 509,07 76 509,07
28181 Installations générales, agencements 0,00 1 180,19 1 180,19
28182 Matériel de transport 31 017,87 24 068,59 24 068,59
28184 Mobilier 5 326,02 3 680,31 3 680,31
28188 Autres 1 833,37 1 066,31 1 066,31
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 22 733 366,29 23 298 841,13 23 298 841,13
041 Opérations patrimoniales (8) 1 329 601,72 0,00 0,00
2031 Frais d'études 586 155,70 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 743 446,02 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 24 062 968,01 23 298 841,13 23 298 841,13
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
36 433 335,91 41 301 118,02 41 301 118,02
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 41 301 118,02
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
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(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Assainissement - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2011117700 (1)
LIBELLE : DESSERTE SANITAIRE DE LA GRAVE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 199 921,11 a 0,00 932 000,00 b 932 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 199 921,11 0,00 932 000,00 932 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 199 921,11 0,00 932 000,00 932 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-932 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2013110500 (1)
LIBELLE : ACQUISIT° VEHICULES SERVICE ASS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 135 528,53 a 0,00 55 000,00 b 55 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 135 528,53 0,00 55 000,00 55 000,00 0,00
2182 Matériel de transport 135 528,53 0,00 55 000,00 55 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-55 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Assainissement - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2015114200 (1)
LIBELLE : DILATAT° RESEAU AV 8 MAI 1945-MARIGNANE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 108 889,01 a 0,00 650 000,00 b 650 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 34 051,48 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 33 241,48 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 810,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 74 837,53 0,00 650 000,00 650 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 28 978,55 0,00 650 000,00 650 000,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 45 858,98 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-650 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Assainissement - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2017103300 (1)
LIBELLE : DESSERT SAN QUARTIER DES RASCOUS ALLAUCH
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 87 806,02 a 0,00 751 500,00 b 751 500,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 59 045,66 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 58 181,48 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 864,18 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 28 760,36 0,00 751 500,00 751 500,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 751 500,00 751 500,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 28 760,36 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-751 500,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Assainissement - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2017104600 (1)
LIBELLE : ACQUISIT° MOBILIER ET MATERIEL
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 724,22 a 0,00 5 000,00 b 5 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 724,22 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 724,22 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-5 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Assainissement - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2018101000 (1)
LIBELLE : RESORPTION POINTS NOIRS SMUR II
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 638 862,84 a 0,00 849 000,00 b 849 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 275 452,30 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 275 182,30 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 363 410,54 0,00 849 000,00 849 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 363 410,54 0,00 849 000,00 849 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-849 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Assainissement - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2018101100 (1)
LIBELLE : ETUDES COMPLEMENTAIRES SMUR II
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 244 804,51 a 0,00 20 000,00 b 20 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 244 804,51 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00
2031 Frais d'études 244 804,51 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-20 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Assainissement - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2018101200 (1)
LIBELLE : SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 121 559,72 a 0,00 778 500,00 b 778 500,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 121 559,72 0,00 778 500,00 778 500,00 0,00
2031 Frais d'études 1 121 559,72 0,00 778 500,00 778 500,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-778 500,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Assainissement - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2019102300 (1)
