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Document publié le Mardi 17 juin 2014 par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Acte - AR 20240827 DH DLB Annexe contrat de ville)
Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Logement,
Contrat de ville Saint-Louis / version 27 08 24 1
CONTRAT DE VILLE
DE
SAINT -LOUIS
Quartier de la Gare
© Ville de Saint-Louis
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SOMMAIRE
1. Le cadre d’intervention 4 La politique de la ville à Saint-Louis 4 Le cadre réglementaire du contrat de ville 2024-2030 4 Une nouvelle contractualisation 2024-2030 5 - Un périmètre d’intervention ultérieur 5 - Sens de l’intervention : Consolider l’existant et agir sur les problématiques récurrentes 6 - Une construction collective du contrat de ville 2024-2030 6
2. Enseignements du contrat de ville 2015-2023 et éléments de contexte 8 Le fonctionnement du contrat de ville 8 Les caractéristiques socio-démographiques 9 Le cadre de vie 9 La dimension éducative 11 La perception des acteurs et des habitants du Quartier de la Gare 14
3. Enjeux pour améliorer les conditions des habitants du Quartier de la Gare 15 Un contrat de ville 2024-2030 qui s’articule autour de trois enjeux stratégiques 15 Enjeu stratégique 1 – Faire vivre les espaces communs et consolider le cadre de vie 16 Enjeu stratégique 2 – Optimiser les opportunités pour plus d’autonomie et de réussite 18 • Se donner les moyens collectivement pour répondre au défi éducatif et de socialisation 18 • Optimiser les outils d’intervention dans le champ de la maîtrise de la langue et de l’accès aux droits pour construire des parcours d’autonomie 19 • Mobiliser les acteurs pour renforcer l'accès à l'emploi en tirant profit des opportunités du territoire 20 Enjeu stratégique 3 – Renforcer la convivialité et la solidarité 21
4. Le fonctionnement du contrat de ville 2024-2030 22 Modalités de pilotage et d’animation du contrat de ville 22 Participation citoyenne 24
5. Les moyens financiers 25 Mobilisation des financements dédiés 27 Mobilisation des crédits de droit commun 27
6. La stratégie partenariale : les engagements 28 Engagements de Saint-Louis Agglomération 28 Engagements de la Ville de Saint-Louis 29 Engagements de la Région Grand Est 30 Engagements de la Collectivité européenne d’Alsace 31 Engagements de l’Etat 32 Engagements de la Banque des Territoires 32 Engagements de la Banque Publique d’Investissements 33 Engagements de la Caisse d’Allocations Familiales 35 Engagements de la Chambre de Métiers d’Alsace 36 Engagements d’Aléos 37 Engagements de Domial 37 Engagements de Néolia 38 Engagements de Saint-Louis Habitat 39
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Engagements de la SNCF 39
7. Le suivi et l’évaluation du contrat de ville 40
8. Les signataires du contrat de ville 41
Les annexes 43 ▪ Démarche évaluative 43 ▪ Portrait socio-démographique et économique du Quartier de la Gare 45
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1. LE CADRE D’INTERVENTION
LA POLITIQUE DE LA VILLE À SAINT-LOUIS
Saint-Louis est inscrit en politique de la ville depuis 2014.
En effet, la Ville de Saint-Louis a appris le 17 juin 2014 que le territoire du Quartier de la gare faisait partie des 1.300 quartiers métropolitains issus de la réforme de la politique de la ville. Ce choix, découlant d’une décision de l’Etat sur le plan national, résultait de l’identification d’une concentration sur ce quartier de populations en situation de pauvreté monétaire.
Signé le 24 juin 2015, le contrat de ville du Quartier de la Gare à Saint-Louis a été établi par les représentants de l’Etat (Préfet, Recteur, Procureur), la Communauté de Communes des Trois Frontières devenue depuis Saint-Louis Agglomération, la Ville de Saint-Louis, le Conseil Régional d’Alsace, le Conseil Départemental du Haut-Rhin devenu depuis Collectivité européenne d’Alsace. Etaient également signataires, la Caisse des Dépôts, la SNCF, Pôle Emploi devenu France Travail, la Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin, l’Agence Régionale de Santé, la CRESS, l’AREAL et les bailleurs de logements sociaux : Aléos, Domial, LogiEst (dont le patrimoine a été repris par NEOLIA) et Saint-Louis Habitat.
L’ambition commune était de chercher à réduire les inégalités territoriales entre les habitants du Quartier de la Gare et ceux du reste de l’agglomération de Saint-Louis et d’améliorer les conditions de vie des habitants de ce quartier.
Cinq enjeux stratégiques avaient été identifiés comme prioritaires :
- Enjeu stratégique 1 : un quartier (re)pensé… en termes urbanistique, d’aménagement, de déplacement.
- Enjeu stratégique 2 : des parcours d’insertion et d’emploi optimisés. - Enjeu stratégique 3 : le renforcement de la dimension éducative.
- Enjeu stratégique 4 : l’accès aux droits et aux services.
- Enjeu stratégique 5 : la sécurité et le renforcement de la prévention de la délinquance.
Le contrat de ville, qui devait initialement durer de 2014 à 2020, a finalement été prorogé jusqu’en 2023. A cette date, l’Etat a défini le cadre de la nouvelle contractualisation.
LE CADRE RÈGLEMENTAIRE 2024-2030
« La politique de la ville a pour but de réduire les écarts de développement au sein des villes. Elle vise à restaurer l’égalité républicaine dans les quartiers les plus pauvres, à améliorer les conditions de vie de leurs habitants, qui subissent un chômage et un décrochage scolaire plus élevés qu’ailleurs et des difficultés d’accès aux services et aux soins, notamment. »1
La politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité envers les territoires (urbains) les plus défavorisés.
Elle s’appuie sur la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 . Les critères de la géographie prioritaire ont également été maintenus.
Le contrat de ville Engagements 2030 est le cadre contractuel qui permet d’améliorer les conditions de vie des habitants des quartiers prioritaires (territoires identifiés au niveau gouvernemental comme
1 https://www.ecologie.gouv.fr/politique-ville
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ceux nécessitant une intervention au titre de cette politique) par la mobilisation de la solidarité nationale et territoriale.
Différentes circulaires et instructions2 ont permis de préciser les contours des contrats de ville pour la période de 2024-2030.
Elles mettent particulièrement l’accent sur la nécessité de :
- Construire un projet de quartier qui s’appuie sur la réalité du territoire et les enjeux identifiés par l’ensemble des acteurs, et en particulier les habitants.
- Mobiliser les habitants et s’appuyer sur leur connaissance du quartier tout au long de la contractualisation pour s’assurer de la pertinence des actions mises en place et favoriser leur déploiement.
- Resserrer l’action sur les enjeux majeurs en lien avec les besoins et attentes des habitants des quartiers prioritaires.
- Mettre en œuvre une stratégie partenariale pour mobiliser l’ensemble des partenaires / acteurs des politiques publiques au bénéfice des habitants.
- Organiser la mobilisation du système d’acteurs (publics, associatifs et privés) et soutenir son animation et ses interventions pour favoriser l’atteinte des objectifs au bénéfice des habitants.
UNE NOUVELLE CONTRACTUALISATION 2024-2030
L’évaluation à mi-parcours (2020) et l’évaluation finale (2022-2023), ainsi que les rapports annuels, ont permis de souligner des avancées importantes durant le contrat de ville 2014-2023. Néanmoins, dans un contexte social marqué par la crise sanitaire, une partie de la population reste confrontée à des difficultés sociales et économiques majeures et certaines problématiques (notamment relevant du champ éducatif et de l’emploi) nécessitent des actions adaptées pour permettre une meilleure qualité de vie des habitants et habitantes du Quartier de la Gare ainsi qu’une amélioration de leur situation sociale et leur insertion économique.
Ces constats expliquent :
- le maintien du quartier en tant que territoire prioritaire de la politique de la ville (décision de l’Etat par décret),
- la volonté des signataires du contrat de ville de s’inscrire dans la nouvelle contractualisation, en s’appuyant sur les acquis de la contractualisation précédente et en agissant sur les défis identifiés pendant la démarche d’élaboration du contrat de ville.
Un périmètre d’intervention maintenu
Le périmètre du Quartier de la Gare à Saint-Louis a été fixé dans le décret du 28 décembre 2023.
Il n’a pas connu de modifications par rapport au contrat de ville antérieur.
2 Texte : circulaire du 3 avril 2023 qui présente le cadrage général de la nouvelle contractualisation, circulaire du 15 mai
2023 qui précise le volet « concertation citoyenne », circulaire du 31 août 2023 qui fixe le calendrier et les modalités méthodologiques d’élaboration de la nouvelle génération 2024-2030 des contrats de ville, instruction sur la gouvernance, publiée le 4 janvier 2024.
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Sens de l’intervention : Consolider l’existant et agir sur les problématiques
récurrentes
Le contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 » du Quartier de la Gare à Saint-Louis vise à mobiliser en priorité les moyens de droit commun et à renforcer les interventions existantes pour répondre aux enjeux spécifiques des habitants qui y résident.
Au vu des résultats du contrat de ville précédent, les acteurs locaux souhaitent que le nouveau contrat s’inscrive dans la continuité et, en s’appuyant sur l’expérience acquise depuis 2015, donne un nouvel élan à certaines actions.
Ainsi, dans la poursuite du premier contrat, il s’agira de mobiliser plus d’acteurs et de monter en puissance sur certains sujets jugés prioritaires comme l’éducation et la prise en charge des adolescents les plus vulnérables, la co-éducation, la formation et l’insertion... Pour ce faire, le parti pris sera de s’appuyer sur le potentiel existant, en termes d’actions, de participation des acteurs et des habitants comme de mobilisation de moyens. Les bonnes pratiques capitalisées serviront de socle pour construire et déployer le nouveau contrat de ville. Il s’agira également de consolider les bases de travail et de poursuivre la co-construction du programme d’actions dans le cadre d’une approche encore plus partenariale, notamment avec les habitants.
Une construction collective du contrat de ville 2024-2030
L’élaboration du nouveau contrat de ville s’est appuyée sur :
- L’analyse des documents portant ou ayant un impact sur le QPV, en particulier les enseignements de l’évaluation du contrat de ville 2015-2023.
Gare SNCF
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- L’élaboration d’un diagnostic territorial avec une analyse des besoins et des attentes exprimés par les habitants et les acteurs intervenant dans le Quartier de la Gare. - La consultation des partenaires associés au contrat afin d’identifier leurs modalités d’intervention dans ce cadre.
Ces éléments ont permis :
- D’identifier les enjeux clés de la prochaine contractualisation et leur déclinaison en termes d’interventions.
- De définir des modalités de fonctionnement de la prochaine contractualisation (gouvernance, ingénierie, participation citoyenne, système d’acteurs…).
Pour y parvenir, le choix a été de solliciter en direct les habitants, les signataires et les partenaires du contrat de ville afin de recueillir leurs avis, à partir des enseignements tirés de l’évaluation, tout en prenant en compte les nouvelles données socio-démographiques.
L’élaboration du nouveau contrat a fait l’objet d’une démarche itérative, marquée par les étapes clés suivantes :
- Une validation des résultats de l’évaluation du contrat de ville 2015-2023 et la présentation du cadre de la nouvelle contractualisation lors du comité de pilotage du 20 juin 2023. - Des échanges interactifs sur la base des éléments issus de l’évaluation lors d’une rencontre interacteurs le 27 juin 2023.
- Le recueil des points de vue des habitants du Quartier de la Gare en partenariat avec le Conseil citoyen dans le cadre d’une concertation citoyenne le 27 juin 2023. - Un approfondissement des enjeux pour la nouvelle contractualisation lors d’une seconde réunion interacteurs le 19 octobre 2023.
- Une précision des objectifs opérationnels concernant les enjeux d’éducation et de parentalité lors d’une réunion de travail dédiée le 21 novembre 2023.
- L’approfondissement des objectifs opérationnels relatifs aux enjeux du cadre de vie et de l’habitat lors d’une réunion de travail organisée le 5 décembre 2023.
- Des entretiens complémentaires avec les partenaires, au fil de l’eau. - Un approfondissement de certains sujets en comité interacteurs le 31 janvier 2024. - Des réunions en équipe projet autour du fonctionnement du contrat de ville menées les 23 février et 11 mars 2024.
- Un temps dédié avec les conseillers citoyens autour des enjeux de participation citoyenne le 11 mars 2024.
- Un comité de pilotage le 14 mars 2024 pour partager et valider les orientations stratégiques et les objectifs opérationnels du nouveau contrat.
L’équipe projet, composée de techniciens de la Sous-Préfecture de Mulhouse / Pôle départemental de la Politique de la Ville, de Saint-Louis Agglomération et de la Ville de Saint-Louis a compilé, avec l’appui de l’Observatoire Régional de l’Intégration et de la Ville (ORIV), les éléments issus de ces divers temps d’échanges afin de rédiger le document cadre (sur la base d’un protocole de préfiguration validé en juin 2024).
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2. ENSEIGNEMENTS DU CONTRAT DE VILLE 2015-
20233 ET ELEMENTS DE CONTEXTE
Les éléments synthétiques présentés dans cette partie sont issus de l’analyse des données socio- démographiques4 du quartier, de l’évaluation finale du contrat de ville 2015-2023, la concertation menée avec les habitants (démarche en juin 2023) et les retours des acteurs intervenant dans le Quartier de la Gare.
Ces éléments convergent pour mettre en avant des résultats satisfaisants et encourageants obtenus sur des sujets complexes (l’aménagement des espaces publics, le stationnement, le bien vivre- ensemble, par exemple).
Ils soulignent également que des problématiques demeurent et seront à appréhender dans le contrat 2024-2030.
LE FONCTIONNEMENT DU CONTRAT DE VILLE 2015-2023
UNE GOUVERNANCE ET UNE ANIMATION APPRECIEES
Globalement, les acteurs du contrat de ville soulignent la qualité de la gouvernance et de l’animation
du contrat de ville de Saint-Louis Agglomération.
Un fonctionnement du contrat de ville marqué par :
• Des instances (comité de pilotage, comité interacteurs, équipe projet, groupes de travail) qui se réunissent régulièrement et qui favorisent les échanges, ainsi que la prise de décision. • Des échanges qui permettent également de partager des éléments de diagnostic et d’avoir des impacts sur les actions menées.
• Des réunions du conseil citoyen et différentes démarches en direction des habitants (médiation, présence en proximité et enquêtes / diagnostic en marchant…) qui permettent de recueillir l’avis d’habitants et usagers du territoire.
Atouts à maintenir Leviers à travailler ou à améliorer dans le cadre de la contractualisation 2024-2030
▪ Pérenniser le fonctionnement du
contrat de ville.
▪ Parfaire la communication, la circulation / le
partage d’informations.
▪ Connaître et faire connaître les compétences.
▪ Se mettre collectivement au service des habitants
et rendre lisible l’existant.
▪ Renforcer la méthodologie de projets.
Recommandations :
Poursuivre voire optimiser les modalités de fonctionnement : communication, partage d’informations.
Concrétiser les réflexions.
Tenir compte de la diversité des points de vue des habitants, notamment les moins visibles.
3 Cf. en annexe la démarche évaluative et les questions évaluatives.
4 Cf en annexe la présentation.
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LES CARACTERISTIQUES SOCIO-DEMOGRAPHIQUES
DES CARACTERISTIQUES SOCIO-DEMOGRAPHIQUES QUI SOULIGNENT DES
VULNERABILITES
Le quartier continue sa mutation tant sur le plan urbain qu’en termes de peuplement. Ses principales caractéristiques socio-démographiques sont :
• Une hausse démographique.
