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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - recueil 2015 37 du 24 juillet 2015 3
Document publié le Vendredi 24 juillet 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - recueil 2015 37 du 24 juillet 2015 3)
Thèmes du document : Vieillesse, Inégalités sociales, Éducation,
Liberté » Égalité » Fratsrnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE
R R ECUEIL DES ECUEIL DES A A CTES CTES A A DMINISTRATIFS DMINISTRATIFS
DE LA DE LA P P REFECTURE DE REFECTURE DE R R EGION EGION
N°2015-37 N°2015-37
24 JUILLET 2015 24 JUILLET 2015
18, boulevard Desaix – 63033 CLERMONT-FERRAND cedex 01
Tél : 04 73 98 63 63 – Télécopieur : 04 73 98 61 03
Internet : http:/www.auvergne.pref.gouv.fr – Courriel : sgar@auvergne.pref.gouv.fr RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA
PREFECTURE DE REGION
SOMMAIRE
I – ARS
Arrêtes portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 : n° 53 de l’EHPAD « Lizet » à Salers
- n° 93 de l’EHPAD d’Ally
- n° 113 de l’EHPAD de Riom-ès-Montagnes
- n° 128 du SSIAD CCAS Aurillac
- n° 228 SAMSAH « APRES »
- n° 227 SAMSAH « APF »
- n° 221 SESSAD APAJH
- n° 212 IME Marie Rivière
- n° 211 ITEP Jeanne de Lestonnac
- n° 210 MAS résidence Vellavi
- n° 216 MAS la Merisaie
- n° 218 MAS les Cèdres
- n° 222 SESSAD CRF 43
- n° 220 IME Synergie
- n° 213 SSEFIS du Puy en Velay
- n° 224 SESSAD du Velay
- n° 223 SESSAD L’Essor
- n° 225 CPOM ADAPEI 43
- n° 241 FAM de Pradelles
- n° 238 FAM de Bergoide
- n° 233 FAM Haut Allier
- n° 231 FAM le Meygal
- n° 226 CPOM ADPEP 43
Décision en date du 25 juin 2015 prise par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Auvergne, renouvelant l'autorisation d'activité de Chirurgie Ambulatoire du Centre Hospitalier de Vichy à compter du 28 juillet 2015 pour une durée de 5 ans.
II- DRAAF
Arrêtés direction- 5 du 21 juillet 2015 portant subdélégation de signature de M. Bernard VIU DRAAF à certains de ses collaborateurs
Arrêtés direction- 6 du 21 juillet 2015 portant subdélégation de signature de M. Bernard VIU DRAAF à certains de ses collaborateurs en matière d’affaires budgétaires
III – SGAR
Arrêté n° 2015-109 du 22 juillet 2015 concernant l’organisation de la suppléance du Préfet de région Auvergne du samedi 1 er au 2 aôut 2015 et du samedi15 août au 16 août 2015
Arrêté n° 2015-110 du 22 juillet 2015 concernant l’organisation de la suppléance du Préfet de région Auvergne du samedi 29 au 30 aôut 2015
18, boulevard Desaix – 63033 CLERMONT-FERRAND cedex 01 – 04.73.98.63.63 – Télécopieur : 04.73.98.61.03 Internet : http://www.auvergne.pref.gouv.fr Ar © DAgence Régionale de Santé Auvergne
DECISION TARIFAIRE N° 53 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
EHPAD "LIZET" à SALERS - 150780682
Le Directeur Général de l’ARS Auvergne
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2014 ;
l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du ler avril 2010 portant nomination de Monsieur François DUMUIS en qualité de directeur
général de l’agence régionale de santé Auvergne ;
Parrêté n° 2004-651 en date du 6 avril 2004 autorisant la médicalisation complète de la maison de retraite
LIZET" (150780682) sis 0, RTE DU PUY MARY, 15140, SALERS en vue de sa transformation en
EHPAD et géré par l’entité dénommée MAISON DE RETRAITE DE SALERS (150000263) ;
la convention tripartite prenant effet le 03/09/2009
1/3 Considérant
Considérant
Considérant
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 21/10/2014 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD "LIZET" (150780682) pour l’exercice 2015;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du 05/06/2015, par la délégation territoriale de CANTAL ;
la réponse à la procédure contradictoire en date du 15/06/2015 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire ;
Sur roposition de la déléguée territoriale du Cantal : prop
DECIDE
ARTICLE 18 La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s’élève à 658 028.28€ et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 636 686.24
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 21 342.04
Accueil de jour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 54 835.69 €
© De LS) ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 39,11
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 30,68
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 22,24
Tarif journalier HT 39,02
Tarif iournalier AJ
La dotation globale de financement de référence applicable pour l'exercice 2016 s'élève à
655 028,28 € établissant ainsi la fraction forfaitaire à 54 585,69 € à compter du 1° janvier 2016
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03
dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture CANTAL et de
la Préfecture de la région Auvergne
Le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « MAISON DE RETRAITE DE SALERS »
(150000263) et à la structure dénommée EHPAD "LIZET" (150780682).
Fait à Clermont-Ferrand, le 2 6 JUIN 2015
le Directeur Général
€
Jeël MAY Ar © D Agence Régionale de Santé Auvergne
DECISION TARIFAIRE N° 93 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
EHPAD "les Champs Fleuris " à Ally - 150780179
Le Directeur Général de I’ ARS Auvergne
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2014 ;
l'arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du ler avril 2010 portant nomination de Monsieur François DUMUIS en qualité de directeur
général de l’agence régionale de santé Auvergne ;
Parrêté conjoint de M. le Président du Conseil Général et de M. le Préfet du Cantal en date du 13 octobre
2009 portant autorisation d’extension de la capacité de I'EHPAD « les Champs Fleuris » à Ally de 23
Places portant la capacité totale à 45 places dont 2 places d'hébergement temporaire ;
la convention tripartite prenant effet le 20/08/2013
1/3 Considérant
Considérant
Considérant
Sur
ARTICLE 1!
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 25/09/2015 par la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD " les Champs Fleuris " à Ally
(150780179) pour l'exercice 2015 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 05/06/2015, par la
délégation territoriale de CANTAL ;
la réponse à la procédure contradictoire en date du 15/06/2015 adressée par la personne ayant qualité
pour représenter l'entité gestionnaire :
proposition de la déléguée territoriale du département du Cantal
DECIDE
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s’élève à 595 130.49 € et se
décompose comme suit :
ARTICLE 2
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 573 468.54
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 21 661.95
Accueil de jour 0.00
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la
dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 49 594.21 €
2/3 ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 39,69
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 30.63
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 21.57
Tarif journalier HT 42.89
Tarif journalier AJ
La dotation globale de financement de référence applicable pour l’exercice 2016 s’élève à 592 130,49 € établissant ainsi la fraction forfaitaire à 49 344,20 € à compter du 1°janvier 2016.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture CANTAL et de la Préfecture de la Région Auvergne.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « MAISON DE RETRAITE » (150000081) et à la structure dénommée EHPAD " les Champs Fleuris " à Ally (150780179).
2 6 JUIN 2015 FAIT A Clermont-Ferrand le
UsM © D Agence Régionale de Santé
Auvergne
DECISION TARIFAIRE N° 113 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
EHPAD "BRUN VERGEADE" de Riom-es-Montagnes - 150780575
Le Directeur Général de l’ARS Auvergne
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de lAction Sociale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
l'arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l'objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF :
le décret du ler avril 2010 portant nomination de Monsieur François DUMUIS en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne ;
l'arrêté préfectoral n° 2005-1562 du 30 septembre 2005 portant modification de l’arrêté préfectoral n° 2000 — 1332 du 27 juillet 2000 portant extension de FEHPAD « Brun Vergeade » à Riom-es-Montagnes par création d’une unité de 16 places pour personnes âgées dépendantes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de troubles apparentés .
la convention tripartite prenant effet le 27/03/2008
1/3 Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 09/10/2014 par la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD "BRUN VERGEADE" (150780575)
pour l’exercice 2015 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 10/06/2015, par la délégation territoriale de CANTAL ;:
Considérant l'absence de réponse de la structure ;
Sur proposition de la déléguée territoriale du Cantal
DECIDE
ARTICLE I La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2015, s'élève à 1 207 718.10€ et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 1207 718.10
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 0.00
Accueil de jour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s'établit à 100 643.18 € ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR1 et 2 43,99
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 35,14
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 26,51
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
La dotation globale de financement de référence applicable pour l’exercice 2016 s’élève à 1 207 718,10 € établissant ainsi la fraction forfaitaire à 100 643,18 € à
compter du 1°janvier 2016.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture CANTAL et de la Préfecture de la Région Auvergne.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « EHPAD BRUN VERGEADE » (150000222) et à la structure dénommée EHPAD "BRUN VERGEADE" (150780575).
