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Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Fleurie.
Lien du pdf (PLU - Annexes - liste SUP)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Tourisme, Espaces terrestres et maritimes,
Pièce n° Projet arrêté Document soumis à enquête publique Approbation
07.2 15/06/2016
Du 05/12/2016 au
05/01/2017
16/03/2017
P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e
Servitudes d’Utilité Publique
D E P A R T E M E N T D U R H Ô N E
C O M M U N E D E F L E U R I E
A T E L I E R D ' U R B A N I S M E E T D ' A R C H I T E C T U R E
C E L I N E G R I E U DEPARTEMENT DU RHONE
SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
COMMUNE DE
FLEURIE
DDT 69
04.78.62.50.50
Service Planification Aménagement Risques
Unité Fiscalité – ADS – SUP (UFAS)
165 Rue Garibaldi – CS 33862 - 69401 LYON cedex 03
Symboles Codes Intitulé Symboles Codes Intitulé
A2
A4
A5
A9
Pose de canalisations souterraines
d'irrigation
Terrains riverains des cours d'eau non
domaniaux
Canalisations publiques d’eau et
d’assainissement
Zones agricoles protégées
I1
I1’
I2
I3
I4
I5
I6
Transports d'hydrocarbures liquides ou
liquéfiés constructions et exploitations
de pipes lines
Ouvrages utilisant l'énergie des lacs et
des cours d'eau
Transport de gaz
Transport d'électricité
Transport de produits chimiques
Mines et carrières
1
2
1
2
AC1
AC2
Protection des monuments historiques
1: Classés
2: Inscrits
Protection des sites et monuments
naturels
1: classés 2: inscrits
Int1
JS1
Voisinage des cimetières
Protection des installations sportives
AC3
AC4
Réserves naturelles
Aire de mise en Valeur de l’Architecture
et du Patrimoine
PPRN
PM2
PPRT
PM1
PM2
PM3
Risques naturels (voir plan de
prévention spécifique et règlement)
Installations classées (voir plan
spécifique et règlement).
Risques technologiques (voir plan
spécifique et règlement)
AR3
AR5
Magasins à poudre de l'Armée et de la
Marine
Fortifications, ouvrages militaires
PT1
PT2
PT3
protection contre les
perturbations électro-
magnétiques
Transmissions
radioélectriques
protection contre les
obstacles
Communications téléphoniques et
télégraphiques
AS1 Périmètre de protection des eaux potables et minérales T1 Chemins de fer
EL3
EL5
EL6
EL7
EL10
EL11
Halage et marchepied
Visibilité sur les voies publiques
Terrains nécessaires aux RN et autoroutes
Alignements (se reporter aux plans
d’alignements à grande échelle)
Parcs nationaux
Voies express et déviations
d'agglomérations
30
40
20
10
30 40
T4
T5
T8
Aéronautiques de balisage
Aéronautiques de dégagement
Transmissions radioélectriques :
protection des installations de navigation
et d'atterrissage
Echelle : 1/ 5000e Etabli : AVRIL 2016 Modifié
N° INSEE
69084
L
E
G
E
N
D
E
PT3 A Lyon le 06/04/2016
SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
Commune de : FLEURIE
Saisie le : 13/12/2001
Servitude : PT3 Servitudes relatives aux communications téléphoniques et télégraphiques.
Référence (s) : Servitudes attachées aux réseaux de télécommunications instituées en application de l'art. L.45-1 et L.48 du code des postes et des
communications électroniques.
Service(s) responsable(s) : FRANCE TELECOM
UNITE PILOTAGE RESEAU SUD EST
UPR SE/DA/CL Lyon
8 Rue du Dauphiné
69424 LYON CEDEX 03
Tél : 04.37.44.66.01
Acte(s) institutif(s) : A.P. n° 801-82 du 13/09/1982.
Caractéristique(s) : Câbles souterrains de télécommunications sur les communes de FLEURIE et LANCIE. A Lyon le 06/04/2016
SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
Commune de : FLEURIE
Saisie le : 07/05/1999
Servitude : PT3 Servitudes relatives aux communications téléphoniques et télégraphiques.
Référence (s) : Servitudes attachées aux réseaux de télécommunications instituées en application de l'art. L.45-1 et L.48 du code des postes et des
communications électroniques.
Service(s) responsable(s) : FRANCE TELECOM
UNITE PILOTAGE RESEAU SUD EST
UPR SE/DA/CL Lyon
8 Rue du Dauphiné
69424 LYON CEDEX 03
Tél : 04.37.44.66.01
Acte(s) institutif(s) : AP des 10/06/1967, 25/08/1967 (Dracé) et 26/05/1971 (Corcelle en B.).
Caractéristique(s) : Câble n° 287 DIJON - LYON - Tronçon 03 MACON - LYON.