• Un fort renouvellement de la population en 5 ans, marqué par l’installation de populations au profil socio-économique présentant des situations sociales souvent plus détériorées que celles qui quittent le Quartier de la Gare.
• La présence importante d’une population jeune, dont le poids dans la population totale est en essor : 40,9% de la population du quartier a moins de 25 ans.
• Une faible représentation des personnes âgées.
• Une part importante d’immigrés (soulignant le rôle d’accueil du quartier). • Un poids important des familles monoparentales.
Le nombre de familles monoparentales, immigrées et de personnes dépendantes des minimas sociaux augmente. Il s’agit de suivre plus particulièrement ces populations, potentiellement plus vulnérables.
UN QUARTIER QUI ASSURE UNE FONCTION D’ACCUEIL MAIS OU LE VIVRE ENSEMBLE EST
PARFOIS COMPLEXE
Compte tenu de la dynamique d’évolution du quartier et des résultats tangibles déjà obtenus en matière d’aménagement des espaces urbains et de rénovation du parc de logements, il s’agit : ➢ D’améliorer l’accueil des nouveaux arrivants.
➢ De développer / renforcer l’ « aller vers ».
Il s’agit également de trouver des réponses collectives pour traiter certains problèmes récurrents
comme la gestion des encombrants, la lutte contre les incivilités.
LE CADRE DE VIE
Pendant la durée du contrat de ville, les opérations suivantes ont été réalisées :
- Une optimisation de la gestion des espaces extérieurs et espaces verts selon une logique de résidentialisation et de privatisation.
- La rénovation de certains immeubles de logements.
- L’ouverture ou la requalification d’équipements publics.
- Une amélioration de l’organisation des circulations (piétonnes, routières, cyclistes), - Un renforcement de la présence humaine (contrôle, dissuasif, et prévention).
DES OPÉRATIONS QUI ONT PERMIS D’AMÉLIORER LE CADRE DE VIE
La physionomie du Quartier de la Gare a changé depuis la signature du contrat de ville en 2015. Les travaux menés dans le cadre de la convention pluriannuelle relative au programme de renouvellement urbain, signée le 2 décembre 2020 entre l’État, l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), Saint-Louis Agglomération, la Ville de Saint-Louis, Action Logement Services, le Conseil Départemental du Haut-Rhin, la Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin et NEOLIA y ont contribué, comme l’action menée au titre du droit commun des différents acteurs concernés par les enjeux de cadre de vie.
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Le programme de renouvellement urbain a reposé sur les opérations suivantes : • Un programme d’aménagement d’ensemble.
• La création de cheminements piétons.
• L’installation de Points d’Apport Volontaire pour les déchets – Secteur Nord et Secteur Est. • La création et la rénovation d’équipement publics de proximité : ouverture d’une Maison de quartier dans les anciens locaux de la Police Aux Frontières réaménagés à cet effet, rénovation du Conservatoire de Musique et de Danse.
DES ACTIONS DE DROIT COMMUN POUR RENDRE LE QUARTIER DE LA GARE PLUS
AGRÉABLE
Après l’ouverture de la Maison de quartier et la rénovation du Conservatoire de Musique et de Danse en 2019, des Points d’Apports Volontaires (PAV) enterrés pour le stockage des ordures ménagères ont été installés. Ils répondent à une forte attente des habitants du quartier en matière de gestion des déchets à laquelle les collectivités et NEOLIA ont donné suite.
Ainsi, dans le cadre d’un aménagement global, deux emplacements clés (l’un au nord et l’autre à l’est du quartier) ont été retenus pour recevoir des bennes à ordures enterrées.
Plus globalement, la Ville de Saint-Louis et Saint-Louis Agglomération, chacune dans leurs domaines de compétence spécifiques, ont mobilisé leur droit commun pour améliorer le cadre de vie des habitants du Quartier de la Gare.
DES BAILLEURS INVESTIS DANS UN RENFORCEMENT DE LA QUALITÉ DE SERVICE
NEOLIA et DOMIAL ont mis à profit les avantages de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB), dont ils ont bénéficié, pour améliorer leurs résidences et les services rendus à leurs locataires.
En effet, en signant une convention d’abattement de la TFPB, ils se sont engagés à renforcer leurs interventions en matière de gestion urbaine de proximité, de tranquillité publique, de maintien de leur patrimoine et d’amélioration du cadre de vie.
En dehors du dispositif d’abattement, les différents bailleurs de logements sociaux implantés dans le Quartier de la Gare (Saint-Louis Habitat, DOMIAL, NEOLIA et ALEOS) ont entrepris des travaux d’entretien, de maintenance et d’amélioration du confort de leur parc et de ses performances, notamment énergétiques.
DES ESPACES DE SOCIALISATION VALORISES ET UNE PRÉSENCE HUMAINE DE PROXIMITÉ
RENFORCEE
Le contrat de ville a permis le renforcement des interventions sur les espaces publics et le développement d’actions visant à consolider le lien social (par des actions), l’animation dans les espaces publics ainsi qu’à créer de nouveaux espaces pour les enfants et les jeunes.
Cela a été rendu possible par l’intervention de médiateurs sociaux, l’action des associations en proximité (moyens mobilisés dans le cadre de la programmation annuelle) et la mobilisation voire le renforcement des moyens de droit commun (intervention de la prévention spécialisée via l’Arche, création d’un service jeunesse au sein de la Ville de Saint-Louis…).
Le fonctionnement du conseil citoyen tout au long du contrat de ville, animé par le CSC (Centre Socio- Culturel), a également facilité la prise en compte des attentes des habitants et habitantes.
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Principaux constats
▪ Une évolution positive indéniable de l’espace urbain, en termes des usages et de fonctionnement, depuis la signature du contrat de ville tant au niveau du bâti, des espaces extérieurs (espaces verts et espaces publics) qu’au niveau de la circulation des voitures. ▪ Une perception de ces changements par les habitants comme les acteurs. ▪ Une volonté de rester dans le QPV exprimée par des habitants qui y sont installés ; pour autant on observe des mutations au sein de la population du quartier.
▪ Plus de mixité, surtout en termes d’origine et moins sur le plan social. ▪ Un quartier qui présente de nombreux liens de solidarité et amicaux, mais des cohabitations complexes.
Atouts à maintenir Leviers à travailler ou à améliorer dans le cadre de la contractualisation 2024-2030
▪ Préserver les bénéfices des
transformations et des améliorations
concrètes, constatées.
▪ Inscrire cette trajectoire d’évolution positive dans
la durée et traiter les problèmes récurrents
(encombrants, usages des espaces publics…).
▪ Adapter l’action en continu en lien avec l’évolution
de la population et la nécessité :
- D’accueillir les nouveaux arrivants
- De développer / renforcer « l’aller vers ».
Recommandations
Maintenir le niveau (nombre et qualité) de services et la gestion urbaine et sociale de proximité : une vigilance au quotidien à avoir.
Soutenir le lien bailleurs, sociaux et privés, et locataires, habitants / usagers du territoire dans un contexte de mutation.
Favoriser la cohabitation des populations (intégration des nouvelles arrivées, prise en compte de profils divers).
LA DIMENSION EDUCATIVE
Dans le cadre du contrat de ville, la dimension éducative a été traitée sous plusieurs angles : ▪ L’accompagnement des enfants et des jeunes par des actions socio-éducatives. ▪ L’appui aux parents dans le suivi des parcours des enfants (maîtrise de la langue…). ▪ La médiation sociale et la médiation scolaire : lien parents-enseignants. ▪ Le déploiement d’actions visant à mieux maitriser la langue française…
DES ACTIONS AUPRES DES ENFANTS ET DES JEUNES
De nombreuses actions sont menées sur le territoire dans les domaines socio-éducatifs et de l’accompagnement à la scolarité, par le CSC (Centre Socio-Culturel) et les associations qui travaillent sur le territoire. Ainsi, l’ARCHE propose un certain nombre d’actions qui visent à mobiliser les élèves et les jeunes. En partenariat avec le CCAS, les éducateurs proposent des actions d’aide aux devoirs. Ils interviennent dans les établissements scolaires. Depuis septembre, ils s’adressent également aux parents, y compris dans le cadre du travail de rue.
CARITAS assure également des accompagnements à la scolarité à domicile (six enfants sont concernés).
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DES MOYENS COMPLEMENTAIRES AU SEIN DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES
Les établissements scolaires sont confrontés à une arrivée importante de populations étrangères / migrantes.
• Cette situation résulterait en partie de l’arrivée de personnes d’Europe de l’Est (liée au contingent réservataire du préfet), notamment des Kosovars.
• Un certain nombre d’arrivées sont également le fait de déménagements depuis Mulhouse. • Les établissements scolaires doivent aussi gérer une nouvelle arrivée de Mineurs Non Accompagnés (MNA). Ces jeunes sont très motivés mais sont souvent aussi isolés.
Des moyens ont été mis en place mais ils sont pour partie inadaptés. En effet, des actions sont proposées pour les jeunes allophones au sein du collège Schickelé mais ce n’est pas l’établissement qui rencontre le plus de situations présentant des manques sur le plan linguistique. En effet, c’est au collège Forlen que la difficulté se pose avec le plus d’acuité : 42 nationalités différentes y sont recensées. L’établissement « recrute » quasi-exclusivement au sein des enfants du Quartier de la Gare. 25% des élèves parlent une langue étrangère et c’est le cas de plus de 40% des parents.
Par ailleurs depuis la rentrée scolaire 2019, les parents qui le souhaitent, peuvent suivre à l’école élémentaire Victor Hugo, des cours de français, dans le cadre du dispositif OEPRE (Ouvrir l’Ecole aux Parents pour la Réussite des Enfants).
Lors des réunions de travail, il a été fait mention de l’apparition de situations problématiques dans le lien avec les parents, comme :
• Des difficultés de communication dues à la non-maîtrise de la langue française par certains parents. Les enseignants tentent de trouver des solutions palliatives (parfois en parlant en allemand). Dans certains cas, les enfants jouent un rôle de traducteur.
• Le peu d’intérêt des parents par rapport à la scolarité de leur enfant. • Un déficit d’ambition scolaire, chez les parents comme leurs enfants. Plusieurs éléments entrent en ligne de compte : des raisons d’ordre culturel, l’attrait de l’emploi en Suisse ou en Allemagne, une faible mobilité géographique, une inscription dans des logiques de survie, une recherche limitée à l’obtention d’un bac pro.
D’AUTRES ACTIONS SONT MENÉES EN DIRECTION DES ADULTES PAR RAPPORT A LA
MAÎTRISE DE LA LANGUE
Lors de l’élaboration du premier contrat de ville, la question de l’absence ou de la faible maîtrise de la langue avait été identifiée comme un enjeu intervenant à au moins deux niveaux : • dans le champ de l’insertion et de l’emploi : « développer une offre linguistique à visée qualifiante »,
• et dans le domaine éducatif : « répondre aux défis de la non-maîtrise de la langue pour les parents comme pour les enfants ».
Dans cette perspective, il avait été décidé de mettre en place un groupe de travail pour étayer les constats et identifier les pistes d’action.
Une plateforme linguistique a ainsi été mise en place. Le CIDFF assure deux jours par mois des permanences à la Maison de Quartier. Elles permettent de vérifier le niveau de langue des personnes qui s’y rendent (entretien individuel de 30 mn) et de leur proposer une orientation sachant que les options sont assez limitées. Ce positionnement linguistique est proposé à toute personne de plus de 18 ans, habitant l’agglomération de Saint-Louis.
L’association APPUIS peut par ailleurs venir en soutien pour des traductions. Pour autant, des enjeux persistent avec d’une part des vulnérabilités sociales qui augmentent et d’autre part une présence immigrée encore plus présente qu’au démarrage du contrat de ville.
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DES CONSTATS PARTAGÉS
Plus globalement, les problèmes majeurs identifiés par les enseignants mais aussi par les autres acteurs du territoire sont :
• La non-maîtrise de la langue.
• La complexité des relations avec les familles du fait de l’absence d’autorité parentale sur les enfants mais aussi du fait du manque de liens avec l’école (les parents ne viennent pas aux rendez-vous, il est parfois impossible de les contacter du fait de changements de numéro de téléphone…). Certains enfants sont livrés à eux-mêmes.
• Des environnements familiaux et matériels peu adaptés et dans lesquels le numérique est absent.
Au-delà de ces difficultés, les acteurs intervenant dans ce champ ont constaté qu’ils ne se connaissent pas tous (besoin de connaissance entre acteurs / gouvernance). Ils ont aussi mis en avant l’importance du travail en partenariat et de la communication entre partenaires mais aussi en direction des habitants.
Sur la base de ces constats, les enjeux suivants ont été identifiés :
• Travailler sur le renforcement de l’appui aux parents (enjeu de parentalité) : identifier les actions menées actuellement au titre du REAAP (Réseau d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents), les optimiser.
• Poursuivre le travail en direction des enfants en termes d’accompagnement scolaire, avec l’objectif de leur donner envie de réussir (travailler l’ambition scolaire).
• Renforcer les actions permettant de disposer d’une offre linguistique plus développée. • Apporter des ressources aux enseignants pour faire face aux situations problématiques rencontrées.
• Disposer d’un espace permettant d’échanger sur les situations rencontrées et les difficultés afin de trouver et/ou construire en commun des réponses adaptées.
Principaux constats
Dans le domaine éducatif, le bilan fait état :
• De nombreuses actions mises en place et d’efforts financiers.
• De partenariats qui se sont construits et de moyens humains qui se sont développés. • Une situation qui ne s’est globalement pas améliorée, voire qui est perçue comme dégradée, sachant que la crise sanitaire et l’évolution du peuplement du quartier expliquent pour une grande partie ce constat.
• Des avancées sur le plan éducatif mais des manques sur le plan du soutien à la parentalité. • Un déficit de maîtrise de la langue qui rend difficile certains apprentissages (élèves) mais aussi certaines relations (parents).
• Un déficit éducatif souligné par de nombreux acteurs.
Atouts à maintenir Leviers à travailler ou à améliorer dans le cadre de la contractualisation 2024-2030
▪ Soutenir :
- les actions développées dans ce
domaine,
- les partenariats construits.
▪ Intervenir sur les problématiques accrues sur la
période antérieure :
- Déficit éducatif
- Soutien à la parentalité
- Besoin dans le domaine de la maitrise de la
langue
- Construction de réponses communes entre les
différents acteurs.
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Recommandations
Poursuivre les actions menées et optimiser leur efficacité (par rapport au public ciblé). Renforcer les actions partenariales pour agir en commun, pour construire des actions permettant la mobilisation des parents, le renforcement des actions dans le domaine de la parentalité.
Optimiser les liens entre le monde éducatif et le monde associatif pour mieux répondre aux défis identifiés.
LA PERCEPTION PAR LES ACTEURS ET LES HABITANTS DU QUARTIER DE LA GARE
UNE CONVERGENCE DES ATTENTES DES HABITANTS ET DES CONSTATS DES ACTEURS
Les points suivants font consensus :
• Un quartier qui globalement s’est amélioré (au niveau de la qualité du parc de logements mais aussi de la voirie et des espaces publics) et dispose d’atouts qu’il s’agit de préserver et/ou optimiser.
• Un effort et des moyens pour assurer la sécurité (présence policière) dans le quartier, effort qui doit être maintenu.