FAIT A Clermont-Ferrand
Le directeur général
Lo es
LE 2 6 JUIN 2015 Ar © D Agence Régionale de Santé Auvergne
DECISION TARIFAIRE N°128 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DU
SSIAD CCAS AURILLAC - 150782084
Le Directeur Général de l’ARS Auvergne
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L312.1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU l'arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 lobjectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU le décret du ler avril 2010 portant nomination de Monsieur François DUMUIS en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne ;
VU l'arrêté en date du 18/04/1983 autorisant la création d’un SSIAD dénommé SSIAD CCAS AURILLAC (150782084) sis 7, R MARIE LANDES, 15000, AURILLAC et géré par l'entité dénommée CCAS D'AURILLAC (150782217) : Considérant
Considérant
Considérant
Sur
ARTICLE IFR
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2014 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SSIAD CCAS AURILLAC (150782084) pour l’exercice 2015 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 02/06/2015, par la délégation territoriale de CANTAL ;
l'absence de réponse de la structure ;
Proposition de la déléguée territoriale du Cantal
DECIDE
La dotation globale de soins s'élève à 843 184.55 € pour l'exercice budgétaire 2015, couvrant la période du ler janvier au 31 décembre 2015. Elle se répartit comme suit :
- pour l'accueil de personnes âgées : 843 184.55 €
Les recettes et les dépenses prévisionnelles du SSIAD CCAS AURILLAC (150782084) sont
autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 79 146.00
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 785 080.00
DEPENSES | - dont CNR
0,06
Groupe HI
Dépenses afférentes à la structure 29 095.19
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 893 321.19
Groupe I 5
Produits de la tarification 843 184.55
- dont CNR 0.00
Groupe II _
RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation ï
Groupe III do
Produits financiers et produits non encaissables ‘
Reprise d’excédents 50 136.64
TOTAL Recettes 893 321.19
2/3 ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s’établit à :
- pour l'accueil de personnes âgées : 70 265.38 €
Soit un tarif journalier de soins de 36.10 € pour les personnes âgées.
ARTICLE 3 La dotation globale de soins de référence applicable pour l'exercice 2016 s'élève à 893 321,19 € établissant ainsi la fraction forfaitaire à 74 443,43 €
ARTICLE 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03
dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 5 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture CANTAL et de la Préfecture de la Région Auvergne.
ARTICLE 6 Le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « CCAS D'AURILLAC » (150782217) et à la structure
dénommée SSIAD CCAS AURILLAC (150782084).
FAIT A Clermont-Ferrand ,; LE 26 JUIN 2015
Le directeur général
_Le Pirecteur Général Adjoint
üe F 3ence Régiohale de Santé
Jeël MAY
}
U) es o Ar © DAgence Régionale de Santé Auvergne
DECISION TARIFAIRE N°228 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR L’ANNEE 2015 DE
SAMSAH "APRES" - 430003749
Le Directeur Général de ARS Auvergne
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2014 ;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19,
47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière
et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au I de l’article L312.1 du Code de l’Action Sociale et des Familles :;
l'arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses
d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du ler avril 2010 portant nomination de Monsieur François DUMUIS en qualité de directeur
général de l’agence régionale de santé Auvergne ;
l'arrêté en date du 12/12/2006 autorisant la création d’un SAMSAH dénommé SAMSAH "APRES"
(430003749) sis 14, CHE DES MAUVES, 43000, LE PUY-EN-VELAY et géré par l’entité dénommée
ASEA 43 (430005819) ;
1/2 Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
ARTICLE 1FÀ
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 28/10/2014 par la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée SAMSAH "APRES" (430003749) pour
Pexercice 2015 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 29/05/2015, par la
délégation territoriale de HAUTE-LOIRE ;
la réponse à la procédure contradictoire en date du 15/06/2015 adressée par la personne ayant qualité
pour représenter l'entité gestionnaire ;
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 16/07/2015
DECIDE
Le forfait global de soins pour l’exercice 2015 s’élève à 41 363.34 €;
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation
globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 3 446.94 € :
Soit un forfait journalier de soins de 39.39 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03
dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
HAUTE-LOIRE.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « ASEA 43 » (430005819) et à la structure dénommée
SAMSAH "APRES" (430003749).
FAIT A Clermont-Ferrand ; LE 16 JUIL. 2855
a directeur pe
Alaïr SSTETLEN
2/2 Ar © > Agence Régionale de Santé Auvergne
DECISION TARIFAIRE N°227 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR L’ANNEE 2015 DE
SAMSAH APF - 430004929
Le Directeur Général de l'ARS Auvergne
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2014 ;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19,
47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière
et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au I de l’article L312.1 du Code de l’Action Sociale et des Familles :
l'arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
Pannée 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF :
le décret du ler avril 2010 portant nomination de Monsieur François DUMUIS en qualité de directeur
général de l’agence régionale de santé Auvergne ;
l’arrêté en date du 29/09/2008 autorisant la création d’un SAMSAH dénommé SAMSAH APF
(430004929) sis 10, CHE DE PIMPRENELLE, 43700, BRIVES-CHARENSAC et géré par l'entité
dénommée A.P.F. DELEGATION DPTALE HTE LOIRE (430004879) ;
1/2 Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
ARTICLE 1°
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 23/10/2014 par la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée SAMSAH APF (430004929) pour l'exercice
2015 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 02/06/2015, par la
délégation territoriale de HAUTE-LOIRE :
la réponse à la procédure contradictoire en date du 15/06/2015 adressée par la personne ayant qualité
pour représenter l'entité gestionnaire :
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 16/07/2015
DECIDE
Le forfait global de soins pour l’exercice 2015 s’élève à 179 503.69 €:
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation
globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 14 958.64 € :
Soit un forfait journalier de soins de 34.51 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03
dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
HAUTE-LOIRE.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « A.P.F. DELEGATION DPTALE HTE LOIRE »
(430004879) et à la structure dénommée SAMSAH APF (430004929).
FAIT A Clermont-Ferrand LE 16 JUIL 2015
f/1e directeur général
COUR La DE qui
iii msn Vi
2/2 Ar © DAgence Régionale de Santé Auvergne
DECISION TARIFAIRE N°221 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
SSESD APAJH - 430001065
Le Directeur Général de l'ARS Auvergne
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles;
VU le Code de la Sécurité Sociale;
VU la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2014;
VU l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19,
47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière
et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au I de l’article L312.1 du Code de l’Action Sociale et des Familles;
VU l'arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés:
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF:
VU le décret du ler avril 2010 portant nomination de Monsieur François DUMUIS en qualité de directeur
général de l’agence régionale de santé Auvergne;
VU l'arrêté en date du 31/03/1995 autorisant la création d’une structure SESSAD dénommée SSESD APAJH
(43000106$) sise 58, AV CHARLES DUPUY, 43700, BRIVES-CHARENSAC et gérée par l'entité
dénommée A.P.A.J.H.COMITE HAUTE-LOIRE (430007112);
1/3 Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
ARTICLE IFR
la réponse à la procédure contradictoire en date du 15/06/2015 adressée par la personne ayant qualité
pour représenter l'entité gestionnaire ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 04/06/2015, par la
délégation territoriale de HAUTE-LOIRE;
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 22/10/2014 par la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée SSESD APAJH (430001065) pour l’exercice
2015;
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 15/07/2015.
DECIDE
La dotation globale de soins s’élève à 1 268 887.88 € pour l’exercice budgétaire 2015, couvrant la
période du ler janvier au 31 décembre 2015.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée SSESD APAJH (430001065)
sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 84 110.00
- dont CNR ai
Groupe II |
Dépenses afférentes au personnel 1 084 376.03
DEPENSES | - dont CNR 0.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 105 000.00
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 1 273 486.03
Groupe I
Produits de la tarification 1268 887.88
- dont CNR 0.00
Groupe II ai
RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 4 598.15
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 1 273 486.03
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
k
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation
globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 105 740.66 €:
Soit un tarif journalier de soins de 140.63 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03
dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée,
à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture HAUTE-LOIRE.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire «A.P.A.J.H.COMITE HAUTE-LOIRE» (430007112) et
à la structure dénommée SSESD APAJH (430001065).
FAIT A Clermont-Ferrand LE gi! 6 JUIL. 2015
Le directeur général
Alain D'NT'ELEMY Ar © Agence Régionale de Santé Auvergne
DECISION TARIFAIRE N°212 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
POUR L’ANNEE 2015 DE
INSTITUT MARIE RIVIER - MULTI HANDICAP - 430005009
Le Directeur Général de ARS Auvergne
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles :
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2014 :
VU l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19,
47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière
et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au | de l’article L312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU l’arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés :
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU le décret du ler avril 2010 portant nomination de Monsieur François DUMUIS en qualité de directeur
général de l’agence régionale de santé Auvergne :
VU l'arrêté en date du 31/05/2007 autorisant la création de la structure EEAP dénommée INSTITUT MARIE
RIVIER - MULTI HANDICAP (430005009) sise 26, AV D'OURS MONS, 43000, LE PUY-EN-VELAY
et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION ABBE DE L'EPEE (430006601) :
1/3 Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
ARTICLE 1°
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 27/10/2014 par la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée INSTITUT MARIE RIVIER - MULTI
HANDICAP (430005009) pour l’exercice 2015 :
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 04/06/2015, par
l'ARS Auvergne ;
la réponse à la procédure contradictoire en date du 19/06/2015 adressée par la personne ayant qualité
pour représenter l'entité gestionnaire :
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 03/07/2015
DECIDE
Pour l’exercice budgétaire 2015, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée
INSTITUT MARIE RIVIER - MULTI HANDICAP (430005009) sont autorisées comme suit :
DEPENSES | - dont CNR 13 280.00
Groupe III :
Dépenses afférentes à la structure RS AUE
- dont CNR 0.00
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 285 241.79
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 2 367 242.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 2 912 840.79
Groupe I .