LIBELLE : ASSAINISSEMENT SANITAIRE JO2024
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 301 539,96 a 0,00 387 000,00 b 387 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 15 133,96 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 15 133,96 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 286 406,00 0,00 387 000,00 387 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 158 859,37 0,00 387 000,00 387 000,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 127 546,63 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-387 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Assainissement - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2019104900 (1)
LIBELLE : DECONSTRUCT° RECONSTRUCT° STEP FRIOUL
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 113 885,38 a 0,00 44 000,00 b 44 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 98 833,10 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 98 833,10 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 15 052,28 0,00 44 000,00 44 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 15 052,28 0,00 44 000,00 44 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-44 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Assainissement - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2019105300 (1)
LIBELLE : MARIGNANE STEP DE LA PALUN
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 145 113,60 a 0,00 159 000,00 b 159 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 145 113,60 0,00 159 000,00 159 000,00 0,00
2031 Frais d'études 145 113,60 0,00 159 000,00 159 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-159 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Assainissement - BP - 2023
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2019105600 (1)
LIBELLE : DILATAT° RESEAU SANITAIRE AV SCHUMAN MAR
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 61 031,29 a 0,00 877 000,00 b 877 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 41 869,29 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 41 869,29 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 19 162,00 0,00 877 000,00 877 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 19 162,00 0,00 877 000,00 877 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-877 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Assainissement - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2019105700 (1)
LIBELLE : MISE CONFORMITE BD HECKEL MARSEILLE 11
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 25 807,86 a 0,00 552 000,00 b 552 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 8 831,77 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 8 831,77 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 16 976,09 0,00 552 000,00 552 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 16 976,09 0,00 552 000,00 552 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-552 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Assainissement - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2019105800 (1)
LIBELLE : DESSERTE SANITAIRE FENETRES ROUGES MARSE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 100 206,34 a 0,00 433 000,00 b 433 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 39 772,57 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 39 052,57 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 099,81 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 3 099,81 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 57 333,96 0,00 433 000,00 433 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 433 000,00 433 000,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 57 333,96 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-433 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Assainissement - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2020100400 (1)
LIBELLE : REDUCTION ENCLAVES QUARTIER BLANCARDE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 48 824,64 a 0,00 179 000,00 b 179 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 22 932,47 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 22 932,47 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 25 892,17 0,00 179 000,00 179 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 25 892,17 0,00 179 000,00 179 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-179 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Assainissement - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2020100700 (1)
LIBELLE : FONTSAINTE LA CIOTAT
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 43 126,06 a 0,00 451 000,00 b 451 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 43 126,06 0,00 451 000,00 451 000,00 0,00
2031 Frais d'études 43 126,06 0,00 451 000,00 451 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-451 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Assainissement - BP - 2023
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2021101400 (1)
LIBELLE : Restruct install asst /vide Marig Chato9
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 100 132,49 a 0,00 611 000,00 b 611 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 99 142,49 0,00 611 000,00 611 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 801,57 0,00 611 000,00 611 000,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 98 340,92 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-611 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Assainissement - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2021101500 (1)
