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Compte-Rendu - 12 fevrier 2016
Document publié le Vendredi 12 février 2016 par la commune de Lacropte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 fevrier 2016)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Conseil municipal du 12 février à Lacropte
Présents :
C.Faure , M.J.Lance , I.Faure , F.Ladeuil, J.L.Baumann , R.Lestang , D.Privat , T. Dufraix, V.Celérier, M.Chevreux, , G.Bashford, M.Kine, JL Bernard
Absents excusés : J.M Chinouilh, P. Montauriol
Secrétaire de séance : I.Faure
Début de la séance à 18h50
DELIBERATIONS
-Dématérialisation des documents d’urbanisme
Un logiciel est proposé par l’ATD pour la dématérialisation des documents d’urbanisme. La commune ayant déjà délibéré sur la dématérialisation des actes en 2015, nous pouvons donc utiliser le logiciel @ctes mis en place pour tout envoi des pièces urbanisme. Il est inutile de s’équiper d’un nouvel outil.
Vote à l’unanimité. Pas de délibération supplémentaire à prendre.
Atelier municipal
Suite aux derniers débats, des études de prix ont été demandées par les élus pour une construction neuve.
Coût du projet autour de 100 000 €. Avec possibilité d’obtenir des subventions. On peut espérer 30% à 40% de subventions.
Un administré nous a proposé son hangar qu’il pense vendre. Celui-ci peut être utilisé immédiatement dès l’achat et correspond en contenance à nos besoins. Si nous en avons l’utilité avant que le nécessaire administratif soit fait, il pourra être loué quelques semaines. Si notre choix se porte sur cet achat, nous pourrons demander une subvention dite « contrat d’objectif ».
Le maire propose : De poursuivre l’étude de l’achat du hangar construit.
De demander l’avis des domaines.
De déposer une demande au titre du contrat d’objectif
Vote à l’unanimité pour les trois points proposés.
-Programme entretien des chemins 2016
Des devis ont été demandés à deux entreprises.
Chemin Maison neuve : rétrécissement et rebouchage des trous.
Chemin du Petit Claud : une entreprise propose une reprise des matériaux en place (nouvelle technique) à malaxer avec d’autres matériaux. Ce principe permet de faire évacuer l’eau. Chemin Le Lac des Joncs : reprise du chemin blanc (cailloux et bosses à rattraper) Chemin Le Triaudet/ La Reille : Les gros travaux des 3 maisons sont terminés, le Maire propose de réaliser un chemin blanc.
Total de tout les travaux : 14 972.40 € + 1324.80 € (bordures) TTC Après concertation le Maire propose de répondre favorablement à l’entreprise Muret. Vote à l’unanimité pour la réalisation de ces travaux à cette entreprise.
D’autres travaux de point à temps seront entrepris sur les autres chemins avec l’aide des bénévoles. Programme en cours de proposition à valider au prochain conseil. Des devis vont être demandés pour le chemin du Ronlet : chemin ayant une grande fréquentation.
Les panneaux de signalisation ont été commandés pour matérialiser la route de Maison Neuve (rétrécissement, tonnage, balises, priorité de passage)
WC publics
Dans le cadre d’une mise aux normes des WC publics, le responsable des travaux propose de
réaliser des toilettes derrière le bâtiment des associations.
Le Maire propose la réalisation d’un plan, une étude de faisabilité et l’engagement de
demandes de subventions pour les travaux. (DETR) et contrat d’objectif.
Vote à l’unanimité pour l’étude et les demandes de subventions.
POINTS :
Le conseil municipal mène une réflexion sur des travaux d’aménagement ou projets à venir
qui seront utiles à la population et subventionnés.
PLUi : la CCPVTT engage la modification du PLUi avant le passage au Grand Périgueux. Ces modifications ne sont pas des révisions et permettront de faire des pastillages (possibilité de faire des modifications sur bâtiments existants).
Devenir du RPI LACROPTE/CENDRIEUX
Nous allons perdre une classe à Lacropte à la rentrée prochaine.
Une réunion avec les parents d’élèves a été faite à l’école courant janvier. Il semble que les
enfants de Lacropte soit partis dans d’autres écoles lors de la fermeture de la garderie, les
fratries et voisins ont suivis. Aujourd’hui même avec tous les services les enfants ne sont pas
revenus, les familles ont pris d’autres habitudes.
Sur 50 enfants domiciliés à Lacropte seulement 26 fréquentent le RPI.
Travaux : espace culturel salle des associations
Les 2ème et 3ème tranches de réalisation sont commencées.
Présentation du service civique
Mme le Maire présente au conseil municipal le document envoyé par la préfecture
concernant le déploiement du service civique dans le département. Réflexion sur les containers poubelles
La commune de LA DOUZE demande au conseil municipal son accord pour l’enfouissement
de nouveaux containers sur côté de la route allant du Château d’eau à la route de
MARSANEIX. Pour l’installation de ces nouveaux containers, un terrassement est nécessaire.
La commune de LA DOUZE supportera tous les frais de mise en place. Les habitants de
LACROPTE pourront les utiliser. Le conseil municipal émet un avis favorable mais reste en
attente des conditions.
Dossiers chemins à aliéner
Un point est fait sur tous les chemins dont une demande d’aliénation depuis 2013.
Quelques dossiers sont en attente des documents de géomètres pour lancer les enquêtes
publiques.
Organisation du repas des ainés
Les invitations sont distribuées par les élus.
La préparation et organisation seront aussi effectuées par les élus.
Questions diverses
Un administré résidant à « Fontroubade » fait part de l’état de son chemin : suite aux fortes
intempéries, le chemin est devenu impraticable. Un élu se rendra sur place pour constater
les dégâts. Ensuite les travaux nécessaires à la réfection de ce chemin seront entrepris.
Passage d’une lame et création de saignées pour évacuer l’eau.
Mme Le Maire nous fait part d’un incident qui s’est produit à l’école de Cendrieux : entre le
chauffeur du bus et un parent d’élève pour cause de véhicule mal garé.
Des administrés au « Clos du Tord » se plaignent des épaves de voitures et d’appareils
d’électroménager sur un terrain privé à proximité de leurs résidences. Malgré les rappels à la
loi qui ont été faits par les élus par un courrier et une visite, le locataire n’a toujours rien fait.
Mme le Maire va prévenir la gendarmerie.
Multiple rural : La population est très impatiente concernant la réouverture du commerce du
bourg. Le juge devrait très bientôt nous donner le nom du futur propriétaire.
Séance levée à 22 heures