Produits de la tarification 2 867 328.79 - dont CNR 13 280.00
Groupe II à
RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation 33 555.00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 11 957.00
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 2 912 840.79
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 € ARTICLE 2 Pour l’exercice budgétaire 2015, la tarification des prestations de la structure dénommée INSTITUT
MARIE RIVIER - MULTI HANDICAP (430005009) est fixée comme suit, à compter du 01/07/2015 ;
MODALITES D'ACCUEIL EN UROS TE
Internat 502.13
Semi internat 382.04
Externat 0.00
Autres 1 0.00
Autres 2 0.00
Autres 3 0.00
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03
dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée,
à compter de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture HAUTE-LOIRE.
ARTICLE 5 Le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « ASSOCIATION ABBE DE L'EPEE » (430006601)
et à la structure dénommée INSTITUT MARIE RIVIER - MULTI HANDICAP (430005009).
FAIT A Clermont-Ferrand LE 76 JUIL. 2915
f Le directeur général
Or ae)
Alain PART (TU EMY
LU a Co Ar © DAgence Régionale da Santé Auvergne
DECISION TARIFAIRE N°211 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
POUR L’ANNEE 2015 DE
ITEP JEANNE DE LESTONNAC - 430000349
Le Directeur Général de l’ARS Auvergne
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2014 ;
VU l’arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16. 18, 19,
47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière
et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au I de l’article L312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU l'arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU le décret du ler avril 2010 portant nomination de Monsieur François DUMUIS en qualité de directeur
général de l’agence régionale de santé Auvergne ;
VU l'arrêté en date du 14/09/1973 autorisant la création de la structure ITEP dénommée ITEP JEANNE DE
LESTONNAC (430000349) sise 0, R DES GENETS, 43420, PRADELLES et gérée par l'entité dénommée
ASSOCIATION L' ESSOR (920026093) ; Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
ARTICLE 1'*
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 28/10/2014 par la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée ITEP JEANNE DE LESTONNAC (430000349)
pour l’exercice 2015 :
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 04/06/2015, par
l'ARS Auvergne ;
la réponse à la procédure contradictoire en date du 17/06/2015 adressée par la personne ayant qualité
pour représenter l'entité gestionnaire :
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 13/07/2015
DECIDE
Pour l’exercice budgétaire 2015, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée
ITEP JEANNE DE LESTONNAC (430000349) sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 164 670.00
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 1 332 592.94
DEPENSES - dont CNR 4011.80
Groupe III = one
Dépenses afférentes à la structure PR RSR
- dont CNR 15 460.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 1 693 237.94
Groupe I
Produits de la tarification 1616 108.00
- dont CNR 19 471.80
Groupe II co en
RECETTES Autres produits relatifs à l'exploitation F2 889: Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 6477041
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 1 693 237.94
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 €
D = es) ARTICLE 2 Pour l'exercice budgétaire 2015, la tarification des prestations de la structure dénommée ITEP
JEANNE DE LESTONNAC (430000349) est fixée comme suit, à compter du 01/07/2015 ;
MODALITES D'ACCUEIL ENDURO UE
Internat 254.67
Semi internat 202.43
Externat 0.00
Autres 1 0.00
Autres 2 0.00
Autres 3 0.00
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03
dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée,
à compter de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture HAUTE-LOIRE.
ARTICLE 5 Le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « ASSOCIATION L' ESSOR » (920026093) et à la
structure dénommée ITEP JEANNE DE LESTONNAC (430000349).
FAIT A Clermont-Ferrand LE {6 JUIL 2015
f Le directeur général D
Alain BART:'ELEMY Ar © D Agence Régionale de Santé Auvergne
DECISION TARIFAIRE N°210 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
POUR L’ANNEE 2015 DE
MAS RESIDENCE VELLAVI - 430003566
Le Directeur Général de ARS Auvergne
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2014 :
VU l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19,
47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière
et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au I de l’article L312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU Parrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l'objectif global de dépenses
d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF :
VU le décret du ler avril 2010 portant nomination de Monsieur François DUMUIS en qualité de directeur
général de l’agence régionale de santé Auvergne :
VU l'arrêté en date du 21/04/1997 autorisant la création de la structure MAS dénommée MAS RESIDENCE
VELLAVI (430003566) sise 0, , 43350, SAINT-PAULIEN et gérée par l'entité dénommée
ASSOCIATION HOSPITALIERE STE MARIE (630786754) ;
1/3 Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 29/10/2014 par la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée MAS RESIDENCE VELLAVI (430003566)
pour l’exercice 2015 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 29/05/2015, par
l'ARS Auverone ;
la réponse à la procédure contradictoire en date du 12/06/2015 adressée par la personne ayant qualité
pour représenter l'entité gestionnaire ;
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 02/07/2015
DECIDE
ARTICLE 1% Pour l’exercice budgétaire 2015, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée
MAS RESIDENCE VELLAVI (430003566) sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 585 168.48
- dont CNR 0.00
Groupe II -
Dépenses afférentes au personnel 3 114 170.69
DEPENSES - dont CNR 45 000.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 37086798
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 4 069 907.10
Groupe I
Produits de la tarification cn - dont CNR 45 000.00
Groupe II à
RECETTES Autres produits relatifs à l'exploitation Mlenes Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 0.00
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 4 069 907.10
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 €
2/3 ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Pour l'exercice budgétaire 2015, la tarification des prestations de la structure dénommée MAS
RESIDENCE VELLAVI (430003566) est fixée comme suit, à compter du 01/07/2015 :
MODALITES D'ACCUEIL EN BUROS EE
Internat 172.61
Semi internat 137.84
Externat 0.00
Autres 1 0.00
Autres 2 0.00
Autres 3 0.00
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03
dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée,
à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture HAUTE-LOIRE.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « ASSOCIATION HOSPITALIERE STE MARIE »
(630786754) et à la structure dénommée MAS RESIDENCE VELLAVI (430003566).
FAIT A Clermont-Ferrand ; LE Le | 6 JUL 2015
? Le nr: général
3/3 Ar © DAgence Régionale de Santé Auvergne
DECISION TARIFAIRE N°216 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
POUR L’ANNEE 2015 DE
MAS LA MERISAIE - 430001073
Le Directeur Général de l’'ARS Auvergne
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2014 :
VU l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19,
47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière
et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au I de l’article L312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU l'arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés :
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF :
VU le décret du ler avril 2010 portant nomination de Monsieur François DUMUIS en qualité de directeur
général de l’agence régionale de santé Auvergne :
VU l'arrêté en date du 03/11/1995 autorisant la création de la structure MAS dénommée MAS LA MERISAIE
(430001073) sise 0, LE PRE DE MIE, 43270, ALLEGRE et gérée par l'entité dénommée
A.P.A.J.H.COMITE HAUTE-LOIRE (4300071 12) ;
1/3 Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
ARTICLE 1'*
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 23/10/2014 par la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée MAS LA MERISAIE (430001073) pour
lFexercice 2015 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 29/05/2015, par la
délégation territoriale de HAUTE-LOIRE ;
la réponse à la procédure contradictoire en date du 15/06/2015 adressée par la personne ayant qualité
pour représenter l'entité gestionnaire ;
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 15/07/2015
DECIDE
Pour l’exercice budgétaire 2015, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée
MAS LA MERISAIE (430001073) sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 367 489.67
- dont CNR 0.00
Groupe II _ ,
Dépenses afférentes au personnel 2 299 683.00
DEPENSES - dont CNR 20 907.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure #5 A
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 3 102 359.71
Groupe I
Produits de la tarification 2 #19 022.82
- dont CNR 20 907.00
Groupe Il
RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation 249 025.93
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables DS 1826
Reprise d’excédents 22 393.00
TOTAL Recettes 3 102 359.71
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 € ARTICLE 2 Pour l'exercice budgétaire 2015, la tarification des prestations de la structure dénommée MAS LA
MERISAIE (430001073) est fixée comme suit, à compter du 01/07/2015 ;
MODALITES D'ACCUEIL ENDURO
Internat 209.92
Semi internat 0.00
Externat 0.00
Autres 1 0.00
Autres 2 0.00
Autres 3 0.00
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03
dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée,
à compter de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture HAUTE-LOIRE.
ARTICLE 5 Le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « A.P.A.J.H.COMITE HAUTE-LOIRE » (430007112)
et à la structure dénommée MAS LA MERISAIE (430001073).
FAIT A Clermont-Ferrand ;LE 1 6 JUIL. 2015
Lo a a Ar © Agence Régionale de Santé Auvergne
DECISION TARIFAIRE N°218 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
POUR L’ANNEE 2015 DE
MAS "LES CEDRES" - 430007963
Le Directeur Général de ARS Auvergne
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles :
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2014 ;
VU l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19,
47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière
et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au | de l’article L312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU Parrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
Pannée 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF :
VU le décret du ler avril 2010 portant nomination de Monsieur François DUMUIS en qualité de directeur
général de l’agence régionale de santé Auvergne ;
VU l'arrêté en date du 19/08/2010 autorisant la création de la structure MAS dénommée MAS "LES CEDRES"
(430007963) sise 0, , 43200, BEAUX et gérée par l'entité dénommée M.A.H.V.U. HANDICAPS
(420013039); Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
ARTICLE 1!