• Des besoins exprimés en faveur d’une meilleure prise en compte des enfants et surtout des jeunes.
• Des besoins en termes d’accompagnement des personnes âgées. • Des attentes en matière d’amélioration du travail partenarial et de présence humaine en proximité.
• Un développement des services des bailleurs sociaux et des activités proposés aux habitants.
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3. ENJEUX POUR AMÉLIORER LES CONDITIONS DES
HABITANTS DU QUARTIER DE LA GARE
Compte tenu des éléments de diagnostics ci-avant exposés, les acteurs du Quartier de la Gare s’accordent pour faire de la contractualisation 2024-2030 un moyen de consolider les acquis et de s’attaquer à des problèmes récurrents, en particulier dans le domaine éducatif et de l’emploi.
UN CONTRAT DE VILLE 2024-2030 QUI S’ARTICULE AUTOUR DE TROIS ENJEUX STRATEGIQUES
Ces trois enjeux ne relèvent pas d’une même logique d’intervention, ni d’une même priorisation.
Le cadre de vie continue à constituer un enjeu central au quotidien, en particulier pour les habitants. Il relève d’une logique de maintien des acquis tant en termes de gestion que d’animation et mobilise l’ensemble des parties prenantes (bailleurs, collectivités, État, associations). Le public au centre de l’attention des acteurs du contrat de ville et des habitants (mais sous des formes différentes) est celui des jeunes à travers leur occupation, leurs usages de l’espace, leurs activités qu’ils y ont et/ou leurs parcours.
Ces aspects renvoient aux enjeux de cohabitation, de vivre ensemble, qui nécessitent une vigilance particulière eu égard à la diversité des publics présents et des nombreux mouvements de population dans le quartier.
Contrat de ville
Quartier de la Gare
Agir pour améliorer le
quotidien des habitants
FAIRE VIVRE LES
ESPACES COMMUNS
ET CONSOLIDER LE
CADRE DE VIE
RENFORCER LA
CONVIVIALITÉ ET LA
SOLIDARITÉ
OPTIMISER LES
OPPORTUNITÉS POUR
PLUS D’AUTONOMIE ET
DE RÉUSSITE
Se donner les
moyens
collectivement
pour répondre au
défi éducatif et de
socialisation
Optimiser les outils
d'intervention :
accès droits,
linguistique
Mobiliser les
acteurs pour
renforcer
l'accès à
l'emploi
Une vigilance Un axe prioritaire
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ENJEU STRATEGIQUE 1 - FAIRE VIVRE LES ESPACES COMMUNS ET CONSOLIDER LE CADRE DE VIE
Dans ce domaine, il s’agit de faire en sorte que les améliorations apportées au quartier et leurs bénéfices soient consolidés dans la durée, tout en poursuivant les chantiers en cours (sur les immeubles, les espaces publics).
Dans le même temps, cela suppose de garantir la sécurité (tranquillité publique et sécurité routière), de veiller à la propreté et de maintenir la qualité des espaces publics, tout en les adaptant aux transformations climatiques et environnementales à l’œuvre.
Préserver les acquis des transformations du cadre de vie tout en maintenant le niveau de
service et la gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP)
Créer un « projet de gestion », par la mise en place d’une démarche de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP).
o Agir au bénéfice des habitants à travers notamment l’abattement TFPB. Poursuivre le travail d’identification des dysfonctionnements et besoins, avec les habitants (contribution du conseil citoyen, sollicitations plus larges des habitants, lien avec les associations de locataires, diagnostics en marchant) dans une logique d’optimisation du cadre de vie.
Poursuivre la transformation du bâti et du cadre de vie, notamment pour répondre aux
enjeux de transition
Encourager les rénovations thermiques et énergétiques des bâtiments publics et immeubles d’habitation, en portant une attention particulière aux enjeux de précarité énergétique et d’adaptation du parc de logements.
Intégrer dans les projets d’aménagement, des espaces permettant d’atténuer les effets du réchauffement climatique (îlots de fraicheur).
Favoriser les mobilités douces.
Faciliter le lien entre les bailleurs sociaux et privés et les habitants du territoire Participer au recensement et au suivi des situations de fragilité, notamment au sein des copropriétés et faire le lien avec les dispositifs permettant leur traitement.
Concourir aux travaux de la Conférence Intercommunale du Logement (notamment sur le volet des attributions dans le parc social et les engagements en la matière inscrits dans la Convention Intercommunale d’Attribution).
Optimiser l’existant pour disposer d’espaces agréables
Les habitants ont indiqué que le quartier est vert, mais ils souhaitent que cet aspect soit optimisé (arbres, fleurs, plantes vertes, plantes aromatiques…) et que ces espaces verts ou plantes soient respectés.
Aménager des espaces agréables propices à la pratique d’activités extérieures et/ou collectives : installer des bancs ou des terrains de pétanque….
Poursuivre l’entretien (propreté) des espaces communs et travailler collectivement pour mieux gérer la question des encombrants et dépôts sauvages.
Travailler sur le respect et le civisme afin que les espaces restent propres : renforcer les consignes, leur diffusion et les adapter au profil des habitants.
Créer des îlots de fraicheur, mettre des fontaines d’eau.
Par ailleurs, entretenir les espaces verts, les embellir permettent de créer un cadre favorable aux rencontres et à une appropriation des lieux par les habitants (cf. axe 3).
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Sécuriser les espaces publics / espaces communs
Agir sur les enjeux de respect et de civisme, voire de délinquance
Nombre d’habitants, tout en appréciant le Quartier de la Gare, se plaignent de problèmes de propreté (non- respect des espaces, dépôts d’encombrants…). Ils mettent également en avant le problème du deal qui s’exprime actuellement autour du city parc (espace multigénérationnel), et manifestent une certaine inquiétude quant à la situation dans le secteur où se trouve le bâtiment des assistantes sociales. Dans le même temps, ils reconnaissent que l’intervention de la police nationale et de la police municipale, qui fonctionnent en étroite concertation, constitue un atout pour le territoire. Plus largement, l’existence de coopérations entre Police nationale, Police municipale, éducateurs et autres acteurs de terrain (service sports et jeunesse etc) est saluée ; pour autant, ce n’est pas encore suffisant. Agir sur la sécurité est complexe car la présence de la gare induit de fait le passage de nombreuses personnes. Force est de constater qu’en dépit des interventions auprès des jeunes en déshérence (point noir en face de la pâtisserie Bauer, présence de jeunes de 12 à 16 ans, qui trainent le soir et au niveau des points de deal), les problèmes persistent.
Les ambitions affichées sont de :
Consolider le chaînage des interventions relevant de la tranquillité publique. Renforcer / soutenir toutes les formes de médiation et de présence humaine en proximité et sur site.
Maintenir la présence policière, notamment dans les secteurs qui posent le plus de problèmes.
Éduquer les enfants – les jeunes / travailler avec les parents pour faire en sorte que les règles d’usage soient connues et respectées.
Réflexion collective autour de secteurs considérés comme critiques et présentant des dysfonctionnements réels: le bâtiment de l’ancienne CPAM, la « tour » Néolia et le city parc.
Renforcer la sécurité routière
La question de la sécurité routière est une préoccupation pour de nombreux habitants qui l’ont évoquée à plusieurs reprises. La rue Henner a notamment été identifiée comme particulièrement dangereuse. Le rond-point de la gare appelle une vigilance particulière car c’est un point névralgique pour la desserte du quartier et le reste de la ville : différents modes de transport s’y croisent et différents modes de mobilités s’y côtoient.
La gare constitue en elle-même un atout (un des éléments d’attractivité du quartier), mais elle génère également un trafic routier intense et des risques et nuisances. En effet, on observe parfois à ses abords, des stationnements anarchiques (stationnements en double file ou en dehors des espaces prévus, par exemple).
Sécuriser les passages piétons.
Limiter la vitesse des voitures (rue Henner notamment) et apaiser le trafic ; à noter un plan d’aménagement en zone 30 et des rues à sens unique à l’hypercentre (rue de Vieux-Brisach notamment).
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ENJEU STRATEGIQUE 2 - VALORISER LES OPPORTUNITÉS D’APPRENTISSAGE POUR PLUS D’AUTONOMIE ET DE RÉUSSITE
Cet axe repose sur le triptyque suivant :
• Éducation (entendue au sens large : éducation nationale et éducation populaire). • Accès aux droits.
• Insertion, sachant que les caractéristiques socio-démographiques du Quartier de la Gare nécessitent de porter une attention particulière à la maîtrise de la langue.
SE DONNER LES MOYENS COLLECTIVEMENT DE RÉPONDRE AU DEFI ÉDUCATIF ET DE SOCIALISATION
En dépit des actions et activités mises en place et les partenariats à l’œuvre, des besoins importants demeurent. Les échanges ont mis en avant une nécessité d’agir auprès des jeunes (dès le plus jeune âge dans une logique de prévention) à travers la dimension éducative (parcours scolaire) mais aussi à travers l’offre d’activités. Cette préoccupation fait de la question de l’accompagnement à la parentalité un véritable défi.
Renforcer les moyens d’agir dans le domaine scolaire
La communauté éducative, et en particulier les enseignants, alertent sur des situations complexes marquées par
un déficit de plus en plus important au niveau des savoirs de base et qui se traduit par une augmentation des
situations de décrochage scolaire, un climat scolaire tendu (tensions entre élèves autour des identités nationales
/ communautés) et un lien avec les parents de plus en plus complexe et distendu.
Disposer de moyens pour mieux prendre en compte d’un point de vue pédagogique les situations rencontrées sachant que la mise en place du Contrat Local d’Accompagnement (CLA) depuis la rentrée 2023-2024 ne répond que partiellement aux situations : o Soutenir les enseignants pour faire face aux situations (formation, réponses pédagogiques).
o Inscrire les établissements relevant du Quartier de la Gare en zone d’éducation prioritaire.
Déployer une médiation sociale et scolaire :
o Agir pour garantir un climat scolaire apaisé dans les établissements scolaires. o Etablir des relations dans la durée avec les familles dont les enfants sont en difficulté. o Développer une approche permettant la compréhension du système scolaire.
Optimiser les liens entre le monde éducatif et le monde social (socio-éducatif, santé, insertion)
pour mieux répondre aux défis identifiés : décrochage, mobilité, ambition...
Poursuivre les actions menées dans le domaine de l’accompagnement à la scolarité ainsi que celles visant à réduire le décrochage scolaire.
Renforcer les actions visant à ouvrir les « possibles » (ambition / mobilité). Construire entre acteurs des parcours d’accompagnement individualisé.
Se donner une capacité collective d’intervention renforcée dans le champ éducatif et dans le
soutien des parents
Renforcer les partenariats (agir en commun), pour construire des actions permettant de mobiliser les parents et soutenir la parentalité.
Travailler avec l’ensemble de la communauté éducative dans une logique d’alliance éducative, via la mise en place d’une « Cité éducative ».
Coordonner les actions menées et les acteurs intervenant auprès des jeunes. Innover dans le domaine éducatif et dans le lien entre acteurs / professionnels et parents.
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Faire « alliance » avec les parents / renforcer les actions dans l’accompagnement à la parentalité.
Poursuivre les actions menées dans le champ socio-éducatif et en faveur de la jeunesse Il est proposé de nombreuses activités pour les enfants, mais certaines tranches d’âge sont moins touchées : les moins de 6 ans et les plus grands.
Maintenir ce qui existe dans le domaine des activités proposées.
Adapter les activités / actions aux tranches d’âge et renforcer les animations pour les tranches d’âge qui en bénéficient le moins.
En parallèle, l’adaptation ou la gestion des espaces publics et aires de jeux est nécessaire (cf. axe 1).
Renforcer les animations / activités en direction de certaines catégories de « jeunes »
Porter une analyse collective plus spécifiquement axée sur la question des « jeunes » présents
dans l’espace public afin de co-construire des réponses adaptées aux besoins et
problématiques rencontrés.
Réfléchir en termes d’accompagnement (« aller plus loin ») mais aussi d’activités / d’actions pour répondre aux manques identifiés (auprès de certains publics, sur certains horaires, sur certains lieux…).
Articulation avec l’axe 1 sur les enjeux de sécurité dans l’espace public.
o Conception et animation d’un espace « adolescent » à proximité de la Maison de quartier, avec l’appui de professionnels (animateurs jeunesse) du Centre Socio- Culturel.
OPTIMISER LES OUTILS D’INTERVENTION DANS LE CHAMP DE LA MAÎTRISE DE LA LANGUE ET DE L’ACCÈS AUX DROITS POUR CONSTRUIRE DES PARCOURS D’AUTONOMIE
Adapter l’offre linguistique aux besoins des habitants du quartier
Établir un diagnostic sur l’adaptation des besoins des habitants à l’offre existante (notamment en prenant en compte le dispositif AGIR5),
Pérenniser la plateforme linguistique tout en recherchant plus d’efficience par rapport aux besoins des habitants.
Signer un contrat territorial d’accueil et d’intégration (CTAI) pour mieux prendre en compte les primo-arrivants.
Assurer des actions autour de l’illettrisme
Renforcer les actions autour de l’illettrisme.
Rendre visible l’existant en termes d’accès aux droits
Il existe déjà de nombreuses actions dans ce domaine mais tout le monde n’est pas informé et des personnes
n’osent pas s’y rendre. De ce fait certains ne peuvent pas faire valoir leurs droits.
Mieux communiquer et informer les habitants par rapport à ce qui existe. Renforcer les actions permettant de limiter les impacts de l’illectronisme quant à l’accès aux droits.
S’appuyer sur des habitants volontaires pour jouer le rôle de pairs auprès d’autres habitants plus éloignés des services et les aider à bénéficier de l’offre de service existante (développer l’atout de la Maison de quartier).
5 Accompagnement Global Individualisé pour l'Intégration des Réfugiés :
https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Integration-et-Acces-a-la-nationalite/AGIR-pour-l-emploi-et-le-logement-des- personnes-refugiees
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MOBILISER LES ACTEURS POUR RENFORCER L'ACCÈS À L'EMPLOI EN TIRANT PROFIT DES OPPORTUNITÉS DU TERRITOIRE
Renforcer les actions pour accéder à l’emploi
Pour certains jeunes adultes éloignés de l’emploi, il apparait opportun de renforcer l’offre de formation et de travailler en parallèle sur les questions de mobilité.
Compte tenu que du fait que de nombreuses personnes ne maîtrisent pas la langue française, il est également important de renforcer les cours de français à visée professionnelle.
Poursuivre les actions menées dans le domaine de l’accès à l’insertion et l’emploi. o La création d’un Tiers Lieu « Compétences & Formations », porté par un consortium composé de l’ACIFE (Association pour la Création, l’Insertion, la Formation et l’Emploi) en tant que chef de file et SLA, l’AFPA et Ludo-Services comme autres membres associés.
Retenu dans le cadre d’un appel à manifestation d’intérêt lancé par l’ANCT sur la période 2024-2026, le Tiers Lieu vise à :
▪ Être un espace de formation, d’accompagnement et de promotion des métiers ouvert et accessible à tous les publics.
▪ Développer la coopération locale entre les acteurs de l’emploi, de la formation, de l'insertion, de l’accompagnement social et des entreprises pour porter un programme d’actions au service de l’emploi et des métiers pour tous les publics.
▪ Consolider les parcours de formation de tous les publics.
▪ Limiter les freins périphériques pour permettre l’accès à la formation à toutes et tous.
