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Document publié le Vendredi 26 mai 2023 par la commune de Châtillon-en-Diois.
Lien du pdf (PLU - Annexes - liste sup)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Tourisme, Espaces terrestres et maritimes,
DDT de la Drôme - SATR-PA Imprimé 06 mars 2023
CHATILLON-EN-DIOIS Servitudes d'utilité publique Page 1 de 1
Type Gestionnaire Description servitude typeActe reference dateDecis
A4 DDT de la Drôme - SEFEN Archiane : Servitude de libre passage sur les berges des cours d'eau non navigables ni flottables Arrêté préfectoral 5121 1968-12-02
AC1 Unité départementale de l’architecture et du patrimoine Hôtel de ville et beffroi : Is: Façades et toitures, cage d'escalier et son décor de l'Hôtel de ville ainsi que le beffroi attenant Arrêté Ministériel 004 20080213
AC2 DREAL Auvergne-Rhône-Alpes CIRQUE D'ARCHIANE Arrêté ministériel inconnu 19550124
AC2 DREAL Auvergne-Rhône-Alpes GORGES DU GAS Arrêté ministériel inconnu 19481018
AC3 Muséum national d'Hist nat Réserve naturelle nationale des Hauts Plateaux du Vercors Arrêté interministériel FR360007419850228 19850227
AS1 ARS - Délégation Territoriale Départementale de la Drôme Protection sanitaire du captage de Fougerolle sur la commune de Châtillon-en-Diois. Arrêté préfectoral 2470 19900330
AS1 ARS - Délégation Territoriale Départementale de la Drôme Protection sanitaire du captage d'eau potable MENSAC PELLEBIT Arrêté préfectoral 03-3308 20030721
AS1 ARS - Délégation Territoriale Départementale de la Drôme Protection sanitaire du captage de la source Menée Arrêté préfectoral 2014328-0026 20141124
AS1 ARS - Délégation Territoriale Départementale de la Drôme Protection sanitaire du captage d'Archiane Arrêté préfectoral 792 19920320
AS1 ARS - Délégation Territoriale Départementale de la Drôme Protection sanitaire du captage de l'Adoux Arrêté préfectoral 2470 19900330
AS1 ARS - Délégation Territoriale Départementale de la Drôme Captages Sapet amont (alias Les Nonières) et Sapet Arrêté préfectoral 2014328-0028 20141124
AS1 ARS - Délégation Territoriale Départementale de la Drôme Protection sanitaire du captage de Benevise 2 Arrêté préfectoral 2014328-0024 20141124
AS1 ARS - Délégation Territoriale Départementale de la Drôme Captage Les Gaffes (alias Benevise 1) Arrêté préfectoral 2014328-0023 20141124
EL3 DDT de la Drôme - SEFEN Servitude de marchepied le long des cours d'eau domaniaux Décret inconnu 19570727
Commune de
Type Gestionnaire Description servitude typeActe reference dateDecis
PT3 FRANCE TELECOM câble de télécommunication 26-26 Die - Luc-en-Diois Autre 130 19760112