LIBELLE : Extension réseau sanitaire ALLAUCH
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 13 177,47 a 0,00 481 500,00 b 481 500,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 3 320,08 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 3 320,08 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 9 857,39 0,00 481 500,00 481 500,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 9 857,39 0,00 481 500,00 481 500,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-481 500,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Assainissement - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2021101600 (1)
LIBELLE : Création bassin rétention uni capit geze
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 5 816 923,00 a 0,00 8 150 245,00 b 8 150 245,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 726 093,00 0,00 8 150 245,00 8 150 245,00 0,00
2031 Frais d'études 726 093,00 0,00 8 150 245,00 8 150 245,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 090 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 5 090 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-8 150 245,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Assainissement - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2021101700 (1)
LIBELLE : TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT 2021/2025
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 11 604 820,38 a 0,00 7 350 000,00 b 7 350 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 38 916,35 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 38 916,35 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 11 848,51 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 11 848,51 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 11 554 055,52 0,00 7 350 000,00 7 350 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 11 539 555,16 0,00 7 350 000,00 7 350 000,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 14 500,36 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-7 350 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Assainissement - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2021101800 (1)
LIBELLE : TRAVAUX STEP 2021/2025
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 138 608,16 a 0,00 973 000,00 b 973 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 4 855,20 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 4 855,20 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 133 752,96 0,00 973 000,00 973 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 133 752,96 0,00 973 000,00 973 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-973 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Assainissement - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2021102000 (1)
LIBELLE : ETUDES COLLECTES 2021/2025
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 34 258,97 a 0,00 90 000,00 b 90 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 34 258,97 0,00 90 000,00 90 000,00 0,00
2031 Frais d'études 34 258,97 0,00 90 000,00 90 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-90 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Assainissement - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2022101400 (1)
LIBELLE : PERENNISATION BOUES GEOLIDE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 160 000,00 b 160 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 160 000,00 160 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 160 000,00 160 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-160 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Assainissement - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2022101500 (1)
LIBELLE : DEMOLITION GAZOMETRE GEOLIDE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 986 000,00 b 986 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 986 000,00 986 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 986 000,00 986 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-986 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Assainissement - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2022101600 (1)
LIBELLE : MISE EN PLACE PREDECANTEURS GEOLIDE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 15 567,30 a 0,00 788 000,00 b 788 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 15 567,30 0,00 788 000,00 788 000,00 0,00
2031 Frais d'études 15 567,30 0,00 788 000,00 788 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-788 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Assainissement - BP - 2023
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2022102900 (1)
LIBELLE : DESSERTE SANITAIRE DES CIGALES ALLAUCH
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 625 000,00 b 625 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 625 000,00 625 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 625 000,00 625 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-625 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Assainissement - BP - 2023
Page 45
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2022104300 (1)
LIBELLE : EXTENSION RESEAU ASS AV PEINTRES ROUX