Faciliter les liens entre professionnels pour identifier les manques et construire en commun des projets.
o La création prochaine d’un comité local de l’emploi à l’échelle de Saint-Louis, dans le cadre du déploiement de France Travail, peut constituer un espace de collaboration entre acteurs de l’emploi.
Agir sur les freins périphériques : modes de garde, mobilité (sur les horaires atypiques…). o La mise en place d’une station vélo à la gare, point d’ancrage d’une plateforme écomobilité inclusive, y participe.
Un lien important dans ce domaine avec les enjeux d’apprentissage du français.
Développer les ambitions
Mettre en visibilité des réussites exemplaires, des parcours positifs, pour donner envie aux jeunes de se former, de s’engager dans des parcours de formation.
o La perspective de l’ouverture d’un Tiers Lieu, porté par l’ACIFE, avec des espaces de co- working peut y contribuer.
Travailler avec les entreprises confrontées à des difficultés de recrutement, sur les représentations négatives que renvoient certains métiers, mieux valoriser les opportunités, les débouchés, les perspectives de carrière qu’ils offrent.
Renforcer ou soutenir la création d’entreprises.
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ENJEU STRATEGIQUE 3 - RENFORCER LA CONVIVIALITÉ ET LA SOLIDARITÉ
Favoriser la solidarité et la rencontre entre habitants
La concertation citoyenne et les apports des acteurs intervenant sur le territoire ont mis en avant l’existence de solidarités anciennes au niveau de certaines entrées d’immeubles. Dans un contexte de croissance et renouvellement démographiques du quartier, il a été mis en évidence l’intérêt de renforcer les liens de solidarité entre habitants, entre certains qui y vivent de longue date, s’y plaisent et y restent et de nouveaux arrivants (33% des personnes habitant le quartier au recensement de la population de 2019 sont présentes depuis moins de 5 ans).
Assurer une présence humaine en proximité (médiation, animateurs, éducateurs…) qui contribue à l’animation dans les espaces publics.
Créer des temps conviviaux, des événements festifs (fête de quartier).
Cela repose sur le fait de concevoir des espaces publics / espaces verts favorisant les rencontres : espaces où se
poser, se rencontrer (axe 1).
Porter une attention particulière aux nouveaux arrivants en s’appuyant sur les dynamiques
existantes
Améliorer l’information des nouveaux arrivants.
Mettre en place des logiques de tutorat / découverte de la ville et du quartier. Faire de la Maison de quartier un lieu de référence pour les nouveaux arrivants.
Fédérer les habitants
Face au risque de développement de l’entre-soi, du renforcement des identités nationales (communautés), il
s’agit de construire une identité commune et des actions qui rassemblent, tout en travaillant sur les enjeux de
mixité (femme/homme) et de laïcité. L’approche est à la fois d’ordre intergénérationnel mais aussi inter-
communauté.
Mobiliser autour d’enjeux communs et/ou de trajectoire de vie.
Construire des projets autour des enjeux de tolérance, de laïcité.
Faire de la Maison de quartier un lieu intergénérationnel : permettre aux jeunes (12-17 ans) de trouver un espace adapté (aménagement des hangars en proximité).
Mieux accompagner les personnes les plus isolées
Identifier des référents chargés de faire le lien, d’aller vers les personnes les plus isolées et/ou qui rencontrent des difficultés d’accès aux services proposés : personnes âgées, n’ayant pas les moyens de se déplacer, personnes isolées et personnes en difficultés mais non repérées par les institutions.
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4. LE FONCTIONNEMENT DU CONTRAT DE VILLE 2024-
2030
Fort des expériences antérieures, il est nécessaire de porter une attention particulière au fonctionnement du contrat de ville dans la durée. Cela suppose de disposer d’un pilotage clair, de partenariats identifiés (stratégie sur la durée du contrat de ville dans une logique de synergie entre les différents acteurs), mais aussi d’une animation à la fois du contrat en lui-même et du territoire (en lien avec le projet de territoire).
La participation citoyenne garantit, quant à elle, le lien aux habitants à travers la prise en compte des attentes et besoins des habitants, mais aussi le déploiement effectif des actions et dispositifs au plus près des personnes concernées.
Comme pour le contrat de ville 2015-2023, les instances de gouvernance se donnent un triple objectif qui transcende le contrat de ville, à savoir favoriser :
• le partenariat interacteurs,
• la mobilisation en priorité du droit commun,
• l’implication des habitants et des acteurs locaux.
L’évaluation et les démarches de construction du contrat de ville ont permis de mettre en avant trois enjeux pour assurer une coopération des acteurs au service des habitants du Quartier de la Gare.
Faire vivre les instances existantes sur la durée du contrat de ville
Maintenir l’existant qui permet un fonctionnement optimisé au niveau des instances (comité de pilotage, comité interacteurs, équipe projet).
Poursuivre la dimension « animation » du contrat afin de faire vivre le partenariat.
Optimiser les modalités de travail interacteurs
Renforcer la capacité d’analyse collective par la réalisation de diagnostics en commun et une analyse des impacts des actions menées.
S’inscrire dans un mode projet plus opérationnel (groupes projet…).
Se mettre collectivement au service des habitants et rendre plus lisible l’existant
Renforcer la diffusion des informations et des actions en direction des habitants et des usagers du territoire (axe communication).
Poursuivre les coopérations entre habitants et professionnels.
Mieux prendre en compte les attentes et avis des membres du conseil citoyen et plus largement des habitants et les accompagner dans leur réalisation.
Dans cette perspective, les différentes instances de pilotage et d’animation s’organisent comme suit.
MODALITÉS DE PILOTAGE ET D’ANIMATION DU CONTRAT DE VILLE
Dans la poursuite du contrat de ville précédent (2014-2023), le pilotage du contrat de ville 2024-2030 continuera à être porté par Saint-Louis Agglomération et la Ville de Saint-Louis concernée par l’inscription d’un quartier prioritaire, selon une gouvernance partagée et en lien étroit avec l’État.
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Le comité de pilotage
Sur le plan de la gouvernance, il s’agit de s’appuyer sur la collaboration étroite entre Saint-Louis Agglomération, la Ville de Saint-Louis et l’État pour conduire la politique de la ville en faveur des habitants du Quartier de la Gare.
Ainsi, il est proposé de maintenir le comité de pilotage mis en place en 2015. Cette instance relève d’une dimension stratégique et politique. Elle porte les enjeux du contrat de ville.
Co-présidé par le Sous-Préfet de Mulhouse, le Maire de Saint-Louis et le Président de Saint-Louis Agglomération, le Comité de Pilotage est chargé :
• De définir les orientations politiques et de fixer / ajuster les objectifs opérationnels, ainsi que les orientations des projets de quartier.
• De s’assurer que les enjeux et objectifs soient mis en œuvre.
• D’évaluer les effets du contrat de ville et des actions menées dans le quartier prioritaire.
Cette instance se réunit, a minima, une fois par an.
Elle est composée des signataires du contrat de ville et de l’ensemble des partenaires institutionnels. Les représentants du conseil citoyen y sont conviés.
Le comité interacteurs
Pour les raisons évoquées ci-avant, il a été décidé de pérenniser le comité interacteurs qui réunit l’ensemble des acteurs impliqués dans le contrat de ville : habitants (représentants du conseil citoyen), acteurs locaux (sociaux, éducatifs, de l’emploi, du logement…), acteurs associatifs, représentants de l’État, services des collectivités et représentants des autres structures partenaires…
Cette instance, réunie au moins deux fois par an, permet de faire le point collectivement sur la situation du territoire, de réaliser une « revue des projets » développés sur le Quartier de la Gare et d’échanger dans une logique d’observation et de bilan.
Il s’agira, dans la nouvelle contractualisation, d’impliquer davantage les services de droit commun de l’État comme des collectivités, afin de permettre de faire le lien avec les dispositifs et actions menés en dehors du cadre du contrat de ville.
L’équipe projet / L’ingénierie
L’équipe projet assure la mise en œuvre du contrat de ville au quotidien.
Elle est constituée :
- au niveau de Saint-Louis Agglomération, de la Directrice de l’Habitat ; - au niveau de la Ville de Saint Louis, du Directeur Général des Services et du responsable en charge de la Politique de la Ville,
- au niveau de l’Etat, du Chef du Pôle Départemental Politique de la Ville de la Sous-Préfecture de Mulhouse et d’une chargée de mission.
Cette équipe bénéficie d’un accompagnement à la mise en œuvre du contrat de ville par le centre de
ressources régional politique de la ville (ORIV - Observatoire Régional de l’Intégration et de la Ville).
Réunie environ une fois par mois, elle prépare les différentes réunions des instances de gouvernance, veille au bon fonctionnement de ces instances et est force de propositions quant au lancement de travaux et la mise en place de groupes de travail et/ou de toutes autres réunions utiles à la mise en œuvre du contrat de ville.
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Elle assure également le lien avec le conseil citoyen.
L’équipe projet est, par ailleurs, en charge de travailler sur la programmation des actions (notamment lors de l’appel à projets annuel), d’en assurer un suivi et de mettre en œuvre les orientations retenues par le comité de pilotage.
Une conférence des financeurs
Une fois l’an, il est réuni une conférence des financeurs du contrat de ville, en lien avec la programmation annuelle du contrat de ville. Au-delà d’échanger sur les actions à mener, l’enjeu est d’articuler les différents moyens et d’assurer la cohérence des actions menées et des financements apportés par les uns et les autres.
Elle se compose des représentants des services de Saint-Louis Agglomération, de la Ville de Saint- Louis, de l’État (en premier lieu le Pôle départemental de la politique de la ville), du Conseil Régional, de la Collectivité européenne d’Alsace et de la Caisse d’Allocations Familiales.
Lien au système d’acteurs
Les instances présentées précédemment doivent permettre de faire vivre le partenariat et de favoriser les coopérations opérationnelles.
En cas de besoin, d’autres temps d’échanges pourront être mis en place : - Des rencontres avec l’un ou l’autre porteur de projet ou partenaire pour affiner la compréhension des actions, travailler sur un projet et/ou dans le cadre des financements pluriannuels.
- Des réunions thématiques (au sein de groupes de travail dédiés) et/ou sur un sujet particulier en suivant une méthode en « groupe projet ».
Par ailleurs, compte tenu de la richesse du tissu associatif, du bénévolat et de l’implication de certains habitants, il est décidé de soutenir les bénévoles impliqués en leur proposant un accompagnement et/ou des formations.
PARTICIPATION CITOYENNE
La participation des habitants et des acteurs locaux est au cœur de la politique de la ville. Elle repose sur la reconnaissance de l’expertise d’usage des habitants, premiers concernés par les actions et dispositifs mis en place mais aussi premiers acteurs de terrain.
Le conseil citoyen est une instance de participation qui a été créé par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, dans la perspective de favoriser et de renforcer les dynamiques citoyennes.
Le conseil citoyen du Quartier de la Gare a été mis en place le 21 octobre 2015. Sa première séance de travail a eu lieu le 10 novembre 2015.
Animé par le Centre Socio-Culturel, il se réunit environ une fois par mois, au sein de la Maison de Quartier, autour d’un socle d’une vingtaine de personnes assidues.
Conformément à la loi, il est composé de deux collèges : un collège « habitants » et un collège « associations et acteurs locaux » (composé de membres associatifs et de commerçants qui œuvrent au sein de ce même quartier). Il compte 14 personnes titulaires (10 habitants à parité femmes-hommes idéalement et 4 personnes morales / acteurs du territoire) et 10 personnes physiques suppléantes (à parité femmes-hommes idéalement).
Il invite des partenaires du contrat de ville à participer à certaines de ses réunions, en fonction des sujets abordés.
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L’implication des membres du Conseil a été forte dès le départ et s’est maintenue dans la durée du contrat de ville. Des renouvellements de sa composition ont été réalisés au fur et à mesure.
Des représentants du conseil citoyen participent également aux instances du contrat de ville et plus particulièrement au comité de pilotage, au comité interacteurs et à certains groupes de travail. Ils participent également à certaines actions mises en œuvre dans le cadre du contrat de ville, et plus largement à la vie du quartier.
De plus, le Conseil Citoyen est sollicité pour avis sur les documents produits (notamment le rapport annuel et les bilans de l’abattement TFPB) dans le cadre du contrat de ville.
L’animation et le fonctionnement du Conseil Citoyen par le Centre Socio-Culturel fait l’objet d’un soutien financier de l’État et de Saint-Louis Agglomération.
La Maison de Quartier où se réunit le Conseil Citoyen a été aménagée dans le cadre du projet de renouvellement urbain (PRIR) du Quartier de la Gare. Elle a ouvert ses portes au public au début de l’année 2019.
Il s’y déploie de nombreuses actions, mises notamment en œuvre par le Centre Socio-Culturel. Cet équipement accueille de nombreux habitants du Quartier de la Gare et est devenu un lieu de référence pour bon nombre d’entre eux.
Eu égard à ces constats et au fonctionnement du conseil citoyen comme de la Maison de quartier, et afin de prendre davantage en compte la parole des habitants et de les associer tout au long du contrat de ville, il est décidé d’agir à travers les quatre axes suivants :
Renforcer l’information / la communication auprès des habitants
Repenser les modalités de communication et d’information en direction des habitants. Renforcer la fonction de la Maison de quartier comme lieu de référence pour les habitants.
Soutenir la dynamique du conseil citoyen
Poursuivre le financement de l’animation du conseil citoyen.
Continuer à associer les conseillers citoyens aux instances du contrat de ville. Mieux prendre en compte les avis et réflexions des conseillers citoyens dans une logique d’opérationnalité.
Diversifier les démarches de participation citoyenne (en lien avec le conseil citoyen) pour toucher
d’autres personnes / habitants
Elargir les modalités de recueil de la parole des habitants en poursuivant les démarches déjà engagées (diagnostic en marchant, questionnaires) et s’appuyer sur des démarches « d’aller vers » (temps d’échanges en pieds d’immeubles).
Proposer aux habitants des modes d’implication répondant à des projets / enjeux identifiés dans un temps défini, par exemple « tables de quartier ».
Tirer profit des actions et activités proposées pour recueillir les attentes et besoins d’habitants plus difficiles à mobiliser.
Coconstruire des projets avec les habitants
Renforcer les temps d’échanges avec les habitants afin de travailler en commun des projets.
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5. LES MOYENS FINANCIERS
Répondre aux enjeux stratégiques du contrat de ville suppose la définition de modalités d’intervention mais aussi la mobilisation de moyens humains et financiers : en premier lieu ceux du droit commun, et en complément, des crédits spécifiques (pour l’État, le Budget Opérationnel de Programme (BOP) 147).
MOBILISATION DES FINANCEMENTS DEDIÉS
Au titre des crédits spécifiques, il s’agira de :
Construire un appel à projet annuel cohérent avec les attentes et besoins identifiés sur le quartier
Le contenu de l’appel à projet annuel reposera sur les attentes et besoins des habitants ainsi que sur une analyse des actions menées. Cette analyse s’appuiera sur les échanges en comité interacteurs mais aussi sur les observations et constats issus du terrain (conseil citoyen, démarches sur le terrain, comme par exemple des diagnostics en marchant…) et sur les politiques publiques portées localement.
Les projets déposés dans ce cadre veilleront à s’appuyer plus fortement sur des logiques de coopération entre acteurs.
Mettre en place des Conventions Pluriannuelles d’Objectifs (CPO)
La circulaire du 31 août 2023 relative à l’élaboration des contrats de ville 2024-2030 indique que l’État sera amené à mettre en place un « minimum de 50% de conventions conclues sous forme de conventions pluriannuelles d’objectifs ». Elle précise de cibler « notamment les associations de proximité et les programmes de réussite éducative (PRE) » et de veiller « à utiliser pleinement la possibilité de financer le fonctionnement des petites associations ».
