Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 2022 278
Arrêté - AR 2022 290
Arrêté - AR 2022 304
Arrêté - AR 2022 222
Arrêté - AR 2022 289
Arrêté - AR 2022 305
Arrêté - AR 2022 221
Arrêté - AR 2022 282
Arrêté - AR 2022 338
Arrêté - AR 2022 225
Arrêté - AR 2022 339
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2022 339)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
AR
2022-339
ARRETE
DU
MAIRE
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
COMMUNE
DE
ROBION
stationnement
6.4.2
—
ATEA
TP
-—
chemin
de
Caramède
Le
Maire
de
Robion
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
la
demande
de
l’entreprise
ATEA
TP
sise
140
avenue
Jean
LOLIVE
93691
PANTIN
CEDEX,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
et le stationnement,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'assurer
la
sécurité
des
gens
et
des
biens,
ARRETE
ARTICLE
1
: L'entreprise
ATEA
TP
est
autorisée
à
réaliser
des
travaux
de
pose
de
canalisation
d’eau,
et d'assainissement,
chemin
de
Caramède,
à compter
du
5 septembre
2022
pour
une
durée
de
2 jours.
ARTICLE
2
: La
circulation
ne
sera
jamais
interrompue
mais
pourra
être
alternée.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
Les
véhicules
en
infraction
au
présent
arrêté
feront
l'objet
d'un
enlèvement
par
la fourrière
automobile.
ARTICLE
3
: Avant
toute
ouverture
de
chantier,
une
photo
des
lieux
sera
réalisée
par
l'entreprise,
de
même
qu'en
fin
de
chantier.
Ces
documents
seront
envoyés
aux
services
techniques
de
la
Commune
au
plus
tard
10
jours
après
la date
de
fin
du
chantier.
ARTICLE
4 : Les
déblais
ne
seront
pas
stockés
sur
la voie.
Ils seront
évacués
totalement
et directement.
Les
remblais
seront
effectués
avec
une
couche
de
grave
ciment
dosée
à
100
kg
le
m3.
La
couche
de
finition
sera
refaite
à
l'identique
de
l'existant.
ARTICLE
5
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
notamment
la
8°
partie,
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux. ARTICLE
6
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
réprimée
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la Commune,
ou
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
ou
par
l'application
« Télérecours
Citoyens
» sur
le site
internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
8
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
services,
Madame
la
Directrice
des
services
techniques
municipaux,
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Chef
de
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pente exeuteites Ferrer
Fait à Robion,
le 19° septembre
2022.
ayant
été
affiché
le
Le
Mare
?
\
Patrick
SINTES.