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Compte-Rendu - 12 juillet 2016
Compte-Rendu - 12 juillet 2016
Document publié le Mardi 12 juillet 2016 par la commune de Lacropte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 juillet 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Conseil municipal du 12 juillet à Lacropte
Présents :
C.Faure , M.J.Lance , I.Faure , F.Ladeuil, J.L.Baumann , R.Lestang , D.Privat , T. Dufraix, M.Chevreux, , G.Bashford, M.Kine, V.Célérier, P. Montauriol,
Absents excusés : JL Bernard (procuration à M. KINE), J.M Chinouilh,
Secrétaire de séance : I.Faure
Début de la séance à 18h45
DELIBERATIONS
Création poste rédacteur
Le conseil délibère et accepte à l’unanimité la création du poste de rédacteur qui sera
occupé par Ernestine promue à ce grade. Le CM la félicite.
Contrat de remplacement poste existant
Le contrat de la secrétaire remplaçante arrive à échéance. Si elle devient titulaire elle
cotisera à CNRACL ce qui est un avantage pour elle. Le conseil municipal propose des
formations concernant la rédaction et la possibilité d’augmenter les heures de travail mairie
fermée si Isabelle le désire.
Le conseil municipal délibère et accepte à l’unanimité de titulariser la secrétaire de mairie.
Augmentation de crédit en dépenses et recettes suite à l’affaire St Amand.
Suite à la décision du tribunal et la condamnation de l’ancien secrétaire de mairie à
rembourser la somme 270 699 € pour équilibrer le budget, il est nécessaire d’emettre la
décision modificative suivante : recette de fonctionnement au 7718 :270 699 €
: dépense de fonctionnement au 6815 :270 699 €
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
Evolution du périmètre des communes environnantes et impact sur nos écoles
Sainte-Alvère et Cendrieux fusionnent au 1er janvier 2107 et forment un nouveau RPI. Bien
que nous n’ayons pas d’information officielle, il semble probable que notre RPI sera donc
dissout.
Mme le Maire a rencontré le Maire de La Douze et Mr Alayrac, Inspecteur de circonscription,
pour réfléchir à l’avenir de notre école. La décision a été prise de visiter les deux écoles afin
de réfléchir à l’éventualité d’un travail en commun, qui permettrait d’apporter aux enfants
des conditions d’accueil optimal. S’il n’y a pas de solution trouvée, il est probable, qu’il n’y
ait plus d’école à Lacropte à la rentrée 2017. Convention remboursement garderie 2016
Le projet de convention est présenté par Madame le maire.
Délibération du conseil municipal à l’unanimité.
Pour la garderie 2015/2016 la CCPVTT doit nous rembourser 2 149 €
Convention SDE
Adhésion au service SDE24
Délibération à l’unanimité par le conseil municipal
Répartition FPIC 2016
C’est ce qui nous sera restitué.
Délibération à l’unanimité pour accepter de récupérer la somme du FPIC excédentaire
Schéma départemental de coopération intercommunale
Délibération prise à l’unanimité pour accepter que notre commune rentre dans le Grand
Périgueux.
Fusion des syndicats de DFCI
Le Préfet voulait que tous les syndicats fusionnent. Les syndicats ne sont pas d’accord. Le
conseil municipal discute et délibère contre.
Délibération à l’unanimité contre la fusion des syndicats.
Complexe rural
La commune est propriétaire du fond de commerce du complexe rural pour le prix de 10 500
€ depuis le 08 juillet.
+ 1100 € de provision pour les frais d’acte chez le notaire (120 € de TVA ) à prévoir.
Soit un total 11 600 €
Le 20/07, une personne de la CCI viendra pour nous donner des conseils pour une reprise de
ce complexe. La commune garde la licence. Le conseil municipal discute sur les possibilités et
les conditions de reprise.
Il y a plusieurs candidats qui se sont manifestés. Des critères de sélections vont devoir être
établis par le conseil municipal et la CCPVTT.
Infos et décisions
Courrier d’un administré : Il souhaite la mise en place de l’électricité sur son terrain sur
lequel il exploite des fraises pour installer l’arrosage.
Vu avec le SDE : proposition de ligne enterrée sur la voie publique
+ Problème d’accès à ses parcelles car le chemin est trop étroit. Contrats d’objectifs
Subventions qui viennent du Conseil Départemental.
Ces subventions seront attribuées par le CD à des projets programmés sur les 4 années à
venir. Le Conseil Municipal doit définir son programme pour septembre.
L’achat de foncier est éligible aux contrats d’objectifs.
L’idée d’un city stade est proposée par un conseiller municipal.
Salle polyvalente : L’étude des travaux à faire sur la charpente a été confiée à un bureau
d’étude. Des devis ont été demandés.
Travaux
Les travaux sont terminés. Il reste à aménager les locaux.
Travaux chemins
Certains chemins ont été faits mais tous ne sont pas terminés. Ceux qui restent sont
programmés pour le mois d’août.
Divers
- Les jardinières en pierre ont été volées devant la mairie. Des vols ont aussi eu lieu au
cimetière.
- Repas des bénévoles : au mois de septembre. Repas et nombre à déterminer.
- 18 juin 2017 : fête des paniers organisée par l’association « Lacropte au fil des
passions »
Séance clôturée à 23h