Les critères suivants ont été retenus, par l’État, la Communauté d’Agglomération et la Ville, pour contractualiser avec les acteurs du territoire dans une logique de convention pluriannuelle d’objectifs : actions structurantes ou actions qui s’inscrivent dans la durée. À ce titre ont été évoqués l’animation du programme de réussite éducative, le soutien au Conseil Citoyen, les actions FLE (Français langue étrangère) et les actions visant l’accès aux droits.
Mobiliser le dispositif « Adulte relais »6
Ce dispositif, qui vise à déployer des médiateurs dans les quartiers prioritaires, est reconduit. Il permet d’assurer une présence de proximité au service des habitants, présence qui est jugée essentielle au maintien du lien social.
Un poste d’adulte-relais est mobilisé sur le territoire de Saint-Louis. L’agent mène une action de médiation sociale auprès des habitants et travaille en lien étroit avec les différentes parties prenantes du contrat de ville.
Les services de l’État, notamment par l’intermédiaire de la DREETS (Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) qui pilote le programme de formation et de professionnalisation des adultes relais, continueront à accompagner les adultes relais pour faciliter leur intégration et leur sortie positive du dispositif.
6 Les personnes relevant du dispositif d’adultes relais remplissent les conditions suivantes : âgées de 26 ans au moins,
sans emploi ou bénéficiant d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, et résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. Pour info : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-contrats-de-travail/article/les-activites-d- adultes-relais
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Des rencontres d’information et d’échanges, mobilisant l’ensemble des adultes relais à l’échelle départementale, seront organisées à l’initiative de la Sous-Préfecture de Mulhouse pour : - Leur permettre de disposer d’une meilleure connaissance des dispositifs relevant de la politique de la ville ou du droit commun.
- S’appuyer sur leur expertise et connaissance de terrain et permettre d’adapter les réponses à apporter aux problématiques rencontrées par les habitants.
Renforcer la mobilisation de l’abattement TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties) au service des habitants
Le dispositif d’abattement de 30 % sur la taxe foncière appliqué aux immeubles de logements locatifs sociaux situés en quartier prioritaire a été instauré en 2001. Compensé aujourd’hui à hauteur de 40 % par l’État aux collectivités, cet abattement vise l’amélioration de la qualité de service rendu aux locataires du parc social situé en quartiers politique de la ville7.
Les conventions d’abattement TFPB doivent s’élaborer en cohérence avec les autres dispositifs et tout particulièrement les démarches de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP).
Cet abattement permet de « financer » des actions pilotées par les organismes Hlm qui contribuent à améliorer le cadre de vie de leurs locataires habitant dans un QPV . La valorisation, au titre de l’abattement TFPB, des dépenses supplémentaires liées aux améliorations apportées permet de ne pas répercuter ces surcoûts, sur le montant des charges locatives.
Il a été décidé au niveau du Quartier de la Gare que cet abattement fasse l’objet, chaque année, d’un bilan présenté en comité interacteurs.
L’élaboration des programmes annuels d’actions donnant lieu à abattement devra s’appuyer sur les besoins identifiés localement, notamment en assurant le lien avec les informations remontées par les habitants, et sur les capacités des bailleurs à y répondre.
Cet abattement fera l’objet d’une convention dédiée pour la période 2025-2030 qui sera annexée au contrat de ville, sachant que pour l’année 2024, le dispositif est prorogé sur la base de la convention antérieure8.
Pour la contractualisation 2024-2030, il est souhaitable d’organiser des temps d’échanges entre acteurs de l’habitat afin d’assurer une articulation des actions prévues et une convergence avec ces attentes.
MOBILISATION DES CRÉDITS DE DROIT COMMUN
La Ville de Saint-Louis mobilise sa dotation DSU-CS (Dotation Solidarité Urbaine et Cohésion sociale) au bénéfice, en particulier, des habitants du quartier prioritaire. Le rapport annuel relatif au contrat de ville permet de rendre compte de l’utilisation de ces moyens.
Au titre du contrat de ville 2024-2030, il sera possible de solliciter des crédits européens (FSE, FEDER, etc.), ainsi que le Fonds vert. Opérationnel depuis janvier 2023, ce dernier est un dispositif visant à aider les collectivités territoriales à accélérer la transition écologique déjà à l’œuvre sur leur territoire. Sur le plan national, il a été décidé que 15% des crédits du Fonds vert seront orientés vers les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
7 Avenant du cadre national de l’utilisation de l’abattement de TFPB, signé le 30 septembre 2021
8 Article du code général des impôts qui définit l'abattement TFPB - 31 décembre 2023
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6. LA STRATÉGIE PARTENARIALE : LES ENGAGEMENTS
L’atteinte des objectifs visés dans le contrat de ville requiert une articulation renforcée entre les moyens mobilisés dans le champ de la politique de la ville et ceux portés dans le cadre des autres politiques publiques, à la fois celles de l’État et de ses opérateurs et celles des collectivités territoriales et de leurs groupements ainsi que de l’ensemble des signataires du contrat de ville.
Dans cette perspective, les acteurs du contrat de ville du Quartier de la Gare (Saint-Louis Agglomération, la Ville de Saint-Louis, l’État, la Collectivité européenne d’Alsace, la Région Grand Est, la Banque des territoires, la Banque Publique d’Investissements, la Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin, la Chambre de Métiers d’Alsace, Aléos, Domial, Néolia, Saint-Louis Habitat et la SNCF) ont pris des engagements.
ENGAGEMENTS DE SAINT-LOUIS AGGLOMERATION
Depuis 2015, la Communauté d’Agglomération des Trois Frontières, devenue Saint-Louis Agglomération (SLA) en 2017, soutient les actions menées au bénéfice des habitants du Quartier de la Gare à Saint-Louis.
Elle entend poursuivre ses engagements sur la période 2024-2030 et mobilisera à cet effet ses moyens de droit commun ainsi que des crédits dédiés spécifiquement à la Politique de la Ville.
1. Moyens de droit commun
Il s’agit plus particulièrement des moyens en ingénierie et en personnel et des aides financières relevant des champs de compétences de la Communauté d’Agglomération dont : - L’action sociale et les services à la population : petite enfance, enfance – jeunesse, santé. - L’économie et l’emploi.
- La formation.
- Les transports et mobilités.
- L’habitat.
- L’environnement, les enjeux climat – énergie.
- La collecte et le traitement des déchets.
- La politique culturelle, la promotion de la culture et de la langue régionale et le
développement des usages numériques.
- Le sport.
- L’aménagement du territoire.
Les projets soutenus devront s’inscrire en cohérence avec les documents-cadres de la Communauté d’Agglomération qui portent sur les domaines précités et leurs programmes d’actions.
De façon non exhaustive, les principaux documents de référence sont : - la Vision d’avenir 2030.
- la Convention Globale Territoriale.
- le Contrat Local de Santé.
- le Programme Local de l’Habitat.
- le document-cadre et la Convention Intercommunale d’Attribution.
- le Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information des Demandeurs.
- le Plan Climat – Air – Energie.
- la stratégie numérique.
A noter que SLA est d’ores et déjà partie prenante de 2 projets d’équipements phare pour le QPV, qui répondent aux enjeux identifiés dans le contrat de ville :
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- la création d’un Tiers Lieu
- la mise en place d’une station vélo à la gare, point d’ancrage d’une plateforme
d’écomobilité inclusive.
2. Crédits spécifiques
Les crédits spécifiques, identifiés au titre de la programmation annuelle du contrat de ville, seront prioritairement fléchés sur des projets bénéficiant prioritairement aux habitants du QPV et sur des thématiques liées aux compétences communautaires ci-avant mentionnées. A ces moyens financiers dédiés aux projets s’ajoutera un financement pour une mission d’accompagnement des collectivités à la mise en œuvre et à l’animation du contrat de ville.
ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE SAINT-LOUIS
La Ville de Saint-Louis, entrée en Politique de la Ville en 2015 (contrat de ville signé le 24 juin 2015) poursuit ses engagements en faveur du Quartier de la Gare de Saint-Louis, reconduit à périmètre inchangé en tant que quartier prioritaire politique de la ville, sur la période 2024-2030. Elle continuera ainsi à mobiliser ses moyens de droit commun, tant humains que financiers, en vue d’une amélioration continue du bien-vivre ensemble au sein du Quartier de la Gare.
1. Moyens de droit commun
• Soutien aux acteurs institutionnels et à la vie associative :
- Subvention de fonctionnement annuelle au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Saint-Louis ;
- Subventions de fonctionnement aux associations culturelles, sportives et de loisirs, dont notamment le Centre Socio-Culturel de Saint-Louis, véritable cheville ouvrière au bénéfice du Quartier de la Gare (actions diverses et variées menées au sein du QPV, portage et animation du Conseil Citoyen, …) ;
- Recours aux services de l’association d’insertion Ludo-Services, implantée au cœur du QPV ;
- Prise en charge des transports et des spectacles pour les scolaires ; o Développement de l’accès aux équipements culturels et sportifs de la Ville de Saint- Louis : Conservatoire de Musique et de Danse, espace sportif multigénérationnel du QPV (tous deux implantés au cœur du QPV), Médiathèque le Parnasse, Théâtre et Cinéma La Coupole, …
• Investissements / travaux :
- Apaisement du trafic routier et de la sécurité routière, notamment à travers le développement de zones 30 en cœur de ville ;
- Développement des mobilités douces (pistes cyclables et cheminements piétons).
• Sécurité et tranquillité publiques :
- Coopération régulière et permanente police municipale - police nationale ; - Financement de la section de prévention spécialisée du CCAS à travers la subvention annuelle de fonctionnement.
2. Crédits spécifiques
• Contrat de Ville : subventions municipales en complément des crédits spécifiques Politique de la Ville alloués par l’Etat pour des actions retenues au niveau des programmations financières
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annuelles, dans le cadre des appels à projet annuels.
• Dispositif adultes-relais : objectif de recrutement d’un ou deux médiateurs sociaux (idéalement binôme femme / homme).
ENGAGEMENTS DE L’ETAT
L’ensemble des engagements opérationnels de l’État fera l’objet d’une déclinaison par thématiques au fil du contrat de ville.
L’enjeu de l’engagement des services de l’Etat repose sur une mobilisation optimale des crédits et dispositifs de droit commun pilotés par les différents services de l’État notamment au regard des axes et objectifs prioritaires définis qui devront faire l’objet d’une attention renforcée.
La mobilisation des services de l’État au bénéfice des habitants du Quartier de la Gare vise également à mieux coordonner le droit commun et les dispositifs spécifiques de la politique de la ville voire à renforcer le financement de ces derniers.
Sans être exhaustifs, plusieurs dispositifs de droit commun ou spécifiques à la politique de la ville sont de nature à répondre aux axes prioritaires du présent contrat de ville :
En matière
d’éducation
• La coordination des dispositifs quartiers d’été avec ceux des colos
apprenantes (DASEN) et école ouverte (Rectorat et DREETS)
En matière de
prévention et
sécurité
• Une coordination renforcée entre les services du Cabinet du préfet en charge de la gestion des crédits du FIPDR et ceux de la sous-préfecture de Mulhouse en charge des crédits politique de la ville pour permettre le développement des actions de prévention de la délinquance et de lutte contre les incivilités
• Développer les actions de sensibilisation à la sécurité routière
En matière de
cadre de vie
• S’assurer de la cohérence des engagements des bailleurs dans le cadre des conventions d’abattement de la TFPB avec les objectifs prioritaires du contrat de ville et veiller au respect des engagements pris
En matière
d’emploi et
d’entreprenariat
• Poursuivre la mobilisation des entreprises dans le cadre du nouveau dispositif déployé dans les quartiers (fusion du Paqte et du dispositif « les entreprises s’engagent »).
• Développer les actions de sensibilisation à la création d’entreprises notamment en lien avec les dispositifs déployés et financés par la Banque Publique d’Investissement.
• Mieux coordonner les dispositifs pilotés au niveau national (ANCT) ou régional (notamment les actions de mentorat gérées par la DREETS) avec les initiatives locales.
La mobilisation effective des services de l’État en faveur du quartier prioritaire et de leurs habitants passe aussi par une évolution des méthodes de travail et un renforcement du partenariat avec notamment la désignation d’un référent ou interlocuteur dédié « politique de la ville » dans chaque service et la consultation systématique des services sur les dossiers de demande de subvention déposés au titre des financements spécifiques politique de la ville (BOP 147).
Cette consultation se fera dans le cadre de rencontres dédiées afin de privilégier l’approche collective et le regard croisé de l’ensemble des services sur les projets présentés. L’organisation de cette consultation se fera à l’initiative et sous la responsabilité du sous-préfet de Mulhouse / Pôle départemental de la politique de la ville.
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Enfin, la mobilisation des services de l’État nécessite des moyens dédiés. Le pôle politique de la ville situé à la sous-préfecture de Mulhouse continuera de mobiliser ses agents pour s’assurer du bon déploiement des dispositifs sur le territoire prioritaire de Saint-Louis.
ENGAGEMENTS DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D’ALSACE
Animée par le souci d’une plus grande cohésion sociale, la Collectivité européenne d’Alsace apportera son concours au contrat de ville en venant en appui aux actions visant à réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines et à améliorer les conditions de vie de leurs habitants.
Conduire une politique de la ville ambitieuse est essentiel pour plusieurs raisons. Tout d’abord, elle permet de réduire les inégalités sociales et territoriales en améliorant l’accès aux services publics pour les populations les plus vulnérables. Elle favorise le développement économique en créant des opportunités d’emploi et en soutenant l’entrepreneuriat local. Elle renforce la cohésion sociale en encourageant la participation citoyenne et en soutenant le tissu associatif. Enfin, elle améliore la qualité de vie des habitants en investissant dans l’éducation, la santé, le logement et les infrastructures. C’est une politique transversale, qui nécessité l’implication de tous les acteurs dans la recherche de solutions adaptées.
La collectivité confirme son engagement pour conduire les actions visant à rectifier ces inégalités d’accès aux services publics.
La collectivité s’engage ainsi à mobiliser ses dispositifs de droit commun, dans la limite des crédits votés et dans le respect des critères d’éligibilité propre à chaque dispositif. Le soutien à la réalisation des actions inscrites dans le contrat de ville devra rejoindre les priorités de la collectivité.
ENGAGEMENTS DU CONSEIL REGIONAL
La Région s’engage :
- À mobiliser ses dispositifs de droit commun, dans la limite des crédits votés et dans le respect des critères d’éligibilité propres à chaque dispositif, pour soutenir la réalisation des actions inscrites dans le contrat de ville et rejoignant ses priorités. Les politiques suivantes pourront être mobilisées en particulier :
• La politique régionale de formation professionnelle ;
• La politique régionale en faveur de l’économie sociale et solidaire ;
• La politique régionale de soutien aux associations ;
• La politique régionale de développement économique ;
• La politique régionale de soutien aux investissements au titre du renouvellement urbain durable
dans les quartiers Politique de la ville d’intérêt régional préférentiellement, et les autres QPV hors NPNRU d’intérêt national ;
• Les politiques régionales de soutien à la rénovation énergétique des bâtiments publics, privés
et des bailleurs et de soutien à la mise en place d’énergies renouvelables ; • Les politiques régionales en faveur des mobilités ;
• Les politiques régionales en faveur de la jeunesse.
