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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2024 162 recueil des actes administratifs nominatifs 14 06 2024
Document publié le Vendredi 14 juin 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2024 162 recueil des actes administratifs nominatifs 14 06 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Liberté
Egalité
Fraternité
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2024-162
PUBLIÉ LE 14 JUIN 2024 Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2024-06-13-00004 - Arrêté N° BRE 24.017 attribuant une récompense
pour acte de courage et de dévouement (2 pages) Page 3
01-2024-06-13-00003 - Arrêté N° BRE 24.016 attribuant une récompense
pour acte de courage et de dévouement (2 pages) Page 6
2 01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-06-13-00004
Arrêté N° BRE 24.017 attribuant une
récompense pour acte de courage et de
dévouement
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-06-13-00004 - Arrêté N° BRE 24.017 attribuant une récompense pour acte de courage et de dévouement 3 E 3 PREFETE
DE L'AIN
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet de la Préfète
BRE 24.017
ARRÊTÉ
attribuant une récompense pour acte de courage et de dévouement
La préfète de l’Ain,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif aux conditions d’attribution des récompenses honorifiques pour actes de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement ;
VU la demande et le rapport présentés par le directeur départemental de la police nationale de l’Ain ;
Considérant que, le 23 avril 2024 à 18h00, l’équipage du groupe de sécurité et de proximité du commissariat de Bourg-en-Bresse (01), constitué des brigadiers-chefs de police Jérôme MERMOUD, Florian MEUNIER et Nicolas SCHWEITZER et du gardien de la paix Jonathan HENNI, est dépêché à Viriat dans le foyer Fast Hotel en raison du comportement inaproprié d’un individu ;
Considérant qu’arrivés sur les lieux, les policiers sont informés par la responsable de l’établissement qu’un individu est enfermé dans un véhicule, que l’homme tient un couteau suisse avec la lame dépliée sous sa gorge qu’il indique aux policiers qu’il va en faire usage contre lui-même ;
Considérant que les quatre membres de l’équipage mettent tout en œuvre pour tenter de dissuader l’individu de passer à l’action, qu’ils parviennent à le désarmer et à l’extraire du véhicule ;
Considérant que l’individu est alcoolisé, a des difficultés pour respirer et est tombé au sol, que les policiers sollicitent l’intervention des pompiers tandis que le brigadier-chef SCHWEITZER effectue immédiatement les gestes de premiers secours ;
Considérant le courage exceptionnel et le sang-froid dont ont fait preuve les brigadiers-chefs de police Jérôme MERMOUD, Florian MEUNIER et Nicolas SCHWEITZER et le gardien de la paix Jonathan HENNI ;
Considérant que les brigadiers-chefs de police Jérôme MERMOUD, Florian MEUNIER et le gardien de la paix Jonathan HENNI sont titulaires de la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement ;
Considérant que le brigadier-chef de police Nicolas SCHWEITZER est titulaire de la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement et de la médaille d’argent 2 classe pour acte de ᵉ courage et de dévouement ;
Sur proposition de la directrice de cabinet ;
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00
Site internet : www.ain.gouv.fr - Facebook - Twitter : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-06-13-00004 - Arrêté N° BRE 24.017 attribuant une récompense pour acte de courage et de dévouement 4 A R R E T E
Article 1er : La médaille d’argent 2 classe pour acte de courage et de dévouement est décernée ᵉ aux brigadiers-chefs de police Jérôme MERMOUD, Florian MEUNIER et au gardien de la paix Jonathan HENNI, affectés à la circonscription de Police Nationale de Bourg-en-Bresse (01).
Article 2 : La médaille d’argent 1 classe pour acte de courage et de dévouement est décernée au ʳᵉ brigadier-chef de police Nicolas SCHWEITZER, affecté à la circonscription de Police Nationale de Bourg-en-Bresse (01).
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Ain dans un délai de deux mois à compter de sa notification et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon par courrier ou sur www.telerecours.fr dans le même délai.
Article 4 : La directrice de cabinet de la préfète est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.