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2014 par la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée MAS "LES CEDRES" (430007963) pour
l'exercice 2015 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 29/05/2015, par la
délégation territoriale de HAUTE-LOIRE ;
la réponse à la procédure contradictoire en date du 10/06/2015 adressée par la personne ayant qualité
pour représenter l'entité gestionnaire ;
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 15/07/2015
DECIDE
Pour l’exercice budgétaire 2015, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée
MAS "LES CEDRES" (430007963) sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 180: 178.66
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 530 019:00
DEPENSES - dont CNR 0.00
Groupe IT
Dépenses afférentes à la structure ASS - dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 814 220.94
Groupe I
Produits de la tarification 70141047 - dont CNR 0.00
Groupe II 2
RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation 62 396.60 Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 22 52840
Reprise d’excédents 27 885.47
TOTAL Recettes 814 220.94
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 €
2/3 ARTICLE 2 Pour l'exercice budgétaire 2015, la tarification des prestations de la structure dénommée MAS "LES
CEDRES" (430007963) est fixée comme suit, à compter du 01/01/2015 ;
MODALITES D'ACCUEIL EN BUROS
Internat 209.76
Semi internat 0.00
Externat 0.00
Autres ! 0.00
Autres 2 0.00
Autres 3 0.00
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03
dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée,
à compter de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture HAUTE-LOIRE.
ARTICLE 5 Le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « M.A.H.V.U. HANDICAPS » (420013039) et à la
structure dénommée MAS "LES CEDRES" (430007963).
FAIT A Clermont-Ferrand > LE 1 6 JUIL. 2015
{| Le directeur général
Se pr enr
Alei= CT MY
U Fes Uÿ Ar © DAgence Régionale de Santé Auvergne
DECISION TARIFAIRE N°222 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
SESSAD CRF 43 - YSSINGEAUX - 430007666
Le Directeur Général de l'ARS Auvergne
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles:
VU le Code de la Sécurité Sociale:
VU la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2014;
VU l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19,
47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière
et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au I de l’article L312.1 du Code de l’Action Sociale et des Familles;
VU l'arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l'objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés:
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF:
VU le décret du ler avril 2010 portant nomination de Monsieur François DUMUIS en qualité de directeur
général de l’agence régionale de santé Auvergne:
VU Parrêté en date du 30/03/1993 autorisant la création d’une structure SESSAD dénommée SESSAD CRF 43
- YSSINGEAUX (430007666) sise 0, R DU PECHER, 43200, YSSINGEAUX et gérée par l'entité
dénommée CROIX ROUGE FRANÇAISE (750721334); Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
ARTICLE IER
la réponse à la procédure contradictoire en date du 26/06/2015 adressée par la personne ayant qualité
pour représenter l'entité gestionnaire ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 04/06/2015, par la
délégation territoriale de HAUTE-LOIRE:;
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 29/10/2014 par la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée SESSAD CRF 43 - YSSINGEAUX
(430007666) pour l’exercice 2015;
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 15/07/2015.
DECIDE
La dotation globale de soins s’élève à 840 368.32 € pour l’exercice budgétaire 2015, couvrant la
période du ler janvier au 31 décembre 2015.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée SESSAD CRF 43 -
YSSINGEAUX (430007666) sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe I -
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 35 762.00
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 715 655.00
DEPENSES | - dont CNR 4 00:00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 92 879.32
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 844 296.32
Groupe I
Produits de la tarification 840 368.32
- dont CNR 4 800.00
Groupe II au
RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation ‘
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 3 928.00
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 844 296.32
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
{| Le directeur général
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation
globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 70 030.69 €;
Soit un tarif journalier de soins de 123.09 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03
dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée,
à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture HAUTE-LOIRE.
Le directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire «CROIX ROUGE FRANÇAISE» (750721334) et à la
structure dénommée SESSAD CRF 43 - YSSINGEAUX (430007666).
FAIT A Clermont-Ferrand ,LE 16 dUl. 2015
ae
Alâin P/°7"72EMY Ar © DAgance Régionale de Santé Auvergne
DECISION TARIFAIRE N°220 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
POUR L’ANNEE 2015 DE
IME - SYNERGIE 43 - LE CHAMBON/LIGNON - 430000232
Le Directeur Général de l’ARS Auvergne
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles :
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2014 ;
VU l’arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19,
47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière
et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au I de l’article L312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles :
VU l'arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l'objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour
lPannée 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU le décret du ler avril 2010 portant nomination de Monsieur François DUMUIS en qualité de directeur
général de l’agence régionale de santé Auvergne ;
VU l'arrêté en date du 01/10/1951 autorisant la création de la structure IME dénommée IME - SYNERGIE 43 -
LE CHAMBON/LIGNON (430000232) sise 0, LA CELLE, 43400, LE CHAMBON-SUR-LIGNON et
gérée par l'entité dénommée CROIX ROUGE FRANÇAISE (750721334) ;
1/3 Considérant
Considérant
Considérant
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 29/10/2014 par la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée IME - SYNERGIE 43 - LE
CHAMBON/LIGNON (430000232) pour l’exercice 2015 :
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 04/06/2015, par la
délégation territoriale de HAUTE-LOIRE ;
la réponse à la procédure contradictoire en date du 26/06/2015 adressée par la personne ayant qualité
pour représenter l'entité gestionnaire ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 16/07/2015
DECIDE
ARTICLE IFR Pour l’exercice budgétaire 2015, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée
IME - SYNERGIE 43 - LE CHAMBON/LIGNON (430000232) sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 278 860.68
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 1 841 724.00
DEPENSES - dont CNR 14 724.00
Groupe II
Dépenses afférentes à la structure 309 887.93 - dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 2430 472.61
Groupe I ,
Produits de la tarification 2381 763,55
“ÉORCENR 14 724.00
Groupe II
RECETTES Autres produits relatifs à l’exploitation #POLES Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 43 805.00
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 2 430 472.61
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 €
D S U) ARTICLE 2 Pour l’exercice budgétaire 2015, la tarification des prestations de la structure dénommée IME -
SYNERGIE 43 - LE CHAMBON/LIGNON (430000232) est fixée comme suit, à compter du
01/07/2015 ;
, PRIX DE JOURNEE MODALITES D'ACCUEIL EN EUROS
Internat 237.25
Semi internat 178.08
Externat 0.00
Autres 1 0.00
Autres 2 0.00
Autres 3 0.00
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03
dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée,
à compter de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture HAUTE-LOIRE.
ARTICLE 5 Le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « CROIX ROUGE FRANÇAISE » (750721334) et à la
structure dénommée IME - SYNERGIE 43 - LE CHAMBON/LIGNON (430000232).
FAIT A Clermont-Ferrand ; LE dû dû. 2015
P/ Le directeur général
Alain BARTHELEMY
es ed ms) Ar © DAgance Régionale de Santé Auvergne
DECISION TARIFAIRE N°213 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
SSEFIS DU PUY-EN-VELAY - 430006676
Le Directeur Général de l'ARS Auvergne
VU le Code de |’ Action Sociale et des Familles;
VU le Code de la Sécurité Sociale;
VU la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2014;
VU l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19,
47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière
et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au I de l’article L312.1 du Code de l’Action Sociale et des Familles;
VU l'arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
lPannée 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF:;
VU le décret du ler avril 2010 portant nomination de Monsieur François DUMUIS en qualité de directeur
général de l’agence régionale de santé Auvergne;
VU l'arrêté en date du 05/08/1999 autorisant la création d’une structure SESSAD dénommée SSEFIS DU
PUY-EN-VELAY (430006676) sise 7, R JEAN-BAPTISTE FABRE, 43000, LE PUY-EN-VELAY et
gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION ABBE DE L'EPEE (430006601 );
1/3 Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
ARTICLE IFR
la réponse à la procédure contradictoire en date du 22/06/2015 adressée par la personne ayant qualité
pour représenter l'entité gestionnaire ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 04/07/2015, par la
délégation territoriale de HAUTE-LOIRE;
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 27/10/2014 par la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée SSEFIS DU PUY-EN-VELAY (430006676)
pour l’exercice 2015;
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 15/07/2015.
DECIDE
La dotation globale de soins s’élève à 354 552.11 € pour l'exercice budgétaire 2015, couvrant la
période du ler janvier au 31 décembre 2015.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée SSEFIS DU PUY-EN-VELAY
(430006676) sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 33 751.00
- dont CNR 0.00
Groupe Il .
Dépenses afférentes au personnel 369 549.00
DEPENSES | - dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes à la structure 16 052.11
- dont CNR 2 008.80
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 419352.11
Groupe I à
Produits de la tarification 354 552.11 - dont CNR 2 008.80
Groupe II _
RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation °
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 14 800.00
Reprise d’excédents 50 000.00
TOTAL Recettes 419352.11
Dépenses exclues des tarifs : 0.00
D = Le) ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation
globale de soins et versée par l’assurance maladie s'établit à 29 546.01 €:
Soit un tarif journalier de soins de 86.65 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03
dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée,
à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture HAUTE-LOIRE.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION ABBE DE L'EPEE» (430006601) et à
la structure dénommée SSEFIS DU PUY-EN-VELAY (430006676).
