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Arrêté - AR 2022 339
Arrêté - AR 2022 225
Arrêté - AR 2022 289
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2022 289)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
AR
2022-289
ARRETE
DU
MAIRE
Portant
réglementation
du
stationnement
COMMUNE
DE
ROBION
6.4.2
—-
PACABOIS-
chemin
de
la
Dévalade
Le
Maire
de
Robion
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
la demande
de
l'entreprise
PACABOIS
sise
100
avenue
Roque
Fercade
13420
GEMENOS,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation,
Considérant
qu'il
y a
lieu
d'assurer
la sécurité
des
gens
et des
biens,
ARRETE
ARTICLE
1
: L'entreprise
PACABOIS
est
autorisée
à
stationner
un
véhicule
au
droit
du
43
chemin
de
la
Dévalade,
le
vendredi
5
août
2022
entre
7
heures
et
14
heures,
afin
d'effectuer
une
livraison
au
numéro
43.
ARTICLE
2:
La
circulation
sera
interrompue
et
une
déviation
sera
mise
en
place
par
le
chemin
de
la
Roumanière.
Des
panneaux
route
barrée
seront
disposés
à
chaque
extrémité
du
chemin.
ARTICLE
3
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
notamment
la 8
partie,
sera
mise
en
place
l'entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
4:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
réprimée
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la Commune,
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
ou
par
l'application
«
Télérecours
Citoyens
»
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
Madame
la
Directrice
des
services
techniques
municipaux,
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le Chef
de
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Certifié
exécutoire,
l'arrêté
Fait
à
Robion,
|
ayant
été
affiché
Le
Maire
le
.
et reçu
en
préfecture
le
Patrick
SINTES.
6-25
juillet
2022.