Bourg-en-Bresse, le 13 juin 2024
La préfète,
SIGNÉ
Chantal MAUCHET
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-06-13-00004 - Arrêté N° BRE 24.017 attribuant une récompense pour acte de courage et de dévouement 5 01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-06-13-00003
Arrêté N° BRE 24.016 attribuant une récompense
pour acte de courage et de dévouement
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-06-13-00003 - Arrêté N° BRE 24.016 attribuant une récompense pour acte de courage et de dévouement 6 E 3 PREFETE
DE L'AIN
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet de la Préfète
BRE 24.016
ARRÊTÉ
attribuant une récompense pour acte de courage et de dévouement
La préfète de l’Ain,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif aux conditions d’attribution des récompenses honorifiques pour actes de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement ;
VU la demande et le rapport présentés par le directeur départemental de la police nationale de l’Ain ;
Considérant que, le 24 janvier 2024 à 15h35, l’assistance du commissariat de Bourg-en-Bresse (01) est requise par les sapeurs-pompiers à Bourg-en-Bresse pour une fuite de gaz constatée dans un immeuble d’habitation par des agents ERDF, que les agents ERDF qui ont fait le tour de l’immeuble constatent que de fortes effluves de gaz s’échappent du logement d’un résident âgé, qu’ils demandent à cet habitant d’entrer pour intervenir et que celui-ci refuse en se montrant véhément, irascible, qu’il les menace de provoquer une explosion et ferme la porte sans plus répondre aux sollicitations ;
Considérant qu’arrivés sur les lieux, les policiers du service départemental de police judiciaire et du service départemental de la sécurité publique de la Police nationale sont informés que l’immeuble a été évacué sauf pour le résident réfractaire, qu’un périmètre de sécurité a été mis en place, que le gaz est coupé et le compteur de l’intéressé est neutralisé mais que la présence d’une bouteille de gaz dans son appartement reste possible ;
Considérant que les policiers passent de longues minutes dans le périmètre de danger à convaincre l’occupant des lieux d’ouvrir et de quitter son appartement, que les policiers parviennent à faire sortir l’individu, à l’interpeller tandis que les sapeurs-pompiers procèdent à la mise en sécurité des lieux ;
Considérant le courage exceptionnel et le sang-froid dont ont fait preuve les majors Alexandra NICOD et Olivier FRANCIN, les brigadiers-chefs Magali COTTON et Mikael SAGNOL et aux gardiens de la paix Sileymane N’DAO et Christophe YACOVOU ;
Considérant que le major Alexandra NICOD et le gardien de la paix Sileymane N’DAO sont titulaires de la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement ;
Considérant que le major Olivier FRANCIN est titulaire de la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement et de la médaille d’argent 2 classe pour acte de courage et de ᵉ dévouement ;
Sur proposition de la directrice de cabinet ;
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00
Site internet : www.ain.gouv.fr - Facebook - Twitter : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-06-13-00003 - Arrêté N° BRE 24.016 attribuant une récompense pour acte de courage et de dévouement 7 A R R E T E
Article 1er : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée aux brigadiers-chefs Magali COTTON, Mikaël SAGNOL et au gardien de la paix Christophe YACOVOU, affecté à la circonscription de Police Nationale de Bourg-en-Bresse (01)
Article 2 : La médaille d’argent 2 classe pour acte de courage et de dévouement est décernée au ᵉ major Alexandra NICOD et au gardien de la paix Sileymane N’DAO, affectés à la circonscription de Police Nationale de Bourg-en-Bresse (01).
Article 3 : La médaille d’argent 1 classe pour acte de courage et de dévouement est décernée au ʳᵉ major Olivier FRANCIN, affecté à la circonscription de Police Nationale de Bourg-en-Bresse (01).
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Ain dans un délai de deux mois à compter de sa notification et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon par courrier ou sur www.telerecours.fr dans le même délai.
Article 5 : La directrice de cabinet de la préfète est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.
Bourg-en-Bresse, le 13 juin 2024
La préfète,
SIGNÉ
Chantal MAUCHET
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-06-13-00003 - Arrêté N° BRE 24.016 attribuant une récompense pour acte de courage et de dévouement 8