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Procès Verbal - PV2024+05+
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Moyon Villages.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV2024+05+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Ruralité,
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MOYON VILLAGES
DU 23 MAI 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de MOYON VILLAGES, régulièrement convoqué le 15 mai 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie de la commune de MOYON, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LOUISE, Maire.
Présents : Mmes MM. Patrick HARDEL, Samuel CULLERON, Claude MARTIN, Marie-Josèphe BOYARD, Sébastien DUBOIS, Delphine BOURSIN, Arnaud LEGOUPIL, Jacques CIROU, Rachel LEBARBEY, Pascal LENOIR, Anthony LETOUZEY, Christelle PIQUET
Excusés : Philippe OZENNE qui a donné procuration à Jean-Pierre LOUISE, Corine DEWOGHELAERE qui a donné procuration à Rachel LEBARBEY, Isabelle FLEURY qui a donné procuration à Delphine BOURSIN, Florence CAHU, Angèle MAUBANT,
Absente : Jeanne COUETIL
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 13
Pouvoir : 3
Votants : 16
Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, Mme Christelle PIQUET a été désignée secrétaire de séance.
01 – Approbation du PV de la réunion du 4 avril 2024
Délib 2024-22
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la réunion du 4 avril 2024.
02 – Attribution et signature des marchés de travaux de viabilisation du lotissement du Carrefour Paris
Délib 2024-23
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une consultation a été ouverte en procédure adaptée afin de retenir les entreprises qui réaliseront les travaux de viabilisation du lotissement du Carrefour Paris
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du rapport d’analyse des offres établi par le
cabinet Bellanger, maître d’œuvre, à l’unanimité :
▪ attribue les lots comme suit :
Lot n° 1 « Terrassement – Voirie- Assainissement eaux pluviales et eaux usées » Estimation HT : 606 322.75 €
Attributaire : BOUTTE TP pour un montant de : 559 401.25 € HT dont :
Tranche ferme : 359 364.75 €
Tranche optionnelle : 200 036.50 €
Lot n°2 « Tranchées communes – Eau potable - Téléphonie » Estimation HT : 124 665 €
Attributaire : BOUQUET
pour un montant de : 105 808 € HT
Lot n°3 « Aménagements paysagers» Estimation HT : 65 660 €
Attributaire : CONCEPT PAYSAGER SOURDIN
pour un montant de : 51 775.61 € HT dont
Tranche ferme : 19 420.15 €
Tranche optionnelle : 32 355.46 €
Le montant total des travaux s’élève donc à 716 984.86 € H.T.
03 – Commercialisation du lotissement
Délib 2024-24
Les travaux de viabilisation du lotissement sont estimés à 1 190 114 € HT soit 1 428 137 € TTC ce
qui correspond à un prix de revient de 56,80 € HT (68.15 € TTC) pour une surface à commercialiser
de 20 960 m². Il convient donc de déterminer le prix de vente des lots en vue de leur
commercialisation.
Le prix de vente proposé est de 40 € TTC /m² + une part fixe de 14 400 € TTC par lot. Le lotissement
est assujetti à la TVA.
Le Conseil Municipal, après délibération et par 15 voix pour et 1 abstention
Considérant le budget prévisionnel,
• Décide de vendre les lots au prix de 40 € TTC/m² + 14 400 € TTC par lot
• Décide que les frais d’acquisition seront à la charge de l’acquéreur
• Autorise M. le Maire à signer les promesses de vente et les actes notariés ainsi que toutes
pièces nécessaires à cette commercialisation.
04 – Attribution et signature des marchés de travaux relatifs à la sécurisation du bourg de Moyon
Délib 2024-25
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du rapport d’analyse des offres établi par le
cabinet TECAM , maître d’œuvre, à l’unanimité :
▪ attribue les lots pour les travaux de sécurisation du bourg de Moyon : Lot n° 1 « VRD » Estimation HT : 67 663 €
Attributaire : GATP
pour un montant de : 65 825.75 € HT
Lot n°2 « Feux tricolores » Estimation HT : 22 378 €
Attributaire : ALLEZ
pour un montant de : 27 456.50 € ht
Le montant total des travaux s’élève donc à 93 312.25 € H.T.
▪ autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces du marché, ainsi que celles relatives à la ré-
alisation de l’opération.
05– Participation scolaire 2023/2024 demandée aux communes extérieures Délib 2024-26
Le Conseil Municipal, considérant l’augmentation des dépenses de fonctionnement notamment les
charges à caractère général (énergie, frais de personnel, prise en charge des cours de piscine …) :
- fixe la participation financière calculée sur la base des dépenses de fonctionnement qui sera
réclamée, au titre de l’année 2023/2024, aux communes extérieures dont les enfants fréquentent
l’école de Moyon Villages à :
- 450 € par enfant en primaire
- 1 050 € par enfant en maternelle
06– Gardiennage église année 2024
Délib 2024-27
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le plafond indemnitaire applicable pour le
gardiennage des églises communales est fixé à 503.42 € pour un gardien résidant dans la commune
où se trouve l’édifice du culte.
Mme Christine MILLET, ayant quitté la commune en mai, doit recevoir l'indemnité pour la période du
1er janvier au 30 avril 2024, sa remplaçante Mme Laura AMBROISE doit la percevoir du 1er mai au 31
décembre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’allouer à Mme Christine MILLET
à titre d’indemnité de gardiennage de l’église de Moyon la somme de 167.80 € et à Mme Laura
AMBROISE la somme de 335.62 €.
07– Vente parcelle non constructible dans le lotissement de la Maugerie
Délib 2024-28
M. le Maire expose au Conseil Municipal que M. Xavier Bouillé et Mme Chloé Montangon souhaitent acquérir une parcelle communale non constructible qui jouxte leur propriété. Il s’agit
de la parcelle section AO n°421 d’une superficie de 114 m² Il propose de céder cette parcelle au
prix forfaitaire de 200 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- Approuve la cession de la parcelle cadastrée section AO numérotée 421 pour une surface approximative de 114 m² à M. Xavier Bouillé et Mme Chloé Montangon pour la somme de 200 € TTC
- Précise que les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur,
- Autorise M. le Maire à signer tous les documents afférents à cette cession et notamment l’acte authentique de vente à intervenir en l’étude de Maître Blaize, notaire à Tessy Bocage.
Questions diverses
➢ M. Le Maire informe l'assemblée de l'accord établi avec Tessy Moyon Sports concernant le marquage des terrains. À partir de la prochaine saison, le club aura la charge du traçage des deux terrains. En contrepartie, la commune lui versera une compensation de 865 €, montant accordé par St-Lô Agglo.
➢ M. le Maire transmet les remerciements de l’association des anciens Maires de la Manche pour l’accueil chaleureux de la commune lors de leur visite hier.
➢ Anthony LETOUZEY annonce qu’en raison d’une réponse tardive des services de l’Etat, les organisateurs sont contraints d’annuler la marche du Terroir prévue dimanche prochain. Cette annulation regrettable, intervenant tardivement, représente une perte pour les commerçants locaux.
➢ Arnaud LEGOUPIL remercie la commune pour la mise à disposition de la Halle au Cadran pour le concert Boug’en bottes. Malgré le changement de lieu, le public a répondu présent.
➢ Jacques CIROU alerte du mauvais entretien des abords de la station d’épuration et des lagunages. Rachel LEBARBEY confirme la persistance de mauvaises odeurs.
➢ Christelle PIQUET fait remarquer un problème de communication sur le jour de début de la fête de la Trinité.
Le Maire, le secrétaire, les Maires délégués
Les membres du Conseil Municipal