- À mobiliser les fonds européens dont elle est autorité de gestion sous réserve d’éligibilité des actions.
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- À rechercher la meilleure articulation avec les politiques publiques dont la Région est partie prenante et, en particulier, les Pactes Territoriaux pour la Réussite de la Transition Ecologique (PTRTE), l’équivalent des Contrats pour la Réussite de la Transition Ecologique (CRTE) au niveau régional, et leurs déclinaisons.
La Région prendra position sur une éventuelle aide financière aux projets tels que décrits dans le contrat de ville après dépôt d’un dossier complet dans les délais de dépôt et via les téléservices dédiés, instruction de ce dossier selon les règlements d’intervention en vigueur et vote de la Commission permanente.
ENGAGEMENTS DE LA BANQUE DES TERRITOIRES
Pour cette nouvelle génération de Contrats de Ville, Engagements Quartiers 2030, la Banque des Territoires accompagne les collectivités pour mettre en œuvre leurs projets de territoire dans les quartiers prioritaires de la Politique de la ville, et plus particulièrement autour de deux priorités stratégiques, la transformation écologique et la cohésion sociale et territoriale, en vue : · d’accélérer le verdissement des quartiers : atténuation du changement climatique (rénovation thermique des bâtiments, et notamment les écoles, déploiement de réseaux de chaleur, décarbonation de la mobilité, etc.) et adaptation des quartiers au changement climatique (renforcement de la nature en ville, lutte contre les îlots de chaleur, aménagements urbains, etc) ;
· de favoriser l’investissement dans les projets renforçant le développement économique, l’attractivité des quartiers et les équipements nécessaires aux habitants ;
· de soutenir l’entrepreneuriat via le programme « Entrepreneuriat Quartiers 2030 » porté par Bpifrance.
Pour ce faire, la Banque des Territoires déploie son offre globale, mais aussi des programmes ou interventions dédiées, prévus notamment dans le cadre de la Convention d’objectifs signée avec l’Etat relative aux quartiers prioritaires de la Politique de la ville. Il s’agit notamment : · de crédits d’ingénierie pour co-financer l’ingénierie de projets urbains dans le cadre du NPNRU et pour accompagner des projets de développement économique, de cohésion sociale ainsi que des interventions sur l’habitat privé dégradé ;
· de fonds propres pour investir dans des projets visant au développement de l’attractivité des quartiers et à la cohésion sociale ;
· de prêts de long terme pour financer les projets dans les quartiers, aux côtés des bailleurs sociaux mais aussi pour la réalisation d’équipements avec les collectivités et avec des porteurs de projet privés.
La Banque des Territoires de la Caisse des Dépôts veillera également à ce que l’ensemble de ses dispositifs de droit commun bénéficient aux quartiers prioritaires de la Politique de la ville (foncières de redynamisation, investissements pour la mobilité durable, France Services ...).
Pour chaque sollicitation financière (prêt, ingénierie, investissement), l'accompagnement de la Caisse des Dépôts sera subordonné aux critères d'éligibilité de son cadre d’intervention ainsi qu'à l'accord préalable de ses organes décisionnels compétents.
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Le plan stratégique de la Banque des Territoires met l’accent sur 16 mesures phare pour accompagner la transition énergétique et sociale des territoires :
Au regard des axes d’intervention sur la ville de Saint-Louis, l’offre de la Banque des Territoires qui pourrait le mieux répondre aux enjeux stratégiques du contrat de ville de Saint-Louis semble être la suivante :
- Poursuite de l’accompagnement des projets des bailleurs sociaux et notamment financement de leurs travaux de rénovation énergétique des logements sociaux et d’adaptation au handicap / vieillissement
- Démarche Edurénov qui vise à accélérer le programme de rénovation énergétique des bâtiments scolaires :
o Présentation du programme, des solutions proposées, réalisations accompagnées, actualités et ressources mises à disposition :
https://www.banquedesterritoires.fr/edurenov
o Guide accessible à l’emplacement :
https://www.banquedesterritoires.fr/edurenov-impulser-et-concretiser-la-renovation- energetique-des-batiments-scolaires
ENGAGEMENTS DE LA BANQUE PUBLIQUE D’INVESTISSEMENT
Les engagements ci-dessous seront mis en œuvre sous réserve des crédits disponibles et de l’accord des comités d’engagement compétents.
La Banque publique d'investissement (BPI), dénommée Bpifrance, a été créée par la loi n° 2012-1559 du 31 décembre 2012.
Au titre des solutions de droit commun, Bpifrance propose des solutions variées : innovation, financement, garantie, fonds propres, international, accompagnement.
Par ailleurs Bpifrance déploie des programmes spécifiques.
Elle met en place des dispositifs dans le cadre du programme Entrepreneuriat Quartiers 2030 aux côtés d’acteurs publics et privés de l’écosystème entrepreneurial (Fonds social européen, État, Régions, autres collectivités, fondations, banques, etc.). Bpifrance appuie son action sur des réseaux, notamment les Réseaux membres du collectif Cap Créa9 .
9 Le collectif Cap Créa réunit les 26 réseaux d’accompagnement à la création d’entreprise partenaire de bpifrance (de la
sensibilisation des jeunes au Rebonds). il porte l’ambition de doubler le nombre d’entreprises pérennes créatrices de valeur ajoutée et d’emploi en renforçant leurs actions dans tous les territoires et auprès de tous les publics notamment jeunes et femmes. Présent sur l’ensemble du territoire avec 3 000 implantations, 5 000 salariés et 55 000 bénévoles, ce collectif a
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Le programme Entrepreneuriat Quartiers 2030 se décline en 15 actions pour détecter, informer, orienter, accompagner, financer, accélérer et développer l’entrepreneuriat dans les quartiers.
- Concours Talents des Cités : un concours national qui valorise les entrepreneurs des quartiers et les solutions d’accompagnement à la création d’entreprise. Il mobilise les réseaux du collectif Cap Créa et l’écosystème local à chaque étape.
- La Tournée Entrepreneuriat Quartiers 2030 : des événements au cœur des territoires prioritaires, associant les acteurs de l’entrepreneuriat, de la cohésion et de la culture. Ils proposent des informations, des ateliers, du networking et des festivités.
- Les Bus de l’Entrepreneuriat : des dispositifs itinérants qui offrent aux publics éloignés, un espace de rencontre, d’information et d’orientation. Ils détectent les talents dans les QPV et les orientent vers les structures partenaires adaptées.
- Les CitésLab : des chefs de projet qui détectent, préparent et orientent les entrepreneurs en devenir et en activité. Ils sont présents et interviennent au plus près des quartiers. Ils assurent un flux qualifié à l’écosystème local de l’accompagnement.
- Les Carrefours de l’entrepreneuriat : le regroupement des forces vives de l’écosystème entrepreneurial. Ce collectif mutualise et coordonne leurs moyens et leurs expertises. Il regroupe dans un même lieu les acteurs de l’accompagnement à la création.
- Le renforcement des actions des Réseaux : pour adapter leur accompagnement à la nature du besoin des entrepreneurs des quartiers.
- Un nouveau Prêt d’honneur Quartiers : un prêt à taux zéro déployé notamment par les Réseaux financeurs du collectif Cap Créa. Il répond massivement aux besoins de fonds propres des créateurs.
- Des actions renforcées en soutien aux projets innovants : grâce au programme French Tech Tremplin avec une Bourse French Tech. Il favorise l’émergence de start-up ambitieuses issues ou implantées dans les QPV.
- Un nouveau prêt bonifié Flash : un prêt 100% digital à destination des TPE de plus de 3 ans. Il permet de financer des besoins de trésorerie, d’investissement ou de développement.
- Un nouveau Fonds de fonds en investissement : qui souscrirait notamment dans un fonds Commerces, pour accompagner la création de commerces de proximité en QPV, notamment sous forme de franchise.
- Une équipe Fast Track to Cash : qui facilite l’accès au financement des projets les plus ambitieux et leur orientation vers les solutions spécifiques ou de droit commun. Elle accompagne les entrepreneurs des QPV dans leur recherche de financement.
- Les accélérateurs : Emergence, Création et TPE, trois familles d’accélérateurs déployées en lien avec les partenaires. Ils offrent un accompagnement intensif d’une promotion d’entreprise, comprenant conseil, formation et networking.
- Des nouveaux modules d’accompagnement et d’incubation : pour répondre à des besoins particuliers, tels que l’accès aux marchés publics et privés ou le Comex de poche. Ils apportent de la visibilité, de la crédibilité et du mentorat aux entrepreneurs.
Le programme Entrepreneuriat Quartiers 2030 permet de développer une véritable boîte à outils, adaptable aux besoins des entrepreneurs des QPV et déclinable aux spécificités locales, afin de mieux « détecter, orienter, accompagner, financer et accélérer » les projets de création d’entreprises.
sensibilisé plus de 400 000 personnes à l’entrepreneuriat et accompagné 150 000 porteurs de projets, contribué à plus de 70 000 créations d’entreprises et généré près de 120 000 emplois en France. Les QPV représentent en moyenne 8% de leur activité, soit un niveau comparable au poids des QPV dans la population nationale.
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ENGAGEMENTS DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES
Les interventions de la Caf du Haut-Rhin répondent aux enjeux suivants : • Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ; • Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes ; • Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle ; • Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement.
Ces interventions s’exercent au sein des orientations de la Branche Famille définies dans le cadre de la Convention d’Objectifs et de Gestion qui lie la Cnaf à l’Etat pour la période 2023-2027. Elles s'inscrivent également en cohérence avec les enjeux du Schéma alsacien des services aux familles.
La Caf du Haut-Rhin conclut à l’échelle de chaque communauté de communes ou communauté d’agglomération une convention territoriale globale (CTG) associant l'EPCI et les communes, définissant une feuille de route partagée sur les champs de l’accès aux droits, de la petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, du logement et de l’animation de la vie sociale (centres sociaux et espaces de vie sociale).
Sur le territoire de Saint-Louis Agglomération, la CTG a été conclue pour la période 2020-2024. Dans ce cadre la Caf accompagne les projets du territoire dans une optique de développement social territorial, à travers un soutien financier et en ingénierie, et accorde une attention particulière au quartier prioritaire de la politique de la ville.
• Elle a notamment pour enjeux prioritaires la présence du centre social (dont elle agrée le projet social et qu'elle finance) sur le quartier prioritaire et la consolidation de leurs interventions. • Elle accorde également une vigilance particulière aux équipements à destination des familles, notamment petite enfance, localisés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, en vue de leur maintien et développement et du soutien de leur action.
• Elle promeut des dispositifs de soutien à la parentalité et d'accompagnement à la scolarité (actions du réseau Parents 68, contrats locaux d'accompagnement à la scolarité, lieux d'accueil enfants-parents…).
• Elle développe de nombreuses actions en direction de la jeunesse (postes d'animateurs jeunesse qualifiés, soutien des initiatives des jeunes…).
Au travers du versement des prestations légales (allocations familiales, minima sociaux, aides au logement…) et de l’Agence de recouvrement et de l’intermédiation des pensions alimentaires (Aripa) les Caf sont également un acteur majeur de l’accès aux droits.
La Caf du Haut-Rhin est aussi fortement impliquée dans le partenariat avec les espaces France Services.
Elle déploie enfin, à travers de son équipe de travailleurs sociaux, un accompagnement des familles en situation de fragilité (séparation, deuil d'un parent ou d'un enfant…).
Dans le cadre de ses appels à projet publiés chaque année sur les pages locales du www.caf.fr, la Caf peut soutenir, sous forme de subventions sur projet, des actions spécifiques, en vue notamment de soutenir le fonctionnement des services aux familles (petite enfance, enfance jeunesse, parentalité) et les projets d’investissement (petite enfance, enfance jeunesse, parentalité et animation de la vie sociale) notamment sur les QPV. Elle peut également soutenir des actions innovantes. Les projets doivent concerner prioritairement les familles avec enfants à charge et s'inscrire dans les axes d'intervention de l'action sociale des Caf portant sur l'accès aux droits, petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, logement et animation de la vie sociale.
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Une attention particulière est portée aux projets visant :
• L'accès aux modes d'accueil (petite enfance et accueils de loisirs sans hébergement) et la
qualité de l'offre ;
• La réussite éducative et le renforcement des actions de soutien à la parentalité ;
• L’engagement citoyen de la jeunesse, le développement de l’esprit critique, la laïcité, la
promotion des valeurs de la République et la prévention de la radicalisation ; • La promotion des usages du numérique, la lutte contre l’illectronisme, la lutte contre l’isolement et les discriminations.
ENGAGEMENTS DE LA CHAMBRE DE METIERS D’ALSACE
La Chambre de Métiers d'Alsace est spécialisée dans l'accompagnement des artisans (PME, TPE, microentreprises, ...) dans leur projet de création, développement et préparation à la transmission d'entreprise et sur des thématiques variées comme l'accès à la commande publique, la transition écologique, le développement commercial, la gestion et la transition numérique. Elle œuvre pour la promotion des métiers de l'artisanat et propose une offre de formations locales pour tout public (dirigeants, salariés, demandeurs d'emploi, porteurs de projets, jeunes, ...) et sur tout territoire alsacien à la demande.
Les services interviennent dans les collèges, auprès des missions locales, de partenaires de l'insertion ou des tiers lieux, à leur demande, pour présenter les filières de formations et les débouchés des métiers de l'artisanat.
L’accompagnement de la Chambre de Métiers comprend des réunions de sensibilisation, d'information, des ateliers collectifs et de la formation en fonction des besoins et des situations.
Au titre du contrat de ville 2014-2023, la CMA est intervenue indirectement à travers les évènements et actions d'accompagnement à la création d'entreprise et la reprise d'activité organisés sur le territoire par le service économique de Saint-Louis Agglomération. L’intervention de la CMA est passée par les programmes de la Région Grand Est pour la création (Pass crealsace, ...), le développement des entreprises, la transmission et la formation.
L’engagement de la Chambre de Métiers d’Alsace, au titre du contrat de ville 2024-2030, repose sur une mobilisation du droit commun. Il sera possible de réaliser, à la demande, des actions faisant l'objet d'un financement public (réunions de sensibilisation à la commande publique) et faisant l'objet d'une contractualisation avec le FEDER et/ou la Région Grand Est.
Dans cette perspective, la Chambre de Métiers interviendrait en particulier sur les deux objectifs suivants :
AXE 1 - FAIRE VIVRE LES ESPACES COMMUNS ET CONSOLIDER LE CADRE DE VIE Poursuivre la
transformation du bâti et
du cadre de vie,
notamment pour répondre
aux enjeux de transition.
Les bailleurs ont prévu de
poursuivre leur intervention
sur les bâtiments qui en ont
encore besoin en termes
de rénovation thermique et
énergétique.
Poursuivre les rénovations
thermiques et énergétiques
des bâtiments et immeubles.
□ Porter une attention
particulière à la précarité
énergétique.
□ Renforcer les mobilités
douces.
La question de la commande publique est
susceptible de faciliter l'accès aux TPE
artisanales sous réserve qu'elles soient
qualifiées dans le domaine de la rénovation
énergétique et en capacité économique de
se positionner sur des marchés publics.
Notre action sur la commande publique
faisant l'objet d'une contractualisation avec
le FEDER et la REGION GRAND EST, une
intervention sur cette thématique serait
envisageable pour la période 2024-2026.