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 1 013 500,00 b 1 013 500,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 1 013 500,00 1 013 500,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 1 013 500,00 1 013 500,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 013 500,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Assainissement - BP - 2023
Page 46
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2023100700 (1)
LIBELLE : STEP D ENSUES AUGMENTATION DE CAPACITE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 65 000,00 b 65 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 65 000,00 65 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 65 000,00 65 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-65 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Assainissement - BP - 2023
Page 47
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2023100800 (1)
LIBELLE : POSTE DE RELEVAGE SITE LEGRE MANTE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 64 000,00 b 64 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 64 000,00 64 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 64 000,00 64 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-64 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Assainissement - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Assainissement - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 14 951 079,71
2008-CT1-003 EMISSION OBLIGATAIRE
BNP PARIBAS
19/12/2008 19/12/2008 19/12/2009 5 000 000,00 V Euribor 12M + 1 4,333 4,396 EUR A C O A-1
2012-CT1-005-ASSAINISSEMENT EMISSION OBLIGATAIRE
BNP PARIBAS
27/09/2012 08/11/2012 08/11/2027 5 951 079,71 F Taux fixe à 3.875 % 3,875 3,875 EUR X F N A-1
2014-CT1-003-ASSAINISSEMENT EMISSION OBLIGATAIRE
BNP PARIBAS
06/06/2014 06/06/2014 06/06/2044 4 000 000,00 F Taux fixe à 3.71 % 3,710 3,710 EUR X F O A-1
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
140 149 284,21
1641 Emprunts en euros (total) 140 149 284,21
1999-CT1-022 CAISSE D'EPARGNE 25/03/1999 25/03/1999 25/03/2000 128 057,17 F Taux fixe à 3.85 % 3,850 3,850 EUR A P O A-1
1999-CT1-024 SFIL CAFFIL 01/06/2000 01/06/2000 01/06/2001 116 876,57 F Taux fixe à 5.15 % 5,150 5,150 EUR A P O A-1
2005-CT1-013 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
22/12/2005 22/12/2005 22/12/2006 45 000 000,00 F Taux fixe à 3.78 % 3,780 3,835 EUR A C O A-1
2006-CT1-021-ASSAINISSEMENT SOCIETE GENERALE 28/12/2006 28/12/2006 28/12/2007 25 000 000,00 F Taux fixe à 4.035 % 4,035 4,094 EUR A C O A-1
2007-CT1-004 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
20/07/2007 20/07/2007 21/07/2008 40 000 000,00 C 4.3 + (2.65*(Range
accrual (Inflation
française hors
tabac(Préfixé)<0.85)
+ Range accrual
(Inflation
6,950 7,051 EUR A C O B-2
2007-CT1-007-ASSAINISSEMENT SOCIETE GENERALE 26/11/2007 26/11/2007 19/12/2008 2 085 463,47 V (TAG
12M(Postfixé)-Floor
-0.0925 sur TAG
12M(Postfixé)) +
0.0925
4,143 4,143 EUR A C O A-1
2008-CT1-004-ASSAINISSEMENT BANQUE POSTALE 08/12/2008 08/12/2008 01/01/2010 9 000 000,00 F Taux fixe à 4.68 % 4,680 4,748 EUR A C O A-1
2009-CT1-008-ASSAINISSEMENT SFIL CAFFIL 18/12/2009 01/01/2010 01/01/2011 5 000 000,00 V TAM(Postfixé) +
0.84
1,265 1,284 EUR A C O A-1
2010-CT1-007 Rivage Investment 20/12/2010 06/06/2011 25/06/2012 3 500 000,00 F Taux fixe à 4.26 % 4,260 4,260 EUR A C O A-1
2010-CT1-009 CAISSE D'EPARGNE 20/12/2010 06/06/2011 25/06/2012 3 000 000,00 F Taux fixe à 4.32 % 4,320 4,320 EUR A C O A-1
2013-CT1-012 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
17/01/2014 01/01/2015 01/01/2016 7 318 887,00 V Livret A + 1 2,250 2,250 EUR A C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
8 877 495,70
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 8 877 495,70
2006-CT1-002 Agence de l'eau 16/01/2006 16/01/2006 16/01/2008 64 394,70 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
2014-CT1-007 Agence de l'eau 24/04/2014 24/04/2014 16/08/2016 2 770 920,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
2016-AMP-004 Agence de l'eau 20/02/2016 20/02/2016 16/02/2018 3 060 084,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
2017-AMP-014 Agence de l'eau 01/12/2017 21/12/2017 16/02/2020 2 982 097,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 163 977 859,62
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 11 451 079,71 780 071,98 428 196,61 0,00 118 911,47
2008-CT1-003 N 0,00 A-1 1 500 000,00 5,97 V Euribor 12M + 1 3,282 250 000,00 49 192,27 0,00 1 424,62
2012-CT1-005-ASSAINISSEMENT N 0,00 A-1 5 951 079,71 4,85 F Taux fixe à 3.875 % 3,875 396 738,65 230 604,34 0,00 33 393,52
2014-CT1-003-ASSAINISSEMENT N 0,00 A-1 4 000 000,00 21,43 F Taux fixe à 3.71 % 3,710 133 333,33 148 400,00 0,00 84 093,33
164 Emprunts auprès d’établissement
de crédit (Total)
0,00 62 301 505,15 4 691 659,80 3 412 236,77 0,00 1 381 784,86
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 62 301 505,15 4 691 659,80 3 412 236,77 0,00 1 381 784,86
1999-CT1-022 N 0,00 A-1 15 249,36 1,23 F Taux fixe à 1.835 % 1,835 7 480,64 279,83 0,00 108,90
1999-CT1-024 N 0,00 A-1 45 168,98 6,42 F Taux fixe à 5.15 % 5,150 5 522,41 2 326,20 0,00 1 185,38
2005-CT1-013 N 0,00 A-1 14 568 965,44 12,98 F Taux fixe à 3.78 % 3,835 1 120 689,66 558 355,60 0,00 12 708,62
2006-CT1-021-ASSAINISSEMENT N 0,00 A-1 11 666 666,72 13,98 F Taux fixe à 4.035 % 4,094 833 333,33 477 288,20 0,00 3 642,71
2007-CT1-004 N 0,00 B-2 19 310 344,90 13,55 C 4.3 + (2.65*(Range
accrual (Inflation
française hors
tabac(Préfixé)<0.85)
+ Range accrual