FAIT A Clermont-Ferrand LE J 6 dUIL. 2015
l] Le directeur général
J
Alain BACTI'ILEMY
U ed U Ar © DAgence Régionale de Santé Auvergne
DECISION TARIFAIRE N°224 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
SESSAD DU VELAY - 430006650
Le Directeur Général de l'ARS Auvergne
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles;
VU le Code de la Sécurité Sociale;
VU la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2014;
VU l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19,
47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière
et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au I de l’article L312.1 du Code de l’Action Sociale et des Familles;
VU l'arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses
d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés:
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF;
VU le décret du ler avril 2010 portant nomination de Monsieur François DUMUIS en qualité de directeur
général de l’agence régionale de santé Auvergne:
VU l’arrêté en date du 05/08/1999 autorisant la création d’une structure SESSAD dénommée SESSAD DU
VELAY (430006650) sise 2, R PIERRET, 43000, LE PUY-EN-VELAY et gérée par l'entité dénommée
ASEA 43 (430005819);
1/3 Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
ARTICLE IFR
la réponse à la procédure contradictoire en date du 17/06/2015 adressée par la personne ayant qualité
pour représenter l'entité gestionnaire :
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 04/06/2015, par la
délégation territoriale de HAUTE-LOIRE;
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 28/10/2014 par la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée SESSAD DU VELAY (430006650) pour
l’exercice 2015;
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 15/07/2015.
DECIDE
La dotation globale de soins s’élève à 398 444.59 € pour l’exercice budgétaire 2015, couvrant la
période du ler janvier au 31 décembre 2015.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée SESSAD DU VELAY
(430006650) sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 1722700 - dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 356 042.87
DEPENSES | - dont CNR 3 000.00
Groupe IIT
Dépenses afférentes à la structure Fa RG - dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 398 444.59
Groupe I
Produits de la tarification 398 444.59 - dont CNR 3 000.00
Groupe II 0.00
RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation °
Groupe III 0.00
Produits financiers et produits non encaissables °
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 398 444.59
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
À 5e pe
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation
globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 33 203.72 €;
Soit un tarif journalier de soins de 94.87 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03
dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée,
à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture HAUTE-LOIRE.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire «ASEA 43» (430005819) et à la structure dénommée
SESSAD DU VELAY (430006650).
PN1E £ TER
FAIT A Clermont-Ferrand ,LE 1€ Jul. 201
Le directeur général
EMY dome
3/3 Ar © D Agence Régionale de Santé Auvergne
DECISION TARIFAIRE N°223 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2015 DE
SESSAD L'ESSOR - 430002279
Le Directeur Général de l'ARS Auvergne
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles;
VU le Code de la Sécurité Sociale;
VU la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2014;
VU l’arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19,
47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière
et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au I de l’article L312.1 du Code de l’Action Sociale et des Familles:
VU l'arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés:
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF:
VU le décret du ler avril 2010 portant nomination de Monsieur François DUMUIS en qualité de directeur
général de l’agence régionale de santé Auvergne:
VU l’arrêté en date du 07/12/2004 autorisant la création d’une structure SESSAD dénommée SESSAD
L'ESSOR (430002279) sise 7, IMP DU VIADUC, 43700, BRIVES-CHARENSAC et gérée par l'entité
dénommée ASSOCIATION L' ESSOR (920026093);
1/3 Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
ARTICLE 1FR
la réponse à la procédure contradictoire en date du 15/06/2015 adressée par la personne ayant qualité
pour représenter l'entité gestionnaire ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 04/06/2015, par la
délégation territoriale de HAUTE-LOIRE;
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 23/10/2014 par la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée SESSAD L'ESSOR (430002279) pour
l’exercice 2015;
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 15/07/2015.
DECIDE
La dotation globale de soins s’élève à 421 193.22 € pour l’exercice budgétaire 2015, couvrant la
période du ler janvier au 31 décembre 2015.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure dénommée SESSAD L'ESSOR
(430002279) sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 15 560.00
- dont CNR 0.00
Groupe II à
Dépenses afférentes au personnel 361 537.42
DEPENSES | - dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes à la structure 43 258.00
- dont CNR 4 738.00
Reprise de déficits 837.80
TOTAL Dépenses 421 193.22
Groupe I
Produits de la tarification 421 193.22 - dont CNR 4 738.00
Groupe II 0.00
RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation °
Groupe III do
Produits financiers et produits non encaissables ‘
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 421 193.22
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation
globale de soins et versée par l’assurance maladie s'établit à 35 099.44 €;
Soit un tarif journalier de soins de 134.95 €.
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03
dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée,
à compter de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture HAUTE-LOIRE.
ARTICLE 5 Le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire «ASSOCIATION L' ESSOR» (920026093) et à la
structure dénommée SESSAD L'ESSOR (430002279).
FAIT A Clermont-Ferrand ; LE 1 6 Jul 205
| Le directeur général Afr © } Agence Régionale de Santé Auvergne
DECISION TARIFAIRE N°225 PORTANT FIXATION POUR L’ANNEE 2015
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ADAPEI HAUTE LOIRE - 430005801
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut médico-éducatif (IME) - ACCUEIL DE JOUR SPMS - 430001818
Institut médico-éducatif (IME) - IME DE BERGOIDE - 430004028
Etablissement pour enfants et adolescents polyhandicapés - EPEAP - "LE MEYGAL" - 430000281
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SESSAD - SPMS - 430001768
Le Directeur Général de ARS Auvergne
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2014 ;
Parrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19,
47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière
et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au I de l’article L312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Parrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du ler avril 2010 portant nomination de Monsieur François DUMUIS en qualité de directeur
général de l’agence régionale de santé Auvergne ;
l'arrêté en date du 19/10/2004 autorisant la création de la structure Institut médico-éducatif (IME) dénommée
ACCUEIL DE JOUR SPMS (430001818) sise 0, DYNABAT 2, 43770, CHADRAC et gérée par l'entité
dénommée ADAPEI HAUTE LOIRE (430005801) ;
l’arrêté en date du 16/06/1970 autorisant la création de la structure Institut médico-éducatif (IME) dénommée
IME DE BERGOIDE (430004028) sise 0, BERGOIDE, 43360, VERGONGHEON et gérée par l'entité
dénommée ADAPEI HAUTE LOIRE (430005801) ;
l’arrêté en date du 01/10/1970 autorisant la création de la structure Etablissement pour enfants et adolescents
polyhandicapés dénommée EPEAP - "LE MEYGAL" (430000281) sise 0, LE BOUCHAS, 43260, SAINT-
HOSTIEN et gérée par l'entité dénommée ADAPEI HAUTE LOIRE (430005801) ;
1/4 VU
l'arrêté en date du 19/10/2004 autorisant la création de la structure Service d'éducation spéciale et de soins à
domicile (SESSAD) dénommée SESSAD - SPMS (430001768) sise 0, DYNABAT 2, 43770, CHADRAC et
gérée par l'entité dénommée ADAPEI HAUTE LOIRE (430005801) ;
le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 09/10/2007 entre l’entité dénommée ADAPEI
HAUTE LOIRE - 430005801 et les services de l Agence Régionale de Santé ;
DECIDE
ARTICLE 1 Pour l'exercice budgétaire 2015, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-
sociaux financés par l’assurance maladie, gérés par l’entité dénommée ADAPEI HAUTE LOIRE
(430005801) dont le siège est situé 0, DYNABAT, 43770, CHADRAC, a été fixée en application des
dispositions du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens susvisé à 4 159 514.30 € et se répartit comme
suit:
- Personnes handicapées : 4 159 514,30 €;
Etablissement pour enfants et adolescents polyhandicapés : 1 464 117.85 €
DOTATION IMPUTABLE À POTATION TIME UTABLE
FINESS ETABLISSEMENT L ASSURANCE MALADIE CONSEILS SENERAUX EN
EUROS
430000281 EPEAP - "LE MEYGAL" 1 464 117.85 0.00
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) : 356 472.89 €
DOTATION IMPUTABLE À POTATIONIAEUTABLE
FINESS ETABLISSEMENT L ASSURANCEMALADIE CONSEILS SENFRAUX EN
EUROS
430001768 SESSAD - SPMS 356 472.89 0.00
Institut médico-éducatif (IME) : 2 338 923.56 €
DOTATION IMPUTABLE A | POTATION IMPUTABLE 1 AUX
FINESS ETABLISSEMENT L ASSURANCE MALADIE CONSEILS GENERAUX EN
EUROS
430001818 ACCUEIL DE JOUR SPMS 661 400.21 0.00
430004028 IME DE BERGOIDE 1677 523.35 0.00
ARTICLE2 La dotation globalisée commune est versée par douzième dans les conditions prévues à l’article R314-43-1
du CASF et s’établit à : 346 626,19 € ;
ARTICLE3 La dotation globale de financement de référence applicable pour l’exercice 2016 s'élève à 4 229 838,29 €,
établissant ainsi la fraction forfaitaire à 325 486,52 € à compter du 1“ janvier 2016
2/4 ARTICLE 4 Les tarifs journaliers mentionnés à l’article R314-112 du CASF des établissements et services médico-
sociaux accueillant des personnes handicapées sont :
TARIF JOURNALIER MODALITES D'ACCUEIL EN EUROS
IME
Internat {IME Bergoide) 308,09
Semi-internat (IME SPMS AJ) 159,07
Externat
Autres 1
Autres 2
Autres 3
EEAP
Internat 346,54
Semi-internat 259,90
Externat
Autres 1
Autres 2
Autres 3
SESSAD
Autres 1 160,28
Autres 2
3/4 ARTICLE 5
ARTICLE 6
ARTICLE 7
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans
un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture HAUTE-LOIRE.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « ADAPEI HAUTE LOIRE » (430005801) et à la structure
dénommée ACCUEIL DE JOUR SPMS (430001818).