Axe 2 - OPTIMISER LES OPPORTUNITES POUR PLUS D'AUTONOMIE ET DE REUSSITE SOUS-OBJECTIF : MOBILISER LES ACTEURS POUR RENFORCER L'ACCES A L'EMPLOI EN FAVORISANT UN SECTEUR DYNAMIQUE
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Donner envie / ambition Mettre en visibilité les réussites,
les parcours positifs pour donner
envie aux jeunes de se former, de
s'engager dans des parcours de
formation.
Promotion des métiers de l'artisanat et
proposition d’une offre de formations
locales pour tout public et sur tout territoire
alsacien à la demande : intervention dans
les collèges, auprès des missions locales,
de partenaires de l'insertion ou des tiers
lieux, à leur demande, pour présenter les
filières de formations et les débouchés des
métiers de l'artisanat.
Stages découverte en entreprise
(convention jeune / entreprises) : stage
d'immersion en accès libre sur le site
internet de la CMA.
ENGAGEMENTS ALEOS
L’association ALEOS gère deux résidences sociales sur le territoire de Saint-Louis et offre ainsi 170 logements. Cette offre sera portée à 204 logements à la livraison du bâtiment en construction sur le site « Le Rhône » à partir de novembre 2024.
ALEOS intervient aussi sur le champs social et socio-professionnel par le biais de son secteur social et son secteur initiative Emploi. A ce titre, ALEOS est donc susceptible d’intervenir sur différentes missions en lien avec la politique de la ville.
Au titre du contrat de ville 2015-2023, ALEOS a assuré la réhabilitation de l’ancien foyer SNCF sis au 1 bis place de la Gare (au sein du quartier prioritaire) et sa transformation en résidence sociale. Le montage de l’opération était initialement prévu dans le cadre d’un financement ANRU, à l’instar du projet de requalification du parvis de la gare, mais a finalement mobilisé d’autres financements. La résidence sociale, « La REGIO », a été livrée en avril 2022.
Depuis cette date, ALEOS a porté différentes actions au titre de l’intervention sociale ou encore dans le domaine de l’emploi.
Dans le cadre du contrat de ville 2024-2030, ALEOS mobilisera ses moyens de droit commun. ALEOS étudiera en fonction du contexte, la mise en place d’actions spécifiques entrant dans ses domaines de compétence afin de répondre aux besoins du quartier et de ses habitants.
ENGAGEMENTS DE DOMIAL
En tant que bailleur social, et au titre du contrat de ville, Domial s’engage à : • Poursuivre son effort de participation à favoriser la mixité sociale.
• Répondre aux attentes de la Conférence Intercommunale du Logement et de la Commission Intercommunale d’Attributions.
• Travailler en collaboration inter-bailleurs pour l’amélioration du quotidien des locataires. • Être à l’écoute des locataires sur leurs besoins.
• Favoriser le parcours résidentiel des locataires.
• Mettre en place des actions favorisant la cohésion sociale, en lien avec le Conseil Citoyen. • Communiquer sur les bons gestes à adopter pour diminuer la facture d’énergie.
Pour mémoire, Domial, au titre du contrat de ville antérieur (2015-2023), est intervenu plus particulièrement sur la sécurisation des espaces communs extérieurs, la réhabilitation thermique des bâtiments, l’écoute des locataires.
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L’engagement de Domial vise en particulier :
• L’amélioration du cadre de vie.
• L’écoute des besoins des acteurs et habitants.
• La mise en œuvre des actions favorisant la cohésion sociale.
A ce titre, au-delà de la mobilisation du droit commun, Domial, sera signataire d’une convention d’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB), comme il l’avait fait sur le contrat de ville 2015-2023. Domial s’engage à mettre à disposition un chargé de mission cohésion sociale. Domial interviendra en particulier sur l’objectif du contrat de ville « Amélioration du cadre de vie et participation à la cohésion sociale ».
ENGAGEMENTS DE NEOLIA
En tant que bailleur social, les missions de Néolia consistent notamment à : - Améliorer la performance énergétique de son patrimoine.
- Améliorer les espaces extérieurs.
- Créer du lien social avec les habitants par le biais d’actions communes. - Assurer une plus grande tranquillité et sécurité de ses locataires.
- Satisfaire ses clients par un service de qualité.
- Intervenir de manière individualisée auprès des clients en situation de fragilité.
De nombreux travaux de performance énergétique ont été menés par Néolia sur le Quartier de la Gare afin d’améliorer l’étiquette énergétique de ses immeubles. D’autres travaux ont été réalisés sur le parc existant afin d’améliorer l’attractivité du patrimoine (réfection de façades, des parties communes, plan LED, financement containers enterrés...). Des actions sociales ont été réalisées à destination de ses clients à l’instar des gestes écos-utiles…
Néolia mobilisera dans le cadre du contrat de ville ses crédits de droit commun (investissement et fonctionnement) afin d’améliorer la performance énergétique du patrimoine et mener des actions sociales à destination des locataires.
Par ailleurs, Néolia sera signataire de la convention d’abattement de la TFPB.
Au titre du contrat de ville 2024-2030, Néolia interviendra plus particulièrement pour : - Renforcer la tranquillité et la sécurité de ses clients.
- Poursuivre l’amélioration énergétique et l’attractivité de son patrimoine. - Favoriser la cohésion sociale par le biais de projets communs.
- Répondre à des projets à l’initiative de la ville, de l’agglomération.
- Intervenir de manière individualisée auprès des clients en situation de fragilité.
ENGAGEMENTS SAINT-LOUIS HABITAT
En tant que bailleur social (propriétaire des logements situés 1-3-7-9 rue Henner, 2-4-6-8-10-12 place de la Gare à Saint-Louis), SAINT-LOUIS HABITAT intervient notamment sur le cadre de vie des locataires, la sécurité des espaces communs, le lien social entre habitants et le dialogue entre bailleur et locataires.
Dans le cadre du contrat de ville 2015-2023, SAINT-LOUIS HABITAT est intervenue autour des actions suivantes :
- fréquence de nettoyage sur entrées ciblées.
- enlèvement des encombrants régulièrement.
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- actions en lien avec FACE ALSACE pour les écogestes.
- participation à la Fête de Quartier.
- partenariat avec la Maison de Quartier.
Dans le cadre du contrat de ville 2024-2030, SAINT-LOUIS HABITAT s’impliquera au bénéfice des habitants par le biais de l’abattement TFPB. Par ailleurs, le bailleur mènera des réflexions en fonction des problématiques rencontrées (civisme, délinquance, trafics…).
D’ores et déjà, il est prévu d’intervenir au niveau des immeubles situés 1-3-7-9 rue Henner à Saint-Louis sur la résidentialisation et /ou pose de caméras, la création de parterre de fleurs / mise en place de bacs pour culture de plantes aromatiques, l’organisation de réunions en pied d’immeuble.
ENGAGEMENTS DE LA SNCF
Sncf Gares & Connexions est affectataire de l'ensemble de la plateforme ferroviaire de la gare sauf les voies.
Les missions de la Sncf Gares et Connexions reposent sur des enjeux de service public, de développement équilibré des territoires, d’intermodalité.
• Service public : la Sncf Gares & Connexions est chargée d’assurer aux entreprises de transport
ferroviaire, un service au meilleur rapport qualité-prix et de façon transparente, neutre et non discriminatoire : information des voyageurs, mise à disposition d’espaces propres, sûrs et confortables, entretien du patrimoine public…
• Développement équilibré des territoires : la Sncf Gares & Connexions a vocation à contribuer au développement équilibré des territoires, notamment en veillant à la cohérence des décisions d'investissement avec les politiques locales en matière d'urbanisme, en assurant une péréquation adaptée des ressources et des charges entre les gares et en participant à la redynamisation des quartiers de gare.
• Intermodalité : Sncf Gares & Connexions a pour mission de favoriser la complémentarité des modes de transports individuels et collectifs ainsi que leur coopération en donnant accès aux gares à toutes les formes de déplacement : marche à pied, vélos, voitures, bus, métro, tram… Dans ce cadre, Sncf Gares & Connexions travaille en étroite collaboration avec les collectivités locales au réaménagement des parvis et abords de gare.
L’engagement de Sncf Gares & Connexions repose sur une mobilisation du droit commun du fait que le périmètre du quartier prioritaire inclut la Gare de Saint-Louis.
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7. LE SUIVI ET L’ÉVALUATION
Le contrat de ville se déploie sur une période de 7 ans, de début 2024 à fin 2030.
Pour en assurer le suivi, il est prévu de se doter d’un protocole de suivi permettant une évaluation « in itinere » (chemin faisant).
Ce protocole repose sur le suivi de plusieurs indicateurs : des indicateurs de contexte, des indicateurs de suivi ou de réalisation et des indicateurs d’impact.
Il définit, en lien avec les enjeux stratégiques, l’implication des différents partenaires du contrat de ville. Il sera mis en œuvre par l’équipe projet et donnera lieu à un rapport annuel qui, au-delà des données quantitatives et qualitatives, permettra de disposer d’une photographie actualisée de la mise en œuvre du contrat de ville et de l’évolution du Quartier de la Gare.
Par ailleurs, et comme indiqué dans la circulaire du 31 août 2023 relative à l’élaboration des contrats de ville 2024-2030 dans les départements métropolitains, le contrat de ville fera l’objet d’une actualisation en 2027. Cette dernière permettra de réinterroger et si nécessaire d’ajuster les priorités identifiées lors de l’élaboration du contrat et les stratégies déployées au terme des trois premières années de sa mise en œuvre.
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Date de réception préfecture : 01/10/2024 Contrat de ville Saint-Louis / version 27 08 24 41
8. LES SIGNATAIRES DU CONTRAT DE VILLE
Pour Saint-Louis Agglomération
Le Président,
Jean-Marc DEICHTMANN
Pour la Ville de Saint-Louis
Le Maire,
Pascale SCHMIDIGER
Pour l’Etat
Le Préfet du Haut-Rhin,
Thierry QUEFFELEC
Pour la Collectivité européenne d’Alsace
Pour la Région Grand Est Pour la Banque des Territoires
Pour la Banque Publique d’Investissement Pour la Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin
Pour la Chambre des Métiers d’Alsace Pour ALEOS
Pour DOMIAL Pour NEOLIA
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Date de télétransmission : 01/10/2024
Date de réception préfecture : 01/10/2024 Contrat de ville Saint-Louis / version 27 08 24 42
Pour Saint-Louis Habitat Pour la SNCF
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ANNEXES
ANNEXE 1 – EVALUATION DU CONTRAT DE VILLE 2015-2023
Une démarche évaluative autour de trois questions évaluatives
L’évaluation a été structurée autour de trois questions évaluatives.
DANS QUELLE MESURE LES MODALITES DE GOUVERNANCE, D’INGENIERIE ET LE TRAVAIL INTER- ACTEURS MIS EN PLACE AU TITRE DU CONTRAT DE VILLE ONT-ELLES PERMIS DE CONSTRUIRE DES REPONSES ADAPTEES AUX DIFFICULTES IDENTIFIEES A L’ECHELLE DU QPV ET/OU DES HABITANTS ? Il s’agissait à travers cette question évaluative d’analyser le pilotage et l’organisation des instances, c’est-à-dire la place et le rôle des différents acteurs (État, collectivités, bailleurs, acteurs associatifs, conseillers citoyens…) et le fonctionnement des espaces de travail (comité de pilotage, réunions interacteurs, groupes de travail, conseil citoyen…).
DANS QUELLES CONDITIONS LES MOYENS DEPLOYÉS DANS LE CADRE DU CONTRAT DE VILLE ONT- ILS PERMIS D’AMÉLIORER LE CADRE DE VIE ET LES RELATIONS ENTRE LES HABITANTS (CO- HABITATION) ?
Cette question visait à porter un regard sur l’évolution du cadre de vie, enjeu majeur du contrat de ville (2015-2023), à travers les logements, les enjeux de sécurité mais aussi de propreté, la gestion et l’animation des espaces publics ainsi que l’accès aux équipements et aux services notamment ceux qui sont présents sur le quartier.
EN QUOI LES ACTIONS MENÉES AUPRÈS DES HABITANTS DU QPV ONT-ELLES PERMIS DE RÉPONDRE AUX DEFIS IDENTIFIES LORS DE LA SIGNATURE DU CONTRAT DE VILLE EN TERMES DE RENFORCEMENT EDUCATIF ET DE SOUTIEN A LA PARENTALITE ?
Cette question évaluative s’intéressait plus particulièrement à la dimension éducative tant du point de vue des enfants que des parents. Il s’agissait de porter une attention et de vérifier la pertinence des dispositifs et actions déployés en faveur du lien parents-enseignants, de l’appui aux parents dans le suivi des parcours des enfants (maîtrise de la langue…), de l’accompagnement des enfants et des jeunes ou encore de la médiation sociale.
Une démarche qui a reposé sur une mobilisation des acteurs
L’évaluation s’est appuyée sur les documents déjà existants pour identifier les enjeux, les constats…, associer et mobiliser l’ensemble des partenaires du contrat de ville concernés. Le choix opéré en amont était également de tenir compte de l’expertise des habitants et habitantes, notamment par la mobilisation des membres du Conseil citoyen.
Cette volonté s’est traduite par les démarches suivantes, menées entre mars 2022 et début 2023. ▪ Analyse documentaire
Analyse des données socio-démographiques du QPV sur la période du contrat de ville 2015-2023.
Analyse des données disponibles : rapports annuels, bilans des actions, programmation…
▪ Enquêtes auprès des acteurs :
Recueil des points de vue des habitants : questionnaire (en porte à porte) en fin d’année 2022 : 62 questionnaires renseignés.
Recueil du point de vue d’acteurs (ensemble des acteurs y compris habitants) via un questionnaire en ligne lancé en fin d’année 2022 (25 questionnaires remplis).
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▪ Temps de travail interacteurs
Réunions des conseillers citoyens les 30/03/2022 (bilan interne) et 26/04/ 2022 (analyse du fonctionnement / auto-évaluation).
Réunions interacteurs & séminaires les 17/03/2022 (en visio) et 19/05/2022 (lors d’ateliers).
Réunions thématiques avec les bailleurs sociaux concernant la GUSP (le 18/05/2022) et les acteurs du champ éducatif (le 10/06/2022).
▪ Validation et formalisation du rapport évaluatif :
Comité de pilotage le 1er décembre 2022 présentant la situation socio- démographique du quartier et les enseignements de l’évaluation.
Début 2023 : mise en forme de ces enseignements en réunion équipe projet. Présentation des éléments aux acteurs en début d’année 2023 pour ensuite préparer les contenus de la contractualisation 2024-2030.
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ANNEXE 2 – PORTRAIT SOCIO-DEMOGRAPHIQUE ET ECONOMIQUE DU QUARTIER
DE LA GARE
Préambule : Les données analysées reposent sur le périmètre du Quartier prioritaire de la Gare 2015 (sachant que le périmètre le même pour le contrat de ville 2024-2030). Il s’agit des données les plus récentes (à juin 2024).
Données de cadrage sociodémographiques
Le nombre d’habitants du Quartier de la Gare s’établissait au démarrage du contrat de ville 2015-2023 à 1 889 habitants (selon les données disponibles de l’INSEE au titre du recensement de la population de 2013). Le nombre d’habitants a augmenté au cours du contrat de ville pour atteindre 2 242 habitants (Recensement de la population en 2018). Si le secteur de Saint-Louis a connu une croissance de population (à toutes les échelles géographiques), cette dernière est plus forte à l’échelle du quartier prioritaire.
Les habitants de ce quartier représentent 10% de la population municipale.