(Inflation
7,051 1 652 722,71 1 909 839,13 0,00 867 716,49
2007-CT1-007-ASSAINISSEMENT N 0,00 A-1 169 277,86 4,97 F Taux fixe à 0 % 0,000 33 855,56 0,00 0,00 0,00
2008-CT1-004-ASSAINISSEMENT N 0,00 A-1 4 320 000,00 11,00 F Taux fixe à 4.68 % 4,748 360 000,00 204 984,00 0,00 187 387,20
2009-CT1-008-ASSAINISSEMENT N 0,00 A-1 2 600 000,00 12,00 V Euribor 12M + 0.51 2,789 200 000,00 316,33 0,00 66 705,42
2010-CT1-007 N 0,00 A-1 2 216 666,63 18,48 F Taux fixe à 4.26 % 4,260 116 666,67 94 430,00 0,00 45 972,50
2010-CT1-009 N 0,00 A-1 1 900 000,00 18,48 F Taux fixe à 4.32 % 4,320 100 000,00 82 080,00 0,00 39 960,00
2013-CT1-012 N 0,00 A-1 5 489 165,26 20,00 V Livret A + 1 3,000 261 388,82 82 337,48 0,00 156 397,64
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 23 janvier 2023 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT1 - Assainissement - BP - 2023
Page 52
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 4 453 078,88 885 603,08 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 4 453 078,88 885 603,08 0,00 0,00 0,00
2006-CT1-002 N 0,00 A-1 4 292,98 0,04 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 292,98 0,00 0,00 0,00
2014-CT1-007 N 0,00 A-1 831 276,00 2,62 F Taux fixe à 0 % 0,000 277 092,00 0,00 0,00 0,00
2016-AMP-004 N 0,00 A-1 1 530 042,00 4,12 F Taux fixe à 0 % 0,000 306 008,40 0,00 0,00 0,00
2017-AMP-014 N 0,00 A-1 2 087 467,90 6,12 F Taux fixe à 0 % 0,000 298 209,70 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 78 205 663,74 6 357 334,86 3 840 433,38 0,00 1 500 696,33
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal (5) Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal
après couver- ture
éventu- elle (8)
Niveau
du
taux à
la date
de
vote
du
budget
(9)
Intérêts à
payer au cours
de l’exercice
(10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel)
(A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
2007-CT1-004 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
40 000 000,00 19 310 344,90 2 29,00 4.3 + (2.65*(Range
accrual (Inflation
française hors
tabac(Préfixé)<0.85)
+ Range accrual
(Inflation
4.3 + (2.65*(Range
accrual (Inflation
française hors
tabac(Préfixé)<0.85)
+ Range accrual
(Inflation
0,00 4.3 + (2.65*(Range
accrual (Inflation
française hors
tabac(Préfixé)<0.85)
+ Range accrual
(Inflation
7,051 1 909 839,13 0,00 24,69
TOTAL (B) 40 000 000,00 19 310 344,90 0,00 1 909 839,13 0,00 24,69
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5
capé (D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures
(F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 40 000 000,00 19 310 344,90 0,00 1 909 839,13 0,00 24,69
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
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Page 54
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
17 0 0 0 0
% de l’encours 75,31 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 58 895 318,84 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 1 0 0 0
% de l’encours 0,00 24,69 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 19 310 344,90 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.6
A1.6 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d'établissement 5 18/10/2018
L Frais d'étude non suivis de réalisation cf article D5217-20 5 18/10/2018
L Concessions droit (logiciels) 5 18/10/2018
L Autres immobilisations incorporelles 10 18/10/2018
L Agencement et aménagement de terrain 15 18/10/2018
L Bâtiments d'exploitation (station d'épuration) 60 18/10/2018
L Bâtiments administratifs 100 18/10/2018
L Installation générales, agencement, aménagement des constructions :
Bâtiments d'exploitaiton
30 18/10/2018
L Installation générales, agencement, aménagement des constructions :
Bâtiments administratifs
15 18/10/2018
L Autres constructions (chambre de maillage) 30 18/10/2018
L Installations complexes spécialisées (Bassin de rétention) 40 18/10/2018
L Réseau d'assainissement (canalisations - regards de canalisation) 60 18/10/2018
L Matériel Indusriel (poste de relevage- Installations de levage 15 18/10/2018
L Outillage Industriel 15 18/10/2018
L Matériel spécifique d'exploitation (Electro mécanique) 8 18/10/2018
L Agencement aménagement du matériel et outillage industriel 20 18/10/2018
L Installations générales, agencement, aménagements divers 15 18/10/2018
L Matériel de transport (véhicules) 7 18/10/2018
L Matériel de bureau et informatique 5 18/10/2018
L Mobilier de bureau 15 18/10/2018
L Cheptel 10 18/10/2018
L Emballage récupérable 10 18/10/2018
L Autres immobilisations corporelles 10 18/10/2018
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
prévisionnel
au 31/12/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00
Contentieux GTM SUD - Bassin de rétention
d'eaux unitaires Lajout
0,00 31/12/2020 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00
Dépréciations (2) 0,00 1 440 959,00 1 440 959,00 0,00 1 440 959,00
Dépréciation des comptes de tiers 0,00 31/12/2014 1 440 959,00 1 440 959,00 0,00 1 440 959,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 1 470 959,00 1 470 959,00 0,00 1 470 959,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 12 820 873,02 I 12 820 873,02
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 6 357 334,88 6 357 334,88
1631 Emprunts obligataires 780 072,00 780 072,00 1641 Emprunts en euros 4 691 659,80 4 691 659,80 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 885 603,08 885 603,08 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 6 463 538,14 6 463 538,14