FAIT À Clermont-Ferrand, LE 17 JUIL, 2018
P/Le directeur général
Et par délégation
Le directeur adjoint de l’offre médico-sociale
et de l’autonomie
Alain
4/4 Ar ® DAgence Régionale de Santé Auverghe
DECISION TARIFAIRE N°241 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR L’ANNEE 2015 DE
FAM DE PRADELLES - 430003541
Le Directeur Général de l'ARS Auvergne
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2014 ;
VU l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19,
AT et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière
et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au I de l’article L312.1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU l'arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU le décret du ler avril 2010 portant nomination de Monsieur François DUMUIS en qualité de directeur
général de l’agence régionale de santé Auvergne ;
VU Parrêté en date du 01/08/1995 autorisant la création d’un FAM dénommé FAM DE PRADELLES
(430003541) sis 0, QUA PASSERAND, 43420, PRADELLES et géré par l’entité dénommée ASSOC
SAINT NICOLAS (480782523) ;
1/2 Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
ARTICLE 1
ARTICEE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 29/10/2014 par la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée FAM DE PRADELLES (430003541) pour
l'exercice 2015 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 29/05/2015, par la
délégation territoriale de HAUTE-LOIRE ;
l'absence de réponse de la structure ;
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 17/07/2015
DECIDE
Le forfait global de soins pour l’exercice 2015 s’élève à 709 131,89 € ;
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation
globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 59 094.32 € ;
Soit un forfait journalier de soins de 55.27 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03
dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
HAUTE-LOIRE.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « ASSOC SAINT NICOLAS » (480782523) et à la
structure dénommée FAM DE PRADELLES (430003541).
FAIT À Clermont-Ferrand , LE 1 7 JUIL, 2015
P/Le directeur général
Et par délégation
Le directeur adjoint de l’offre médico-sociale
et de l’autonomie
2/2 Ar © > Agence Régionale de Santé Auvergne
DECISION TARIFAIRE N°238 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR L’ANNEE 2015 DE
FAM DE BERGOIDE - 430006510
Le Directeur Général de l’ARS Auvergne
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2014 ;
VU l’arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19,
47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière
et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au I de l’article L312.1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU l'arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article
L314-3 du Code de Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
lPannée 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU le décret du ler avril 2010 portant nomination de Monsieur François DUMUIS en qualité de directeur
général de l’agence régionale de santé Auvergne ;
VU Parrêté en date du 06/01/1987 autorisant la création d’un FAM dénommé FAM DE BERGOIDE
(430006510) sis 0, , 43360, VERGONGHEON et géré par l’entité dénommée ADAPEI HAUTE LOIRE
(430005801) ;
1/2 Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2014 par la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée FAM DE BERGOIDE (430006510) pour
l’exercice 2015 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 04/06/2015, par la
délégation territoriale de HAUTE-LOIRE ;
l'absence de réponse de la structure ;
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 17/07/2015
DECIDE
Le forfait global de soins pour l'exercice 2015 s’élève à 394 259.39 €:
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation
globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 32 854.95 € ;
Soit un forfait journalier de soins de 42.11 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03
dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
HAUTE-LOIRE.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « ADAPEI HAUTE LOIRE » (430005801) et à la
structure dénommée FAM DE BERGOIDE (430006510).
FAIT A Clermont-Ferrand , LE 1 7 JUIL 2 015
P/Le directeur général
Et par délégation
Le directeur adjoint de l’offre médico-sociale
et de l’autonomie LU
”
7
14
| AT
2
À
FMV
2/2 Ar © > Agence Régionale de Santé Auvergne
DECISION TARIFAIRE N°233 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR L’ANNEE 2015 DE
FAM HAUT ALLIER - 430003079
Le Directeur Général de l’ARS Auvergne
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2014 ;
VU Parrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19,
47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière
et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L312.1 du Code de l Action Sociale et des Familles ;
VU l'arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU le décret du ler avril 2010 portant nomination de Monsieur François DUMUIS en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne ;
VU l'arrêté en date du 25/09/2003 autorisant la création d’un FAM dénommé FAM HAUT ALLIER (430003079) sis 0, R PIERRE DE COUBERTIN, 43300, LANGEAC et géré par l’entité dénommée ADAPEI HAUTE LOIRE (430005801) ;
1/2 Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICÉE 4
ARTICLE 5
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2014 par la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée FAM HAUT ALLIER (430003079) pour
l'exercice 2015 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 04/06/2015, par la
délégation territoriale de HAUTE-LOIRE ;
l'absence de réponse de la structure ;
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 17/07/2015
DECIDE
Le forfait global de soins pour l’exercice 2015 s’élève à 83 373.99 €;
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation
globale de soins et versée par l'assurance maladie s’établit à 6 947.83 € ;
Soit un forfait journalier de soins de 120.14 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03
dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
HAUTE-LOIRE.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire «& ADAPEI HAUTE LOIRE » (430005801) et à la
structure dénommée FAM HAUT ALLIER (430003079).
FAIT À clermont-Ferrand , LE 17 JUIL. 2015
P/Le directeur général
Et par délégation
Le directeur adjoint de l’offre médico-sociale
et de l’autonomie
2/2 Ar © > Agence Régionale de Santé Auvergne
DECISION TARIFAIRE N°231 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR L’ANNEE 2015 DE
FAM LE MEYGAL - 430006106
Le Directeur Général de l’ARS Auvergne
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2014 ;
Parrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19,
47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière
et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
mentionnés au I de l’article L312.1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
l'arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du ler avril 2010 portant nomination de Monsieur François DUMUIS en qualité de directeur
général de l’agence régionale de santé Auvergne ;
Parrêté en date du 27/10/1986 autorisant la création d’un FAM dénommé FAM LE MEYGAL
(430006106) sis 0, LE BOUCHAS, 43260, SAINT-HOSTIEN et géré par l’entité dénommée ADAPEI
HAUTE LOIRE (430005801) ;
1/2 Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
ARTICLE 1F®
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2014 par la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée FAM LE MEYGAL (430006106) pour l'exercice
2015 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 29/05/2015, par la
délégation territoriale de HAUTE-LOIRE ;
l'absence de réponse de la structure ;
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 17/07/2015
DECIDE
Le forfait global de soins pour l’exercice 2015 s’élève à 792 092.51 € ;
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation
globale de soins et versée par Passurance maladie s’établit à 66 007.71 € ;
Soit un forfait journalier de soins de 57.11 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03
dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
HAUTE-LOIRE.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « ADAPEI HAUTE LOIRE » (430005801) et à la
structure dénommée FAM LE MEYGAL (430006106).
