Procès Verbal - PV2024+07+

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Procès Verbal - PV2024+07+ Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Moyon Villages. Lien du pdf (Procès Verbal - PV2024+07+)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques, PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE MOYON VILLAGES

DU 11 JUILLET 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le onze juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de MOYON VILLAGES, régulièrement convoqué le 4 juillet 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie de la commune de MOYON, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LOUISE, Maire.

Présents : Mmes MM. Patrick HARDEL, Isabelle FLEURY , Claude MARTIN, Philippe OZENNE, Arnaud LEGOUPIL, Jacques CIROU, Pascal LENOIR, Delphine BOURSIN, Sébastien DUBOIS, Rachel LEBARBEY, Angèle MAUBANT, Christelle PIQUET .

Excusés : Corine DEWOGHELAERE qui a donné procuration à Isabelle FLEURY , Marie-Josèphe BOYARD, Samuel CULLERON, Anthony LETOUZEY, Florence CAHU qui a donné procuration à Angèle MAUBANT .

Absente : Jeanne COUETIL

Nombre de conseillers en exercice : 19

Présents : 13

Pouvoir : 2

Votants : 15

Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, Mme Christelle PIQUET a été désignée secrétaire de séance.

M. le Maire demande l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour :

- SDEM : avenant à la convention constitutive de groupement de commande pour l’électricité. Le Conseil municipal donne son accord à l‘unanimité

01 – Approbation du PV de la réunion du 27 juin 2024

Délib 2024-37

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la réunion du 27 juin 2024.

02 – Travaux enfouissement de la ligne HTA lotissement du Carrefour Paris Délib 2024-38

M. le Maire rappelle que, dans le cadre de l'aménagement du lotissement du Carrefour Paris, il est nécessaire de procéder à l'enfouissement de la ligne Haute Tension Aérienne (HTA) qui traverse la parcelle.

ENEDIS a été sollicité pour la réalisation de cette opération et a transmis un devis d'un montant de 59 522.79 € HT. Ce devis comprend la pose d’un réseau HTA et fourniture d’un poste PAC 3l, dépose de deux supports et déplacement du réseau aérien existant.

Considérant la nécessité d’enfouir la ligne HTA pour améliorer le cadre de vie des habitants du lotissement,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le devis d'ENEDIS d’un montant de 59 522.79 € HT pour l'enfouissement de la ligne HTA au lotissement du Carrefour Paris.03 – SDEM – avenant à la convention constitutive de groupement de commandes pour la fourniture d’électricité

Délib 2024-39

Monsieur le Maire rappelle que le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche (SDEM50) a constitué

un groupement de commandes permanent d’achat d’électricité et de services associés depuis 2016 afin de

permettre aux acheteurs soumis aux dispositions précitées de se mettre en conformité avec la loi, tout en

optimisant la procédure de mise en concurrence ;

Monsieur le Maire précise que cette mission de coordonnateur, exercée à titre gracieux par le syndicat

depuis 2016, présente plusieurs intérêts pour les membres du groupement (sécurisation des procédures

d’achat d’électricité, fédération des besoins, maîtrise des dépenses, gestion courante, stratégie d’achat…) ;

Monsieur le Maire indique que le SDEM50 a constaté l’augmentation croissante des frais engendrés pour

l’exercice de la mission de coordonnateur, au vu :

• Du temps de recensement des besoins des membres du groupement et la complexité croissante des marchés de fourniture d’électricité,

• De la gestion courante du groupement d’achat pour le compte des 298 membres, • De la stratégie d’achat - en constante évolution – demandant expertise (formation), veille et antici- pation

Monsieur le Maire indique que par délibération en date du 12 octobre 2023, le comité syndical du SDEM50

a décidé d’instaurer une participation financière à la charge des membres du groupement à compter de

l’exercice 2024 afin de renforcer les moyens que le syndicat consacre à ce groupement au bénéfice de

l’ensemble des 298 membres ;

Monsieur le Maire précise que cette participation financière est établie en fonction du nombre de point de

livraison (PDL) du membre intégré dans le périmètre du groupement et qu’elle est d’un montant de :

▪ 6€/PDL/an avec un minimum (plancher) de 50 euros pour les collectivités – établissements adhé- rents au SDEM50

▪ 10€/PDL/an avec un minimum (plancher) de 50 euros pour les collectivités – établissements non adhérents au SDEM50 ;

Monsieur le Maire précise que les collectivités et établissements ayant comme vocation unique l’action

sociale ou éducative sont exonérés du versement de la participation financière ;

Monsieur le Maire dit que la convention constitutive de groupement dispose que les éventuelles modifica-

tions de la convention constitutive doivent être approuvées dans les mêmes termes que la convention ini-

tiale ;

VU l’avenant à la convention constitutive du groupement de commandes ci-joint en annexe ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, :

▪ Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture d’électricité et services associés instituant le versement d’une par- ticipation financière au bénéfice du SDEM50, coordonnateur du groupement.

Questions diverses

➢ Le Conseil Municipal accepte le devis de la société NEVEU pour la fourniture de tables et chaises pour la classe des MS et GS pour un montant de 3 191.96 € HT➢ Le Conseil Municipal donne son accord pour le changement des panneaux abimés sur le cabanon de l’école maternelle à la demande de l’ass Familles Rurales pour la réalisation d’une fresque.

Le Maire, le secrétaire, les Maires délégués

Les membres du Conseil Municipal