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 6 463 538,14 6 463 538,14
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 12 820 873,02 0,00 0,00 12 820 873,02
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
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Page 63
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 23 298 841,13 III 23 298 841,13
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2763 Créances sur collectivités et établ. pub 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 23 298 841,13 23 298 841,13
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 3 657,50 3 657,50
2805 Licences, logiciels, droits similaires 9 708,94 9 708,94
28121 Aménagement Terrains nus 3 910,97 3 910,97
28131 Bâtiments 2 884 562,02 2 884 562,02
28135 Installations générales, agencements, .. 278 012,23 278 012,23
28145 Aménagements construction sol d'autrui 467,74 467,74
28151 Installations complexes spécialisées 1 488 549,54 1 488 549,54
28153 Installations à caractère spécifique 3 941 039,42 3 941 039,42
28154 Matériel industriel 33 195,85 33 195,85
28156 Matériel spécifique d'exploitation 6 914 936,38 6 914 936,38
28157 Aménagement matériel industriel 76 509,07 76 509,07
28181 Installations générales, agencements 1 180,19 1 180,19
28182 Matériel de transport 24 068,59 24 068,59
28184 Mobilier 3 680,31 3 680,31
28188 Autres 1 066,31 1 066,31
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 7 634 296,07 7 634 296,07
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
23 298 841,13 0,00 0,00 0,00 23 298 841,13
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 12 820 873,02
Ressources propres disponibles IV 23 298 841,13
Solde V = IV – II (6) 10 477 968,11
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à financer
au-delà de N (3)
01 141010AS
Gestion de
l'Administration
507 671,00 0,00 507 671,00 283 624,57 55 000,00 224 046,43
01 171010AS
Gestion de
l'Administration
30 000,00 0,00 30 000,00 5 493,15 5 000,00 24 506,85
01 181012AS
Gestion
Administration
Informatique
245 000,00 0,00 245 000,00 52 157,89 0,00 192 842,11
11 141111AS
Assainissement
19 464 722,42 0,00 19 464 722,42 14 079 053,68 932 000,00 5 385 668,74
11 151111AS
Assainissement
21 107 000,00 200 000,00 21 307 000,00 19 124 937,47 650 000,00 2 182 062,53
11 151112AS
Assainissement
2 150 000,00 0,00 2 150 000,00 1 323 599,32 0,00 826 400,68
11 171111AS
Assainissement
2 720 000,00 0,00 2 720 000,00 324 876,72 751 500,00 2 395 123,28
11 181110AS
Assainissement
15 500 000,00 0,00 15 500 000,00 1 678 307,90 1 647 500,00 13 821 692,10
11 191110AS
Assainissement
2 200 000,00 0,00 2 200 000,00 1 838 031,55 387 000,00 361 968,45
11 191111AS
Assainissement
3 100 000,00 150 000,00 3 250 000,00 259 716,81 1 862 000,00 2 990 283,19
11 191112AS
Assainissement
35 800 000,00 800 000,00 36 600 000,00 425 660,00 203 000,00 36 174 340,00
11 201111AS
Assainissement
2 515 000,00 615 000,00 3 130 000,00 123 696,40 630 000,00 3 006 303,60
11 201112AS
Assainissement
500 000,00 0,00 500 000,00 499 389,28 0,00 610,72
11 211111AS
Assainissement
27 440 000,00 150 000,00 27 590 000,00 26 690 116,08 16 682 745,00 899 883,92
11 211112AS
Assainissement
2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 1 212 007,11 973 000,00 787 992,89
11 221111AS
Assainissement
2 000 000,00 800 000,00 2 800 000,00 73 000,00 1 638 500,00 2 727 000,00
11 221112AS
Assainissement
4 900 000,00 35 550 000,00 40 450 000,00 35 200,00 1 934 000,00 40 414 800,00
11 231111AS
Assainissement
0,00 23 510 000,00 23 510 000,00 0,00 64 000,00 23 510 000,00
11 231112AS
Assainissement
0,00 700 000,00 700 000,00 635 000,00 65 000,00 65 000,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
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Page 65
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AE engagées et les CP consommés.
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 11,00 0,00 11,00 9,80 0,00 9,80
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Attaché A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Attaché hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur territorial A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur principal de 1ère classe B 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80
FILIERE TECHNIQUE (c) 25,00 0,00 25,00 24,80 0,00 24,80
Adjoint technique territorial principal de 2ème Classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Agent de Maîtrise C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Agent de maîtrise principal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur en chef A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Ingénieur en chef hors classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Ingénieur principal A 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00 Technicien principal de 1ère classe B 5,00 0,00 5,00 4,80 0,00 4,80 Technicien principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 36,00 0,00 36,00 34,60 0,00 34,60
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
IV – ANNEXES IV
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(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service.
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
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