FAIT A clermont-Ferrand ; LE Ÿ 7 JUIL, 2015
P/Le directeur général
Et par délégation
Le directeur adjoint de l’offre médico-sociale
et de l’autonomie
2/2 Ar © D Agence Régionale de Santé Auvergne
DECISION TARIFAIRE N°226 PORTANT FIXATION POUR L’ANNEE 2015
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT
PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ADPEP 43 - 430006593
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) - CTRE MEDICO PSYCHO-PEDAGOGIQUE - 430007633
Institut médico-éducatif (IME) - IME "MAURICE CHANTELAUZE" - 430000265
Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP) - ITEP "LAFAYETTE" - 430000224
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SESSAD HT VAL D'ALLIER- LA CHAISE DIEU - 430004689
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SESSAD "LAFAYETTE" - 430006379
Le Directeur Général de ARS Auvergne
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
VU l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L312-1 du Code de lAction Sociale et des Familles ;
VU lParrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2015 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU le décret du ler avril 2010 portant nomination de Monsieur François DUMUIS en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne ;
VU l'arrêté en date du 26/02/1993 autorisant la création de la structure Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) dénommée CTRE MEDICO PSYCHO-PEDAGOGIQUE (430007633) sise 0, R DUNKERQUE, 43000, LE PUY-EN-VELAY et gérée par l'entité dénommée ADPEP 43 (430006593) ;
l’arrêté en date du 01/09/1971 autorisant la création de la structure Institut médico-éducatif (IME) dénommée IME "MAURICE CHANTELAUZE" (430000265) sise 0, ,43160, LA CHAISE-DIEU et gérée par l'entité dénommée ADPEP 43 (430006593) ;
1/5 VU
l'arrêté en date du 01/01/1917 autorisant la création de la structure Institut thérapeutique, éducatif et
pédagogique (ITEP}) dénommée ITEP "LAFAYETTE" (430000224) sise 0, QUA LOUS COUDEYRE,
43100, FONTANNES et gérée par l'entité dénommée ADPEP 43 (430006593) ;
l’arrêté en date du 13/11/2007 autorisant la création de la structure Service d'éducation spéciale et de soins à
domicile (SESSAD) dénommée SESSAD HT VAL D'ALLIER- LA CHAISE DIEU (430004689) sise O,
RTE DU PUY, 43160, LA CHAISE-DIEU et gérée par l'entité dénommée ADPEP 43 (430006593) ;
l’arrêté en date du 05/11/2008 autorisant la création de la structure Service d'éducation spéciale et de soins à
domicile (SESSAD) dénommée SESSAD "LAFAYETTE" (430006379) sise 0, R EMILE ZOLA, 43100,
BRIOUDE et gérée par l'entité dénommée ADPEP 43 (430006593) ;
le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 05/05/2008 entre l’entité dénommée ADPEP 43 -
430006593 et les services de |’ Agence Régionale de Santé ;
DECIDE
ARTICLE 1 Pour l'exercice budgétaire 2015, la dotation globalisée commune des établissements et services
médico-sociaux financés par l’assurance maladie, gérés par l’entité dénommée ADPEP 43 (430006593)
dont le siège est situé 0, RTE DU PUY, 43160, LA CHAISE-DIEU, a été fixée en application des
dispositions du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens susvisé à 5 457 880.67 € et se répartit comme
suit:
- Personnes handicapées : 5 457 880.67 €;
Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP) : 1 476 526.86 €
DOTATION IMPUTABLE À DOTATION MPUTABLE
FINESS ETABLISSEMENT L'ASSURANCEMALADIE CONSEILS GENERAUX EN EUROS
430000224 ITEP "LAFAYETTE" 1 476 526.86 0.00
Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) : 1 345 404.11 €
DOTATION IMPUTABLE A| POTATION IMPUTABLE , AUX
FINESS ETABLISSEMENT PASSORSNOE MALADIE CONSEILS GENERAUX EN
EUROS
CTRE MEDICO
430007633 PSYCHO-PEDAGOGIQUE 1 345 404.11 0.00
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) : 855 265.95 €
DOTATION IMPUTABLE À DOTATION MPUTABLE
FINESS ETABLISSEMENT Re DIE CONSEILS GENERAUX EN
EUROS
430004689 SESSAD HT VAL D'ALLIER- LA 305 683.47 0.00 CHAISE DIEU
2/5 430006379 SESSAD "LAFAYETTE" 549 582.48 0.00
Institut médico-éducatif (IME) : 1 780 683.75 €
DOTATION IMPUTABLE
DOTATION IMPUTABLE A AUX
FINESS ETABLISSEMENT L ASSURE PA DIE CONSEILS GENERAUX EN
EUROS
430000265 IME "MAURICE CHANTELAUZE" 1 780 683.75 0.00
ARTICLE2 La dotation globalisée commune est versée par douzième dans les conditions prévues à l’article R314-43-1
du CASF et s'établit à : 454 823,39 €;
ARTICLE 3 La dotation globale de financement de référence applicable pour l’exercice 2016 s’élève à 5 417 380,67 €,
établissant ainsi la fraction forfaitaire à 451 448,39 € à compter du 1° janvier 2016 ;
ARTICLE 4 Les tarifs journaliers mentionnés à l’article R314-112 du CASF des établissements et services
médico-sociaux accueillant des personnes handicapées sont :
MODALITES D'ACCUEIL ARE OR
CMPP
Internat
Semni-internat
Externat
Autres 1 130.15
Autres 2
Autres 3
IME
Internat 195.7
Semi-internat 146.78
3/5 ARTICLE 5
ARTICLE 6
ARTICLE 7
Externat
Autres |
Autres 2
Autres 3
ITEP
Internat 304.63
Semi-internat 228.47
Externat
Autres 1
Autres 2
Autres 3
SESSAD
Autres 1 108,11
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans
un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture HAUTE-LOIRE.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « ADPEP 43 » (430006593) et à la structure dénommée
CTRE MEDICO PSYCHO-PEDAGOGIQUE (430007633).
FAIT À , LE 1 7 Juil. 205
Le directeur général
Et par délégation —-
Le directeur adjoint de l'offre médico-sociale et de l’auton MT
4/5 Ex = 4 Liberté + Égalité + Fraternité 2 f RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
© D Agence Régionale de Santé
d'Auvergne
DIRECTION DE L'OFFRE HOSPITALIERE
RENOUVELLEMENT IMPLICITE D’AUTORISATIONS D’ACTIVITES DE SOINS
ET D’EQUIPEMENTS MATERIELS LOURDS
PUBLICATION AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA REGION AUVERGNE
ALLIER
- Centre Hospitalier de Vichy :
Par application des dispositions de l’article L.6122-10 du code de la santé publique,
l’autorisation accordée le 25 avril 2004, pour l’activité de soins Chirurgie ambulatoire au
Centre Hospitalier de Vichy,
est tacitement renouvelée en date du 28 juillet 2015 pour une durée de cinq ans.
Le Directeur général,
_—_ François DUMUIS
dif en Demble pour la santé de tous >S 90024 - 63057 Clermont-Ferrand cedex 01
n@ars.san
Adresse : 60, avenue de l'Union Sovi
04.73.74.49.00 - courriel : ai Tél
onnes êgées et des personnes handicapées Liberté » Égaitsé « Fratrratté
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE
ARRETE 2015 /Direction - 5
portant subdélégation de signature de Monsieur Bernard VIU,
Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de la région Auvergne
à certains de ses collaborateurs
Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de la région Auvergne
VU la loi organique n°2011-692 du 1* août 2001 relative aux lois de finances, notamment
ses articles 7, 51 et 54 ;
VU la loi n°72-619 du 5 juillet 1972 modifié portant création et organisation des régions,
notamment son article 21-1 :
VU le décret n° 84-1191 du 28 décembre 1984 modifié relatif aux services déconcentrés du
Ministère de l'Agriculture et de la Pêche :
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :
VU le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
VU le décret du 25 juillet 2013 portant nomination de M Michel FUZEAU en qualité de Prétet
de la région Auvergne, Préfet du Puy-de-Dôme ;
VU l'arrêté du Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 13 avril
2015 portant nomination à compter du 1” mai 2015 de M. Bernard VIU, ingénieur général
des ponts, des eaux et des forêts en tant que Directeur régional de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt de la région Auvergne.
VU l'arrêté préfectoral n° 2015/SGAR/56 du 2 mai 2015 portant délégation de Signature à M.
Bernard VIU, Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de la région
Auvergne ;
ARTICLE 1° — En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bernard VIU Directeur
Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt et en application des articles + et 2
de l'arrêté préfectoral n° 2015/SGAR/56 du 2 mai 2015 susvisé, les délégations de
signatures suivantes sont données à l'effet de signer tous types d'actes dans le cadre de
leurs attributions et de leurs compétences respectives à :
- Monsieur Sean HEALY, Directeur régional adjoint par intérim,
- Madame Véronique PAPEREUX, Chef du Service Régional de la Formation et du
Développement,
- Monsieur Boris CALLAND, Chef du Service Régional de l'Économie Forestière,
Agricole et des territoires,
Site de Marmilhat 16 B rue Aimé Rudel BP 45 63370 LEMPDES
Tél : 04 73 42 14 14 - Télécopieur : 04 73 42 16 76
RgÉcRE Courriel : direction.draaf-auvergne@agriculture.gouv.fr - Monsieur David DROSNE, Adjoint au Chef du Service Régional de l'Alimentation,
- Monsieur Séan HEALY, Chef du Service Régional d'Information et Statistique
Economique,
- Madame Caroline FAUCHER, Secrétaire Générale.
ARTICLE 2
L'arrêté du 11 mai 2015 est abrogé.
ARTICLE 3
Monsieur le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agrieulture et de la Forêt et les chefs de service susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la région Auvergne et sera notifié à tous les subdélégataires.
Fait à LEMPDES, le 21 juillet 2015
r A GR; N,
sPkecteur
fAlmenfation, dell'Agriculture et w iQ a
nf Forêt 4 Auvergne,
CA ON ANT — —
Bernard VIU
Site de Marmilhat 16 B rue Aimé Rudel BP 45 63370 LEMPDES Tél : 04 73 42 14 14 - Télécopieur : 04 73 42 16 76
UHION EUROPÉENNE Courriel : direction draaf-auvergne@agriculture. gouv.fr E
| $ Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA RÉGION AUVERGNE
ARRETE 2015) direction - 6
portant subdélégation de signature de Monsieur Bernard VIU,
Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de la région Auvergne
à certains de ses collaborateurs
Le Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Auvergne
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2004-1053 du 5 octobre 2004 relatif aux pôles régionaux de l'Etat et à l'organisation de
l'administration territoriale dans les régions ;
VU le décret n° 2005-54 du 25 janvier 2005 modifié relatif au contrôle financier au sein des
administrations de l'Etat ;
VU le décret n°2006-975 du 1% août 2006 modifié portant Code des Marchés Publics ;
VU le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l'arrêté du 21 novembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du
ministère de l’agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, pris en application de l'article 105 du
décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :
VU le décret du 25 juillet 2013 portant nomination de M. Michel FUZEAU en qualité de Préfet de la
région Auvergne, Préfet du Puy-de-Dôme ;
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 2008 portant règlement de comptabilité du ministère de
l'agriculture et de la pêche pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
VU larrête du 13 avril 2015 du Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la Forêt, portant
désignation, à compter du 1% mai 2015, de Monsieur Bernard VIU, ingénieur général des ponts, des
eaux et des forêts, en tant que Directeur régional de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la
région Auvergne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2015/SGAR/57 du 2 maï 2015 portant délégation de signature à Monsieur
Bernard VIU Directeur régional de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt pour l’ordonnancement
secondaire des recettes et dépenses du Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt ;
VU le schéma d'organisation financière présenté et approuvé ;
ARRETE
ARTICLE 1:
En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Bernard VIU Directeur régional de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt, subdélégation de signature est accordée à :
- M Sean HEALY, Directeur régional adjoint par intérim,
- Mme Caroline FAUCHER, Secrétaire générale,
à l'effet de signer tous les actes visés aux articles 1, 2, 3, 5 et 6 de l'arrêté préfectoral
n° 2015/SGAR/57 du 02/05/2015. ARTICLE 2 :
Le schéma régional d'organisation financière implique d'accorder une subdélégation de signature à :
- Mme Elsa TARRAGO, Déléguée Régionale à la Formation Continue
à l'effet de signer les ordres de missions des personnels des établissements publics d'enseignement
agricole convoqués à des actions de formations régionales.