EVOLUTION POPULATION CA Saint Louis Évolution Saint-Louis Évolution QPV de la Gare Évolution
Nb habitants / RP 2013 75 870 19 907 1 889
Part QPV (en %) en 2013 2,5 9,5
Nb habitants / RP 2018 80 298 5,8% 21 646 8,7% 2 242 18,7%
Part QPV (en %) en 2018 2,8 10,4 Source : INSEE, Recensement de la population 2013 et 2018
Les données d’emménagement soulignent un renouvellement des habitants pendant la durée du contrat de ville (36% seulement des habitants sont présent depuis au moins 10 ans) plus important sur le quartier de la politique de la ville par rapport au reste de la Ville de Saint-Louis et à la Communauté d’Agglomération.
CA Saint
Louis
Saint-
Louis
QPV de la
Gare
Tx emménagement -2 ans (en %) 11,8 13,8 11,9
Tx emménagement 2-4 ans (en %) 36,1 41,9 21,4
Tx emménagement 5-9 ans (en %) 30,7
Tx emménagement 10 et+ (en %) 52,1 44,3 36,0
Source : INSEE, Recensement de la population 2019
En dépit de ces mouvements, le quartier garde ses singularités. Les données présentées (cf. tableau ci- dessus) font apparaître un profil sociodémographique différent à l’échelle du quartier prioritaire par rapport à celui relevé à l’échelle de la Ville et de l’Agglomération et des situations de vulnérabilité plus importantes.
Globalement les habitants du Quartier de la Gare présentent un profil plus marqué, tout en suivant la même tendance que celle relevée au niveau de la ville voire de l’agglomération. Ainsi le quartier compte une part beaucoup plus importante de jeunes (0-24 ans) que celle relevée à l’échelle de l’intercommunalité ainsi que de la commune. La part des jeunes y est de 40.9% alors qu’elle est seulement de 30.7% au niveau de Saint-Louis et de 27.6% au niveau de l’agglomération de Saint- Louis. La part des jeunes augmente à toutes les échelles géographiques et de manière plus importante sur le Quartier de la Gare. Ainsi 4 habitants sur 10 résidant le Quartier ont moins de 25 ans.
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A contrario, les 60 ans et plus ne représentent que 13.5% de la population. La part de cette population est en baisse sur le Quartier de la Gare. Ce taux est inférieur à celui relevé à l’échelle de la Ville (21.6%) et de l’agglomération (23.9%).
Logiquement l’indice de jeunesse (rendant compte de la proportion des moins de 20 ans sur les plus de 60 ans) est en hausse et se situe à un niveau élevé. On y compte plus de deux jeunes pour une personne de plus de 60 ans.
L’évolution la plus marquante reste celle qui concerne la part de la population étrangère10 et encore plus la population immigrée11. La croissance est très forte et se singularise des autres territoires (Ville et Agglomération). L’écart est de 12 points entre la situation relevée au niveau du quartier et celle du reste de la Ville pour la population immigrée. Le taux d’immigrés a atteint 44.7% (contre 41.3% précédemment). Ce taux est le plus important de tous les QPV du Grand Est. L’attention dans le cadre du contrat de ville portée aux enjeux en termes de maîtrise de la langue, mais aussi de communication et de diffusion d’information ainsi que de mixité sociale prend tout son sens au regard de ces données.
Source : Données INSEE RP 2019 et 2015
On observe, dans le Quartier de la Gare, un taux important de personnes isolées ainsi que de familles monoparentales.
La part des personnes isolées est en baisse à toutes les échelles territoriales mais reste à un taux élevé. Quasiment 4 ménages sur 10 à l’échelle du Quartier de la Gare comme de Saint-Louis sont composés d’une personne seule.
L’isolement apparaît donc comme un enjeu à prendre en compte dans les actions à mener. Dans le même temps, la part de familles monoparentales est élevé sur le Quartier de la Gare (un quart des familles).
C’est aussi un enjeu qui nécessite une attention particulière dans les actions menées pendant le contrat de ville compte tenu des risques de vulnérabilité potentiels.
Pour le taux de scolarisation, les données font apparaitre une situation assez proche de celle constatée au démarrage du contrat de ville. L’évolution est toutefois à la baisse, en contradiction par rapport à
10 Etranger : personne n’ayant pas la nationalité française.
11 Immigré : personne née étrangère à l’étranger, résidant en France ayant ou non la nationalité française (population
ayant migré).
PROFIL SOCIO-
DEMOGRAPHIQUE
CA Saint
Louis évolution Saint-Louis évolution
QPV de la
Gare évolution Différentiel Source
27,5 29,3 36,8 -7,5 RP 2015
27,6 0,1 30,7 1,4 40,9 4,1 -10,2 RP 2019
23,0 21,7 15,9 5,8 RP 2015
23,9 0,9 21,6 -0,1 13,5 -2,4 8,1 RP 2019
1,0 1,1 1,9 -0,8 RP 2015
0,9 -0,1 1,2 0,1 2,6 0,7 -1,4 RP 2019
17,6 22,5 31,6 -9,1 RP 2015
16,9 -0,7 26,5 4,0 36,2 4,6 -9,7 RP 2019
19,3 29,1 41,3 -12,2 RP 2015
20,9 1,6 32,8 3,7 44,7 3,4 -11,9 RP 2019
SITUATION FAMILIALE
32,1 40,1 41,0 -0,9 RP 2015
32,8 0,7 39,6 -0,5 39,8 -1,2 -0,2 RP 2019
Part des familles
monoparentales (en %) 8,4 10,3 23,9 -13,6 RP 2019
Part ménages 1 personne (en
%)
Part pop 0-24 ans (en %)
Part pop 60 ans et plus (en %)
Indice jeunesse (rapport entre les
moins de 20 ans que plus de 60 ans)
Part étrangers (en %)
Part des immigrés (en %)
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celui au niveau communal. La part des personnes diplômées baisse également. Enfin un quart des jeunes de 16-25 ans ne sont pas scolarisés et sont sans emploi.
Ces données corroborent les constats des acteurs intervenant dans le domaine éducatif et en font un enjeu majeur pour le nouveau contrat de ville.
Source : INSEE, Recensement de la population 2015 et 2019
Dans le domaine de l’emploi, les données relatives aux Demandeurs d’Emploi en Fin de Mois (DEFM) produites par Pôle Emploi12 fin de l’année 2016 et fin de l’année 2022 (cf. tableau ci-dessous) rendent compte d’une amélioration globale du nombre de personnes inscrites à Pôle Emploi pour quasiment toutes les catégories retenues (sauf les publics de 50 ans et plus et les chômeurs de longue durée). Bien que leur nombre soit en baisse, les demandeurs d’emploi continuent à être surreprésentés à l’échelle du Quartier de la Gare, même si cette surreprésentation s’atténue.
Source : Pôle Emploi - Dares, Demandeurs d'emploi en Fin de Mois fin 2016 et fin 2022 * Evolution du périmètre de l'intercommunalité pendant la période considérée.
Pour autant la situation des demandeurs d’emploi de plus de 50 et les chômeurs de longue durée (plus de deux ans en recherche d’emploi) demeure une préoccupation du contrat de ville. Les données des DEFM sont toutefois à relativiser avec les données du recensement de la population.
Ces dernières font état d’un taux d’emploi à un niveau faible au niveau du Quartier de la Gare pour l’ensemble de la population en âge de travailler et en particulier pour les femmes, même si la tendance est à une réduction des taux entre ceux du Quartier et ceux de la Ville de Saint-Louis. Néanmoins, le taux d’emploi reste largement inférieur à l’échelle du Quartier de la Gare par rapport au reste de la ville (10 points de différence).
12 Ces données rendent compte du nombre de personnes inscrites à Pôle Emploi, donc elles ne prennent pas en compte
les publics ne relevant pas de Pôle Emploi et ne peuvent pas être assimilées à un nombre de chômeurs. Pour autant elles rendent compte de tendances.
59,3% 55,0% 55,7% -0,7% RP 2015
59,7% 0,4 56,7% 1,7 54,2% -1,5 2,5% RP 2019
27,1% 23,0% 16,7% 6,3% RP 2015
29,4% 2,3 24,4% 1,4 15,0% -1,7 9,4% RP 2019
nd nd nd RP 2015
14,3% 18,1% 25,1% -7,0% RP 2019 Part des 16-25 ans non scolarisés
et sans emploi
SCOLARISATION
Taux de scolarisation des 15-24
ans
Part de la population ayant un
diplôme Bac+2 et plus
CA Saint
Louis* évolution Saint-Louis évolution
QPV de la
Gare évolution
Poids
QPV/Ville Source
4793 2400 344 14,33% fin 2016
6335 32,2% 2521 5,0% 331 -3,8% 13,13% fin 2022
2204 1064 146 13,72% fin 2016
2996 35,9% 1114 4,7% 132 -9,6% 11,85% fin 2022
4476 2244 323 14,39% fin 2016
5887 31,5% 2370 5,6% 315 -2,5% 13,29% fin 2022
605 316 44 13,92% fin 2016
693 14,5% 282 -10,8% 39 -11,4% 13,83% fin 2022
1249 543 71 13,08% fin 2016
869 -30,4% 676 24,5% 98 38,0% 14,50% fin 2022
855 430 67 15,58% fin 2016
1550 81,3% 596 38,6% 88 31,3% 14,77% fin 2022
Nb DEFM (cat ABC) CLD (depuis
au moins deux ans en recherche)
Nb DEFM (toutes catégories)
Nb femmes DEFM
Nb DEFM (Cat ABC)
Nb DEFM (cat ABC) - < 26 ans
Nb DEFM (cat ABC) + 50 ans
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Source : INSEE, Recensement de la population 2015 et 2019
L’accès à l’emploi reste donc un enjeu. Si le Quartier de la Gare profite de la baisse du nombre de demandeurs, il semble toutefois que des actions doivent encore venir en appui des populations, et en particulier des plus âgés. Par ailleurs il s’agit de soutenir la dynamique d’emploi, y compris en direction des femmes.
Les données font également état d’un emploi plus souvent précaire (forte augmentation des emplois à durée limitée et niveau élevé des emplois à temps partiel) parmi les habitants du QPV . Une attention particulière est donc à porter dans ce domaine.
Cette vigilance est d’autant plus nécessaire que les habitants du Quartier de la Gare présentent une plus grande vulnérabilité sur le plan social. Les données produites par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales sur les bénéficiaires des minimas sociaux (cf. tableau ci-dessous) font apparaître, sur la période écoulée depuis la signature du contrat de ville, une croissance du nombre d’allocataires, sauf pour les bénéficiaires du RSA socle.
La surreprésentation des habitants des quartiers prioritaires parmi les bénéficiaires de allocations sociales reste un fait marquant du territoire, en particulier au niveau des bénéficiaires du RSA socle (en dépit de la baisse relevée). Ces éléments soulignent une dépendance plus marquée aux allocations de la CAF.
Source : Données CNAF - Allocataires fin 2021 et fin 2015/2016
* Evolution du périmètre de l'intercommunalité pendant la période considérée. ** La prime d’activité est un complément de revenu entré en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2016. Cette aide aux travailleurs aux revenus modestes remplace la prime pour l’emploi et le RSA activité. Elle est accordée sous conditions de revenus aux salariés et aux indépendants majeurs ainsi qu’à certains étudiants salariés et apprentis. En réponse à « l’état d’urgence économique et social » de décembre 2018, une revalorisation exceptionnelle de la prime d’activité, associée à l’élargissement des conditions d’éligibilité à cette prestation, a été mise en œuvre à compter du 1ᵉʳ janvier 2019.
LOI n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037851899/
CA Saint
Louis évolution Saint-Louis évolution
QPV de la
Gare évolution Différentiel Source
68,8 60,0 50,1 9,9 RP 2015
69,0 0,2 59,2 -0,8 49,2 -0,9 10 RP 2019
64,2 55,8 43,4 12,4 RP 2015
64,4 0,2 53,4 -2,4 43,7 0,3 9,7 RP 2019
23,1 23,3 22,6 0,7 RP 2015
23,8 0,7 24,6 1,3 37,8 15,2 -13,2 RP 2019
25,3 -25,3 RP 2015
28,0 2,7 -28 RP 2019
EMPLOI
Part pers 15-64 ans ayant un
emploi
Part pers 15-64 ans ayant un
emploi (femmes)
Part d'emplois à durée limitée
parmi les emplois
Part d'emplois à temps partiel
parmi les emplois
CA Saint
Louis*
Saint-
Louis évolution
QPV de la
Gare évolution
Part aloc
QPV/ens Source
3010 470 fin 2015
9125 3483 15,7% 480 2,1% 13,8 fin 2021
566 77 fin 2015
1434 585 3,4% 89 15,6% 15,2 fin 2021
269 47 fin 2015
777 340 26,4% 62 31,9% 18,2 fin 2021
674 135 fin 2015
1121 640 -5,0% 102 -24,4% 15,9 fin 2021
619 94 fin 2016
2590 1069 72,7% 146 55,3% 13,7 fin 2021
Nb allocataires CAF
Nb alloc monoparentaux
Nb alloc CAF - Allocation
Adulte Handicapé
Nb alloc CAF - RSA socle
Nb alloc CAF - Prime
d'activité**
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Les données récentes conforment les constats suivants : une augmentation des publics dépendants des minimas sociaux (notamment les allocataires bénéficiant de l’AAH ou le RSA Socle) et une concentration de ces situations dans le Quartier de la Gare.
Les données relatives à la pauvreté monétaire (calculées sur la base des revenus disponibles – cf. tableau ci-dessous) confirment la paupérisation des habitants du Quartier de la Gare.
Source : Fichier Localisé Social et Fiscal -FILOSOFI (INSEE) 2015 et 2020
Si globalement le revenu médian est en augmentation à toutes les échelles géographiques, les différences se maintiennent.
Le taux de pauvreté reste à un niveau élevé (17 points de plus entre la situation relevée à l’échelle de la ville et celle du quartier) même si la situation s’améliore légèrement. Quasiment 4 habitants sur 10 du Quartier de la Gare vivent sous le seuil de pauvreté.
CA Saint
Louis* évolution
Saint-
Louis évolution
QPV de la
Gare évolution
Part aloc
QPV/ens Source
9125 3483 480 fin 2021
9175 0,5% 3491 0,2% 511 6,5% 14,6 fin 2022
1434 585 89 fin 2021
1442 0,6% 583 -0,3% 82 -7,9% 14,1 fin 2022
777 340 62 fin 2021
817 5,1% 362 6,5% 70 12,9% 19,3 fin 2022
1121 640 102 fin 2021
1112 -0,8% 638 -0,3% 117 14,7% 18,3 fin 2022
2590 1069 146 fin 2021
2698 4,2% 1096 2,5% 158 8,2% 14,4 fin 2022
Nb allocataires CAF
Nb alloc monoparentaux
Nb alloc CAF - Allocation
Adulte Handicapé
Nb alloc CAF - RSA socle
Nb alloc CAF - Prime
d'activité**
CA Saint
Louis évolution
Saint-
Louis évolution
QPV de la
Gare évolution Source
27 490 € 21 985 € 14 500 € Filosofi 2015
30 870 € 12,3% 23 290 € 5,9% 15 340 € 5,8% Filosofi 2020
11,6% 19,0% 39,0% Filosofi 2015
9,9% -1,7 20,0% 1,0 37,2% -1,8 Filosofi 2020
Médiane revenus dispo par UC
Taux de pauvreté - Part pop sous le
seuil de pauvreté (<60% du revenu médian)
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