ARTICLE 3 :
Le schéma d'organisation financière de la DRAAF implique d’habiliter les agents qui ont à intervenir
sur les différentes applications informatiques et de définir au préalable la fonction de valideur.
Le valideur est la personne autorisée à valider suivant les cas les demandes d'achat ou de subvention
et la constatation du service fait dans le progiciel CHORUS via les applications métier. Cette validation
s'effectue au vu d'une pièce comptable signée par l'ordonnateur ou les personnes ayant
subdélégation dans le cadre général ou selon les particularités propres aux applications, tel que défini
en annexe 1.
ARTICLE3 :
L'arrêté du 11 mai 2015 est abrogé.
ARTICLE4 :
Le Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Auvergne est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
région.
Fait à LEMPDES, le 21 juillet 2015
Le Diréfteur Régional
deYAjmentation, ddll'Agriculure et de la Forêt,
Bernard VIU ANNEXE 1
Liste des valideurs pour ar les actes relatifs aux demandes d' achat et de subvention et àla constatation du service fait selon les particularités prapres aux applications listées, ci-dessous :
Application Nom Prénom Périmètre de validation
| Jocelyne SCHENK
ESCALE (bourses) Hadda BAHRI Centre financier 0143-AUVE-A063
Corinne GERARD
Carole SPERAT | Centre financier 0143-AUVE-A063 : signature
ESCALE (examens) Aurélie DUBERNARD électronique et validation des frais de déplacement liés aux
| Examens.
Centre Financier 0143-AUVE-A063
Centre Financier 0215-AUVE-A063
Caroline FAUCHER Centre Financier 0206-AUVE-A063
CHORUS Formulaires Corinne GERARD Centre Financier 0215-C001-A063
Dominique LAMPALAIRE Centre Financier 0154-C001-A063
Centre Financier 0149-C001-A063
Centre Financier 0333-DR63-DP63
Cenire financier 0309-DR63-DM63
Bernard VIU Centres financiers 0215-AUVE-A063, 0215-C001-A063 :
Caroline FAUCHER signature électronique des ordres de mission ct des états de
Chefs de service et leurs adjoints frais de déplacement.
CHORUS DT
Caroline FAUCHER Centres financiers 0215-AUVE-A063, 0215-C001-A063 :
Dominique LAMPALAIRE validation des états de frais de déplacement.
Hadda BAHRI
Corinne GERARD
Caroline FAUCHER Centre financier 0215-AUVE-A063 : : marchés Plafonds
Dominique LAMPALAIRE annuels:
Carte d’achat Denis SORIOT 16 000 € : fournitures de bureau
(en cumul de dépenses) 8 000 € : papier
10 000 € : consommables informatiques
Caroline FAUCHER | Centre financier 0215-AUVE-A063 : billets SNCF
Carte d’achat Nora KELLER Plafond annuel : 36 000 €.
Dominique LAMPALAIRE
Hadda BAHRI
Caroline FAUCHER | Centre financier 0215-AUVE-A063 : achats de proximité
Carte d’achat Denis SORIOT Plafond annuel : 4 000 €.
Dominique LAMPALAIRE
Centre Financier 0143-AUVE-A063
Centre Financier 0215-AUVE-A063
Hadda BAHRI Centre Financier 0206-AUVE-A063
CHORUS NOUVELLE Corinne GERARD Centre Financier 0215-C001-A063
COMMNICATION Dominique LAMPALAIRE Centre Financier 0154-C001-A063
Centre Financier 0149-C001-A063
Centre Financier 0333-DR63-DP63
Centre financier 0309-DR63-DM63 LE Librrté o Égalit 1 , RérumiQue FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE
Secretariar GENERAL ARRÊTÉ N° 2015 / SGAR/ 409 POUR LES AFFAIRES REGIONALES concernant l'organisation de la suppléance BEfaélégalion co sipnahre/suppiéanceldécembre 2018 du Préfet de la région Auvergne, du samedi 1° août 2015 au dimanche 2 août 2015
du samedi 15 août 2015 au dimanche 16 août 2015
Le Préfet de la région Auvergne
Préfet du Puy-de-Dôme
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des Régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU le décret n° 92-604 du 1° juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
—l'organisation”et”à l'action des services de l'État dans les régions et départements; et notamment son article 39 qui prévoit qu’ « en cas d'absence ou d'empêchement, le préfet de région est suppléé par le secrétaire général pour les affaires régionales. Le préfet de région désigne un des préfets de département présents dans la région afin d'assurer sa suppléance en cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général pour les affaires régionales » ;
VU le décret du 25 juillet 2013 portant nomination de M. Michel FUZEAU en qualité de
Préfet de la région Auvergne, Préfet du Puy-de-Dôme ;
VU le décret du 5 juin 2013 portant nomination de M. Denis LABBÉ en qualité de Préfet de la Haute-Loire ;
VU le décret du 48 décembre 2014 portant nomination de M. Richard VIGNON en qualité de
Préfet du Cantal ;
SUR proposition de M. le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales :
ARRÊTE
ARTICLE 1° : La suppléance de M. le Préfet de la région Auvergne est organisée selon le
calendrier ci-après :
+ .du samedi 1* août 2015 à 8 heures au dimanche 2 août 2015 à 22 heures par
M. Denis LABBÉ en qualité de Préfet de la Haute-Loire ;
«< du samedi 15 août 2015 à 8 heures au dimanche 16 août 2015 à 22 heures par
M. Richard VIGNON en qualité de Préfet du Cantal.
ARTICLE 2 : M. le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales d'Auvergne est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne.
Fait à Clermont-Ferrand, le 22 juillet 2015
Le Préfet de la région Auyergne
À. LT
MiéhelFÜZEAU
18, boulevard Desaix — 63033 CLERMONT-FERRAND cedex 01 — Tél: 04.73.98.63.63 Télécopieur : 04.73.98.61.03
Internet : http:/Annrauvergne.pref.gouv.fr — Courriel : sgar@auvergne.pref.gouv.fr Libé» Liber» Ég » Fra Fratraith
, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE
SecRerarar GENERAL ARRÊTÉ N° 2015 / SGAR / .AJAO POUR LES AFFAIRES REGIONALES concernant l’organisation de la suppléance
BMElaélégalion de signature/suppiéencefuiiat 2018 du Préfet de la région Auvergne,
du samedi 29 août 2015 au
dimanche 30 août 2015
Le Préfet de la région Auvergne
Préfet du Puy-de-Dôme
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des Régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU le décret n° 92-604 du 1% juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
—forganisation-et--à-l'action-des-services-de-FÉtat-dans-les--régions--et-départements.--et-- notamment son article 39 qui prévoit qu' « en cas d'absence ou d'empêchement, le préfet de région est suppléé par le secrétaire général pour les affaires régionales. Le préfet de région désigne un des préfets de département présents dans la région afin d'assurer sa suppléance
en cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général pour les affaires régionales » ;
VU le décret du 25 juillet 2013 portant nomination de M. Michel FUZEAU en qualité de
Préfet de la région Auvergne, Préfet du Puy-de-Dôme ;
VU le décret du 30 avril 2014 portant nomination de M. Arnaud COCHET en qualité de Préfet de l'Allier ;
SUR proposition de M. le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales :
ARRÊTE
ARTICLE 1° : La suppléance de M. le Préfet de la région Auvergne est organisée selon le calendrier ci-après :
°< du samedi 29 août 2015 à 8 heures au dimanche 30 août 2015 22 heures par M. Arnaud COCHET en qualité de Préfet de l'Allier.
ARTICLE 2 : M. le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales d'Auvergne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne.
Fait à Clermont-Ferrand, le 22 JUIL. 205
18, boulevard Desaix — 63033 CLERMONT-FERRAND cedex 01 — Tél: 04.73.98.63.63 — Télécopieur : 04.78.98.61.03 Internet : http:/Avww.auvergne.pref.gouv.fr — Courriel : sgar@auvergne.pref.gouv.fr